Pratique du droit de la construction. Marchés publics et privés, 10e édition
Extraits
Droit public
Droit de la santé publique. 11e édition
Pour une vision synthétique et complète du droit applicable à notre système de santé Cet ouvrage aborde de manière synthétique tous les aspects du droit de la santé publique : l'organisation administrative (hospitalière, professionnelle, pharmaceutique), la prévention, la précaution, les soins, les droits du patient, la responsabilité). L'accent est mis sur les sources historiques et juridiques des règles et sur leur agencement. L'ouvrage entend faire comprendre la continuité et les ruptures de la matière.
03/2022
Sécurité sociale
Droit de la sécurité sociale. 20e édition
A jour de la réforme des retraites. Fidèle à ce qui en fait, depuis l'origine, la spécificité - exposer de façon complète et détaillée le système français de sécurité sociale en rendant compte non seulement des règles juridiques qui régissent son fonctionnement, mais aussi du contexte social et économique qui détermine son organisation -, cette 20e édition est à jour des évolutions les plus récentes ayant affecté (retraite, contentieux sociaux, financement, assurance maladie, prestations familiales, régimes indépendants...) ou susceptibles d'affecter (chômage, retraites...) le système en question.
12/2023
Propriété littéraire et artist
Droit du marché de l'art. Edition 2023-2024
Maîtriser le contentieux du marché de l'art avec un exposé complet du droit du marché de l'art accompagné d'une analyse doctrinale pointue. Le droit du marché de l'art existe. Entre droit d'auteur, droit de la vente et de la responsabilité, l'achat-vente d'oeuvre d'art répond à un ensemble de règles devenues très spécifiques de nature à assurer l'authenticité des oeuvres proposées et à permettre un recours effectif contre les vendeur, experts et opérateurs de vente en cas de doute sérieux sur l'origine. L'ouvrage aborde la réglementation des ventes publiques aux enchères, profondément libéralisée depuis la loi du 20 juillet 2011 ainsi que l'ensemble des activités du marché de l'art : vente en galerie, expertise, courtiers, catalogue raisonné des oeuvres. Il décrit également les droits des auteurs et de leurs ayants droit, que ce soit en matière fiscale ou de protection des droits moraux et patrimoniaux, le statut des commissaires-priseurs et des autres professions autrorisées à mener des ventes publiques comme les huissiers ainsi que le rôle de l'Etat et des collectivités locales en soutien au marché de l'art.
09/2023
Bâtiment
Rapports du jury international, travaux publics et constructions civiles
Rapports du jury international... : travaux publics et constructions civiles Date de l'édition originale : 1868 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Droit
Nouveau droit de la responsabilité de protéger. Droit international public et régional
"Si l'intervention humanitaire constitue effectivement une atteinte inadmissible à la souveraineté, comment devons-nous réagir face à des situations comme celles dont nous avons été témoins au Rwanda ou à Srebrenica, durant des violations flagrantes, massives et systématiques des droits de l'Homme, qui vont à l'encontre de tous les principes sur lesquels est fondée notre condition d'êtres humains ? ", s'est interrogé Kofi Annan dans son rapport du Millénaire. L'utilisation intéressée du principe de la responsabilité de protéger dans le passé par les Etats l'a dévoyé de son esprit humanitaire ; et c'est pourquoi le Rapport Evans-Sahnoun et bien d'autres ont vu le jour sur la question. Le présent ouvrage révèle et analyse après avoir appréhendé le concept de la responsabilité de protéger dans tous ses aspects, le système international de mise en oeuvre dudit principe sous l'empire de la Charte des Nations Unies, et celui régional en la matière, établi par l'Union Africaine (UA) et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), conformément au chapitre VIII de ladite Charte.
08/2019
Droit international privé
Fiches de droit international privé
44 fiches pour réviser tout le cours de Droit international privé : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; - des repères bibliographiques pour aller plus loin ; - 1 index.
