Contrôle fiscal des opérations internationales des particuliers. Echange d'informations fiscales entre Etats, Lutte contre la fraude fiscale, Etats ou territoires non coopératifs, Changement de résidence & Exit tax Trusts, Holdings étrangères
Extraits
Droit fiscal
Ant-imanuel de psychologie fiscale (2e édition). Techniques de plumaison des contribuables sans trop les faire crier
Comment plumer les contribuables sans trop les faire crier ? Les prélèvements obligatoires ne cessent d'augmenter au point de faire de la France la championne du monde de la pression fiscale. Les Français la supportent tant bien que mal alors qu'ils sont pourtant réputés prompts à se révolter pour des raisons fiscales. Ce paradoxe s'explique par la mise en oeuvre de techniques destinées à les anesthésier, c'est-à-dire à " les plumer sans trop les faire crier ". L'Anti Manuel de psychologie fiscale expose pour la première fois ces techniques sous forme de dix leçons
10/2022
Droit
Les codes des impôts en droit comparé. Contribution à une théorie de la codification fiscale
L'humanité fiscale converge et les codes des impôts en portent
la trace. Certes, prima facie, on peut en douter. Quand on voit
en effet 1'IRC des Etats-Unis, on ne voit guère ses 9833
sections regroupant 3,4 millions de mots, converger avec les
248 articles du CGI marocain, les 933 articles de "L'Estatuto"
colombien, ou même les 4622 articles à un million de mots du
CGI français. Et pourtant, tous ces codes, comme ceux de
Géorgie ou de Thaïlande, appartiennent à la même espèce
codifiée des "codes calcul" de droit fiscal spécial, pendant que
du Pérou à la Chine ou de l'Allemagne à l'Espagne, les autres
codes de la planète constituent, eux, une autre famille
codificatrice, celle des "codes statut" de droit fiscal général.
Autant dire qu'une summa divisio, en "codes calcul" et "codes
statut", permet déjà de mettre de l'ordre dans le foisonnement
apparemment disparate du vivant fiscal. D'autant que les
structures des codes, elles aussi paraissant très diversifiées en
une multitude de livres, titres, chapitres, sections ou articles,
se ramènent en fait aisément à une simple structuration à trois
niveaux, en "macro", "méso" et "nano" structures, que la
théorie mathématique des "fractales" arrive à clarifier et dont
les numérotations, même avec des ordinaux latins, de "bis" à
"nonies" ou autre "duodeciès", ont des clefs d'agencement qui
se décryptent. Cette convergence des codes se confirme avec
un fascinant mécanisme universel de fumigènes fiscaux, dont
Norma Caballero, un siècle après l'intuition isolée du
professeur de Pérouse, Amilcare Puviani, déconstruit les
règles communes de la dissimulation fiscale qu'il permet en
tout pays.
10/2011
Psychologie, psychanalyse
Mon expérience des états-limites
Les états ou cas-limites, les borderline. comme les désignent les auteurs anglo-saxons, ont conduit de nombreux psychanalystes à parler d'une nouvelle clinique ", irréductible à celle des névroses dites classiques. En effet, les patients borderline n'entrent pas dans le cadre nosographique usuel qui différencie nettement le champ des névroses et celui des psychoses: ils se situent entre les deux, à la frontière, une frontière extrêmement fragile. Ils mettent aussi en question la plupart de nos repères : le sentiment d'une identité personnelle relativement stable, la séparation tranchée entre l'espace du dehors et celui du dedans, la distinction entre fantasme et réalité. En conséquence. le psychanalyste qui a, comme Harold Searles. une longue expérience des cures de borderline est amené à penser autrement l'interprétation et le silence. le transfert et l'usage qu'on peut, qu'on doit faire du contre-transfert. La technique orthodoxe ne saurait plus avoir cours. Les lecteurs de L'effort pour rendre l'autre fou savent que le Dr. Searles est à mille lieues de l'image que l'on se fait souvent du psychanalyste : un personnage neutre, impavide, hors d'atteinte. Ils le retrouveront ici profondément impliqué et n'hésitant pas à le montrer. comme porté, lui aussi, aux limites de ce qui s'éprouve et s'échange d'intense
04/1994
Droit fiscal
Fiscalité immobilière. 2e édition
18 fiches pour décrypter les impôts frappant la vie d'un immeuble de l'acquisition à sa cession ou transmission La fiscalité immobilière est particulièrement complexe. De nombreux impôts et taxes cohabitent tels que la TVA, les droits d'enregistrement, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur la fortune immobilière, les droits de mutation à titre gratuit. La maîtrise de ces règles appliquées à des conditions précises permet d'alléger le coût fiscal lié aux opérations immobilières. Cet ouvrage s'organise en 18 fiches traitant des thèmes suivants : les droits de mutation, les impôts locaux, la fiscalité des revenus locatifs et les principaux dispositifs de défiscalisation, l'impôt sur les plus-values immobilières, la gestion fiscale des SCI, l'impôt sur la fortune immobilière, les droits de mutation à titre gratuit. L'accent est mis sur certaines problématiques au coeur d'un investissement immobilier. Par exemple : le choix du régime fiscal d'une SCI, l'optimisation fiscale des revenus fonciers, les techniques de réduction des droits de succession par donation anticipée et démembrement du droit de propriété. Tous les aspects techniques sont illustrés par des exemples chiffrés. Points forts - Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique - Panorama des impôts frappant la vie d'un immeuble ... de son acquisition à sa cession ou transmission - Tous les aspects techniques sont illustrés par des exemples chiffrés
