liquidation judiciaire
Extraits
Droit communautaire
Guide pratique du contentieux européen. L'application du droit de l'Union européenne devant les juridictions nationales
En raison de l'application décentralisée des règles du droit de l'Union, les juridictions nationales sont investies du pouvoir et de l'obligation d'appliquer le droit de l'Union dans les litiges devant elles. Les décisions de la Cour, en particulier celles rendues dans le cadre de la procédure préjudicielle, servent de lignes directrices, contraignantes, aux instances judiciaires des Etats membres. De ce fait, il est primordial que les juges nationaux appliquent le droit de l'Union correctement, en suivant l'interprétation du droit telle que fournie par la Cour de justice. Le but de cet ouvrage est de décrire les règles essentielles relatives à l'application du droit de l'Union devant les juridictions nationales, et de les structurer d'une manière systématique, afin de permettre aux juges et aux juristes de contentieux nationaux d'appréhender les normes principales. En bref, ce livre porte sur les règles qui tomberaient sous la catégorie des règles procédurales du contentieux civil et administratif dans un ordre juridique national. Ces règles, élaborées par la Cour de justice, déterminent quand et comment les juges nationaux doivent appliquer le droit l'Union dans les procédures nationales. L'ouvrage se divise en neuf chapitres, chacun traitant un sujet bien particulier. Pour des fins pragmatiques, la structure des chapitres suit un schéma uniforme et vise à être le plus didactique possible. Chaque chapitre peut être lu individuellement. Comme la réglementation européenne en cette matière a été élaborée par la Cour de justice et se compose, en effet, de principes jurisprudentiels, les sujets analysés sont présentés sur la base des décisions rendues par la Cour de justice. Pour conclure, le but de ce livre est d'apporter une aide pratique aux juges et aux juristes de contentieux des Etats membres à l'application correcte du droit de l'Union. Il s'adresse également aux étudiants et d'autres praticiens du droit qui cherchent à comprendre le mécanisme d'application du droit de l'Union devant les juridictions nationales.
06/2021
Procédure civile
Procédure civile. 6e édition
La procédure civile est la discipline qui étudie le déroulement du procès civil, de la formation de la demande en justice à la décision rendue par le juge et aux éventuelles voies de recours exercées, ainsi que des procédures de règlement amiable des litiges. Il s'agit d'une matière fondamentale dans le champ du droit privé qui figure au programme de tous les examens et concours d'accès aux professions judiciaires. La nouvelle édition de cet ouvrage, entièrement rénové, adopte une approche moderne de ta matière, qui se traduit, d'une part, par une conception intégrative de la justice civile, ménageant une large place aux modes amiables de résolution des différends et à l'office conciliatoire du juge, et d'autre part, par une grande sensibilité aux enjeux contemporains de la justice et à ta dynamique de la procédure au regard des objectifs de développement durable, de nombreuses perspectives d'évolution étant envisagées. La matière fait l'objet d'un traitement exhaustif, chaque thème étant abordé sous ses aspects tant théoriques que pratiques, tant positifs qu'historiques. L'ouvrage ne laisse de côté aucune des thématiques de la matière, des plus classiques (théorie de l'action, de la compétence, de l'instance, du jugement, différentes procédures de droit commun et spéciales) aux plus récentes) (impact des intelligences artificielles génératives, formalisme numérique, influence du droit de l'Union européenne). L'ouvrage se destine aux étudiants (de la licence au master) et aux chercheurs mais également aux professionnels soucieux d'approfondir certaines questions ou de se mettre à jour ainsi que, plus largement, à toutes les personnes intéressées par la justice civile. Il s'emploie, par un style pédagogique, à rendre son propos accessible, synthétique et précis, s'appuyant sur un vaste corpus de tentes et de jurisprudence. L'ouvrage est idéal pour la révision de l'examen d'entrée au CRFPA et du concours d'accès à l'ENM.
12/2023
Histoire internationale
Chronique de la guerre interne au Pérou 1980-2000. Etude d'anthropologie de la violence
Ce livre complète deux autres publications de Mariella Villasante sur les violences de masses qui ont été perpétrées au Pérou entre 1980 et 2000 : Le Grand récit de la guerre interne au Pérou (2015, Paris, L'Harmattan), et Violence politique au Pérou 1980-2000. Sentier Lumineux contre l'Etat et la société (2016, Paris, L'Harmattan). Dans cette Chronique de la guerre interne au Pérou, les principaux faits de violence et leur contexte politique sont présentés suivant les lieux, les dates, les acteurs, les responsables des violences, les enquêtes judiciaires et de médecine légale, et les procès en justice. Cet inventaire des violences, inédit jusqu'à présent, se veut un outil au service des victimes engagées dans des procès, des institutions qui les soutiennent, mais aussi des chercheurs qui s'intéressent à la violence politique interne et au terrorisme. Il permet également de favoriser des comparaisons avec d'autres terrains, par exemple en Colombie, au Guatemala, au Salvador, en Algérie, en Afghanistan, en Mauritanie ou en Syrie. De cette étude, il ressort que la grande majorité des victimes ont trouvé la mort dans un contexte de violences de masse, et que le Parti Communiste du Pérou-Sentier Lumineux est responsable de 62% d'entre elles, suivi par les forces de l'ordre (27%), et par les miliciens et d'autres acteurs de la guerre (11%). Une répartition inédite en Amérique latine. L'analyse de la guerre péruvienne montre à l'évidence que la violence politique se développe dans un contexte caractérisé par la faiblesse de l'Etat, de l'idée de nation et de l'identité nationale. Durant plus de vingt ans, les Péruviens ont connu des massacres de masse, des camps de concentration senderistes, des violences sexuelles, des enfants-soldats et la répression des militaires, dans le cadre d'une corruption généralisée au sein de l'Etat et du délitement des institutions. La grave crise que traverse actuellement le Pérou peut être vue comme la conséquence de ces faits, largement passés sous silence.
06/2018
Policiers
Alibis N° 53
Un numéro d'hiver sous le signe du noir et du gris. Ce numéro d'hiver a (pour la première fois dans l'histoire d'Alibis) un volet fiction exclusivement féminin ! Natasha Beaulieu part le bal avec " Entre le premier et le deuxième point ", une histoire noire sur fond de monde désolé et ravagé. Suit la première publication de Chloé Barbe dans Alibis, " Paranoïa pour les nuls ", ou comment se sortir du pétrin malgré une paranoïa galopante. Une nouvelle psychologique noire non dénuée d'humour à froid. Puis c'est Twist Phelan, dont la nouvelle " Elles sont devenues des ombres " (" Footprints in Water ") a remporté le Prix Arthur Ellis de la nouvelle 2014 : une disparition à New York, une famille congolaise dont les traditions compliquent l'enquête. On vous l'a dit : les écrivaines de littérature policière frappent et touchent au coeur. Suit le volet essais, avec un article de notre spécialiste Norbert Spehner, sur les polars de l'écrivain canadien David Montrose, qui, dans les années cinquante, a donné à Montréal ses lettres de noblesse comme capirale du roman noir. Puis Alibis s'est entretenu avec l'auteur danois Jussi Adler-Olsen, dont la série des Enquêtes du Département V ravit les lecteurs du monde entier. Alibis, dont le premier numéro a été lancé en novembre 2001, est la première et la seule revue québécoise professionnelle entièrement consacrée à la littérature policière, au mystère, au noir et au thriller. La revue est trimestrielle et essentiellement axée sur des contenus québécois originaux pour ce qui est des fictions. Les articles y sont spécialisés, et variés : on y trouve autant des entrevues originales d'auteurs (québécois et étrangers), des articles sur les divers corps de métiers au sein de la police (profileurs, artistes judiciaires, enquêteurs spécialisés), des essais sur l'histoire du roman policier (au Québec et ailleurs), et des essais sur les liens étroits entre la fiction et la réalité. Ces articles sont représentatifs d'un genre littéraire populaire et moderne, qui ne cesse d'attirer de nouveaux lecteurs.
