harmonisation

Créé officiellement en 1980, le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon célèbre en cette année son quarantième anni­versaire. L'établissement, qui a cherché très tôt à se singulariser et à personnaliser son image d'un "autre" Conservatoire, a su garder en mémoire les principes qui ont présidé à sa création. Après l'ouvrage consacré aux 25 ans publié en 2005 sous la direction de François Sabatier (Symétrie), celui-ci prend en compte l'histoire du Conservatoire depuis les années 2000 pour retracer son évolution et ses principales orientations pédagogiques. Parmi les sujets essentiels qui ont marqué cette période, le vaste chantier de la réforme du LMD (Licence–Master–Doctorat) instaurée par la Convention de Bologne (1999), a occupé durablement la direction et les équipes pédagogiques de l'établissement. Cette réforme importante et nécessaire, favorisant la mobilité des étudiant(es) et l'harmonisation des diplômes au niveau européen, a permis une réflexion soutenue impliquant le projet d'établissement et a démontré la capacité d'adaptation du CNSMD de Lyon. S'agissant de tenir compte des spécificités des disciplines musicales, dans un éventail historique large allant du Moyen Age à la création contemporaine, et chorégraphiques, de la danse classique à la danse contemporaine, le Conservatoire n'a cessé de construire sa personnalité originale dans le contexte français et international. En témoignent les ouvertures et les échanges fructueux avec l'université et les grandes écoles du Collège des hautes études Lyon-Sciences (CHELs), les partenariats européens, tels que CoPeCo, où se mêlent praticiens et compositeurs, ou InMICS dans le domaine de la musique à l'image, à la faveur d'une transversalité interdisciplinaire dont de nombreux écrits se font ici l'écho. La participation des directeur(trices) pédagogiques, des responsables de départements et des services, ainsi que les témoignages de professeur(es) et d'étudiant(es) dans les domaines musicaux et chorégraphiques, montrent la vitalité et le dynamisme de l'établissement au service de l'enseignement artistique et contribuent à la définition du rôle des musiciens et danseurs dans la société. Au travers du chemin parcouru depuis quarante ans, le CNSMD de Lyon illustre l'esprit et la maturité d'une école jeune et entreprenante, résolument inscrite dans le présent.

Cet ouvrage met à disposition des gestionnaires de l'alimentation en eau potable les bases scientifiques et réglementaires qui leur permettront de comprendre et d'émettre un avis pertinent sur la qualité du service offert aux populations. Il tient compte des évolutions concernant, d'une part, les " polluants émergents " (ou micropolluants), avec les différents plans nationaux (plans santé environnement, résidus de médicaments, micropolluants, PCB/PCT) et, d'autre part, les méthodes d'analyse (méthode biologique, guide COFRAC 2012). Il prend en compte le plan micropolluants arrêté par l'Etat pour la période 2016-2021. Cette nouvelle version prend essentiellement en compte la récente directive européenne 2020/2184 du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine : l'adaptation de la liste de paramètres aux normes les plus récentes, l'adoption d'une approche fondée sur les risques pour les fournisseurs d'eau, l'harmonisation des normes applicables aux matériaux entrant en contact avec l'eau potable, les options consistant à garantir l'accès à l'eau, notamment les groupes vulnérables. La première partie, consacrée aux principales notions relatives à l'approche sanitaire de la qualité de l'eau, s'attache particulièrement à préciser le fondement et la signification des critères d'appréciation de la qualité d'une eau, les modalités du contrôle et l'interprétation des analyses. Les modifications apportées par l'arrêté du 4 août 2017 pris en application de la nouvelle directive européenne en date du 7 octobre 2015 et par l'arrêté du 19 octobre 2017 fixant les nouvelles méthodes d'analyse ainsi que leurs caractéristiques de performance utilisées dans le cadre des contrôles sanitaires des eaux sont présentées. La seconde partie décrit, sous forme de plus de 70 fiches, les paramètres couramment utilisés pour apprécier la qualité des eaux et, pour chacun, l'origine et l'intérêt de la substance ou du micro-organisme, ses possibles effets sanitaires aigus et chroniques, ainsi que les différentes limites et valeurs guides fixées par la France, l'Europe, les Etats-Unis et l'OMS. Les normes et les seuils revus et corrigés de la directive 2020/2184 sont intégrés.

