Union européenne TVA
Extraits
Littérature française (poches)
Education européenne
La cachette fut terminée aux premières lueurs de l'aube. C'était une aube mauvaise de septembre, mouillée de pluie; les pins flottaient dans le brouillard, le regard n'arrivait pas jusqu'au ciel. Depuis un mois, ils travaillaient secrètement la nuit : les Allemands ne s'aventuraient guère hors des routes après le crépuscule, mais, de jour, leurs patrouilles exploraient souvent la forêt, à la recherche des rares partisans que la faim ou le désespoir n'avaient pas encore forcés à abandonner la lutte. Le trou avait trois mètres de profondeur, quatre de largeur...
08/2011
Droit
L'Etat intégré. Contribution à l'étude de l'Etat membre de l'Union européenne
Cette monographie l'atteste : la question de l'Etat est loin d'être épuisée. Elle tend au contraire à se renouveler, à travers notamment l'affirmation de l'"Etat intégré", un type d'Etat qui procède de la qualité de membre de l'Union européenne. Trop longtemps minorée, la dimension étatique de l'intégration européenne s'avère particulièrement aiguë. La notion d'Etat intégré suggère ainsi l'existence d'un type d'Etat dont la spécificité résulte de son lien d'appartenance à l'Union européenne. L'analyse de sa nature, de son statut et de son identité enrichit à la fois la théorie générale de l'Etat et la théorie de l'intégration. D'un côté, les Etats membres ne sont pas extérieurs à l'Union : ils sont de l'Union et dans l'Union. De l'autre, l'Union est elle-même intégrée dans les Etats membres, comme en témoigne - au sein des ordres étatiques - l'émergence de "droits nationaux de l'intégration européenne". Cependant, la dynamique d'approfondissement ne neutralise pas les formes de résistance exprimées par des Etats et/ou nations, au nom d'une souveraineté et/ou d'une identité ancrée(s) dans leurs constitutions. Si l'Etat intégré n'est pas n'importe quel Etat, il ne correspond pas pour autant à une catégorie "monolithique". Il n'y a pas un mode unique d'appartenance, de participation et d'intégration des Etats à l'Union. En cela la "différenciation" entre les membres étatiques de l'Union traduit une réalité prégnante : tous les Etats membres ne partagent pas une volonté et une capacité d'intégration identiques.
11/2019
Droit
Plateformes en ligne et droit de l'Union européenne. Un cadre juridique aux multiples visages
Les plateformes en ligne font de plus en plus partie intégrante de nos vies quotidiennes. En tant qu'acteurs économiques actifs au niveau des Etats membres de l'Union européenne, ces plateformes n'échappent pas non plus aux différentes dispositions du droit économique de l'Union européenne. En l'absence d'un cadre juridique taillé sur mesure, diverses dispositions de droit primaire et de droit dérivé de l'Union européenne peuvent s'appliquer à leurs activités. Le présent ouvrage a pour objectif d'identifier et de mettre en rapport ces différentes dispositions dans le contexte particulier des opérations de plateformes en ligne. A cette fin, il expose tout d'abord la politique menée au niveau de l'Union européenne quant aux activités d'intermédiation des plateformes en ligne. Ensuite, l'ouvrage identifie et analyse les principales dispositions du droit de l'Union européenne qui ont un impact direct sur et une pertinence pour les activités économiques des plateformes en ligne. Dans ce contexte, une première analyse complète des dispositions et de l'impact du règlement 2019/1150 sur la transparence des plateformes vis-à-vis de leurs utilisateurs, entré en vigueur le 12 juillet 2020, sera également offerte. Tout au long de l'ouvrage, les exposés théoriques sont étoffés de plusieurs exemples concrets et schémas de raisonnement, dans l'objectif de faciliter la proposition des solutions pratiques dans le chef du praticien confronté à l'application du droit de l'Union européenne aux activités de plateformes.