06/2015
Policiers
Alibis N° 52
L'automne est sous le signe du voyage. Jean Charbonneau, auteur du très remarqué « Tout homme rêve d'être un gangster », nous fait vivre le choc culturel d'un jeune québécois d'origine italienne « obligé » d'aller en Italie pour y porter les cendres de sa grand-mère : il y découvrira une famille aux méthodes et activités des plus douteuses… François Leblanc nous ramène au Québec avec « Et tout s'éteint » : un instantané de la vie banale de petites gens qui assistent à un crime peu ordinaire. Direction le Mexique avec « Pourquoi se battent les chiens », de Camille Bouchard, qui, une fois de plus, fouille les côtés les plus sombres de ce pays : violence, pauvreté, corruption et crime impuni. Un texte très puissant. Du côté des essais, en plus des conseils avisés de nos critiques spécialistes, un article plutôt original qui compare la réalité historique du « Cas Richard III » versus ses représentations littéraires. Enfin, une entrevue avec Maxime Houde, considéré comme l'auteur du Montréal des années quarante : dépaysement garanti, avec son détective Stan Coveleski. Un numéro sous le signe de l'international.
Alibis, dont le premier numéro a été lancé en novembre 2001, est la première et la seule revue québécoise professionnelle entièrement consacrée à la littérature policière, au mystère, au noir et au thriller. La revue est trimestrielle et essentiellement axée sur des contenus québécois originaux pour ce qui est des fictions. Les articles y sont spécialisés, et variés : on y trouve autant des entrevues originales d'auteurs (québécois et étrangers), des articles sur les divers corps de métiers au sein de la police (profileurs, artistes judiciaires, enquêteurs spécialisés), des essais sur l'histoire du roman policier (au Québec et ailleurs), et des essais sur les liens étroits entre la fiction et la réalité. Ces articles sont représentatifs d'un genre littéraire populaire et moderne, qui ne cesse d'attirer de nouveaux lecteurs.
04/2015
Littérature française
Les paradis gagnés. roman
C'est l'été à Paris. Certains marchent d'un pas léger dans ce paradis de pierre et d'histoire. D'autres espèrent l'oubli ou la rédemption, sous le soleil éclatant. Et tous croient au destin. D'une chambre d'hôpital au Parc Monceau, des allées feutrées d'un ministère à la Colline du crack, d'un commissariat au Conservatoire, les distances sont comme effacées par le fleuve... Max est sorti de prison. Il retrouve peu à peu ses sensations d'homme libre, et Laure qu'il aime, et sa fille Mélodie, mais une ombre le suit : est-ce l'angoisse qui désormais recouvre tout ou ce qu'il a fait et vu derrière les murs de la maison d'arrêt ? De temps en temps, une main glisse des photos dans sa boîte aux lettres. Ilan erre dans Paris, tel un faon blessé, il cherche son frère Amin et son père, venus de Syrie eux aussi. Laure n'a pas connu la prison, mais la violence dorée du pouvoir, sale comme une main, comme une passion mauvaise. Dans sa grande maison vient un autre Paris. Et une idée nouvelle, se révolter, mettre le feu au passé. Lui aussi a quitté sa cellule : Marcos est malade, il se bat et refuse les sentences définitives. Max lui rend visite. Maria, sa femme, aussi. Quant à Paula, sa fille, elle détient, sans le savoir, une clé mystérieuse. Un don grâce auquel, toujours, elle saura où le trouver. C'est un Paris en habits d'été, où les femmes et les hommes poursuivent une quête. Cherchent-ils un refuge ? Une échappée ? Un dernier amour ? ou simplement continuer à vivre sans les coups, les casiers judiciaires, les mauvais gestes ? Tous se cherchent, se frôlent, se méconnaissent, parfois se désirent, souvent se menacent. La violence habite notre monde comme une prison, mais la douceur aussi. Les paradis ne sont pas perdus : telle est la leçon de Pauline Claviere, dans ce roman noir et tendre impossible à quitter.
04/2022
Sociologie
Suicides
Le suicide des adolescents et des jeunes adultes est l'acte contre nature d'une jeunesse porteuse de vie et d'avenir. On élude vite celui de marginaux comme les prisonniers, les homosexuels ou les psychotiques. On fait la une, par contre, des rares suicides au travail. Un non-dit règne sur le suicide des vieillards, largement sous-estimé ou accepté comme libérateur, quand il ne serait pas légitime ! Notre société a un rapport malsain, irrationnel et immature avec la mort et avec le suicide. Comme avec la vie. Un rapport perverti par certaines croyances religieuses, par l'indigence de l'enseignement philosophique à l'école et par une vie sociale très rude, déstructurée, trop matérialiste où la perte d'un idéal individuel et collectif se généralise. Il existe une véritable fascination pour le suicide. Il se pose alors la question de son acceptabilité par la société et surtout par les pouvoirs politiques, judiciaires et religieux puis par le pouvoir médical. A l'évidence, tous ces pouvoirs privent l'individu de cette liberté de choisir le lieu, le moment et les moyens de son départ. Mais peu accordent les moyens de se sauver à celui qui serait tenté de se donner la mort. Une prévention du suicide est cependant possible et elle est nécessaire, mais ne prend-t-on pas actuellement le problème à l'envers ? Cet ouvrage analyse ce phénomène et s'adresse à ceux qui restent. Il aborde les questions que le suicide pose et les réponses qui y ont été apportées. Afin de tenter d'en tirer des enseignements pour l'avenir. Freud classait de nombreux suicides parmi les "actes manqués" . Le suicidant est souvent dans l'ambivalence, fréquemment habité par le désir d'un brutal et profond endormissement pour renaître. Qu'il soit ou non mû par l'intention inconsciente de survivre, ne faut-il pas l'y aider ?
05/2016
Famille
Droit de la famille. Edition 2022-2023
Le Mémento présente le droit de la famille dans toutes ses composantes le couple, les enfants, les majeurs protégés, les obligations alimentaires ainsi que la gestion et la transmission du patrimoine familial via notamment les successions, les libéralités, les assurances-vie, l'usage d'une SCI ou d'un démembrement de propriété. Transversal, cet ouvrage expose pour chaque thème les règles civiles, y compris le droit international privé, leurs implications patrimoniales et fiscales ainsi que la protection sociale de chacun selon son statut, Mais il propose aussi les options et aménagements appropriés à chaque situation. Des dossiers complètent ces développements, tels que le droit pénal de la famille, l'organisation patrimoniale des familles recomposées ou la procréation médicalement assistée. Exhaustif, avec de nombreux exemples et des tableaux synoptiques ou comparatifs, il est résolument pratique et opérationnel. Cette édition est riche de nouveautés importantes parmi lesquelles, on peut citer : des cas pratiques liquidatifs pour les trois principaux régimes matrimoniaux ; matière de filiation, la réforme de l'adoption, les nouvelles règles pour les enfants nés d'une PMA et le revirement imposé parla loi en matière de GPA ; la procédure simplifiée de changement de nom et de choix de nom d'usage ; l'automatisation de l'intermédiation financière des CAF pour le paiement des contributions à l'entretien et l'éducation des enfants ; des tableaux récapitulatifs des majorités requises en indivision selon le type d'acte ; les règles de fonctionnement des sociétés civiles familiales clarifiées et simplifiées ; des enrichissements en matière de violences familiales et d'ordonnances de protection ; de nouveaux développements sur les mandataires judiciaires à la protection des majeurs ; à l'international, les apports du règlement Bruxelles II ter en matière de responsabilité parentale et de divorce sans juge. Conçu pour les notaires, avocats, experts-comptables, CGP et autres praticiens, le Mémento Droit de la famille leur permet de conseiller au mieux leurs clients.
