Droit bancaire et financier marocain. Tome 1, Droit bancaire marocain
Extraits
Droit des sociétés
La preuve devant l'Autorité des marchés financiers
Concilier les impératifs defficacité et de légitimité de la répression financière Peut-on servir deux maîtres à la fois ? Cette question biblique est portée à sa cime lorsqu'elle est appliquée au droit, toujours tiraillé entre deux buts antagonistes. Tout comme le droit des contrats s'épuise à faire la synthèse de la liberté et de la solidarité, et le droit des sociétés celle de la collectivité et de l'individu, le droit de la preuve en matière financière doit, comme Monsieur Nicolas Ida l'observe à l'orée de son travail doctoral, " concilier les impératifs d'efficacité et de légitimité de la répression financière ". [... ] C'est cette recherche du " point d'équilibre " qui se présente comme l'horizon de la réflexion de l'auteur. Le plan de thèse de Monsieur Nicolas Ida révèle avec finesse la dualité de la preuve au travers des deux temps de la procédure devant l'AMF. Au cours de cette procédure, la preuve est successivement envisagée comme une opération matérielle, puis comme une opération intellectuelle, selon que l'on se situe au stade des investigations préalables à la notification de griefs ou au stade du jugement devant la Commission des sanctions de l'AMF. La phase préliminaire de constitution du dossier probatoire est marquée par le renforcement constant des garanties procédurales au bénéfice des personnes visées par les investigations conduites par l'AMF. Ce constat dressé par l'auteur vient en balance de l'essor des pouvoirs de l'AMF - droit de communication de tous documents, d'accès aux locaux professionnels, de procéder à des infiltrations numériques, de perquisition menée par les enquêteurs, etc. - qui ne pouvait qu'appeler des contreforts. [... ] Le second temps de l'étude se déprend des preuves matérielles pour se porter sur le raisonnement à partir des preuves ainsi réunies qu'est conduit à tenir la Commission des sanctions de l'AMF. Ce parti pris est en lui-même un apport de la thèse. Le raisonnement probatoire est en effet la boîte noire du droit de la preuve, lequel demeure trop souvent concentré sur les preuves matérielles et leur mode d'administration et d'admissibilité. [... ] Finalement, [... ] les ambitions de la thèse de Monsieur Nicolas Ida conjuguent harmonieusement suggestions spécifiques d'amélioration de la procédure devant l'AMF et propositions plus globales d'évolution du droit de la preuve en général. Le droit financier se révèle ainsi comme un point d'observation privilégié du droit de la preuve tant il exacerbe les difficultés habituelles que rencontre ce dernier, et oblige donc davantage qu'ailleurs encore, à les transcender. Le droit financier est un droit téléologique, animé par le souci du bon fonctionnement des marchés financiers. Cet objectif ne peut être atteint si les agissements répréhensibles ne font pas l'objet d'une répression efficace. Or les opérations d'initiés, les manipulations de cours ou encore les actions de concert non déclarées constituent des comportements occultes, particulièrement difficiles à débusquer et à établir en raison de l'opacité naturelle des marchés financiers. Le droit de la preuve a dû être adapté pour que l'Autorité des marchés financiers puisse remplir sa mission répressive. Ainsi, en l'absence de preuves directes, des faisceaux d'indices sont pris en compte et des présomptions de culpabilité sont mobilisées, quitte à malmener quelque peu la présomption d'innocence. L'utilisation fréquente de présomptions n'a pas pour autant fait perdre de son intérêt au recueil de preuves matérielles. Cependant, si l'efficacité des investigations financières justifie certaines entorses aux droits fondamentaux, il convient que l'Autorité ne dépasse pas les limites imposées par ces normes supérieures qui s'imposent à elle. Le souci de protection des marchés financiers est un objectif secondaire par rapport au respect de principes juridiques essentiels dans une société démocratique dominée par l'Etat de droit. Derrière les règles de preuve applicables aux procédures de sanction de l'Autorité des marchés financiers se profilent des valeurs démocratiques très précieuses pour la société. Aussi, sans méconnaître sa finalité première, le droit financier se doit de respecter ces valeurs afin de concilier les impératifs d'efficacité et de légitimité de la répression financière
02/2022
Histoire internationale
Le Maroc face aux impérialismes (1415-1956)
Six siècles d’histoire… C’est au XVe siècle avec l’installation des Portugais, que Charles-André Julien, rompant avec les idées reçues et à l’encontre du consensus historique, cherche les racines du mouvement de résistance du peuple marocain qui n’a jamais accepté la domination des puissances étrangères. Du Maroc de Lyautey au rétablissement de la souveraineté marocaine et de l’unité territoriale, Charles-André Julien, acteur autant que témoin, réalise un véritable tour de force avec cet ouvrage où l’on voit se forger la personnalité de Si Mohammed, futur Mohammed V, symbole et artisan de la résistance nationale.