02/2022
Droit
Fusions et acquisitions. Edition 2022
Déjouez la complexité des opérations de restructuration Rédigé dans un style Question/Réponse et structuré en 3 parties, le Mémento Fusions et acquisitions apporte des réponses concrètes à plus de 900 questions : " Aspects stratégiques et opérationnels " : les 5 étapes du " deal continuum " suivant l'ordre chronologique du processus ; Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information " : toutes les incidences sur les comptes sociaux et le résultat fiscal des opérations de restructuration. Intègre le règlement de l'ANC sur les fusions et scissions sans échange de titres ; Comptes consolidés en normes IFRS " : l'incidence sur les comptes consolidés IFRS des opérations de croissance externe et de désinvestissement, des accords signés et des options (prise de contrôle, partenariats, influence notable, etc.).
Droit fiscal international
Code fiscal OHADA
Il est toujours difficile de convaincre sur la possibilité d'unifier, d'harmoniser ou de codifier les législations fiscales d'un groupement d'Etats souverains, même si ceux-ci appartiennent à une même union économique ou monétaire. La fiscalité est par nature l'instrument d'exercice de la souveraineté économique des Etats. Mais, pour ce Code fiscal OHADA, la démarche a été particulière. Elle a consisté à assembler des textes des lois analogues dans chaque pays et à profondément analyser les principes fondamentaux qui les caractérisent. L'initiative est heureuse et soutenue car on a désormais, à portée de main, un outil qui éclaire les investisseurs sur la situation du terrain. Il comprend neuf parties : - les impôts directs et taxes assimilées ; - la fiscalité des entreprises ; - la fiscalité immobilière ; - la fiscalité des activités agro-forestières ; - la fiscalité des activités minières ; - la fiscalité des transactions financières ; - la taxe sur les contrats d'assurances ; - la taxe de développement local ; - la fiscalité des activités pétrolières.
05/2021
Droit fiscal
L'optimisation fiscale pour les entreprises. Edition 2022
Payer le moins d'impôts et taxes possible, tel est le sens de l'optimisation fiscale. Cette démarche n'est pas réservée qu'aux multinationales qui défraient régulièrement l'actualité. Elle est à la portée de toutes les entreprises même les plus modestes. Point n'est nécessaire de concevoir forcément des montages juridiques sophistiqués. Il suffit souvent de revenir aux fondamentaux : maximiser les charges déductibles, minimiser les recettes et le bénéfice imposables, utiliser toutes les opportunités de défiscalisation offertes par l'Etat, privilégier une approche globale des situations fiscales de l'entreprise et de son dirigeant, sur le plan du bénéfice, des revenus, du patrimoine. C'est tout l'objet de cet ouvrage d'aider les professionnels à détecter les leviers d'action à leur disposition et prendre les décisions les moins onéreuses fiscalement, voire, en quelque sorte, de tendre vers une évasion fiscale entièrement légale.
03/2022
Photographes
Entre deux eaux. Résidence Terre & Territoires 3
Entre deux eaux est une exploration du paysage entre Tavers et Thoré-la-Rochette dans les pas de sa jeunesse. Héritière d'une histoire rurale, sociale et culturelle particulière, celle-ci est aussi traversée par des interrogations communes aux adultes en devenir de biens d'autres horizons. En tant que jeune photographe, Morgane Delfosse est profondément inspirée par la jeunesse des habitants de cette terre, ainsi que par leurs rêves, leurs espoirs et leurs préoccupations. Elle cherche à capturer la beauté et la complexité de cette période charnière de la vie, où les individus se construisent et se confrontent aux défis de l'âge adulte. A travers son objectif, elle met en lumière les aspirations et les questionnements communs à tous les jeunes, qu'ils vivent dans cette région rurale spécifique ou dans d'autres horizons. Elle explore les thématiques de l'identité, de la culture, de l'appartenance et de la transformation, avec un regard tendre et curieux sur ces individus en devenir. Sa passion pour l'immersion et la rencontre lui permet de tisser des liens avec ses sujets, d'établir une relation de confiance qui lui permet de capturer des moments authentiques et émouvants. Elle se nourrit de l'énergie et de la vitalité de la jeunesse, tout en abordant les défis et les questionnements auxquels sont confrontés les jeunes d'aujourd'hui, qu'ils soient issus de milieux ruraux ou urbains.