Les + de l'édition 2022 : - le Code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence ; - les dispositions du Code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l'objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies ; - commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ; - Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs : le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits et le code des juridictions financières. L'édition 2022 est notamment à jour des textes suivants : - le décret du 29 mars 2021 relatif aux compétences des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en matière de règlement des litiges et de protection fonctionnelle ; - le décret du 26 mars 2021 portant suppression des limites au nombre de présentations aux concours et examens de la fonction publique civile et de la magistrature ; - le décret du 12 mars 2021 portant application de l'article L. 311-13 du code de justice administrative ; - la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ; - le décret du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le décret du 24 décembre 2020 sur l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ; - l'ordonnance du 16 décembre 2020 relatif à la Partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi du 7 décembre 2020 relatif à l'accélération et la simplification de l'action publique ; - la loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ; - le décret du 9 octobre 2020 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions.

La directive 2011/61/UE du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ("directive AIFM") est un premier instrument du droit européen qui réglemente l'industrie des fonds d'investissement alternatifs ("FIA"). Les fonds spéculatifs (hedge funds) et les fonds de capital investissement (private equity funds) sont les deux exemples les plus connus de FIA. Ces fonds étant très peu réglementés au niveau du droit européen avant la crise de 2007-2008, la directive AIFM représente ainsi une réforme majeure de l'industrie de FIA. Par conséquent, le présent ouvrage s'intéresse à la réglementation des gestionnaires et des FIA en droit européen et en droit privé (le droit anglais, français et luxembourgeois). Le Royaume-Uni, la France et le Luxembourg constituent les trois centres majeurs de la gestion d'actifs en l'Europe, d'où l'intérêt de cette approche de droit comparé. L'auteur offre un aperçu comparatif des normes juridiques qui s'appliquent au gestionnaire, au dépositaire et au FIA dans chacun de ces trois pays. Après avoir analysé les dispositions de la directive AIFM, il procède à une étude de leur transposition en droit interne. L'accent est mis sur les différences en droit privé, telles que le droit d'agir en justice pour une violation des règles du droit de la régulation. La publication de cet ouvrage marque le 10e anniversaire de la directive AIFM. Cela permet à l'auteur de proposer une analyse critique de son cadre juridique, d'un point de vue des gestionnaires et des investisseurs. Plusieurs réformes de la directive AIFM, achevées ou en cours, sont également abordées, telles que la commercialisation transfrontalière des FIA ; la nécessité de reconnaître la troisième catégorie d'investisseurs qui s'ajoutera à une classification binaire existante (les investisseurs professionnels et non professionnels) ; le projet de la directive AIFM II ; l'harmonisation du droit européen de la gestion d'actifs (la gestion collective et la gestion sous mandat). Dans ses développements, l'auteur ne fait pas l'économie de l'impact du Brexit sur la gestion collective britannique et européenne. Dans ce contexte, il envisage plusieurs scénarios permettant aux gestionnaires britanniques d'accéder aux investisseurs européens.

