Protection de la faune sauvage dans l'Union européenne et principe de proportionnalité
Extraits
Sciences politiques
GEOPOLITIQUE DES FRONTIERES ORIENTALES DE L'ALLEMAGNE. Les implications de l'élargissement de l'Union européenne
Soulignant les risques d'instabilité en Europe centrale et orientale, l'Allemagne refuse que les limites orientales de l'Union européenne et de l'OTAN coïncident durablement avec ses propres frontières. Formulée par les dirigeants allemands dès 1989-90, cette vision géopolitique a valu à la Pologne et à la République tchèque un soutien allemand constant et déterminant dans leur stratégie d'intégration au sein des structures politiques, économiques et militaires occidentales.
Mais dans ces régions frontalières théâtres et enjeux de plusieurs guerres, où la limite étatique demeure un symbole identitaire, la dévaluation des frontières ne va pas de soi. Les contentieux autour de la frontière Oder-Neilge et des Allemands des Sudètes l'ont démontré. En précisant les articulations entre les échelles locale, nationale, européenne, cet ouvrage analyse les modalités et les conséquences géopolitiques de la suppression à venir des frontières de l'Union européenne et de l'OTAN entre l'Allemagne et ses voisins orientaux.
Suppression ou simple transfert vers l'Est ? La nuance s'impose d'autant plus qu'à l'instar de l'Allemagne, les nouveaux Etats membres d'Europe centrale pourraient refuser le statut peu enviable de gardiens d'une Europe forteresse. Réactualisée par la disparition du rideau de fer, la question de la gestion des frontières orientales de l'Europe s'annonce ainsi d'ores et déjà comme un défi majeur pour l'Union européenne élargie.
09/1998
Droits de l'homme
Saisir les juridictions européennes et la Cour européenne des Droits de l'Homme. Guide pratique
Demander l'égalité entre les hommes et les femmes, exiger le respect de la protection des données ou contester un règlement européen agricole peuvent en être des traductions concrètes... Ce guide pratique et juridique présente de façon complète, précise et actualisée les divers types de recours du contentieux européen : recours en manquement, renvoi préjudiciel, recours en annulation, procédures d'urgence, recours en carence, recours en responsabilité extra-contractuelle et requête devant la CEDH. Les modes alternatifs de règlement amiable des litiges sont également présentés, comme les procédures de demande préalable et de saisine du Médiateur européen. Enrichi de nombreux modèles de requête et de tableaux synthétiques récapitulant les divers types de recours, il a pour but de rapprocher, de façon utile et pratique, la justice européenne des citoyens.
06/2021
Europe administrative
L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne. Edition 2021-2022
Une présentation exhaustive des institutions de l'Union européenne. Cet ouvrage développe successivement, de façon synthétique et structurée : - l'histoire de la construction de l'Union européenne : la naissance des Communautés européennes ; la dynamique de l'intégration ; - les moyens de l'Union européenne : les moyens juridiques ; les moyens humains et matériels ; - la structure institutionnelle de l'Union européenne : le Conseil européen ; le Conseil ; la Commission européenne ; le Parlement européen ; la Cour de justice de l'Union européenne ; la Cour des comptes ; les institutions, organes et organismes complémentaires. En fin d'ouvrage, le lecteur trouvera un récapitulatif des grandes dates de l'intégration européenne ainsi que des conseils bibliographiques. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
08/2021
Sciences politiques
Union européenne - Afrique - Chine. Jeu et enjeux pour la paix
Depuis que l'Union européenne et ses partenaires ont convenu de subordonner leur coopération à la promotion des Droits de l'Homme, pour une gouvernance démocratique, la relation Afrique-UE est parasitée par la contestation de la légalité internationale de ce droit de regard externalisé. La diatribe étant alimentée par l'instrumentalisation du partenariat Chine-Afrique condamnant la politisation des Droits de l'Homme pour l'attractivité de ses Plans d'action, le nouveau Fonds européen de développement durable (FEDD), notamment venu en renfort du FED peut-il accélérer la stratégie commune Afrique-UE ? Les nouveaux accords de partenariat économique pérennisant la conditionnalité politique ou démocratique de Cotonou ouvrent-ils des produits africains et européens à la libéralisation graduelle différente du libre-échange préférentiel et remplaçant le système des préférences généralisées ? L'appropriation des valeurs démocratiques par l'Union africaine est-elle capitalisable pour une démocratisation africaine garante du développement inclusif, pour la paix durable en Afrique, la stabilité et la prospérité en Europe, la sécurité internationale et la sécurisation des ressortissants et intérêts étrangers en Afrique ? C'est à ces questions du triangle Europe-Afrique-Chine que répond cet ouvrage destiné aux acteurs politiques et diplomates, aux opérateurs économiques, aux enseignants chercheurs, chercheurs et étudiants ; à la jeunesse, la femme et la société civile africaines, européennes, chinoises ; aux agents publics africains et à tous les épris de paix.
