restrictions territoriales
Extraits
Droit administratif général
Institutions administratives. 8e édition
Comprendre les ressorts essentiels du système administratif français Cet ouvrage s'efforce de faire comprendre les ressorts essentiels du système administratif français à travers les principes généraux de son organisation, puis de faire saisir dans le détail le régime juridique applicable à l'Administration d'Etat et à celles des collectivités territoriales. Cette édition est à jour de : - l'impact de loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique adoptée le 9 février 2022. - La création de la cour administrative d'appel de Toulouse (9 en France). - La réforme de l'encadrement supérieur de l'Etat. - Le référundum sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie. L'introduction cerne les notions d'administration et d'institutions administratives avant de présenter le schéma d'ensemble de l'organisation française ainsi que ses bases constitutionnelles. La première partie décrit les principes généraux de l'organisation des structures administratives et des rapports complexes qu'elles entretiennent entre elles. La seconde partie traite du régime juridique des institutions en distinguant celles de l'Etat et celles des collectivités territoriales. Ce manuel s'adresse aux étudiants en licence et master Droit, en licence AES, aux étudiants des IEP, ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique territoriale et d'Etat.
09/2022
Décentralisation, collectivité
La cohésion des territoires. De nouveaux mots pour panser les maux
En France, depuis 2017, la cohésion des territoires est devenue le leitmotiv de l'action gouvernementale. Présente dans le droit de l'Union européenne, au cours de ces quatre dernières années, la cohésion des territoires investit désormais le champ de l'aménagement du ou des territoires pour porter une nouvelle vision de l'action publique partagée entre l'Etat et les collectivités territoriales. La révolution sémantique opérée avec la cohésion des territoires interpelle. Quels en sont les soubassements et la modélisation ? Que signifie la cohésion des territoires ? Est-ce une rupture frontale dans la perception et le déploiement de l'aménagement du ou des territoires généralement entretenue dans l'entendement collectif ? Quelles sont les implications emportées par cette " nouvelle " approche de l'aménagement du territoire ? Une nouvelle étape a-t-elle été franchie dans les relations entretenues entre l'Etat et les collectivités territoriales ? Cet ouvrage, qui est le fruit de réflexions ouvertes dans des horizons divers et des disciplines variées (droit, géographie, urbanisme, etc.) soulevées lors du colloque sur la cohésion des territoires qui s'est déroulé à Douai le 15 avril 2021, ouvre des pistes de réflexions autour de ces questions pour mieux interroger la continuité des évolutions de l'action publique et les ruptures invoquées, les questions de la différenciation territoriale, de la péréquation ou encore de l'interterritorialité face à la métropolisation.
01/2022
Comptabilité
Construire ses tableaux de bord financiers
Sous l'emprise des contraintes économiques, des évolutions législatives, de la sophistication des marchés financiers, de l'introduction de méthodes empruntées au secteur privé ou encore de l'accroissement des compétences des agents, la fonction financière dans les collectivités territoriales s'est profondément modernisée. La crise économique actuelle et son impact sur les marges de manoeuvre locales lui imposent une rigueur accrue, la mise en place de nouveaux outils et l'adoption de méthodes encore affinées, notamment en matière de préparation budgétaire et de système d'information. Cette recherche de performance supplémentaire s'accompagne de la mise en place d'indicateurs périodiques et structurés favorisant un suivi précis des principales composantes financières de la collectivité. C'est tout l'objet du présent ouvrage que de proposer, regroupés autour des objectifs stratégiques de la fonction financière territoriale, l'ensemble complet des indicateurs financiers.
03/2019
Droit
Les chefferies traditionnelles africaines face à la dynamique des réformes territoriales. Contribution à l'étude des processus de décentralisation
Face à l'organisation traditionnelle des différentes sociétés africaines, les processus de décentralisation en Afrique empruntent différents schémas contrairement à ceux observés dans les Etats modèles comme la France. Cette situation soulève des ambiguïtés juridiques lorsqu'il s'agit d'analyser les principes encadrant la décentralisation dans le contexte des jeunes Etats d'Afrique. La chefferie traditionnelle, qui s'avère être la seule organisation administrative territoriale africaine originairement connue, fait l'objet d'une appréhension diversifiée. Plutôt que de remettre en cause ce mode d'organisation traditionnel des sociétés africaines, ce dernier peut constituer un atout pour la décentralisation. Cette étude, au-delà d'un bilan sur les processus de décentralisation en Afrique, se veut aussi prospective en offrant une mise à jour des institutions locales en Afrique subsaharienne dans le cadre des réformes territoriales entreprises ces dernières années.
