Le droit de l'administration. INSP, conseiller de TA et CAA, ENM, Assemblées, Affaires étrangères, INET, EN3S, EHESP, 5e édition
Extraits
Droit
Le droit des affaires d'aujourd'hui à demain. Regards français et étrangers en hommage à Yves Chaput
La collection "Le droit des affaires" présente les travaux du CREDA, le Centre de recherche sur le droit des affaires de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France. Organisme d'observation et de réflexion prospective, le CREDA a été conçu comme un lieu de rencontre entre les entreprises et des spécialistes d'horizons différents. Ses travaux, largement interdisciplinaires, soumettent informations, suggestions et thèmes nouveaux à l'attention de tous ceux que concerne l'évolution des règles du droit des affaires. Cette 30e étude est l'occasion pour nombre de ses amis de rendre hommage à celui qui, une quinzaine d'années durant a accompagné, de sa rigueur scientifique et de sa vision prospective les travaux de ce "think tank".
05/2014
Critique littéraire
Annuaire général du commerce, de l'industrie, de la magistrature et de l'administration. Almanach des 500.000 adresses de Paris, des départements et des pays étrangers
Annuaire général du commerce, de l'industrie, de la magistrature et de l'administration : ou almanach des 500. 000 adresses de Paris, des départements et des pays étrangers Date de l'édition originale : 1856 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2021
Copropriété
L'assemblée générale de copropriété. Edition 2021
En copropriété, de la plus courante à la plus grave, les décisions sont prises par les copropriétaires réunis en assemblée générale. Il est donc indispensable d'y participer ou de s'y faire représenter pour éviter que d'autre décident à votre place. Convocation, tenue de l'assemblée, majorités requises pour le vote, exécution des décisions, rôle du conseil syndical, honoraires du syndic, possibilités de contestations... L'assemblée générale obéit à des règles strictement définies par la loi qu'il est essentiel de connaître. Plusieurs textes importants ont récemment bouleversé le fonctionnement des copropriétés. Cette nouvelle édition, entièrement remise à jour, répond de façon pratique à toutes les questions que peuvent se poser les conseillers syndicaux et les copropriétaires.
03/2021
Copropriété
L'assemblée générale de copropriété. Edition 2023
- Un ouvrage pratique et détaillé. Rédigé dans un langage clair et accessible, il s'adresse aussi bien aux membres des conseils syndicaux qu'aux syndics bénévoles et aux simples copropriétaires. - Un ouvrage complet, à jour des recentes modifications du droit de la copropriété (vote par correspondance, fiches d'information sur les prix et prestation des syndics, élaboration du plan pluriannuel de travaux, obligation de rénovation énergétique selon la loi Climat et résilience...). - Une description pas à pas de la préparation, du déroulement et des suites de l'assemblée générale. Chaque copropriétaire dispose ainsi à portée de main d'un aide-mémoire lui permettant de vérifier à tout moment la régularité du déroulement de l'AG.
05/2023
Français (BEP-CAP)
Français CAP et CFA Les cahiers de l'apprenti. Pochette élève, 1e Edition 2023
Le seul cahier de français conçu spécifiquement pour les CFA. Il accompagne et prépare les apprenants et est adapté à tous les volumes horaires et à toutes les rythmiques d'alternance. - Un ouvrage rédigé par une équipe de formateurs pour tenir compte des spécificités des CFA. - 9 chapitres courts pour traiter les 3 objets d'étude et la perspective d'étude, mêlant groupements de texteset oeuvres intégrales. - Des pages lexique et un cahier de grammaire en fin d'ouvrage, pour renforcer connaissance et maîtrise de la langue (pouvant alimenter la consolidation et l'accompagnement personnalisé) - Une préparation à l'épreuve à la fin de chaque chapitre visant une compétence d'expression écrite ou orale. - Des activités variées de lecture et d'expression écrite et orale.