03/2019
Métiers du droit
L'avocat dans l'Union européenne, dans l'Espace économique européen et en Suisse. Directives 77/249/CEE et 98/5/CE
La libre circulation des avocats est un élément central des systèmes de reconnaissance des qualifications ou de reconnaissance des autorisations nationales d'exercice visant à réaliser une Europe des diplômes et des professions. La libre circulation des avocats est un élément central des systèmes de reconnaissance des qualifications ou de reconnaissance des autorisations nationales d'exercice visant à réaliser une Europe des diplômes et des professions.
06/2023
Education nationale
La complexité politique des apprentissages européens. Education et formation : les apports de l'Union européenne II
Ce livre est la suite du premier volume (Le professeur entre en Europe) de la trilogie consacrée aux apports de l'Union européenne dans le domaine des apprentissages. La citoyenneté européenne vous donne des droits. De nombreux étudiants, enseignants, demandeurs d'emploi et indépendants, tous désireux de mobilité, ont eu des difficultés avec les autorités de leur Etat d'accueil. Ils ont contesté des décisions et la Cour de justice de l'Union a très souvent arbitré en leur faveur. La découverte des cas concrets de jurisprudence est passionnante ; chacun peut s'en réclamer. La reconnaissance de vos diplômes et qualifications dans un autre pays repose sur un cadre législatif patiemment construit : il gagne à être connu. Outre les institutions européennes, les gouvernements nationaux se sont mobilisés, à partir de l'an 2000, pour créer ensemble l'Europe de la connaissance, avec la contribution des écoles, des formateurs pour tous les âges et des partenaires sociaux. Quant aux universités, elles ont été embarquées dans le processus de Bologne, imaginé à Paris, dont vous suivrez la genèse et l'expansion. Enfin un panorama complet des systèmes éducatifs européens réservera quelques surprises. Dans les campagnes électorales, les discours simplistes fleurissent. Mais la capacité de s'informer sérieusement et d'entrer dans la complexité distingue les citoyens éclairés.
03/2024
Droit
200 questions sur l'Union européenne. Edition 2020
Très complet, ce livre est constitué de 200 questions-réponses abordant l'essentiel des connaissances sur l'Union européenne. Il s'adresse également au public plus large des étudiants et à tout citoyen européen intéressé par l'histoire et l'actualité de l'Union européenne.
10/2019
Sciences politiques
Les libéraux dans l'Union européenne. Tome 1, Richesse et diversité des partis libéraux dans 15 états membres
Depuis le XIXe siècle, les partis libéraux ont contribué de manière décisive au développement de régimes démocratiques et constitutionnels en Europe. Au gré des vicissitudes du continent, des affres de deux guerres mondiales, des ravages causés par les idéologies totalitaires, les partis libéraux ont tenu le cap, celui de rester fidèles à leurs valeurs en les mettant au service d'un idéal intangible : la liberté. Ce tome analyse la situation des partis libéraux en Grande-Bretagne, en Allemagne, en Italie, en France, en Espagne, au Portugal et en Grèce.
09/2016
Sciences politiques
Les libéraux dans l'Union européenne. Tome 2, Richesse et diversité des partis libéraux dans 15 Etats membres
Depuis le XIXe siècle, les partis libéraux ont contribué de manière décisive au développement de régimes démocratiques et constitutionnels en Europe. Au gré des vicissitudes du continent, des affres de deux guerres mondiales, des ravages causés par les idéologies totalitaires, les partis libéraux ont tenu le cap, celui de rester fidèles à leurs valeurs en les mettant au service d'un idéal intangible : la liberté. Ce tome analyse la situation des partis libéraux aux Pays-Bas, en Belgique, au Grand-Duché de Luxembourg, au Danemark, en Suède, en Finlande, en Autriche et en Irlande.