05/2019
Géographie
Voyage en Afrique rentière. Une lecture géographique des trajectoires du développement
Cet ouvrage traite de la notion de rente en Afrique subsaharienne dans le monde contemporain. Cette notion permet d’aborder de façon pertinente des thématiques économiques, sociales et territoriales. Dans l’introduction, la notion de rente est explicitée dans ses dimensions économiques, politiques et historiques. La première partie "systèmes rentiers et développement des relations difficiles" constitue un examen méthodique des modalités différenciées de la mise en place et d’évolution des systèmes rentiers. La seconde partie analyse les formes d’inscription spatiale et territoriale des systèmes rentiers de l’échelle régionale à l’échelle globale. La troisième partie "Réconcilier ressources et territoires" évalue les dispositifs susceptibles de convertir les systèmes rentiers en processus de développement. Le livre est la deuxième parution d’une nouvelle collection de géographie, dirigée par Jean-Louis Tissier et Jean-Louis Chaléard, "Territoires en mouvements".
09/2013
Sciences politiques
La décentralisation. Avec, pour ou contre l’Etat ?
Rétrospective du mouvement de décentralisation depuis les années 80. Cet ouvrage pose un regard rétrospectif sur le vaste mouvement de décentralisation qui s'est opéré essentiellement depuis le début des années 1980, période inaugurant ce que l'on appelle communément "l'acte I" . Quelques retours sur les périodes précédentes, et tout particulièrement aux sources de l'organisation territoriale moderne de la France (la Révolution française), permettent d'esquisser une mise en perspective d'un peu plus de deux siècles. Ce faisant, les auteurs s'attacheront également à mettre en évidence les principales questions d'avenir qui se dégagent de ce continuum de réformes, lesquelles se multiplient depuis 40 ans : quid de l'articulation des prérogatives et de l'exercice du pouvoir entre Etat et collectivités territoriales ? Quel avenir pour l'inter-territorialité ? Qu'en sera-t-il de la démocratie locale ?
03/2022
Droit administratif général
Institutions administratives. Edition 2022
Le manuel d'Institutions administratives repose sur la distinction opérée par la Constitution de 1958 : l'administration d'Etat et l'administration décentralisée. Il a ainsi pour objet de donner à ses lecteurs les moyens de comprendre à la fois les structures, les compétences et les contrôles de l'administration française, qu'il s'agisse de l'Etat central ou déconcentré ou des autres personnes publiques : établissements publics, de décentralisation fonctionnelle ou territoriale, ou collectivités territoriales, en métropole comme dans les outre-mer. Points fortsDes bibliographies récurrentes, pour approfondir la matière et s'informer des points d'actualitéDeux niveaux de lecture, de l'essentiel au plus précis, pour permettre à la fois un approfondissement de la matière et une révision facilitée. Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.
09/2022
Collectivités locales
Au coeur de la gouvernance locale - parcelles assainies : une commune, 4 problematiques majeures
La gouvernance territoriale entend contribuer à la régulation des jeux des acteurs publics et privés au sein des territoires et assurer la cohérence entre les niveaux d'organisation. Les acteurs les plus en vue sont l'Etat central, les collectivités territoriales, les entreprises, la société civile et les associations. Cependant, au regard des rapports entre ces différents acteurs, on peut s'interroger sur la capacité, mais surtout sur la volonté des uns et des autres de se concerter et de réfléchir à de véritables enjeux de développement pour, en matière de partenariat et de cohérence, apporter des réponses aux principaux problèmes rencontrés. Cette publication s'est principalement intéressée au degré d'effectivité des politiques de décentralisation du point de vue des acteurs et du jeu local à travers l'analyse d'un certain nombre de problématiques dans la commune des Parcelles assainies.
