Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe. Commissions santé, sécurité et des conditions de travail, représentants de proximité, conseils d'entreprise, comités d'entreprise européens, Edition 2023
Extraits
Finances publiques
Une stratégie de finances publiques pour la sortie de la crise. Concilier soutien à l'activité et soutenabilité
Dans ce rapport, la Cour recommande une stratégie de finances publiques qui allie renforcement de la croissance et réduction progressive du déficit public. La Cour estime que les finances publiques devraient être mobilisées pour renforcer la croissance potentielle dans la durée, en concentrant l'effort d'investissement public, en soutenant les transitions écologique et numérique et en renforçant les capacités de résilience. Parallèlement, elle recommande d'engager à partir de 2023 un ajustement des finances publiques en modérant la progression des dépenses de manière à permettre une décrue de l'endettement public au plus tard à compter de 2027. A cette fin, elle propose des réformes clés pour infléchir le rythme et améliorer la qualité de la dépense publique, notamment dans le champ social et sanitaire et souligne la nécessité d'une action continue en vue de renforcer leur efficience et d'améliorer la qualité des services rendus aux citoyens. Pour appuyer cette stratégie, La Cour souligne la nécessité d'une adaptation des règles de gouvernance des finances publiques, tant au niveau de l'Union européenne qu'au niveau national.
07/2021
Politiques sociales
Préserver l'emploi. Le ministère du travail face à la crise sanitaire
Dans le contexte de la crise sanitaire et des restrictions d'activité qui ont touché la plupart des secteurs économiques à partir du printemps 2020, de nombreuses mesures ont été prises pour soutenir l'emploi, en particulier l'activité partielle, mais aussi pour aider les publics fragilisés (chômeurs, salariés en contrat précaire, jeunes, travailleurs en situation de handicap) et préparer l'avenir en recourant à la formation professionnelle. Les mesures d'urgence prises dès le début de la crise ont pour la plupart été prorogées jusqu'à la mi-2021 du fait de la poursuite de la pandémie, tandis que des mesures de relance se mettaient en place à partir du second semestre 2020. L'enquête de la Cour souligne que le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, ses opérateurs et les partenaires du service public de l'emploi sont parvenus à apporter une réponse rapide, massive et efficace aux effets immédiats de la crise. En dépit du coût très élevé des mesures et de quelques limites dans les résultats obtenus, l'objectif de préservation de l'emploi à court terme a été atteint. L'allègement des dispositifs de contrôle a priori lié à l'urgence et l'importance des financements mobilisés ont accru les risques de fraude ; le plan de contrôle des dépenses d'activité partielle mis en place a posteriori a toutefois présenté des lacunes dans son ciblage et dans son déploiement. La Cour incite à tirer les enseignements de l'action du ministère depuis mars 2020 en formulant des recommandations tendant à garantir le versement à bon droit des aides liées à la crise, à mieux cibler les dispositifs, et à en amurer le suivi et l'évaluation.
07/2021
Comptabilité publique
L'Institut de France et les cinq académies. Normaliser la gestion, restaurer l'équilibre financier
Ce rapport de la Cour des comptes vise à identifier les principaux axes de la réforme de gestion de l'Institut de France constitué de cinq académies. La loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 a érigé l'Institut et les Académies en personnes morales de droit public à statut particulier placées sous la protection du Président de la République. La Cour a de nouveau examiné la gestion des institutions du quai de Conti et l'utilisation de leur patrimoine pendant les années 2014 à 2020. Ces institutions se trouvent aujourd'hui confrontées à une situation financière déséquilibrée en raison de négligences de longue date, auxquelles elles n'ont pas remédié depuis le dernier rapport de la Cour, et d'une succession d'évènements récents, parmi lesquels la crise sanitaire et le retrait anticipé de l'Aga Khan du domaine de Chantilly. Le soutien exceptionnel de l'Etat met en évidence l'impérieuse nécessité où se trouvent l'Institut et les académies de réformer leur gestion.