07/2023
Psychologie, psychanalyse
Sémiotique des passions. Des états de choses aux états d'âme
A. J. Greimas et J. Fontanille étendent ici l'analyse sémiotique à l'univers affectif et passionnel, décrit comme un univers de modalités, dont il s'agit de construire la syntaxe. La jalousie, par exemple, y apparaît comme un composé d'attachement et de rivalité ; et la rivalité doit être à son tour définie par rapport à l'émulation, l'envie ou l'ombrage... Mais cette syntaxe s'avère différente de celle décrite dans les ouvrages précédents, elle est faite de syncopes et de débordements, de chevauchements et de contradictions ; sa description implique donc une révision complète de l'édifice sémiotique. L'examen des passions conduit en effet à dégager un niveau "antérieur", plus élémentaire, un univers précognitif, tensif, monde régi par le sentir, univers où il n'est pas encore possible de connaître, mais seulement d'être sensible à. Les objets des passions y sont de simples valences, des zones d'attraction et de répulsion, et les "états d'âme" des configurations parcourues par un style sémiotique particulier - états inquiets ou déprimés, tendus ou détendus, fébriles ou calmes, impulsifs ou lymphatiques... Ainsi analysée, la passion se laisse saisir là où on ne s'attendait pas forcément à la trouver : au fondement de l'organisation sociale tout autant que dans l'aventure individuelle de chacun ; et la sémiotique achève de trouver sa place - celle d'une composante essentielle de notre compréhension de l'homme comme être langagier, mais aussi comme être affectif et social.
04/1991
Droit comparé
Le territoire autochtone dans l'Etat post-colonial. Etude comparée des Etats issus des colonisations britannique et hispanique
Si l'Etat moderne s'est constitué par un processus d'unification de sa souveraineté territoriale, celle-ci doit aujourd'hui être repensée eu égard aux potentielles contestations pesant sur le territoire. Cette situation est particulièrement prégnante dans les Etats issus de la colonisation et au sein desquels l'indépendance n'a pas nécessairement remis en cause le lien de subordination des peuples colonisés aux peuples colonisateurs. Faisant perdurer une situation de domination largement condamnée sur le plan international compte tenu de la proclamation du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, ce phénomène de décolonisation partielle pose inévitablement question du point de vue de la théorie de l'Etat. En effet, cela conduit à opposer d'un côté, un modèle étatique d'inspiration européenne aspirant à la souveraineté territoriale et de l'autre, des peuples autochtones entretenant une revendication vis-à-vis de ce même territoire, fondée sur l'illégitimité originelle de la conquête dont sont finalement issus ces Etats. Ainsi, la réhabilitation de la vérité historique et la condamnation plus ou moins unanime de la colonisation a pu conduire à ce que les peuples autochtones soient rétablis dans leurs droits territoriaux. Ce faisant, le droit qu'ont les Etats sur le territoire ne peut désormais s'exercer sans tenir compte des privilèges originels dont ils sont susceptibles de jouir. En conséquence, une telle démarche peut conduire à la remise en cause de la souveraineté territoriale de ces Etats puisqu'ils ne disposent plus d'une puissance absolue et inconditionnelle sur leur territoire, mais bien d'une autorité conditionnée par le respect des droits des peuples autochtones, dimension alors largement confirmée par le développement d'un droit international des peuples autochtones. Ce phénomène, qui caractérise les Etats issus des colonisations britannique et hispanique peut conduire à voir émerger une catégorie particulière d'Etat que représente l'Etat post-colonial.
07/2021
Sciences politiques
De l'exil au retour des FLAM en Mauritanie. Trois décennies de lutte politique contre l'Etat mauritanien
Ce livre raconte la lutte politique transnationale des opposants négro-mauritaniens contre leur Etat depuis 1987. Il restitue les moments les plus significatifs de cette lutte menée hors du territoire national en réaction à la discrimination sociale et politique des Peuls, des Soninkés, des Wolofs et des Haratines de Mauritanie. Il étudie de manière spécifique le cheminement et le discours politique de l'organisation des Forces de Libération Africaines de Mauritanie (FLAM) qui incarne historiquement le nationalisme ethnique négro-mauritanien.