12/2021
Ecologie politique
Les transitions écologiques ultra-marines au concret. Politiques publiques, animations territoriales et pratiques sectorielles
Connaissance de l'action publique territoriale et sectorielle en action. La transition écologique peut être définie comme l'intégration conjointe dans les politiques publiques et les pratiques sectorielles des enjeux de protection de la nature, de justice sociale et de développement économique. Si cette écologisation est indubitablement à l'agenda politique, la mise en oeuvre dans les secteurs et les territoires donne à voir des tensions avec les scènes de l'action publique locale, avec les pratiques des acteurs et avec des intérêts sectorialisés. La conséquence est une transition écologique à géométrie variable tant les interactions d'acteurs influencent la fabrication des problèmes publics de la transition écologique, les mises en responsabilité des secteurs, des collectivités locales et de l'Etat, les contenus des instruments de régulation et enfin les effets concrets sur les pratiques. L'objectif de cet ouvrage collectif est de donner à voir la variété des mises en politiques publiques des transitions écologiques dans les outre-mers. Il s'agit de montrer les acteurs en action pour construire les politiques de transitions écologiques ultramarines. Plus encore, l'objectif est de questionner ce que la variété des transitions écologiques nous dit de l'action publique contemporaine. Comment la transition écologique est-elle problématisée ? A quelles nouvelles pratiques et nouveaux instruments donne-t-elle lieu ? Comment expliquer les choix faits dans les secteurs ? Sur quels points de convergence les acteurs se rencontrent-ils et pour quels changements réels ? Les contributions réunies permettent d'entrer dans la variété des mises en oeuvre de la transition écologique sur les territoires ultra-marins, notamment dans les secteurs de l'agriculture, de l'énergie et du portuaire. Ce faisant, les contributeurs à cet ouvrage souhaitent participer à une réflexion pour analyser et comprendre les formes du changement par les politiques publiques des transitions écologiques.
10/2023
Géographie
Abécédaire de la géographie de la santé. Dimension territoriale de la santé
Le territoire s'est progressivement imposé comme une composante importante du système de santé français, au gré de nombreuses évolutions, depuis les prémices de la planification régionale en santé dans les années 1970 jusqu'aux dispositions de la loi de juillet?2009 " portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ". Territoire, terme réapproprié par les politiques publiques de santé, il se révèle cependant porteur de sens différents : il désigne tantôt un périmètre ou une échelle d'action, tantôt une forme d'organisation (réseau, collaboration). Et, dans le sillage des appropriations variées du concept de territorialisation en santé, c'est toute une série de concepts géographiques qui sont mobilisés dans des usages et acceptions multiples pouvant, parfois, se révéler contradictoires. Dans cet Abécédaire de la géographie de la santé, nous proposons donc d'éclairer les processus géographiques qui sous-tendent les questions territoriales. Chaque entrée de cet abécédaire développe un concept, un champ de recherche, des idées, des débats qui façonnent une lecture géographique de la santé. Ces développements ont vocation à dresser un panorama aussi complet que possible permettant une appropriation des concepts et idées-clés destinés à comprendre la dimension territoriale et spatiale des faits de santé. Dès lors, ce livre s'adresse à l'ensemble des acteurs qui se préoccupent de la santé des populations, ainsi qu'à celles et ceux que concernent les questions des rapports intriqués entre les dimensions strictement médicales et les aspects environnementaux et sociaux de la santé et des maladies. Crises sanitaires, épidémies, maladies émergentes, maladies chroniques, variabilité des espérances de vie en bonne santé, dégradation du système hospitalier, etc., autant de phénomènes éclairés aussi par ces approches novatrices.
10/2019
Géographie
Territoires fabriqués/territoires instrumentalisés. Entre considération et négation de la complexité territoriale
Les territoires foisonnent : nouveaux périmètres régionaux, regroupement de communes, simplification de la carte intercommunale, etc. Dans un contexte économique globalisé mais aussi de décentralisation accentuée, les acteurs des territoires ont intégré une exigence, voire une injonction : leur territoire doit être identifié, lisible et référencé afin de négocier leur positionnement vis-à-vis des autres territoires. Comment se réalise dès lors la fabrication des territoires ? Les démarches à l'oeuvre sont-elles la consécration d'une prise en compte de la complexité et de la multi-dimensionnalité des territoires ou au contraire sont-elles animées par des logiques de simplification. L'ouvrage regroupe une sélection pluridisciplinaire d'articles émanant de chercheurs en sciences humaines et sociales. Chacun en se référant à des espaces géographiques et des problématiques variées propose d'interroger les processus contemporains de fabrication et d'instrumentalisation des territoires.