07/2021
Droit
Le service public numérique pour l'éducation. Un concept sans stratégie, un déploiement inachevé
La loi de refondation de l'école de la République a créé en 2013 le service public du numérique éducatif. Il s'agissait de favoriser l'égalité des chances en permettant l'apprentissage du numérique durant la scolarité et l'amélioration de la pédagogie par l'usage de ressources pour la classe. Six ans après le vote de la loi, la Cour dresse un bilan décevant de sa mise en oeuvre. Si les investissements publics en faveur du numérique éducatif ont beaucoup progressé, les conditions de déploiement du service public sont loin d'être toujours réunies : la connexion des écoles et des établissements est encore insuffisante ; de fortes inégalités d'équipement des classes et des élèves demeurent entre territoires ; les enseignants et les élèves doivent trouver leur chemin dans le dédale de l'offre de ressources numériques ; faute de formation suffisante et d'accompagnement approprié, seule une minorité d'enseignants est à l'aise avec une pédagogie appuyée sur le numérique. La Cour recommande donc de doter écoles, collèges et lycées d'un socle numérique de base, combinant la mise en place par la collectivité responsable des infrastructures et des équipements avec un engagement de l'Etat sur la formation des enseignants et la mise à disposition de ressources éducatives.
07/2019
Sécurité sociale
La sécurité sociale. Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
Dans ce rapport annuel, la Cour formule des recommandations visant à améliorer la gestion et l'efficience des dépenses et à favoriser un retour à l'équilibre durable des comptes sociaux. Dans sa première partie, le rapport 2021 présente la situation et les perspectives financières de la sécurité sociale. La deuxième partie analyse l'impact de la crise sanitaire dans différents domaines : fonctionnement des organismes de sécurité sociale, développement de la télésanté, dépenses de biologie médicale. La dernière partie souligne la nécessité de poursuivre les réformes et l'amélioration de la gestion de la sécurité sociale, à travers quatre exemples : les méthodes de financement du secteur médico-social, la dématérialisation des prescriptions médicales, la gestion de la reconnaissance et de la réparation des accidents et maladies professionnelles et celles du minimum vieillesse et de l'allocation de rentrée scolaire.
10/2021
Comptabilité publique
Le rapport public annuel. Tome 1, Edition 2021
La première partie de l'édition 2021 présente neuf chapitres consacrés à la gestion de la crise liée à l'épidémie de covid 19 et de ses conséquences. La seconde partie présente, plus classiquement, une sélection d'observations, accompagnées de recommandations visant à améliorer l'efficacité des services et des politiques publiques. Ses onze chapitres couvrent un très large champ de l'action publique et de ses acteurs. Le rapport d'activité 2020 de la Cour accompagne, sous une forme plus illustrée, les deux premières parties du rapport public annuel 2021 ; il retrace les résultats de l'activité des juridictions financières et les points forts de cette année particulière. Enfin, le rapport annuel 2020 de la Cour de discipline budgétaire et financière présente l'activité de la CDBF en 2020 ainsi que les arrêts qui ont été pris pendant cet exercice.
03/2021
Droit
L'accueil et l'accompagnement des gens du voyage. Rapport public thématique
La France est un des rares pays en Europe à avoir défini une politique publique pour l’accueil et l’accompagnement des gens du voyage. Dans le présent rapport public, la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes analysent la mise en œuvre de cette politique. Il en ressort un bilan contrasté de l’application de la loi du 5 juillet 2000, qui visait à établir un équilibre entre les droits et les devoirs réciproques des gens du voyage et des collectivités territoriales qui ont pour responsabilité de les accueillir. Les objectifs de réalisation d’aires de stationnement, surtout pour les grands passages, n’ont été que partiellement atteints, malgré les avancées de ces dernières années. L’aménagement et la gestion des aires ne font pas l’objet d’une attention suffisante. A l’échelon central (les ministères concernés), comme au niveau local (les présidents de conseil général, les maires, les présidents d’intercommunalité et les préfets), les actions ne sont pas assez coordonnées et leurs effets ne sont pas suffisamment suivis ni a fortiori mesurés. Le rapport souligne la persistance du faible taux de scolarisation des enfants du voyage, en particulier à l’école maternelle et au collège, et des retards préoccupants qu’ils accumulent dans l’acquisition des savoirs fondamentaux. Il met également en évidence un accompagnement social insuffisant, notamment pour répondre aux besoins en habitats adaptés des familles désireuses de s’établir plus durablement sur un territoire. Le diagnostic est assorti de recommandations opérationnelles adressées aux différents responsables publics dont relève cette politique.
