Le permis de construire dans le droit de l'urbanisme
Extraits
Notions
La Revendication des droits. Une étude de l'équilibre des raisons dans le libéralisme
Emmanuel Picavet propose un réexamen des fondements du libéralisme contemporain remis en question par la revendication des droits. L'originalité de cet essai sur les normes libérales est de proposer un angle d'étude pluridisciplinaire en recourant aux ressources de la sociologie, du droit et de l'économie.
07/2021
Urbanisme
L'espace des infrastructures sociales. Une histoire (bruxelloise) de l'urbanisme de proximité
Cet ouvrage porte sur les infrastructures sociales, entendues comme des lieux accueillant la vie collective dans les villes, à partir d'un regard spatial, historique et appliqué à la Région de Bruxelles-Capitale. Ces lieux ont longtemps été au coeur des modèles de l'urbanisme de proximité, qui en proposaient des formes spatiales spécifiques. Cette publication revient sur ces différents modèles, et sur la façon dont l'urbanisation bruxelloise a été marquée par ceux-ci. Elle propose une analyse de la fabrique actuelle de l'infrastructure sociale bruxelloise, en soulignant les enjeux qui devraient être pris en compte dans une réflexion sur l'urbanisme contemporain.
09/2022
Immobilier, droit de la constr
Code de l'urbanisme. Annoté & commenté, Edition 2023
Toutes les dispositions relatives au droit de l'urbanisme, à jour de la loi de lutte contre le dérèglement climatique et de la loi "3DS" du 21 février 2022 Les plus de l'édition 2022 : A jour de la loi de finances pour 2022 ; A jour de la loi n° 2021-1104 de lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ; Large commentaire explicatif ; Appendice complet : Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...) ; Arrêtés et circulaires d'application ; Directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code de l'urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses du droit de l'urbanisme. Augmenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur ou magistrat, de mesurer l'impact des nombreuses réformes sur ses pratiques.
04/2022
Cahiers de vacances
Escape Game 5e-4e. Dans le château de Krennamzer
La collection n°1 pour lire et réviser. Participe à une aventure palpitante et aide les héros à s'évader grâce à des jeux sur l'essentiel du programme en maths, français, histoire-géo et sciences pour avancer dans l'histoire, des corrigés pour un travail en complète autonomie, des rappels de cours sur les notions abordées dans l'ouvrage. Dans le château de Krennamzer. C'est l'été et au fameux château de Krennamzer, le spectacle de son et lumière va commencer dans une heure trente. Juste le temps pour Daphné et Noah de visiter le château. Mais au moment de repartir, ils se retrouvent malencontreusement enfermés au 3e étage dans la garde-robe de la duchesse Ils vont devoir fouiller chaque recoin de la pièce, - puis de l'édifice pour trouver des clés qui leur permettront d'accéder à la sortie. Résous les énigmes et trouve les indices qui permettront à nos deux héros de s'échapper du château.
05/2020
Histoire du droit
Le droit dans la saga le seigneur des anneaux
Faut-il condamner ceux qui ont commis des crimes sous l'influence de l'Anneau ? Le Mordor est-il un Etat terroriste ? Fallait-il le démilitariser ? Gandalf doit-il être jugé devant la Cour pénale internationale ? Saroumane avait-il le droit de modifier génétiquement des orques ? Quel est le statut juridique de l'armée des morts ? L'ordre de bannissement d'Eomer, par un Théoden sous influence, était-il légal ? Que nous apprend la saga sur la représentation juridique des femmes ? Et plus encore, la justice a-t-elle sa place dans le monde de Frodon ? Toutes ces questions, et bien d'autres, trouvent réponse dans cet ouvrage unique consacré aux représentations du droit et de la justice dans la saga du Seigneur des anneaux. L'univers de Tolkien met en scène un monde fantastique dans lequel le droit reste au coeur des rapports sociaux : luttes territoriales entre Etats, respect des frontières, lois de la guerre, droits d'accession aux trônes et règles propres à chaque peuple rythment ainsi chaque épisode de la saga. Analysant l'oeuvre sous l'angle du droit français, européen et international, les auteurs parcourent, avec humour mais rigueur, les nombreuses questions juridiques qu'elle soulève. Ils interrogent également les représentations du droit, de la justice et de la société transmises par cette saga au retentissement mondial.