01/2021
Décentralisation, collectivité
La médiation territoriale. Instituer un règlement amiable des litiges dans les collectivités
Pour éviter des recours contentieux et favoriser le règlement amiable des différends au niveau local, et sans préjudice des dispositifs de médiation existants en France, l'organe délibérant d'une collectivité territoriale ou d'un EPCI à fiscalité propre peut instaurer un médiateur, en précisant le champ de ses compétences, la durée de son mandat et les moyens mis à sa disposition. Le médiateur ne peut être ni élu, ni agent de la collectivité ou d'un des groupements dont elle est membre. La saisine du médiateur est gratuite. Elle interrompt les délais de recours et suspend les prescriptions. Il ne peut pas être saisi d'une réclamation, dès lors que le litige est porté devant les tribunaux. Chaque année, le médiateur établit un rapport d'activité. L'ouvrage doit permettre aux élus de mesurer l'opportunité d'instituer un médiateur dans leur collectivité ou fournir aux agents des éléments pour une prise de décision. Le législateur laisse une grande marge de liberté aux collectivités ; dès lors cet ouvrage, de manière pratique et opérationnelle, vient proposer un canevas de questions à se poser, de solutions à privilégier, de justifications à fournir, de pièges à éviter.
07/2021
Première guerre mondiale
Impressions d'un réserviste de la Territoriale. Carnets de guerre en 1915
Marcellin Fournier a près de 44 ans lorsqu'il est appelé à la guerre. Il laisse sa femme, ses deux enfants et son village de Haute-Loire, pour entrer dans le 103e Régiment d'infanterie territorial. Dès son départ, il relate ses impressions dans deux carnets manuscrits parvenus jusqu'à nous. De mars à août 1915, on suit son incorporation, ses missions de coursier cycliste pour sa compagnie, le quotidien d'un Poilu qui a eu la chance de ne pas devoir combattre en première ligne. On partage aussi ses peines au décès de sa mère. Dans sa roue, on suit ses promenades, son enthousiasme à visiter la chocolaterie Menier, les grands magasins de Paris, les Invalides, la campagne autour de la Marne, la ville de Rouen, etc.
05/2021
Sociologie
La conversion territoriale : Longwy (1978-2010). Le salariat entre paternalisme et mondialisation
Longwy a été l'un des bastions de l'industrie sidérurgique et de l'histoire ouvrière pendant près d'un siècle. D'une construction sociale dominée par le patronat sidérurgique aux luttes massives qui ont accompagné les fermetures d'usines de la fin des années 1970 et du début des années 1980, d'une reconversion pilotée par les Pouvoirs Publics au nomadisme des firmes multinationales et au développement du travail frontalier, cet ouvrage analyse la conversion d'un territoire sur une période de trente ans. Mais la conversion territoriale est aussi une conversion au territoire dont les caractéristiques et les enjeux sont étudiés dans les trois parties du livre. Les discours locaux proposent des références territoriales de plus en plus éloignées des références sociales conflictuelles. Les réponses spatiales mises en place par les politiques publiques participent au retour de la définition des individus par leur localisation en opposition à une solidarité salariale qui avait progressé au début des années 70. Les nombreux intermédiaires de l'emploi, les institutions de formation, les agences d'intérim, tous ces acteurs publics, associatifs et privés constituent, à côté des entreprises, un " employeur territorial " qui décide localement de l'employabilité de personnes définies par leur territoire d'appartenance. Ce mouvement de disqualification massive contribue à une double mise à distance sociale et spatiale des sidérurgistes et de leurs enfants et se heurte à de fortes mobilisations individuelles, notamment scolaires, et collectives. Le risque d'une conversion territoriale de la question sociale apparaît, en effet, comme celui d'un réel affaiblissement des catégories de l'analyse et des dynamiques des luttes en vue d'une transformation des espaces sociaux. A Longwy, depuis 30 ans, il s'inscrit dans les évolutions mêlées et conflictuelles des institutions du paternalisme, du salariat et de la mondialisation.