09/2016
Histoire internationale
L'invention de l'Europe. De l'Europe de Jean Monnet à l'Union européenne
Le processus d'organisation économique et politique de l'Europe a débuté en 1950 avec le plan Schuman. Il concerne maintenant trois générations d'Européens et bientôt une quatrième. Son originalité est d'avoir déjà une histoire et de demeurer un projet. Or, à chaque étape, les Européens se sont interrogés ; les réticences, les objections et les refus ont été et continuent d'être nombreux. Au point de départ l'objectif principal est d'apaiser l'antagonisme franco-allemand qui avait été à l'origine de trois guerres dévastatrices. On attend des traités européens qu'ils tissent un réseau d'obligations et de solidarités qui évite toute nouvelle dérive solitaire vers une politique de puissance. Cet objectif fondamental a été atteint et la France et l'Allemagne sont devenues les principaux acteurs du projet communautaire. Au noyau initial des Six de la " Petite Europe " des traités de Paris et de Rome, un mouvement progressif d'agrégation a conduit à l'Europe des Neuf et à l'Europe des Douze. Jusqu'en 1989, jusqu'à la destruction du mur de Berlin, le projet communautaire concernait l'Europe occidentale. À la suite de la désintégration de l'Union soviétique, l'Europe s'est réunifiée et les États d'Europe centrale et orientale ont rejoint la Communauté européenne qui s'est élargie aux Quinze et, à partir du 1er mai 2004, aux Vingt-Cinq. Cet élargissement n'est pas encore achevé. Ce livre éclaire les intentions et les réalisations des hommes depuis la génération des pères fondateurs, Monnet, Schuman, Spaak, Adenauer, Gasperi jusqu'aux acteurs d'aujourd'hui. Il prend en compte le projet européen dans toutes ses dimensions : diplomatiques, institutionnelles et juridiques, économiques et monétaires. Il en marque les étapes : Ceca, Marché Commun, Acte Unique, traités de Maastricht, d'Amsterdam et de Rome. Il est attentif aux réactions et aux aspirations des opinions publiques. Il examine les relations avec les États-Unis. À l'aube du vingt-et-unième siècle, il s'interroge enfin sur la place de l'Europe dans le monde contemporain.
06/2005
Droit communautaire
L'harmonisation européenne des impôts directs. Recherche sur les méthodes d'élaboration du droit de l'Union européenne
La thèse définit la notion d'harmonisation, seule méthode autorisée par les Traités européens en matière de fiscalité directe. De l'harmonisation textuelle, fruit du droit dérivé, elle distingue l'harmonisation jurisprudentielle qui serait le résultat de la jurisprudence européenne. L'harmonisation est confrontée aux autres méthodes d'élaboration des droits que sont l'uniformisation et la coordination. En examinant le droit positif à l'aune de ces définitions, il apparaît que ni le droit dérivé ni la jurisprudence ne mettent en oeuvre l'harmonisation. Dès lors, la thèse propose de repenser les méthodes européennes de construction d'un droit des impôts directs et de reconnaître que d'autres méthodes telles que la coordination et l'uniformisation sont mieux adaptées.