01/2021
Economie
L'ASEAN+3 et l'Union Européenne : Étude comparative des deux processus d'intégration régionale
L'Union Européenne apparait comme la mieux expérimentée pour servir de modèle dans des perspectives d'analyse devant permettre l'étude des évolutions de l'ASEAN+3. Mais des questions emblématiques se posent : Y a-t-il un modèle préférable à l'autre et une intégration économique régionale pouvait elle être "duplicable" d'une "région" à l'autre ? L'étude du modèle européen en matière d'intégration économique régionale (IER) précède tout autre, étant donné les avancées remarquables qu'a connues l'Union Européenne (UE) sur ce domaine (au sens de Balassa, en l'occurrence). Il s'agit surtout d'une approche chronologique des grands points de l'intégration européenne, à partir de la période après guerre avec l'Organisation Européenne de Coopération Economique (OECE), en 1948. L'approche de l'intégration économique régionale (IER) est-asiatique est également orientée vers une démarche plutôt historique. Pour mieux décrire l'évolution de l'ASEAN, il faudrait la situer dans des contextes de crises (1997 et 2007) qui ont conféré en quelque sorte à l'ASEAN+3 un réel dynamisme dans la région.
10/2015
Histoire internationale
L'invention de l'Europe. De l'Europe de Jean Monnet à l'Union européenne
Le processus d'organisation économique et politique de l'Europe a débuté en 1950 avec le plan Schuman. Il concerne maintenant trois générations d'Européens et bientôt une quatrième. Son originalité est d'avoir déjà une histoire et de demeurer un projet. Or, à chaque étape, les Européens se sont interrogés ; les réticences, les objections et les refus ont été et continuent d'être nombreux. Au point de départ l'objectif principal est d'apaiser l'antagonisme franco-allemand qui avait été à l'origine de trois guerres dévastatrices. On attend des traités européens qu'ils tissent un réseau d'obligations et de solidarités qui évite toute nouvelle dérive solitaire vers une politique de puissance. Cet objectif fondamental a été atteint et la France et l'Allemagne sont devenues les principaux acteurs du projet communautaire. Au noyau initial des Six de la " Petite Europe " des traités de Paris et de Rome, un mouvement progressif d'agrégation a conduit à l'Europe des Neuf et à l'Europe des Douze. Jusqu'en 1989, jusqu'à la destruction du mur de Berlin, le projet communautaire concernait l'Europe occidentale. À la suite de la désintégration de l'Union soviétique, l'Europe s'est réunifiée et les États d'Europe centrale et orientale ont rejoint la Communauté européenne qui s'est élargie aux Quinze et, à partir du 1er mai 2004, aux Vingt-Cinq. Cet élargissement n'est pas encore achevé. Ce livre éclaire les intentions et les réalisations des hommes depuis la génération des pères fondateurs, Monnet, Schuman, Spaak, Adenauer, Gasperi jusqu'aux acteurs d'aujourd'hui. Il prend en compte le projet européen dans toutes ses dimensions : diplomatiques, institutionnelles et juridiques, économiques et monétaires. Il en marque les étapes : Ceca, Marché Commun, Acte Unique, traités de Maastricht, d'Amsterdam et de Rome. Il est attentif aux réactions et aux aspirations des opinions publiques. Il examine les relations avec les États-Unis. À l'aube du vingt-et-unième siècle, il s'interroge enfin sur la place de l'Europe dans le monde contemporain.
06/2005
Droit
Crises des réfugiés, crise de l'Union européenne ? Colloque, Nice, 9 et 10 juin 2016
Face à une pression migratoire sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale, l'Union tente d'apporter une réponse européenne à un drame humain qui plonge principalement ses racines dans l'effondrement moyen-oriental. Sur fond de "polycrises", la crise des réfugiés est devenue "une priorité absolue", pour reprendre les termes du discours sur l'état de l'Union prononcé par Jean-Claude Juncker le 9 septembre 2015. De fait, les institutions européennes ont lancé toute une série d'initiatives pour renforcer la protection des personnes et procéder à la relocalisation ou à la réinstallation des réfugiés sur des bases équitables. Des fonds importants ont été débloqués pour aider les Etats se trouvant en première ligne à assumer leurs obligations. Ces efforts n'ont pas été couronnés de succès, loin s'en faut. La crise des réfugiés a mis à nu les failles du système commun d'asile, l'incomplétude de la surveillance des frontières extérieures, les faiblesses de la politique migratoire de l'UE envisagée tant dans son volet interne qu'externe, l'inadaptation à l'urgence des procédures de prise de décision et l'incapacité de l'Union de peser sur le règlement du dossier syrien. Cependant, le défi le plus redoutable auquel est confrontée l'Union est l'explosion des égoïsmes nationaux, alimentés par la montée du populisme partout en Europe. La méconnaissance par les Etats de la solidarité, à la fois principe et objectif constitutionnel de l'UE, revêt une dimension inédite dans l'histoire de la construction européenne. Elle rejaillit sur l'Union dans son ensemble, dont elle ternit l'image en tant qu'entité soumise au droit et respectueuse des droits fondamentaux. A force de pratiquer le chacun pour soi, les 28 sont condamnés à des solutions de repli, illustrées par la déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016, qui comportent des aléas à la fois en termes de légalité, d'autonomie d'action et d'efficience, sans compter leur coût financier. L'objet du colloque est d'analyser ces différentes problématiques juridiques sous-jacentes à "la crise des réfugiés". Il s'agit non seulement de procéder à leur identification mais de mettre en relief leur interconnexion ainsi que leurs implications concernant l'Union. La réflexion collective porte également sur les nouvelles orientations qu'appellent les diverses politiques concernées et sur l'inévitable refondation de la construction européenne.