09/2010
Sociologie
ESPACES ET SOCIETES NUMERO 92/93 1998 : L'INSCRIPTION TERRITORIALE DU TRAVAIL
Le travail structure les sociétés en désignant à la fois les tâches et les hiérarchies qui en découlent. Depuis les premières thèses d'Adam Smith sur la division du travail jusqu'aux débats récents sur la réduction du temps de travail ou son partage, la figure du travail est indissociable de l'espace où il s'exerce. Autour de ce processus, le dossier analyse entre autres les politiques publiques en faveur de l'emploi et les politiques d'insertion, la protection sociale du salarié, la formation professionnelle et continue, il ouvre également sur des situations géographiquement spécifiques comme la question du travail au noir à Naples ou encore la rémanence de la période esclavagiste dans la structure de l'emploi au Brésil. Il explore ainsi divers aspects de cet ancrage territorial du travail afin d'y lire, en perspective les enjeux pour demain, dans un monde où la mondialisation fait, paradoxalement, ressurgir le poids des marchés locaux du travail.
09/1998
Droit
ATSEM/ASEM. Fonction publique territoriale, Ville de Paris, catégorie C, 6e édition
Un ouvrage petit format dédié à la révision et à l'entraînement du concours d'ATSEM / ASEM > Concours annuel. Prochain concours en octobre 2019 > Les connaissances indispensables au concours en 60 fiches synthétiques - L'environnement de l'école maternelle - L'élève de maternelle - La santé des enfants à l'école - Les missions d'entretien de l'ATSEM - L'environnement juridique des ATSEM et des ASEM> 240 QCM et 160 exercices pour tester l'acquisition des connaissances
04/2019
Littérature française
Les Groupements européens de coopération territoriale. Préface du professeur Jean-Louis Clergerie
Mon sujet porte notamment sur l'émergence de ce que l'on peut appeler "L'euro-régionalisme" qui se développe sur le territoire de l'Union européenne et les territoires des Etats du Conseil de l'Europe. La coopération régionale européenne est confrontée au développement des structures juridiques. Le Groupement Européen de Coopération Territoriale appelée "GECT" constitue une manifestation juridique de l'évolution euro-régionale des acteurs infra-étatiques dans le cadre de l'intégration européenne, et contribue à renforcer l'identité de la citoyenneté européenne. La question de la gouvernance européenne se pose avec la montée des Groupements européens de coopération territoriale. L'instrument juridique a une nature juridique originale et spécifique qui pose également des problèmes de mise en oeuvre suite à l'adoption du règlement "GECT" en 2006 et 2013. Associée à une pratique transfrontalière et un cadre juridique plus ou moins spécifique sur le sujet, les développements récents ont vu la naissance du GECT qui permettent le développement de projets communs favorisant la proximité des citoyens européens.
03/2022
Géographie
Au pays des Peuls de Haute-Casamance. L'intégration territoriale en question
Région méridionale du Sénégal, la Haute-Casamance a fait
l'objet de peu d'attention de la part des chercheurs en sciences
sociales, contrairement à son homologue de la basse vallée, à
vocation touristique et piscicole, sur le devant de la scène
grâce à une rébellion qui n'en finit pas. A l'écart du Sénégal
"utile", cette région périphérique est pourtant au centre de
fructueux échanges entre les deux Guinées, la Gambie et le
Nord du pays, et elle possède un riche potentiel pastoral et
agricole. Elle est devenue le deuxième bassin arachidier du
Sénégal depuis la fin des années 1990, et ses dernières
réserves sylvicoles attisent les appétits fonciers des marabouts
de la zone sahélienne. Au sein du monde peul de l'Afrique de
l'Ouest, le Fuladu (région des Peuls de Haute-Casamance) a la
particularité d'avoir été une zone de refuge pour de nombreux
peuples d'origine captive qui se sont fulanisés et pour des
éleveurs qui ont fui leur terre d'origine du fait des crises
politiques ou climatiques, des guerres ou de l'impossibilité de
vivre leur religion. Cet ouvrage, fruit de cinq années de
recherches, tente de combler ce vide. Il analyse les raisons de
la lente mise en valeur de cette région, en mettant en avant les
conditions d'utilisation des ressources agrosylvo-pastorales par
les différents peuples qui composent le Fuladu. A travers
l'étude de la décentralisation, il montre la faible intégration
politique de la Haute-Casamance au niveau national et la
difficile structuration politique de ce territoire au peuplement
diversifié. Les différentes tentatives de l'Etat sénégalais pour
développer cette région de savane et la rattacher au reste du
pays, notamment par l'introduction de la culture du coton, ont
porté peu de fruits et se sont heurtées à la primauté donnée à
l'élevage extensif.