10/2023
Droit
Manuel de droit de la faillite. 3e édition
Différents dispositifs permettent d'éviter l'ouverture d'une procédure collective. Qu'il s'agisse des mécanismes de prévention par lesquels on traite de manière amiable et confidentielle les difficultés d'une entreprise (mandat ad hoc, conciliation), ou de la nouvelle procédure de rétablissement professionnel, introduite en 2014, permettant l'effacement des dettes des entrepreneurs impécunieux et surendettés, ils font l'objet dans ce manuel d'une présentation claire et exhaustive. D'autres permettent de traiter judiciairement les difficultés d'une entreprise. Après y avoir distingué un corps de règles communes (saisie globale et collective des actifs du débiteur, gel de son passif, soumission de ses créanciers à une discipline collective, mise en oeuvre de moyens exorbitant pour assurer le maintien de l'activité), ils sont ici étudiés les uns après les autres (procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire).
01/2021
Entreprise en difficulté, proc
Manuel de droit de la faillite. 4e édition
Différents dispositifs permettent d'éviter l'ouverture d'une procédure collective. Qu'il s'agisse des mécanismes de prévention par lesquels on traite de manière amiable et confidentielle les difficultés d'une entreprise (mandat ad hoc, conciliation), ou de la nouvelle procédure de rétablissement professionnel permettant l'effacement des dettes des entrepreneurs impécunieux et surendettés, ils font l'objet dans ce manuel d'une présentation claire et exhaustive. D'autres permettent de traiter judiciairement les difficultés d'une entreprise. Après y avoir distingué un corps de règles communes (saisie globale et collective des actifs du débiteur, gel de son passif, soumission de ses créanciers à une discipline collective, mise en oeuvre de moyens exorbitant pour assurer le maintien de l'activité), ils sont ici étudiés les uns après les autres (procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire).
11/2022
Policiers
Au 5e étage de la faculté de droit
Cinquième étage de la faculté de droit d'Athènes, section de criminologie. Anghelos Kondylis, doctorant en criminologie, découvre le corps sans vie de la professeure Irini Siomou... avant d'être tué à son tour. Chargé d'enquêter sur ce double meurtre, Christophoros Markou, jeune capitaine fraîchement diplômé, entre dans l'univers secret de l'université : un effrayant dédale où s'entrelacent ambitions professionnelles, compromissions, lâchetés et vanités. Puisant dans sa propre expérience, Christos Markogiannakis, diplômé de criminologie et de droit, auteur d'un essai remarqué, Scènes de crime au Louvre, signe un brillant premier polar qui dévoile la personnalité atypique du capitaine Markou, empêcheur de tourner en rond dans une Grèce au bord du chaos.
03/2020
Actualité et médias
De zéro à un. Comment construire le futur
Certes, il est plus simple de copier un modèle que d'inventer quelque chose de neuf. Faire ce qu'on sait déjà faire mène le monde de 1 à n, en y ajoutant un élément déjà connu. Mais chaque fois que l'on crée de la nouveauté, on passe de 0 à 1. L'acte de création est singulier, tout comme l'instant de création, et le résultat se révèle à la fois neuf et insolite. Ce livre explique comment y parvenir lorsqu'on est entrepreneur.
