Logiques des législations antiterroristes. Entre reconfiguration et défiguration du droit ?
Extraits
Droit
Dictionnaire de droit commercial. Tome 2. contenant la législation, la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du commerce
Dictionnaire de droit commercial : contenant la législation, la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du commerce... . Tome 2 / par MM. Goujet,... et Merger,... Date de l'édition originale : 1845-1846 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Philosophie du droit
Entre art et technique : les dynamiques du droit. Mélanges en l'honneur de Pierre Sirinelli
Hommage à un grand nom de la propriété intellectuelle, auteurs de plusieurs ouvrages et à l'origine de nombreuses évolutions en propriété intellectuelle
Le professeur Pierre Sirinelli est entré en droit d'auteur comme on entre en religion. Disciple d'André Françon, il a consacré sa thèse, soutenue en 1985, aux liens entre le droit moral de l'auteur et le droit commun des contrats. Il appartient à ces quelques grands noms de la propriété intellectuelle qui ont très tôt compris l'importance que les services numériques seraient amenés à prendre. Pressentant que ces techniques, qu'on appelait encore " nouvelles ", allaient bouleverser la discipline, il a participé à la création des normes qui leur sont applicables.
Mais Pierre Sirinelli ne s'est pas contenté de penser le droit au travers de multiples publications scientifiques et de nombreuses responsabilités éditoriales. Il est aussi un formidable enseignant. Reçu au concours d'agrégation en 1988, professeur à l'Université de Nantes, puis à l'Université Paris-Sud (devenue Paris-Saclay), où il fut doyen de la Faculté de droit-économie-gestion, et enfin à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, il a su transmettre sa passion à des générations d'étudiants en créant et dirigeant différentes formations spécialisées. Expert reconnu, il s'est investi au plus haut niveau, par exemple auprès du ministère de la Culture, en tant que personnalité qualifiée au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, ou au sein de l'Association littéraire et artistique internationale dont il est vice-président et dont il dirige actuellement la branche française.
Désormais professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Pierre Sirinelli est habité par la même passion qu'à ses débuts et son implication demeure considérable. Ardent défenseur de la culture, observateur avisé des évolutions de la société de l'information, il a contribué à construire le droit de la propriété intellectuelle contemporain, explorant ses concepts dans une approche renouvelée, sans jamais oublier de s'ouvrir à d'autres disciplines et à d'autres cultures juridiques. C'est dans cette triple perspective que ses collègues et amis ont voulu lui rendre hommage en réalisant cet ouvrage qui lui ressemble.
05/2022
Métiers du droit
Droit et déontologie des magistrats
Comme son titre l'indique, cet ouvrage traite de la déontologie des magistrats mais aussi de leurs droits. Il commence par l'histoire de la magistrature, avant de traiter : le statut des magistrats, leur recrutement et leur carrière, la vie syndicale, le serment, le secret professionnel, le costume judiciaire, la responsabilité et la discipline des magistrats. Sans oublier également les rapports entre magistrats et avocats, et les particularités de la magistrature consulaire et de la magistrature administrative. Il s'adresse ainsi en premier lieu aux étudiants qui souhaitent intégrer l'Ecole nationale de la magistrature et aux magistrats, mais également à tous les professionnels du droit qui sont amenés à travailler au quotidien avec eux. Points forts Premier ouvrage consacré au droit et à la déontologie des magistrats
05/2022
Europe et Droits de l'homme
Droit européen des droits de l'Homme. Droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH, 9e édition
A propos de l'ouvrage Ce manuel mène une réflexion sur les droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme : - Droits généraux de la personne : droits inconditionnels (droit à la vie, interdiction des mauvais traitements, des discriminations, de l'esclavage et du travail forcé) et droits conditionnels (libertés fondamentales, intimité personnelle, droits civils et politiques, droits économiques et sociaux) - Droits spéciaux du justiciable (principe de légalité, droit à la liberté et à la sûreté, droit à un procès équitable) Points forts - Comprend des fiches "L'Essentiel" synthétisant les points importants à retenir, les arrêts majeurs et les questions d'actualité - clarté des références légales et jurisprudentielles grâce aux encadrés reproduisant articles de la Convention européenne et extraits des principaux arrêts de la Cour européenne, aisément identifiables