11/2011
Finances publiques
Finances publiques. Edition 2022
60 fiches synthétiques, complètes et mises à jour annuellement couvrant l'intégralité des règles essentielles des finances publiques nationales (Etat, collectivités terrritoriales, Sécurité sociale) et europénnes. L'édition 2022 de cet ouvrage présente sous la forme de fiches synthétiques les règles essentielles des finances publiques nationales (Etat, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et européennes. Ce livre étudie les grandes lignes du budget à partir du projet de loi de finances (PLF) de l'année 2022 et expose les principales orientations de la politique budgétaire de l'Etat. Cette édition 2022 propose en introduction un dossier thématique sur les finances publiques et la Covid-19. Cet ouvrage, composé de 60 fiches pratiques fournissant une synthèse complète du cours, a été conçu suivant une approche pluridisciplinaire. Il est principalement destiné aux étudiants de premier et de deuxième cycles d'études juridiques et économiques et permettra aussi une découverte rapide de la matière aux non spécialistes ainsi qu'aux candidats aux concours adminstratifs.
01/2022
Sociologie
Interroger les gouvernances urbaines. Entre fragmentation et contrat territorial
De quelles gouvernances traite cet ouvrage ? De la gouvernance non normative : celle qui n'est pas une somme d'injonctions, de règles administratives ou de périmètres institutionnels, mais d'abord un ensemble complexe de pratiques sociales, de consensus transitoires et d'équilibres labiles à l'échelle d'un territoire. Cet ouvrage se propose donc d'interroger des gouvernances territoriales en situation, à partir de cas aussi variés que ceux liés aux différents services urbains (transport, décharge publique, eau et assainissement) d'une grande métropole, ou à la planification territoriale. Comment une coordination territoriale de l'action publique et collective peut-elle émerger de processus de déconcentration encore très centripètes, de décentralisations souvent inachevées, d'un "urbanisme de projets" dispersé ? L'efficacité de l'action publique se cherche dans des champs politiques souvent fragmentés et marqués par une multiplicité d'acteurs publics et privés. Elle demande d'analyser les processus conflictuels, décisionnels et politiques dans leur capacité à produire des consensus viables. A cet égard, que nous disent les expériences ayant débouché sur une action publique coordonnée localement par un acteur ayant acquis une certaine légitimité politique ? Dans cette perspective, les contributeurs à cet ouvrage analysent l'intimité systémique de onze contextes très diversifiés, allant de l'Afrique subsaharienne (Mali, Bénin) à ceux de pays d'Europe occidentale (Italie, France) en passant par des pays d'Amérique latine (Mexique), du Maghreb (Maroc) ou du Moyen Orient (Liban).
06/2017
Histoire du droit
Les risques climatiques à l'épreuve du droit
Comment le droit fait-il face aux différentes dimensions du risque climatique ? C'est pour répondre à cette question inédite que le présent ouvrage présente les différents risques engendrés par le changement climatique. L'urgence climatique appelle à agir tant en matière d'atténuation qu'en matière d'adaptation afin de réduire l'exposition de nos sociétés aux risques climatiques. Ces risques, doivent être d'abord identifiés. Leur survenance doit être anticipée. Les conséquences de leur réalisation au niveau territoriale et national, mais également au niveau réglementaire, contentieux et financier, doivent être prévues. La vulnérabilité des sociétés aux risques climatiques pose désormais la question de l'inflation du risque contentieux contre les Etats, les collectivités territoriales et les entreprises. Sont également désormais identifiés les risques réglementaires et financiers d'atténuation et d'adaptation aux risques climatiques aussi bien pour les acteurs privés que publics. Cet ouvrage rend compte de ces nouvelles questions et présente une analyse juridique innovante et originale sur le dénommé Risque de Transition.