02/2016
Marketing
Construire sa stratégie de fidélisation clients. 2e édition
Un client satisfait restera fidèle si, et seulement si, une relation solide s'est établie avec son assureur. La fidélisation est devenue un enjeu stratégique essentiel dans un monde assurantiel marqué non seulement par les évolutions réglementaires (ANI, Loi Lagarde, Loi Hamon, Loi Lemoine) mais aussi par la révolution digitale, qui pressurent les marges et accroissent la volatilité des portefeuilles. Identifier et fidéliser les bons clients est le résultat d'un processus multidimensionnel. Cet ouvrage traite tant de l'optimisation des aspects structurels - force de la marque, attractivité de l'offre, digitalisation de la distribution, rémunération des réseaux, programme de fidélisation - que des aspects relationnels - connaissance fine des clients, mobilisation des équipes et développement d'une culture du service client. Illustré par les meilleures pratiques de fidélisation intersectorielles, ce guide propose une démarche structurée pour établir un diagnostic précis, construire son programme de fidélisation en utilisant les leviers digitaux, concevoir, déployer et piloter une stratégie adaptée à son positionnement et répondant à ses ambitions. Ce livre s'adresse à tous les décideurs du secteur de l'assurance qui souhaitent bénéficier de la force de la fidélité pour accroître la valeur à long terme.
10/2023
Droit
Droit civil Tome 1, Droit familial et droit patrimonial de la famille. Droit des biens et droits réels
DROIT BELGE Le droit civil est le ciment de tous les phénomènes de la vie sociale : les droits de l'individu en sa qualité de personne, les différents modes de vie en couple, les relations juridiques entre parents et enfants, la propriété des biens et les relations de voisinage, les droits réels d'usage, le droit des contrats et des obligations et, de manière générale, tous les rapports juridiques entre les personnes. Le raisonnement juridique est construit sur la base de notions essentielles et transversales permettant de relier toutes les matières entre elles. Le présent manuel est tiré de l'enseignement universitaire du droit civil aux étudiants de première année de bachelier de l'Université Libre de Bruxelles. Le tome I réunit les matières du droit familial et du droit des biens et propose une refonte de l'édition initiale publiée en 2013, incluant les réformes récentes intervenues en droit familial et en droit patrimonial de la famille (réforme du droit des successions et libéralités en 2017 et des régimes matrimoniaux en 2018), ainsi que la présentation du Livre 3 du nouveau Code civil contenant le droit des biens issu de la loi du 4 février 2020. L'objectif de ce manuel est double : exposer les principaux mécanismes de la pensée juridique et offrir un support rigoureux et pédagogique permettant l'acquisition ou la mise à jour des connaissances fondamentales du droit en vigueur. Il s'adresse principalement à trois types de lecteurs. Au premier rang, les étudiants qui suivent un cours de droit civil et souhaitent disposer d'un outil d'étude reposant sur une méthodologie éprouvée et illustré de nombreux cas d'application destinés à les aider à appréhender les implications concrètes des règles enseignées. Ensuite, les juristes désireux d'acquérir un ouvrage de référence de base parfaitement actualisé et couvrant l'ensemble du droit civil. Enfin, toute personne curieuse de comprendre les institutions et mécanismes juridiques qui structurent l'existence de chaque individu.
10/2020
Droit
Le droit du travail en 350 questions. Droits et obligations dans les relations individuelles et collectives de travail, 7e édition
Salariés, vous vous interrogez sur des points précis de la réglementation du travail : contrat, horaires, rémunération, congés, absences, démission... Employeurs, managers ou responsables RH, vous souhaitez sécuriser vos pratiques de gestion du personnel : vous devez connaître les fondamentaux du droit social, appliquer les derniers textes en vigueur et intégrer la jurisprudence la plus récente. Les différents types de contrats de travail et leurs clauses obligatoires, le compte personnel de formation (CPF), les modalités de rupture du contrat de travail, la mise en place progressive du CSE... Quelles sont toutes les incidences des ordonnances Macron sur les relations individuelles et collectives de travail ? Rédigé sous forme de questions-réponses, 100 % à jour et opérationnel, ce guide pratique vous permettra de maîtriser l'essentiel du droit du travail.