07/2021
Ouvrages généraux
En quête d'une éthique de l'environnement. Entre technologie, valeur et Droit
Au moment où notre monde est en pleine crise environnementale causée par les changements climatiques et le développement de certaines technologies qui, inexorablement, détruisent notre planète, ce livre propose une "nouvelle" approche de l'éthique de l'environnement fondée sur les notions de coexistence et de reconstruction. Quels sont les fondements théoriques et pratiques de cette éthique ? Comment les notions de coexistence et de reconstruction participent-elles d'une réflexion critique sur le devenir humain de l'Homme ? Ce livre tente de répondre à ces questions. Plus précisément, il est question de repenser une éthique soucieuse de la préservation de la vie des humains et non-humains. Cette éthique s'appuie sur une conception de la vie-bios (façon de vivre propre à un individu ou un à groupe) et de la vie-zoé (la vie que les humains partagent en commun avec les non-humains). Parce qu'elles doivent absolument être préservées et protégées, la vie-bios et la vie zoé s'érigent, dans ce livre, en valeurs des valeurs.
07/2021
Pédagogie
Le bien-être en enseignement. Tensions entre espoirs et déceptions
Dans notre contexte d'austérité financière, le domaine de l'éducation est fortement touché par des restrictions budgétaires qui ont des répercussions directes sur le travail des enseignants. Dans ce contexte, ces professionnels persévèrent malgré des changements incessants sur leur travail. Par conséquent, cette complexité nourrit plusieurs déceptions, ce qui entraîne chez certains de la détresse psychologique ou un désengagement. Mais au-delà de ce portrait peu reluisant de la profession, des enseignants réussissent malgré tout à ressentir du bien-être au travail et parviennent à développer une identité professionnelle affirmée et positive. Comment est-il possible de soutenir le développement des enseignement sans éteindre leur passion ? Cet ouvrage collectif, qui allie les domaines de la sociologie, de la philosophie, de la psychologie et des sciences de l'éducation, brosse un portrait réaliste de la situation actuelle vécue par les enseignants tout en proposant de nouvelles avenues pour l'analyser, ainsi que des pistes d'action visant à favoriser le bien-être, la persévérance, la résilience et l'espoir.
01/2021
Littérature française
Le droit d'être aimé
L'héroïne est une incorrigible rêveuse. Mais doit-on se corriger de cet aimable " défaut " ? Bien qu'elle ait assez d'intelligence pour ne pas prendre ses désirs pour des réalités, elle adore monter sur son nuage dès que celles-ci deviennent trop dures ou inacceptables. Avec la lecture, souvent ce nuage entrait dans sa chambre. Soudain, avec son récit, elle comprend : son expérience personnelle est universelle. " Rien de ce qui est humain ne m'est étranger " dit Térence. L'histoire Anna tombe amoureuse de son dentiste. Il est beau, jeune, talentueux ; elle est encore belle. Que va-t-il lui arriver ? C'est ce que relate ce récit qui nous emmènera à Paris puis dans le futur à Acapulco et dans notre belle Alsace.
09/2023
Littérature érotique et sentim
Le droit d'être heureux
A 21 ans, Marion est une jeune étudiante effacée et timide. Quelques années plus tôt, elle a vécu un traumatisme qui lui a donné une peur panique des relations amoureuses. Jusqu'au jour où, à l'université, elle rencontre Maxime pour qui elle ressent une merveilleuse attirance. Beau, extraverti, amusant, le jeune homme n'est pas insensible aux charmes de la jeune femme. Mais le passé de Marion ne cesse de la hanter, lui interdisant de laisser libre cours à ses émotions naissantes... L'insouciance, la légèreté, l'abandon sont des sentiments que la jeune femme ne s'autorise plus à éprouver. Pour avoir une chance de percer les murailles que Marion érige autour d'elle, Maxime va devoir découvrir les sombres événements qui la hantent. Alors, peut-être, auront-ils enfin le droit d'être heureux...