03/2023
Droit européen des affaires
Questions choisies de droit européen des affaires. Textes en français et anglais
Comment, dans la pratique, l'ordre juridique de l'Union européenne appréhende-t-il le concept de la souveraineté des Etats membres ? L'ouvrage s'interroge sur les défis actuels en matière de droit institutionnel et procédural, de droit de la concurrence, de droit du marché intérieur, du numérique et de la propriété intellectuelle. The book examines current challenges in institutional and procedural law, competition law, internal market law, digital law and intellectual property law.
06/2023
Sécurité sociale
Le droit de la sécurité sociale. Système et finalités, 2e édition
Rendre le droit de la sécurité sociale accessible aux étudiants et aux candidats aux concours, quelle que soit leur formation d'origine, tel est le défi auquel répond cette nouvelle édition à la faveur d'un contenu à la fois clair et concis. Outre l'acquisition de savoirs juridiques et techniques, il vise la compréhension des enjeux de cette branche du droit et de ses dynamiques. Pour atteindre ces objectifs et fournir une aide à la préparation d'une épreuve écrite ou orale, cette deuxième édition enrichie et actualisée comporte : - les connaissances à maîtriser sur les institutions et législations de la sécurité sociale : organisation, financement, nouvelle branche autonomie, assurance-maladie, assurance accident du travail, prestations familiales, retraites, contentieux, etc. ; - l'exposé des problématiques relatives à chacun des thèmes ; - des encadrés afin de faire le point sur des sujets spécifiques ; - des annales et des conseils méthodologiques. Ce manuel est d'abord destiné aux étudiants (licence, master, IEP) ainsi qu'aux candidats aux concours de l'Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale (EN3S), de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) ou de l'Ecole nationale d'administration (ENA). Il est néanmoins susceptible d'intéresser les professionnels du secteur de la protection sociale suivant des formations internes.
10/2021
Droit
Droit des affaires et sécurité alimentaire. Workshop de mars 2017
Le droit des affaires, qui trouve son origine notamment dans la liberté d'entreprendre, concerne pratiquement toutes les activités économiques : la production, la distribution... y compris même lorsque lesdites activités sont exercées par des entreprises publiques. Ce droit des affaires a intégré l'idée que la liberté d'entreprendre ou plus restrictivement la liberté contractuelle ne pouvait être sans limites ou contraintes. Outre les classiques encadrements tenant au droit de la concurrence, s'y ajoutent de manière très forte aujourd'hui, les contraintes environnementales, avec bien évidemment des nuances selon le secteur d'activité. Il est cependant un secteur où le droit des affaires se trouve fortement remis en cause dans ses origines libérales : la production et la commercialisation de produits alimentaires. Il ne viendrait à l'idée de personne de soutenir que les aliments sont des produits comme les autres. Outre qu'il s'agit pour une part d'entre eux de produits de première nécessité, ils sont tous soumis à un impératif majeur, celui de la sécurité. On comprend dés lors que Droit des affaires et sécurité alimentaire doivent composer et qu'a bien des égards, c'est l'impératif de sécurité alimentaire qui l'emporte sur le reste.
11/2019
Immobilier, droit de la constr
Comprendre simplement le droit de l'urbanisme. 2e édition
Réforme après réforme, le droit de l'urbanisme n'a cessé de s'enrichir et de se complexifier pour prendre en compte les objectifs de lutte contre l'insalubrité, de développement de l'activité économique, de protection du patrimoine et de développement durable. Grâce à son approche sous forme de chapitres synthétiques illustrés et suivant la structure du Code de l'urbanisme, cet ouvrage fournit les clés pour comprendre simplement les principaux éléments du droit des sols et de l'aménagement du territoire : règles nationales d'urbanisme, documents locaux de planification (PLU, SCoT, carte communale), outils de l'aménagement et de l'action foncière (droits de préemption, ZAC, fi nancement, etc.), régime et instruction des autorisations et déclarations applicables à tous types de travaux (sur constructions nouvelles ou existantes), etc. Comprendre simplement le droit de l'urbanisme offre une analyse complète et claire permettant : - de connaître et respecter les règles d'occupation des sols ; - de maîtriser les règles de la planifi cation urbaine pour pouvoir aménager l'espace public et privé de façon cohérente, harmonieuse et durable ; - d'identifier les outils réglementaires et opérationnels dont disposent les acteurs publics pour mettre en oeuvre une politique d'aménagement, qu'elle s'inscrive dans un contexte local ou national. De nombreux schémas et tableaux illustrent et explicitent les procédures et les termes les plus techniques afin de faciliter la compréhension des règles applicables. Cette deuxième édition intègre les dernières réformes, notamment les ordonnances de modernisation des SCoT et de simplification de la hiérarchie des normes en droit de l'urbanisme, entrées en vigueur le 1er avril 2021. Cet ouvrage s'adresse aux professionnels de l'aménagement et de l'urbanisme (élus, architectes, entrepreneurs en bâtiment, etc.), aux étudiants (urbanistes, géographes, etc.) et aux juristes qui souhaitent s'initier à cette matière aussi dense que foisonnante.