11/2017
Europe et Droits de l'homme
Identité(s) transnationale(s) de l'Union européenne. Analyse juridique pour un système de protection
Une analyse globale et normative de l'identité juridique de l'UE. L'ouvrage étudie différents aspects de l'identité juridique de l'Union européenne et des rapports de système en son sein. L'approche normative et l'analyse non limitée aux droits et valeurs fondamentaux font de l'ouvrage la première étude globale de l'identité juridique de l'Union.
07/2023
Droit comparé
La Justice sociale dans l'Union européenne. Citoyenneté et droits au-delà de l'Etat
Malgré les faibles compétences sociales des institutions européennes, le marché intérieur et la citoyenneté européenne soulèvent des questions de justice. Il s'agit ici de les identifier et d'évaluer les promesses d'une protection des droits de solidarité amorcée par les juges européens.
05/2022
Droit
Rapprochement des droits dans l'Union européenne et viabilité d'un droit commun des sociétés
Les progrès de la construction européenne conduisent à s'interroger sur les voies d'un rapprochement des droits nationaux et notamment sur celles qui conduisent à un droit commun des sociétés en Europe.
Alors que les Etats empruntent la voie classique du droit conventionnel, les traités fondateurs de l'Union européenne préconisent plutôt des méthodes originales de rapprochement : l'harmonisation et la coordination, qui ne mènent pas nécessairement à des lois uniformes. C'est ainsi qu'en droit des sociétés, les institutions européennes n'ont reçu mission que de " coordonner " certains aspects de ce droit (article 54§3g, Traité de Rome). En pratique, pourtant, l'oeuvre européenne révèle une démarche unificatrice, et cela bien qu'elle en vienne à imposer aux Etats membres un ensemble de règles hétéroclites, très différent de ce que peut être un droit unifié des sociétés.
Cet ouvrage montre que l'échec de l'unification tient essentiellement à la présence en Europe de deux modèles de société, l'un anglo-américain, l'autre allemand, qui ne s'exportent pas tels quels dans un contexte économique, juridique et politique différent. Le droit français des sociétés est là pour révéler les incohérences auxquelles mènent des emprunts, sans adaptation, aux deux modèles.
Dans l'objectif d'élaborer un droit commun européen des sociétés viable, cet ouvrage préconise le recours à des méthodes d'harmonisation inspirées du " jus commune ". Portant sur les principes et institutions du droit, il proposerait des modèles doctrinaux suffisamment souples pour s'adapter à divers modèles nationaux. Le " gouvernement d'entreprise " (corporate governance) est probablement une institution sur laquelle on pourrait faire porter une réflexion commune, pour des solutions variées. Cette démarche exige toutefois de redonner un rôle éminent à la doctrine en vue d'élaborer une science juridique unifiée.
03/1999
Construction européenne
L'Europe, un saut dans l'inconnu. Les fondateurs de l'Union européenne (1948-1957)
Ce récit fait revivre la décennie où sont nées les Communautés européennes à travers quelques-uns de ses protagonistes - Jean Monnet, Robert Schuman, Konrad Adenauer, Alcide De Gasperi et Paul-Henri Spaak -, ceux qu'on appelle les "Pères fondateurs de l'Europe" . Les faits, les données et les conversations recueillis sont le fruit d'un travail de recherche exhaustif et fouillé fondé sur les mémoires des Pères de l'Europe, les articles de presse de l'époque, les discours publics et les archives historiques des différentes institutions. Mais aussi sur une série d'interviews auprès de personnes qui connurent ou travaillèrent étroitement avec les personnalités évoquées. Chapitre après chapitre, le lecteur devient le témoin de leurs parcours, de leurs valeurs et relations personnelles, de leurs accords et dissensions, autant d'éléments-clés pour comprendre comment et pourquoi ont été prises des décisions qui touchent aujourd'hui près de 500 millions d'Européens.