09/2023
Sociologie urbaine
La territorialisation des politiques publiques dans une métropole française (2013-2015). Du sociologue au consultant
Cet ouvrage fait suite à une expérience professionnelle de l'auteur, à l'époque maître de conférences détaché en tant que consultant interne en organisation et en stratégie au sein d'une collectivité territoriale (métropole). L'auteur a alors eu en charge une mission de pilotage d'un projet structurant de territorialisation des politiques publiques et de déconcentration des services. Quelques années après avoir exercé ces fonctions, l'auteur a repris ses archives et les entretiens réalisés entre 2013 et 2015. L'ouvrage présente le projet : son contenu et ses objectifs, sa gouvernance, ses résultats et le contexte politique dans lequel il s'inscrit. Il prend ainsi la forme d'un cas d'étude sur le fonctionnement interne des collectivités territoriales. De plus, il est aussi l'occasion de prolonger ces apports par une réflexion sociologique sur la position du consultant-sociologue et/ou du sociologue-consultant au sein des administrations publiques. En cela, il s'inscrit dans une certaine tradition en sociologie des organisations.
04/2022
Géographie
La Tunisie périphérique oubliée. Essai sur le développement local, la marginalisation et les disparités territoriales
Analysant le développement local et les disparités territoriales en Tunisie, cet ouvrage montre l'existence de plusieurs pays, dont une Tunisie périphérique, marginalisée, enclavée et laissée pour compte, où règnent une véritable exclusion et une réelle paupérisation : certains équipements élémentaires ne sont pas disponibles et plusieurs indices d'infrastructure, d'emploi et de développement humain sont parfois proches de zéro. Après une synthèse des principales approches du développement local et territorial, l'auteur en analyse les différents indicateurs (emploi, éducation, équipement, indice du bonheur intérieur net) et examine les représentations et perceptions de la population et des acteurs développementistes autour de cette problématique du développement local et de la gouvernance locale en Tunisie.
11/2019
Histoire internationale
Les collectivités territoriales décentralisées (CTD) au Cameroun. Pour un développement de convergence rapide et efficace
Le présent ouvrage indique l'ultime prix à payer pour un développement endogène, rapide, efficace, et durable du Cameroun. Il a l'ambition de s'attaquer aux causes fondamentales de son sous-développement que sont : les séquelles de la crise économique mondiale de ces 20 dernières années ; les inégalités structurelles l'absence d'opportunités de développement à partir du potentiel existant ; la mal-gouvernance ; le désordre urbain ; les insuffisances en matière de logements, d'infrastructures et équipements (sanitaires, éducatifs et communicationnels) ; et les insuffisances enregistrées dans le domaine de la démocratie et de la décentralisation. Les solutions préconisées sont étayées par un ensemble de prédispositions, de valeurs éthiques, et morales telles que : le culte du travail ; la performance la méritocratie ; la spécialisation ; la division du travail ; la mutualisation la coopération ; le partage des efforts, des risques, et des bénéfices engendrés, à travers les leviers de la formation, du financement, de l'encadrement des exécutifs communaux et de communauté, et leurs différentes collectivités. Cet outil hautement stratégique est mis à la disposition des experts, des universitaires, de la société civile et des décideurs, car il revisite le concept philosophique de développement décentralisé, lequel s'appuie à son tour sur une économie participative de type capitalisme coopératif.
01/2015
Droit
FRAIS DE DEPLACEMENT DES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. Edition 1998
La préservation de l'environnement s'affirme de plus en plus comme un objectif politique essentiel, parfaitement compatible avec la croissance économique.
Le Conseil économique et social définit, dans cette perspective, les voies et moyens d'un développement durable.
11/1998
Droit
Collectivités territoriales catégories B et C. Cours et QCM en 53 fiches, Edition 2022-2023
Tout votre programme en fiches : Connaissances indispensables grâce à 53 fiches synthétiques, avec 50 tableaux et schémas, pour acquérir les principales notions du programme, Conseils du formateur pour connaître les attentes du jury et éviter les pièges, + de 300 QCM corrigés pour valider vos connaissances et progresse ; Un auteur spécialiste des concours, formateur au plus près de la réalité des épreuves ; L'essentiel pour vos épreuves : La Constitution, La décentralisation, Les différents échelons territoriaux, (communes, intercommunalité, départements et régions), Les élections, La fonction publique, Le service public. ; Un site dédié aux concours : www.vuibert.fr.