10/2018
Littérature française
Etats des lieux
L'auteur nous dévoile quelques parcelles de sa vie à travers les lieux - réels ou fictifs - où il est passé, où il a vécu, où il a ressenti. De sa plume virevoltante, il bondit d'un mot à l'autre avec la plus grande facétie pour célébrer le lieu en tant que moment d'existence. A travers ses contradictions, son immobilité paradoxalement mouvante, tel ou tel endroit devient le témoin infini d'explosions de rancoeurs et de joies immenses. Originaire de Granville dans la Manche, anciennement élu en région parisienne, Jean-Joël Lemarchand écrit avec passion, avec une forme de compulsion. Ce nouvel opus nous ouvre davantage un aperçu saisissant d'un imaginaire où musicalité et images se répondent en un phrasé caractéristique. Jean-Joël Lemarchand est l'auteur de " Poussières " (tomes I et II), " Le roman rouge " (tomes I et II), " Mots rebelles, vies nouvelles ", " Morceaux de chairs " et " La valse des fragments ", parus aux Editions du Panthéon. Jean-Joël Lemarchand, né en 1947, a reçu une formation philosophique et littéraire qui, très tôt, lui a donné l'amour des mots et, plus que leur sens, l'amour de leur son.
12/2021
Littérature française
Des états d'homme
Au beau milieu de l'été, Bruno vient de fêter ses 45 ans lorsque sa femme lui annonce qu'elle veut divorcer après vingt ans de vie commune. Bruno va d'abord sombrer, se perdre dans une tempête existentielle, déprimer, se sentir seul puis, pas à pas, se reconstruire, découvrir d'autres possibles… Ce divorce va finalement le rapprocher de ses enfants, plus que jamais, et lui permettre d'être lui-même, tout simplement. Un parcours de vie qu'il nous livre avec beaucoup d'émotion dans ce roman.
04/2022
Droit
L'établissement de la preuve fiscale : essai de droit processuel
Si l'étude de la preuve est souvent réalisée sous l'angle de la charge de la preuve, peu d'ouvrages sont consacrés à l'établissement de celle-ci. Ce processus recouvre tant la recherche de la preuve que son appréciation par un juge. C'est tout l'intérêt de ce livre qui réalise une étude complète de ce thème. En outre, cette recherche est menée sous l'angle du droit processuel puisqu'elle opère une comparaison entre les juridictions administrative, civile et pénale. Le droit fiscal est Ici érigé en un laboratoire qui permet de comparer l'identité des juges en matière de preuve. Cette analyse conduit à s'interroger sur l'existence d'une identité probatoire qui serait propre à la matière fiscale. Cette dernière apparaît, en réalité, moins particulière que ne le laisse supposer la présence de dispositions spécifiques relatives à la preuve juridictionnelle au sein du Livre des procédures fiscales. Cet ouvrage est également complété par une analyse approfondie des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme. Ces dernières ont élaboré une jurisprudence particulièrement riche en matière de preuve. A la lumière des solutions retenues par ces juridictions, l'établissement de la preuve tend à reposer sur des principes communs - comme la loyauté et l'équité - qui conduisent à unifier partiellement le processus d'établissement de la preuve. Les enseignants-chercheurs, les praticiens et les étudiants trouveront dans cet ouvrage une analyse comparée de l'établissement de la preuve tant devant les juges internes que devant les juges de Strasbourg et de Luxembourg.
12/2019
Finance internationale
Offshore. Dans les coulisses édifiantes des paradis fiscaux
Parce qu'un livre n'est jamais clos, mais toujours dans le mouvement du monde, "Offshore" sera précédé d'une préface inédite. L'évasion fiscale pratiquée par les multinationales, la fraude fiscale ou l'optimisation exercées à une grande échelle, la corruption de dirigeants et chefs d'Etat, l'argent de la mafia et des trafiquants de drogue ont un point commun : ils empruntent les mêmes circuits et ont recours aux paradis fiscaux. Renaud Van Ruymbeke a été pendant près de vingt ans juge d'instruction spécialisé au pôle financier du tribunal de Paris. Fort de son expérience, il nous invite à le suivre dans les arcanes de ce monde opaque.