04/2021
Sciences politiques
L'Union européenne et l'immigration irrégulière. Les dérives humanitaires d'une politique migratoire sécuritaire
Des noyades en cascade aux refoulements des migrants et réfugiés tentant d'atteindre les rivages de l'Europe, en passant par le développement des formes d'asile au rabais, cet ouvrage - qui conjugue la théorie et l'empirie - expose de manière circonstanciée les drames humanitaires symptomatiques de la politique migratoire de l'Union européenne en mer Méditerranée. En vue de combler le vide de mémoire relatif à la question migratoire en Europe, il rappelle que la migration n'est pas une exceptionnalité africaine, du Proche et Moyen-Orient. Le processus de construction de la politique migratoire de l'Union européenne est retracé afin de montrer comment celle-ci, caractérisée par une philosophie à tonalité défensive, a contribué à l'instauration et à l'accélération du phénomène de l'immigration irrégulière en mer Méditerranée. Cet ouvrage analyse également les préjugés et les discours stéréotypés qui participent de la fabrique de la peur, en Europe, de l'immigration en provenance des régions susmentionnées. La politique migratoire de l'Union européenne n'a pas réussi le test de l'universalité des droits de l'homme.
03/2021
Sciences politiques
La Représentation permanente belge auprès de l'Union européenne. Une cheffe d'orchestre à Bruxelles
Au coeur de l'Union européenne, les Etats membres, représentés par des ambassadeurs chevronnés appelés Représentants permanents, et la Commission européenne négocient au quotidien. Plus grand poste diplomatique et pourtant situé en plein centre de Bruxelles, la Représentation permanente de la Belgique, plus communément appelée "RP" , se trouve au carrefour du monde politique belge et européen. Ce livre, construit autour d'archives du SPF Affaires étrangères et d'interviews, emmène le lecteur dans les méandres institutionnels nationaux et européens. Il présente l'évolution et le rôle important de la RP ainsi que les différentes étapes qui permettent la défense des intérêts belges au sein de l'Union.
03/2021
Droit comparé
La Justice sociale dans l'Union européenne. Citoyenneté et droits au-delà de l'Etat
Malgré les faibles compétences sociales des institutions européennes, le marché intérieur et la citoyenneté européenne soulèvent des questions de justice. Il s'agit ici de les identifier et d'évaluer les promesses d'une protection des droits de solidarité amorcée par les juges européens.
05/2022
Commerce international
Les accords de libre-échange de l'Union européenne. Modèle de régulation du commerce international
Des accords de libre-échange qui permettent à l'UE de réguler la mondialisation et sécuriser les échanges commerciaux. Par-delà sa dimension technique et pratique, cet ouvrage permet en définitive de mieux comprendre la façon dont l'Union européenne tente, avec ces accords, de réguler la mondialisation et de sécuriser ses échanges commerciaux.
01/2024
Education nationale
Le professeur entre en Europe. Education et formation : les apports de l'Union européenne I
Ce livre est le premier d'une trilogie sur les apports de l'Europe à l'éducation et à la formation : une synthèse sans équivalent sur le marché. Par la précision de ses descriptions et de ses références, c'est une mine d'informations pour les professeurs et les chercheurs. Mais le domaine décrit concerne tous les Européens sans exception : qui n'est pas passé par l'école ? qui n'a jamais pensé acquérir de nouvelles compétences en suivant une formation ? qui serait insensible à la qualité de l'éducation de ses enfants ou à leur avenir ? En ces pages, vous découvrirez comment, au fil de la construction européenne, la formation professionnelle, l'action pour la jeunesse, l'éducation de niveau supérieur et par la suite tous les apprentissages sont devenus des compétences de l'Union européenne, avec des programmes solides et d'innombrables initiatives transnationales. Ce récit vous fait vivre la naissance rocambolesque du programme Erasmus. Il offre des analyses nuancées sur le multilinguisme et la priorité accordée aux jeunes. Ici, vous revisitez Mai 68, là, vous assistez à l'activité phénoménale de Jacques Delors. Le tout dans une narration rythmée, qui en éclairera plus d'un.
