Le mandat de justice dans les procédures collectives
Extraits
Droit
Juger les crimes de masse. La mémoire collective et le droit
Les pays qui ont connu un crime de masse entrent souvent, ensuite, dans une période de transition démocratique très difficile. Que peut-on savoir sur ce qui s'est passé ? Comment punir les responsables, parler aux victimes, réparer les dommages matériels et moraux, opérer des pas vers la réconciliation nationale ? Ce livre traite du rôle que jouent les procès criminels pour la mémoire collective des nations et des peuples concernés. Contrairement à une vision répandue, il n'y a aucun consensus à propos du jugement des crimes de masse. Sur le passé criminel, plus ou moins récent, il s'avère que juristes, politiques, intellectuels ne sont pas d'accord. Le conflit le plus vif est entre historiens et juristes ; la tentation existe que les uns se substituent aux autres, et vice versa. Le livre fait l'état des lieux de ces interprétations divergentes, c'est-à-dire du débat public, en particulier au moment des actions en justice menées de divers côtés et des procès effectifs. Il s'interroge sur le rôle pédagogique des " procès publics ", du " spectacle " et de la mise en scène théâtrale qu'ils proposent : pourraient-ils jouer un rôle de promotion de la démocratie et de ses valeurs - tolérance, modération, respect du débat ? Comment les rendre efficaces dans les " mentalités ", au-delà des réparations strictement juridiques ? Les procès peuvent-ils contribuer à créer une mémoire collective quelque peu partagée ?
02/2006
Histoire des idées politiques
Justice sommaire. Pratiques et idéaux de justice dans une société d'Ancien Régime (Turin, XVIIIe siècle)
Traduit de l'italien et présenté par Guillaume Calafat Sous l'Ancien Régime, la procédure sommaire était une procédure rapide et à bas coût que les "misérables" (étrangers, marchands, personnes mobiles...) pouvaient mobiliser devant différentes magistratures civiles. La première moitié du XVIIIe siècle voit disparaître cette forme de justice au profit de la procédure ordinaire. L'enjeu était le concept même de responsabilité en justice : certains la voulaient pleine et entière, résolument individuelle et liée aux actions des individus ; d'autres la corrélaient à la réputation, aux privilèges associés au statut et aux hiérarchies sociales. Pour cette raison, le débat sur la justice au début du XVIIIe siècle, loin de n'impliquer que les professionnels du droit, les réformateurs et les intellectuels, concernait un public plus vaste de marchands, d'artisans, mais aussi d'hommes et de femmes qui se rendaient au tribunal pour des litiges portant sur de petites sommes. Traduit de l'italien, cet ouvrage de référence de Simona Cerutti, qui s'intéresse aussi bien aux plaideurs "misérables" qu'aux réformateurs des Lumières, éclaire bien plus que le XVIIIe siècle : il donne aussi à voir des tensions entre la justice des tribunaux et le statut social des individus qui traversent toujours notre société.
04/2021
Procédure pénale
Les procédures contentieuses devant le Conseil d’Etat
Le parlement fédéral a adopté, en date du 11 juillet 2023, une loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. Ces modifications législatives visent à optimiser le cheminement législatif des projets de loi mais aussi à trancher plus rapidement les litiges administratifs. La majeure partie de celles-ci entreront en vigueur le 1er janvier 2024. En tenant compte des évolutions issues de la réforme mais également de la nombreuse jurisprudence de cette juridiction qui demeure d'application. L'ouvrage a pour objectif de procurer à droit constant les outils nécessaires à l'avocat et au justiciable pour naviguer dans les différentes procédures contentieuses devant le Conseil d'Etat, depuis la recevabilité de la demande jusqu'au prononcé de l'arrêt, de manière pratique en attirant leur attention sur les chausse-trappes et chicanes qu'elles recèlent. Le second objectif est d'expliquer les particularités propres à chaque matière, car la connaissance des seules règles de procédure, si elle est importante, n'est pas suffisante pour aboutir devant cette juridiction. L'ouvrage se présente comme un manuel de procédure destiné à rester dans la bibliothèque et non comme un commentaire des modifications législatives récentes. Il est donc rédigé à droit constant et intègre les éléments de la réforme. La première partie décrit les procédures d'annulation et de suspension et, la deuxième, la procédure de cassation administrative. La troisième partie, quant à elle, développe les particularités procédurales ainsi que des principaux moyens de fond développés matière par matière.