01/2023
Droit
DICOJURIS. Lexique de droit privé
Abus de droit, Conseil de prud'hommes, Droit de rétention, Propriété commerciale, Quae Temporalia, Sûreté, Terme, Testament olographe, Ultra petita, Quasi-usufruit, Délai de viduité... Autant de mots, autant de sens...
Cet ouvrage recense plus de 2500 termes juridiques, sigles, formules latines ou adages qui sont traduits, commentés, expliqués ou illustrés dans un langage clair et accessible à tout juriste débutant.
Il est tout particulièrement adopté aux programmes des DEUG de droit et AES mais il intéresse aussi les étudiants en gestion et commerce dans la mesure où sont répertoriées un grand nombre d'institutions commerciales et d'expressions utilisées en droit des affaires.
En outre, ont été intégrés les descriptions des principales grandes écoles d'administration, une liste de concours de thèses et de mémoires ainsi qu'un certain nombre de renseignements d'ordre administratif comme la présentation du Fichier Central des Testaments, les coordonnées de l'Association Nationale des Clubs d'Investissement ou celles de l'Institut des Actuaires Français.
Par là, ce livre est donc, en même temps qu'un lexique classique, un guide pratique destiné à tous les étudiants des filières Droit, AES, Commerce et Gestion quel que soit leur niveau d'études.
09/1997
Marchés publics
Les marchés publics en 150 questions. Passation-Exécution-Evaluation, 6e édition
A jour des récentes réformes, notamment celles liées à la crise sanitaire, la 6e édition de cet ouvrage, revue et augmentée, permet de comprendre et de maîtriser l'ensemble des facettes de la réglementation des marchés publics. Suivant la chronologie d'un marché, cet ouvrage didactique répond à 150 questions qui traitent : - des principes fondamentaux, des obligations de mise en concurrence, du déroulé de chaque procédure de passation possible, etc. ; - des modalités de sélection des candidatures et des offres à la mise en oeuvre d'une politique d'achat performante ; - des garanties et conditions de paiement à la gestion financière d'un marché, y compris en cas de sous-traitance ; - des marchés classiques aux règles spécifiques réservées aux marchés de maîtrise d'oeuvre, marchés globaux (conception-réalisation), marchés de partenariat, etc. ; - ou encore, des nouvelles souplesses récemment consacrées, aux subtilités du régime d'exceptions utilisable en cas de circonstances exceptionnelles. Cette présentation opérationnelle de l'ensemble de la réglementation des marchés publics, permettra à tous les praticiens de trouver rapidement une réponse à leurs interrogations, des méthodologies et des conseils pratiques. Cet ouvrage indispensable à tous les acteurs des marchés publics, qu'ils soient débutants ou confirmés, permet à chacun de trouver facilement des réponses à ses questions et de mener son achat en parfaite maîtrise de la législation en vigueur.
03/2021
Concurrence, consommation
Droits des pratiques anticoncurrentielles et des pratiques restrictives de concurrence. Prix de thèse de droit de la concurrence 2021
Etude des interactions entre ces deux ensembles normatifs. Cet ouvrage étudie les interactions qu'entretiennent les droits des pratiques anticoncurrentielles et des pratiques restrictives de concurrence en formulant une proposition de reconstruction de ces deux ensembles normatifs.
01/2022
Droit
Droit des personnes, de la famille et incapacités. 11e édition
Ce Mémento présente, de façon claire et concise, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Sont exposées successivement les normes juridiques qui gouvernent : - les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ; - la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation légitime et naturelle, procréation médicalement assistée, adoption, obligation alimentaire ; - les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés. Cet ouvrage est indispensable à tous les étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse exhaustive de cette matière essentielle des programmes universitaires.