02/2024
Sociologie
Carte blanche. L'Etat contre les étrangers
L'actualité la plus récente a donné à voir une fracture au sein de la gauche et des forces d'émancipation : on parle d'un côté des "no border", accusés d'angélisme face à la "pression migratoire", et d'un autre côté il y a les "souverainistes", attachés aux frontières et partisans d'une "gestion humaine des flux migratoires". Ce débat se résume bien souvent à des principes humanistes d'une part (avec pour argument qu'il n'y a pas de crise migratoire mais une crise de l'accueil des migrants) opposés à un principe de "réalité" (qui se prévaut d'une légitimité soi-disant "populaire", selon laquelle l'accueil ne peut que détériorer le niveau de vie, les salaires, les lieux de vie des habitants du pays). Dans ce cinglant essai, Karine Parrot, juriste et membre du GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés), met en lumière un aspect souvent ignoré de ce débat : à quoi servent au juste les frontières ? qu'est-ce que la nationalité ? Sur la base du droit, Karine Parrot montre que la frontière et la restriction des circulations humaines, sont indissociables d'une hiérarchie sociale des peuples à l'échelle mondiale. La frontière signifie aux plus aisés que, pour eux, aucune frontière n'est infranchissable, tandis qu'elle dit aux autres que, pauvres, hommes, femmes, enfants devront voyager au péril de leur vie, de leur santé, de leur dignité. De l'invention de la nationalité comme mode de gestion et de criminalisation des populations (et notamment des pauvres, des "indigents", des vagabonds) jusqu'à la facilitation de la rétention, en passant par le durcissement des conditions d'asile et de séjour, ou encore les noyades de masse orchestrées par les gouvernements, l'Union européenne et leur officine semi-privée et militarisée (Frontex), Karine Parrot révèle qu'il n'y a aucune raison vertueuse ou conforme au " bien commun " qui justifie les frontières actuelles des Etats. Le droit de l'immigration ne vise qu'à entériner la loi du plus fort entre le Nord et le Sud ; il n'a d'autre fin que conditionner, incarcérer, asservir et mettre à mort les populations surnuméraires que la "mondialisation armée" n'a de cesse reproduire à l'échelle du monde.
03/2019
Droit international public
Le droit fiscal en Belgique. Edition 2021
DROIT BELGE Toutes les évolutions fiscales passées à la loupe ! Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée. Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités en la matière. Y sont notamment examinés : - le statut fiscal du représentant permanent ; - les conséquences de l'annulation du régime de l'économie collaborative ; - les adaptations apportées à la quotité exemptée d'impôt pour aidants proches et à la réduction d'impôt pour garde d'enfants ; - la déduction anticipée pour pertes ; - les nouveautés en matière de frais de voiture ; - la mesure temporaire d'application du taux réduit dans le secteur de la construction (démolition/reconstruction) ; - le nouveau régime TVA des ventes à distance ; - la jurisprudence relative au régime de l'ATN pour logement gratuit ; - les circulaires administratives commentant le nouveau Code de recouvrement amiable et forcé des dettes fiscales et non fiscales, notamment celle relative au régime modifié de la surséance indéfinie au recouvrement de l'impôt ; - la notion de force majeure (art. 53 C. enr.) ; - les mesures de soutien et tolérances administratives en droits d'enregistrement et de succession dans le cadre de la crise du Covid-19 ; - les dispositions particulières prises par les trois Régions au niveau de la fiscalité locale durant la période de pandémie ; - la jurisprudence récente en matière de contentieux des règlements-taxes et de procédure d'établissement des taxes locales ; - les actualités sur la procédure de régularisation DLUquater et sa fin "programmée" ; - les applications récentes de la jurisprudence Antigone ; - les constats tirés de l'application des nouvelles conditions du principe ne bis in idem ; - la jurisprudence récente liée à l'application de la taxe Caïman ; - la directive "DAC 6" ; - les arrêts de la C. J. U. E. portant sur la taxe visant les activités publicitaires (Google Ireland, C-482/18) et l'impôt sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications (Vodafone Hongrie, C-75/18). En outre, toutes les mesures fiscales prises dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 sont commentées pour chaque impôt considéré et signalées par un pictogramme dédié. Cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.
06/2021
Droit fiscal
Code essentiel Droit fiscal 2022 - Textes à jour au 1er août 2022 - À jour au 1er août 2022
Les principales dispositions fiscales belges, européennes et internationales. Contient les principales dispositions de droit fiscal belge, européen et international (le CIR/92, le Code TVA, le Code des droits d'enregistrement, le Code des droits de succession, la Directive TVA 2006/112, etc.).
10/2022
Droit fiscal
Fiscal. Dictionnaire pratique, Edition 2023
Partenaire indispensable du praticien au quotidien, cet ouvrage est structuré en 3 parties : "Entreprise" : aborde les règles relatives aux impôts sur les résultats, à la TVA, aux impôts locaux et aux diverses taxes à la charge des entreprises "Particulier et patrimoine" : traite les règles applicables à l'impôt sur le revenu et aux impôts sur le patrimoine "Formalités et procédures" : développe les obligations déclaratives, les règles relatives au contrôle et au paiement des impôts des entreprises et des particuliers. Chaque étude permet d'accéder efficacement à la solution recherchée et de mesurer les incidences pour tous les types d'impôts. Les opportunités offertes par la réglementation fiscale sont mises en évidence par le biais de développements sur la stratégie fiscale et de conseils pratiques. Une liste complète de ces études et une table alphabétique détaillée offrent deux modes d'accès rapide à l'information.