01/2024
Droit constitutionnel
Le refus du mandat impératif en droit constitutionnel français
Cette thèse remet en question une croyance bien établie parmi les représentants politiques et même parmi les juristes : la Constitution française de 1958 interdirait la révocation des élus car ce mécanisme irait à l'encontre des principes juridiques qui doivent guider une démocratie comme la nôtre. En réalité, rien ne l'interdit expressément. Des exemples étrangers nous montrent même que la révocation des élus peut être mise en oeuvre et encadrée. Le refus de la révocation des élus n'est pas une impossibilité juridique mais une prise de position idéologique, qui peut évoluer suivant les gouvernants et leur conception de la démocratie. Points forts : la thèse retrace l'histoire des liens entre les élus et les électeurs depuis l'Ancien régime et jusqu'à aujourd'hui, pour dresser un panorama large des liens qui peuvent être imaginés entre eux. Prix de thèse 2021 de l'Assemblée nationale en droit parlementaire Mention spéciale 2021 en histoire parlementaire Prix Henri-Gazin 2019-2020 de l'Université de Bourgogne
04/2023
Eco-gestes, éco-citoyenneté
Conscience collective pour le salut de la planète
"Ici, je vous appelle à des petits gestes qui auront un impact majeur non seulement sur la liberté de votre conscience, mais sur la paix de votre âme aussi". Le dérèglement climatique a des conséquences déjà visibles, concrètes et graves : records de chaleur, incendies de plus en plus fréquents et destructeurs, disparition d'espèces animales, élévation du niveau des océans avec l'engloutissement d'îles... Et ce n'est que le début ! Les scientifiques prévoient la disparition de la grande barrière de corail, la fin des vins de Bordeaux et de la vallée du Rhône, une recrudescence des maladies, une explosion de la pauvreté d'ici 2030... A moins que l'on décide de se mobiliser : collectivement et immédiatement. La préservation de notre planète nécessite des actes et des actions du quotidien, certains simples, d'autres plus complexes : limiter le nombre de mails que l'on envoie, modérer sa consommation de viande, économiser l'eau, privilégier le moyen de transport le moins polluant... Dans cet ouvrage didactique, entre essai et guide pratique, Franck Mutondo, le fondateur de l'ONG Conscience collective pour la relance de la planète, présente sa discipline, "la Mutondologie" , pour sensibiliser les lecteurs à une cause aussi vitale qu'urgente : la protection de notre planète.
05/2023
Droit pénal
Le majeur protégé face à la justice pénale
Le majeur protégé est une figure ambivalente du droit. La faiblesse suscite l'empathie ; la folie provoque la crainte. Dans les deux cas, le Code pénal, le Code de procédure pénale et le Code pénitentiaire sont insuffisants. Pour la victime d'une infraction, la législation silencieuse expose les personnes en charge de la protection des majeurs à des difficultés sur la nature de leur rôle, en cas d'audition devant un officier de police judiciaire ou un juge. Pour l'auteur d'une infraction, poursuivi ou jugé, le majeur protégé est parfois visé (CPP, art. 706-112 - 706-118) mais la loi ne précise pas toutes les étapes de la procédure pénale, ni ne vise toutes les mesures de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, habilitation familiale par assistance ou par représentation, mandat de protection future qui a pris effet). Pour la première fois, des études universitaires et des analyses de professionnels font la lumière sur le majeur protégé confronté à la justice pénale.