04/2011
Littérature française
Fragments de vie de rien. Les luttes d'un jeune Marocain
"Ce livre embrasse toute l ambiance du Maroc des années soixante jusqu aux années quatre-vingt-dix. Fragments de vie est une oeuvre de création qui emprunte au genre de l autofiction son esthétique et ses modalités axées sur des faits réels. [...] Le voile et la barbe y poussent comme des champignons. la ville des ouvriers, du syndicalisme et de la gauche politique paraît se laisser dominer par un conservatisme étouffant. Le désordre touche presque toutes les activités. Les jeunes vivotent et désespèrent de jour en jour [...]."
05/2017
Sciences politiques
Vécu frontalier algéro-marocain depuis 1994. Quotidien d'une population séparée
Les frontières terrestres entre le Maroc et l'Algérie, longues d'à peu près 1 600 kilomètres, sont fermées depuis 1994. Cette fermeture oblige la population frontalière au respect de la frontière en tant que limite et symbole de la souveraineté étatique, au même titre que le reste de la population des deux pays. Cependant, une observation participative de la région permet de mettre en évidence un genre de vie particulier. En effet, la population frontalière a presque de tout temps entretenu des relations familiales et commerciales soutenues. Son vécu est basé sur une forte proximité de part et d'autre de la frontière. De la sorte, la fermeture des frontières n'est pas respectée par cette population, au quotidien. Son unique résultat est l'apparition et l'installation d'une sorte de "déviance routinière". Il ressort de l'analyse du vécu frontalier que la "déviance" y est une manière de préserver et de répondre aux besoins spécifiques de la population. Autrement dit, les relations commerciales et familiales qui étaient conduites dans la légalité, avant la fermeture des frontières, sont devenues des actions "déviantes". La "déviance" y est par conséquent une réponse à l'inadéquation de la décision de fermeture au genre de vie frontalier.
11/2015
Histoire ancienne
Les paysages gravés du Haut-Atlas marocain. Ethnoarchéologie de l'agdal
Le Haut-Atlas est la chaîne la plus élevée d'Afrique du Nord, avec une dizaine de sommets dépassant les 4000 mètres d'altitude, dont le célèbre mont Toubkal (4165 mètres). Le massif n'a pourtant jamais constitué un véritable obstacle au peuplement humain. Bien au contraire, il représente un lieu privilégié de rencontre, un trait d'union entre Méditerranée et Sahara, comme le montre l'expression rupestre. Les paysages gravés du Haut-Atlas sont des alpages de haute montagne, situés à plus de 2000 mètres d'altitude. Les sites rupestres se concentrent à proximité des dépressions et des prairies humides, des sources et des bergeries occupées aujourd'hui par les pasteurs transhumants. Et depuis plus de quatre millénaires, une relation étroite entre art rupestre et transhumance pastorale est observée. Les alpages de l'Atlas illustrent, en outre, la continuité d'une pratique communautaire originale - l'agdal - qui exprime les valeurs cardinales de la société pastorale amazighe Dans ces hauts lieux, le partage des ressources entre les différents groupes d'éleveurs repose sur de nombreux rites et croyances. Ces paysages culturels sont cependant fragiles et menacés par les activités de l'homme moderne. Ils sont pourtant les garants d'une longue histoire qu'il devient aujourd'hui nécessaire de préserver et de protéger, si l'on souhaite qu'ils continuent à raconter.