Droit fiscal
Fiscal. Dictionnaire pratique, Edition 2024
Partenaire indispensable du praticien au quotidien, cet ouvrage est structuré en 3 parties : "Entreprise" : aborde les règles relatives aux impôts sur les résultats, à la TVA, aux impôts locaux et aux diverses taxes à la charge des entreprises "Particulier et patrimoine" : traite les règles applicables à l'impôt sur le revenu et aux impôts sur le patrimoine "Formalités et procédures" : développe les obligations déclaratives, les règles relatives au contrôle et au paiement des impôts des entreprises et des particuliers. Chaque étude permet d'accéder efficacement à la solution recherchée et de mesurer les incidences pour tous les types d'impôts. Les opportunités offertes par la réglementation fiscale sont mises en évidence par le biais de développements sur la stratégie fiscale et de conseils pratiques. Une liste complète de ces études et une table alphabétique détaillée offrent deux modes d'accès rapide à l'information.
04/2024
Droit fiscal international
La dénonciation à l'ère des lanceurs d'alerte fiscale. De la complaisance à la vigilance
Depuis des siècles, les dénonciateurs assistent la puissance publique en vue de garantir le bon fonctionnement de la justice. De l'accusation populaire athénienne à la révélation publique de "scandales", la dénonciation a donné lieu à une multitude de variations en fonction de la tradition juridique nationale et du cadre politique. La figure du lanceur d'alerte ("whistleblower") jouit cependant, parmi ces figures, d'une aura remarquable. Cette nouvelle figure de la dénonciation a particulièrement été mise en lumière par les fuites de données de ces dernières années. Qu'il s'agisse de l'affaire Snowden, de celle des Panama Papers ou encore de celle des Cambridge Analytica Files, tous ces "media leaks" ont pu éclater au grand jour grâce à l'intervention de "lanceurs d'alerte". Tirant les enseignements d'une affaire en particulier, celle des Panama Papers, la présente étude a pour objectif de répondre à la question de recherche suivante : la réception juridique du phénomène (non juridique) des lanceurs d'alerte fiscale dans l'ordre juridique belge, européen et international provoque-t-elle une évolution ou une révolution du droit belge ? Si une évolution du droit belge est possible et souhaitable, moyennant une (ré)interprétation des principes et des règles qui le gouvernent, l'institution ancestrale de la dénonciation est-elle capable d'accueillir le phénomène des lanceurs d'alerte fiscale dans toutes ses virtualités ? Si oui, comment ? Quelles en sont les conséquences précises sur la notion et le régime juridique de la dénonciation en droit belge ? Au travers d'une analyse fouillée en droit national et en droit supranational, aux confins du droit public et du droit privé, l'étude montre combien le phénomène des lanceurs d'alerte fiscale a profondément bouleversé l'institution de la dénonciation tant dans ses contours que dans ses limites. Les contours de la dénonciation sont redessinés. L'Etat a perdu son monopole dans la captation des dénonciations. Aussi, on constate que les faits dénoncés dépassent le registre de la légalité et mènent pourtant, dans certains cas, à des réactions, juridiques et/ou sociales. Les limites de la dénonciation ont également bougé. L'appréhension du phénomène des lanceurs d'alerte sous l'angle du droit à la liberté d'expression provoque une réévaluation de la dénonciation à la lumière des droits fondamentaux. L'analyse est pertinemment enrichie d'éléments de disciplines non juridiques, en particulier de références historiques et sociologiques. Si l'étude poursuit une vocation conceptuelle en ébauchant une théorie de la dénonciation, elle offre également un intérêt pratique indéniable pour toute personne, praticien, chercheur ou citoyen, amenée à s'intéresser à la problématique des lanceurs d'alerte - en droit fiscal et au-delà - en dressant pour la première fois le cadre juridique de la dénonciation en Belgique.