04/2023
Droit européen de la concurren
Droit matériel de l'Union européenne. Libertés de mouvement, espace de concurrence et secteur public, 7e édition
Destiné aux étudiants de licence et master en droit, cet ouvrage traite du droit matériel de l'Union européenne et s'articule autour de deux grands axes : - les grandes libertés de mouvements, supports fondamentaux du marché intérieur : la libre circulation des marchandises (échanges, régulation, droits de douane), des personnes (travailleurs et citoyens) et des capitaux - l'espace concurrentiel, dont les règles sont applicables aux entreprises privées ou publiques ainsi qu'aux autorités nationales : comportements interdits, contrôle des pratiques déloyales et des aides d'états, réglementation de la commande publique... Points forts - A jour des derniers arrêts et de la réglementation européenne, spécialement en matière de concurrence - Un contenu qui sera également très utile aux candidats aux concours administratifs
Droit européen de la concurren
Droit matériel de l'Union européenne. Libertés de mouvement, espace de concurrence et secteur public, 6e édition
A propos de l'ouvrage Droit complexe par la technicité et la densité des domaines régis et par la nature du processus d'intégration, par les réformes relatives aux procédures, le droit matériel de l'Union européenne demeure soumis à des principes et mécanismes précis et identifiables que l'auteure s'attache à expliquer et à mettre en évidence. L'ouvrage s'articule autour de deux grands axes : - les quatre libertés de mouvement, supports fondamentaux du marché intérieur : libre circulation des marchandises, des personnes, des travailleurs et des capitaux - l'espace concurrentiel, dont les règles sont applicables aux entreprises privées ou publiques ainsi qu'aux autorités nationales Il présente les développements législatifs et évolutions jurisprudentielles les plus récents. Points forts - A jour des conséquences du brexit - Une auteure spécialiste de la matière et reconnue
09/2021
Sciences politiques
Jean-Jacob Bicep. Du berceau de Moïse à l'Union européenne
Né à Sainte-Anne en Guadeloupe, Jean-Jacob Bicep a exercé les fonctions de conseiller d'arrondissement, puis de Maire-adjoint du 20e arrondissement de Paris avant de devenir député européen le 16 mai 2012. Géographe, membre d'Europe Écologie Les Verts, il affirme que le fédéralisme comme cadre structurel et juridique est la voie de la modernité. Ce livre fait la part belle à la Guadeloupe qui est pour l'Eurodéputé un carrefour qui créant une unité entre Caraïbe, Europe, Afrique et indianité.
07/2013
Géopolitique
La nouvelle stratégie du Maroc en Afrique. Politique de projection ou de protection ?
Depuis les années 2000, la politique africaine du Maroc demeure l'une des priorités de l'agenda diplomatique du Royaume où l'investissement massif du Roi Mohammed VI en Afrique constitue une rupture dans sa politique étrangère. Cet ouvrage a pour dessein d'expliquer les choix stratégiques du Maroc en Afrique en adoptant une approche pluridimensionnelle. A travers l'analyse des facteurs économiques, politiques, religieux, la notion de soft power tant travaillée par le Royaume et l'analyse des questions migratoires et sécuritaires en Afrique, cet ouvrage dresse une grille de lecture de la politique africaine du Maroc en ayant pour ambition d'en comprendre les enjeux politiques, économiques et géostratégiques manifestes et sous-jacents. L'objectif est de questionner les raisons officielles de ce retour en Afrique en se concentrant sur deux concepts clés encore jamais étudiés dans le cas de la politique africaine du Maroc : la politique de projection et la politique de protection.
07/2021
Droit
L'essentiel de l'Union européenne. Ses institutions et son droit, Edition 2022-2023
Les grandes étapes de la construction de l'Union européenne Cet ouvrage présente de manière synthétique les grandes étapes de la construction, la citoyenneté européenne, l'élargissement de l'UE, les institutions et la présidence de l'UE, les sièges des institutions et organes, le processus de décision dans l'UE ; mais aussi l'organisation française, l'association du Parlement français au processus décisionnel de l'Union, les politiques et actions de l'Union. Ce livre traite aussi de l'Union économique et monétaire, du budget de l'UE, des sources du droit de l'Union, de la hiérarchie des normes de l'Union, des caractères du droit de l'Union, de l'invocabilité des directives communautaires devant le juge français, des voies de recours et le renvoi préjudiciel en droit européen, de la procédure devant la Cour de justice, des rapports entre le droit de l'Union et du droit de la Convention EDH. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
Droit communautaire
L'essentiel de l'Union européenne. Ses institutions et son droit, Edition 2021-2022
Les grandes étapes de la construction de l'Union européenne Cet ouvrage présente de manière synthétique les grandes étapes de la construction, la citoyenneté européenne, l'élargissement de l'UE, les institutions et la présidence de l'UE, les sièges des institutions et organes, le processus de décision dans l'UE ; mais aussi l'organisation française, l'association du Parlement français au processus décisionnel de l'Union, les politiques et actions de l'Union. Ce livre traite aussi de l'Union économique et monétaire, du budget de l'UE, des sources du droit de l'Union, de la hiérarchie des normes de l'Union, des caractères du droit de l'Union, de l'invocabilité des directives communautaires devant le juge français, des voies de recours et le renvoi préjudiciel en droit européen, de la procédure devant la Cour de justice, des rapports entre le droit de l'Union et du droit de la Convention EDH. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