05/2022
Droit
Droit des étrangers . 3e édition
Droit pluridisciplinaire, le droit des étrangers est au croisement des logiques sociales et sécuritaires au moment où l'Union européenne compte plus de 20 millions d'étrangers sur son sol (4% de la population) et doit faire face au défi lié à l'afflux croissant de migrants en provenance d'Afrique et du Proche-Orient. Ce droit est d'autant plus au coeur de l'actualité que des mesures européennes et françaises sont en cours d'adoption : - transposition d'ici juillet 2015 du régime d'asile européen commun (issu du "paquet asile" du 26 juin 2013) ; - nouvelle politique européenne des visas proposée par la Commission européenne le 1er avril 2014, avec notamment la refonte du code des visas (la France délivre plus de 2 millions de visas chaque année) ; - projets de loi du 23 juillet 2014 relatifs, d'une part au droit des étrangers en France et, d'autre part, à la réforme du droit d'asile. Soumis à une gestion des contraires, le droit des étrangers s'inspire de l'idée européenne de "frontières intelligentes" facilitant l'entrée et le séjour dans l'espace Schengen d'étrangers dont la présence impacte le PIB des états membres tout en luttant efficacement contre les réseaux d'immigration clandestine. L'approche retenue dans la nouvelle édition de cet ouvrage est essentiellement positiviste et consiste à décrire et à analyser le droit qui, en France, est appliqué aux étrangers, sous le contrôle des juridictions, par l'Administration et ses agents (services consulaires et diplomatiques, préfectures, OFPRA, OFII, services de police). Cette nouvelle édition intègre les décisions juridictionnelles les plus récentes rendues par le Conseil constitutionnel, les deux cours européennes (CJUE et CEDH), ainsi que les juridictions administratives (de droit commun et spécialisées comme la CNDA) et judiciaires. L'analyse du contentieux des étrangers montre qu'au-delà de la lettre des normes, se pose la question fondamentale du respect des droits fondamentaux de la personne humaine et des exigences liées à l'ordre public.
10/2014
Entreprise en difficulté, proc
L'essentiel du droit des entreprises en difficulté. 10e édition
Une présentation pédagogique et synthétique des procédures collectives. Ce livre présente en 13 chapitres les orientations du droit des entreprises en difficulté telles qu'elles résultent de la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 et de ses réformes successives. Il permet une bonne compréhension des différentes techniques judiciaires ou non du traitement des difficultés des entreprises. La législation se veut novatrice ; elle suppose un changement de culture pour les acteurs de procédures collectives. Cet ouvrage est conçu comme une grille de lecture du dispositif légal et de ses opportunités. Il est à jour de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dites "loi Macron" , de la loi nº 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, de la loi nº 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi "Sapin II" et de la loi nº 2019-486 du 22mai 2019 relative à la croissance et à transformation des entreprises, loi PACTE, la loi nº 2021-689 du 31mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise après les textes d'exception pour gérer la crise covid-19 et l'ordonnance nº 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du Code de commerce. Au total, il offre au lecteur une présentation pédagogique et synthétique d'une matière aux enjeux pratiques importants. Il s'adresse principalement aux étudiants des Facultés de droit, aux étudiants au CRFPA et aux acteurs économiques concernés par la loi. Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions de l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du Livre VI du Code de commerce. Points forts - Réviser et faire un point actualisé A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
02/2022
Ouvrages généraux et thématiqu
Haro sur les parlements (1787-1790). Anthologie critique de pamphlets contre les parlements d'Ancien Régime
Ni genre mineur, ni part sombre des Lumières, la littérature pamphlétaire a longtemps souffert d'un discrédit et d'une négligence historiographiques tandis qu'elle a pourtant fait l'opinion et l'événement. Instruments formidables de la liberté d'expression, les pamphlets sont le journalisme politique mais aussi la mauvaise toi par excellence et la dénonciation, moteur le plus créateur de toute révolution. A la veille du grand ébranlement de 1789, cet art de commenter, d'expliquer et de diffamer s'est mis au service d'une actualité soudainement accélérée. Le pouvoir royal qui depuis des décennies avait stipendié des plumes afin de saper les prétentions législatives des parlements jusqu'à les anéantir provisoirement lors de la Révolution du chancelier Maupeou (1770-1774), a poursuivi son oeuvre à partir de ses dernières tentatives de réformes entre 1787 et 1788. Sa contribution absolutiste à inscrire le monde parlementaire sur le tableau noir des impérities chroniques de la société politique s'est vue dépassée par la recomposition extraordinaire de l'automne 1788 puis par le basculement fatal de mai-juillet 1789. Parangon d'une fiction d'un régime monarchique partageur de la puissance souveraine et donc exempt de toute accusation de despotisme, les parlements ont été les premières victimes expiatoires de la Révolution. Cette anthologie critique et dynamique de vingt-cinq pamphlets rend compte de l'acharnement médiatique dont ont été victimes les cours souveraines et leurs magistrats, de Paris et de province. Elle nous entraîne au coeur de l'histoire des institutions politiques et judiciaires de l'Ancien Régime au gré des fluctuations idéologiques entre 1787 et 1791 ; elle nous plonge au coeur d'un véritable folklore politique aux références foisonnantes qui représentaient la culture des auteurs et par conséquent l'apprentissage de celle des lecteurs. Haro sur les parlements ! C'est enfin une histoire inédite de la fin des parlements dont la légende noire suppose nombre d'interrogations sur ce que l'on peut appeler "le parlementarisme d'Ancien Régime", une sorte de maladie infantile de l'absolutisme français.
04/2012
ouvrages généraux
La police secrète de la Wehrmacht en Belgique (1940-1945)
Le Geheime Feldpolizei (GFP), police secrète de la Wehrmacht, est aujourd'hui largement méconnue des historiens comme du grand public. En effet, nous assimilons généralement la répression allemande au cours de la Seconde Guerre mondiale avec la sinistre image de la " Gestapo ". Pourtant, cette police est loin d'être la seule à agir sur le sol belge. Car la GFP, police secrète de la Wehrmacht, ravagea elle aussi les rangs de la Résistance. En quatre années d'activités sur le sol belge, la Geheime Feldpolizei s'est en effet rendue coupable de l'arrestation de plusieurs milliers de résistants, du démantèlement de nombreux réseaux, mais également d'actes de torture et d'autres formes de violence demeurées largement impunies. Pour la première fois, ce livre propose une étude fouillée des agissements de cette police durant la Seconde Guerre mondiale en Belgique occupée. Basée sur les sources allemandes, les archives judiciaires belges et l'historiographie, le récit suit la radicalisation progressive de cet acteur de la répression tout au long de l'Occupation, depuis les premiers mois de 1940 jusqu'à la descente aux enfers de l'été 1944. La genèse de la Geheime Feldpolizei, ses actions durant la Première Guerre mondiale, le quotidien de ces policiers et leurs relations avec leurs collègues de la Gestapo et de l'Abwehr sont autant d'aspects éclairés par l'ouvrage. Il propose également l'analyse des activités et méthodes de cette police, illustrées à l'aide d'exemples remarquables tels que le démantèlement du réseau Martiny-Daumerie ou les agissements du terrible Prosper Dezitter. En ce sens, l'étude proposée ici par Louis Fortemps et Vincent Gabriel entend poser la première pierre sur le sentier qui nous permettra, en éclairant des agissements restés jusqu'ici méconnus de notre histoire, de combler un jour ce qui reste un vide béant de notre mémoire de la Seconde Guerre mondiale.