03/2021
Droit fiscal
Droit fiscal. Edition 2021-2022
Véritable aide pour mieux comprendre les problèmes financiers et fiscaux contemporains, et les dernières réformes fiscales conduites par le Gouvernement En mêlant l'histoire, la politique, l'économie au droit fiscal, ce livre se propose d'aider les étudiants à mieux comprendre les problèmes financiers et fiscaux contemporains, et les dernières réformes fiscales conduites par le Gouvernement. Les problèmes financiers et fiscaux abordés seront développés d'une manière intelligible et accessible tout en ayant recours au vocabulaire spécifique à cette matière. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit fiscal français est présenté ici avec de nombreuses illustrations et exemples concrets et est actualisé des plus récentes réformes fiscales. Points forts - Les règles fiscales françaises mises à jour pour l'année universitaire 2021-2022 - Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant - Conforme au cours de Droit fiscal et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires
09/2021
Droit fiscal
Droit fiscal des entreprises. Edition 2024
Loi de finances pour 2024 : d'importantes mesures pour les entreprises La loi de finances pour 2024 contient 4 orientations-clés pour la fiscalité des entreprises en 2024 : - le verdissement de la fiscalité - le renforcement de la lutte contre la fraude - et l'évasion et la transposition de diverses mesures de droit de l'Union, notamment l'imposition minimale des grands groupes et la TVA applicable aux petites entreprises - l'échelonnement de la suppression de la CVAE sur 4 ans pour une suppression totale en 2027 Cette nouvelle édition fait le point sur toutes ces mesures phares et fait le point sur toutes les règles juridiques des différents impôts touchant les entreprises. Points forts - En 48 pages le point sur toutes les nouvelles mesures pour 2024 - En 48 pages le point sur toutes les notions indispensables en matière d'impôts sur les sociétés - Intègre les dispositions de la loi de finances pour 2024
Droit fiscal
Droit fiscal des entreprises. Edition 2023
Tout sur les règles juridiques des différents impôts des entreprises applicables en 2022 Le droit fiscal des entreprises est une matière très complexe, car, en plus de l'acquisition des règles fiscales très spécifiques, elle exige par ailleurs des connaissances en droit des affaires, en comptabilité... Cet ouvrage, en 9 fiches, expose les règles juridiques des différents impôts touchant les entreprises : - La liberté de gestion des entreprises : abus de droit, erreurs comptables... - La détermination du bénéfice imposable : calcul, imposition... - Les bénéfices industriels et commerciaux : personnes et opérations imposables, différents régimes de déclaration, calcul et paiement de l'impôt - L'impôt sur les sociétés : domaine, régime, territorialité de l'impôt - Les produits imposables : produit d'exploitation, stock, produits accessoires - Les charges déductibles : achats, frais généraux, amortissements... - Les plus ou moins-values professionnelles : calcul, régime fiscal... - La TVA : calcul, paiement, territorialité de la TVA - L'imposition du patrimoine de l'entreprise : impôts directs locaux, impositions diverses Points forts - Les points clés qu'il faut connaître en matière d'impôt - Intègre la loi de finances pour 2022
02/2022
Droit fiscal
Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité
Alors que l'égalité constitue un rapport à instaurer entre les contribuables ayant des situations semblables, le système fiscal local est constamment accusé de générer une inégalité qui frappe autant les contribuables que les collectivités territoriales. En effet, la diversité fiscale et territoriale conduit à une multitude de cas qui pourraient justifier sans fin des traitements différents. Dès lors, la mise en oeuvre d'une fiscalité locale exclut l'aboutissement d'une égalité parfaite. Néanmoins, parce que ces deux notions de fiscalité locale et d'égalité sont consacrées juridiquement, elles doivent coexister et ; malgré leur antinomie intrinsèque, elles doivent être conciliées. Il s'agit alors de faire la distinction entre les inégalités inacceptables et celles qui peuvent être admises. Une fois dépourvue des premières, par des réformes poursuivant une conciliation fondée à la fois sur la technique fiscale et sur le cadre territorial, la fiscalité locale apparait pleinement comme une déclinaison de l'autonomie financière des collectivités territoriales. Elle contribue alors à mettre en oeuvre une différenciation locale dont les effets ne doivent pas être confondus avec ceux de l'inégalité. Alors que des réformes récentes conduisent à son déclin, la fiscalité , locale ainsi repensée constitue une ressource indispensable à l'action publique locale, au vivre ensemble et à l'aménagement du territoire.
03/2021
Economie
La révolte fiscale. L'impôt : histoires, théories et avatars
Du Moyen-Age aux gilets jaunes, les révoltes fiscales jalonnent l'histoire de France. Au-delà de leur violence, ces mouvements portent une vraie réflexion sur la philosophie de l'impôt, la place de l'Etat et la liberté des personnes. Il y a les émotions populaires et spontanées, et il y a les révoltes structurées et organisées, qui refusent l'omnipotence de l'Etat. C'est que l'impôt dit beaucoup du rapport de l'homme à la société. Celui-ci doit-il uniquement servir au financement des activités régaliennes ou bien doit-il être l'instrument de la redistribution des richesses et de la construction des personnes par l'Etat ? La discussion est âpre et nombreux sont les penseurs à débattre d'une juste théorie de l'impôt. De l'Antiquité à Margaret Thatcher, de Richelieu à Emmanuel Macron, les auteurs content l'histoire de ces révoltes fiscales qui ont contribué à façonner le monde contemporain. En convoquant les grands auteurs et en réfléchissant à la finalité de l'impôt, ils proposent aussi une analyse de ce à quoi pourrait ressembler un impôt juste. Car avant de prélever, l'Etat doit au préalable définir son champ d'intervention et circonscrire ses dépenses. A l'heure où la France est embourbée dans le débat fiscal, cet ouvrage permet de prendre de la hauteur et offre une réflexion vivante sur l'impôt, à travers son histoire et ses théories. Victor Fouquet est doctorant en droit fiscal à Paris 1 Panthéon- Sorbonne et chargé de mission au Sénat. Il a publié La Pensée libérale de l'impôt : anthologie chez Libréchange en 2017. Jean-Baptiste Noé est docteur en histoire économique et chercheur associé à Sorbonne-Université. Il a notamment écrit La Parenthèse libérale. Dix-huit années qui ont changé la France chez Calmann-Lévy en 2018.