03/2024
Droit communautaire
Les institutions de l'Union européenne. Une synthèse accessible et actualisée dela construction européenne, de ses institutions et de leur fonctionnement, 9e édition
Tout sur la construction européenne, les institutions et leur fonctionnement de l'Union européenne La construction de l'Union européenne est une extraordinaire aventure débutée au milieu du siècle dernier qui s'est poursuivie dès l'origine dans deux directions convergentes : élargissement et approfondissement. Aujourd'hui, ce processus d'intégration marque le pas et se voit exposé à des turbulences sans précédent. Critiquée, désavouée, accusée de tous les maux, l'Union européenne connaît même son premier renoncement, suite au Brexit décidé le 23 juin 2016. Cet ouvrage est une présentation claire, rigoureuse, accessible et actualisée de la construction européenne, de ses institutions et de leur fonctionnement. Points forts Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant A jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.
08/2022
Construction européenne
Histoire de la construction européenne depuis 1945
Les institutions européennes ont acquis une puissance considérable, de l'euro à l'accès aux vaccins contre la Covid-19, en passant par le programme Erasmus ou par l'action visant la Russie dans la crise ukrainienne. Comprendre les enjeux du présent impose de revenir sur l'histoire en remontant aux origines, dans l'Europe ravagée de 1945, avant la création de multiples organisations, dès 1948, dont l'Union européenne née en 1992. Dans une approche chronologique et thématique, cet ouvrage répond aux questions majeures : la construction européenne a-t-elle été impulsée par la France, l'Allemagne ou les Etats-Unis ? L'Union européenne est-elle sociale ou néo-libérale ? Souffre-t-elle d'un " déficit démocratique " ? Qu'est-ce qu'être " européen " ? L'Europe industrielle, celle d'Airbus et d'Ariane, peut-elle prospérer ? Si l'accent est mis sur les Communautés puis l'Union européenne, les autres organisations, telles que le Conseil de l'Europe ou l'OTAN, ne sont pas ignorées, de même que les projets d'armée européenne ou de " Communauté européenne de la santé ", qui reviennent régulièrement sur le devant de la scène.
04/2022
Mélanges
Les Europes de l'intérieur, vers l'extérieur. Mélanges en l'honneur du professeur Catherine Schneider
Les présents mélanges offrent un panorama du droit institutionnel et du droit matériel des organisations européennes à travers des morceaux choisis concernant les droits de l'OTAN, du Conseil de l'Europe et de Union européenne. Les contributeurs abordent ces organisations européennes tantôt sous le prisme de leurs problématiques internes, tantôt en projection depuis ou vers l'extérieur en témoignant au passage de leurs interactions.
11/2021
Droit
Europe, terre d'asile ? Défis de la protection des réfugiés au sein de l'Union européenne
Durant la décennie 1990, de nouveaux défis se sont imposés aux Etats européens dans le domaine de l'asile. La transformation des flux de migration forcée et la construction d'un espace de libre circulation conduisent à porter la question des réfugiés au sein de l'arène européenne. La politique d'asile de l'Union européenne est élaborée afin de répondre à l'échelle européenne aux défis de la protection et des flux spontanés dans un contexte de fermeture des frontières à l'immigration économique. Plus de quinze ans après son coup d'envoi, le bilan est négatif. L'espace européen de l'asile reste un espace hétérogène au sein duquel la répartition des charges est particulièrement inéquitable. Les politiques de contrôle des frontières extérieures de l'Union conduisent à faire émerger un nouveau défi dans le domaine de la protection : celui de l'accès à l'espace européen. Aussi, l'UE porte désormais de manière systématique ses intérêts migratoires au sein de sa coopération avec les Etats non membres. La coopération qu'elle mène actuellement avec la Turquie dans le domaine de l'asile illustre la portée et les limites de telles politiques.