04/2023
Procédure civile
Code des procédures civiles d'exécution. Edition 2023
2022 : entrée en vigueur de la fusion des professions d'huissiers de justice et commissaires priseurs judiciaires pour la profession de commissaire de justice. Les + de l'édition 2022 : - Entrée en vigueur de la fusion des commissaires-priseurs et des huissiers de justice pour la profession de " commissaire de justice " ; - Annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes ; - Commentaire précis et didactique ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu. Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz permet aux professionnels du droit et en particulier aux juges de l'exécution, avocats et huissiers de justice, ainsi qu'aux étudiants, de disposer d'un corpus complet de la matière des procédures civiles d'exécution, faisant de cet ouvrage un outil indispensable. Il comporte notamment la nouvelle codification des procédures civiles d'exécution issue de l'Ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 et du Décret n° 2012-783 du 30 mai 2012. La codification est par ailleurs enrichie de nombreux textes affectant la matière, au travers notamment d'un appendice particulièrement riche, tant sur le terrain du droit spécial (saisie-contrefaçons, saisie des rémunérations, saisie immobilière ancien régime, exécution provisoire, etc...), que sur ceux du statut des huissiers de justice, de l'exécution provisoire, ou encore du droit international privé par exemple. L'ensemble du corpus est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et comporte un commentaire précis et didactique, rédigé par deux auteurs de référence. L'ensemble est à jour notamment : - Du décret du 23 septembre 2021 relatif aux mesures d'harmonisation des procédures de recouvrement forcé des créances publiques et aux compétences territoriales des huissiers des finances publiques - De l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés
03/2022
Institutions judiciaires
Justice partout, justice nulle part ? Regards croisés de professionnels de justice sur un paradoxe français
En France, la justice est rendue " au nom du peuple français ". Cet essai prétend donc questionner ce qui peut apparaître comme un paradoxe : les citoyens français n'ont jamais été autant en demande de justice, alors que, dans le même temps, la justice n'a jamais été aussi malmenée et éloignée d'eux. Il existe en effet un décalage, devenu abyssal, entre ce que la justice devrait être et les représentations que l'opinion publique s'en fait. C'est dans ce chaos général, savamment entretenu par la cohésion complice de certains acteurs publics et d'une certaine presse, que l'image de la justice est quotidiennement écornée, au point d'en devenir décrédibilisée aux yeux des Français. Malheureusement, de nombreux acteurs de la justice, bien que confrontés à sa paupérisation, prêtent aussi le flanc à des réformes qui s'enchaînent et qui sont désormais presque toutes animées par le seul souci d'économie des fonds publics. Le résultat, inexorable et incontournable, est l'épuisement de ses acteurs et, plus grave encore, la perte progressive du sens originel de leurs missions. Prisonnière d'une bureaucratie comptable déshumanisante, elle retire peu à peu tout sens et toute idée d'agir au mieux de l'intérêt public, devant. Pire, elle est génératrice d'une maltraitance générale institutionnelle qui touche ses acteurs autant que les citoyens. Du dévoiement de la présomption d'innocence par le pouvoir politique ou le tribunal médiatique, au retour à des ersatz de justice primitive, en passant par le développement effréné des modes de réponse extra-judiciaires, l'injonction paradoxale à laquelle est livrée la justice est sans précédent et la dirige tout droit vers un burn-out déjà ressenti. Cet ouvrage, accessible à tous les lecteurs qui veulent comprendre les enjeux politiques et sociologiques de la justice, n'en est pas moins basé sur des analyses objectives du droit perçu comme une science humaine qui éclaire et façonne l'organisation de la vie démocratique dans la cité.
10/2023
Littérature française
Les dessous de la dentelle
Louise vit en Touraine avec son mari, Laurent. Elle est responsable commerciale dans une fabrique de jouets. Il est retraité. Elle travaille beaucoup. Il rénove leur maison. Leur vie est rythmée de tendres complicités, et d'Amour. Toute cette harmonie bascule le jour où Laurent trouve la mort dans un accident de voiture. Louise est dévastée, anéantie. Elle n'a plus de repère. Sa famille fait bloc autour d'elle pour l'aider à affronter cette épreuve. Elle décide de passer l'été chez ses parents à Calais. Elle y rencontre Dewei. Beau-frère de son meilleur ami, il est esquisseur en dentelles. D of Calais, la société familiale pour laquelle il travaille en free-lance, recherche un responsable commercial Asie pour y implanter une succursale de la société et ainsi conquérir le marché oriental. C'est un développement stratégique pour la société qui, en redressement judiciaire, est sur le point de se faire racheter par un consortium chinois. Dewei propose à Louise d'intercéder en sa faveur. Incitée par sa mère, elle postule et obtient le job. Louise accepte, ce sera un nouveau départ. Après une formation au sein de l'usine, Louise part pour Hong Kong. Louise arrive dans cette mégalopole gigantesque afin de tout reconstruire, sa vie, et son travail. Elle découvre cet archipel à l'atmosphère bigarré, composé d'îles ultramodernes et d'autres au charme typique de la Chine ancestrale. Elle découvrira un pays encré à la fois dans la modernité et dans ses traditions. Elle ira à la rencontre d'un peuple chinois empreint de liberté et de respect des règles. Alors qu'elle rénove un meuble, Louise met au jour un cahier, recueil et étude sur des tissus anciens de la route de la Soie. Mais tout ceci ne doit pas occulter sa mission : développer D of Calais. De nombreux évènements vont émailler son parcours : mise à sac de l'usine de Calais, incendie, vol, perte de documents... Tous ces évènements ne sont pas fortuits mais ne font que renforcer sa détermination. Qui est à l'origine de ces malversations ? Qui renseigne le consortium chinois ? Pourquoi le cahier découvert par Louise attire tant de convoitises ? Louise remplira-t-elle ses missions : assurer son avenir et l'avenir de D of Calais.
08/2019
Sciences politiques
La passion de l'Etat. Mémoires
Né à Libenge le 22 mai 1935, Léon Kengo wa Dondo a suivi ses études primaires et secondaires à Libenge, puis à Coquilhatville, au "Groupe scolaire" (1941-1958). Recruté commis au parquet de district de Léopoldville à la fin de ses études secondaires (1958), il se rend à Bruxelles pour y effectuer un stage de perfectionnement sur la criminologie (1961). En 1967, il décroche un diplôme de doctorat, puis une licence spéciale en droit des espaces, maritime et aérien à l'Université libre de Bruxelles. Depuis son retour au pays - où une longue carrière au service de l'Etat devait finalement l'y attendre - il n'a jamais quitté les arcanes du pouvoir d'Etat. Tour à tour conseiller au collège juridique et administratif du cabinet du président Mobutu (1967-1968), procureur général près la Cour d'appel de Léopoldville (1968), procureur général de la République (1968-1979), ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès des trois monarchies constitutionnelles du Benelux (1979-1982), "Premier commissaire d'Etat" (1982-1986), commissaire d'Etat aux Affaires étrangères et à la Coopération internationale (1986-1987), Premier président de la Cour des comptes (1987-1988), "Premier commissaire d'Etat" (1988-1990), Premier ministre de la Transition démocratique (1994-1997), sénateur et président du Sénat (2007-2011, puis 2012-2019), Léon Kengo wa Dondo est le seul Congolais à avoir dirigé les trois pouvoirs traditionnels de l'Etat : le Judiciaire, l'Exécutif et le Législatif. Au total, plus d'un demi-siècle de commandement des hommes et des institutions ! Au-delà du prestigieux parcours familial, scolaire, académique et politique du personnage - parcours atypique dont on chercherait en vain à trouver un équivalent contemporain dans son pays -, c'est l'histoire de l'Etat congolais qui se lit en trame à travers ces Mémoires. Son long parcours et sa réputation d'homme de conviction et de rigueur lui ont valu, de la part de sa mère, le surnom de "Léon l'Etat". C'est fort de cette expérience et de ces qualités qu'il n'a pas voulu dissimuler sa passion envers sa patrie. Il veut que ses Mémoires, ponctués de savoureuses anecdotes côtoyant en même temps de dures vérités historiques, soient destinés avant tout à la jeunesse, pour inspirer cette dernière dans sa quête du "mieux-Etat" et du "mieux-être".