05/2021
Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel de la Ve République. 2e édition
Le droit constitutionnel de la Ve République est un ouvrage relatif au droit constitutionnel français contemporain. Il aborde les différentes institutions de la République en essayant de les présenter simplement à partir d'une structure trouvant son fondement dans l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Ainsi, il s'articule nécessairement autour d'un volet consacré à l'organisation et à la séparation des pouvoirs et d'un autre réservé à l'étude des différentes garanties constitutionnelles des droits fondamentaux. Principalement destiné aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques, il a vocation à les accompagner dans la compréhension du système constitutionnel français actuel, dans la préparation de leurs travaux dirigés et des différents examens universitaires et concours administratifs. Il est ainsi composé d'extraits de textes ou de décisions de justice, de tableaux et de schémas afin de permettre une rapide visualisation des institutions dans leur composition ou encore dans leur fonctionnement.
01/2022
Droit communautaire
Le droit douanier de l'Union européenne. 2e édition
Une présentation didactique et analytique l'Union douanière européenne. L'ouvrage présente un cadre juridique historiquement ancien mais qui demeure aujourd'hui essentiel pour le commerce international des marchandises.
01/2023
Droit
Le rapport du droit administratif national aux droits administratifs étrangers
Les droits administratifs français et espagnol sont souvent présentés comme des idéaux types opposés dans leur rapport aux droits administratifs étrangers. Comme exportateur, le droit administratif français considère ses homologues étrangers comme un réceptacle de son influence ; comme importateur, le droit administratif espagnol les envisage comme source de son enrichissement. Si une telle présentation repose sur des raisons temporelles et culturelles qui ont fait du droit administratif français un modèle et du droit administratif espagnol un imitateur, et s'illustre par de nombreuses manifestations, elle se révèle être partiellement inexacte. Historiquement, elle est trop réductrice en envisageant l'exclusivité de ces deux postures. Elle est ensuite dépassée aujourd'hui, à l'heure de la globalisation, car les solutions juridiques circulent sans que l'on identifie clairement des exportateurs ou des importateurs. Cette recherche invite alors à poser un regard différent sur ces présupposés qui considèrent le droit administratif français comme un exportateur et le droit administratif espagnol comme un importateur.