01/2019
Droit comparé
La protection de la partie faible dans les relations contractuelles. Comparaison entre le droit français et les droits des pays du Maghreb
L'évolution de la protection de la partie faible se retrouve dans la multiplication des entités chargées d'assurer sa mise en oeuvre. Jusqu'ici, le juge avait le pouvoir et les compétences quasi-monopolistiques d'intervention pour le contrôle de l'application des législations et/ou de la protection des contractants en cause. Actuellement, les législateurs tentent de conférer aux organismes administratifs des rôles, des compétences et des pouvoirs qui s'approchent de plus en plus de ceux du juge. D'ailleurs, les associations de consommateurs jouent un rôle accru dans la promotion voire la mise en place de l'objectif de la protection en la matière. L'étude comparative de l'efficacité des règles du droit français et de celle des pays maghrébins permet d'envisager des solutions face au développement des relations contractuelles contemporaines.
04/2021
Histoire du droit
Le droit canon et le droit naturel dans l'affaire mortara
Le Droit canon et le droit naturel dans l'affaire Mortara, par M. l'abbé Delacouture,... Date de l'édition originale : 1858 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2021
Droit du travail et de l'emplo
Le droit des réorganisations. Etude de droit du travail
Les réorganisations sont devenues un processus permanent dans les entreprises. Qu'on le décrie ou qu'on l'encense, le constat s'impose aujourd'hui. En revanche, une idée reste prégnante selon laquelle le droit du travail ne ferait qu'accueillir ces réorganisations et en pallier les conséquences sur les salariés. Rien n'est plus faux. Le droit du travail organise bel et bien ces opérations - plus, il les promeut. Le législateur multiplie les dispositifs de réorganisation, privilégiant la voie négociée afin d'en garantir la "sécurisation" , c'est-à-dire une certaine immunité. De sorte que la réglementation des réorganisations s'affranchit de son ancrage originel qu'était le droit du licenciement, pour prospérer à la faveur de dispositifs aux acronymes variés : PDV, PSE, RCC, APC... Font-ils système et comment ? Que cela révèle-t-il ? Plongée au coeur d'un "droit des réorganisations" , l'ouvrage s'efforce ainsi de proposer une intelligence de la coexistence de ces dispositifs, dont la négociation collective est un puissant moteur de normalisation. Il livre enfin la première étude empirique approfondie sur l'accord de performance collective. Prix de thèse de l'Association française de droit du travail et de la Sécurité sociale (AFDT)
06/2023
Philosophie du droit
Le droit et les Fables de Jean de la Fontaine
Fabuliste engagé du XVIIème siècle, Jean de La Fontaine est entré dans la culture populaire internationale. Ses fables enseignées dès le plus jeune âge ont marqué notre culture générale voire façonné, consciemment ou inconsciemment, notre savoir être. Il convient pour les juristes que nous sommes devenu. e. s d'interroger l'influence et l'avenir de cet héritage sur nos domaines de spécialités. Ainsi, la pensée de Jean de La Fontaine peut-elle éclairer le droit ? Les morales et l'esprit de son oeuvre littéraire sont-ils encore d'actualité ? En quoi ses fables peuventelles nous amener à requestionner notre méthodologie ? Autant de questions qui nous mènent à replonger avec plaisir dans les allégories de Jean de La Fontaine et à contribuer à notre échelle à penser le Droit. Ce colloque est bien sûr ouvert à toutes les disciplines juridiques. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait qu'une journée d'étude sur le même thème s'est tenue il y a quatorze ans et a donné lieu à une publication1. Durant cette journée ont été étudiées : - La laitière et le pot de Lait (investisseur boursier) - Le laboureur et ses enfants (droit de propriété à Madagascar) - Les loups et les brebis (droit des contrats, transaction)
11/2023
Droit des biens
Droit des biens. Le droit de la propriété et ses démembrements
Cette 1re édition, rédigée par un auteur de renom, traitera de l'ensemble des questions qui se posent en la matière : seront successivement étudiés la propriété puis les démembrements de la propriété.