09/2020
Droit
Dictionnaire de la maîtrise d'ouvrage publique et privée. 2e édition
Qu'elle soit publique ou privée, la maîtrise d'ouvrage est l'entité pour laquelle est réalisée une opération de travaux. Elle ordonne et définit les objectifs, le calendrier et le budget consacré à un projet. Sécuriser, comprendre ou encadrer ses missions impose de maîtriser le droit de la construction - droits civil, des marchés publics, de l'urbanisme, de l'immobilier, des assurances, etc. - mais aussi les nombreuses procédures s'imposant à elle dans le cadre des marchés publics : financement, assurance, passation, exécution, règlement des litiges, etc. Contenant plus de six cents entrées, la deuxième édition de ce dictionnaire, à jour notamment du Code de la commande publique et de la loi ELAN, place la maîtrise d'ouvrage au centre de chacune des notions traitées, qu'elles soient juridiques ou techniques, et fournit des définitions exhaustives pour en appréhender chaque aspérité : assurance construction, bâtiment, cadastre, compte prorata, bail réel immobilier, bon de commande, louage d'ouvrage, société d'économie mixte à opération unique, permis de construire, constructeur, emprise au sol, réglementation thermique, domaine public, faîtage, servitude, etc. Chaque définition présente le cadre législatif et réglementaire de la notion ainsi que la jurisprudence y afférente, décrit les bonnes pratiques à observer et les nombreux points de vigilance auxquels tout professionnel peut être confronté. Grâce à cet ouvrage, véritable dictionnaire des difficultés de la maîtrise d'ouvrage, les professionnels de la construction - qu'ils soient maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, contrôleurs techniques, etc. - disposent de tous les outils pour sécuriser le déroulement d'une opération de construction.
06/2019
Droit
Droit public. Cours et QCM, Edition 2023-2024
Les auteurs du présent ouvrage ont souhaité rendre compte de la dynamique qui caractérise aujourd'hui le droit public : si sa finalité demeure la satisfaction de l'intérêt général, ses sources se multiplient et les techniques mises en oeuvre par l'administration se diversifient. Cet ouvrage présente donc dans chaque chapitre : - L'historique du thème traité, - Les connaissances de base s'y rapportant, - Le bilan de l'actualité, qui présente les évolutions les plus récentes et les interrogations qu'elles suscitent, - Les perspectives qui permettent d'approfondir la réflexion. Le lecteur, qu'il soit étudiant en université ou en Institut d'études politiques, candidat aux concours administratifs, praticien du droit, voire simplement curieux de découvrir le droit public, dispose ainsi d'un ouvrage dont la clarté de l'exposé et l'actualisation ont fait l'objet d'une attention particulière et qui lui offre les outils nécessaires au développement de sa réflexion.
Concours administratifs
Droit public. Cours et QCM, Edition 2024-2025
Les auteurs du présent ouvrage ont souhaité rendre compte de la dynamique qui caractérise aujourd'hui le droit public : si sa finalité demeure la satisfaction de l'intérêt général, ses sources se multiplient et les techniques mises en oeuvre par l'administration se diversifient. Cet ouvrage présente donc dans chaque chapitre : - L'historique du thème traité, - Les connaissances de base s'y rapportant, - Le bilan de l'actualité, qui présente les évolutions les plus récentes et les interrogations qu'elles suscitent, - Les perspectives qui permettent d'approfondir la réflexion. Le lecteur dispose ainsi d'un ouvrage dont la clarté de l'exposé et l'actualisation ont fait l'objet d'une attention particulière et qui lui offre les outils nécessaires au développement de sa réflexion.
Concours administratifs
Droit public. Cours et QCM, Edition 2022-2023
Les auteurs du présent ouvrage ont souhaité rendre compte de la dynamique qui caractérise aujourd'hui le droit public : si sa finalité demeure la satisfaction de l'intérêt général, ses sources se multiplient et les techniques mises en oeuvre par l'administration se diversifient. Partant de ce constat, le parti a été pris de suivre un même fil conducteur pour l'ensemble des chapitres : après une présentation de l'historique du thème traité, sont successivement exposés les connaissances de base s'y rapportant, le bilan de l'actualité, qui présente les évolutions les plus récentes et les interrogations qu'elles suscitent, et enfin les perspectives qui permettent d'approfondir la réflexion. Le lecteur, qu'il soit étudiant en université ou en institut d'études politiques, candidat aux concours administratifs, praticien du droit, voire simplement curieux de découvrir le droit public, dispose ainsi d'un ouvrage dont la clarté de l'exposé et l'actualisation ont fait l'objet d'une attention particulière et qui lui offre les outils nécessaires au développement de sa réflexion.