02/2019
Economie
10 thèmes pour réussir l'épreuve d'économie. Capet et agrégation économie-gestion, ENS cachan/ens Rennes (D1)
Cet ouvrage couvre de manière synthétique l'intégralité du programme des concours d'économie gestion (ENS Cachan D2, ENS Rennes D1, CAPET Agrégation, ENA, ENSAI...). Il rappelle à la fois les fondamentaux de microéconomie pour bien comprendre les hypothèses des modèles de base et le raisonnement économique. et aborde les principales problématiques macroéconomiques contemporaines (politique budgétaire. politique monétaire, financement de l'économie...). L'ouvrage est également actualisé des dernières mutations de l'environnement économique économie numérique. problématiques écologiques. régulation des marchés financiers... et dresse quelques pistes d'évolution possibles à moyen terme. A cette fin, ce manuel contient près de 200 définitions. une trentaine de modèles détaillés et illustrés par des graphiques, ainsi que 19 sujets corrigés. Par souci de clarté et de pédagogie, l'ouvrage est composé de dix chapitres thématiques. eux-mêmes décomposés entrais sections. La première présente de manière problématisée sous forme de dissertation les principales théories et faits économiques. la deuxième présente la définition des termes clés et approfondit certains modèles. la troisième. enfin. propose des sujets d'annales corrigés. La structure originale offre plusieurs points d'entrée pour le lecteur Ce manuel s'adresse d'abord aux étudiants qui préparent les concours les destinant à l'enseignement secondaire et supérieur (ENS Cachan D2 et ENS Rennes D1. CAPET. agrégation...). mais il intéresse plus largement les classes préparatoires aux grandes écoles, les étudiants en économie. de Sciences-Po ou des IEP. les candidats aux concours de)'ENA. ainsi que toute personne désirant avoir une présentation synthétique des grands enjeux contemporains en économie.
10/2019
Histoire de France
Affaires étrangères. Tome 1, 1981-1988
" J'ai décidé d'écrire ce parcours à l'intention de mes contemporains pour le cas où ils auraient oublié ces méandres, et à celle des générations futures qui auront la curiosité de chercher comment tout ce qu'elles connaîtront à leur époque s'est produit, selon quels enchaînements, quels choix et quelles décisions, quelle fut la part des événements et quelle celle des hommes. Ce récit comportera deux tomes, un pour chaque septennat de la présidence de François Mitterrand. Voici le premier. Montrer, dire, expliquer la signification de ces événements : tel est le souci de ce livre.
Plutôt qu'un long récit chronologique et pesant, j'ai sélectionné quelques grandes dates au souvenir oublié pour en montrer, en m'appuyant çà et là sur des documents inédits, l'environnement, le déroulement, les conséquences. Ces dates sont autant de maillons qui, attachés les uns aux autres, constituent cette chaîne qui fait la politique étrangère. Ce récit répond au vœu qu'exprimait l'ancien président de la République : "Prenez des notes pour que vous écriviez un jour ce que nous avons fait. Mieux vaut que cela soit réalisé par nous plutôt que par nos adversaires." J'espère n'avoir pas trahi ce vœu, tout en ayant respecté le soin que l'on se doit de prendre, en pareille circonstance, avec l'objectivité. "
01/2007
Méthodes FLE
Affaires étrangères B1-B2. Guide pédagogique
Guide pédagogique d'Affaires étrangères , méthode de français langue étrangère (FLE) dans le domaine du français sur objectif spécifique (FOS) pour grands adolescents et adultes, niveaux B1 /B2. Affaires étrangères , méthode de français professionnel des relations internationales, s'adresse à un public adulte ayant déjà acquis un bon niveau A2 du CAdre européen de référence pour les langues (CECRL). Affaires étrangères est une méthode destinée aux étudiants en relations internationales et aux professionnels (diplomates, fonctionnaires internationaux, journalistes...) désireux d'interagir en français auprès d'organisations internationales, d'institutions européennes, d'ambassades, de ministères, d'ONG... Affaires étrangères couvre les niveaux B1-B2 du CECRL et prépare au diplôme de la Chambre de Commerce de Paris Ile-de-France de français professionnel des Relations internationales, diplôme qui permet d'enrichir et de compléter son profil professionnel. La matériel : un livre avec un CD inclus contenant tout l'audio de la méthode au format mp3 un guide pédagogique un Bibliomanuel (la version numérique de la méthode) : une version pour l'élève, une version pour l'enseignant
03/2021
Droit
Méthodologie de la recherche en droit. Master et doctorat, 3e édition
Les étudiants sont astreints à réaliser un mémoire de plus en plus tôt - dès le Master 1 - et nombreux sont ceux qui ont envie de poursuivre par une thèse. Cet ouvrage vise à livrer aux étudiants quelques règles élémentaires en matière de recherche et à les orienter tout au long de leur processus d'écriture, tant en fonction de leurs projets que des canons académiques. Il offre quelques modèles de présentation et de construction des mémoires et thèses, sans négliger de traiter, en évitant toute langue de bois, du contexte de la recherche juridique et des problèmes d'orientation professionnelle que rencontrent les étudiants tout au long de leurs recherches et à leur issue.