10/2018
Littérature française
Les normes prudentielles : Etude d'impact sur la solvabilité bancaire
L'évolution de l'environnement réglementaire bancaire au cours de ces dernières années suscite de nombreuses interrogations quant à l'efficacité des dispositifs prudentiels et la pertinence de l'appareil juridique dans ce nouveau paysage. Le ratio Cooke, remplacé en 2003 par le ratio Mc Donough, est devenu depuis, une référence internationale pour les banques. Les banques moins risquées et qui respectent les normes prudentielles sont solvables. Ainsi, avec leur respect des normes prudentielles, les banques commerciales tunisiennes sont relativement à l'abri des risques. A partir d'un échantillon de 10 banques commerciales entre 2007 et 2015, nous avons étudié l'impact de respect des normes prudentielles sur la solvabilité de l'établissement bancaire. Pour ce faire, nous nous sommes basés sur les études de Kefi et Maraghni (2011). En effet, nous avons effectué des estimations sur données de panel, ces résultats montrent que le ratio de liquidité, ratio de risque taux d'intérêt et ROA ont des effets positifs et significatifs sur le ratio de couverture de risque.
06/2022
Ouvrages généraux
Estevanico. L'extraordinaire destin de l'esclave marocain devenu explorateur en Amérique
Au début du XVIe siècle, Estevanico naît esclave dans la ville d'Azemmour au Maroc. Propriété d'un hidalgo dénommé Dorantes, il participe en 1528 à la tragique expédition vers la Floride menée par Pánfilo de Narváez. Comptant parmi les quatre rescapés de ce fiasco, il traverse l'Amérique d'est en ouest, soit de la Floride jusqu'aux Etats du sud-ouest, avant de retrouver de manière fortuite les troupes espagnoles au Mexique. Pendant cette épopée, il devient chamane et s'immisce dans l'intimité des Amérindiens. Mandaté en 1539 par les autorités de la Nouvelle Espagne pour réaliser une nouvelle expédition, Estevanico disparaît dans des circonstances obscures sur la route des cités de Cibola. Mythe identitaire pour la lutte des droits afro-américains, Estevanico est également reconnu au Maroc comme le Christophe Colomb local. A travers une enquête littéraire incarnée et vivante, ce livre invite le lecteur à partir sur les traces de ce personnage historique méconnu.
05/2023
Droit
Le nouveau Code Marocain de Nationalité et les enfants Issus du mariage mixte
Actes de la journée d'études organisée à Rabat le 15 décembre 2007 par l'Association « Migrations et Droits » et la Chaire UNESCO « Migration et Droits Humains » au sein de l'Institut National de la Jeunesse et de la Démocratie pour célébrer la journée internationale des droits de l'homme (le 10 décembre) et la journée internationale des migrants (le 18 décembre).
11/2016
Histoire internationale
Annuaire marocain de la stratégie et des relations internationales. Version en arabe, Edition 2013
Cet ouvrage traite des relations internationales dans toutes ses dimensions, de la science politique, des sciences économiques, des questions de développement. Il rassemble dans un esprit pluridisciplinaire les spécialistes, universitaires, chercheurs, diplomates, experts, afin de saisir les changements intérieurs et la reconfiguration de la politique internationale. La plume est donnée en priorité aux experts marocains, ceux du monde arabe, en y associant des chercheurs du monde entier.
10/2013
Droit
Droits en mutation. Ouvrage commun des docteurs en droit, 2e édition
L'ouvrage commun des docteurs en droit est une initiative portée par Doc PUBLICATION et les Editons de l'immatériel, grâce au soutien l'Associaton Française des Docteurs en Droit (AFDD) et, en particulier, de son Président le doyen Jacques Mestre. L'édition 2019 de l'ouvrage commun est structurée en trois parties : une première consacrée à des articles sur le thème de la mutation du droit, une deuxième présentant des thèses primées et une troisième partie dédiée aux témoignages de grands témoins internationaux. La mondialisation et le numérique, pour ne citer que ces deux phénomènes, imposent un réajustement de pans entiers du droit et des modalités d'exercice des métiers juridiques. Les praticiens du droit comme les enseignants doivent repenser leurs pratiques professionnelles, mais également, et surtout, leur environnement. L'objectif de l'ouvrage commun est d'analyser à partir des spécialités des différents auteurs l'impact respectif et cumulatif de ces macro-phénomènes sociétaux, économiques et techniques sur l'univers et les constructions juridiques. Cette ambition est aussi celle de nombreuses thèses, comme en attestent les prix décernés tous les ans aux plus prestigieuses d'entre elles, que l'ouvrage commun a souhaité présenter, soulignant par-là l'apport des docteurs en droit à ces enjeux. De la même manière, l'ouvrage met en valeur le parcours de grands témoins internationaux qui, après l'obtention d'un doctorat en France, ont embrassé une brillante carrière à l'étranger, sans oublier leurs travaux de thèse acte fondateur de leur réussite professionnelle.