09/2021
Histoire du droit
Le contrat de partenariat public-privé au regard de la théorie générale des contrats. Etude de droit camerounais à la lumière du droit français
Cet ouvrage est le fruit d'une actualité brûlante du début des années 2000 vantant le recours aux partenariats public-privé. Ce dispositif prend son essor dans un contexte de contraintes budgétaires auxquelles font face les collectivités publiques des pays industrialisés depuis les années 1970, du fait de l'accroissement des dé cits budgétaires et de la dette publique. Au Cameroun, comme dans d'autres Etats, le contrat de partenariat s'impose alors comme un outil de production et de gestion efficace des services publics. Cependant, l'évolution de la pratique contractuelle a donné naissance à un contrat qui déroge aux règles classiques de la commande publique. En interrogeant l'impact de ce caractère dérogatoire, il s'agit de savoir s'il tend à éloigner le contrat de partenariat des fondements de la théorie générale du contrat. Cette étude se donne donc pour objectif de confronter le contrat de partenariat aux principes généraux de la théorie générale du contrat afin d'en ressortir la spécificité. Cette réflexion est menée à la lumière des systèmes juridiques français et camerounais.
01/2023
Droit
Dictionnaire du droit de l'urbanisme. Dictionnaire pratique, 3e édition
La loi ALUR du 24 mars 2014, l'ordonnance du 23 septembre 2015 de recodifi cation du Livre Ier du Code de l'urbanisme, les ordonnances du 3 août 2016 réformant les procédures de participation du public et d'évaluation environnementale, ainsi que la loi ELAN du 23 novembre 2018, ont bouleversé le droit de l'urbanisme depuis 2013, date de publication de la précédente édition de cet ouvrage. La troisième édition de Dictionnaire du droit de l'urbanisme analyse les principaux concepts et notions du droit de l'urbanisme et le décrypte dans son environnement juridique ; il traite également des matières connexes tels les droits du patrimoine, de l'environnement, de l'expropriation et celui de l'aménagement (ZAC, concessions d'aménagement, lotissements, etc.), matières fondamentales à l'organisation du territoire et aux modalités de mise en place de tous les projets d'aménagement et de construction. Avec plus de 600 entrées, ce dictionnaire incontournable offre une approche à la fois théorique, pratique et didactique du droit de l'urbanisme. Il fournit des défi nitions exhaustives permettant d'en maîtriser toutes les aspérités juridiques : planifi cation urbaine, autorisations d'urbanisme, aménagement du territoire, protection du patrimoine bâti et non bâti, fi scalité, responsabilités civiles et administratives, réchauffement climatique, etc. Chaque définition présente le cadre législatif et réglementaire de la notion ainsi que la jurisprudence y afférente et décrit les bonnes pratiques à observer. Grâce à cet ouvrage, les professionnels et futurs professionnels - qu'ils soient maîtres d'ouvrage, maîtresd'oeuvre, urbanistes, etc. - disposent, dans un document unique, de tous les outils pour sécuriser le déroulement d'une opération d'aménagement ou de construction. Ecrit sous la direction scientifique d'Yves Jégouzo et Norbert Foulquier, ce livre rassemble les spécialistes du droit de l'urbanisme et de l'environnement.