09/2023
Institutions judiciaires
Justice partout, justice nulle part ? Regards croisés de professionnels de justice sur un paradoxe français
En France, la justice est rendue " au nom du peuple français ". Cet essai prétend donc questionner ce qui peut apparaître comme un paradoxe : les citoyens français n'ont jamais été autant en demande de justice, alors que, dans le même temps, la justice n'a jamais été aussi malmenée et éloignée d'eux. Il existe en effet un décalage, devenu abyssal, entre ce que la justice devrait être et les représentations que l'opinion publique s'en fait. C'est dans ce chaos général, savamment entretenu par la cohésion complice de certains acteurs publics et d'une certaine presse, que l'image de la justice est quotidiennement écornée, au point d'en devenir décrédibilisée aux yeux des Français. Malheureusement, de nombreux acteurs de la justice, bien que confrontés à sa paupérisation, prêtent aussi le flanc à des réformes qui s'enchaînent et qui sont désormais presque toutes animées par le seul souci d'économie des fonds publics. Le résultat, inexorable et incontournable, est l'épuisement de ses acteurs et, plus grave encore, la perte progressive du sens originel de leurs missions. Prisonnière d'une bureaucratie comptable déshumanisante, elle retire peu à peu tout sens et toute idée d'agir au mieux de l'intérêt public, devant. Pire, elle est génératrice d'une maltraitance générale institutionnelle qui touche ses acteurs autant que les citoyens. Du dévoiement de la présomption d'innocence par le pouvoir politique ou le tribunal médiatique, au retour à des ersatz de justice primitive, en passant par le développement effréné des modes de réponse extra-judiciaires, l'injonction paradoxale à laquelle est livrée la justice est sans précédent et la dirige tout droit vers un burn-out déjà ressenti. Cet ouvrage, accessible à tous les lecteurs qui veulent comprendre les enjeux politiques et sociologiques de la justice, n'en est pas moins basé sur des analyses objectives du droit perçu comme une science humaine qui éclaire et façonne l'organisation de la vie démocratique dans la cité.
10/2023
Revues de droit
Les Cahiers de la Justice N° 4/2022
La revue emblématique éditée par l'Ecole de la magistrature et les éditions Dalloz Une thématique différente au dossier chaque trimestre Ce mois-ci une réflexion sur l'évolution de la Cour de cassation autour du rapport "Cour de cassation 2030" rendu en juillet 2021 Ce nouveau numéro des Cahiers de la justice aborde au travers d'un riche dossier thématique le contenu du rapport "Cour de cassation 2030" rendu en juillet 2021 visant à organiser l'avenir de la Cour de cassation et son évolution pour les dix prochaines années. Il prolonge la réflexion autour des 37 recommandations formulées par la "Commission Potocki" (M André Potocki, conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien juge à la Cour euroépenne des droits de l'homme et membre du comité de rédaction de la revue des Cahiers de la justice, en était le président).
01/2023
Sociologie
Juste ? Injuste ? Sentiments et critères de justice dans la vie quotidienne
Pourquoi une minuscule inégalité de traitement provoque-t-elle notre indignation, alors que des morts injustes peuvent nous laisser indifférents ? Qu'est-ce qui déclenche en nous le sentiment d'injustice ou, au contraire, l'inhibe ? Comment chacun de nous définit-il le juste et l'injuste, et comment le vit-on au quotidien ? Dans le domaine du travail, par exemple, à partir de quels critères évalue-t-on qu'un salaire est juste ou injuste ? Est-il juste de toujours honorer sa parole ? Doit-on payer toutes ses dettes ? Dans le domaine de la morale, notamment de la sanction pénale, quels critères retenir pour fixer une "juste" peine ? Comment tenir compte - ou non - du parcours de vie du délinquant ? Quelle place faire à la victime ? Dans le domaine des relations familiales, du "juste aimer", comment tolère-t-on l'injustice d'un parent, d'un conjoint ou d'un enfant ? Avec qui, et jusqu'où, se montrer solidaire : est-il juste de "payer" pour ses enfants, pour ses parents ? Plus globalement, notre soif de justice ne signifie-t-elle pas que le temps est venu de respecter autrui ?
10/2008
Bas Moyen Age (XIVe au XVe siè
Justice et société dans la châtellenie de Bressuire (XIV-XVe siècle)
Cette étude porte sur les interactions entre une justice seigneuriale et sa population, durant les deux derniers siècles du Moyen Age. Le tribunal y apparait davantage comme un lieu de négociation plutôt que de coercition.
02/2024
Bas Moyen Age (XIVe au XVe siè
Justice et société dans la châtellenie de Bressuire (XIVe-XVe siècle)
Cette étude porte sur les interactions entre une justice seigneuriale et sa population, durant les deux derniers siècles du Moyen Age. Le tribunal y apparait davantage comme un lieu de négociation plutôt que de coercition.