03/2019
Droit
Déclarez vos revenus ! Histoire et imaginaire d'un instrument fiscal (XVIIIe-XXIe siècle)
La déclaration au fisc de ses revenus, élément central de la révolution fiscale de 1914-1917, est devenue un rituel partagé par des millions de contribuables. Mais, au moment où cette obligation est en passe de disparaître pour un grand nombre de Français, son histoire reste encore mal connue. Pourtant, les enjeux symboliques et pratiques de la déclaration sont essentiels. En témoignent les résistances opposées au début du XXe siècle à une "inquisition fiscale" qui semble aller de pair avec le système déclaratif, les efforts récurrents de l'administration pour étendre l'obligation déclarative et l'utiliser comme instrument d'adhésion à l'impôt, ou encore les inquiétudes suscitées par les changements récents (fin de la déclaration papier, prélèvement à la source...). L'objet de ce livre est d'envisager la typologie documentaire et administrative de la déclaration de revenus sur le temps long, de ses premières applications au XVIIIe siècle jusqu'à ses utilisations contemporaines. La déclaration (presque) universelle des revenus remonte en effet à la France de Louis XIV qui a également instauré un premier prélèvement à la source. L'innovation du régime républicain, pendant la Première guerre mondiale, est d'utiliser l'obligation déclarative pour nouer un nouveau pacte fiscal entre les contribuables et la puissance étatique qui ne cesse d'être réinventé au cours du XXe siècle. Loin d'être un simple outil bureaucratique, la déclaration de revenus participe à la construction du sujet fiscal. C'est pourquoi ce livre s'attache également à restituer l'empreinte laissée par l'impôt dans l'imaginaire populaire, à travers les dessins, les gravures, les chansons ou les films.
11/2019
Droit fiscal
Fiscal. Edition 2023
Les points clés de la fiscalité des entreprises et de la fiscalité des particuliers applicables en 2023 Quelles mesures fiscales pour 2023 ? Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu, aménagement du PAS de l'impôt sur le revenu, suppression de la cotisation sur la VA des entreprises, l'adaptation du système fiscal à la transition énergétique... voilà les grandes mesures fiscales pour les particuliers et les entreprises. Cet ouvrage présente en 18 fiches les notions indispensables de la fiscalité à jour de la loi de finances pour 2023. Points forts - Intègre les dispositions de la loi de finances pour 2023 - Tout sur la fiscalité des entreprises et des particuliers à jour en 2023 - En 48 pages, les principales mesures fiscales pour 2023
Sciences politiques
Etat et territoire(s) au Sahel. Entre contrôle, compétition et coopération : le cas du Mali
Dans cet ouvrage, l'auteur convoque une longue mémoire des techniques d'aménagement et de gestion des territoires pour identifier les racines historiques et sociologiques des rapports entre l'Etat et les territoires au Mali. Il rappelle comment les clivages produits par l'organisation territoriale du pouvoir ont créé une brèche dans la congruence des processus de construction des Etats-nations en Afrique. L'auteur décrit un local cloué au pilori qui se remobilise continuellement. Il évoque aussi les clichés anachroniques mobilisés dans la narration du roman national, dans la construction théorique de l'Etat-nation et dans les nombreuses rhétoriques en lien avec la crise que connaît le Sahel. Enfin, il souligne l'archaïsme politique qui continue de garder l'Etat au Mali dans un rôle d'aménageur ou de "chef de projet". Dans un contexte où les populations sont prises dans le piège de la compétition entre l'Etat-national et des territoires locaux, réformer l'Etat par le territoire est une perspective heureuse. Cet ouvrage insiste sur le fait que le terrain des réformes de l'Etat doit être imprégné d'idées nouvelles ayant pour terreau les ressources sociohistoriques, le fonds anthropologique, mais aussi la nécessaire ouverture au présent.
06/2021
Droit européen des affaires
Initiation à l'intégration fiscale. Edition 2023-2024
Cet ouvrage expose de manière pédagogique et pratique, sous forme de fiches, les règles essentielles de constitution et de fonctionnement du régime de l'intégration fiscale qu'il convient de maîtriser. Les plus : - Approche pédagogique - Opérationnel avec de nombreux cas pratiques - Enrichi de références aux sources documentaires - Etudes thématiques dédiées aux PME - Version accessible en ligne
10/2023