11/2012
Pédagogie
L'école et le sport. Une ambition à concrétiser
Troisième volume horaire d'instruction après les mathématiques et le français, l'éducation physique et sportive (EPS) est une discipline à l'organisation complexe et mal connue, souvent considérée comme un a parent pauvre a de l'éducation nationale au regard des conditions qui lui sont réservées dans d'autres pays développés. L'enquête conduite par la Cour avec la contribution de trois chambres régionales des comptes s'attache à appréhender la politique publique du sport à l'école dans tous ses aspects : de sa dimension d'enseignement obligatoire à sa composante facultative appelée sport scolaire, de la mise à disposition des équipements sportifs aux liens tissés avec le mouvement sportif. Marquée par une structuration ancienne, cette politique souffre de carence dans le premier degré, de défauts d'évaluation, de conditions d'accès inégales aux équipements et d'une dispersion des acteurs. La préparation des Jeux olympiques de Paris de 2024 et la création de l'Agence nationale du sport constituent des leviers pour la structurer. A cette fin, la Cour formule onze recommandations visant à renforcer l'enseignement de l'EPS en primaire, revitaliser le sport scolaire, assurer un continuum entre l'école et le sport, donner à l'EPS des objectifs vérifiables grâce à une certification des acquis physiques et sportifs des élèves.
10/2019
Droit
LA VALORISATION DE LA RECHERCHE DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE (EPST). Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et établissements publics, juin 1997
Le rapport public particulier consacré à la valorisation de la recherche dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique dresse le bilan de la manière dont ce type d'établissement a intégré les responsabilités que la loi du 15 juillet 1982 leur a conférées en matière de valorisation.
Ce rapport rend compte des enquêtes menées dans quatre établissements ; le CNRS, l'INRA, l'INSERM, L'INRIA, choisis en raison de l'importance de leur dotation budgétaire et de leurs effectifs.
Une première partie est consacrée aux ressources de valorisations, la deuxième aux instruments de la valorisation tant du point de vue des structures que des méthodes. La troisième et dernière partie étudie le cadre réglementaire, en particulier les relations entre les chercheurs et les entreprises, ainsi que l'intéressement des personnels de recherche.
Ce rapport public particulier a été selon les procédures prévues par le chapitre VI du titre III du Livre 1er code des juridictions financières et par l'article 52 du décret du 11 février 1985 relatif à la Cour des comptes.
07/1997
Droit
LE DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE. Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités et organismes intéressés, juillet 1998
Depuis 1991, la Cour des comptes publie dans ses fascicules, dictincts de son rapport public annuel, les résultats d'enquêtes de synthèse ou débouchant sur des analyses de politiques publiques, conduites par elle-même, par les chambres régionales des comptes ou en coopération entre les juridictions financières ; ces rapports publics particuliers sont établis selon les procédures prévues par le chapitre VI du titre III du Code des juridictions financières et par l'article 52 du décret du 11 février 1985 relatif à la Cour des comptes.
Le présent rapport, relatif au dispositif de lutte contre la toxicomanie est la synthèse, d'une part, des investigations effectuées par la Cour auprès des administrations concernées, de deux groupements d'intérêt public et de trois associations oeuvrant dans le champ de la toxicomanie, et, d'autre part, des enquêtes menées dans plus de 10 départements touchés à des degrés divers par l'usage des drogues.
La Cour a examiné les conditions d'application de la loi du 31 décembre 1970 et des textes ultérieurs relatifs à la lutte contre la toxicomanie dans les domaines de l'emploi des crédits budgétaires et de l'organisation administrative. Après avoir examiné différents volets de l'action locale des pouvoirs pblics, elle a relevé les carences de l'organisation des services de l'Etat dans le domaine de la coordination des actions et du contrôle de l'emploi des fonds publics. S'interrogeant sur les causes des dysfonctionnements observés, tant à l'échelon central qu'au plan local, la Cour souligne l'insuffisante connaissance des phénomènes de toxicomanie. Dans son dernier chapitre, la Cour formule des propositions de réforme.