09/2021
Géographie
L'Union européenne et la Turquie. Les enjeux d'un développement régional
La Turquie est-elle en Europe ? Jamais l'adhésion d'un pays à l'Union européenne n'aura suscité autant de passions et de controverses. l'enjeu du développement régional n'est pas le plus connu ; il est pourtant essentiel. Entre la métropole mondialisée d'Istanbul et les campagnes isolées d'Anatolie du Sud-Est, l'enjeu européen ne se pose pas de la même manière. La première cherche par tous les moyens à briller dans le très fermé circuit des villes mondiales ; les deuxièmes essaient tant bien que mal de sortir du sous-développement et de trois décennies de guerre larvée. Diversité des régions, contraste des territoires, complexité des acteurs locaux : la Turquie n'est pas si différente des autres pays européens. Et depuis l'ouverture du processus d'adhésion en 2005, elle innove pour satisfaire les critères d'adhésion. Sur le plan du développement territorial, elle a créé de nouvelles structures juridiques à une échelle inconnue jusqu'alors : la région. L'européanisation du pays passerait-elle inévitablement par une régionalisation administrative ? Cet ouvrage interroge ce processus de régionalisation. La création de 26 agences de développement est-elle le prélude d'une décentralisation politique ? L'Etat central est-il prêt à déconcentrer les différentes politiques d'aménagement du territoire ? En s'appuyant sur l'analyse des documents officiels, sur de nombreux entretiens avec des acteurs européens et locaux et sur une expérience de terrain faite de nombreux séjours en Turquie, l'auteur propose ici une approche originale du processus d'européanisation, et livre une géographie vivante des rapports entre l'Union européenne et la Turquie.
12/2013
Animaux sauvages
Beautés sauvages faune. Avec 1 poster
Grâce à ce magnifique ouvrage, partez à la rencontre de la faune de nos régions et du monde entier. Les illustrations, à la fois naturalistes et modernes, mettent en valeur la beauté des animaux et invitent à s'y intéresser de plus près. Rassemblées dans un poster, elles sont accompagnées au fil des pages de textes qui apprennent à reconnaître ces animaux dont les noms nous sont souvent familiers. Petites bêtes, félins, ou encore oiseaux... découvrez toute la beauté animale de la nature.
10/2021
Pédagogie
L'enseignement de l'Europe et de l'Union européenne à l'école. Etudes comparées et expériences croisées
Issu des travaux de groupe de recherche "EUTOOLS" d'Aix-Marseille Université (2012-2015), l'ouvrage propose une analyse transversale et pluridisciplinaire de l'enseignement de l'Europe à l'école. L'Europe est d'abord ici étudiée comme objet des savoirs scolaires : programmes, manuels et autres supports didactiques sont proteurs de visions, en constante évolution, de l'Europe et de la construction européenne. La seconde question explorée par ce livre révèle d'un choix de société que les Européens n'ont pas fait encore pleinement. Alors que l'école a souvent été un ciment de la formation des identités nationales, peut-elle être aussi vecteur de l'identité européenne ?
05/2019
Religion
De la faute et du salut dans l'histoire des monothéismes
La question de la " faute " et celle du " salut ", inscrites dans les théologies juive, chrétienne et musulmane, sont intimement liées. Depuis que l'homme s'interroge sur l'origine, le cours et la fin de sa vie, sur un sens à donner à celle-ci, il a cherché à lier ses paroles et ses gestes, ses joies et ses souffrances, avec un amont et un aval. Nous constatons qu'il les a associés au registre d'un " bien " et d'un " mal " d'une part, d'une " responsabilité " - donc d'une " liberté " - d'autre part. Dans le cadre des religions monothéistes, les approches de la faute et du salut prennent une dimension plus explicite. Sous des termes divers, ces croyants lient le Dieu professé à la " création ", à la " toute-puissance " et à l'" omniscience ", mais se trouvent confrontés dans le même temps à un défi intellectuel : quelle est la place réservée à l'autonomie et à la liberté de l'homme ? Pélagiens et Qadarites d'un côté, Augustiniens et Jabrites de l'autre, avec leurs héritiers, illustrent, chacun à leur manière, des débats sur la " justice divine " et le " libre arbitre humain " qui n'ont jamais cessé. Le comparatisme interreligieux étudié dans cet ouvrage cherche à poser des analogies entre le texte biblique et le texte coranique et, plus largement, entre les traditions juive, chrétienne et musulmane. Quelques thèmes transversaux émergent. La " faute " et le " salut " sont associés tantôt à une personne individuelle, tantôt à une entité collective. Le " martyre " implique par exemple la possibilité mais non la nécessité de recourir à la violence et à la guerre. Les difficultés sont par ailleurs permanentes pour parler de la résurrection et du jugement dernier. Enfin une rupture décisive intervient lorsque l'ouvrage aborde la question de la faute et du salut hors du cadre confessionnel, dans la période contemporaine caractérisée par le concept de " modernité ".