09/2016
Droit
L'Union Européenne et la promotion de la démocratie. Les pratiques au Maroc et en Tunisie
Lorsque les "printemps arabes" éclatent en 2011, le rôle de l'Union européenne est mis en question. Quels rapports entretenait-elle avec les gouvernements autoritaires et les sociétés civiles du pourtour méditerranéen ? A-t-elle, par son silence ou ses relations économiques et politiques, cautionné des régimes contestés ? Quel bilan lui attribuer et quelles sont ses perspectives en matière de soutien à la démocratisation ? Dans cet ouvrage, Leila Mouhib décrypte les politiques européennes de promotion de la démocratie dans le monde arabe, à travers les cas de la Tunisie et du Maroc. Les déterminants de telles politiques sont analysés de manière fine en démontant les rouages de la complexité institutionnelle européenne et en donnant la parole aux acteurs, de la conception à la mise en oeuvre. La conclusion suggère que l'action extérieure de l'UE n'a pas connu de changement radical après les "printemps arabes". La promotion de la démocratie par les institutions européennes est en effet un processus répondant bien moins à des stimuli extérieurs qu'à leurs logiques de fonctionnement internes. Cet ouvrage s'adresse aux praticiens, chercheurs, observateurs et étudiants intéressés par les études européennes et les relations internationales, les relations euro-méditerranéennes, la promotion de la démocratie, la politique en Tunisie et au Maroc.
03/2017
Droit communautaire
Les vingt ans du règlement sur la législation et la sécurité alimentaire dans l'Union européenne
Un état des lieux de la transformation du droit européen de l'alimentation et de la sécurité alimentaire 20 ans après l'adoption du règlement n° 178/2002 du 28 janvier 2002. L'ouvrage dresse un état de lieux de la transformation du droit européen de l'alimentation et de la sécurité alimentaire au cours de ces 20 dernières années et met en lumière les nombreux défis à relever pour une transition vers un système alimentaire sain et durable.
09/2023
Développement durable-Ecologie
Vous avez dit libre échange ? L'Accord de "Partenariat" économique Union européenne - Afrique de l'Ouest
La fuite en avant de l'Union européenne (UE) dans des Accords de libre-échange atteint le summum de l'absurdité en les imposant à l'Afrique de l'Ouest dont le PIB par tête est vingt-et-une fois inférieur au sien. Cet Accord de "Partenariat" Economique (APE) lui ferait perdre 76 % de ses recettes douanières sur ses importations de l'UE et entraînerait une forte montée du chômage par la perte de compétitivité de ses entreprises. Puisque le Nigéria vient de confirmer qu'il ne signera pas l'APE de l'Afrique de l'Ouest, les APE intérimaires de Côte d'Ivoire et du Ghana deviennent définitifs, ce qui déconstruira le processus d'intégration régionale. Celui-ci sera aggravé par la signature prématurée de la Zone de Libre Echange Continentale par 13 Etats de l'Afrique de l'Ouest sur 16, avec le soutien de l'UE. Tout ceci sur la base de multiples contre-vérités de la Commission européenne que le présent travail identifie.
06/2018
Histoire internationale
LA VIE POLITIQUE DES EUROPEENS. Introduction aux pratiques démocratiques dans les pays de l'union européenne
Du Traité de Rome à ceux de Maastrich ou d'Amsterdam, de l'abaissement des frontières à la création d'une union monétaire, l'Europe s'intègre chaque jour un peu plus. La question de son gouvernement politique est posée. De la même façon que l'intégration économique exigeait la complémentarité des économies nationales, l'intégration politique impose " l'eurocompatibilité " entre les vies politiques. Est-ce vraiment le cas ? Les Européens en général et les Français en particulier, connaissent mal comment leurs partenaires au sein de l'UE pensent la Démocratie, vivent la politique. Un rapport au Politique beaucoup plus divers et complexe que les citoyens ne se l'imaginent d'ordinaire.
Telle est la zone d'ombre que cet ouvrage se propose d'éclairer. Grâce à l'analyse comparative et à la sociologie historique, un bilan contrasté des valeurs communes et des pratiques souvent opposées, spécifiques à chacun des quinze pays peut être établi. La construction de chaque nation, les conceptions et pratiques respectives de la Démocratie, les parties, les coalitions gouvernementales, le Parlement européen sont ainsi scrutés.