08/1998
Droit
LA GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT. Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises, janvier 1997
Afin de donner un développement suffisant à certaines enquêtes de synthèses ou débouchant sur des analyses de politiques publiques, conduites par elles-mêmes, par les chambres régionales des comptes ou en coopération entre les juridictions financières, la Cour des comptes publie depuis 1991 les résultats de ces enquêtes dans des fascicules distincts du rapport public annuel : ces rapports publics particuliers sont établis selon les procédures prévues par le chapitre VI du titre III du livre 1er du Code des juridictions financières et par l'article 52 du décret du 11 février 1985 relatif à la Cour des comptes.
Le présent rapport, concernant la gestion des services publics locaux d'eau et d'assainissement, résulte des enquêtes et contrôles conduits par onze chambres régionales des comptes et des contributions de trois autres chambres. Après avoir rappelé l'augmentation rapide, au cours des dernières années, du prix de l'eau facturé à l'usager, le rapport analyse dans une première partie le cadre juridique et financier, en traitant successivement des incidences de l'objectif de qualité fixé par la législation, du principe du financement par l'usager et des entorses qui lui sont parfois apportés, enfin des différents types d'aides dont peuvent bénéficier les communes pour faire face à des besoins croissants de financements des investissements. La deuxième partie est consacrée à l'examen de la gestion diversifiée des services, marquée par l'excessive dispersion de l'organisation locale et, dans certains cas, par des déficiances dans la gestion des services en régie et dans l'exercice par les collectivités de leur rôle de maître d'ouvrage ; enfin, le rapport expose les conséquences de l'insuffisance du contrôle exercé sur la gestion des services délégués aux entreprises privées, à laquelle des dispositions législatives récentes devraient porter remède dans l'avenir.
01/1997
Droit
Le rapport public annuel. 4 volumes : Tome 1, Les observations ; Tome 2, Le suivi des recommandations ; Tome 3, L'organisation et les missions + Rapport annuel de la Cour de discipline budgétaire et financière, Edition 2019
Le rapport de la Cour des comptes se compose de trois tomes et d'une annexe. Le tome I de l'édition 2019 intitulé "les observations" présente un éventail varié d'exemples concrets de contrôles conduits par la Cour et les chambres régionales et territoriales, couvrant l'ensemble du champ de l'action publique. Le tome II intitulé "le suivi des recommandations" comporte trois chapitres consacrés aux résultats des enquêtes de suivi de la Cour classées en trois catégories matérialisé par un jeu de trois couleurs : verte (La Cour constate des progrès), orange (La Cour insiste) et rouge (La Cour alerte). Le tome III intitulé "l'organisation et les missions" propose quant à lui une vision d'ensemble des missions de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes, ainsi que des résultats de leur exercice. Enfin, une annexe présente les principales données d'activité des chambres régionales et territoriales des comptes.
02/2019
Droit
SNCF Réseau, Des réformes à approfondir
Le présent rapport résulte de l'examen des comptes et de la gestion de SNCF Réseau, gestionnaire unifié des infrastructures ferroviaires, de sa création, en 2014, à la période la plus récente, marquée par la réforme de l'été 2018. A l'issue de ce contrôle, la Cour tire des enseignements permettant d'apprécier les mesures prises et annoncées en 2018. Elle s'est attachée : à faire un bilan de sa situation financière et de sa capacité à couvrir les investissements importants dont elle a la charge ; à analyser la manière dont SNCF Réseau remplit les trois principales missions d'un gestionnaire d'infrastructure (accès au réseau, gestion de la circulation, maintenance du réseau) ; enfin, dans la perspective de la mise en oeuvre de la réforme, à examiner les conditions qui permettraient à l'entreprise d'atteindre un équilibre économique durable. Au moment où s'élaborent le nouveau contrat de performance et le plan stratégique de l'entreprise, la Cour formule cinq recommandations visant à stabiliser le modèle économique et financier de SNCF Réseau.