02/2019
Bâtiments et travaux publics
Les éléments des projets de construction. 11e édition revue et augmentée
Cette 11e édition du Neufert a été revue en profondeur, mise à jour et restructurée. Elle s'organise dorénavant autour de quatre grandes parties : – Les fondamentaux : de la conception du projet jusqu'aux techniques constructives, en passant par les éléments et détails de construction ; cette partie intègre également les thématiques communes à de nombreux projets telles que les aménagements extérieurs et les infrastructures liées aux transports. Viennent ensuite trois parties sur les grandes typologies de programmes : – L'habitat : maisons et immeubles. – Les lieux publics : hébergement, enseignement et recherche, lieux de culte, culture et divertissement, sports et loisirs. – Les lieux de travail : administration, bureaux, commerces, industrie, exploitation agricole, santé. Les mises à jour et compléments les plus importants concernent : – Pour les fondamentaux : les fenêtres et vitrages, la conception de l'éclairage, les énergies renouvelables dans le bâtiment, les routes et rues, le stationnement et les parkings. Un chapitre entièrement nouveau est par ailleurs consacré à la RT 2012. – Pour les programmes : les concepts de plans d'habitations (maisons individuelles et appartements), les cuisines ; les dispositions générales pour les lieux publics, les habitations pour seniors, les hôtels, les établissements scolaires et les piscines ; la réglementation des lieux de travail, les immeubles de grande hauteur, les containers, les bâtiments pour animaux. Enfin, comme les précédentes, cette 11e édition est conforme aux usages et aux règles en vigueur en France, et transpose systématiquement la problématique dans le contexte français. Véritable bibliothèque d'exemples concrets, d'une variété et d'une richesse inégalées qui font son succès depuis plus de 75 ans, cet ouvrage constitue la référence tant pour les étudiants en formation que pour les professionnels de l'architecture et du bâtiment.
02/2021
Procédure civile
Droit judiciaire privé
Partie 1 : L'action en justice Livre 1 : La juridiction Titre 1 : Théorie de la juridiction civile Titre 2 : Compétence des juridictions civiles Livre 2 : Le droit d'agir Titre 1 : Théorie de l'action Titre 2 : Régime de l'action Partie 2 : L'instance Livre 1 : Le droit commun de l'instance Titre 1 : Théorie de l'instance Titre 2 : Cours de l'instance Livre 2 : Le droit spécial de l'instance Titre 1 : Règles particulières à chaque juridiction étatique Titre 2 : Règles particulières à l'arbitrage
10/2023
Droit des affaires
Droit de la régulation des marchés de l'énergie
Cet ouvrage pratique, destiné aux professionnels intervenant dans le domaine de l'énergie et aux étudiants de niveau master en droit de l'énergie, dresse un panorama complet du droit de la régulation des marchés de l'énergie : - Sources de la régulation : fondements économiques, sources du droit, réglementation - Acteurs de la régulation : régulateurs nationaux et européens, rôle de la Commission de régulation de l'énergie, Etat et collectivités locales - Régulation des marchés et infrastructures électriques - Régulation des marchés et des infrastructures gazières Points forts - A jour du projet de loi Energies renouvelables - Présenté par deux spécialistes de la matière : Olivier Beatrix, ancien directeur de la Commission de régulation de l'énergie et secrétaire général de Teréga, et Rémy Coin, avocat - Une présentation synthétique et concrète, qui permet de mieux appréhender une matière complexe et en pleine évolution
12/2023
Droit international public
L'abus de droit en droit international public
L'abus de droit est une notion fréquemment employée en droit privé et désigne le fait d'exercer un droit de manière détournée, notamment lorsqu'on l'utilise dans le seul but de nuire à autrui. Depuis une dizaine d'années, cette notion est invoquée de plus en plus souvent dans les litiges internationaux (différends interétatiques, contentieux des droits de l'homme, contentieux de l'investissement, etc.) mais elle y est très critiquée et de nombreux auteurs dénoncent son inutilité. Le but de cette thèse est de s'interroger sur la place de l'abus de droit et sur les fonctions que cette notion exerce en droit international public. Points forts/novateurs : - Le sujet de l'abus de droit n'avait pas fait l'objet d'un traitement large recouvrant l'ensemble du droit international public depuis les travaux de Jean-David Roulet, en 1958. - Le sujet de l'abus de droit devait faire l'objet d'un traitement actuel car le contentieux international en la matière s'est largement développé depuis dix ans. Après des années de léthargie, c'est aujourd'hui une notion qui est très fréquemment invoquée, devant toutes les juridictions internationales. Cette thèse apporte donc un regard actualisé sur le sujet. - La notion a récemment fait l'objet de développements par la Cour internationale de justice (dans un arrêt rendu le 11 décembre 2020), et les apports de cet arrêt ont été intégrés dans la thèse. - Cette étude apporte un regard nouveau sur le sujet : contrairement à ce qui avait été défendu par Jean-David Roulet (Le caractère artificiel de la théorie de l'abus de droit), cette thèse soutient que l'abus de droit présente un caractère indispensable et constitue une notion axiomatique en droit international.