09/2019
Economie
Une fraude presque parfaite. Le pillage des caisses d'épargne américaines par leurs dirigeants
La récente crise financière n’est pas la première à avoir révélé les maux du système bancaire américain. En 1986 éclate la crise des caisses d’épargne locales (Savings and Loan), qui secoue les États-Unis et oblige les autorités publiques à intervenir, malgré le libéralisme ambiant de l’époque. Cette crise méconnue en Europe provoque la faillite de plus de mille caisses d’épargne, entraînant la fermeture de mille six-cents autres établissements dans leur sillage. William Black a travaillé notamment comme directeur de la Federal Home Loan Bank Board. Il décrit dans cet ouvrage, qualifié de « classique » par le prix Nobel américain George Akerlof, les événements qui ont mené à une des plus grandes crises bancaires de l’histoire américaine : une bulle immobilière gonflée par les déductions fiscales, la dérégulation de l’ensemble du secteur, des pratiques frauduleuses, les lobbies bancaires, les connivences politiques… Nous voyons la catastrophe de l’intérieur, dépeinte par l’homme qui a subi des menaces personnelles pour avoir dénoncé les malversations au
sein des directions. L’auteur tire de cette expérience le concept de “Control Fraud”, ou fraude du contrôleur : lorsque les dirigeants déforment les règles du jeu pour maximiser leurs gains personnels, quitte à mettre en péril leur propre entreprise. Comme il l’a expliqué à la Commission des finances du Congrès américain à l’occasion de la faillite de Lehman Brothers, c’est aussi ce concept qui nous permet de comprendre la vraie nature de la crise de subprimes des années 2007-2009. Visiblement, l’histoire se répète…
01/2012
Economie (essai)
Revue économique Volume 72 N° 1, janvier 2021 : Développements récents en économie monétaire et bancaire : 36th International symposium on money, banking and finance (Besançon 2019)
Le dossier de ce numéro présente une sélection d'articles parmi les quatre-vingt-dix communications des 36e Journées internationales d'économie monétaire et bancaire (2020) du groupement de recherche européen "Monnaie, banque et finance" , qui fédère des équipes rattachées à des universités et à des organismes financiers publics et privés. Les articles présentent les avancées dans différents champs de l'économie monétaire et bancaire : la politique monétaire (crédibilité et règles), les cryptomonnaies, l'économie bancaire (accès au crédit et stress tests).
02/2021
Sciences politiques
Principes du droit politique. Tome 1
Principes du droit politique . Tome premier [-second] Date de l'édition originale : 1751 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2020
Histoire internationale
Le 4e RTM. Tome 1, Histoire d'un régiment de tirailleurs marocains [1920-1964
De 1914 à 1966, neuf régiments de tirailleurs marocains ont fait partie de l'armée française et se sont illustrés sur de nombreux théâtres d'opérations, en Afrique du Nord, en Europe et en Asie. A partir de recherches effectuées dans les archives du ministère du Service historique de la Défense et en s'appuyant sur de nombreux témoignages, l'auteur, qui servit longtemps au 4e RTM, relate avec précision les événements qui ont marqué l'existence de cette formation.