01/2019
Droit
L'insertion des chômeurs par l'activité économique. Une politique à conforter
Dans ce rapport, la Cour examine dans un premier chapitre, le dispositif original en faveur des personnes éloignées de l'emploi. Ainsi, progressivement structurée depuis les années 1970, l'insertion par l'activité économique s'adresse à des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Les parcours d'insertion sont fondés sur l'association d'une mise en situation de travail, d'un accompagnement et d'une formation, qui donne des résultats encourageants, même si l'évaluation mérite d'être développée. Cependant, si la Cour estime, dans un deuxième chapitre, que cette politique doit être confortée, des améliorations doivent lui être apportées pour accentuer ses performances, tant en ce qui concerne l'allocation des moyens, que la définition de stratégies territoriales ou la simplification de l'accès à la formation et l'allègement des procédures administratives.
01/2019
Comptabilité publique
Les parcours dans l'organisation des soins de psychiatrie
Les besoins en soins de santé mentale et de psychiatrie sont très divers : détresses réactionnelles, très fréquentes, troubles psychiatriques modérés ou troubles sévères. Faire correspondre à ces besoins les différents niveaux d'offre, c'est tout l'enjeu de la gradation des soins, destinée à construire pour les patients des parcours adéquats et cohérents. Cette démarche implique une définition des patientèles et la prise en compte du passage nécessaire d'un niveau à l'autre, en fonction de l'état des patients. L'analyse des données d'activité révèle des dysfonctionnements fréquents : suivi souvent défaillant après une sortie d'hospitalisation, soins à domicile peu fréquents, entrées par les urgences de patients non suivis, taux de ré hospitalisations élevés, poids relatif important des hospitalisations de longue durée inadéquates. Le rapport identifie les outils, juridiques et institutionnels, qui pourraient renforcer la cohérence des parcours et la gradation des soins.
03/2021
Droit
Le Premier président Le Conte. Un heureux mariage de raison avec la Cour des comptes (1902-1948)
"Vous avez le respect et l'estime de tous, l'affection de beaucoup". Ces qualités valent à Edouard Le Conte, entré à la Cour des comptes après le concours de 1902, d'être nommé Premier président au moment où la Seconde Guerre mondiale vient de se terminer. Avec lui, l'institution, qui n'avait plus de magistrat à sa tête depuis l'été 1940, retrouve un fonctionnement normal au moment où une vague de réformes secoue le secteur public et la touche de près. Profondément humain, s'efforçant de rester serein dans les épreuves, Edouard Le Conte laisse des Souvenirs inédits qu'il destinait avant tout à sa famille et qui sont ici publiés. Ses Carnets de guerre de 1914-1918 complètent son portrait et présentent la vie d'un payeur aux armées sur le front de Lorraine. La Cour des comptes a traversé le chaos financier provoqué par la Première Guerre mondiale puis connu les réformes budgétaires et comptables des années 1930. Les quarante-cinq années retracées à partir de documents d'archives sont une tranche essentielle de l'histoire de la juridiction et marquent une évolution sensible du contrôle des finances publiques.
09/2018
Politiques sociales
Mobilité et accès à l'emploi. La région Hauts de France : une illustration des enjeux nationaux
Afin d'accompagner les chômeurs vers le retour à l'emploi, des aides à la mobilité sont déployées dans les territoires par une multitude d'acteurs publics et privés, sous des formes variées : prise en charge de frais de déplacement, location à prix réduit d'un véhicule, etc. L'enquête conduite par les juridictions financières en région Hauts de-France a montré que les acteurs institutionnels et associatifs ont pris la mesure des enjeux de mobilité des demandeurs d'emploi. Cependant, alors que les questions de mobilité prennent un relief inédit dans le contexte de la crise sanitaire, le foisonnement d'initiatives n'est pas suffisant pour forger une véritable politique publique. Plusieurs leviers demanderaient à être renforcés pour améliorer l'adéquation entre l'offre et la demande d'emploi et organiser cette politique sur l'ensemble du territoire des Hauts-de-France. Une meilleure coordination des aides, dont la région pourrait être la cheville ouvrière, apparaît souhaitable. Mieux évaluer l'efficacité des aides permettrait d'ajuster les dispositifs aux besoins. Les entreprises pourraient être encouragées à davantage se saisir des questions de mobilité dans leurs stratégies de recrutement. Les aides à la mobilité gagneraient aussi en efficacité à être mieux intégrées à l'accompagnement personnalisé des demandeurs d'emploi. Enfin, l'offre de mobilité internationale mériterait d'être étoffée. Ces observations, formulées à l'occasion de l'enquête menée dans la région Hauts-de-France, sont susceptibles d'avoir une portée nationale en lien avec la mise en oeuvre de la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 et de permettre le développement de politiques régionales structurées en matière de mobilité et d'accès à l'emploi.