02/2024
Droit
La justice et les enfants. 2e édition
Les enfants - les personnes de moins de dix-huit ans - plus encore que les adultes doivent beaucoup à la justice. Reconnus ici et maintenant dans leurs droits, dans la famille, à l'école, dans la cité, les enfants sont plus à même de tenir leur place dans la société, notamment de ne pas être "en conflit avec la loi". Rendre justice à l'enfant, ce n'est pas seulement être juste à la maison, à l'école ou dans la cité, c'est encore veiller à ce que l'institution judiciaire (et policière) lui garantisse ses droits fondamentaux : le droit à un statut et à s'inscrire dans une famille, le droit d'être protégé et éduqué, a priori par ses parents, et s'il le faut par d'autres personnes, le droit à être reconnu comme victime quand il est victime d'une agression, le droit à l'éducation quand, faute de protection, il a dérapé. Lever même modestement le voile qui recouvre cette justice, dépasser les représentations souvent fausses qui l'entourent, c'est déjà avancer dans une meilleure prise en compte des enfants de France.
01/2020
Sociologie
L'âge de la négociation collective
Sans que cela fasse la une des journaux, alors que grèves et manifestations semblent rythmer la vie sociale française, nous sommes entrés dans l'âge de la négociation collective. De loi en loi, priorité est donnée au dialogue social dans l'entreprise, au plus près des problèmes à résoudre. Des dispositifs d'appui et des outils d'accompagnement sont disponibles ; plusieurs think tanks et divers rapports ont proposé des solutions. Et les partenaires sociaux savent qu'ils ne peuvent plus continuer d'agir comme avant. Que manque-t-il pour que la France finisse sa mue et que ses forces vives apprennent à se confronter sans s'affronter ? L'essentiel : repenser l'idée même de négociation collective et refonder notre système de relations sociales sur d'autres principes : ne plus légiférer mais inciter ; ne plus obliger, mais inviter ; ne plus contrôler, mais conseiller et laisser expérimenter.
10/2019
Sécurité sociale
La convention collective de sécurité sociale
En matière de garanties sociales, il y a lieu de distinguer un simple système de prévoyance où on se limite à fixer la nature et le niveau des prestations, et un régime de protection sociale dans lequel on poursuit, en outre, un objectif de solidarité et une politique de prévention conférant une place primordiale au dialogue social et une fonction d'organisation aux partenaires sociaux. C'est dans cette seconde construction que prend tout son sens le concept de "convention collective de sécurité sociale".
03/2024
Sciences politiques
Justice et réconciliation dans le Maghreb post-révoltes arabes
Ces dernières années, pour gérer les séquelles et les contentieux hérités de guerres civiles ou de régimes autoritaires, de nombreux gouvernants ont été conduits à mettre en place une justice dite "transitionnelle". Dans la conception standard des Nations unies, cette dernière renvoie à la mise en oeuvre de pratiques diverses visant in fine à créer les conditions d'une réconciliation nationale et d'une stabilisation démocratique dans des pays sortant d'épisodes de violence politique. Plus précisément, la démocratisation des régimes politiques est présentée par les promoteurs de la justice transitionnelle comme la garantie d'une non-répétition des violations des droits humains. Dans ce cadre, la réforme de la justice apparaît comme une condition indispensable à l'indépendance de l'appareil judiciaire et au droit des justiciables à un procès équitable. Pas loin de dix ans après le déclenchement des révoltes arabes, qu'en est-il de la réforme de la justice et de la mise en oeuvre de la justice transitionnelle sur la rive sud de la Méditerranée ? Les auteurs de cet ouvrage apportent des réponses contrastées à cette interrogation. L'Algérie gère les effets de la "guerre civile" en faisant appel à une grammaire de la réconciliation et de la justice qui renvoie aux caractéristiques de l'autoritarisme de son régime politique. L'Egypte, quant à elle, apparaît comme le pays d'une révolution avortée, rapidement repris en main par une armée n'ayant pas renoncé à exercer le pouvoir. Au Maghreb, seuls deux Etats ont mis en place une justice transitionnelle, le Maroc et la Tunisie. Toutefois, son institutionnalisation ne signifie pas nécessairement l'émergence d'un pouvoir judiciaire autonome, ni l'assurance pour le justiciable de voir ses droits à un procès équitable respectés. Les contributeurs de l'ouvrage insistent sur le fait que l'application des normes de justice transitionnelle et la mise en oeuvre des réformes judiciaires ont partie liée, par-delà les discours qui les promeuvent, avec les recompositions politiques des pays du Sud de la Méditerranée.