05/2021
Droit
Dictionnaire pratique du droit humanitaire. 4e édition revue et augmentée
Quinze ans après la première publication du Dictionnaire pratique du droit humanitaire, cette édition actualisée présente sous une forme simple toutes les facettes du droit international humanitaire. L'ouvrage analyse comment ce droit a évolué face aux nouveaux défis à la paix et la sécurité humaine liés à la guerre contre le terrorisme, aux nouvelles formes de conflits et d'action humanitaire. à l'émergence de la justice pénale internationale et à la refondation des règles humanitaires dans un monde multipolaire. Il présente plus de deux cents concepts, tels que terrorisme, conflit armé, maintien de la paix, Cour pénale internationale, sociétés militaires privées, réfugié, torture ou détention, des mots que les médias ont banalisés, mais dont la force juridique reste méconnue. Pensé du point de vue des victimes et de ceux qui leur viennent en aide, le Dictionnaire décrit pour chaque concept les dangers potentiels, les règles applicables et les moyens de faciliter l'application du droit et d'appréhender ses violations. Les entrées alphabétiques sont complétées par une analyse des décisions des tribunaux et des références bibliographiques. Un index thématique, une liste des ratifications de plus de trente conventions internationales relatives au droit humanitaire, aux droits de l'homme, au droit des réfugiés et au droit pénal international permettent facilement d'identifier les droits disponibles dans chaque pays. Une somme sans équivalent, destinée aux décideurs, journalistes, étudiants, acteurs de secours et membres d'organisations humanitaires. Ce dictionnaire est traduit en sept langues.
11/2013
Sociologie
La sécurité privée en Argentine. Entre surveillance et marché
La " sécurité privée " est l'une des formes les plus captivantes du contrôle social à l'époque contemporaine. En Amérique du Nord, en Europe, mais aussi en Afrique, en Asie ou en Amérique latine, se constituent de véritables industries vouées à la satisfaction des besoins de sécurité des entreprises et des personnes. Gardiens en tenue, caméras de vidéo-surveillance, guérites, patrouilles motorisées font de plus en plus partie du paysage de nos villes. Une fraction importante de nos activités quotidiennes se tient dans des espaces privés dont l'ordre est assuré par ce type de dispositifs. Les maisons particulières, les locaux commerciaux et bancaires ont souvent des alarmes antivol reliées à des centres de surveillance privés. Il s'ensuit une mutation de la vie sociale dont on ne peut sous-estimer l'importance et qui révèle la recomposition de l'Etat dans le contexte du néo-libéralisme. L'auteur analyse ces évolutions dans le cadre de l'Argentine, sur la base d'une enquête de terrain approfondie. Mais sa problématique, rigoureuse et originale, revêt une portée comparative qui renouvelle les études de la libéralisation économique de la sécurité publique. Elle contribue à une meilleure compréhension de la production sociale de l'Etat, du marché, de la propriété, et aussi de la violence et de la peur.