05/2019
Droit des affaires
Le droit des affaires en cas pratiques. Plus de 30 exercices corrigés sur les notions clés du programme
30 exercices corrigés pour réviser une matière, un exercice juridique ou encore s'entraîner pour le CRFPA. Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit des affaires dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve. Cet ouvrage est destiné aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA et à tout étudiant voulant réviser son examen en s'entrainant à cet exercice juridique exigeant.
05/2023
Droit
Droit de l'arbitrage interne et international. 2e édition
L'arbitrage est aujourd'hui le mode de règlement des conflits privilégié par les acteurs du commerce international. En France, comme dans beaucoup d'autres pays, il est également, sur le plan interne, une alternative appréciée à la justice étatique, en particulier dans certains secteurs d'activité spécialisés. Le droit français, actuellement considéré comme l'un des plus avancés en matière d'arbitrage et qui a connu, par le décret du 13 janvier 2011, une réforme importante le modernisant, intégrant notamment au Code de procédure civile de nombreuses avancées jurisprudentielles, prévoit deux régimes, l'un pour l'arbitrage interne et l'autre pour l'arbitrage international. Le présent ouvrage aborde ces deux régimes en deux parties distinctes. Par souci de clarté, il décrit les phases successives de la procédure arbitrale : convention d'arbitrage, instance arbitrale et exécution et contrôle de la sentence arbitrale. Chacune des étapes de la procédure est traitée non seulement d'un point de vue juridique, mais également d'un point de vue pratique. A ce titre, cet ouvrage s'adresse aux étudiants suivant des enseignements d'arbitrage, ainsi qu'aux praticiens, avocats, juristes d'entreprises et arbitres, qui y trouveront une analyse fouillée d'un droit façonné par la jurisprudence et la pratique.
11/2019
Europe et Droits de l'homme
Droit de l'asile. 2e édition revue et augmentée
Le droit de l'asile est depuis quelques années un enjeu politique et sociétal majeur. Il est un droit mouvant et complexe. Ce manuel a pour ambition d'exposer les enjeux et les règles du droit de l'asile tel qu'il est appliqué en France, en tenant compte de la loi du 10 septembre 2018. Il propose pour cela de suivre le parcours des demandeurs d'asile en décrivant les conditions de leur entrée sur le territoire français et de leur accueil, les modalités d'enregistrement de leur demande, les conditions procédurales et substantielles d'examen de ces dernières, les droits dont ils bénéficient en tant que personnes protégées et, enfin, les conditions et modalités de cessation ou de retrait de cette protection. Ce manuel s'adresse ainsi à tous ceux qui, avocats ou étudiants, membres d'associations ou d'institutions accompagnant les demandeurs d'asile ou personnes protégées, désirent avoir un aperçu clair, concis et détaillé de ce que la notion d'asile signifie aujourd'hui en France.
08/2021
Droit
Droit de la vigne et du vin. 3e édition
Cet ouvrage présente le régime juridique de l'organisation du marché du vin : les institutions nationales et internationales, mais aussi les organisations professionnelles et les professionnels eux-mêmes. Il traite ensuite de la définition du vin et de la notion de vin de qualité, dont les appellations d'origine et indications géographiques en sont les piliers, ainsi que des instruments de régulation du potentiel viticole. Il s'attache également aux opérations de marché telles que la présentation du vin, avec la problématique de la marque vinicole, mais aussi la vente du vin qui comporte des spécificités, ou encore la publicité du vin, les sûretés et les voies d'exécution s'y rapportant, et enfin la circulation du vin et les fraudes dont il peut faire l'objet.