03/2019
Littérature française
Précis de droit politique, dédié à la Société des droits de l'homme et du citoyen
Géographie des grecs analysée ; ou Les systèmes d'Ératosthènes, de Strabon et de Ptolémée comparés entre eux et avec nos connoissances modernes ... Par M. Gossellin,...Date de l'édition originale : 1790Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
10/2014
Histoire du droit
Thèse pour la licence. Qui testamenta facere possunt in jus romanum. Des Donations entre vifs et des testaments en droit français. Faculté de droit de Paris
Faculté de droit de Paris. Thèse pour la licence... par M. -C. -H. -Didier Monge,... ["Jus romanum : Qui testamenta facere possunt". - Droit français : Des Donations entre vifs et des testaments. ] Date de l'édition originale : 1838 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Droit
Mariage et liberté. Etude comparative entre le droit français, tunisien et musulman
La problématique de cet ouvrage renvoie à l'antinomie apparente du mariage et de la liberté, deux notions en constante métamorphose. Plus précisément, la question est de savoir si le lien matrimonial peut se concilier avec la liberté, et comment. Cette étude, qui propose une analyse comparative entre le droit français, le droit tunisien et le droit musulman, essaie de répondre à la question de savoir comment se concilie l'ordre public matrimonial avec la liberté de l'individu avant, pendant et après le mariage. Le désir de liberté dans toutes les étapes du processus de la formation, de l'accomplissement et de la fin du lien matrimonial soulève des questions liées au fait qu'il peut être contradictoire avec les exigences de l'ordre public matrimonial. Par conséquent, il convient de s'interroger sur les solutions adoptées par les législateurs français et tunisien afin d'organiser le mariage et ses règles d'ordre public imposant au couple de répondre à des devoirs susceptibles d'entraver leurs libertés, sans pour autant perdre de vue leurs volontés de promouvoir la liberté qui doit rester un but fondamental. Il s'agit de mettre l'accent sur l'acception de la liberté matrimoniale en prenant en compte la différence juridique, sociale, et culturelle de chaque société puisque la liberté matrimoniale est un concept relatif qui varie dans l'espace et le temps.
01/2017
Droit
La vulnérabilité en droit européen des droits de l'homme. Conception(s) et fonction(s)
Maladie, handicap, dépendance, déracinement, précarité... La vulnérabilité offre de multiples visages, mais sa prise en charge est un enjeu politique et sociétal, que ni le droit ni les juges ne peuvent ignorer. Chargés de veiller au respect de normes communes de protection, la Cour européenne des droits de l'homme et le Comité européen des droits sociaux s'y réfèrent de plus en plus dans leurs appréciations. Cependant, il ne s'agit pas, pour ces institutions, de s'attacher alors à une vulnérabilité générale, propre à tout être mortel : la notion apparaît plutôt, dans leur jurisprudence, comme un facteur de différenciation, source d'obligations renforcées au profit de certains sujets ou de certaines catégories de la population. Comment cette évolution se concilie-t-elle avec les principes d'universalité et d'égalité ? De quelle manière et sous quelle forme la vulnérabilité s'inscrit-elle dans la garantie des droits de l'homme ? Son traitement juridique donne-t-il lieu, au-delà d'une protection globale et indifférenciée, à des formes cohérentes, synergiques, de protection spéciale ? Telles sont les problématiques auxquelles entend répondre cette recherche, menée au sein de l'Institut européen des droits de l'homme de l'Université de Montpellier, en proposant une analyse exhaustive de la jurisprudence européenne relative à la vulnérabilité depuis 2005.