06/1989
Services publics
Droit et service public. Mélanges en l'honneur du professeur Etienne Charles Lekene Donfack Volume 1, Droit constitutionnel, droits publics subjectifs et science politique
Que sait-on du professeur Lekene Donfack ? Premier Camerounais agrégé du CAMES de la section Droit public et science politique (1997) et ancien ministre d'Etat, deux visages dominent sa vie publique et privée : celui d'un "penseur du droit" et celui d'un "serviteur de l'Etat". Il s'est particulièrement illustré dans les domaines du droit public financier et du droit constitutionnel. L'initiative des mélanges rencontra une impressionnante adhésion au Cameroun et au-delà. Avec un souci de rigueur, des 120 contributions reçues, le comité en a retenu 84, parmi lesquelles celles d'une dizaine de collègues étrangers. L'ouvrage en deux volumes de 42 contributions chacun s'organise autour du thème droit et service public. Il sera désormais impossible de parler du service public en Afrique sans se référer à ce nouvel ouvrage qui réunit des contributions de grande valeur scientifique.
03/2024
Droit du travail et de l'emplo
Moi Manager. Mes droits et mes devoirs en droit du travail, Edition 2023
Cet ouvrage présente de manière concrète et accessible les différents problèmes rencontrés par le manager avec leurs solutions et des conseils concrets. Son originalité : il s'intéresse à la fois aux droits du manager en tant que salarié (ex. : clauses spécifiques de son contrat de travail : clause de non-concurrence, de mobilité, objectifs, sa responsabilité civile ou pénale) mais aussi aux devoirs du manager en tant que responsable d'équipe (ex. : délégation de pouvoirs, égalité de traitement, discipline...). Un ouvrage indispensable à toute personne voulant des réponses synthétiques, claires et dans un langage à la portée d'un non-juriste, sur les droits et les devoirs d'un manager. Les nouvelles thématiques abordées dans cette 3ème édition : Durées du travail, Durées du repos, Harcèlements, Représentants du personnel (gérer les), Seniors
09/2023
Histoire du droit
Droits fondamentaux et valeurs. La question d'une fondation axiologique du droit
Les "valeurs", apparaissent fréquemment dans le discours des juristes, en particulier à propos des droits fondamentaux. Pourtant, parce qu'elles ne constituent pas un objet véritablement juridique, il semble que la science du droit contemporaine peine à en saisir la substance. La présence des valeurs dans le monde du droit, tout autant que l'impensé théorique qui l'entoure, rendent alors particulièrement nécessaire une étude approfondie sur le rapport entre valeurs et normes, c'est-à-dire sur la fondation axiologique du droit. La question des valeurs est de celles que l'on qualifie parfois de fondamentales. Elle interroge, en effet, les fondations libérales de notre ordre juridique, ainsi que notre rapport à la connaissance et à la morale. Du problème de la rationalité des valeurs aux tensions démocratiques qui en découlent, les questions recelées par les valeurs sont nombreuses et riches d'enseignements pour la science du droit.
07/2021
Europe et Droits de l'homme
Droit européen des droits de l'Homme. Droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH, 9e édition
A propos de l'ouvrage Ce manuel mène une réflexion sur les droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme : - Droits généraux de la personne : droits inconditionnels (droit à la vie, interdiction des mauvais traitements, des discriminations, de l'esclavage et du travail forcé) et droits conditionnels (libertés fondamentales, intimité personnelle, droits civils et politiques, droits économiques et sociaux) - Droits spéciaux du justiciable (principe de légalité, droit à la liberté et à la sûreté, droit à un procès équitable) Points forts - Comprend des fiches "L'Essentiel" synthétisant les points importants à retenir, les arrêts majeurs et les questions d'actualité - clarté des références légales et jurisprudentielles grâce aux encadrés reproduisant articles de la Convention européenne et extraits des principaux arrêts de la Cour européenne, aisément identifiables
07/2021
Histoire internationale
La revue Maghreb (1932-1936). Une publication franco-marocaine engagée
L'aventure éditoriale de la revue Maghreb est aujourd'hui encore largement méconnue au Maroc. Elle constitue pourtant une étape clé dans la structuration du mouvement nationaliste marocain, à la suite des protestations à l'égard du Dahir dit "berbère" du 16 mai 1930. Edité à Paris de juillet 1932 à janvier 1936, ce mensuel fut la première publication anticoloniale à attaquer de front, et avec succès, la politique du Résident général Lucien Saint. Fruit d'une entente entre la faction la plus anticoloniale de la SFIO autour de l'arrière-petit-fils de Karl Marx, l'avocat Robert Jean Longuet, et le mouvement des "Jeunes Marocains", Maghreb apparaît comme le "laboratoire" dont est directement issu le Plan de réformes porté par le Comité d'Action marocaine en décembre 1934. Plus globalement, ce mensuel représente une expérience originale d'alliance entre la gauche anticoloniale française et espagnole, avec le "gotha" du nationalisme maghrébin. De Mohamed Hassan Ouazzani à Ferhat Abbas, en passant par Ahmed Balafrej, Omar Ben Abdeljalil, Abdelkader Benjelloun, Salah Ben Youssef ou Tahar Lakhdar, tous ont trouvé leur place dans les colonnes de cette revue. Interdite à deux reprises par les autorités coloniales en septembre 1932, puis en mai 1934, Maghreb marque aussi le passage de témoin au Maroc d'une résistance tribale et rurale définitivement vaincue en 1934, à un mouvement nationaliste urbain et élitiste, centré sur Fès et Rabat. A cet égard, l'Istiqlal et le parti Démocrate de l'Indépendance sont les héritiers directs des combats menés par la revue Maghreb.
