L'Union Européenne et le maintien de la paix en Afrique
Extraits
Droit communautaire
Le parquet européen : prémices d'une autorité judiciaire de l'Union européenne
L'émergence d'une véritable justice pénale de l'Union européenne L'étude du statut du parquet européen impose de circonscrire corrélativement la notion d'autorité judiciaire au sein de l'Union européenne ; l'analyse de son fonctionnement, quant à lui, exige la détermination des normes et des organes qui régiront son action. En définitive, cette étude invite le lecteur à se questionner, plus largement, sur l'émergence d'une véritable justice pénale de l'Union européenne.
04/2021
Littérature française
Relations extErieures de l'Union europEenne. Avec les pays des Balkans occidentaux
En première temps, ce mémoire suit le développement de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l'Union européenne à travers les conflits en ex-Yougoslavie pendant les années 90s. Contrairement aux ses ambitions initiales de se montrer comme un acteur sur la scène mondiale, l'Union s'est démontré comme incapable de résoudre les crises dans son voisinage proche. Cet aspect semble toujours actuel malgré l'évolution considérable de la PESC et la PSDC pendant les dernières années. En liaison avec cela, en deuxième partie, le mémoire évalue les perspectives d'adhésion pour les dites pays des Balkans occidentaux - notamment le Monténégro, la Serbie, la Macédoine (du Nord), l'Albanie, la Bosnie et Herzégovine et le Kosovo. Une distinction est faite entre les six pays qui sont à différents étapes dans leur voie pour adhérer l'Union européenne. Malheureusement cette voie d'élargissement de l'UE vers les Balkans d'Ouest n'est pas sans alternatives dans la région. Le processus d'élargissement est une route bidirectionnelle qui nécessite en même temps des actions surtout de la part des six pays mais de l'Union également.
01/2022
Droit européen des affaires
Union européenne et protection des investissements. Europe, Asie-Pacifique et Amérique latine
Depuis une décennie, on assiste à un pivotement des échanges économiques vers l'Asie-Pacifique où prospèrent les économies émergentes, Chine et pays de l'ASEAN en tête. Dans ce contexte, l'Union européenne a renforcé ses relations avec la région Asie-Pacifique avec des accords de libre-échange et d'investissements récents. Ce réseau dense d'accords UE-Asie-Pacifique ne peut se comprendre sans une mise en articulation avec les multiples accords de même nature conclus au sein de l'ASEAN et entre l'ASEAN et ses partenaires de la région. Parallèlement au pôle UE-Asie-Pacifique et au pôle ASEAN émerge un troisième, le pôle Asie-Pacifique qui se décline en trois groupes : un groupe, sous la houlette du Japon, avec l'accord de partenariat transpacifique global et progressiste, un autre sous l'égide de la Chine, avec l'accord de partenariat régional économique global. Un troisième groupe s'est concrétisé autour des Etats-Unis, avec l'accord Etats-Unis-Canada-Mexique. Enfin un quatrième pôle se développe sous l'impulsion du Brésil avec l'Argentine, le Paraguay et l'Uruguay (le Mercosul). Toute la problématique est de savoir comment s'organisent ces différents pôles au regard de la protection des investissements. Divers droits d'investissement et diverses modalités de règlements de différends entre investisseurs et Etats pour lesquelles on constate actuellement au plan mondial de vifs débats : voilà les thématiques abordées dans cet ouvrage à travers des regards croisés de spécialistes, universitaires français, japonais, vietnamiens, et des experts de la Commission européenne, lors d'un colloque international qui s'est tenu à Tours.
05/2021
Ouvrages généraux
Mélanges philosophiques volume 7. 7 Sécurité et paix en Afrique
Le Volume VII de la revue Mélanges Philosophiques apporte des éclairages sur la problématique de la Sécurité et la Paix en Afrique. Il relate la polymorphie de la crise sécuritaire et ses causes culturelles, économiques, religieuses, politiques, anthropologiques, etc. En prenant acte des multiples causes de l'insécurité en Afrique, chaque contributeur propose des pistes d'action à mener pour que la souffrance des victimes du terrorisme, de la famine et de la pauvreté soit entendue. Autant dire qu'on ne peut relier les conditions de la Paix à une solution formelle et invariante. Cependant, les lignes de problématisation posées par les contributeurs tracent les sillons d'une paix durable en Afrique.
02/2023
Droit
Le respect du chapitre VIII de la charte des Nations unies à l'épreuve des conflits armés en Afrique. La régionalisation du maitien de la paix (Comores, Rwanda, République centrafricaine, Mali, Soudan et Somalie)
La sécurité collective dans la Charte des Nations Unies a été envisagée principalement sous un angle universel puis régional avec le chapitre VIII. Ceci a permis à l'ONU de s'assurer la gestion et le règlement de plusieurs conflits avec des résultats mitigés. L'Union Africaine est dans cette logique prévue dans le cadre du Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies mais avec une augmentation mieux une reprise en charge de l'initiative en matière de gestion de la paix et de la sécurité internationales avec la montée du Conseil de paix et de sécurité dans les actions coercitives sur le continent. Cette étude touche à la sécurité collective régionale consacrée par le Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies car la question de la coopération et de la coordination entre l'Organisation des Nations Unies et les organisations régionales aussi bien africaines, européennes, américaines qu'asiatiques prend aujourd'hui une nouvelle pertinence. La Charte des Nations Unies étant subsidiairement régionaliste et individualiste ouvre cette voie du chapitre VIII en vue du maintien de la paix et de la sécurité régionales, à travers les articles 52, 53 et 54 et en consacrant la légitime défense individuelle et collective en son article 51. Ce cadre juridique très ouvert a permis l'émergence notamment en Afrique d'une organisation régionale dite "OUA" puis "UA" avec ses organisations sous-régionales. Ce foisonnement d'organisations régionales a été aussi observé dans d'autres régions du monde avec des structures à caractère très offensif.
12/2019
Droit communautaire
L'harmonisation européenne des impôts directs. Recherche sur les méthodes d'élaboration du droit de l'Union européenne
La thèse définit la notion d'harmonisation, seule méthode autorisée par les Traités européens en matière de fiscalité directe. De l'harmonisation textuelle, fruit du droit dérivé, elle distingue l'harmonisation jurisprudentielle qui serait le résultat de la jurisprudence européenne. L'harmonisation est confrontée aux autres méthodes d'élaboration des droits que sont l'uniformisation et la coordination. En examinant le droit positif à l'aune de ces définitions, il apparaît que ni le droit dérivé ni la jurisprudence ne mettent en oeuvre l'harmonisation. Dès lors, la thèse propose de repenser les méthodes européennes de construction d'un droit des impôts directs et de reconnaître que d'autres méthodes telles que la coordination et l'uniformisation sont mieux adaptées.
04/2023
Actualité politique internatio
Croire et agir. Etats-Unis d'Europe contre Union européenne
"L'avenir de l'Europe est une affaire trop importante pour être laissée entre les mains des seuls professionnels de la politique. L'examen de leurs discours et de leurs actions, souvent contradictoires, amène à penser qu'on ne pourra guère compter sur eux pour mettre à l'ordre du jour un projet collectif à même de rassembler les peuples composant cette vieille Europe. Une autre Europe est à bâtir de toute urgence afin de raviver le rêve jadis porté par Victor Hugo ou Stefan Zweig d'une vision civilisationnelle et culturelle. Ce rêve existe toujours dans les tréfonds de notre inconscient et dans la mémoire de nos deux mille ans d'histoire commune. Au moment où toute une jeunesse est en quête de sens, il faut lui dire qu'il existe des desseins collectifs assez grands pour valoir la peine de vivre pour eux, c'est-à-dire de tout risquer, même lorsque les choses semblent incertaines, inatteignables, impossibles. L'heure est suffisamment grave pour justifier notre volonté de "renverser la table" pour de bon, pour ne plus se contenter de demi-mesures, et porter vers l'avenir un vaste projet. L'adhésion à un but collectif est ce qui peut redonner sens à nos vies individuelles. Le reste n'est que détail. Qu'avons-nous à craindre ? Rien. Qu'avons-nous à perdre ? Tout."
03/2024
Faits de société
Maintien de l'ordre. Enquête
La France, pays de manifs et de contestation, est passée maître dans l'art du maintien de l'ordre. Sa police, parfois contestée dans son efficacité dans la lutte contre la délinquance ou dans ses rapports avec la population, dispose en la matière d'un savoir-faire éprouvé, qui n'a cessé de se perfectionner depuis Mai 68. Pourtant, les émeutes de 2005 et les manifestations contre le CPE de 2006 ont été marquées par des inflexions notables, des guerres larvées au sommet de l'État, des bavures. Le ministre de l'Intérieur était alors un certain Nicolas Sarkozy, qui cherchait à élaborer une nouvelle doctrine de l'ordre public.Fruit d'une enquête nourrie par de nombreux entretiens avec les grands patrons de la police, ce livre révèle les dessous du maintien de l'ordre à la française et rappelle qu'il demeure un instrument du pouvoir, aussi redoutable que méconnu.
02/2013
Histoire internationale
La décomposition des nations européennes. De l'union euro-Atlantique à l'Etat mondial, 2e édition revue et augmentée
" La deuxième moitié du XXe siècle aura été fondée sur un paradoxe. Des générations d'hommes politiques ont parlé de la " construction européenne " mais il semble s'agir d'un objectif qui, comme l'horizon, s'éloigne au fur et à mesure que l'on avance. En fait, avec les années qui passent, on assiste à la déconstruction, à la destruction des nations, sans que rien ne vienne les remplacer. Et l'on peut même se demander, hypothèse encore plus terrible, mais vraisemblable, si " faire l'Europe " ne consiste pas, en fait, à détruire les nations. L'historien allemand Rudolf von Thadden l'avait dit sans prendre de gants : " Pour faire l'Europe, il faut défaire un peu la France ". La construction européenne fut fondée, dès l'origine, sur l'idée d'une renonciation à l'exercice de la souveraineté, sous prétexte que certains pays européens, l'Allemagne, en particulier, avait cédé, entre 1914 et 1945, au vertige de la puissance. On avait libéré les nations mais pour, aussitôt, les démanteler à nouveau. Confondant la puissance et la souveraineté, on s'imaginait que l'équilibre des puissances passait désormais par l'abolition des souverainetés. Comme le montre Pierre Hillard, jeune et brillant connaisseur de l'Allemagne et des affaires européennes, on a, par cette politique de gribouille, permis à des forces fascistes et impériales de revenir sur le devant de la scène. Son nouvel ouvrage est l'occasion, pour lui, d'élargir le champ de son enquête : derrière le morcellement territorial des Etats, on ne retrouve pas seulement des organisations héritières du national-socialisme et des mouvements ethno-racistes, largement décrits dans son Enquête sur le plan allemand qui va bouleverser l'Europe : on recense, en fait, de multiples courants qui, de la droite à la gauche, militent pour la destruction des nations et, quelquefois consciemment, font le jeu de la mondialisation économique et politique, qui est, en fait, le produit du basculement des Etats-Unis d'Amérique dans l'impérialisme, comme l'avouent ouvertement les idéologues du gouvernement Bush. Pierre Hillard montre comment l'atlantisme, qui n'avait plus de raison d'être après la fin de la guerre froide, est devenu l'instrument de ce " mondialisme " que prônait, dès son élection à la présidence de la République, le père de l'Europe actuelle, Valéry Giscard d'Estaing. Chercheur scrupuleux, Pierre Hillard reconstitue un certain nombre de réseaux et identifie les fondations qui, en Europe et aux Etats-Unis, s'emploient à saper les principes mêmes de la souveraineté des Etats, au nom des droits des minorités et au service du capitalisme prédateur qui caractérise notre époque, toutes ces tendances faisant le jeu de l'hégémonie américaine. Une hégémonie que Zbigniew Brzezinski décrivait, en 1997, dans un cadre spenglerien : la vocation américaine est désormais de contrôler l'Eurasie, pour réaliser l'empire occidental. C'est la logique mortifère d'une Europe carolingienne à la fois impuissante diplomatiquement et ravagée par les désordres économiques qu'engendre l'ordre américain pour détruire la seule Europe possible, celle des souverainetés pleinement exercées par des Etats nationaux, coexistant dans la paix et la prospérité. L'auteur de ce livre s'affirme de plus en plus, en effet, comme un observateur très précieux de la politique internationale. La clarté et la précision de ses analyses sont le meilleur antidote aux tours de passe-passe idéologiques dont se servent les manipulateurs de la démocratie. "
06/2010
Sciences politiques
Les « Gilets Jaunes » s'opposent aux insuffisances de l'État et de l'Union Européenne - Volume II :
Cet essai fait suite au Volume I - Critiques de fonctionnement du Traité de Lisbonne et propositions de solutions. Le Volume II - Proposition de Constitution Européenne Economique et Sociale est une adaptation, article par article, à la Constitution Suisse. Les particularités de la Constitution Européenne Economique et Sociale font que les Etats membres européens pourront emprunter directement à la Banque Centrale Européenne (BCE), sans banques privées intermédiaires, comme la Suisse emprunte directement à la Banque Nationale Suisse. Une concurrence loyale sera instaurée à l'intérieur de l'UE par l'harmonisation des lois fiscales et sociales. Une démocratie participative (possibilité de référendums) dans tous les Etats membres de l'UE sera introduite. L'ensemble des membres de l'exécutif européen sera élu de façon démocratique. La "Constitution Européenne Economique et Sociale" est une alternative directe, clef en main, du "Traité de Lisbonne" .
02/2019
Sciences politiques
Jean-Jacob Bicep. Du berceau de Moïse à l'Union européenne
Né à Sainte-Anne en Guadeloupe, Jean-Jacob Bicep a exercé les fonctions de conseiller d'arrondissement, puis de Maire-adjoint du 20e arrondissement de Paris avant de devenir député européen le 16 mai 2012. Géographe, membre d'Europe Écologie Les Verts, il affirme que le fédéralisme comme cadre structurel et juridique est la voie de la modernité. Ce livre fait la part belle à la Guadeloupe qui est pour l'Eurodéputé un carrefour qui créant une unité entre Caraïbe, Europe, Afrique et indianité.
07/2013
Droit
Crises des réfugiés, crise de l'Union européenne ? Colloque, Nice, 9 et 10 juin 2016
Face à une pression migratoire sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale, l'Union tente d'apporter une réponse européenne à un drame humain qui plonge principalement ses racines dans l'effondrement moyen-oriental. Sur fond de "polycrises", la crise des réfugiés est devenue "une priorité absolue", pour reprendre les termes du discours sur l'état de l'Union prononcé par Jean-Claude Juncker le 9 septembre 2015. De fait, les institutions européennes ont lancé toute une série d'initiatives pour renforcer la protection des personnes et procéder à la relocalisation ou à la réinstallation des réfugiés sur des bases équitables. Des fonds importants ont été débloqués pour aider les Etats se trouvant en première ligne à assumer leurs obligations. Ces efforts n'ont pas été couronnés de succès, loin s'en faut. La crise des réfugiés a mis à nu les failles du système commun d'asile, l'incomplétude de la surveillance des frontières extérieures, les faiblesses de la politique migratoire de l'UE envisagée tant dans son volet interne qu'externe, l'inadaptation à l'urgence des procédures de prise de décision et l'incapacité de l'Union de peser sur le règlement du dossier syrien. Cependant, le défi le plus redoutable auquel est confrontée l'Union est l'explosion des égoïsmes nationaux, alimentés par la montée du populisme partout en Europe. La méconnaissance par les Etats de la solidarité, à la fois principe et objectif constitutionnel de l'UE, revêt une dimension inédite dans l'histoire de la construction européenne. Elle rejaillit sur l'Union dans son ensemble, dont elle ternit l'image en tant qu'entité soumise au droit et respectueuse des droits fondamentaux. A force de pratiquer le chacun pour soi, les 28 sont condamnés à des solutions de repli, illustrées par la déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016, qui comportent des aléas à la fois en termes de légalité, d'autonomie d'action et d'efficience, sans compter leur coût financier. L'objet du colloque est d'analyser ces différentes problématiques juridiques sous-jacentes à "la crise des réfugiés". Il s'agit non seulement de procéder à leur identification mais de mettre en relief leur interconnexion ainsi que leurs implications concernant l'Union. La réflexion collective porte également sur les nouvelles orientations qu'appellent les diverses politiques concernées et sur l'inévitable refondation de la construction européenne.
11/2017
Europe centrale et orientale
La Documentation photographique N° 8145, 2022-1 : L'Union Européenne dans le monde
Penser l'Europe à l'échelle mondiale invite aussi bien à dessiner les limites variables de l'Union qu'à observer son influence sur les grands enjeux planétaires : valeurs démocratiques, droits humains, régulation du marché, neutralité climatique, etc. C'est aussi montrer les dépendances, interactions et rivalités qui existent entre cet ensemble original et les autres régions du monde. Un volume pour mieux comprendre la singularité de l'Union européenne. L'UNION A L'ECHELLE EUROPEENNE Faire "cause commune" Les limites variables de l'Union Géographie du développement européen Transition énergétique et neutralité climatique Des mers intérieures de portée mondiale Circulations européennes L'Union face à la pandémie L'Europe en France L'UNION A L'ECHELLE REGIONALE L'Union et les pays limitrophes Brexit : le choix du grand large Le grand voisin russe : interdépendance, malentendus et rivalité Turquie : une puissance régionale qui s'affirme Les enjeux de sécurité en Afrique occidentale Maghreb : une attention européenne L'Europe et les migrations d'origine extérieure L'UNION A L'ECHELLE MONDIALE L'Europe, puissance économique mondiale Une puissance normative Une influence mondiale Une Union au coeur du multilatéralisme L'Union européenne à l'ombre des Etats-Unis L'Union et l'Asie : des interactions fortes Les dépendances stratégiques de l'Union Le plus vaste espace démocratique au monde
02/2022
Sciences politiques
GEOPOLITIQUE DES FRONTIERES ORIENTALES DE L'ALLEMAGNE. Les implications de l'élargissement de l'Union européenne
Soulignant les risques d'instabilité en Europe centrale et orientale, l'Allemagne refuse que les limites orientales de l'Union européenne et de l'OTAN coïncident durablement avec ses propres frontières. Formulée par les dirigeants allemands dès 1989-90, cette vision géopolitique a valu à la Pologne et à la République tchèque un soutien allemand constant et déterminant dans leur stratégie d'intégration au sein des structures politiques, économiques et militaires occidentales.
Mais dans ces régions frontalières théâtres et enjeux de plusieurs guerres, où la limite étatique demeure un symbole identitaire, la dévaluation des frontières ne va pas de soi. Les contentieux autour de la frontière Oder-Neilge et des Allemands des Sudètes l'ont démontré. En précisant les articulations entre les échelles locale, nationale, européenne, cet ouvrage analyse les modalités et les conséquences géopolitiques de la suppression à venir des frontières de l'Union européenne et de l'OTAN entre l'Allemagne et ses voisins orientaux.
Suppression ou simple transfert vers l'Est ? La nuance s'impose d'autant plus qu'à l'instar de l'Allemagne, les nouveaux Etats membres d'Europe centrale pourraient refuser le statut peu enviable de gardiens d'une Europe forteresse. Réactualisée par la disparition du rideau de fer, la question de la gestion des frontières orientales de l'Europe s'annonce ainsi d'ores et déjà comme un défi majeur pour l'Union européenne élargie.
09/1998
Droit communautaire
La déclaration Union européenne Turquie. Ambiguïtés et défaillances d'un modèle de gestion des flux migratoires
Les coulisses de la " crise migratoire ". L'ouvrage met en perspective les coulisses de la " crise migratoire " en privilégiant l'analyse juridique et les éclairages géostratégiques des relations entre l'Union européenne et la Turquie.
10/2023
Technologies
Maintien en condition opérationnelle. Améliorer la disponibilité et la performance de vos équipements stratégiques
Comment optimiser la performance coût/efficacité/disponibilité des équipements stratégiques qui assurent la production de votre entreprise ? Les moyens et les bonnes pratiques existent pour faire qu'un équipement soit disponible au bon moment, au bon niveau et au meilleur coût. Bien dimensionnée aux enjeux et aux moyens de chaque entreprise, la démarche proposée dans cet ouvrage s'appuie sur l'amélioration continue tout au long du cycle de vie : bien acquérir, bien utiliser, bien maintenir, bien approvisionner, bien piloter et maîtriser les risques pour optimiser la performance. Constituant un véritable outil de travail, cet ouvrage clair, complet et facile d'accès s'adresse à tous les acteurs, qu'ils soient responsables de structures ou de projets, ingénieurs ou spécialistes métiers, ayant un rôle à jouer dans les processus d'acquisition, d'exploitation et de soutien des équipements d'une entreprise.
10/2012
Histoire internationale
Les menaces émergentes à la paix et à la sécurité en Afrique de l'Ouest et du Centre : de 1990 à nos jours
«Cet ouvrage, imprégné de l'expertise de son auteur, de son expérience professionnelle enrichie par plusieurs missions réalisées dans le domaine de l'analyse des questions de droits de l'homme et des faits politiques aussi bien en Afrique de l'Ouest qu'en Afrique du Centre, se veut ambitieux sur le choix des sujets abordés, les outils d'analyse scientifiques utilisés, mais aussi et en dernière instance sur les pertinentes conclusions auxquelles l'auteur est arrivé. Celles-ci se ponctuent par un appel majeur à sortir du sensationnel et à jeter un tout autre regard sur l'évolution des dynamiques sociales de revendications des populations qui gagnent de plus en plus du terrain en Afrique de l'Ouest et du Centre. Pour avoir eu l'ambitieuse prétention de toucher à une préoccupation qui traverse plusieurs époques qui est celle des dynamiques de la paix et de la sécurité, Docteur Bamba offre ainsi un précieux instrument d'analyse aussi bien pour les chercheurs, les observateurs de la scène publique africaine que pour les décideurs. Chacune de ces cibles potentielles trouvera dans ce livre des éléments de réponse aux questions que soulève la problématique de la paix et de la sécurité dans ces deux sous-régions du Continent, si différentes et si proches l'une de l'autre par la géographie, les similitudes socio-historiques et le caractère transnational des défis qui émergeront sur l'un des territoires communautaires et qui ne manqueraient d'atteindre l'autre.»
04/2015
Littérature française
La Pologne et l'intervention européenne (Éd.1863)
La Neutralité de l'Espagne, ou instruction familière à l'usage de la nation britannique sur le génie, la politique et les forces de l'Espagne. Traduction de l'anglaisDate de l'édition originale : 1759Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
10/2014
Concours administratifs
200 questions sur l'Union européenne. Edition 2023-2024
A travers 200 questions corrigées, cet ouvrage vous propose de tester vos connaissances et d'en apprendre davantage sur : Les textes fondateurs et traités de l'Union européenne Les grandes dates et les chiffres clés de la construction européenne Les Etats membres L'organisation communautaire et le fonctionnement des institutions Le Brexit et l'avenir de l'Union européenne
04/2023
Droit
Le droit de la guerre et de la paix
Evadé de la forteresse de Loevestein, dans laquelle il était emprisonné à la suite de querelles politicoreligieuses, Hugo Grotius se réfugia en France. Il rédigea alors les trois livres de ce traité publié en 1625 et dédié à Louis XIII. Plusieurs fois réédité il fut traduit en français en 1724 puis en 1867. Cette version, ici rééditée en Quadrige après avoir été publiée dans la collection « Léviathan », a le mérite d'être très fidèle au texte latin originel. Grotius « inaugure » une science du droit systématique et rationnelle et sa place dans l'histoire de la pensée internationale comme dans celle de la pensée juridique reste de nos jours importante.
06/2012
Histoire internationale
L'invention de l'Europe. De l'Europe de Jean Monnet à l'Union européenne
Le processus d'organisation économique et politique de l'Europe a débuté en 1950 avec le plan Schuman. Il concerne maintenant trois générations d'Européens et bientôt une quatrième. Son originalité est d'avoir déjà une histoire et de demeurer un projet. Or, à chaque étape, les Européens se sont interrogés ; les réticences, les objections et les refus ont été et continuent d'être nombreux. Au point de départ l'objectif principal est d'apaiser l'antagonisme franco-allemand qui avait été à l'origine de trois guerres dévastatrices. On attend des traités européens qu'ils tissent un réseau d'obligations et de solidarités qui évite toute nouvelle dérive solitaire vers une politique de puissance. Cet objectif fondamental a été atteint et la France et l'Allemagne sont devenues les principaux acteurs du projet communautaire. Au noyau initial des Six de la " Petite Europe " des traités de Paris et de Rome, un mouvement progressif d'agrégation a conduit à l'Europe des Neuf et à l'Europe des Douze. Jusqu'en 1989, jusqu'à la destruction du mur de Berlin, le projet communautaire concernait l'Europe occidentale. À la suite de la désintégration de l'Union soviétique, l'Europe s'est réunifiée et les États d'Europe centrale et orientale ont rejoint la Communauté européenne qui s'est élargie aux Quinze et, à partir du 1er mai 2004, aux Vingt-Cinq. Cet élargissement n'est pas encore achevé. Ce livre éclaire les intentions et les réalisations des hommes depuis la génération des pères fondateurs, Monnet, Schuman, Spaak, Adenauer, Gasperi jusqu'aux acteurs d'aujourd'hui. Il prend en compte le projet européen dans toutes ses dimensions : diplomatiques, institutionnelles et juridiques, économiques et monétaires. Il en marque les étapes : Ceca, Marché Commun, Acte Unique, traités de Maastricht, d'Amsterdam et de Rome. Il est attentif aux réactions et aux aspirations des opinions publiques. Il examine les relations avec les États-Unis. À l'aube du vingt-et-unième siècle, il s'interroge enfin sur la place de l'Europe dans le monde contemporain.
06/2005
Droit communautaire
La politique d'immigration légale de l'Union européenne. Etude d'un échec volontaire
L'admission et le séjour des étrangers font l'objet d'une coordination croissante par l'UE, et l'article 79 TFUE prévoit en la matière une politique "commune" . Cette dénomination interroge, car l'action en la matière est très loin de l'asile ou de la gestion des frontières et que le décalage s'observe entre la réalité de la politique d'immigration légale et les attentes placées en elle. Le fondement friable de la politique étudiée produit des effets délétères sur les instruments adoptés pour traduire les objectifs proclamés en situations juridiques concrètes. Si tant est qu'elle existe, le fait que la politique d'immigration légale se situe dans une impasse n'a rien d'un hasard.
03/2023
Droit
La nationalité et l'apatridie en Afrique
Le droit à la nationalité est un droit humain fondamental reconnu par le droit international. Les personnes déplacées de force sont affectées de manière disproportionnée par le problème de l'apatridie, en particulier les femmes et les enfants. Les personnes peuvent devenir apatrides à la suite de conflits interétatiques, de changement de frontières politiques et de succession d'Etats ou à la suite de séjours prolongés à l'étranger et de changements d'état civil à l'étranger. Les apatrides ne peuvent se prévaloir de la protection de la nationalité et sont donc vulnérables à la privation de leurs droits. Les Etats africains doivent élaborer des cadres législatifs et mettre en place des politiques nationales pour lutter contre l'apatridie, en particulier dans le cas des résidents de longue durée à l'extérieur de leur Etat, en réformant la législation sur la nationalité et/ou en accordant des droits semblables dont bénéficient les étrangers résidant dans l'Etat, en améliorant l'enregistrement des naissances pour traiter l'apatridie. Tout en se rassurant que chacun, y compris les migrants, peut acquérir, modifier, conserver et se voir conférer sa nationalité au même titre que les autres et qu'un tel droit se reflète dans les lois sur la nationalité. Cet ouvrage vise à faire des recommandations à l'Union africaine et aux organisations internationales intéressées pour résoudre l'épineux problème de nationalité et de l'apatridie.
11/2018
Droit
Europe, terre d'asile ? Défis de la protection des réfugiés au sein de l'Union européenne
Durant la décennie 1990, de nouveaux défis se sont imposés aux Etats européens dans le domaine de l'asile. La transformation des flux de migration forcée et la construction d'un espace de libre circulation conduisent à porter la question des réfugiés au sein de l'arène européenne. La politique d'asile de l'Union européenne est élaborée afin de répondre à l'échelle européenne aux défis de la protection et des flux spontanés dans un contexte de fermeture des frontières à l'immigration économique. Plus de quinze ans après son coup d'envoi, le bilan est négatif. L'espace européen de l'asile reste un espace hétérogène au sein duquel la répartition des charges est particulièrement inéquitable. Les politiques de contrôle des frontières extérieures de l'Union conduisent à faire émerger un nouveau défi dans le domaine de la protection : celui de l'accès à l'espace européen. Aussi, l'UE porte désormais de manière systématique ses intérêts migratoires au sein de sa coopération avec les Etats non membres. La coopération qu'elle mène actuellement avec la Turquie dans le domaine de l'asile illustre la portée et les limites de telles politiques.
09/2016
Europe administrative
Le Conseil d'État, juge de droit commun du droit de l'Union européenne
La présente thèse cherche à identifier dans quelle mesure le Conseil d'Etat, qui est un juge profondément singulier, a su revêtir les habits de juge de droit commun du droit de l'Union européenne. Initialement appréhendé comme une contrainte, cet office européen s'est progressivement imposé comme le levier d'un enrichissement de la fonction juridictionnelle du Conseil d'Etat qui, loin d'avoir intégré de manière passive les exigences mises à sa charge, a au contraire su les remodeler afin de les adapter aux particularités de son office juridictionnel. Prix de thèse Pierre-Henri Teitgen de l'AFEE Prix Guy Isaac de l'Académie de législation Prix Maurice Hauriou de l'IFR Mutations des normes juridiques
06/2022
Europe administrative
L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne. Edition 2021-2022
Une présentation exhaustive des institutions de l'Union européenne. Cet ouvrage développe successivement, de façon synthétique et structurée : - l'histoire de la construction de l'Union européenne : la naissance des Communautés européennes ; la dynamique de l'intégration ; - les moyens de l'Union européenne : les moyens juridiques ; les moyens humains et matériels ; - la structure institutionnelle de l'Union européenne : le Conseil européen ; le Conseil ; la Commission européenne ; le Parlement européen ; la Cour de justice de l'Union européenne ; la Cour des comptes ; les institutions, organes et organismes complémentaires. En fin d'ouvrage, le lecteur trouvera un récapitulatif des grandes dates de l'intégration européenne ainsi que des conseils bibliographiques. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
08/2021
Histoire internationale
De la mauvaise conscience en général et de l'Afrique en particulier
Vergès-Debré ! Qui aurait pu imaginer ces deux noms réunis pour évoquer un même amour de l'Afrique ? Jacques, fils de Raymond Vergès, fondateur du parti communiste réunionnais, l'avocat de l'Algérie algérienne, face à Bernard, fils de Michel Debré, député gaulliste de cette même Réunion, et militant de la cause française dans le monde : le face-à-face promettait d'être explosif !
Il l'est assurément... Mais aux antipodes de ce qu'on attendait
Voici Jacques Vergès tonnant contre la dérive " ethnocentrique " de certains " apparatchiks tiers-mondistes " et Bernard Debré refusant pour l'Afrique le destin d'une succursale attardée du modèle européen...
Loin des images d'Epinal de la gauche et des clichés nostalgiques de la droite, Vergès et Debré renversent les idées reçues et osent une question provocatrice : et si l'Afrique, au lieu d'être un fardeau, devenait une chance pour l'Europe ? A l'heure où certains cherchent à rendre inéluctable l'affrontement Nord-Sud, leur amitié prend tout son sens.
Dans ce débat passionné et chaleureux, animé par Eric Branca, les deux hommes confrontent leurs expériences, nourries d'anecdotes souvent savoureuses, et jettent les bases d'un authentique dialogue des civilisations.
04/2003
Droit
L'Union Européenne et la coopération régionale des Outre-Mers. Vers un renforcement du soutien européen ?
Abordant une problématique contemporaine en plein essor, les leviers de l'Union européenne (UE) au soutien de la coopération de ses Outre-mers emblématiques avec les pays et territoires voisins, le présent ouvrage présente l'originalité de traiter à la fois des régions ultrapériphériques, des pays et territoires d'outre-mer et des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Il possède l'ambition d'offrir un panorama de la coopération européenne ultramarine dans ses aspects fondamentaux, qu'ils soient institutionnels, juridiques ou financiers, et a pour vocation de nourrir la réflexion sur le destin européen, encore perfectible, de la coopération régionale des Outremers, appelée à se développer dans les espaces caribéen, indianocéanique et macaronésien notamment. La problématique, axée sur les enjeux institutionnels, juridiques et financiers de la coopération européenne ultramarine faisant l'objet de trois parties distinctes, est éclairée par les regards croisés d'experts des institutions de l'UE (Commission européenne, Parlement européen) et de spécialistes des questions ultramarines en provenance des milieux académiques français, italien et portugais.
09/2018
Droit des personnes
Le maintien à domicile de la personne âgée
Le droit à toute sa place dans l'appréhension du maintien à domicile puisqu'il se borne, sinon anticiper les mutations sociales, à tout le moins à les accompagner. A l'aune du bouleversement démographique, le sujet du maintien à domicile se déploie dès lors bien au-delà des politiques publiques et du seul domaine médico-social où un sentiment premier pourrait, d'emblée, l'enfermer. Du reste, cette étude d'ensemble s'inscrit dans le périmètre plus large d'un domaine émergent que l'on peut nommer droit de la gérontologie. La démarche retenue commande en conséquence une double analyse avec, d'une part, l'étude du droit de la personne âgée au maintien à domicile et, d'autre part, l'action du droit au service du maintien à domicile de la personne âgée.
09/2023
Droit pénal
L'influence du droit de l'Union européenne sur le droit pénal spécial francais
Au fil des traités européens se sont construits les soubassements d'un droit pénal européen. Le Traité de Lisbonne est venu parachever l'édifice en dotant l'Union européenne d'une véritable compétence pénale et notamment d'une compétence d'incrimination porteuse de transformations du droit pénal spécial interne. Comment les acteurs nationaux réceptionnent-ils le droit de l'Union ? Le droit pénal français est-il métamorphosé, simplement ajusté ou reste-t-il inchangé sous l'effet de la construction européenne ? Comment s'expriment les résistances éventuelles au droit de l'Union et sur quelles raisons se fondent-elles ? L'Union constitue-t-elle un vecteur, entre les systèmes nationaux, de concepts ou d'instruments pénaux ? L'Union est-elle un vecteur des courants idéologiques sous-tendant les systèmes nationaux de politique criminelle (libéral, sécuritaire...) ? Autant d'interrogations auxquelles cet ouvrage entend offrir des pistes de réponses, en évaluant l'incidence de la construction pénale européenne sur le droit pénal spécial français en différents domaines.
01/2024