03/2019
Littérature française
Des Droits et des devoirs du citoyen
Des Droits et des devoirs du citoyen, par M. l'abbé de Mably Date de l'édition originale : 1789 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2020
Droit du travail et de l'emplo
Le droit des réorganisations. Etude de droit du travail
Les réorganisations sont devenues un processus permanent dans les entreprises. Qu'on le décrie ou qu'on l'encense, le constat s'impose aujourd'hui. En revanche, une idée reste prégnante selon laquelle le droit du travail ne ferait qu'accueillir ces réorganisations et en pallier les conséquences sur les salariés. Rien n'est plus faux. Le droit du travail organise bel et bien ces opérations - plus, il les promeut. Le législateur multiplie les dispositifs de réorganisation, privilégiant la voie négociée afin d'en garantir la "sécurisation" , c'est-à-dire une certaine immunité. De sorte que la réglementation des réorganisations s'affranchit de son ancrage originel qu'était le droit du licenciement, pour prospérer à la faveur de dispositifs aux acronymes variés : PDV, PSE, RCC, APC... Font-ils système et comment ? Que cela révèle-t-il ? Plongée au coeur d'un "droit des réorganisations" , l'ouvrage s'efforce ainsi de proposer une intelligence de la coexistence de ces dispositifs, dont la négociation collective est un puissant moteur de normalisation. Il livre enfin la première étude empirique approfondie sur l'accord de performance collective. Prix de thèse de l'Association française de droit du travail et de la Sécurité sociale (AFDT)
06/2023
Histoire internationale
La RAND Corporation (1989-2009). La reconfiguration des savoirs stratégiques aux Etats-Unis
Fondée en 1948, la RAND Corporation est une institution américaine dédiée à l'étude des questions stratégiques. Depuis sa création, elle participe au processus de décision politique par le biais de ses études et rapports. A ce titre, elle est considérée comme l'un des principaux think tanks américains. La fin de la guerre froide aurait dû sonner le glas des soviétologues. Au-delà d'un simple savoir, l'analyse de l'URSS est devenue au cours des cinquante dernières années un véritable commerce aux Etats-Unis. Au sein de ce marché des idées stratégiques, la RAND Corporation a fait figure de matrice organisationnelle. Créée pour et par la guerre froide, pouvait-elle lui survivre ? Aujourd'hui, vingt ans après la chute du Mur de Berlin, ce think tank californien n'a pourtant pas fermé ses bureaux. Au contraire, il en a ouvert d'autres dans le monde entier. A travers la RAND, cet ouvrage analyse ainsi l'histoire de l'après-guerre froide, tout en dévoilant les grands débats qui ont irrigué la politique étrangère des Etats-Unis depuis 1989.
02/2010
Histoire internationale
Mali : analyse sociohistorique des conflits (nord et centre). L'Etat entre recherche de légitimité et calomnies
Le Mali vient de connaître une nouvelle crise politique, les militaires prenant le contrôle du gouvernement et contraignant le président élu à la démission. La succession de crises et conflits constitue un obstacle majeur pour opérer des changements profonds voire douloureux au Mali, une condition sine qua non en vue de tourner la page des rébellions et crises répétitives que connaît le pays depuis les années 1960. Ce livre permet de mettre en évidence les difficultés évidentes qu'éprouve l'élite politique à contenir les différents conflits qui traversent le Mali depuis les premières heures de son indépendance. L'auteur examine les principaux obstacles au retour à une paix et à une stabilité durables : les entrepreneurs de la violence se trouvent face à un Etat désemparé, corrompu et déboussolé, donc caution à l'impunité et à la promotion de criminels. Les ex-rebelles sont intégrés, voire réintégrés dans les hautes sphères de l'Etat après de multiples cas de récidive au nom de la réconciliation nationale. En dépit des limites de l'Etat, des actions de développement sont bien engagées sur toute l'étendue du territoire national. Contrairement à une opinion très répandue, ce sont les régions du nord du Mali qui bénéficient le plus de ces actions. Les différents programmes et projets de développement dédiés à ces régions en constituent un témoignage éloquent. Les minorités séparatistes ont toujours agi au nom d'une prétendue majorité des populations du nord du Mali et brandi le discours mensonger de disparités en matière de développement entre les régions du nord et celles du reste du pays afin de légitimer les différentes rébellions et aboutir à des simulacres d'accord de paix et de réconciliation qui n'ont jamais permis aux communautés en proie à l'insécurité — résultant de leur fait — de retrouver la paix et la stabilité tant souhaitées par elles. Un livre important sur les racines de la crise au Mali.