12/2019
Droit
Libertés fondamentales et droits de l'homme. Recueil de textes français et internationaux, grand oral CRFPA, Edition 2019
Les sources des libertés fondamentales et des droits de l'homme Sources nationales : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, préambule de la Constitution de 1946, Constitution de 1958, Charte de l'environnement de 2004 Sources européennes : Convention européenne des droits de l'homme, extradition, répression du terrorisme, lutte contre la traite des êtres humains, Charte sociale européenne, cybercriminalité, dignité de l'être humain, protection des enfants, lutte contre les violences à l'égard des femmes, coopération policière et judiciaire Sources de l'Union européenne : citoyenneté, libre circulation des personnes, espace Schengen, mandat d'arrêt européen, Charte des droits fondamentaux Sources des Nations unies : Déclaration universelle des droits de l'homme, Pactes relatifs aux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, Conventions sur le statut des réfugiés, les droits des femmes, de l'enfant, des personnes handicapées, Cour pénale internationale Le régime juridique des libertés fondamentales et des droits de l'homme Liberté individuelle, sûreté personnelle, justice, police Lutte contre l'esclavage, répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, répression du crime de génocide et du crime contre l'humanité Egalité et lutte contre les discriminations : droits des personnes handicapées, de l'enfant, des femmes, parité, lutte contre les violences envers les femmes, lutte contre la pauvreté et les exclusions, droits des étrangers et des citoyens européens Respect de la vie privée : inviolabilité du domicile, secret des communications électroniques, informatique et libertés, liberté d'aller et de venir, vidéoprotection, géolocalisation Liberté de conscience : séparation des Eglises et de l'Etat, principe de laïcité... Droit à l'éducation et liberté d'enseignement Dignité de la personne humaine, corps humain et sciences de la vie Liberté de la presse, des communications et du spectacle Droits des administrés face à l'administration Libertés collectives : association, réunion, manifestation, grève, démocratie locale Droits au transport, au logement, à un environnement sain Libertés publiques et pouvoirs de crise Ce livre est destiné non seulement aux étudiants des Facultés de droit, des Instituts d'études politiques, des IEJ, des CRFPA, mais aussi aux praticiens de ces libertés et de ces droits, comme à ceux qui s'efforcent de les défendre et de les promouvoir. Régulièrement mis à jour, cet ouvrage est conçu comme un Code des droits de l'homme.
06/2019
XVIIIe siècle
Robespierre
L'entrée dans la prestigieuse "Bibliothèque des Illustres" de "l'homme qui nous divise le plus" (Marcel Gauchet). " Aucun nom ne restera de cette époque, excepté Robespierre. Il n'était cependant, ni plus habile, ni plus éloquent que les autres, mais son fanatisme politique avait un caractère de calme et d'austérité qui le faisait redouter de tous ses collègues. " Plus de deux siècles après sa mort, le jugement de Germaine de Staël demeure d'actualité. Si tous les protagonistes de la période sont parfaitement connus des historiens, et si l'on sait que la décennie révolutionnaire fut particulièrement féconde en personnalités hautes en couleur - qu'il suffise d'évoquer Danton, Marat, Hébert ou Mirabeau -, c'est sans conteste la figure de l'Incorruptible qui surgit d'emblée lorsqu'on interroge la mémoire collective des Français. Bien davantage que dans la puissance qui lui fut conférée par les institutions, la fascination exercée par Robespierre réside dans son exceptionnel pouvoir d'incarnation. Nul autre révolutionnaire ne personnifia davantage la défense des droits et l'homme et l'exigence de la démocratie. Ses combats pour le suffrage universel masculin ou la liberté de la presse, ses prises de position contre la loi martiale ou la peine de mort en matière judiciaire, ses innombrables interventions en faveur du " peuple bon, patient et généreux " le créditèrent progressivement d'une popularité sans égale dans une large fraction de l'opinion. Personnification d'un peuple en quête de sa souveraineté, "l'Incorruptible" porte tout autant le poids d'une Terreur dont la véritable nature répressive et fanatique n'a jamais cessé de faire débat. Sa dénonciation permanente des " traîtres " et des " conspirateurs " trouva dans la situation dramatique de l'an II l'occasion de se déployer au plus haut sommet de l'Etat. Sa froideur, son dogmatisme et son intransigeance, nourries d'un sentiment de persécution attesté par de nombreux contemporains, contribuent plus encore à noircir son image. A la fois défenseur des droits du peuple et théoricien d'une Terreur fanatique, Robespierre demeure donc le symbole achevé d'une révolution à la fois fraternelle et fratricide qui ne cesse de faire débat depuis deux siècles. C'est bien cette double identité qu'entend restituer la présente biographie, inspirée des travaux les plus récents et servie par une iconographie rare issue des prestigieuses collections de la Bibliothèque nationale de France.
08/2022
Arbitrage
Les Cahiers de l'Arbitrage N° 2/2022
Editorial par Charles Kaplan et Charles Nairac I. Doctrine - Colloque : Arbitrage et droit public / Articles - Conference : Arbitration and Public Law Recours à l'arbitrage par les personnes publiques - L'influence du Ministre-juge dans l'interdiction pour les personnes publiques de recourir à l'arbitrage, par Marie-France Benard - Résistances du Conseil d'Etat à l'arbitrage. Plongée dans l'histoire d'un antagonisme, par Amina Hassani - La commodité du soubassement conventionnel de l'arbitrage, par Maxence Chambon Régime de l'arbitrage - Le régime juridique de l'instance arbitrale en matière administrative, par Cédric Meurant - Le juge administratif d'appui à la procédure arbitrale, par Mehdi Lahouazi - Transparence administrative et confidentialité des procédures d'arbitrage : quel équilibre ? , par Loubna Belrhali-Debeaudoin - L'objectif de transparence à travers la publication des sentences, par Guillaume Aréou - La loi applicable au fond, par Filali Osman - L'arbitre et les règles impératives du droit des contrats administratifs français, par Lilian Larribere Contrôle des sentences - Contrôle des sentences arbitrales par le juge administratif, par Denis Mouralis - Le respect des règles relatives à la propriété publique. Carcan ou garde-fou ? , par Hugo Devillers - La mise en oeuvre du droit public étranger par le juge judiciaire français, par Malik Laazouzi - Le contrôle étatique des sentences arbitrales rendues à propos de contrats administratifs internationaux en droit comparé, par Mamadou Gacko Arbitrage et droit de l'Union européenne - L'arbitrage d'investissement à l'épreuve de l'autonomie du droit de l'Union européenne, par Philippe Coleman - Arbitrage et question préjudicielle, par Jérémy Jourdan-Marques Table ronde - L'arbitrage en droit public, par Irina Guerif Rapport de conclusion du colloque, par Malik Laazouzi II. Commentaires de jurisprudence / Case Law Sous la direction de Christophe Seraglini - L'irruption du financement terroriste en arbitrage commercial international, par Alexandre Reynaud et Martin Pradel - La violation de l'ordre public comme fondement d'annulation d'une sentence pour défaut d'indépendance et d'impartialité d'un arbitre, par Marc Henry III. Panorama international de jurisprudence / Panorama of World Case Law Sous la direction de Louis Degos et Michael Polkinghorne - France, partie I [Arbitrage interne et international], par Priscille Pedone et Bertrand Robert - France, partie II [Règlements amiables], par Priscille Pedone et Bertrand Robert IV. Brèves - Conférences - Bibliographies / In Brief - Conferences - Books Sous la direction de Priscille Pedone - Compte rendu d'ouvrage, par Pedro Arcoverde
08/2022
Presse, audiovisuel
Code de la communication. Annoté & commenté, Edition 2023