01/2020
Droit
Code de justice administrative. 9e édition
La neuvième édition du Code de justice administrative rend compte de la place toujours plus importante occupée par le contentieux administratif dans la vie juridique des citoyens ; il concerne aussi bien le logement, le droit d'asile, le séjour des étrangers, le contentieux social, la médiation, que les actions de groupe et les actions en reconnaissance de droits. Législature après législature, les procédures se multiplient et deviennent de plus en plus complexes. Il faut plus que jamais les connaître et les maîtriser. A jour des textes et de la jurisprudence intervenus jusqu'en septembre 2019, ce code annoté, référence en procédure administrative contentieuse, rapproche les articles législatifs et réglementaires correspondants pour mieux appréhender les principes et leur application. Les articles sont titrés et analysés pour rendre accessible la règle de droit. Grâce à la reproduction des arrêts les plus importants et des dispositions de procédure contentieuse issues du Code de l'urbanisme, cet ouvrage est l'outil indispensable à tout praticien du contentieux administratif, qu'il soit magistrat, avocat, responsable d'association ou de syndicat, et plus généralement à toute personne qui consacre sa réflexion ou ses études à ce droit protecteur des libertés.
11/2019
Droit
La justice des gens. Enquêtes dans la Bosnie des nouvelles après-guerres
La justice internationale commence à la maison : elle règle les relations entre citoyens et étrangers, mais aussi entre citoyens d'un même pays. Le retour des réfugiés chez eux l'atteste : le chez soi est également une affaire internationale. Cette immanence de l'international a trouvé une traduction juridique dans l'émergence du droit pénal international, qui juge des chefs d'Etat et s'immisce dans la souveraineté étatique. Victimes, témoins, inculpés d'un même pays, d'une même municipalité se confrontent et s'affrontent avec le droit international comme norme. Cette justice devient celle des gens ordinaires. Fondé sur des enquêtes de terrain en Bosnie-Herzégovine, ce livre a pour objet le sens de la justice internationale, comme signification et comme valeur. Alliant sciences sociales et philosophie, il analyse quatre phénomènes majeurs de l'après-guerre : la réception de l'aide humanitaire, le retour des réfugiés, les réclamations des associations de victimes, le témoignage au Tribunal pénal international. Il explore des réalités méconnues, comme la condition relationnelle des victimes ou la délicate position des témoins de la défense. Ce cheminement à travers la Bosnie d'après-guerre met à l'épreuve nos modes de pensée et leur possible ethnocentrisme. Un tel décentrement vise une conversion cosmopolitique du regard.
02/2014
Développement personnel
Sortez de l'hypnose collective !
Ce livre est dangereux pour le "idées reçues" qui forment la trame de notre société. Sa lecture est formellement déconseillée aux personnes conformistes qui obéissent aux autorités politiques, religieuses, médicales et scientifiques en accordant toute leur confiance aux experts officiels. Si vous voulez continuer à dormir tranquille en pensant que "tout va bien, ceux qui nous gouvernent veillent sur nous", alors jetez-le au plus vite avant qu'il ne sème en vous des idées subversives, révolutionnaires, suscitant une envie irrésistible de vous extraire des moules sociaux préétablis pour oser penser par vous-même ! Si vous croyez que de nos jours, il est urgent de se délivrer de la dictature des grands mensonges qui polluent nos vies et entraînent notre société vers sa destruction, si vous voulez vivre dans la joie et la conscience, alors lisez ce livre, il est pour vous !
10/2019
Comics
Justice League Tome 4 : La ligue de justice d'Amérique
J'onn Jonzz, Green Arrow, Catwoman, Katona, Stargirl, ne sont pas les plus grands héros que la Terre et l'Univers aient portés, ils sont surtout les plus dangereux ! Quelles sont leurs missions ? Qui tire les ficelles de cette équipe de justiciers si particulière ? Et pourront-ils mettre de côté leurs différends pour affronter la menace de la Société Secrète ?
06/2014
Droit
L'injustice de la justice ?