En nous centrant sur l'évolution de la cession de créance depuis son entrée dans le Code civil, nous constatons le renouveau que la réforme du droit des obligations lui a apporté en ce qui concerne son opposabilité, ainsi que la dynamique que la jurisprudence lui a conférée par une transmission étendue des accessoires. D'une part, la cession de créance ressort gagnante après la réforme, son opposabilité tant au débiteur cédé qu'aux tiers étant facilitée. La suppression de la condition de signification et l'opposabilité automatique aux tiers ne peuvent qu'être d'autant plus approuvées que son régime se rapproche considérablement désormais de celui de la cession de créance professionnelle (dite cession Dailly) et de celui de la fiducie. Il reste toutefois que l'harmonisation complète entre ces modes de cession de créance n'est pas achevée, ce qui nous amène à mettre en avant le régime sur lequel ces trois mécanismes de cession de créance pourraient s'aligner. Le manque de cohérence à propos de l'opposabilité de la cession est également à noter dans les diverses opérations à travers lesquelles une cession de créance peut avoir lieu. Notre tâche consiste à mettre en avant les principes qui s'appliquent à ces situations et les intérêts protégés qui justifient ces différentes solutions. D'autre part, la jurisprudence a contribué à rendre ce mécanisme attractif, en admettant majoritairement la transmission des accessoires de la créance cédée lors de la transmission de cette dernière. Cette conquête jurisprudentielle n'a pas été remise en cause par la réforme. Malgré cet effet translatif renforcé de la cession de créance, nous sommes tenus d'en explorer les nécessaires limites. Nous émettons une proposition sur ce que pourrait être le critère d'admission pour qu'un élément (sûreté, action, clause contractuelle, etc.) suive le principal et se trouve ainsi transmis au cessionnaire. L'examen comparé des droits français et grec ne peut qu'enrichir notre réflexion sur les questions étudiées. Malgré la tendance au rapprochement des deux systèmes, les solutions variées adoptées sur un certain nombre de questions nous invitent à revisiter des positions considérées comme classiques et qui s'avèrent être une source d'inspiration.

Cet ouvrage, qui rassemble les actes du colloque international qui s'est tenu le 20 juin 2013 à l'amphithéâtre Liard à la Sorbonne (Paris), est le fruit de la collaboration entre l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS) et l'Association pour l'Efficacité du Droit et de la Justice dans l'espace de l'OHADA (AEDJ). Cette association, créée à l'initiative des doctorants de l'Institut, ressortissants de différents pays africains, a choisi de s'attaquer aux problématiques contemporaines de l'effectivité du droit en Afrique subsaharienne. Ils sont partis de l'idée répandue que l'objectif principal des états africains est d'adopter des textes, sans toujours se donner les moyens de leur application, pour poser la lancinante question de l'attractivité économique du système juridique de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Conçu pour faire des états membres "un pôle de développement" , le système juridique de l'OHADA a été analysé sans complaisance et sous l'angle de l'attractivité économique par les contributeurs à cet ouvrage. L'objectif de ce colloque international visait à établir un bilan des vingt ans de l'effectivité du droit de l'OHADA ainsi qu'à ouvrir une réflexion prospective sur son évolution. La première partie de cet ouvrage met l'accent sur l'état du système juridique de l'OHADA au regard de la perception de la sécurité juridique et de la perception de la sécurité juridictionnelle. Il ne suffit pas de réformer les textes pour qu'ils soient efficaces. La réalité, notamment sur le plan juridictionnel, révèle que les justiciables des états parties ont encore l'impression que certains praticiens sont toujours prisonniers des réflexes du passé. Dans sa seconde partie, l'ouvrage met en évidence l'actualité et les perspectives de l'attractivité économique de l'espace de l'OHADA, un accent particulier étant mis sur les pistes de réflexion pour une meilleure application du droit de l'OHADA. Ont contribué à cet ouvrage : Protais Ayangma Amang, Martine Béhar-Touchais, Loïc Cadiet, Frédérique Chifflot-Bourgeois, Philippe Delebecque, Véronique Goncalves, Yvette Rachel Kalieu Elongo, François Komoin, Benoit Le Bars, Roger Masamba, Joachim Oliveira et Marcel Serekoisse-Samba, Filiga Michel Sawadogo, Dorothé Cossi Sossa, Marc Trouyet.