09/2020
Gestion
Les mondes sociaux des TPE et PME. Modèles et logiques d'action
L'entrée par les mondes sociaux met en exergue la très grande diversité des micro-entreprises, des TPE et PME qui rend souvent difficile leur analyse. En contrepoint, une connaissance spécifique de ces entreprises s'impose car elles sont à la charnière des débats sur la flexibilité, les dynamiques du marché du travail et, les disruptions du système de formation professionnelle. Si les politiques publiques ont fait de la création d'entreprise et des TPE et PME un aggiornamento pour soutenir la croissance de l'emploi, ces entreprises peinent néanmoins à embaucher et à garder les personnels qualifiés nécessaires. Comment recrutent-elles ? Quelles sont dans ces structures les formes spécifiques de gestion de la main-d'oeuvre ? Assiste-t-on à l'émergence d'une gestion modernisée des ressources humaines ? Dans les mondes sociaux des TPE et PME, le dirigeant détermine largement la stratégie et le fonctionnement de l'entreprise, l'organisation du travail et des RH, la nature des conditions de travail. Toutefois, l'accès à de nouvelles connaissances en faveur de l'innovation, induit des formes de management différenciées où le dirigeant doit composer avec la construction d'expertises et des échanges plus horizontaux. Quant à l'acquisition et la transmission des savoirs et des savoir-faire, elles constituent un pilier indissociable à la survie de ces entreprises. En outre, la formation sur le tas, en situation de travail, l'autoformation restent pour la plupart des salariés et des dirigeants, les modalités principales d'acquisition de nouvelles compétences. Parallèlement, le développement de ces entreprises repose sur les conditions liées à leur contexte local porteur de délitements et de recompositions que celles-ci soient spontanées ou liées à l'action publique. Leur engagement dans des réseaux où la coopétition est de mise invite à préciser les types de proximités, de territoires et d'identités qu'elles contribuent à définir. Enfin, les mondes sociaux des TPE et PME se nourrissent tout autant qu'ils contribuent au changement technologique et à la transformation de nouveaux modèles productifs dont ceux liés au développement durable. Dans ce continuum, les frontières habituelles entre innovation technologique, activités de conception, diffusion et appropriation de technologies s'estompent. Il en est de même pour les normes associées à l'émergence de nouveaux modèles avec des chaines de valeur parfois courtes où hiérarchies et mobilités des savoirs sont bouleversées.
01/2019
Histoire du droit
La régulation des conflits dans l'espace collectif marocain. Entre l'endogénéité du droit et le positivisme
Au Maroc, les terres collectives de parcours couvrent plus de 53 millions d'hectares et sont dans la plupart des cas des terres collectives marginales destinées à des cultures annuelles pour diverses raisons (sécheresses, faible fertilité des sols, risque d'érosion, etc.). Leur statut juridique s'oppose également à leur développement par la culture intensive. De tels changements contribuent souvent au déclenchement des conflits majeurs entre transhumants et sédentaires. La gestion d'une telle situation incite plus que jamais les acteurs locaux à établir des compromis, éventuellement sous forme de pactes ou de chartes négociés relatifs à l'accès à la terre et à l'exercice des droits d'usage, jouissant d'une certaine légitimité pour toutes les parties concernées. Atteindre l'enjeu de la coviabilité des systèmes socio- écologiques dépend de la capacité des acteurs, à savoir l'Etat, les sédentaires, les transhumants à établir un pont entre l'endogénéité juridique et le droit positif à travers une co-production d'un droit local négocié vers l'établissement d'un droit post-moderne.