09/2021
Droit international privé
Le droit international privé de la famille à l'épreuve de l'impératif de reconnaissance des situations. 1e édition
Il est longtemps revenu à l'Etat de définir ce qui constituait une famille. Ce postulat hier incontesté fait aujourd'hui l'objet d'une remise en cause qui est notamment nourrie par les facilités de communication et de déplacement qui sont désormais les nôtres. Celles et ceux qui se voient refuser l'accès à un statut - le mariage - ou à une technique médicale - la gestation pour autrui - peuvent en effet espérer s'affranchir du modèle national, en se plaçant sous l'empire d'un droit étranger moins contraignant, puis en exigeant que la situation familiale ainsi constituée soit reconnue. L'objet de cette thèse est de mesurer les implications de cette nouvelle réalité sur la discipline la plus directement sollicitée, le droit international privé. Prix 2018 du Comité français de droit international privé Prix André Isoré 2018 de la Chancellerie des universités de Paris Prix de thèse de l'université Paris II Panthéon-Assas
06/2022
Beaux arts
Ennoblir et embellir. De l'architecture à l'urbanisme
Il fut une époque, du XVe siècle au début du XXe, où les architectes avaient pour mission d'ennoblir les palais, les lieux de culte et les résidences des puissants en les embellissant. La maîtrise des projections mathématiques, et de la perspective qui en découle, donnait aux artistes et aux architectes un pouvoir nouveau ; l'idéal platonicien du beau faisait accepter par tous une grammaire universelle des formes. A partir du XVIIIe siècle, les conditions se transforment : la société s'urbanise, s'industrialise et devient plus mobile : l'esthétique d'inspiration platonicienne est critiquée ; le principe du beau est désormais recherché du côté de la raison ou de l'histoire. Un compromis incarné par Jacques-Nicolas-Louis Durand est imaginé à la jointure du XVIIIe et du XIXe siècle. Il concilie la volonté d'embellissement, dont entendent désormais bénéficier les classes moyennes, avec le souci d'efficacité fonctionnelle. Cette façon de concevoir l'aménagement des villes s'efface au début du XXe siècle, au moment où s'impose le terme d'urbanisme et le programme qu'il désigne : l'amélioration des conditions de vie de tous les citadins. L'art d'ennoblir pour embellir a cependant légué à l'urbanisme de tradition européenne un rêve : celui d'harmoniser les formes bâties.
09/2011
Immigration
Dans la jungle des permis de séjour. Parcours administratifs et intégration professionnelle des réfugiés en Suisse
Véritable plongée dans les méandres du système de l'asile, cette étude propose de suivre les trajectoires des réfugiés à partir de leur arrivée en Suisse. S'appuyant sur une remarquable compilation de données issues de la statistique publique, l'auteure met en évidence les désavantages chroniques auxquels sont confrontés les réfugiés sur le marché du travail, tant durant la procédure d'asile qu'après l'obtention d'un permis de séjour stable. Les droits attachés à chaque permis façonnent ainsi la vie des individus, affectant profondément et durablement leurs chances d'intégration professionnelle. Entre incitation à entrer sur le marché du travail et limitation d'accès aux permis les plus stables, les réfugiés sont donc placés face à un réel paradoxe. Cet ouvrage offre de précieuses clefs pour comprendre les politiques d'asile et d'intégration helvétiques, éclairant la diversité des parcours des réfugiés, les droits associés à chaque type de permis, mais aussi l'impact des évolutions législatives sur les possibilités d'insertion des personnes venues chercher asile en Suisse.
11/2021
Droit
Le droit de la guerre et de la paix
Evadé de la forteresse de Loevestein, dans laquelle il était emprisonné à la suite de querelles politicoreligieuses, Hugo Grotius se réfugia en France. Il rédigea alors les trois livres de ce traité publié en 1625 et dédié à Louis XIII. Plusieurs fois réédité il fut traduit en français en 1724 puis en 1867. Cette version, ici rééditée en Quadrige après avoir été publiée dans la collection « Léviathan », a le mérite d'être très fidèle au texte latin originel. Grotius « inaugure » une science du droit systématique et rationnelle et sa place dans l'histoire de la pensée internationale comme dans celle de la pensée juridique reste de nos jours importante.