09/1998
Sciences politiques
GEOPOLITIQUE DES FRONTIERES ORIENTALES DE L'ALLEMAGNE. Les implications de l'élargissement de l'Union européenne
Soulignant les risques d'instabilité en Europe centrale et orientale, l'Allemagne refuse que les limites orientales de l'Union européenne et de l'OTAN coïncident durablement avec ses propres frontières. Formulée par les dirigeants allemands dès 1989-90, cette vision géopolitique a valu à la Pologne et à la République tchèque un soutien allemand constant et déterminant dans leur stratégie d'intégration au sein des structures politiques, économiques et militaires occidentales.
Mais dans ces régions frontalières théâtres et enjeux de plusieurs guerres, où la limite étatique demeure un symbole identitaire, la dévaluation des frontières ne va pas de soi. Les contentieux autour de la frontière Oder-Neilge et des Allemands des Sudètes l'ont démontré. En précisant les articulations entre les échelles locale, nationale, européenne, cet ouvrage analyse les modalités et les conséquences géopolitiques de la suppression à venir des frontières de l'Union européenne et de l'OTAN entre l'Allemagne et ses voisins orientaux.
Suppression ou simple transfert vers l'Est ? La nuance s'impose d'autant plus qu'à l'instar de l'Allemagne, les nouveaux Etats membres d'Europe centrale pourraient refuser le statut peu enviable de gardiens d'une Europe forteresse. Réactualisée par la disparition du rideau de fer, la question de la gestion des frontières orientales de l'Europe s'annonce ainsi d'ores et déjà comme un défi majeur pour l'Union européenne élargie.
09/1998
Droit
L'Union Européenne et la coopération régionale des Outre-Mers. Vers un renforcement du soutien européen ?
Abordant une problématique contemporaine en plein essor, les leviers de l'Union européenne (UE) au soutien de la coopération de ses Outre-mers emblématiques avec les pays et territoires voisins, le présent ouvrage présente l'originalité de traiter à la fois des régions ultrapériphériques, des pays et territoires d'outre-mer et des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Il possède l'ambition d'offrir un panorama de la coopération européenne ultramarine dans ses aspects fondamentaux, qu'ils soient institutionnels, juridiques ou financiers, et a pour vocation de nourrir la réflexion sur le destin européen, encore perfectible, de la coopération régionale des Outremers, appelée à se développer dans les espaces caribéen, indianocéanique et macaronésien notamment. La problématique, axée sur les enjeux institutionnels, juridiques et financiers de la coopération européenne ultramarine faisant l'objet de trois parties distinctes, est éclairée par les regards croisés d'experts des institutions de l'UE (Commission européenne, Parlement européen) et de spécialistes des questions ultramarines en provenance des milieux académiques français, italien et portugais.
09/2018
Droit
Les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. Vers un partenariat stratégique ?
Le Conseil de l'Europe a longtemps représenté la "Grande Europe", tandis que l'Union européenne apparaissait comme une "Petite Europe". Le premier s'affichait comme gardien des valeurs démocratiques de l'Europe, tandis que la seconde visait une intégration à première vue purement économique. Aujourd'hui, avec une Union européenne élargie, aux compétences diversifiées, les champs d'action respectifs des deux institutions ne sont plus aussi tranchés qu'à leur création et - en concurrence sur certains sujets, en coopération sur d'autres - tendent même parfois se mélanger. Comment les relations se sont-elles développées entre les deux organisations européennes de 1949 à nos jours ? Quelle place pour l'une et l'autre ? Quelles collaborations et synergies peuvent-elles mettre en place ? Cet ouvrage propose une approche croisée entre le droit et l'histoire contemporaine pour retracer et évaluer les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. Aujourd'hui, ces deux organisations sont confrontées à de nombreuses crises : flux migratoires, euroscepticisme, Brexit, ultrarégionalisme... Cependant, les outils démocratiques existent pour qu'ensemble les deux principales organisations du continent oeuvrent à une construction européenne au service de tous les citoyens. Le Conseil de l'Europe est la principale organisation de défense des droits de l'homme du continent. Il comprend 47 Etats membres, dont l'ensemble des membres de l'Union européenne. Tous les Etats membres du Conseil de l'Europe ont signé la Convention européenne des droits de l'homme, un traité visant à protéger les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit. La Cour européenne des droits de l'homme contrôle la mise en oeuvre de la Convention dans les Etats membres.