"La justice est-elle juste ? Est-elle la même pour tout le monde ? Sommes-nous tous égaux devant la loi ? Certaines personnes seraient-elles au-dessus des lois ? Existe-t-il des zones de non-droit ? Quelques-uns bénéficient-ils de passe-droits ? Les magistrats font-ils correctement leur travail ? La justice est-elle vraiment indépendante ? Autant de questions que nous pouvons légitimement nous poser et auxquelles l'auteur tente d'apporter un début de réponse en s'appuyant, notamment, sur quelques exemples personnels. Une chose est sûre : la justice est rendue par des femmes et des hommes, elle est humaine et donc perfectible. Jean Naimar a subi une certaine injustice, c'est la raison pour laquelle ce livre rend justement justice à celles et ceux qui sont passés sous les fourches caudines. Ce n'est pas un coup de gueule, pas davantage un règlement de comptes, il s'agit juste d'une mise au point pour inviter qui le peut et le doit à faire mieux, du moins de son mieux..."
06/2019
Philosophie du droit
La Justice contre les Hommes
"Je défends les hommes et les femmes, les auteurs de crimes et de délits comme leurs victimes. Faudrait-il choisir un camp ? Ils subissent ensemble une justice qui ne tue plus mais qui maltraite les uns sans apaiser les autres, qui brutalise sans discernement, y compris les siens. La violence des discours politiques et médiatiques, dont la finalité est très éloignée de l'esprit de justice, dégrade l'espace judiciaire. Et l'institution, éreintée, malmène à son tour. Elle produit ainsi la rage qu'elle condamne et fait de la vérité sa première victime. Jusqu'où ira-t-elle ? Personne ne semble vouloir empêcher la rupture qui devient pourtant palpable. Avocats, juges et greffiers font ce qu'ils peuvent, cherchent le juste milieu dans sa définition désespérée : "quelque part entre s'en foutre et en crever, entre s'enfermer à double tour et laisser le monde entier entrer", comme l'écrivait Romain Gary. Cette dégradation nous concerne tous. Ce livre propose de franchir le seuil des salles d'audience pour en parler. Débattre, n'est-ce pas le seul moyen d'arrêter de cogner ? "
10/2023
Littérature française
L'ange de la justice
« Mon commandant, concernant votre question sur mes motivations pour ce qui est de l'affaire Turin, je veux tout simplement que la lumière soit faite sur elle et que la vérité soit connue. Je crois savoir, selon mes informations, que cette affaire a fait couler à l'époque beaucoup d'encre et donné du fil à retordre à nos services. Personne n'a jamais réussi à trouver le mobile du meurtre et les assassins courent toujours. La mémoire de ce brave policier doit être honorée. » Mais ce que le lieutenant Dravers ne dit pas encore, c'est qu'il est le propre fils de la victime, l'inspecteur Turin. Récit d'une recherche discrète mais opiniâtre de la justice par un homme qui va se trouver confronté au passé et à ses zones d'ombre, le roman de G. Sory nous entraîne au cœur d'une enquête qui, pas à pas, va impliquer son entourage. Efficace, bref, un récit tout en secrets et ramifications souterraines qui se lit d'une traite.
06/2015
XXe siècle
Un soupçon de justice
En cette année 1929, la jeune Jeannette, fraîchement diplômée en journalisme, est embauchée dans un journal de Gironde. Pour premier sujet, elle doit couvrir le procès de l'année : le meurtre d'un magistrat, assassiné sur les marches du palais de justice par une femme. La jeune journaliste comprend rapidement que cette affaire est pleine de faux-semblants et que la criminelle, Odette Dubreuil, a peut-être des circonstances atténuantes... Dès lors, la jeune journaliste se donne une mission : faire éclater la vérité sur cette affaire qui dérange. Mais en déterrant des secrets enfouis depuis longtemps, la journaliste fait l'objet de menaces. Dans un monde dirigé par les hommes, l'accusée tout comme Jeannette n'ont pratiquement aucune chance de se faire entendre... Et elle ne pourra compter que sur son intelligence pour que justice soit rendue.
12/2023
Théâtre
Une parodie de justice
Ce livre est la transposition d'un drame existentiel dans le monde animal. A travers cette parodie animalière, l'auteur peint la société humaine dans son effort de construction jalonné des vices dont l'amour est le grand ressort. Violence, amour, beuverie, corruption, égoïsme, jalousie, sont là quelques maux qui sont dépeints dans un ton mi-tragique mi-comique.