06/2012
Droit
Corruption, évitement fiscal, blanchiment dans le secteur extractif. De l'art de jouer avec le droit
Le pétrole, le gaz et les minerais sont des ressources indispensables pour le bon fonctionnement de nos économies et sont très convoitées. Elles sont ainsi particulièrement propices à l'émergence de flux financiers illicites (corruption, évitement fiscal ou blanchiment). Depuis une vingtaine d'années, diverses mesures ont été adoptées pour endiguer ce phénomène. Malgré tout, les pratiques illicites perdurent au sein de ce secteur. Les acteurs du secteur extractif, entreprises et agents publics, ont su s'adapter et faire preuve de créativité pour contourner, détourner et manipuler les instruments adoptés afin de perpétuer les flux financiers illicites. Ils recourent également à l'ingénierie juridique et financière qui leur fournit un arsenal d'outils et mobilise des experts maîtrisant à la perfection l'environnement juridique, politique et financier dans lequel les acteurs du secteur extractif évoluent. Dès lors, le droit semble être propice aux flux financiers illicites et même au service de ceux-ci.
09/2019
Droit
Le droit international de la délimitation des frontières
Quand des Etats procèdent à la délimitation de leurs frontières, cette opération est éminemment politique. L'absence de l'accord politique est de nature à aboutir à l'intervention juridictionnelle pour qu'une telle délimitation soit effectuée. L'ouvrage montre, à cet égard, les apports des juridictions internationales en matière de délimitation des frontières. Cette délimitation peut concerner les frontières terrestres et fluviales. Mais elle peut également porter sur les frontières maritimes. S'agissant de la délimitation de ces derniers espaces, le plateau continental étendu — au-delà de 200 milles marins — est venu compléter les prétentions des Etats. Ce sont par conséquent les principes et règles de ces délimitations qui constituent le droit de la délimitation des frontières internationales. Ces règles et principes, d'origine conventionnelle ou coutumière voire découlant de l'interprétation purement juridictionnelle, sont exposés et analysés dans le présent ouvrage.
01/2021
Droit
Le droit contre les démons de la politique
C'est en lisant le Journal de Maurice Garçon, cet illustre avocat qui l'avait rédigé sous le régime de Vichy, que je me suis posé cette question : si à l'avenir un gouvernement même issu d'élections régulières décidait de mettre en oeuvre une politique indigne, contraire aux droits fondamentaux des gens, la justice saurait-elle s'y opposer et défendre l'essentiel, l'Etat de droit ? C'est le pari de ce livre. L'Europe d'après guerre s'est reconstruite sur un système judiciaire international destiné à garantir les libertés publiques et individuelles, que les Etats doivent respecter en toutes circonstances, et qui permet à toute personne victime d'un abus du pouvoir de porter plainte devant la justice de son pays, puis devant la Cour européenne des droits de l'homme. Son essor a été remarquable, dans les années récentes. Les trois grandes juridictions françaises, le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et le Conseil d'Etat, ont chacune développé dans cet esprit des jurisprudences protectrices des libertés, parfois contre le pouvoir politique. Ce livre en fait l'éloge, en expliquant certaines de leurs décisions les plus significatives. Mais ce système judiciaire ne fonctionne pas tout seul. C'est aux avocats, aux procureurs et aux juges qu'il appartient de servir cette idée de la justice. Ils disposent pour cela d'outils juridiques très efficaces, dont ils font bon usage. Au point que certains responsables politiques voient d'un mauvais oeil l'émergence de ce nouveau "pouvoir judiciaire" , qu'ils songent à museler ! François Saint-Pierre est avocat. Il se consacre à la justice pénale depuis de nombreuses années. Il a publié aux Editions Odile Jacob deux précédents essais, Avocat de la défense, en 2009, et Au nom du peuple français. Jury populaire ou juges professionnels ? , en 2013. Il est aussi l'auteur d'une Pratique de défense pénale, aux Editions LGDJ, mise à jour tous les ans, qui contient, comme une boîte à outils, les droits de la défense que peuvent utiliser les personnes confrontées à la justice pénale, qu'elles soient mises en cause ou plaignantes.