01/2021
Enseignement professionel
Vendre, conseiller et mettre en valeur l'offre CAP fleuriste 1re année. Edition 2019
Les activités "Vente, conseil et fidélisation" et "Mise en valeur de l'offre" constituent le Pôle 2 du nouveau CAP Fleuriste. L'épreuve EP2 prend appui sur le bloc de compétences lié à ce pôle d'enseignement. Chaque chapitre est une mission/étape dans la création et la gestion d'un magasin de fleurs. Sophie, fleuriste professionnelle, explique aux élèves ce qu'ils vont apprendre et pourquoi. La mise en scène d'étapes chronologiques de création d'un magasin de fleurs permet à l'élève de se projeter facilement dans l'ouvrage.
La méthode active est appliquée. L'élève doit trouver lui-même les réponses à ses questions : les documents à compléter comportent deux niveaux de réponses pour restituer le "droit à l'erreur" : - "J'essaie, je tâtonne, je cherche" : espace réservé à la recherche ; - "Je trouve, je complète, je corrige" . L'élève peut s'auto-évaluer grâce à des smileys à entourer. Chaque mission se termine par une synthèse.
La méthode active est appliquée. L'élève doit trouver lui-même les réponses à ses questions : les documents à compléter comportent deux niveaux de réponses pour restituer le "droit à l'erreur" : - "J'essaie, je tâtonne, je cherche" : espace réservé à la recherche ; - "Je trouve, je complète, je corrige" . L'élève peut s'auto-évaluer grâce à des smileys à entourer. Chaque mission se termine par une synthèse.
06/2019
Droit
Droit public de l'économie. 2e édition
La crise née de l'épidémie de covid-19 a conduit à une intervention publique accrue, celle de l'Etat, des collectivités territoriales et celle de l'Union européenne, pour soutenir l'économie, par voie de prescriptions (interdictions, limitations, réquisitions) et par voie de prestations (aides aux entreprises et aux salariés). La publication de cette nouvelle édition du Droit public de l'économie vient à point pour en connaitre les conditions et le contenu. Elle permet de les situer dans le cadre général de ce droit. Celui-ci détermine l'ordre public économique, tel qu'il résulte de principes fondamentaux : la liberté d'entreprendre et aussi les droits économiques et sociaux à satisfaire. Pour l'assurer, l'organisation des pouvoirs publics est aménagée en conséquence. Leur action comporte des mesures d'encadrement, qui aujourd'hui prennent en partie la forme nouvelle de la régulation. Elle s'exerce de manière générale sur l'activité financière (crédit, marchés financiers) et l'activité économique (prix, concurrence). Elle contribue à fournir des services aux consommateurs et des aides aux entreprises. Elle peut passer par l'intermédiaire d'entreprises publiques, dont le nombre a été étendu par des nationalisations puis réduit par des privatisations. Le présent ouvrage présente le statut juridique de cette action, déterminé aujourd'hui autant par le droit européen que par le droit interne, dont il fait une analyse combinée.
01/2021
Sécurité sociale
Droit de la protection sociale. 4e édition
"L'ouvrage propose, dans une présentation pédagogique, une étude complète des différentes facettes de la matière. Compte tenu de sa grande actualité, de très nombreuses références jurisprudentielles récentes illustrent le propos. Destiné en priorité aux étudiants de L3 ou M1 droit et AES, l'ouvrage peut servir à tous ceux qui préparent un examen ou un concours où le droit de la protection sociale figure au programme, notamment l'examen d'entrée au CRFPA".