02/2019
Droit fiscal communautaire
Le contrôle externe des comptes et de la gestion des collectivités locales dans l'Union européenne
Chaque Etat membre de l'Union européenne assure un contrôle externe des comptes et de la gestion de ses collectivités locales réalisé par l'une ou l'autre des quatre instances qui peuvent intervenir individuellement ou concurremment selon les niveaux de collectivités, leurs strates démographiques, la nature des crédits concernés ou du contrôle. Qu'il s'agisse d'une institution supérieure de contrôle (Cour des comptes ou bureau d'audit), d'une institution régionale de contrôle (Cour ou chambre régionale des comptes), d'un organisme administratif (ministériel, territorial) ou d'un auditeur du secteur privé (commissaire aux comptes, cabinet d'audit), tous bénéficient d'un statut ayant pour objet de garantir l'indépendance ou l'autonomie institutionnelle ou personnelle dans l'exercice des fonctions de contrôle. Structurés par des normes internationalisées, les modes opératoires de ces organes présentent, sous réserve de quelques particularismes nationaux, des similitudes notamment dans la liberté dont ils bénéficient pour programmer leurs contrôles même si des instances parlementaires ou gouvernementales peuvent disposer d'un droit d'adjonction, ou dans celle dont ils profitent pour accéder aux informations, l'obstruction faisant dans la plupart des cas l'objet de sanctions. La production des rapports de contrôle obéit également à des procédures d'élaboration (règles du contradictoire, publicité) et à des règles de suivi (formelles ou non, contraignantes ou pas) largement convergentes.
04/2021
Droit du travail et de l'emplo
Le statut du travailleur détaché. Etude en droit français et en droit de l'Union européenne
Le détachement d'un travailleur se traduit par l'exécution temporaire de son contrat de travail sur le territoire d'un Etat membre autre que celui où est établi son employeur. La première des particularités du statut du travailleur détaché tient au fait que la législation qui lui est applicable peut tant être celle de l'Etat du lieu d'embauche que de l'Etat du lieu de travail, les règles de détermination variant selon que l'on se situe en droit du travail ou droit de la sécurité sociale. L'autre spécificité est liée au fait que le détachement est défini par des textes qui n'ont pas pour objet de réglementer les rapports de travail mais de favoriser l'exercice de la libre prestation de services tout en protégeant le marché national des risques de distorsion de concurrence. Dans le contexte d'un enrichissement des réglementations européenne et française et du développement de la jurisprudence européenne, l'ouvrage propose une réflexion d'ensemble, tant sur le plan théorique que pratique, visant à concrétiser le statut du travailleur détaché.
02/2023
Droit communautaire
La déclaration Union européenne Turquie. Ambiguïtés et défaillances d'un modèle de gestion des flux migratoires
Les coulisses de la " crise migratoire ". L'ouvrage met en perspective les coulisses de la " crise migratoire " en privilégiant l'analyse juridique et les éclairages géostratégiques des relations entre l'Union européenne et la Turquie.
10/2023
Education nationale
La complexité politique des apprentissages européens. Education et formation : les apports de l'Union européenne II
Ce livre est la suite du premier volume (Le professeur entre en Europe) de la trilogie consacrée aux apports de l'Union européenne dans le domaine des apprentissages. La citoyenneté européenne vous donne des droits. De nombreux étudiants, enseignants, demandeurs d'emploi et indépendants, tous désireux de mobilité, ont eu des difficultés avec les autorités de leur Etat d'accueil. Ils ont contesté des décisions et la Cour de justice de l'Union a très souvent arbitré en leur faveur. La découverte des cas concrets de jurisprudence est passionnante ; chacun peut s'en réclamer. La reconnaissance de vos diplômes et qualifications dans un autre pays repose sur un cadre législatif patiemment construit : il gagne à être connu. Outre les institutions européennes, les gouvernements nationaux se sont mobilisés, à partir de l'an 2000, pour créer ensemble l'Europe de la connaissance, avec la contribution des écoles, des formateurs pour tous les âges et des partenaires sociaux. Quant aux universités, elles ont été embarquées dans le processus de Bologne, imaginé à Paris, dont vous suivrez la genèse et l'expansion. Enfin un panorama complet des systèmes éducatifs européens réservera quelques surprises. Dans les campagnes électorales, les discours simplistes fleurissent. Mais la capacité de s'informer sérieusement et d'entrer dans la complexité distingue les citoyens éclairés.
03/2024