01/2019
Beaux arts
Scénographie des plaisirs urbains. Grand Prix de l'urbanisme 2020
La sélection du Grand Prix de l'urbanisme 2020 montre combien l'urbanisme est devenu le lieu de toutes les expressions. Un lieu où le renouveau est à l'oeuvre pour relever les défis économiques, sociaux, environnementaux et sanitaires de notre époque, tout en prônant plus d'équité, de durabilité, de convivialité et de plaisir ! Ce message d'espoir bienvenu traverse quatre autobiographies scientifiques riches de leçons et de promesses. Si la voix de la paysagiste Jacqueline Osty, lauréate 2020, se distingue, elle n'est pas sans trouver un écho dans les travaux des trois nominés. Jacqueline Osty, Grand Prix du paysage, pratique un art urbain source d'émerveillement pour les usagers. Empreints d'une poétique de la nature qui met en scène le spectacle des saisons, ses espaces publics comme à Amiens, Paris ou Pantin, sont des vecteurs d'imaginaire, de vivre-ensemble, de plaisir et de liens. Elle développe à Nantes et à Rouen une approche territoriale et urbanistique sensible, à la fois précise et poétique. L'AUC - Djamel Klouche, Caroline Poulin et François Decoster - oeuvre autant à la régénération de grands ensembles et à la reconversion de friches industrielles qu'à la conception de nouveaux quartiers. Connue pour la vigueur de ses positions théoriques, l'agence se confronte à toutes les échelles sans jamais renier ses convictions. Laurent Davezies, économiste, enseignant et auteur de nombreux ouvrages, travaille sur le développement régional et urbain, l'économie résidentielle et le rôle équilibrant de la redistribution au niveau national, révélant des mécanismes propres à bousculer les idées reçues sur les liens entre urbanisme et économie. Jean-Marc Offner, chercheur en matière de mobilité, d'action publique locale, de gouvernance métropolitaine ou encore de planification, dirige l'A'urba (agence d'urbanisme Bordeaux-Aquitaine) depuis 2009. Sa spécificité : traverser les disciplines, les modes d'exercice, les temporalités, les postures et les échelles.
01/2021
Urbanisme
La ville, matière vivante. Grand Prix de l'urbanisme 2021
Matière vivante, la ville en mouvement ne doit se laisser enfermer ni par les carcans juridiques, réglementaires ou financiers ni par les pensées dominantes d'une époque contemporaine exposée à moult turbulences. Accompagner plutôt qu'imposer l'évolution d'un lieu, s'inspirer de la vitalité de ses habitants et aborder l'architecture par l'observation minutieuse des usages jusqu'à l'échelle de la métropole : autant de constantes pour l'AUC, équipe lauréate du Grand Prix de l'urbanisme 2021. Ceux qui, pour avoir été la plus jeune équipe de la consultation du Grand Paris, pourraient passer pour les "enfants terribles" de l'urbanisme, ont choisi un nom révélateur : Ab urbe condita ("Depuis la fondation de la ville"). Une formule qui claque comme un étendard et affiche l'ambition que partagent François Decoster, Djamel Klouche et Caroline Poulin de s'emparer de la question urbaine de manière exigeante, précise et libre de tout dogme ou héritage pesant. Une locution valant aussi programme, leur action se déploie des projets d'architecture aux projets urbains, voire métropolitains, qu'ils mettent en parole et en dessin d'une façon souvent peu orthodoxe. Cet ouvrage retrace également les parcours des personnalités nominées. L'économiste Laurent Davezies qui, avec son livre au titre provocateur L'Etat a toujours soutenu ses territoires, a stimulé la sphère de l'urbanisme en 2021. Mais aussi le duo TVK (Pierre Alain Trévelo et Antoine Viger-Kohler), dont le talent de jongler avec les infrastructures de la modernité a trouvé un aboutissement dans "La Terre est une architecture" : une installation exposée à la Biennale de Venise 2021, qui explore les modalités d'établissement de médiations fertiles entre sociétés humaines et monde naturel. Cette année encore, le Grand Prix souligne combien, en s'enrichissant constamment d'une diversité d'approches, l'urbanisme contribue à l'invention et à la réalisation d'un futur vivable, et, mieux encore, désirable !