10/2010
Droit
La protection des droits des migrants. Interactions entre la protection des droits de l'homme et la protection diplomatique et consulaire
En 2018, respectivement le 10 décembre à Marrakech et le 17 décembre à New York, le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et le Pacte mondial sur les réfugiés ont été adoptés. Premiers accords du genre, ils replacent la question des migrations au coeur des défis. En effet, à l'heure de la mondialisation, une évidence est d'actualité : l'augmentation des flux migratoires. Et si les Etats tentent souverainement de gérer ces flux, on ne peut oublier que les droits de l'homme sont au-dessus de toutes considérations. La gestion harmonieuse et efficace des migrations doit donc être globale et prendre en compte à la fois les synergies de développement et la protection des droits des personnes migrantes. Cet ouvrage se propose donc de traiter du cas particulier de la protection diplomatique et consulaire en tant que mécanisme de protection des migrants. Alors que la première est exceptionnelle ; car très rare, la seconde est discrète mais quotidienne. Ainsi, avec le développement de nouveaux mécanismes de protection des droits de l'homme, ces deux protections ont-elles encore raison d'être ? L'approche de l'ouvrage est comparative ; faisant appel aux institutions internationales, à l'instar de la Cour internationale de justice et aux institutions régionales, dans le cadre européen, interaméricain et africain. Fruit d'une recherche universitaire, qui a obtenu un prix de l'Association des amis de l'Université de Lyon en 2017, il s'érige également en plaidoyer en faveur de la reconnaissance de la nécessité de protéger les migrants eu égard de leur vulnérabilité et de leur importance aussi bien en droit international qu'en droit interne.
09/2019
Droit communautaire
Institutions européennes. 2e édition
Les institutions européennes à l'ère du post-Brexit Ce Mémento regroupe l'étude du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne qui constituent, sur le plan juridique, les deux plus impor tantes institutions européennes. La première partie, consacrée au Conseil de l'Europe, présente cette organisation européenne de coopération dont la principale réalisation demeure la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et insiste sur l'interprétation dynamique des droits opérée par la Cour européenne des droits de l'homme. La seconde partie est consacrée à l'Union européenne, issue d'un processus historique débuté avec la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Sont donc non seulement abordées les questions structurelles : Etats membres, institutions, compétences, moyens, mais également d'autres aspects comme la citoyenneté, la protection des droits fondamentaux, l'ordre juridique et spécialement ses relations avec les systèmes nationaux. Ce Mémento s'adresse à tout étudiant souhaitant appréhender efficacement les principes généraux du droit européen, ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs. Cette nouvelle édition intègre les développements les plus récents qui ont notamment trait à la jurisprudence de la CEDH, aux évolutions institutionnelles de l'Union européenne, à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne et aux enjeux liés au respect des valeurs de l'Union.