05/2023
Droit
Répertoire méthodique de la législation des chemins de fer
Répertoire méthodique de la législation des chemins de fer, indiquant les dispositions législatives et réglementaires insérées au Bulletin des lois / Ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics Date de l'édition originale : 1870 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2020
Entreprise
La compensation carbone volontaire. Structuration et reconfigurations d'un éco-business
La compensation carbone volontaire a émergé au début des années 2000 en tant que dispositif de lutte contre le changement climatique. Avec enthousiasme, ses promoteurs initiaux l'ont impulsée pour intéresser les individus, les entreprises et les collectivités territoriales. Mais elle demeure peu connue du grand public et peu analysée par les chercheurs. Elle est pourtant déployée depuis deux décennies, avec des changements dans les rôles et les stratégies des acteurs : des développeurs de projets qui deviennent vendeurs de crédits carbone et vice-versa, des entreprises qui déploient une compensation verticale à travers une filière, ce qui leur permet de compenser en interne leurs émissions de gaz à effet de serre. Ces changements sont révélateurs des hybridations et des reconfigurations décryptées dans cet ouvrage. L'approche analytique utilisée, à travers des schémas, graphiques et entretiens auprès des acteurs, montre comment les enjeux de réduction des émissions de gaz à effet de serre percutent et assimilent les enjeux de développement dans les Suds. Un livre essentiel au moment où les questions climatiques et environnementales sont plus que jamais au coeur de nos sociétés et de leur avenir.
04/2021
Successions, libéralité
Actualités en Droit des Successions et libéralités
Toute l'actualité législative et jurisprudentielle. Retrouvez l'actualité législative et jurisprudentielle la plus récente, avec une première contribution portant sur le droit successoral intégré dans le Livre 4 du nouveau Code civil dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er juillet 2022.
04/2022
Droits des étrangers
Droit des étrangers / droit de l'asile : entre attraction et répulsion. Actes du colloque de l'Université d'Evry (Université Paris-Saclay) du 4 mars 2020
Le droit de l'asile relève du droit des étrangers dans son sens le plus générique dans la mesure où il s'applique a des personnes qui par hypothèse ne sont pas des nationaux. Pour autant, il se caractérise par des finalités et un corpus juridique qui lui sont propres. Cette dissociation est-elle si importante ? Y-a-t-il lieu de cultiver cette singularité alors que la porosité entre ces deux disciplines - phénomène qui n'est pas nouveau mais qui s'est progressivement renforcé - s'affiche désormais avec force 7 Cette réalité n'est-elle pas de nature à affaiblir le droit d'asile et ses objectas particuliers ? Le présent ouvrage, réalise sous la direction scientifique de Claire Brice-Dalajoux, Maître de conférences en droit public, rassemble les actes du Colloque qui s'est tenu a la faculté d'Evry (Université Paris-Saclay) le 3 mars 2020 au sujet de la relation d'attraction/répulsion entre ces deux branches imbriquées du droit, ses causes, ses réalités et ses enjeux. Les contributions ici réunies - émanant principalement de juristes universitaires mais également de personnalités sollicitées eu titre de leur expertise ou de leur expérience professionnelle particulière - ont permis d'interroger ces questions sous divers angles. Après avoir mis en relief ce qui différencie clairement ces deux disciplines dans leurs sources et leurs finalités, une approche historique s'est attachée a ciseler leur imbrication. Les soubassements de celle-ci ont ensuite été recherchés, de façon générale mais aussi plus spécifiquement à travers l'influence du droit de l'Union européenne, aujourd'hui déterminant dans le contenu du droit de l'asile français. Quant aux manifestations de cette porosité, elles ont été explorées tant en droit interne qu'en droit belge. A cette occasion, a également été interrogée la nature des protections humanitaires que proposent nombre d'Etats européens. Pour conclure, deux regards différents nous éclairent sur les enjeux que sous-tendent ces liens incestueux. Ont contribué a cette publication Corinne Balleix, Claire Brice-Delajoux, Pascal Brice, Catherine-Amélie Chassin, Thibaut Fleury-Graff, Luc Leboeuf, Yves Pascouau et Serge Slama. Qu'ils soient remerciés pour leur précieuse collaboration ainsi que le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) qui a permis a cet ouvrage de voir le jour.