02/2011
Droit
Contrats de droit privé et contrats de droit administratif. Dialogues de droit comparé interne
Le droit des contrats de droit privé et celui des contrats administratifs semblent devenir indifférents l'un à l'autre. Plus de cent vingt ans après que les doctorats de droit public et de droit privé ont été distingués, la doctrine contractualiste est divise. Ces droits des contrats sont cependant deux dans une seule chair. Aussi ce colloque propose-t-il un regard sur l'autre rive. Les divergences souvent ressassées sont-elles si profondes ? Les mouvements de l'une de ces branches atteignent-ils l'autre ? La disparition de la cause des dispositions du Code civil aura-t-elle des répliques en droit administratif ? La consécration de la révision pour imprévision par le même code atteste-t-elle de l'influence du droit administratif ? C'est à ces questions et à bien d'autres que ce colloque, qui a réuni deux jours durant privatistes et publicistes autour des thématiques les plus saillantes du droit des contrats, a tenté de répondre.
06/2019
Droit international public
Droit international public. Edition 2024-2025
Pour comprendre les règles juridiques qui régissent les rapports internationaux Le droit international public correspond à l'ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports internationaux entre sujets indépendants. C'est un droit sans législateur, aux effets relatifs et à portée variable. Dans la société internationale d'aujourd'hui marquée par la globalisation des relations et par le morcellement des structures, il est essentiel d'avoir les repères que constituent le droit des traités, des espaces, de la guerre, de la paix, des personnes. Pour constater que ce n'est pas le droit qui manque, mais que ce sont les Etats qui manquent à leurs droits. Ce livre constitue une synthèse ordonnée, complète et accessible du droit international public. Un index alphabétique et une bibliographie sélective sont disponibles en fin d'ouvrage. Points forts - Comprendre les règles juridiques qui régissent les rapports internationaux - Un index alphabétique et une bibliographie sélective sont disponibles en fin d'ouvrage - Pour apprendre plus facilement, plus rapidement, et utile !
06/2023
Droit européen - Textes
Droit institutionnel de l'Union européenne. 10e édition
Une étude claire d'un système en perpétuelle évolution afin de mieux saisir les enjeux des débats actuels. Ce manuel comporte l'étude du droit institutionnel de l'Union européenne. L'ensemble des dispositions relatives à l'Union, à ses institutions, au processus décisionnel, à l'ordre juridique ainsi qu'au contrôle politique et juridictionnel sont traitées de manière complète. Les étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques trouveront dans cet ouvrage l'exposé des connaissances nécessaires à la préparation de leurs examens, et les praticiens, juristes ou fonctionnaires, engagés dans les affaires européennes disposeront d'un instrument utile dans leur pratique quotidienne. A cette fin, les développements théoriques sont illustrés de nombreuses références à la pratique.
09/2023
Entrepôt de données
Cloud privé, hybride et public. Quel modèle pour quelle utilisation ? Un état de l'art et des bonnes pratiques, 2e édition
Le cloud occupe désormais une part primordiale de toute solution informatique. Cependant, il n'est ni la panacée à tous les défis des entreprises, ni le démon qui ouvre la porte à tous les risques. Dans ce livre qui s'adresse aux dirigeants ou aux directeurs des systèmes d'information, l'auteur apporte un éclairage teinté d'expérience sur les questions et les réponses à apporter pour utiliser le cloud avec succès et en toute sécurité. Après avoir défini ce qu'est le cloud, l'auteur passe en revue ses principales caractéristiques, les différents modèles de services ainsi que les différents types de cloud. Il en identifie les limites et les contraintes, notamment en termes de sécurité, avant de passer en revue une série de bonnes pratiques à mettre en oeuvre pour un déploiement et une utilisation sereine. Avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) qui est en vigueur en Europe et les cyberattaques qui progressent en nombre et en sophistication, la question de la protection des données et de leur sécurité dans le cloud n'a jamais été autant d'actualité. Un chapitre entier est ainsi consacré aux questions juridiques et légales, principalement liées à la confidentialité, à la propriété intellectuelle, à la sécurité ou encore à la notion de responsabilité, qui sont souvent éludées ou négligées. Dans le quatrième chapitre, l'auteur tord le cou une bonne fois pour toutes à certaines légendes urbaines toujours en vigueur quand on parle de services cloud. Enfin, les deux derniers chapitres sont consacrés plus particulièrement à la mise en oeuvre du cloud en entreprise. L'auteur livre au lecteur les informations nécessaires pour mener à bien ce changement : quelles sont les bonnes pratiques ? Comment obtenir la collaboration et l'engagement des employés ? Quels sont les projets d'entreprise pouvant bénéficier du cloud ? ... Pratique et pragmatique, ce livre apporte une vision à 360 degrés du cloud et est émaillé de nombreuses références qui permettront au lecteur d'approfondir certains sujets comme le RGPD, les nouveaux métiers du cloud et l'impact des technologies d'Intelligence Artificielle.