L'ouvrage le plus approfondi dans le domaine du procès civil. Fidèle à la tradition des précis Dalloz, la 36e édition du précis de procédure civile prend en compte l'ensemble des évolutions récentes qu'a connues le droit du procès civil, tout en livrant une vision panoramique du procès civil alliant exposition des grands principes directeurs et déclinaisons techniques de ces principes. Cette 36e édition est notamment à jour de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et de ses décrets d'application, celui du 11 octobre 2021 (n° 2021-1322) et celui du 25 février 2022 (n° 2022-245) favorisant le recours à la médiation. Soucieuse de maintenir une présentation pédagogique du procès civil, cette nouvelle édition s'enrichit d'un chapitre nouveau consacré aux procédures accélérées définitives (à la suite de la systématisation des procédures dites " accélérées au fond " dans le code de procédure civile et des modifications récemment apportées à la procédure en injonction de payer). Ce chapitre vient compléter celui qui existait déjà pour les procédures provisoires en référé et sur requête. Le chapitre relatif aux MARD (modes amiables de règlement des différends) est enrichi par les nouvelles dispositions portant sur des incitations de recours aux MARD, ou encore sur les facilitations d'exécution de l'accord amiable. Il fait également état des propositions issues du rapport sur " La médiation devant la Cour de cassation " remis en juillet 2021. De manière générale, l'ouvrage rend compte, au plus près, des grands mouvements qui continuent d'affecter la physionomie du procès civil contemporain : managérialisation de la justice, dématérialisation de la procédure, développement de l'open data des décisions de justice, fondamentalisation renforcée du droit du procès civil, sous l'influence conjointe des droits constitutionnel (via la QPC) et européen (avec les mises en oeuvre récentes des protocoles additionnels n° 15 et n° 16 à la Convention EDH), entreprises d'harmonisation du procès civil européen (avec les Règles modèles européennes de procédure civile ELI/Unidroit), réflexions de la Commission " Cour de cassation 2030 ", etc. Elle intègre également les réflexions sur les moyens financiers et humains de la justice civile ainsi que sur les perspectives de réformes futures - à long et moyen terme -, actuellement mis au coeur des travaux et réactions autour des Etats généraux de la justice.

Le 15 mars 2018, sont entrés en vigueur trois textes majeurs qui renforcent et modernisent le dispositif de l'Ohada en matière de règlement alternatif des différends : - un nouvel Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage qui se substitue à l'Acte uniforme du 11 mars 1999 et renforce la transparence, la célérité et l'efficacité des procédures arbitrales dans l'espace Ohada ; - un Règlement d'arbitrage révisé de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), qui vise à renforcer l'indépendance et la compétitivité du Centre d'arbitrage de la CCJA à travers une meilleure harmonisation du Règlement avec l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et aux meilleures pratiques internationales ; - un dixième Acte uniforme, relatif à la médiation, afin de combler le vide législatif existant en la matière dans la plupart des Etats membres de l'Ohada et promouvoir ce processus amiable de règlement des différends. Ces nouveaux textes sont de nature à renforcer la confiance des investisseurs et améliorer significativement le climat des affaires dans l'espace Ohada. Ils sont présentés en la forme des Actes et Règlement tels que publiés et commentés article par article par trois éminents experts du droit Ohada : - Jean-Marie Tchakoua, agrégé des facultés de droit, est professeur titulaire à l'Université de Yaoundé II. Le professeur Tchakoua a une riche expérience d'enseignement et de recherche, notamment sur les modes alternatifs de règlement des différends. Il est arbitre au Centre d'arbitrage de la CCJA et au GICAM ; - Narcisse Aka a été magistrat, puis avocat. Il a été Secrétaire général de la Cour d'arbitrage de Côte d'Ivoire (CACI) de 1996 à 2004. Depuis février 2014, il est le Secrétaire général de la CCJA-Ohada et formateur dans des universités publiques et privées ; - Maître Alain Fénéon est avocat (H) au Barreau de Paris. Rédacteur du premier projet d'Acte uniforme sur l'arbitrage, puis de plusieurs autres textes sur l'arbitrage et la médiation, il a enseigné le droit Ohada, notamment à Sciences Po Paris. Il exerce en qualité d'arbitre auprès de la CCI et de la CCJA, est spécialisé en arbitrage investissement et intervient comme médiateur international et expert en droit Ohada. Cet ouvrage est à l'évidence indispensable à tous les praticiens de l'arbitrage et de la médiation Ohada : magistrats, avocats, juristes d'entreprise, professionnels du droit, enseignants et étudiants.