01/2022
Collectivités locales
La gestion optimisée des déchets par les collectivités territoriales. Relever le défi de la transition
L'intervention des collectivités territoriales et de leurs groupements dans le secteur de l'élimination des déchets est aujourd'hui encadrée par de nombreuses normes législatives et réglementaires fixant de nouveaux objectifs et contraintes à ces dernières. Si à l'origine, l'intervention des acteurs publics dans le domaine des déchets ménagers pouvait se limiter à cette double mission de collecter et de traiter les déchets produits par les ménages, ce paradigme simpliste n'est plus d'actualité. L'intervention des collectivités en la matière se veut désormais complexe dès lors qu'une pluralité de législations et de réglementations leur sera opposable dans ce domaine, que ce soit en matière environnementale, de commande publique, d'urbanisme et de droit des collectivités territoriales. En outre, les collectivités devront nécessairement basculer vers le nouveau modèle d'économie circulaire et oublier le modèle linéaire d'antan, afin de relever le défi de la transition énergétique. Le présent ouvrage a donc pour objectif d'aider les acteurs locaux à relever ce double défi, en voulant être un réel outil d'aide à la décision dans la mise en oeuvre concrète des projets des collectivités dans le domaine de la gestion des déchets, et ce à chaque stade du projet.
04/2022
Finances publiques
L'autonomie financière locale. Approche constitutionnelle et perspective d'évolution
Cet ouvrage porte sur l'évolution de l'acception du principe d'autonomie financière locale. Elle est associée à une approche pluraliste explorant sa définition périphérique mais également supranationale, au regard d'une jurisprudence constitutionnelle la traitant a minima dans le cadre du respect du principe d'égalité. Les règles constitutionnelles, en tant que garde-fous, sont pourtant oblitérées par une politique de maîtrise des déficits publics et de la dette largement imbriquée à celle des traités européens. Celle-ci privilégie une approche en entonnoir imposant des mesures coercitives au pouvoir central, se prolongeant, au travers de ses ramifications, aux collectivités territoriales reléguées au rôle de variables d'ajustement budgétaire au service des finances publiques. Dans un tel contexte marqué par une recentralisation financière se détournant des préceptes originels de l'idée décentralisatrice, les perspectives de réforme constitutionnelle et de refonte de la fiscalité locale apparaissent prégnantes. Le modèle français s'orientera-t-il vers une autonomie plus poussée voire un semifédéralisme de fait dépassant les conceptions présentes ou demeura-t-il contraint par la rédaction de dispositions sibyllines opérant une évolution nécessairement asymptotique eu égard au respect de règles supranationales de restriction budgétaire ?
09/2021
Vie chrétienne
Dirigeants Chrétiens N°108 Septembre - Octobre 2021 Les défis de la reprise
La crise sanitaire a entrainé des restrictions de liberté inimaginables : liberté de circulation, liberté d'entreprendre...
10/2021
Droit
Le dialogue social dans la fonction publique territoriale. Contexte, instances et (r)évolutions
De la Révolution française aux projets de réforme du gouvernement, le dialogue social s'est inscrit dans le paysage des entreprises au cours des deux derniers siècles. Dans la FPT, il n'existe que depuis les lois de décentralisation du début des années 1980. Dans le cadre d'un droit syndical reconnu, le dialogue social s'exprime au sein d'instances de concertation dont le nombre, les compétences et les modalités de fonctionnement ont été définis au fur et à mesure des législations et réglementations. Cet ouvrage constitue un guide pratique à l'usage des directeurs des ressources humaines pour la mise en oeuvre d'un dialogue social de qualité au sein de leur collectivité, non seulement dans le cadre des instances de concertation, mais aussi en dehors de celles-ci. Il présente le travail préparatoire, la validation des projets, l'évaluation des propositions des représentants du personnel, les réunions informelles et leurs incidences. Il évoque également le rôle de l'autorité territoriale, la place qu'elle souhaite laisser au DGS et au DRH, son implication, et suggère des rencontres autres que celles des instances statutaires. Il présente enfin les enjeux et les bouleversements attendus dans le cadre des projets de simplification des instances représentatives du personnel, inscrits dans la réforme de la fonction publique prévue pour 2019.
02/2019