12/2023
Droit international privé
Les textes fondamentaux du droit international privé. 4e édition
Les ambitions du présent recueil sont de nature exclusivement pédagogique. Il s'agit d'offrir aux étudiants de M1 et de M2, comme aux candidats à l'examen du Barreau, l'ensemble des textes sur la base desquels sont principalement construits les enseignements de droit international privé dans les universités françaises, afin de leur permettre de retrouver aisément les références qui y sont immanquablement faites. Il est donc le produit d'une sélection délibérément restrictive. On y retrouve des textes du droit français, européen comme international. Outre certains extraits de la Constitution et des principaux Codes du droit français, sont reproduits une sélection de règlements de l'Union européenne et de conventions de La haye. Points forts Un outil pour les étudiants, pour un accès direct aux sources du droit international privé Un ouvrage souvent autorisé aux examens
08/2022
Droit
Passation des marchés publics. Sélection et suivi de la procédure, choix des candidats, préparation de l'exécution, 2e édition
La passation des marchés publics est, avec l'exécution, l'une des deux étapes essentielles de la vie du contrat. C'est durant cette phase que sont sélectionnés les candidats et que le marché est attribué au(x) soumissionnaire(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Cette deuxième édition tient compte de la publication du Code de la commande publique, applicable depuis le 1er avril 2019, qui intègre la réglementation de l'achat public, notamment sur la préparation des marchés, le choix de la procédure, la sélection des candidats et des offres, etc. Cet ouvrage analyse au travers de 37 chapitres synthétiques les étapes de la passation de tout type de marché public. Ainsi, Passation des marchés publics permet de : - bien définir ses besoins (règles de sourçage, etc.) ; - choisir la procédure la mieux adaptée pour les satisfaire ; - mettre en oeuvre les procédures de publicité et de mise en concurrence, en fonction des seuils ; - respecter toutes les étapes et finaliser la passation de son marché ; - limiter les risques de recours. De nombreux tableaux récapitulatifs de la réglementation, des exemples didactiques et des conseils pratiques illustrent l'ouvrage afin de faciliter la mise en oeuvre et la sécurisation des marchés. Ce livre s'adresse aux participants à la passation des marchés publics : responsables marchés, assistants des maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, etc.
06/2019
Droit
Le droit public en 20 leçons. 9e édition
Cet ouvrage propose l'ensemble des connaissances indispensables pour réussir l'épreuve de droit public d'un concours de catégorie A ou B de la fonction publique, avec pour chaque leçon : - une fiche complète clairement structurée et rédigée ; - un zoom sur une question d'actualité ; - un résumé des 10 points essentiels de la leçon ; - les chiffres/dates/arrêts/textesà retenir/analysesà méditer ; - Un lexique complet en fin d'ouvrage.
01/2021
Concours administratifs
Le droit public en 90 fiches. 9e édition
Vous voulez réussir l'épreuve de droit public d'un concours d'entrée, de catégorie A ou B, dans la fonction publique étatique, territoriale ou hospitalière ? Ou plus généralement maîtriser la culture administrative exigée de tous les candidats dans le cadre des concours de la fonction publique ? Cette 9e édition du Droit public en 90 fiches vous propose l'ensemble des connaissances requises, avec : - Toutes les connaissances en 18 chapitres ; - Chiffres, dates, arrêts, textes, analysesà retenir ; - Un lexique juridique complet.
01/2022