L'essor du tourisme moderne tient en grande partie à sa composante ludique, et à la nature comme à la qualité des produits qu'il est en mesure de proposer aux touristes occasionnels et aux vacanciers avides de dépaysements divers, en période estivale en particulier. Le tourisme balnéaire a depuis lors occupé une place essentielle dans la demande comme dans l'offre y afférentes. En témoigne la surfréquentation saisonnière des littoraux les plus attractifs ou accessibles, caractérisée à la fois par les gratifications qu'en attendent ceux qui les visitent ou y résident, autant que par les inconvénients qui en résultent pour les territoires ainsi mis en tourisme. Les îles offrent pour leur part, outre le dépaysement évoqué et l'opportunité de découverte de modes de vie et de cultures plus endogamiques, spécifiques ou préservées, un rapport superficie-littoralité d'autant plus exceptionnel et attractif qu'elles sont de dimensions modestes et constituent des espaces sans équivalents. Les caractéristiques de l'insularité doivent dès alors être rapprochées de la problématique d'occupation du littoral, à des fins touristiques en particulier. Au moment où l'on s'interroge, face au tourisme "classique", sur l'intérêt et les avantages de tourismes "alternatifs", et où l'activité touristique ne saurait échapper à la prise en compte des problématiques de développement local, appréhendées en termes d'intégration et de durabilité, de gestion participative et communautaire, la question de la relation de l'insularité à la littoralité ne peut être esquivée. C'est là l'objet de ce nouvel ouvrage, qui propose des contributions d'auteurs de différentes origines, à l'endroit de territoires insulaires eux-mêmes divers. Il aborde successivement, à cet effet, la présentation des pratiques touristiques dont ceux-ci sont les cadres ; puis celle des conditions et modalités de leur gestion touristique durable. Jean-Marie Breton est professeur émérite de droit public à l'Université des Antilles et de la Guyane, consultant international, fondateur et ancien directeur du Centre de recherches et d'études juridiques sur l'environnement, le tourisme et l'aménagement (CREJETA), président de la Section Caraïbes de la Société Française pour le Droit de l'Environnement (SFDE), membre de l'Académie des sciences d'Outre Mer (Paris). Ses travaux et expertises et ceux des équipes qu'il dirige portent principalement, dans la Caraïbe comme en Afrique, dans l'Océan Indien, les Amériques et l'Asie, sur la gestion participative des ressources naturelles, dans les aires protégées notamment, sur le cadre légal et institutionnel des parcs nationaux et des réserves naturelles, sur l'élaboration et l'harmonisation des législations et réglementations environnementales ; et sur la mise en cohérence des activités touristiques avec les contraintes environnementales, à travers les problématiques complexes du tourisme alternatif et du développement durable.