Obtenir les réponses juridiques à ses questions liées à l'information et la communication, quelqu'en soit le support (presse, internet, audiovisuel, plateformes vidéos, réseaux sociaux). Les plus de l'édition 2023 : - Tous les textes régissant l'information, la communication et les médias ; - Une structure thématique facile à appréhender ; - Un traitement de l'ensemble des règles de régulation de toute expression publique sur tous supports ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Cette nouvelle édition, refondue et mise à jour, réunit l'ensemble des textes régissant l'information, la communication et les médias, présentés sous un plan facile d'usage : Cinéma Audiovisuel Presse Communication numérique Publicité Journalistes Livre Vie privée et droits de la personnalité Sont traitées l'ensemble des règles de régulation de toute expression publique (droit pénal de l'information régi par la loi du 29 juillet 1881 ainsi que par le Code pénal ou d'autres textes épars ; vie privé et droits de la personnalité ; loi du 30 septembre 1986 sur la communication audiovisuelle, LCEN...), sur tous supports (presse écrite et en ligne, audiovisuel, réseaux et médias sociaux, plateformes vidéo...). Sont également présentés : le régime des aides de l'Etat à la presse, le statut des entreprises et des activités de communication ; celui des journalistes... Cette nouvelle édition est à jour des dernières réforme d'un secteur au coeur de la révolution numérique : - Le décret n° 2022-469 du 1er avril 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique - Le décret n° 2022-440 du 28 mars 2022 instituant un médiateur du portage de la presse - Le décret n° 2022-462 du 31 mars 2022 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire (audiences filmées) - La nouvelle chronologie des médias et les décrets modifiant la partie réglementaire du Code du cinéma et de l'image animée ; les décrets du 30 décembre 2021 relatifs à la contribution à la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles - La loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs - Le décret n° 2021-1922 du 30 décembre 2021 fixant les principes généraux applicables aux communications commerciales audiovisuelles fournies sur les plateformes de partage de vidéos
Littérature française
L'affaire Myriam Sakhri
Cas emblématique de harcèlement dans la gendarmerie Depuis 12 ans, l'affaire Sakhri défraye la chronique. Que s'est-il passé dans la caserne de gendarmerie à Lyon où Le corps de la jeune gendarme de 32 ans a été retrouvée morte le 24 septembre 2011 une balle dans le foie et son arme de service à ses pieds ? Harcèlement, discrimination, suicide ou meurtre ? L'enquête sur les circonstances de la mort de Myriam Sakhri, confiée par la justice à l'IGGN (Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale) conclut à un suicide " pour raisons personnelles " alors que la jeune femme disait être victime de harcèlement de la part de sa hiérarchie et dénonçait le racisme de ses collègues au sein du CORG, le service des appels d'urgence de la gendarmerie. La famille fait appel mais la Cour de cassation en 2015 écarte tout harcèlement. L'affaire est pliée. Mais la famille ne croit pas à cette thèse. Elle travaille sans relâche pour obtenir des éclaircissements sur cet événement tragique. Les soeurs de Myriam et une amie de la famille relève un nombre important de failles et d'incohérences. Pourquoi l'enquête a été bouclée en six mois ? Pourquoi Myriam se serait suicidée alors qu'elle venait de réussir le concours d'OPJ ? Pourquoi a-t-on conclu qu'un seul tir avait été tiré alors que l'on a retrouvé deux douilles dans l'appartement ? Le collectif " Soutien Gendarme Myriam Sakhri " retrouve des dizaines de témoins clés dont plusieurs militaires et pompiers qui contredisent la version officielle ainsi que sur le rôle joué par le colonel qui dirigeait la caserne. " il voulait qu'elle dégage de la gendarmerie, elle était dans le collimateur ", " on m'a demandé de ne pas parler du mot visant le colonel G ", évoquant une réunion organisée au CORG après le drame destiné selon elle à " salir la mémoire de la défunte. "Tout le monde a eu peur et s'est tu" , déplore un autre. Grâce au travail d'investigation exemplaire de la famille avec leurs avocats William Bourdon et Vincent Brengarth, la justice décide de rouvrir le dossier judiciaire le 2 avril 2021. Le résultat de l'enquête est attendu dans quelques jours. La décision du juge d'instruction devrait tomber avant l'été 2022.
07/2022
Histoire de la population
Le monde à l'envers. Femmes insoumises, femmes violentes, maris battus en Lorraine, au XVIIIe siècle
Dès les années 1970, étroitement liées à l'émergence du mouvement féministe se multiplient les analyses concernant les violences masculines perpétrées à l'encontre des femmes. En revanche, hier comme aujourd'hui, la violence infligée aux hommes par leurs compagnes est encore largement un sujet tabou ; occultée, niée, celle-ci est frappée d'un triple silence, celui des hommes victimes, celui des féministes, celui des sciences sociales. Aussi en dehors de quelques louables exceptions, jusqu'à l'aube du XXIe siècle, médiatiquement, les projecteurs n'ont-ils été braqués que sur les violences exercées par des hommes perçus comme dominants sur des femmes réputées vulnérables. Pourtant, quoique victimes millénaires de la violence des hommes, les femmes elles aussi peuvent être violentes, voire extrêmement violentes. Exhumées du silence des archives, quelques affaires lorraines datant du XVIIIe siècle témoignent de cette violence féminine qui sévit parfois au sein des foyers et livrent quelques portraits d'insoumises, loin de l'image complaisamment répandue dans les travaux des années soixante-dix d'épouses qui seraient de perpétuelles opprimées. Ici, les documents mobilisés sont pour l'essentiel produits par l'institution judiciaire, tant séculière (factums et procédures criminelles provenant des bailliages et de la Cour souveraine de Lorraine et Barrois) qu'ecclésiastique (demandes en séparations de corps et annulations de mariage déposées auprès de l'officialité de Toul). Si dans un premier temps cette violence est examinée dans sa quotidienneté et sur la longue durée grâce à deux études de cas ? celui de Catherine de Malclerc (1734-1752), une femme violente parce que violentée, et celui d'Anne Hachet (1747-1778), une virago qui maltraite sauvagement son conjoint et finit même par l'assassiner ? , dans un second temps, le champ de l'étude ayant été élargi à d'autres cas singuliers, sont explorées les logiques de confrontation entre mari et femme, les modes d'expression et les ressorts intimes de la violence féminine, une violence socialement construite, tout en s'interrogeant, chemin faisant, sur la perception qu'ont, en ce dernier siècle de l'Ancien Régime, les contemporains de ce monde que l'on dit " à l'envers ". Une histoire, au demeurant, résolument conjointe des hommes et des femmes afin de mieux saisir la dynamique des rapports de force entre les sexes.
11/2022
Droit
L'ordre public matrimonial
La privatisation du droit de la famille, et en particulier de la relation matrimoniale, est devenue une réalité et, depuis peu, le mouvement s'accélère à un rythme qui n'était pas prévisible. Est-ce à dire que l'ordre public est évincé de la relation matrimoniale ? La thèse répond franchement par la négative. La démonstration ne s'appuie pas sur le concept, quelque peu énigmatique, mais choisit une approche fonctionnelle de l'ordre public. Cette mise en perspective autorise le constat de la présence au sein de la relation matrimoniale d'un ordre public renouvelé. Éviction de la contrainte étatique et valorisation de la personne constituent la grille d'analyse de ce renouvellement. La protection de chacun des membres du couple marié se révèle être désormais la fonction privilégiée de l'ordre public matrimonial érigé en gardien de l'égalité conjugale, impératif interne et international. L'étude du droit comparé contribue à le démontrer. Le mariage, même s'il est concurrencé par d'autres modes de vie à deux, même si la contractualisation y est accueillie, reste le cadre de protection des droits de la personne mariée. C'est, qu'outre l'union des personnes, il crée une union patrimoniale dont chacun des époux peut se prévaloir. L'engagement matrimonial, témoin de la résistance à l'indifférenciation avec d'autres formes de couples, assure la cohésion du groupe. La liberté individuelle, l'entrée des volontés privées dans le droit des personnes, la percée des droits fondamentaux, sont autant d'indicateurs de l'inadaptation des sanctions radicales de l'ordre public classique. Le respect des valeurs défendues par l'ordre public renouvelé dans le mariage passe par l'affirmation d'un ordre public judiciaire. Chargé de réguler les relations entre époux, le juge dispose d'un large éventail de modes d'action qui privilégie le préventif et sacrifie le directif. Cette défense du mariage, qui doit garder la préférence du législateur parce qu'il est un lieu d'épanouissement de l'individu, n'occulte pas les tentatives, venues de toutes parts, de désacralisation qui le menacent. A l'heure de la déjudiciarisation du changement de régime matrimonial, d'un avenir qui annonce la possibilité d'un divorce sans juge, et, peut-être, un mariage entre personnes du même sexe, seule une pensée originale, qui ne s'embarrasse pas des idées reçues, pouvait valoriser ce " pilier " de notre organisation sociale
04/2008
Littérature française
Contes et récits des peuples moïs et annamites
Tous les lecteurs de Léon Bloy ont gardé en mémoire les pages de son journal où il raconte l'histoire « à faire sangloter les pierres » de ce « naïf qui croyait aux lois ». Il y a longtemps que l'on a identifié, sous cet anonymat, le frère de l'écrivain.
Georges Bloy débarqua à Saïgon en février 1870. Il y occupa plusieurs emplois : secrétaire, cantonnier, gardien de bagne… D'un caractère violent et peu souple, il ne tarda pas à avoir des ennuis avec la justice. Peu fait pour la vie citadine et rebuté par ses premières expériences, il s'enfonça vers l'intérieur et alla s'établir aux confins du pays moï. Sa profession avouée était celle de chasseur, et le gibier était alors assez abondant dans ces régions pour qu'il puisse en tirer des revenus appréciables. Mais son caractère emporté devait tout compromettre. Dès 1879, il entra en conflit avec l'administrateur ainsi qu'avec les autorités indigènes. En décembre 1879, il se vit condamné à un an de prison pour vol et outrages. On l'envoya purger sa peine en France et, en mars 1881, libéré, il retrouva son frère Léon à Paris. Georges Bloy travaillait dans la journée chez un maréchal-ferrant et, le soir, il rédigeait, parfois corrigés par son frère, des contes, des récits de chasse ou des scènes de mœurs indochinoises. Ces contes et récits étaient jusqu'à ce jour restés inédits.
Mais l'appel de l'Extrême-Orient fut le plus fort et il repartit une nouvelle fois. Dès son arrivée, il se trouva aux prises avec un chef de canton qui, en son absence, s'était approprié tous ses biens. Bloy n'hésita pas à mettre en cause les autorités annamites, dénonça les exactions commises et la complicité de l'administration française. Une enquête judiciaire fut ouverte et Bloy fut traduit le 29 décembre 1885 devant la cour criminelle en compagnie de sept autres inculpés, tous indigènes. Il aurait pu se tirer d'affaire et quitter la colonie depuis des mois, mais, « monomane de justice écrite » comme le dira Léon Bloy, il s'entêta à vouloir avoir raison. Condamné à six ans de travaux forcés, il fut envoyé en Nouvelle-Calédonie. Son temps terminé, il y demeura jusqu'à sa mort, le 6 octobre 1908.
05/2015
Littérature française
Une courtisane aux péripéties à l'eau d'ortie
Ce roman est un roman vivace, vivant écrit par un homme en colére. Connu pour avoir vomi ses vérités sur l'incarcération des cadres gestionnaires au temps de la purge initiée par des forces pas si occultes que cela, RACHID HARBI Kabyle-Algérien a pris cette fois sa plume pour aile, tâter les douleurs sociétaires. Ancien cadre de l'eniem emprisonné en 1996, deux fois acquitté, il a réglé ses comptes avec le pouvoir et le systéme judiciaire à travers des écrits journalistiques et deux livres parus il ya quelques années. A soixante sept ans, attendri peut etre, il vient de publier un récit qui narre l'histoire singuliére, mais pas du tout ordinaire, d'une jeune algérienne moyenne éprise de vie tout simplement une jeune fille martyrisée et qui à l'aide de son seul " karma ", a fini par sortir la téte de l'eau. Chebha personnage de cet ouvrage, prénom d'emprunt, a bel et bien éxisté. Cette histoire est bien réelle. C'est celle de l'éclosion d'une fillette de son extinction puis de sa résurrection. Violée par le deuxième mari de sa mére qui s'avérera étre son géniteur à l'age de trois ans. Déchirée donc par le doigt de son pére, elle survit au choc, se soulève et se porte avec la douleur accrochée à ses haillons, pour aller courageusement affronter le monde et l'école algérienne. Elle en sort bachelière devient universitaire. Un jour, elle découvre que ferroudja sa mére couche avec un amant dans un garage égaré dans les bois. Le traumatisme la féle, elle se met à boire, à fréquenter les bouges et les cabarets. Elle découvre l'argent et le luxe. Chebha est d'une beauté lumineuse. Elle devient méme la femelle d'un prince Quatari et d'une vice consul étranger. Elle vend surtout son corp tous les soirs notamment lorsqu'elle va chez el houaria la madame claude algérienne, entremetteuse de son état. La fiction se méle à la réalité lorsque Pédro, un ibérique en tombe amoureux. Il la sort de la nasse et lui rend sa dignité. La vraie chebha éxiste, elle est aujourd'hui mére de famille, propriétaire d'un superbe commerce et d'une très belle villa sur les hauteurs de la corniche oranaise. La chebha du roman livre sous la plume de l'auteur toute cette détresse et ses insanités que subit la femme algérienne au quotidien.
11/2015
Procédure civile
Procédure civile. Droit commun et spécial du procès civil, MARD et arbitrage. 36e édition
L'ouvrage le plus approfondi dans le domaine du procès civil. Fidèle à la tradition des précis Dalloz, la 36e édition du précis de procédure civile prend en compte l'ensemble des évolutions récentes qu'a connues le droit du procès civil, tout en livrant une vision panoramique du procès civil alliant exposition des grands principes directeurs et déclinaisons techniques de ces principes. Cette 36e édition est notamment à jour de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et de ses décrets d'application, celui du 11 octobre 2021 (n° 2021-1322) et celui du 25 février 2022 (n° 2022-245) favorisant le recours à la médiation. Soucieuse de maintenir une présentation pédagogique du procès civil, cette nouvelle édition s'enrichit d'un chapitre nouveau consacré aux procédures accélérées définitives (à la suite de la systématisation des procédures dites " accélérées au fond " dans le code de procédure civile et des modifications récemment apportées à la procédure en injonction de payer). Ce chapitre vient compléter celui qui existait déjà pour les procédures provisoires en référé et sur requête. Le chapitre relatif aux MARD (modes amiables de règlement des différends) est enrichi par les nouvelles dispositions portant sur des incitations de recours aux MARD, ou encore sur les facilitations d'exécution de l'accord amiable. Il fait également état des propositions issues du rapport sur " La médiation devant la Cour de cassation " remis en juillet 2021. De manière générale, l'ouvrage rend compte, au plus près, des grands mouvements qui continuent d'affecter la physionomie du procès civil contemporain : managérialisation de la justice, dématérialisation de la procédure, développement de l'open data des décisions de justice, fondamentalisation renforcée du droit du procès civil, sous l'influence conjointe des droits constitutionnel (via la QPC) et européen (avec les mises en oeuvre récentes des protocoles additionnels n° 15 et n° 16 à la Convention EDH), entreprises d'harmonisation du procès civil européen (avec les Règles modèles européennes de procédure civile ELI/Unidroit), réflexions de la Commission " Cour de cassation 2030 ", etc. Elle intègre également les réflexions sur les moyens financiers et humains de la justice civile ainsi que sur les perspectives de réformes futures - à long et moyen terme -, actuellement mis au coeur des travaux et réactions autour des Etats généraux de la justice.
09/2022
Littérature française
La Reine Margot - Tome II. Un roman historique d'Alexandre Dumas
La Reine Margot est un roman écrit par Alexandre Dumas. Sorti en 1845, il a été publié initialement dans le quotidien La Presse en roman-feuilleton entre le 25 décembre 1844 et le 5 avril 18451. Alexandre Dumas en a tiré un drame du même nom, représenté en 1847. Deux romans font suite à La Reine Margot : La Dame de Monsoreau et Les Quarante-cinq, formant ainsi ce qu'on appelle parfois la "trilogie des Valois" . Contexte historique L'action du roman se déroule entre le mariage de Marguerite de Valois avec Henri de Navarre, futur Henri IV, en 1572 et la mort de Charles IX de France en 1574. Alexandre Dumas y met en scène les intrigues de cour, l'assassinat de l'amiral de Coligny, le massacre de la Saint-Barthélemy, l'idylle inventée entre la reine de Navarre et le comte de la Môle ainsi que la pratique de la torture judiciaire à la Renaissance. Il fait de Catherine de Médicis une figure inquiétante, qui se sert de son astrologue et parfumeur florentin René Bianchi pour faire assassiner ses ennemis. Le roman met aussi en scène la conspiration visant à rendre la Navarre à son roi. Résumé On marie Marguerite de Valois à Henri de Navarre dans le but politique d'établir la paix entre protestants et catholiques dans une époque secouée par les guerres de religion. Le mariage de la soeur de Charles IX est l'occasion de grandes fêtes en France et notamment à Paris où le peuple est en liesse. A cette occasion, le roi de Navarre et l'amiral de Coligny ont réuni autour d'eux tous les grands chefs huguenots et croient la paix possible. Cependant, on a marié deux êtres qui ne s'aiment pas, et l'on observe dès le début du roman que les nouveaux mariés ont chacun d'autres liaisons. Si la nuit de noces n'est pas l'occasion de la consommation de ce mariage, elle est le témoin de l'alliance politique d'un roi et d'une reine, qui sont unis par la même ambition de pouvoir. La fidélité politique de Marguerite envers son époux est vite prouvée puisqu'elle plaide pour sa vie lors du massacre de la Saint-Barthélemy pendant lequel Charles IX fait tuer les grands chefs protestants à l'exception des princes de sang : le prince de Condé et le roi de Navarre...
01/2023
Sociologie
L'invisible de la rue Vaucouleurs. Sarah Halimi, femme juive assassinée à Paris en 2017
Avant que son histoire ne soit réduite à une affaire juridique qui porte désormais son nom, le docteur Sarah Halimi a vécu, aimé, mis trois enfants au monde et pris soin de tant d'autres, comme médecin et directrice d'une crèche. Un jeune multirécidiviste, habitué d'une mosquée salafiste, l'a sauvagement assassinée chez elle, rue Vaucouleurs, dans le XIe arrondissement de Paris, le 4 avril 2017.
Reconnu pénalement irresponsable, le meurtrier a échappé à un procès. Après bien des efforts des avocats des parties civiles, les motivations antisémites de son crime ont pourtant été retenues. Notre voisine juive a été tuée parce que juive. Un drame communautaire, dites-vous ? Non. Une affaire française. Aussi longtemps que la justice en France sera rendue au nom du peuple et que la fraternité comptera parmi nos principes.
Ce livre aurait été moins nécessaire si, à défaut de pouvoir réparer l'irréparable, l'institution judiciaire avait eu la sagesse et le courage de répondre au besoin de vérité de nous tous, Juifs et non-Juifs. A sa démission, il serait impardonnable d'en ajouter une autre : notre silence. Guy Bensoussan, président de la communauté juive de Lille, est à l’initiative de ce volume collectif.
Haïm Korsia est grand rabbin de France, membre de l’Institut. Il est notamment l’auteur de Être français et juif. Jacob Kaplan, le rabbin de la République aux éditions Privé en 2006 et de Réinventer les aurores, prix de littérature politique Edgar Faure publié chez Fayard en 2020.
Michel Gad Wolkowicz est psychanalyste – Association Psychanalytique de France –, Professeur associé de psychopathologie – Paris Sud Orsay (FR) ; Visiting Professor – Tel Aviv (IL), Glasgow (UK), et président de l’Association inter-Universitaire Internationale Schibboleth - Actualité de Freud
and The Interdisciplinary Institute Schibboleth - Presence of Freud - מכון אינטר דיסציפלינרי שיבולת , נוכחותו של פרויד.
Il est directeur des collections «Makom» chez David Reinharc Éditions et «Schibboleth - Actualité de Freud» aux éditions In Press.
Il a notamment dirigé en 2018 Le Nouvel Antisémitisme en France, paru chez Albin Michel ; en 2021 La transmission en question(s), publié par les éditions In Press; et chez le même éditeur en 2022, L’identité en question(s) – Qu’est-ce qui fait peuple? / Le Sujet juif ; la même année L’Affaire Sarah Halimi ou l’éradication du Sujet chez David Reinharc Éditions.
03/2023
Histoire de France
Bérégovoy. Le dernier secret
Un mois avant sa disparition, le 1er mai 1993, Pierre Bérégovoy remettait à son gendre deux lettres pour annoncer sa volonté de mettre fin à ses jours. La première lui était adressée, l'autre était destinée à François Mitterrand. D'un commun accord, ils déchirèrent celle écrite pour le chef de l'Etat. Quelques semaines plus tard, au bord d'un canal de Nevers, Bérégovoy se tua d'une balle dans la tête, soulevant une immense émotion dans le pays. Dans cet ouvrage, de nombreux témoignages inédits éclairent les dessous d'une véritable descente aux enfers ; et l'on comprend que cette mort fut un acte réfléchi, commis par un homme profondément déprimé. Comptable de sa propre vie, il montra par ce geste une force intérieure méconnue, laquelle lui permit d'ailleurs de troquer, en l'espace d'une vie, sa casquette d'ouvrier et de cheminot contre le costume d'homme d'Etat. Ce livre fournit également l'intégralité des éléments de l'enquête judiciaire sur les causes de la mort de l'ex-Premier ministre, qui tordent le cou à la fable conspirationniste d'un assassinat. Il lève aussi le voile sur une crainte qui a empoisonné la dernière année de la vie de ce fidèle serviteur de François Mitterrand : au-delà de son affaire de prêt accordé par un ami intime du chef de l'Etat, Roger-Patrice Pelat, Bérégovoy conservait un lourd secret, celui des fonds déposés en espèces sur son compte personnel par un autre ami de Mitterrand. A la fin de sa vie, Pierre Bérégovoy fut l'objet d'un harcèlement constant des affairistes dont il goûta, à tort, la compagnie et le soutien souvent intéressé : Bernard Tapie, Samir Traboulsi, Pierre Aïm furent de ceux-là. L'échec historique du Parti socialiste aux élections législatives de 1993 acheva de le convaincre du bilan négatif d'une vie de labeur animée par une ambition dissimulée - la présidence de la République - dont les rares témoins racontent ici comment elle a guidé ses actes. A travers ce destin tragique, c'est toute l'histoire de la gauche française qui se dévoile au lecteur, dans les dérives liées à la pratique du pouvoir, dans ses difficultés à concilier son héritage révolutionnaire et sa volonté de gouverner la France.
04/2008
Actualité et médias
Macron et les Français. Des Gaulois réfractaires aux changement
Le présent ouvrage " MACRON et les Français" trace les avatars à la moitié de mandat du nouveau président : l'AN...PIRE " en vérité, pour beaucoup de nos concitoyens confrontés aux difficultés quotidiennes assorties de décisions multiples, souvent hasardeuses, alambiquées parfois anachroniques à l'inverse d'un " monde nouveau " tel que promis dans la campagne Présidentielle du candidat Picard. Fort de son coup de force, véritable coup de " Jarnac " contre ses ex-amis socialistes et encouragé par sa prise de guerre tant à droite, dissidents LR, qu'à gauche des ex-députés gauchistes en recyclage, " l'Empereur MACRON " a vite été rattrapé par " l'ancien monde ", venu contrecarrer ses espoirs de moralisation et de transformation de notre société. Face aux signes manifestes d'un amateurisme Gouvernemental, regroupé sous l'éthique LREM, certains de ses membres novices en politique ou vieux chevaux de retour ont fini par se sentir mal à l'aise dans cette galère, au point de démissionner en cours de mandat dans cette Arche de Noé, à la dérive, devenue une véritable auberge espagnole. La nouvelle majorité, vite coupée des soucis quotidiens des Français, particulièrement abandonnés en province délaissée, n'a pas vu venir ni éviter le fronde rurale prête à envahir Paris. Le doute et la colère finiront par l'emporter dans un élan de protestations et manifestations de mes désormais combattues avec violences réciproques. Distillée a coups de réformes hasardeuses et mal préparées, la potion amère imposée par Jupiter aux " Gaulois réfractaires ", loin d'être magique, s'est vite avérée aussi indigeste que discriminatoire. Ainsi, à juste titre les " sans-dent" résistants récalcitrants ne tarderont pas à manifester sous la bannière des " Gilets Jaunes ", encore et toujours aujourd'hui sur le pavé, opposés aux forces de l'ordre débordées. Cette rétrospective de faits inspirés des articles et informations médiatiques de Presse/TV reprend sans complaisance, les sérieuses divergences, hésitations et reculades macronistes ; Sans oublier les dossiers sensibles ainsi que les malencontreuses " affaires " succulentes et truculentes, certaines judiciaires, qui n'ont pas manqué de marquer, à ce jour, les orientations de gouvernante de notre pays.
06/2020