08/2021
Droit comparé
Les amendes en droit français et en droit européen. Des pratiques anticoncurrentielles
Les amendes prononcées par l'Autorité de la concurrence et la Commission européenne sont au coeur de leur politique de concurrence. Ces gendarmes de la concurrence sont aujourd'hui redoutés des entreprises. Au-delà des montants astronomiques des amendes infligées par ces autorités, cette politique de sanction a aussi permis à l'Autorité et la Commission de renforcer leur arsenal de détection en incitant les entreprises à s'autodénoncer et à coopérer, faisant ainsi peser sur l'ensemble des entreprises violant les règles antitrust un risque de sanction grandissant. Mais cette politique de sanction n'est pas seulement répressive, l'ambition de ces autorités de concurrence a été d'augmenter les amendes afin de dissuader quiconque d'enfreindre les règles antitrust. Les limites actuelles des amendes infligées par l'Autorité et la Commission les invitent autant à procéder à quelques ajustements s'agissant des amendes prononcées qu'à repenser et diversifier leur politique de sanction.
02/2022
droit pénal international
La justice pénale malgache. Entre héritage colonial et droit au procès équitable
"La justice pénale malgache : entre héritage colonial et droit au procès équitable" , une thèse de Droit privé et Sciences criminelles soutenue à l'Université de Montpellier en 2021, est primée de la "Mention Spéciale" de l'AHJUCAF- Cours Suprêmes Judiciaires Francophones. L'ouvrage analyse les rapports de pouvoirs dans la Justice pénale malgache à partir de la colonisation française. La Justice malgache, asservie et instrumentalisée pendant la colonisation, regagne progressivement le pouvoir judiciaire au détriment de l'Exécutif. Ce pouvoir regagné, rajusté au fil des décennies, reste toutefois fragile. Le droit au procès équitable n'est pas totalement acquis. La Justice pénale malgache est, aujourd'hui encore, perçue comme une justice injuste.
09/2023
Droit
Les liens entre éthique et droit. L'exemple de la question animale
Le 10 novembre 2016, s'est tenu à Limoges un colloque sur les relations entretenues entre le droit et l'éthique s'appuyant sur le ressort inédit de la question animale. A priori bien distincts, le droit renvoyant à la régulation des comportements par la loi et l'éthique s'intéressant à la distinction entre le bien et le mal, à ce qu'il convient de faire indépendamment ou au-delà des obligations strictement légales, ces deux domaines s'interpénètrent et se nourrissent, particulièrement concernant la question animale. La réflexion éthique concernant notre relation à l'animal s'est amplifiée ces cinquante dernières années et a conduit à une prise en compte des intérêts et de la qualité d'êtres vivants des animaux. Le droit s'est fait l'écho de cette considération en redéfinissant l'animal au sein du code civil comme un "être vivant et sensible". A cela, il faut ajouter la création d'infractions pénales réprimant les atteintes à l'animal et la multiplication de règles garantissant un niveau minimum de bien-être aux animaux. Pour autant, cette dynamique n'est pas si évidente à analyser car il n'existe non pas une mais différentes théories éthiques relatives à l'animal. ll convient dès lors de s'interroger : quelles théories peuvent inspirer le droit ? Quelle traduction est-il possible de leur donner ?
01/2019
Littérature française
Cerveau droit et Cerveau gauche - Cerveau droit, créatif et sensible ? Mal à droite ? / Cerveau gauc
Un petit mot d'explication sur ce défi... Le 18 et le 23 avril sont deux dates qui ne doivent rien au hasard. Leur caractère marquant me les a faites choisir pour partager un contenu sous forme d'un opus annuel en passant en revue, à chaque fois, les lettres de l'alphabet et en gardant en mémoire les mots d'avant. C'est un exercice qui me relie à la Saint-Parfait et à la Journée Mondiale du Livre et du Droit d'Auteur(e)... Des racines et des ailes... Dans ces numéros, 1 et 2, seule la lettre "E" a un accent... Etrange... Merci Daniel et Françoise pour votre soutien sans faille car il me rend encore une seconde fois audacieuse... Nadia Rachedi, Fille de Quelqu'un.