DROIT LUXEMBOURGEOIS L'ouvrage que vous tenez en main apporte un regard nouveau et différent sur la législation du secteur économique prioritaire de la logistique, que Maitre Anne Paul nous a donné l'honneur de préfacer. Ceci vient à un moment ou le secteur a démontré son importance systémique pour l'économie pendant la crise du COVID19 en 2020. Un ouvrage de référence en matière de droit luxembourgeois sur les services de logistique et de transport était inexistant malgré un lien étroit avec le droit français, défi à relever pour y remédier. - Que veulent les clients des entreprises, à qui s'adresse cet ouvrage ? - Que veulent les donneurs d'ordres d'un service de qualité de transport et de logistique ? D'abord et avant tout, ils souhaitent que leurs produits arrivent en quantité promise, au moment promis, à un endroit prédéfini, au prix convenu ! Pleines de promesses, qu'il faut comprendre, cerner, définir, adapter à la réalité et mettre en accord avec les opérations concernées, dans des contrats entre parties concernées. Pour les contrats de prestations logistiques individuels ou sectoriels, une harmonisation des conditions de vente et contrats, gouvernants ces opérations serait souhaitable. C'est ici qu'apparaissent la plupart des malentendus en cas de litige, puisqu'il s'agit ici d'opérations combinées, de plus en plus complexes et digitales, donc pas facilement dissociables. Les activités des commissionnaires, concernent le plus souvent des opérations d'acteurs différents basés dans plusieurs pays qui incluent typiquement pour le Luxembourg, le passage de frontières. Mettre de l'ordre et de la cohérence dans la compréhension du cadre légal en s'inspirant de la jurisprudence récente et d'une comparaison entre pays, en expliquant la formation et le contenu des contrats des prestations logistiques du côté pratique, est le grand mérite de ce livre. Le secteur du transport et de la logistique, encouragé par l'intermédiaire des organisations professionnelles étrangères des commissionnaires, utilise souvent des conditions générales de vente pour leurs adhérents, qui prévoient des clauses limitatives de responsabilité. La suggestion de Maître Paul est de remplir un vide juridique, en donnant conseil, en suggérant une base légale commune, connue et obligatoire pour des contrats-types touchant les différentes opérations. Ceci aurait le mérite pour celui qui l'applique, de minimiser le risque de voir annuler des clauses limitatives contractuelles, donc de minimiser les risques juridiques. Anne Paul nous livre ici le résultat de beaucoup de réflexions, incluant les nouveaux risques de force majeure pendant la pandémie. C'est un travail remarquable, sans relâche, réalisé en essayant de concilier vie professionnelle et familiale malgré les contraintes liées à la pandémie du coronavirus. Nous souhaitons beaucoup de succès, d'attention et l'audience qu'il mérite, à cet ouvrage.

L'action de l'Union européenne dans le domaine de la protection sociale est souvent réduite à la coordination des régimes nationaux de sécurité sociale. Tout en examinant en détail ce système de coordination, l'ouvrage tente d'aller au-delà, en montrant l'influence des politiques de l'Union sur l'organisation et le contenu des systèmes nationaux. Il débute par une présentation du cadre institutionnel à travers les compétences, les sources et les acteurs. Limitées à la coordination, les compétences de l'Union dans le domaine de la protection sociale ont suivi l'extension des compétences sociales jusqu'à permettre le rapprochement des législations nationales sans que, toutefois, celui-ci ne connaisse de véritable concrétisation. Quant aux sources, elles ne se limitent pas au seul droit de l'Union. Il faut aussi compter avec celles du Conseil de l'Europe, riches d'instruments d'harmonisation et de coordination qui ont grandement influencé le droit de l'Union, notamment sur le terrain des droits fondamentaux. La présentation tend à faire ressortir une véritable interaction entre les sources européennes, sans oublier les emprunts à l'OIT. Présentée en détail, notamment à travers les règles de conflits de lois et l'abondante jurisprudence de la Cour de justice, la coordination des régimes nationaux se révèle être un puissant instrument au service du marché intérieur, en particulier de la mobilité des personnes. L'ouvrage insiste sur les effets dans le domaine de la protection sociale, des dynamiques en cours dans la construction européenne telles que la mobilisation des droits fondamentaux et de la citoyenneté européenne au profit des migrants. Il n'élude cependant pas les tensions nées de l'exercice de la libre circulation par les citoyens, qu'il s'agisse du détachement des travailleurs, dont les règles apparaissent comme insuffisantes pour lutter contre le dumping social, ou de la volonté des Etats de préserver leurs ressources budgétaires par la limitation des droits sociaux accordés aux migrants. Cette deuxième édition intègre les dernières évolutions jurisprudentielles et analyse l'impact du socle européen des droits sociaux et les conséquences du Brexit tant à travers l'accord de retrait du 17 octobre 2019 qu'au regard de l'accord de partenariat du 24 décembre 2020. La dernière partie de l'ouvrage est consacrée au phénomène de convergence des droits nationaux. L'influence des grandes orientations des politiques économiques et de la méthode ouverte de coordination sur les systèmes nationaux de protection sociale contribue incontestablement à une européanisation de la protection sociale d'inspiration libérale. Mais le phénomène de convergence passe aussi par la soumission aux principes de l'Union et en particulier aux exigences d'égalité de traitement et de libre concurrence.