06/2021
Droit communautaire
Droit de l'Union européenne. 3e édition
L'ouvrage a pour objet l'étude du droit de l'Union européenne. Plus qu'une organisation internationale sans être un Etat, l'Union européenne présente une nature spécifique originale. Ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a affirmé, elle est dotée d'un ordre juridique d'un genre nouveau, d'un cadre constitutionnel et de principes fondateurs qui lui sont propres, d'une structure institutionnelle particulièrement élaborée ainsi que d'un ensemble complet de règles juridiques qui en assurent le fonctionnement. L'ouvrage se compose ainsi de quatre parties qui permettent de comprendre les caractéristiques fondamentales et le système institutionnel de l'Union européenne ainsi que l'ordre juridique de l'Union et l'Union de droit. Fruit d'un processus d'intégration communautaire, l'Union européenne est ponctuée de crises qui, loin d'en signifier la fin, en perpétuent le renouvellement. Ainsi que le Brexit le révèle, la question n'est pas celle de savoir si l'Union européenne a un avenir, mais de choisir quel projet d'intégration constitutionnelle on entend porter. Le droit de l'Union européenne est donc un droit bien vivant dont l'étude est plus que jamais indispensable.
11/2021
Propriété littéraire et artist
Droit de la propriété intellectuelle. 3e édition
Le point complet sur les changements institués par l'ordonnance du 12 mai 2021 transposant les articles 17 à 23 de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique Le droit de la propriété intellectuelle confère à l'auteur d'une oeuvre de l'esprit un ensemble de droits exclusifs. Portant sur un objet incorporel, la propriété intellectuelle distingue les créations littéraires et artistiques (droit d'auteur et droits voisins) des créations industrielles (invention, dessin ou marque). Si l'acquisition du droit de propriété intellectuelle varie selon l'objet à protéger, la protection, elle, est identique et spécifique. Le droit de la propriété intellectuelle a subi des modifications majeures ces dernières années dont la dernière en date du 12 mai 2021 avec l'ordonnance transposant les articles 17 à 23 de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique qui met en place divers mécanismes dont les plus emblématiques sont : le réajustement sous forme de rémunération complémentaire dans le cas où la rémunération prévue au moment de la conclusion du contrat se révèle être faible par rapport à l'ensemble des revenus ultérieurement tirés de l'exploitation par le cessionnaire ; une obligation de transparence et de créer des obligations de reddition de compte à la charge de tout bénéficiaire d'un contrat d'exploitation (applicables à partir du 7 juin 2022) ; en l'absence totale d'exploitation de son oeuvre un droit pour tout auteur de résilier de plein droit tout ou partie du contrat par lequel il a octroyé à un exploitant une cession ou une licence de ses droits à titre exclusif. Cette nouvelle édition, conforme au cours magistral dispensé en amphi, est à jour de l'ordonnance du 12 mai 2021 dont certaines dispositions seront en applicable en juin 2022. Points forts - Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires - Un point clair, structuré et accessible pour l'étudiant - A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
07/2021
Droit européen - Textes
Droit de l'Union européenne. 7e édition
Le Droit de l'Union européenne constitue un ordre juridique propre, intégré au système juridique des Etats membres dont les sujets sont non seulement les Etats membres eux-mêmes mais également leurs ressortissants. Le présent ouvrage a pour objet de présenter l'ordre juridique et le système contentieux de l'Union européenne. Il constitue une synthèse claire, structurée et accessible pour connaître et comprendre le Droit de l'Union européenne.
08/2021
Droit public
Droit public de l'économie. 6e édition
Le droit public de l'économie est une discipline juridique en plein essor qui permet la réalisation de la politique économique des pouvoirs publics conformément à l'impératif d'intérêt général. En profonde mutation et diversification, il nécessite une approche historique, conceptuelle et empirique appropriée afin de dégager les grandes problématiques actuelles, notamment une logique de régulation économique et financière de la société. Ce manuel synthétique couvre le programme de droit public de l'économie habituellement enseigné en Licence ou Master de droit et d'AES, ainsi que dans les IEP. Il constitue également un outil de préparation efficace en vue des nombreux concours de l'Administration (ENA, IRA, Administrateur ou Attaché territorial...), de la Magistrature (ENM, Conseiller TA-CAA) ou de l'examen d'entrée au Barreau (CRFPA).
09/2021
Multimédia
Droit de l'intelligence artificielle. 2e édition
Après le succès de sa première édition, cet ouvrage de droit de l'intelligence artificielle est actualisé et s'enrichit. