Droit fiscal de l'entreprise. Edition 2019-2020
Extraits
Droit
Guide fiscal et social du créateur d'entreprise. 9e édition
Créateurs d'entreprise, ce guide réunit tous les éléments nécessaires pour assurer à votre activité le cadre juridique, social et fiscal qui garantira sa pérennité : - aides à la création d'entreprise ; - statuts juridiques ; - régimes d'imposition et obligations fiscales ; - organisation de la comptabilité ; - responsabilités et protection du patrimoine ; - cotisations et protection sociale de l'entrepreneur ; - statut du conjoint, etc. A jour des réformes juridiques, fiscales et sociales les plus récentes, cette 9e édition, pratique et concrète, propose de nouveaux exemples, conseils et astuces. Que vous soyez indépendant, micro-entrepreneur ou en société, les conseils de l'auteur, issus de son expérience, vous permettront de choisir des solutions judicieuses pour le présent, et évolutives pour l'avenir.
08/2018
Droit
Manuel de procédure fiscale. 3e édition
DROIT BELGE La procédure fiscale est une matière en perpétuelle mutation. En témoignent les nombreuses réformes entrées en vigueur depuis la dernière édition du présent ouvrage en 2015 : - La lutte contre la fraude fiscale a notamment eu pour effet d'allonger des délais d'investigation et d'enrôlement et de voir l'émergence de nouvelles bases légales pour l'assistance administrative internationale. - Le droit pénal fiscal a connu des évolutions remarquables, notamment au niveau de la transaction pénale élargie et de nouveaux enseignements jurisprudentiels quant à l'application du principe ne bis in idem. - Le Service de conciliation fiscale a vu ses compétences et son cadre renforcés. - La Cour de cassation et la Cour de justice de l'Union européenne se sont penchées sur l'usage en matière fiscale d'éléments de preuve recueillis de manière irrégulière ou illégale. - Par arrêté royal du 17 mars 2019, la contrainte administrative en matière de TVA est supprimée et remplacée par le registre de perception et de recouvrement. - La loi du 13 avril 2019 a introduit le Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales. - Etc. Autant d'évolutions qui justifiaient une nouvelle édition de ce manuel dont l'objectif renouvelé est de proposer une étude complète et structurée de la procédure fiscale, tout en gardant une dimension pédagogique par le biais de nombreuses illustrations, d'exemples fictifs, de références à la jurisprudence, de pistes bibliographiques, etc. L'ouvrage couvre ainsi toutes les branches de la procédure fiscale, tant en matière d'impôt sur les revenus (dispositions générales et obligation de déclaration ; investigations et contrôle ; moyens de preuve ; procédure de taxation : rectification et imposition d'office ; délais d'imposition et de recouvrement des impôts sur les revenus ; recours administratifs ; recours judiciaires ; procédure pénale fiscale ; recouvrement de l'impôt et droits et privilèges du Trésor) qu'en matière de TVA et de droits de succession et d'enregistrement. Conçu par des praticiens pour les praticiens, cet ouvrage constitue un guide indispensable pour tous les professionnels de la fiscalité, qu'ils soient avocats, comptables, experts-comptables, conseillers fiscaux, réviseurs d'entreprise ou agents des services publics des Finances.
12/2019
Droit des transports
Droits maritimes. Edition 2021-2022
Une synthèse de l'ensemble de disciplines du droit et de la mer dans une approche transversale qui correspond à la pluridisciplinarité du monde océanique tout à la fois milieu physique, producteur de ressources et vecteur du commerce. L'océan étant un espace à polyrégimes et à pluriactivités, les auteurs répondent à un ensemble de questions issues de cette nature juridique hybride. Riche en références bibliographiques et en jurisprudence, cette nouvelle édition refondue assure un accès direct à l'information et permet une compréhension rapide de phénomènes complexes. Les développements sont destinés aux praticiens du monde de la mer tant navigants qu'à terre dans les entreprises maritimes et les administrations de terrain. Il pourra aider les professions liées à l'urbanisme, les avocats et les magistrats comme les élus du littoral confrontés à des situations juridiques délicates. Il est également destiné aux étudiants de mastère 1 et 2, et aux doctorants des disciplines de la mer.
09/2021
Agriculture
Vademecum de l'entreprise agricole. Edition 2024
15e édition de ce guide indispensable à tout exploitant agricole, confirmé ou non, comme aux conseillers agricoles ! Un outil qui a fait ses preuves et qui convainc de plus en plus de professionnels désireux de disposer d'un aide-mémoire complet et d'utilisation très intuitive pour les accompagner dans leur activité au quotidien. Quelles sont les obligations administratives et comptables dans la gestion d'une entreprise agricole ? Dans quelles conditions les aides et subventions prévues par la loi sont-elles accessibles ? Quelles sont les règles spécifiques qui régissent la transmission d'une entreprise agricole ? Quel est le statut de la main-d'oeuvre familiale ? Autant de questions fondamentales que tout exploitant agricole se pose au quotidien, et auxquelles le Vademecum de l'entreprise agricole se propose de répondre. Cet ouvrage aborde en effet tous les thèmes liés à l'exploitation agricole, que ce soit économique, juridique, fiscal ou encore social. Ainsi, il dresse l'état des réglementations applicables, aussi bien que les règles de gestion ou encore celles relatives aux assurances, aux biens immobiliers et à leur transmission, sans oublier les questions environnementales. Que vous soyez conseiller agricole, jeune exploitant en cours d'installation ayant besoin de vous former, ou exploitant agricole expérimenté désireux d'avoir toujours à portée de main une source d'informations fiable, précise et synthétique, ce Vademecum est fait pour vous . Il vous aidera à maîtriser dans le détail tous les rouages de la gestion d'une entreprise agricole et à mieux appréhender les diverses évolutions de la législation.
06/2022
Beaux arts
Peindre à Bourges aux XVe-XVIe siècles
Fondé sur le connoisseurship et amorcé à l'Université de Genève dès 2010, le programme Peindre en France à la Renaissance cherche à reconstruire la dynamique de la peinture produite dans le royaume de France aux XVe et XVIe siècles, en tenant compte de toutes les techniques impliquées parle métier du peintre. Il a déjà généré six volumes publiés aux éditions Silvana et qui forment collection. Les deux premiers (2011-2012) ont fixé le cadre méthodologique. Les suivants se focalisent, chacun, sur un foyer artistique : Lyon (2014) ; Troyes (2015) ; Dijon (2016) ; Rouen (2017). Le septième volume de la série vise à reconstituer la peinture produite dans une ville qui, fréquentée régulièrement parla cour de France, sert de relais entre la plaque tournante lyonnaise et l'axe ligérien : Bourges. Il couvre une période étendue du règne de Charles VI à celui de Henri IV, en abordant des personnalités telles que les frères Limbourg, Jean Colombe, Jacquelin de Montluçon, Jean Lécuyer ou encore Jean Boucher.
03/2019
Lycée parascolaire
Maths 2de. Edition 2019-2020
Pour progresser toute l'année et préparer son entrée en 1re. Sur chaque thème du nouveau programme : des fiches de cours visuelles, des cartes mentales, des méthodes expliquées pas à pas, un entraînement progressif, tous les corrigés détaillés + les repères essentiels sur les rabats de couverture.
07/2019
Calendriers et agendas
Agenda de la famille. Septembre 2019 - Décembre 2020, Edition 2019-2020
Chaque mois : le marché de saison, l'idée recette, l'astuce du mois, le conseil bien-être, le conseil pour mieux grandir. Chaque semaine : 1 double-page organisée verticalement, 1 idée d'activité pour occuper ses enfants le mercredi ou à faire en famille le week-end ! Et toute l'année : les emplois du temps et activités, toutes les infos et numéros utiles, des espaces pour tout noter. 1 guide de conseils pour aider votre enfant à être autonome inclus.
05/2019
Droit
Droit de la peine. Edition 2019
Longtemps confondu avec l'enseignement du droit pénal général, le droit de la peine est devenu une matière à part entière. Se situant au carrefour du droit pénal général, de la procédure pénale et du droit pénitentiaire, cet ouvrage entend donner à la peine toute sa cohérence à travers ses différentes phases : de sa création par le législateur à son prononcé par le juge de jugement, jusqu'à son exécution par le juge de l'application des peines, guidé lors de l'aménagement de la peine par le principe d'individualisation. Preuve de la place centrale qu'occupe désormais le droit de la peine, ce dernier est enseigné dans les universités en tant que discipline autonome, tandis que le droit de l'exécution des peines a rejoint les programmes de nombreux concours accessibles aux étudiants en droit. Les étudiants de licence et de master trouveront ainsi dans cet ouvrage les clés de compréhension du droit de la peine, dans toute sa richesse. Ce manuel se veut tout d'abord pédagogique. Son originalité réside dans le souhait des auteurs de saisir la peine dans sa complétude, non seulement sous l'angle technique, mais encore dans sa dimension sociétale. En effet, la peine est au coeur des grands débats de société, lesquels ont une influence sur la construction du droit de la peine. Ainsi, le renouveau de la dangerosité dans le débat public a eu pour conséquence la consécration, aux côtés de la peine, de la mesure de sûreté. De même, la lutte contre le surpeuplement carcéral explique notamment les réformes contemporaines en faveur de l'évitement de la prison, par la promotion des aménagements de peine ou le milieu ouvert. Il s'agit donc de présenter les différents mécanismes qui expliquent le droit de la peine, répondant ainsi à toutes les interrogations des étudiants comme des professionnels. L'ouvrage est à jour de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
09/2019
Droit fiscal
Fiscal en 48 pages. Edition 2022
Les sources du droit fiscal ; L'incontournable de la TVA, y compris dans l'e-commerce ; Les régimes fiscaux applicables aux BIC ; Le calcul et le paiement des impôts ; Taxe foncière et taxe sur les salaires ; La contribution économique territoriale ; Les modalités du contrôle fiscal ; Les principaux prélèvements sociaux.
01/2022
Droit
L'essentiel du droit de l'urbanisme. Edition 2022-2023
Une présentation des rouages fondamentaux du Droit de l'urbanisme à jour des textes applicables en 2022. Ce livre présente en 7 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles mises en oeuvre par des personnes publiques pour mener à bien une politique d'urbanisme cohérente. Le droit de l'urbanisme vise à organiser l'utilisation équilibrée et harmonieuse du sol et de l'espace. Mis en oeuvre dans l'intérêt général, l'urbanisme - souvent confronté à l'insécurité juridique - est un espace où s'enchevêtrent des intérêts publics et privés. En raison à la fois de son objet et des buts qu'il poursuit, le droit de l'urbanisme peut en effet, entraîner de lourdes sujétions sur le droit des propriétaires privés. On rattache le droit de l'urbanisme au droit administratif, dont il constitue une branche. La nouvelle édition 2022 est entièrement à jour à sa date de publication, notamment des nombreuses modifications au regard du contexte normatif et des apports jurisprudentiels importants. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
Immobilier, droit de la constr
L'essentiel du droit de l'urbanisme. Edition 2021-2022
Une présentation des rouages fondamentaux du Droit de l'urbanisme à jour des textes applicables en 2021. Ce livre présente en 7 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles mises en oeuvre par des personnes publiques pour mener à bien une politique d'urbanisme cohérente. Le droit de l'urbanisme vise à organiser l'utilisation équilibrée et harmonieuse du sol et de l'espace. Mis en oeuvre dans l'intérêt général, l'urbanisme - souvent confronté à l'insécurité juridique - est un espace où s'enchevêtrent des intérêts publics et privés. En raison à la fois de son objet et des buts qu'il poursuit, le droit de l'urbanisme peut en effet, entraîner de lourdes sujétions sur le droit des propriétaires privés. On rattache le droit de l'urbanisme au droit administratif, dont il constitue une branche. La nouvelle édition 2021 est entièrement à jour à sa date de publication, notamment des arrêts du Conseil d'Etat les plus récents.
09/2021
Droit de l'environnement
L'essentiel du droit de l'environnement. Edition 2022-2023
Une présentation du Droit de l'environnement à travers ses sources, ses enjeux et les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Cet ouvrage a pour objectif de faire le point sur les grandes questions du droit de l'environnement. Il permettra aux étudiants, aux professionnels ainsi qu'à toute personne intéressée d'aborder et de comprendre le droit de l'environnement applicable en France . Il est structuré en 5 parties : les sources du droit de l'environnement et ses acteurs ; la préservation du patrimoine naturel qui traite des réglementations relatives à la protection des espèces mais également aux prélèvements autorisés tels que la chasse et la pêche ; la protection des espaces qui aborde les espaces faisant l'objet d'une protection spécifique en fonction de leur intérêt écologique, de leur rareté ou de leur fragilité... ; les pollutions et nuisances comprenant les réglementations relatives aux installations classées incommodes, insalubres ou dangereuses, les déchets et le bruit ; la protection des milieux qui sont des milieux récepteurs : l'eau, l'air et la mer. Cette nouvelle édition 2022 intégrera les dispositions de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire entrées en vigueur en 2022 : fruits et légumes frais exposés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique, institué une signalétique environnementale et sociale sur une partie importante des produits, les publications de presse ainsi que la publicité, adressée ou non adressée, sont expédiées sans emballage plastique... Points forts - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière - Réviser et faire un point actualisé
09/2022
Droit constitutionnel
Droit des libertés fondamentales. Edition 2021-2022
Parfaitement actualisée, enrichie de nombreuses références, assortie de conseils méthodologiques et d'exercices pratiques, cette nouvelle édition couvre l'intégralité des programmes des cursus universitaires et des concours administratifs.
08/2021
Droit des obligations
Droit des contrats spéciaux. Edition 2021-2022
Une présentation claire des nombreux contrats spéciaux classés selon leur but commun (transfert de propriété, utilisation de la chose, portant sur des services...). Le contrat est un instrument juridique que chaque individu utilise au quotidien pour vendre, acheter, louer, prêter... il faut y ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.). Cet ouvrage présente les principaux régimes de contrats spéciaux de façon didactique : les contrats opérant un transfert de propriété, les contrats portant sur l'utilisation de la chose, les contrats portant sur des services, les contrats portant sur la distribution et ceux portant sur la résolution des litiges. Au final, une présentation concentrée et enrichie des principaux contrats spéciaux. Points forts Conforme au cours de Droit des contrats spéciaux et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires En soutien du texte, de nombreux schémas et tableaux Un cours original, à la fois complet et synthétique Intègre les dernières évolutions législatives et réglementaire
08/2021
Droit des régimes matrimoniaux
Droit des régimes matrimoniaux. Edition 2021-2022
Une présentation claire, structurée et accessible du droit des régimes matrimoniaux Le droit des régimes matrimoniaux est l'ensemble des règles relatives aux couples mariés et aux partenaires pacsés, entre eux et avec les tiers. Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire, quel que soit leur régime matrimonial, et à des règles spécifiques au régime matrimonial qu'ils ont choisi. De même, tous les partenaires pacsés bénéficient d'un statut leur permettant d'organiser leurs relations patrimoniales (régime primaire et convention). Cette nouvelle édition 2021-2022 est une présentation claire, structurée et accessible du droit des régimes matrimoniaux, il est à jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles. Points forts Conforme au cours de Droit des régimes matrimoniaux et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
08/2021
Droit pénal des affaires
Droit pénal des affaires. Edition 2021-2022
Le droit pénal des affaires est l'ensemble des règles de droit concernant les infractions susceptibles d'intervenir dans la vie des affaires, mais aussi de l'ensemble des règles économiques qui peuvent être sanctionnées pénalement. L'ouvrage étudie tant le droit pénal des biens que le droit pénal des sociétés. Sont également abordés les rapports entre le droit pénal et les créanciers de l'entreprise, ses dirigeants, les banquiers, les élus ou encore les consommateurs. Le droit pénal des affaires est une matière en constante évolution, car elle suit les changements du droit des affaires et recouvre de multiples infractions commises dans le cadre du fonctionnement d'une entreprise. Cet ouvrage résolument pédagogique et pratique intègre les récentes évolutions législatives et jurisprudentielles.
08/2021
Droits de l'homme
Droit des libertés fondamentales. Edition 2021-2022
L'ouvrage traite, en 14 chapitres, des sources des libertés fondamentales, des moyens de leur garantie et présente le contenu de ces différentes libertés. Cet ouvrage couvre le programme de libertés publiques et des droits fondamentaux, et permet d'appréhender rapidement et précisément les principaux enjeux de la matière : l'environnement juridique des libertés ; les garanties des libertés ; les libertés individuelles physiques et intellectuelles ; les libertés sociales et économiques... Au final, cet ouvrage permet au lecteur de mieux comprendre les droits fondamentaux dont dispose tout citoyen : respect de la vie privée, égalité de droits, liberté d'expression, liberté de réunion... Il abordera également la question de la liberté de la presse récemment consacrée comme une liberté fondamentale par le Conseil d'Etat et fera un point sur les libertés fondamentales face à la crise sanitaire. Points forts - Un cours original, à la fois complet et synthétique - Intègre le droit des libertés proclamées en Europe et dans la Constitution française - Permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires
06/2021
Droit des affaires
L'essentiel du droit commercial. Edition 2021-2022
Une présentation du Droit commercial applicable en 2021 Le droit commercial constitue une branche incontournable du droit privé qui a pour objet de réglementer les activités commerciales et le statut des commerçants. L'ouvrage traitera par conséquent le régime des actes de commerce, la définition et le statut du commerçant, l'exploitation du fonds de commerce et les opérations y afférentes et, enfin le règlement des litiges par les voies judiciaire et arbitrale. Au final, l'ensemble du programme de Droit commercial est traité conformément au dernier état du droit positif, des réformes législatives aux évolutions jurisprudentielles. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - Un cours original, à la fois complet et synthétique
08/2021
Immobilier, droit de la constr
L'essentiel du droit immobilier. Edition 2021-2022
Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des connaissances en Droit immobilier que le lecteur doit avoir sur cette matière. Le droit immobilier couvre un domaine extrêmement vaste et la réglementation est particulièrement dense, variée et en constante évolution. C'est pourquoi cet ouvrage a été abordé sous un angle synthétique d'où émergent cinq thèmes principaux : les professionnels de l'immobilier : les différentes professions immobilières et notamment leurs modalités d'accès, de plus en plus réglementées ; le droit et la propriété immobilière : sont traités essentiellement le droit de propriété, ses composants et les différents modes d'acquisition de la propriété avec une place particulière accordée à la vente immobilière ; les locations : elles sont nombreuses. Est développée la réglementation des locations d'habitation nues ou mixtes, des locations meublées, des locations meublées de courtes durées, des locations HLM, des locations commerciales et des locations professionnelles ; la copropriété : face à la multiplicité des règles, cette partie aborde les organes et le mode de fonctionnement de la copropriété de manière concise et structurée ; les sûretés immobilières : il s'agit des moyens juridiques permettant à un créancier de garantir le paiement de sa créance et un rang prioritaire par rapport à d'autres créanciers comme l'hypothèque, le privilège de prêteur de deniers, le cautionnement, etc. Cette nouvelle édition 2021 est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
09/2021
Concours administratifs
L'essentiel du droit public. Edition 2021-2022
Ce livre est destiné aux : Candidats aux concours de la Fonction publique ; Etudiants en Licence et Master Droit ; Etudiants des Instituts d'études politiques (IEP) ; Toute personne qui souhaite avoir une vue globale des grands principes du droit public.
08/2021
Droit
Le débat fiscal : une passion française
La fiscalité est au coeur du débat politique français comme l'a montré le grand débat national du début 2019 qui a fait ressortir la fiscalité comme thème principal. Traditionnellement, la droite met en avant la baisse des impôts et la gauche la justice fiscale. Les gilets jaunes ont demandé les deux. Le présent livre montre que si la crise des gilets jaunes a eu comme déclencheur la hausse de la taxe sur les carburants, elle s'explique par une réaction de rejet des Français suite à sept années de hausses continues des impôts (de 2011 a 2018) ayant débouché sur une hausse record de la pression fiscale (les prélèvements obligatoires ont atteint 45,3% du PIB) et une quasi-stagnation du pouvoir d'achat. Elle s'inscrit aussi dans le prolongement des révoltes antifiscales précédentes (poujadisme, CID-UNATI, pigeons, bonnets rouges). Et, paradoxe, la crise des gilets jaunes a commencé au moment même (automne 2018) où les impôts des ménages commençaient enfin à baisser du fait de la mise en oeuvre du programme d'Emmanuel Macron (suppression des cotisations salariales maladie et chômage, baisse de la taxe d'habitation pour 80% des foyers). Il rappelle aussi que ces sept années de hausses d'impôts ont répondu à la nécessité de réduire notre déficit budgétaire qui avait été notamment creusé par les dix années de baisses d'impôts précédentes (de 2000 à 2010). Le premier défi d'Emmanuel Macron sera donc de baisser durablement les impôts (ils devraient baisser de 1,4% du PIB sur le quinquennat), c'est-à-dire de continuer en parallèle à réduire le déficit. Enfin, il explique que la fiscalité est au coeur du pacte démocratique. La démocratie parlementaire se définit historiquement par le consentement du peuple à l'impôt via ses représentants. Or, la France connaît une grave crise de la démocratie représentative, les Français n'ayant plus confiance en leur classe politique. Le consentement à l'impôt est aussi affaibli par le sentiment qu'ont les Français que notre système fiscal est injuste et que les pouvoirs publics sont trop indulgents envers la fraude et l'évasion fiscale. Or, en réalité, la France se distingue déjà des autres pays par un système fiscal plus redistributif et un arsenal plus élaboré de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale. Le second défi d'Emmanuel Macron sera alors de rétablir le consentement à l'impôt dans notre pays.
07/2019
DCG3 Droit social
DCG 3. Droit social. Manuel 2023-2024, Edition 2023-2024
Tout le DCG 3 présenté conformément au nouveau programme. Les + du cours : définitions des mots-clés, exemples et focus thématiques, citations, schémas et tableaux de synthèse, avis d'experts et ressources complémentaires... Les + des applications : des exercices variés et progressifs, une évaluation pas à pas par les compétences, des conseils et fiches méthodologiques, un sujet type d'examen intégralement renouvelé et corrigé, toutes les corrections des quiz et QCM.
Droit international privé
Burkina Faso - Code général des impôts 2022
Le Code général des impôts du Burkina Faso a été adopté par la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017. La présente édition reprend le texte de cette loi, ses décrets et arrêtés d'application, ainsi que : ·les conventions fiscales internationales applicables au Burkina Faso ; ·les incitations aux investissements, notamment la loi n°038-2018/AN du 30 octobre 2018 portant Code des investissements et son décret d'application (décret n°2019-0299 du 12 avril 2019) ; ·la fiscalité minière. L'ensemble est mis à jour des dispositions parues au 1er janvier 2022, notamment de : ·la loi n°027-2021/AN du 11 mai 2021 portant loi de finances rectificative de la loi de finances pour l'exécution du budget de l'état, exercice 2021 ; ·la loi n°042-2021/AN du 16 décembre 2021 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, exercice 2022. Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet ALT Burkina.
02/2022
Droit international privé
Burkina Faso - Code général des impôts 2023
Le Code général des impôts du Burkina Faso a été adopté par la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017. La présente édition reprend le texte de cette loi, ses décrets et arrêtés d'application, ainsi que : ·les conventions fiscales internationales applicables au Burkina Faso ; ·les incitations aux investissements, notamment la loi n°038-2018/AN du 30 octobre 2018 portant Code des investissements et son décret d'application (décret n°2019-0299 du 12 avril 2019) ; ·la fiscalité minière. L'ensemble est mis à jour des dispositions parues au 1er janvier 2023, notamment de la loi n°029-2022 du 24 décembre 2022 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, exercice 2023. Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet ALT Burkina.
02/2023
Droit du travail et de l'emplo
Comprendre les droits du chef d'entreprise. Edition 2021
Les conditions d'exploitation d'une entreprise déterminent le statut de son dirigeant. Impossible donc de connaître ses droits sans avoir au préalable répondu à quelques questions. De prime abord, s'agit-il d'entreprendre seul, en famille ou encore de prendre des associés ? Quelle est l'activité envisagée ou déjà exercée ? A partir des réponses à ces questions fondamentales, cet ouvrage pratique aborde tous les aspects du statut d'un dirigeant. Y sont notamment exposées toutes les informations relatives aux revenus qu'il peut tirer de l'entreprise (salaire ou dividendes ? avantages en nature, intérêts de comptes courants d'associé, loyers perçus de la société, cumul avec un contrat de travail), à l'étendue et au coût de sa protection sociale, aux modalités d'imposition de ses revenus et de son patrimoine (impôt sur le revenu et IFI) ainsi qu'à l'étendue des risques encourus en cas de défaillance de l'entreprise. Fort de tous ces renseignements présentés sous forme de fiches synthétiques illustrées d'infographies, le chef d'entreprise sera à même de prendre les décisions adaptées à ses besoins.
06/2021
Cinéma
Le nouveau guide des films. Tome 5
Ce cinquième volume d'une série qui compte parmi les best-sellers de la collection " Bouquins " offre un large panorama de la production cinématographique depuis 2010. Cette année-là était publié le premier supplément du Guide des films, dont la dernière édition en trois volumes remontait à 2005. Un nouveau supplément s'imposait huit ans plus tard, tant la création cinématographique reste vivante et florissante : 599 films sont sortis dans les salles en 2010, 609 en 2011, 638 en 2012, 677 en 2013, 679 en 2014, plus de 600 en 2015, autant en 2016 et en 2017. A quoi il faut ajouter ceux parus directement en DVD ou en Blu-ray. Au total, ce sont ainsi plus de 800 films nouveaux qui sont offerts aux amateurs du septième art chaque année. Le cinéphile pressé ou le simple curieux trouveront dans ce Guide non l'intégralité de cette production, mais un répertoire des 2 000 oeuvres qui ont compté durant cette période : des James Bond successifs au Camille Claudel de Bruno Dumont ou au Loup de Wall Street de Martin Scorsese... Une large part est faite aux films anciens sortis à la télévision ou en DVD chez Bach, Montparnasse ou Sidonis, la plupart étant inédits ou oubliés. On trouvera aussi à la fin de ce livre un index général recensant tous les titres analysés dans les cinq volumes de ce Guide, soit plusieurs milliers de films - ceux qui ont fait, du point de vue occidental, l'histoire du cinéma.
04/2018
Droit constitutionnel
Principes fondamentaux de droit constitutionnel. Edition 2023-2024
Toutes les notions essentielles et principes fondamentaux du droit constitutionnel présentés de façon claire, structurée et accessible. Cette présentation des principes essentiels du droit constitutionnel mêle l'étude des concepts-clefs (Etat, souveraineté, démocratie, justice constitutionnelle) à une approche renouvelée de certaines questions d'actualité (droit constitutionnel européen ; droit constitutionnel global ; rapports entre ordres juridiques ; régionalisme en tant que nouvelle forme d'Etat ; avenir de la démocratie participative...). L'ouvrage propose également une synthèse précise, structurée, pédagogique et accessible des différentes modalités de gouvernement, des principaux modèles étrangers et des grandes étapes de l'histoire constitutionnelle française. Points forts - Conforme au cours sur la Théorie générale de droit constitutionnel - Permet d'acquérir les connaissances indispensables - Un cours complet et accessible - De nombreux schémas et tableaux - A jour des dernières actualités constitutionnelles
09/2023
Fonction publique
Droit de la fonction publique. Edition 2021-2022
Cette 8e édition présente de manière structurée et accessible les règles en matière de déontologie et de droits et obligations des fonctionnaires. Le droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif dédiée à l'organisation et au fonctionnement des relations d'emplois particulières que développent les employeurs chargés de missions d'intérêt général avec leurs agents. Cet ouvrage présente les différents aspects de la fonction publique en se basant sur les textes normatifs s'appliquant à la fonction publique ainsi que sur la jurisprudence. Le droit de la fonction publique est soumis régulièrement à des réformes dont la plus récente touche la déontologie et les droits et obligations des fonctionnaires ; elle est développée dans le livre. Cette nouvelle édition 2021-2022 se base sur les textes normatifs s'appliquant à la fonction publique (Constitution, droit international, lois, règlements), ainsi que sur la jurisprudence, indispensable à une compréhension plus concrète de l'application de ces textes. Points forts Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles Conforme au cours de Droit de la fonction publique et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires
08/2021
Famille
Droit patrimonial de la famille. Edition 2021-2022
Les nouveautés de cette 7e édition + A jour des lois du 16 février 2015 sur la modernisation du droit de la famille, du 18 novembre 2016 de modernistation de la justice du XXIe siècle et du 23 mars 2019 de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice + A jour des ordonnances des 15 octobre 2015 et 16 février 2016 Optimiser le patrimoine familial... Un exposé complet du droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, tout en fournissant des illustrations pratiques permettant d'organiser juridiquement le montage de solutions en gestion de patrimoine. En sept parties, sont traitées les matières qui fondent le droit patrimonial de la famille : - régimes matrimoniaux - successions - libéralités - partages d'ascendant - pacte civil de solidarité - fiscalité des mutations à titre gratuit - droit international privé des régimes matrimoniaux et des successions Sont présentés les innovations législatives les plus saillantes (donation-partage transgénérationnelle, renonciation anticipée à l'action en réduction, suppression de la règle de l'unanimité pour la gestion des bien indivis), les premières interprétations jurisprudentielles (acceptation à concurrence de l'actif net, mandat à effet posthume, généralisation de la réduction en valeur pour atteinte à la réserve), mais aussi des questions classiques et récurrentes auxquellles jurisprudence et doctrine ont donné un regain d'intérêt (droit de retour, assurance-vie, donation-partage de quotes-parts indivises, mise à disposition d'un logement) ainsi que des sujets plus pointus (libéralités aux associations, aux personnes morales de droit public, fondations). En matière de liquidation de communauté et de succession, des exemples chiffrés sont donnés, à partir desquels il est possible de concevoir, en amont, des techniques de gestion de patrimoine.
10/2021
Droit du travail et de l'emplo
Droit de la négociation collective. Edition 2022-2023
La négociation collective est aujourd'hui au centre du fonctionnement des relations individuelles et collectives de travail. Les réformes continues depuis 15 ans, et qui se sont nettement accélérées depuis 2015, ont conduit à transférer de la loi aux partenaires sociaux la maîtrise de l'essentiel des règles applicables dans l'entreprise afin de leur permettre de les adapter. Il en est résulté, notamment depuis l'entrée en vigueur des ordonnances de 2017, une profonde transformation dans l'ordonnancement des normes en droit du travail où des notions traditionnelles comme l'ordre public social ou le principe de faveur ont été mises à mal par de nouveaux dispositifs que les acteurs sociaux doivent immédiatement appréhender. C'est cette nouvelle négociation collective que cet ouvrage a pour ambition de décrire. Sont abordés les règles de négociation, qui laissent beaucoup plus de latitude sur le fond aux partenaires sociaux mais en renforçant leurs obligations en termes de transparence et de loyauté, les différents niveaux de négociation (y compris les mécanismes d'extension et d'élargissement) et leur articulation, la teneur des accords notamment en matière de négociation obligatoire et leur autorité face aux autres normes applicables dans l'entreprise. Un certain nombre d'accords spécifiques quant à leur mode de négociation ou de conclusion, ou quant à leurs effets, sont également étudiés, à l'instar des accords de performance collective, des accords en matière de retraite ou encore des accords de restructuration. Le contentieux de la validité, de l'interprétation et de la mise en oeuvre de l'accord est également décrit. Dans le prolongement de l'ouvrage sur le droit de la représentation du personnel en entreprise, le droit de la négociation collective se veut tout à la fois pratique et doctrinal, afin de permettre à chacun de conduire une réflexion sur un processus qui nécessite de disposer d'éléments solides de compréhension. L'ouvrage s'adresse aux avocats, magistrats judiciaires et administratifs, juristes d'entreprise, DRH, organisations syndicales, représentants élus et syndiqués, inspecteurs du travail ainsi qu'aux étudiants. Grégoire Loiseau est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il dirige le Master 2 Juriste de droit social. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages en droit des obligations et en droit des personnes et de nombreux articles sur le droit du travail. Pascal Lokiec est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il dirige le Master 2 de droit social et président de l'Association française de droit du travail et de la sécurité sociale. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux articles sur le droit du travail. Laurence Pécaut-Rivolier, docteur en droit, est conseiller à la Cour de cassation. Elle a été pendant dix ans présidente de l'association nationale des juges d'instance. Elle est l'auteur ou le coauteur de nombreux articles sur le droit de la représentation du personnel. Pierre-Yves Verkindt est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1). Il est l'auteur de nombreuses publications notamment en matière de protection de la santé des travailleurs.
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