08/2023
Droit
Crises des réfugiés, crise de l'Union européenne ? Colloque, Nice, 9 et 10 juin 2016
Face à une pression migratoire sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale, l'Union tente d'apporter une réponse européenne à un drame humain qui plonge principalement ses racines dans l'effondrement moyen-oriental. Sur fond de "polycrises", la crise des réfugiés est devenue "une priorité absolue", pour reprendre les termes du discours sur l'état de l'Union prononcé par Jean-Claude Juncker le 9 septembre 2015. De fait, les institutions européennes ont lancé toute une série d'initiatives pour renforcer la protection des personnes et procéder à la relocalisation ou à la réinstallation des réfugiés sur des bases équitables. Des fonds importants ont été débloqués pour aider les Etats se trouvant en première ligne à assumer leurs obligations. Ces efforts n'ont pas été couronnés de succès, loin s'en faut. La crise des réfugiés a mis à nu les failles du système commun d'asile, l'incomplétude de la surveillance des frontières extérieures, les faiblesses de la politique migratoire de l'UE envisagée tant dans son volet interne qu'externe, l'inadaptation à l'urgence des procédures de prise de décision et l'incapacité de l'Union de peser sur le règlement du dossier syrien. Cependant, le défi le plus redoutable auquel est confrontée l'Union est l'explosion des égoïsmes nationaux, alimentés par la montée du populisme partout en Europe. La méconnaissance par les Etats de la solidarité, à la fois principe et objectif constitutionnel de l'UE, revêt une dimension inédite dans l'histoire de la construction européenne. Elle rejaillit sur l'Union dans son ensemble, dont elle ternit l'image en tant qu'entité soumise au droit et respectueuse des droits fondamentaux. A force de pratiquer le chacun pour soi, les 28 sont condamnés à des solutions de repli, illustrées par la déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016, qui comportent des aléas à la fois en termes de légalité, d'autonomie d'action et d'efficience, sans compter leur coût financier. L'objet du colloque est d'analyser ces différentes problématiques juridiques sous-jacentes à "la crise des réfugiés". Il s'agit non seulement de procéder à leur identification mais de mettre en relief leur interconnexion ainsi que leurs implications concernant l'Union. La réflexion collective porte également sur les nouvelles orientations qu'appellent les diverses politiques concernées et sur l'inévitable refondation de la construction européenne.
11/2017
Droit européen de la concurren
Droit de la commande publique et droit de la concurrence de l'Union européenne. Etude sur une dynamique commune
Le droit de la commande publique et le droit de la concurrence de l'Union européenne constituent aujourd'hui deux des principaux piliers du droit économique. Le droit de la concurrence assure, sur le marché intérieur, une concurrence libre et non faussée en préservant celle-ci des entraves des personnes privées comme publiques. Le droit de la commande publique a, quant à lui, vocation à réguler un marché qui représente une importante part du produit intérieur brut européen. Si ces deux matières sont autonomes et semblent s'ignorer, une analyse attentive permet néanmoins d'observer l'existence de réelles convergences entre elles Dans cet ouvrage, Vincent Bridoux s'emploie à mettre en évidence les interactions entre ces deux matières au sein de l'Union européenne. La première partie présente leurs complémentarités, notamment dans la défense de l'ordre public concurrentiel et du bon fonctionnement du marché, tandis que la seconde partie en explique les confrontations qui, si celles-ci existent, se révèlent être maîtrisées. L'auteur propose une étude systématique du sujet, à travers le prisme du droit européen, venant ainsi combler une lacune dans la doctrine juridique. Celui-ci formule des propositions éminemment innovantes qui tendent à une convergence renforcée entre le droit de la commande publique et le droit de la concurrence de l'Union européenne, permettant, notamment, une concurrence accrue au service des acheteurs publics.
08/2021
Education nationale
L'empire fragile des savoirs bénéfiques. Education et formation : les apports de l'Union européenne III
Après Le professeur entre en Europe et La complexité politique des apprentissages européens, ce volume termine la trilogie consacrée à l'Europe de l'éducation et de la formation. Celle-ci, par son ouverture croissante au reste du monde, est sur la voie d'un vaste rayonnement, interne et externe, qui est pourtant fragile quand l'on se rend compte de la progression des faux savoirs et des discours destructeurs. Vous verrez aussi comment Erasmus est devenu la Superstar de tous les programmes européens. S'ensuivra un récit complet des années récentes (2010-2022) recensant les initiatives de l'Union européenne relatives à toutes les formes d'apprentissage. L'impact des événements imprévus (la crise migratoire de 2015, les attentats terroristes, la pandémie de la COVID-19, la guerre en Ukraine) sera évoqué, sans négliger les enjeux récurrents, tels que le réchauffement climatique, la lutte contre le chômage à travers la formation, le numérique, l'intelligence artificielle, la petite enfance, le bien-être à l'école, le dialogue avec la jeunesse et les coopérations entre les universités. Enfin, une abondante bibliographie devrait intéresser spécialement les étudiants, professeurs, chercheurs, auteurs et responsables politiques, avec l'espoir qu'elle constitue le tremplin vers de nombreuses études plus ciblées et vers des actions plus ambitieuses et mieux argumentées.