01/2022
Droit
Nuremberg, les droits de l'homme, le cosmopolitisme. Pour une philosophie du droit international
S'appuyant sur une lecture minutieuse des minutes du procès international de Nuremberg, l'auteur montre à la lumière des débats menés devant le prétoire et autour du procès (Kelsen, notamment) comment le choc de la Seconde Guerre mondiale et l'atrocité des crimes nazis (sans que la spécificité de la Shoah soit pour autant prise en compte) ont forcé les nations victorieuses (en proie à l'accusation de "justice des vainqueurs") à remodeler la structure juridique des relations internationales. A ce mouvement négatif de répression, il a fallu adjoindre un moment positif de construction : comment légitimer les droits de l'homme dans leur caractère universalisable pour en faire des droits fondamentaux des citoyens du monde ? Une telle perspective force à réfléchir avec Habermas - dont le livre présente la pensée la plus actuelle sur ces questions et dont les traductions des textes discutés paraissent parallèlement - aux conditions d'une constitutionnalisation du droit international et à la possibilité de la transnationalisation de la démocratie au coeur de laquelle se pose la question de la solidarité mondiale.
05/2018
Propriété littéraire et artist
Uniformisation de droit de la propriété intellectuelle et conflits de lois dans l'OAPI
La présente étude propose d'abord de soumettre à l'analyse l'idée selon laquelle l'uniformisation du droit en général et, en particulier, l'uniformisation poussée du droit de la propriété intellectuelle dans l'OAPI (organisation africaine de la propriété intellectuelle) suppriment le problème des conflits de lois. Les résultats de l'analyse permettent cependant de constater la persistance de tels conflits au sein de cet espace, même si le droit uniforme ne manque pas d'en influencer la configuration. L'étude entreprend ensuite la recherche et la proposition de solutions adaptées aux problèmes identifiés. Ainsi, au travers d'une approche renouvelée du droit international privé appliqué à la propriété intellectuelle, les solutions proposées prennent en compte les objectifs de l'entreprise d'uniformisation et l'incidence du contexte institutionnel de la protection régionale de ces droits. Elles s'appuient également sur les engagements internationaux des Etats membres de l'OAPI. Par ailleurs, la recherche incorpore les ressources du droit international privé comparé, en particulier avec le droit de l'Union européenne et celui de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). D'une part, cette recherche a permis de dégager une grille théorique d'analyse des rapports entre le droit uniforme de la propriété intellectuelle et les conflits de lois. D'autre part, elle aboutit à l'élaboration de règles de solution des conflits de juridictions et des conflits de lois basées sur les intérêts spécifiques que le droit international privé cherche à servir.
02/2024
libération, capitulations
Le procès de Nuremberg. Droit de la force et force du droit
Un ouvrage de référence écrit par un spécialiste de la question. Très complet, le livre reprend les origines du procès, son organisation et tous ses protagonistes jusqu'au jugement et aux conséquences du procès aujourd'hui.
01/2023
Concurrence, consommation
Traité de droit économique. Tome 3, Droit de la consommation, 2e édition
Le Droit de la consommation, troisième tome du Traité de droit économique, expose, dans une perspective comparative, l'ensemble des règles européennes et françaises publicité, pratiques commerciales déloyales, conditions de validité du contrat, clauses abusives, conformité des produits, vices cachés, sécurité des produits. A partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions. Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.
02/2021