11/2013
Policiers
Une question de justice
Nommé juge depuis peu, Rathbone doit faire face à un dilemme complexe : rendre la justice en violant le secret professionnel ou laisser acquitter un coupable. Mais en livrant une pièce à conviction qui accable le révérend Taft, il n'imagine pas que cette décision menace de compromettre son avenir... Dès le lendemain, le révérend et sa famille sont retrouvés morts. Et il n'en faut pas plus pour que Rathbone soit rendu responsable de la tragédie... Pris au piège d'une affaire délicate, le détective William Monk va devoir démêler la vérité s'il veut sauver la carrière de son fidèle ami Oliver Rathbone.
08/2013
Economie
L'idée de justice
Imaginons trois enfants et une flûte. Anne affirme que la flûte lui revient parce qu'elle est la seule qui sache en jouer; Bob parce qu'il est pauvre au point de n'avoir aucun jouet; Carla parce qu'elle a passé des mois à la fabriquer. Comment trancher entre ces trois revendications, toutes aussi légitimes? Les partisans des théories aujourd'hui dominantes - utilitarisme, égalitarisme, école libertarienne - plaideront chacun pour une option différente, selon la valeur qu'ils attachent à la recherche de l'épanouissement humain, à l'élimination de la pauvreté ou au droit de jouir des fruits de son travail. Mais, souligne Amartya Sen, aucune institution, aucune procédure ne nous aidera à résoudre ce différend d'une manière qui serait universellement acceptée comme juste. C'est pourquoi Sen s'écarte aujourd'hui - résolument et définitivement- des théories de la justice qui veulent définir les règles et les principes qui gouvernent des institutions justes dans un monde idéal. C'est la tradition de Hobbes, Rousseau, Locke et Kant, et, à notre époque, du principal penseur de la philosophie politique, John Rawls. Sen s'inscrit dans une autre tradition des Lumières, portée par Smith, Condorcet, Bentham, Wollstonecraft, Marx et Mill: celle qui compare différentes situations sociales pour combattre les injustices réelles. La démocratie, en tant que "gouvernement par la discussion", joue dans cette lutte un rôle clé. Car c'est à partir de l'exercice de la raison publique qu'on peut choisir entre les diverses conceptions du juste, selon les priorités du moment et les facultés de chacun. Ce pluralisme raisonné est un engagement politique: le moyen par lequel Sen veut combattre les inégalités de pouvoir comme les inégalités de revenu, en deçà de l'idéal mais au-delà de la nation, vers la justice réelle globale. Il importe d'accroître les revenus, mais aussi de renforcer le pouvoir des individus de choisir, de mener la vie à laquelle ils aspirent. C'est ainsi qu'une personne devient concrètement libre. L'Idée de justice représente l'aboutissement de cinq décennies de travail et de réflexion, mais aussi d'engagement dans les affaires du monde. Sen, l'un des plus grands penseurs de notre temps, va dans ce livre plus loin que jamais.
Littérature française
Un lieu de justice
Le Socle, nom donné au bâtiment principal du Tribunal de justice de Paris, est une sorte de portrait de ce grand édifice aux innombrables composantes, de l'architecture au travail du magistrat, de la rhétorique judiciaire aux propos de cafétéria. Jean-Paul Honoré nous le propose en témoin distancié et rêveur, enclin à l'humour autant qu'à la gravité. Le Socle est le nom donné au bâtiment principal du Tribunal de justice de Paris, tour de verre et de métal conçue par Renzo Piano et inaugurée en 2018 dans le quartier des Batignolles. Cette partie de l'édifice abrite, entre autres, les chambres du tribunal correctionnel. Elle est ouverte au public. Pendant plusieurs mois, en 2019, l'auteur a fréquenté ce bâtiment. Il en propose une description en plusieurs chapitres comportant des textes courts, où sont convoquées toutes les composantes du lieu : de l'implantation géographique à la topographie des salles d'audience, de l'architecture au mobilier, du travail du magistrat à celui de l'agent d'entretien, de la rhétorique judiciaire aux propos de cafétéria, de l'abstraction des symboles au pathétique des situations humaines. Au coeur de ce tableau, on retrouve, comme un fil rouge, l'écho d'un procès historique - celui du harcèlement moral au sein d'une très grande entreprise - mêlé aux propos des salles d'audience où se traite le tout-venant de la délinquance quotidienne. Il s'agit donc d'une sorte de portrait de ce grand édifice, où le rituel judiciaire, les mots qui le portent, l'univers matériel qui l'abrite, sont envisagés indissociablement, dans une perspective qui n'est pas celle du spécialiste de l'architecture ou du droit, mais celle du témoin distancié, méditatif et rêveur, parfois saisi par la poésie des objets, et enclin à l'humour autant qu'à la gravité.