Le présent volume est consacré aux accords internationaux de l'Union et aborde des thèmes qui traversent les divers domaines des relations extérieures de l'Union : les compétences externes, la procédure de conclusion des accords internationaux, les accords d'association et les accords mixtes. L'ouvrage s'ouvre sur un chapitre consacré aux compétences externes, sujet d'une importance déterminante sur le plan institutionnel dans les rapports entre l'Union et ses Etats membres. Malgré les efforts de systématisation du traité de Lisbonne, l'auteure déclare que "la situation en matière externe reste toujours d'une redoutable complexité". Cette complexité porte tant sur le fondement que sur la nature des compétences. Un des mérites de cette étude panoramique, menée avec grande maitrise, est de précisément recomposer les pièces du puzzle. Le chapitre II se penche sur la négociation et la conclusion des accords internationaux. Cette question a été abordée par le traité de Lisbonne dans un double souci à la fois de simplification et d'harmonisation. Au terme d'une description précise et instructive, l'étude conclut que la procédure mise en place par l'article 218 TFUE parait bien adaptée à la nature particulière de l'Union, établissant/atteignant un véritable équilibre institutionnel. Le chapitre III analyse le phénomène des accords d'association, dont la pratique a brouillé les contours, au point que l'on peut se demander à qui ils s'adressent vraiment et quelles sont leurs finalités. L'auteure dégage des critères - socle politique commun, réalisation progressive d'une intégration économique des parties, établissement d'une coopération multisectorielle -, qu'elle applique et conjugue à une analyse des différentes associations que l'Union entretient avec des partenaires, géographiquement proches comme lointains. Le chapitre IV concerne les accords mixtes, dont l'examen est effectué en partant de certains thèmes, encore d'actualité. Les arrêts et avis récents de la Cour de justice en témoignent. Parmi les problèmes signalés et leur solution, il convient de relever les difficultés posées par l'application provisoire des accords avec l'Afrique du Sud et l'Ukraine, la question de la compétence de la Cour de justice en matière d'interprétation d'accords mixtes et celle des violations d'accords mixtes par des Etats membres. Chaque chapitre traite la matière de façon approfondie et s'appuie sur un ensemble impressionnant de références à la pratique décisionnelle, à la jurisprudence et à la doctrine. C'est un ouvrage de référence qui sera particulièrement utile aux chercheurs et aux praticiens du droit. L'ouvrage réunit, autour de Jacques Bourgeois, avocat et professeur au Collège d'Europe et à l'Université de Gand, coordinateur de la grande matière "Relations extérieures" et du présent volume, une équipe d'éminentes universitaires : Catherine Flaesch-Mougin, professeure émérite à l'Université de Rennes I, Nicki Aloupi, professeure à l'Université de Strasbourg, Cécile Rapoport, professeure à l'Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis, et Christine Kaddous, professeure à l'Université de Genève.