09/2015
Droit public
Le droit de la santé en schémas. Les droits du patient
L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : - le cours traditionnel en page de gauche, - des schémas en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit de la santé a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : - la mise en avant des distinctions fondamentales, - la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, - un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : - aux étudiants en Master de droit, - aux étudiants en Médecine.
07/2022
Droit
Droit pénal médical. Contentieux médical, responsabilité pénale, droits du patient
Le droit pénal médical est constitué de l'ensemble des règles répressives qui permettent et organisent la sanction pénale du médecin ayant commis une infraction à l'occasion ou dans l'exercice de sa profession. Alors que la médecine apparaît aujourd'hui de plus en plus technique, spécialisée et surtout efficace, le malade, jadis protégé parle paternalisme médical, est devenu au on' siècle un patient autonome qui n'hésite plus à revendiquer des droits que le législateur contemporain lui a accordés. Face à un droit pénal médical qui occupe désormais une place prégnante, y compris sur la scène médiatique, l'ambition de cet ouvrage est de montrer la réalité du risque pénal médical et d'exposer la norme pénale que le médecin doit respecter afin de lui donner les moyens de comprendre le raisonnement du juge pénal en cas de mise en cause. A jour de la jurisprudence la plus récente et des dernières évolutions législatives (lois relatives à la fin de vie, à l'organisation et à la transformation du système de santé, à la bioéthique(, il ambitionne également de provoquer la réflexion du lecteur sur des sujets sensibles et d'actualité (grandes affaires de santé publique, affaire Lambert) afin de montrer que le droit pénal médical, aussi précoce soit-il, est un droit qui se prête déjà volontiers à la généralisation, à la logique et à la cohérence. L'ouvrage est destiné à tous ceux qui ont vocation à appliquer le droit pénal médical qu'ils soient médecins, juristes, avocats ou magistrats. Il intéressera également les étudiants des facultés de droit et de médecine.
12/2019
Droit
Le rapport du droit administratif national aux droits administratifs étrangers
Les droits administratifs français et espagnol sont souvent présentés comme des idéaux types opposés dans leur rapport aux droits administratifs étrangers. Comme exportateur, le droit administratif français considère ses homologues étrangers comme un réceptacle de son influence ; comme importateur, le droit administratif espagnol les envisage comme source de son enrichissement. Si une telle présentation repose sur des raisons temporelles et culturelles qui ont fait du droit administratif français un modèle et du droit administratif espagnol un imitateur, et s'illustre par de nombreuses manifestations, elle se révèle être partiellement inexacte. Historiquement, elle est trop réductrice en envisageant l'exclusivité de ces deux postures. Elle est ensuite dépassée aujourd'hui, à l'heure de la globalisation, car les solutions juridiques circulent sans que l'on identifie clairement des exportateurs ou des importateurs. Cette recherche invite alors à poser un regard différent sur ces présupposés qui considèrent le droit administratif français comme un exportateur et le droit administratif espagnol comme un importateur.