03/2021
Droit constitutionnel
La prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées. Construire une priorité partagée
L'objectif des recommandations que la Cour formule dans ce rapport est d'élargir au plus grand nombre l'accès à une offre de prévention adaptée aux besoins de chaque citoyen. Les Français vieillissent et sont de plus en plus nombreux à atteindre l'âge auquel apparaissent les premiers signes d'une perte d'autonomie. Ils souhaitent, dans leur très grande majorité, pouvoir demeurer à leur domicile aussi longtemps que possible, dans des conditions garantissant leur sécurité et leur qualité de vie, qu'elles tiennent à l'aménagement du logement, à leur état de santé ou à la qualité de leurs relations sociales. La Cour a identifié les points de blocage qui nuisent à l'efficacité de la politique de prévention de la perte d'autonomie. Elle esquisse un cadre d'action rénové, par la redéfinition des rôles respectifs des acteurs nationaux et locaux, au premier rang desquels les conseils départementaux et les caisses de retraite.
12/2021
Droit
La situation et les perspectives des finances publiques. Juin 2019
Le présent rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques est établi, comme chaque année, en application du 3° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Le premier chapitre est consacré à la situation des finances publiques en 2018 et à son évolution par rapport aux années précédentes. Dans le deuxième chapitre, relatif à l'exercice 2019, la Cour analyse les risques entourant la réalisation des prévisions de recettes, de dépenses et de soldes du programme de stabilité, pour l'ensemble des administrations publiques. Enfin, le troisième chapitre présente les risques pesant sur la trajectoire des finances publiques inscrite pour 2019 à 2022 dans le programme de stabilité. Il examine les mesures prévues pour réduire le déficit structurel.
07/2019
Comptabilité générale
Plan comptable général. Liste intégrale des comptes - Autorisé aux examens et concours, Edition 2024
La liste intégrale des comptes du Plan comptable général autorisée aux examens et concours. Cette 11e édition est à jour de l'arrêté du 26 décembre 2023 portant homologation des réglements de l'ANC et modifiant la liste des comptes en vue d'une simplification de la présentation des comptes. Les étudiants devront travailler dès septembre 2024 sur ce nouveau PCG qui deviendra obligatoire le 1er janvier 2025. Sous forme d'un dépliant maniable, lisible et facile à consulter, le Plan Comptable Général (PCG) donne la liste intégrale des comptes : comptes de bilan (classes 1 à 5), comptes de gestion (classes 6 et 7) et comptes spéciaux (classe 8)... tous classés par couleur pour un meilleur repérage et une meilleure circulation. Il sera utilisé avec profit, y compris le jour des examens, par tous les étudiants qui sont confrontés à une épreuve de comptabilité (enseignement secondaire, enseignement universitaire, enseignement supérieur de gestion, expertise comptable, etc.) mais également par les professionnels.
07/2024
Entreprise en difficulté, proc
Droit social des entreprises en difficulté
L'ouvrage permet de comprendre comment l'objectif de sauvegarde l'emploi est mis en oeuvre concrètement par le droit social dans le contexte des entreprises en difficulté. Il développe l'idée que les outils du droit social au sens large (droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit de la protection sociale, dispositions du livre VI du Code de commerce relatives aux salariés, ...) permettent de soutenir les salariés de l'entreprise en difficulté mais également l'entreprise pour permettre de maintenir l'activité et l'emploi.