Virginie Tellier, Quel(s) comparatisme(s) en Russie ? Entre Europe et Asie, la Russie est depuis le XIXe siècle ouverte aux langues et aux cultures, ce qui en fait un lieu idéal pour la littérature comparée. Cette contribution propose une vue d'ensemble de la discipline de la littérature générale et comparée en Russie, en adoptant un point de vue historique. Elle rappelle les sources de la pensée comparatiste, le développement du comparatisme comme discipline et considère la situation actuelle de la discipline. Elle étudie en particulier les débats autour des notions de "crise" et "critique" de la littérature comparée, de sa relation à la linguistique, à la traductologie ou à la notion de littérature mondiale. Elisaveta Popovska, Le comparatisme littéraire en Macédoine du Nord : évolution et tendances L'article suit le trajet évolutif du comparatisme littéraire en Macédoine du Nord, dresse un état des lieux de la discipline et envisage les perspectives pour un possible développement à l'avenir. Il étudie les étapes qui, depuis l'introduction de la méthode dans les milieux intellectuels et académiques du pays, embrassent les processus d'institutionnalisation, les projets de coopérations, les préoccupations théoriques. Cet article finalement constate le rapprochement progressif des études littéraires avec les études culturelles, dans un effort d'harmonisation de la pensée scientifique avec la mission culturelle. Ainsi, ces dernières années, l'intérêt pour les phénomènes corrélés par un "inter-" : interlittérarité, intertextualité, interculturalité, intermédialité... subit des changements et reconnaît une nouvelle orientation qui privilégie la transversalité comme méthode d'analyse, laquelle se manifeste essentiellement dans l'approche de la littérature en tant que transnationale et de la théorie en tant que transcendantale. Tayeb Bouderbala, La littérature comparée en Algérie Cette étude se veut une analyse de la situation de la littérature comparée en Algérie depuis la période coloniale. Il est question de la grande aventure accomplie par la littérature comparée au lendemain de l'Indépendance. Les réformes successives de l'enseignement supérieur ont renforcé le statut et la position privilégiée de cette discipline phare au sein des études littéraires, des langues étrangères et des humanités en général. Des potentialités humaines, techniques, scientifiques et matérielles sont mises à contribution pour régénérer ce champ stratégique et hautement humaniste de cette connaissance. Hanitra Sylvia Andriamampianina, Aspects du comparatisme et de la littérature générale et comparée à Madagascar A Madagascar, les disciplines littéraires sont les parents pauvres des études universitaires en Arts, Lettres et Sciences humaines. L'article soulève les principales problématiques de la vie littéraire dans le pays, en présentant d'abord les grandes lignes de l'histoire littéraire, ensuite les études et les travaux de critique littéraire. Il met l'accent sur le lien étroit, conscient ou non, entre la vie littéraire et l'enseignement de la littérature à Madagascar, avec son prolongement en littérature comparée. Cet article a été réalisé en collaboration avec Nivo Gabrielle Rantoandroharirojo et Caroline Solange Pierre. Sandra Nitrini, La littérature comparée au Brésil (un aperçu des cinq dernières décennies) Cet article se propose de dresser un panorama de la littérature comparée au Brésil au cours des quarante dernières années. L'histoire de ce domaine d'études littéraires est étroitement associée aux activités de l'Association Brésilienne de Littérature Comparée, qui, avec ses congrès et ses publications, regroupe les universités dispersées d'un pays à l'échelle d'un continent. L'aperçu des diverses recherches dans les programmes de post-graduation des universités qui ont accueilli la direction d'Abralic depuis 1986 jusqu'à aujourd'hui ainsi que le relevé des thèses soutenues et des livres issus de ces recherches constituent un échantillon de ce qui a été mené à bien dans le domaine de la littérature comparée au Brésil jusqu'à aujourd'hui. Lila Bujaldón y Paula Simón, Trayectoria de la Literatura Comparada en la Argentina En este artículo nos proponemos describir el recorrido de la Literatura Comparada en la Argentina desde su independencia (1810) hasta la actualidad. En dicho recorrido pueden identificarse cuatro períodos. Después de la "pre-historia" de la disciplina, con un comparatismo considerado ingenuo, su "pre-institucionalización" y su "institucionalición" con la fundación de la Asociación Argentina de Literatura Comparada en 1992 y la celebración periódica de Jornadas Nacionales, el cuarto y último período, es decir, la actual "post-institucionalización" se caracteriza con el surgimiento de nuevos centros y áreas de investigación especializados, publicaciones académicas y la ampliación de la oferta de formación en Literatura Comparada a nivel de posgrado. Dora Nunes Gago, Parcours comparatistes à Macao Cet article est une brève réflexion sur les pratiques des études littéraires, dans le cadre du comparatisme, plus particulièrement des études luso-chinoises développées au département portugais de l'Université de Macao, au cours des dix dernières années. Les défis rencontrés, les projets et travaux développés, les thèses réalisées et soutenues, seront abordés.