02/2019
Droit international public
Le droit africain des droits de la femme : questions choisies
Le droit africain des droits de la femme s'inscrit dans le continuum du droit international des droits de la femme, afin de régler les particularités des droits de la femme en Afrique. Autrement dit, c'est un droit complémentaire au système universel de protection des droits de la femme et spécifique aux droits de la femme en Afrique. Substantiellement constitué par des normes conventionnelles et coutumières, le droit africain des droits de la femme est en construction aux niveaux régional, sous-régional et national. Au niveau du continent africain, il s'articule essentiellement autour du Protocole de Maputo, qui complète la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples sous cet angle, en s'attachant tout spécialement à l'interdiction et à l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Outre l'Union africaine, la Cour et la Commission africaines des droits de l'homme et des peuples, différentes structures ont été mises en place pour assurer l'interprétation et l'application des droits de la femme. Si des avancées peuvent être constatées, l'effectivité de ces droits demeure problématique en Afrique, où les luttes et revendications sont permanentes, ce que démontrent les contributions réunies dans le présent ouvrage à travers une perspective d'ensemble, une approche des systèmes sous-régionaux et des éclairages plus spécifiques.
07/2023
Europe et Droits de l'homme
Manuel de droit de l'Union Européenne des droits fondamentaux
Le régime de la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne après l'entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux. La matière abordée dans ce manuel permet de prendre la mesure des progrès accomplis par l'Union dans sa construction d'un système de protection des droits fondamentaux et d'en présenter les principaux aspects.
03/2023
Histoire internationale
Le protocole et les us et coutumes au Maroc. Des origines à nos jours
Le propos de cet ouvrage est d'inviter le lecteur à un voyage à travers l'itinéraire historique de coutumes et usages qui ont façonné la vie des citoyens marocains des siècles durant. Des pratiques comme l'allégeance, le baisemain, les rites religieux, la musique et les chants prennent leur sens quand on arrive à faire les connexions idoines avec les attributs de l'identité marocaine. L'ouvrage permet de comprendre aussi bien la genèse des traditions et moeurs marocaines que le processus de leur évolution actuelle.
04/2013
Philosophie du droit
Le concubinage : entre droit et non droit
Si le système juridique favorise le pluralisme des couples, avec la consécration du mariage, du pacte civil de solidarité (PACS) et du concubinage ; s'il conforte un droit commun du couple, corrélativement, il entretient une hiérarchie entre les différents couples. Il oppose d'un côté les unions de droit, représentées par le mariage et le PACS, bénéficiant de multiples droits, et de l'autre, le concubinage, qualifié d'union de fait. A cet égard, les concubins sont privés de nombreux droits voire d'un statut juridique. Certes, le 15 novembre 1999, le législateur a introduit une définition dans le Code civil l'article 515-8. Mais ce seul article peut-il suffire, vingt ans après, à continuer à régir le concubinage ? Ce présent ouvrage, regroupant en grande partie les actes du colloque "Le concubinage, entre droit et non-droit" qui s'est tenu à Corte les 10 et 11 octobre 2019 à l'Université de Corse Pasquale Paoli, et complété par de nouvelles participations, a pour ambition de réfléchir à l'enrichissement des dispositions juridiques en matière de concubinage. A l'aube du XXIe siècle, ne serait-il pas opportun de reconnaître un statut minimum au profit des concubins et de l'introduire dans le Code civil, à t'image de nombreuses législations étrangères ? Ont contribué à l'ouvrage : Sophie Atsarias-Dumas, Jean-Christophe Barbuto, Sonia Ben Hadj Yahia, Anne-Marie Caro, Julie Caillot, Sophie Dumas-Lavenac, Yann Favier, Marie Gayet, André Giudicelli, Florence Guillaume, Florence Jean, Guillaume Kessler, Xavier Labbée, Raymond Le Guidec, Jean-Jacques Lemoutand, Marie-Laure Papaux van Delden, Laurent Pellizza, Fabienne Tainmont, Alex Tani, Alice Tisserand-Martin, Aline Vignon-Barrault.