10/2019
Droit
Le bon conseiller des familles, ou Nouveau code de législation française. contenant les notions du droit civil, commercial, administratif, pénal
Le bon conseiller des familles, ou Nouveau code de législation française : contenant les notions du droit civil, commercial, administratif, pénal... / par M. Gauteron,... Date de l'édition originale : 1860 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit international public
La dérogation aux droits de l'Homme en Afrique. Droit africain des droits de l'Homme et peuples à l'épreuve des circonstances
La dérogation aux droits et libertés est l'une des zones claire-obs-cures du système africain des droits de l'homme. Ce sujet, réduit souvent au silence de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) qui ne consacre pas expressément une clause de dérogation, et à l'interprétation que la Commission africaine en a globalement faite comme une interdiction absolue de déroger, est loin de s'épuiser. La thèse ici défendue soutient que, en droit et en fait, la dérogation est possible à des droits et libertés dans le système africain des droits de l'homme et des peuples, le réel nor-matif et jurisprudentiel du droit de dérogation en Afrique fût-il incontestablement complexe. Concrètement, les droits nationaux des Etats africains consacrent tous le droit de dérogation. La CADHP et d'autres conventions africaines, sans certes consacrer une clause formalisée de dérogation, offrent cependant une matrice permet-tant de suspendre, pendant l'état d'urgence, des droits et libertés. Aussi la posture de la Commission africaine sur le sujet est-elle assez inconsistante et très critiquable. Elle n'est en tout cas pas celle des juridictions régionales africaines des droits de l'homme comme la Cour africaine des droits de l'homme ou la Cour de justice de la CEDEAO. A cela s'ajoute un principe général de droit, un droit cou-tumier et d'autres clauses conventionnelles de dérogation, certes non exclusivement africaines, mais liant certains Etats africains. Tout le défi est de coordonner ce droit de dérogation pluriel pour sa cohérence.
02/2022
Logique
Les logiques absurdes. De la dialectique néoplatonicienne aux logiques non classiques
Parce que la logique de l'être est efficace mais limitée, cet ouvrage cherche à y opposer une dialectique du néant où, à rebours de toute ontologie et par-delà la métaphysique, c'est l'hénologie néoplatonicienne qui permet d'envisager une métamathématique originale. A partir des logiques non-standard contemporaines, c'est la rigueur démonstrative de positions souvent jugées irrationnelles ou mystiques qui sont ainsi mises en évidence. Grâce à la logique intuitionniste, l'idée d'une négation intensive rend possible de penser un néant suressentiel qui ne se réduit plus à une simple privation d'être. Les contradictions et les paradoxes qui en résultent sont ensuite étudiés à la lumière des logiques paraconsistantes. Néanmoins, pour qu'un intuitionnisme dialethéiste devienne envisageable, c'est le principe d'identité lui-même qui est principalement questionné. Pour ce faire, l'étude du tétralemme indien et son apparition dans les textes de Proclos rend manifeste l'apport décisif sur ces questions des logiques de la Vacuité sur lesquelles débouche l'ensemble des analyses.
06/2023
Droit
Essai sur l'être en droit privé
Sous la bannière de "l'être", le discours du Droit et son interprétation rallient hommes, embryons, robots, animaux, personnes morales et entreprises : il réunit ceux qui agissent tant dans le réel que dans la sphère juridique. En mobilisant concepts et techniques de qualification, le Droit leur réserve un destin différent. Un système cohérent s'élevant de l'être émerge. L'étude de la personnalité juridique, concept analytique et fondamental, permet d'observer le destin des êtres dans le monde juridique. Elle est une abstraction tantôt d'ordre égalitariste, lorsque des hommes en bénéficient, tantôt d'ordre finaliste, lorsque des groupements en jouissent. Tous les êtres du discours du Droit ne relèvent pas de la qualification de personne. Mais parce que l'existence est, pour les hommes, une expérience corporelle, le corps humain mérite exploration : son étude complète le système de l'être. Entre personne et chose, la qualification de l'enveloppe charnelle commande de distinguer le statut du corps vivant en "entier" de celui de ses émanations. Le pouvoir de la personne sur son corps est distinct de celui qu'elle exerce sur ses émanations.
10/2019