04/2021
Théorie, doctrine économique
L'idée de justice
Imaginons trois enfants et une flûte. Anne affirme que la flûte lui revient parce qu'elle est la seule qui sache en jouer ; Bob parce qu'il est pauvre au point de n'avoir aucun jouet ; Carla parce qu'elle a passé des mois à la fabriquer. Comment trancher entre ces trois revendications, toutes aussi légitimes ? Aucune institution, aucune procédure ne nous aidera à résoudre ce différend d'une manière qui serait universellement acceptée comme juste. Face à ce constat, Amartya Sen s'écarte d'une conception idéaliste de la justice - dans la lignée de Hobbes, Rousseau ou encore de John Rawls - et s'inscrit dans une autre tradition des Lumières, portée par Smith, Condorcet, Bentham, Wollstonecraft, Marx et Mill : celle qui compare les différentes situations sociales pour combattre les injustices réelles. La démocratie, en tant que "gouvernement par la discussion" , joue dans cette lutte un rôle clé. Car c'est à partir de l'exercice de la raison publique qu'on peut choisir entre les diverses conceptions du juste, selon les priorités du moment et les facultés de chacun. Pour combattre les inégalités de pouvoir comme de revenu, Sen propose d'augmenter les salaires, mais aussi de renforcer le pouvoir des individus de choisir, afin de mener la vie à laquelle ils aspirent. L'Idée de justice représente l'aboutissement de cinq décennies de travail et de réflexion, mais aussi d'engagement dans les affaires du monde.
01/2023
Droit
Le droit du travail en 350 questions. Droits et obligations dans les relations individuelles et collectives de travail, 7e édition
Salariés, vous vous interrogez sur des points précis de la réglementation du travail : contrat, horaires, rémunération, congés, absences, démission... Employeurs, managers ou responsables RH, vous souhaitez sécuriser vos pratiques de gestion du personnel : vous devez connaître les fondamentaux du droit social, appliquer les derniers textes en vigueur et intégrer la jurisprudence la plus récente. Les différents types de contrats de travail et leurs clauses obligatoires, le compte personnel de formation (CPF), les modalités de rupture du contrat de travail, la mise en place progressive du CSE... Quelles sont toutes les incidences des ordonnances Macron sur les relations individuelles et collectives de travail ? Rédigé sous forme de questions-réponses, 100 % à jour et opérationnel, ce guide pratique vous permettra de maîtriser l'essentiel du droit du travail.
01/2019
Procédure pénale
La Simplification de la procédure pénale
Que veut dire simplifier la loi pénale ? Parfois analysée et dénoncée au regard de ses effets peu probants, cette louable mais singulière prétention simplificatrice est trop rarement questionnée dans son principe et ses implications théoriques et pratiques. Pourtant, si on l'appréhende dans une perspective d'archéologie législative, on réalise qu'aujourd'hui comme hier, le pragmatisme affiché par le législateur n'est bien souvent qu'une illusion d'optique en regard de la complication croissante des règles relatives aux juridictions et à la procédure pénales. Plus encore, il semble que cette simplification de façade dissimule mal une entreprise de simplification d'une toute autre envergure. Derrière la simplification formelle du code de procédure pénale, porteuse d'une rationalisation normative (à travers la suppression de dispositions désuètes ou redondantes, la clarification de certaines règles ou la refonte de tout ou partie de ce code), se dessine en effet, au fil des réformes, une simplification [plus] substantielle de la justice pénale, destinée à faciliter l'action des autorités répressives, au risque d'affaiblir en retour les garanties procédurales des justiciables. C'est pour tenter de lever le voile sur la logique simplificatrice à l'oeuvre dans notre justice pénale et en interroger la pertinence et les effets à l'aune de la réforme majeure du 23 mars 2019 que les organisateurs du colloque qui s'est tenu à l'Université de Paris Nanterre le 9 octobre 2019 ont convié différents intervenants à livrer leurs analyses et à débattre du sens et des implications réelles de la simplification de la justice pénale, de ses manifestations les plus saillantes et des voies propres à lui (re)donner une cohérence dans un système dont la complexité ne peut être éludée, sans paradoxalement, nuire à la lisibilité de la loi pénale.
03/2022