02/2021
Concurrence, consommation
Droit de la consommation Droit et Professionnels
Un ouvrage de référence à jour de la réforme du Code de la consommation. Un exposé clair de règles complexes, dont la connaissance est indispensable aux praticiens, complété d'un index de plus de 1 500 entrées.
10/2022
Littérature française
Mobile money et inclusion financière dans la ville de Bukavu. Cas de M-pesa, Orange Money et Airtel Money
Le développement de l'argent mobile a fourni un aperçu d'espoir pour les exclus. L'argent mobile est perçu comme une solution qui peut contourner la mauvaise infrastructure bancaire et isolement géographique et peut offrir une distribution à faible coût de services financiers via le réseau de téléphonie mobile. De plus, la montée subite et l'utilisation quasi universelle de téléphones portables et le grand nombre de distributeurs de temps d'antenne pouvant servir de points d'accès d'argent mobile, une solution rentable d'accès financier (Sephooko, 2016). L'objectif de cette étude est de mesurer le niveau de l'inclusion financière induite par le mobile money dans la ville de Bukavu. La problématique par conséquent consiste à déterminer les facteurs explicatifs de l'inclusion financière dans la ville de Bukavu, en suite mesurer l'inclusion financière due au mobile money et par la fin présentation des politiques à mettre en place pour améliorer la contribution du mobile money à l'inclusion financière dans la ville de Bukavu. Ainsi les investigations de la présente étude ont été menée sur d'un échantillon de 266 utilisateurs du service de mobile money.
10/2022
Economie
Géopolitique des investissements marocains en Afrique. Entre intérêt économique et usage politique
De nos jours, les investissements directs étrangers (IDE) sont implicitement instrumentalisés par les Etats, pays d'origine d'IDE, dans l'optique de provoquer une dépendance économique extérieure des pays d'accueil, et ce afin de disposer d'un soft power à connotation économique dans le but de défendre in fine leurs intérêts géopolitiques. Dans cette perspective, l'Afrique, terre avide d'investissements tous azimuts, demeure l'une des régions les plus plébiscitées par la prédation économique mondiale. En effet, depuis deux décennies, les flux d'IDE entrants en Afrique se sont considérablement intensifiés vu que le continent assure une dotation factorielle optimale inégalée dans ce sens, attirant conséquemment les convoitises des mastodontes multinationaux. C'est dans cette vague d'afflux d'investisseurs que le Maroc s'est inscrit tout en profitant de son positionnement géostratégique outre de son histoire multiséculaire et pluridimensionnelle avec le continent dans une logique de partenariat sud-sud. Le Maroc a résolument usé de l'instrumentalisation subliminale de ses IDE sortants dans le cadre de sa politique africaine, ce qui lui a permis de devenir le premier investisseur intra-africain depuis 2016. Or ce statut coïncide avec sa réintégration dans l'union africaine et avec l'accord de principe qu'il a obtenu pour intégrer la CEDEAO. Cet ouvrage offre un panorama cartographique de la ventilation des investissements directs marocains en Afrique en fonction de variables économiques, politiques, culturelles et géographiques. Un livre important pour comprendre la géopolitique et les stratégies économiques en Afrique.
01/2020
Immigration
Migration et classement social. Enquête auprès de migrants marocains au Québec
Les politiques en matière d'immigration que privilégient les instances publiques québécoises sont conçues pour être un gage de performance économique. Pourtant, nombreuses sont les recherches sociologiques qui pointent le haut taux de chômage des migrants, leur forte représentation parmi les travailleurs précaires ainsi que la déqualification dont ils font l'objet. Dans cet ouvrage, l'autrice offre un angle de vue original, car elle appelle le lecteur à décentrer son regard pour mieux "déséconomiciser" la sociologie des migrations. Elle considère ainsi le phénomène de migration non pas comme une finalité, mais comme une stratégie de classement social qui prend racine dans le pays d'origine et qui se poursuit bien en aval de l'immigration. Au cours de son enquête démarrée au Maroc, elle a rencontré une quarantaine de ces individus qualifiés qui ont quitté leur pays pour le Québec, et où certains sont finalement retournés. A bien des égards, leur parcours permet de décloisonner les spécialités disciplinaires et de comprendre que la migration n'est pas susceptible d'une seule lecture.
05/2022