03/2024
Droit
L'Etat intégré. Contribution à l'étude de l'Etat membre de l'Union européenne
Cette monographie l'atteste : la question de l'Etat est loin d'être épuisée. Elle tend au contraire à se renouveler, à travers notamment l'affirmation de l'"Etat intégré", un type d'Etat qui procède de la qualité de membre de l'Union européenne. Trop longtemps minorée, la dimension étatique de l'intégration européenne s'avère particulièrement aiguë. La notion d'Etat intégré suggère ainsi l'existence d'un type d'Etat dont la spécificité résulte de son lien d'appartenance à l'Union européenne. L'analyse de sa nature, de son statut et de son identité enrichit à la fois la théorie générale de l'Etat et la théorie de l'intégration. D'un côté, les Etats membres ne sont pas extérieurs à l'Union : ils sont de l'Union et dans l'Union. De l'autre, l'Union est elle-même intégrée dans les Etats membres, comme en témoigne - au sein des ordres étatiques - l'émergence de "droits nationaux de l'intégration européenne". Cependant, la dynamique d'approfondissement ne neutralise pas les formes de résistance exprimées par des Etats et/ou nations, au nom d'une souveraineté et/ou d'une identité ancrée(s) dans leurs constitutions. Si l'Etat intégré n'est pas n'importe quel Etat, il ne correspond pas pour autant à une catégorie "monolithique". Il n'y a pas un mode unique d'appartenance, de participation et d'intégration des Etats à l'Union. En cela la "différenciation" entre les membres étatiques de l'Union traduit une réalité prégnante : tous les Etats membres ne partagent pas une volonté et une capacité d'intégration identiques.
11/2019
Droit international public
Les contre-mesures à travers le prisme du principe de proportionnalité. Etude en droit de la paix et en droit international humanitaire
La présente étude aborde la question des contre-mesures à travers la seule condition substantielle de la proportionnalité, en défendant une conception large de ce principe. Au moyen de quatre critères (adéquation, subsidiarité, nécessité, pesée des intérêts), le principe de proportionnalité constitue une grille de lecture permettant d'examiner la licéité d'une contre-mesure. Il établit une rigueur juridique pour l'analyse de cette condition fondamentale sans perdre la malléabilité de cette dernière. L'approche comparative du principe de proportionnalité dans le cadre des contre-mesures en droit de la paix et des représailles de guerre a permis de mettre en lumière l'héritage laissé par les secondes aux premières. Si les difficultés d'apprécier la proportionnalité des représailles se retrouvent dans les contre-mesures en droit de la paix, l'analyse a également démontré la nécessité de basculer d'une justice privée des Etats à une justice institutionnalisée lorsque les intérêts fondamentaux de la communauté internationale dans son ensemble sont en jeu.
02/2021
Littérature étrangère
Dans l'état sauvage
Dans un monde dévasté par le changement climatique et dans lequel l'air est devenu irrespirable, Bea voit l'état de santé de sa fille Agnes se dégrader de jour en jour. Comme bon nombre de personnes, la fillette de cinq ans souffre de graves troubles pulmonaires et il ne fait aucun doute qu'elle va mourir si elle ne quitte pas rapidement la Ville, mégapole surpeuplée et plongée dans un éternel brouillard de pollution. La seule solution qui s'offre à Bea et Agnes est de gagner l'Etat Sauvage, ultime espace naturel préservé où la présence humaine a toujours été proscrite.
Littérature anglo-saxonne
Dans l'Etat Sauvage
Dans un monde dévasté par le changement climatique et dans lequel l'air est devenu irrespirable, Bea voit l'état de santé de sa fille Agnes se dégrader de jour en jour. Comme bon nombre de personnes, la fillette de cinq ans souffre de graves troubles pulmonaires et il ne fait aucun doute qu'elle va mourir si elle ne quitte pas rapidement la Ville, mégapole surpeuplée et plongée dans un éternel brouillard de pollution. La seule solution qui s'offre à Bea et Agnes est de gagner l'Etat Sauvage, ultime espace naturel préservé où la présence humaine a toujours été proscrite. Finaliste du Man Booker Prize 2020.
03/2023