08/2023
Entreprise en difficulté, proc
Master Droit des entreprises en difficulté
Le droit des entreprises en difficulté est au coeur de l'actualité. Il concerne le débiteur dont l'entreprise rencontre des difficultés qu'elle ne peut pas surmonter seule et sans un cadre juridique l'accompagnant ou, encore, de difficultés insurmontables, la conduisant à l'arrêt de l'activité. Il s'intéresse également aux créanciers de ces entreprises, lesquels, afin de sauvegarder l'entreprise, de la redresser ou de procéder à sa liquidation, sont soumis à une discipline collective empêchant de poursuivre leur débiteur. Enfin, ce droit concerne les salariés, dont les emplois sont supprimés et le paiement des salaires s'avère un parcours compliqué. L'ouvrage présente, de manière approfondie le droit des entreprises en difficulté, analysant les questions que ces trois acteurs des procédures collectives se posent dès que les difficultés surviennent. Il analyse les procédures amiables favorisant le dialogue entre débiteur et créanciers afin de trouver une issue favorable à la situation compromise de l'entreprise. Puis, il aborde les procédures collectives afin de présenter au débiteur, aux créanciers et aux salariés leurs droits, les procédures à suivre, les conséquences de l'intervention des tribunaux et les issues des procédures du traitement judiciaire des difficultés des entreprises. Il s'attarde, enfin, sur le sort des dirigeants en analysant les sanctions et les responsabilités. .. Ajour des dernières réformes introduites par le législateur dans la matière, l'ouvrage ne s'avère un outil d'accompagnement pour les professionnels des procédures collectives et pour les élèves suivant ces enseignements à l'Université ou en Ecole de commerce.
05/2021
Critique
Comptes rendus
Ces recensions de livres et d'articles de revues touchant les thèmes " spirituels " les plus divers sont d'abord parus de 1929 à 1950 dans deux revues dont Guénon était l'" inspirateur " : Le Voile d'Isis et Etudes traditionnelles. D'une lecture facile, ces critiques et analyses parfois pittoresques constituent un témoignage précieux sur le monde de la spiritualité au sens large, dans la première moitié du XXe siècle. Mais, comme toujours, Guénon met prophétiquement au jour les germes de ce à quoi nous assistons aujourd'hui (confusion et chaos généralisés par oubli des vrais principes).
05/2022
Policier-Espionnage
Affaires d'Etat - Extrême Droite Tome 4 : L'heure des comptes
Pègre et politique au Pays basque. Début des années 1980. Un commando lourdement armé fait irruption dans un bar de Bayonne et déclenche une fusillade sanglante. Bilan : deux morts et un blessé grave. Le commissaire Pommard et son équipe sont chargés de l'enquête. L'une des victimes décédées, Iban Calzada, était un Basque espagnol établi en France depuis quelques années. La seconde, Frankie Van Herke, dirigeait une boite de nuit, le Star One. La fusillade s'inscrit-elle dans la longue liste d'exécutions non élucidées d'indépendantistes basques espagnols de l'ETA sur le sol français ? Ou s'agit-il d'un règlement de comptes en lien avec le night-club de Frankie Van Herke ? Tandis que Pommard rencontre son ami Aubenas, une pointure des Renseignements Généraux, afin de récolter plus d'informations, le jeune inspecteur Lévêque s'intéresse à l'entourage de Van Herke, qui semble tremper dans la pègre. De son côté, le "commando noir" accueille un nouveau membre...
05/2023
Entreprise en difficulté, proc
Code des entreprises en difficulté. Edition 2022
Ce code réunit l'ensemble des textes relatifs au droit des entreprises en difficulté. Il en expose d'abord le droit commun : de la prévention au traitement des difficultés, ainsi que les statuts des professionnels, puis le droit spécifique. Il présente enfin le droit de l'Union européenne et le droit international propre à la matière. Le code est à jour des dernières réformes. Il comprend notamment les textes relatifs au traitement des difficultés des entreprises intervenues à la suite de l'état d'urgence sanitaire et les directives de juillet 2021 : l'une relative à la coordination du droit des sûretés et des entreprises en difficulté et l'autre relative à la restructuration préventive et insolvabilité.
12/2021
Culture d'entreprise
Dictionnaire amoureux de l'entreprise et des entrepreneurs
Près de 90 auteurs ont participé à ce Dictionnaire amoureux. Chacun avec ses mots, son style, son regard, son expérience, ses propres convictions d'entrepreneur mais aussi de philosophe, artiste, syndicaliste, essayiste, écrivain, humanitaire, religieux, économiste ou universitaire. Victor Hugo déplorait déjà l'ingratitude " pour le don nécessaire, jamais pour le don du superflu " et le manque de reconnaissance pour celui qui " vous donne le pain quotidien " contrairement " à qui vous donne la parure ". C'est sur ce constat qu'est née l'idée de ce Dictionnaire amoureux. Il répondait à un besoin, celui de la reconnaissance. Celui aussi de partir à la conquête du coeur des Français auprès desquels l'image de l'entreprise et des entrepreneurs est dépréciée. Et pour ce faire rétablir quelques vérités premières. Proclamer que l'argent n'est pas forcément sale, que les patrons ne sont pas tous des voyous, que faire du profit n'est pas honteux, que le laisser-faire n'entraîne pas naturellement le laisser-aller. Bref, faire la pédagogie de l'entreprise, ce que notre école se grandirait de mieux faire. Dire que la raison d'être de l'entreprise n'est pas la quête exclusive et frénétique du profit et que souvent mieux que d'autres, elle est au service du bien commun. Dire qu'elle n'est pas à l'origine de nos problèmes, les inégalités sociales, la pollution et les discriminations mais qu'elle en est la solution. Dire aux jeunes si méfiants vis-à-vis de l'entreprise qu'ils y trouveront souvent mieux qu'ailleurs la réponse à leur quête de sens, d'éthique et d'intégrité. Que créer son entreprise est une aventure enthousiasmante qui n'est pas réservée à une élite diplômée mais ouverte à tous ceux qui veulent réussir leur vie et le faire au service des autres.
10/2021
Sciences de la terre et de la
La Théorie des comètes, où l'on traite du progrès de cette partie de l'astronomie. avec des tables pour calculer les mouvements des comètes, du soleil et des principales étoiles fixes
La Théorie des comètes, où l'on traite du progrès de cette partie de l'astronomie ; avec des tables pour calculer les mouvements des comètes, du soleil, & des principales étoiles fixes. Par M. Le Monnier,... Date de l'édition originale : 1743 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Hygiène et sécurité
Recueil sécurité et santé au travail. Edition 2022
Analyse pratique et intégrée des aspects civils, comptables et fiscaux résultant de la réforme du droit des biens. Cet ouvrage analyse de manière pratique et intégrée la réforme du droit des biens, en ce qu'elle s'applique au droit d'emphytéose et de superficie.
02/2023
Sociologie
Bulletin mensuel
Bulletin mensuel / Comité des conseillers du commerce extérieur de la France Date de l'édition originale : 1914-03 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2022
Collectivités locales
La certification des comptes des collectivités territoriales. De la théorie à la pratique
Cet ouvrage est issu de travaux de praticiens et d'expérimentateurs de la certification des comptes des collectivités. Il est donc le fruit issu de l'expérience de plusieurs collectivités, cinq ans après le début du dispositif. Il s'agit d'un guide pratique à destination de praticiens souhaitant se lancer dans la certification des comptes. Ce "Dossier d'experts" dresse un bilan clair et détaillé des différents exercices de certification des comptes publics et présente la démarche ayant conduit à l'expérimentation des comptes locaux. Il met l'accent sur les travaux prioritaires et les actions à réaliser afin de parvenir à une assurance raisonnable sur ses comptes. Offrant une méthode de priorisation des chantiers, il peut être utilisé comme une boîte à outils. Y sont présentées clairement les difficultés auxquelles les collectivités peuvent se heurter mais également des pistes de solutions. Conçu en collaboration avec le groupe de travail Qualité des comptes et certification de l'Afigese, cet ouvrage est le reflet des préoccupations de terrain des expérimentateurs.
11/2021
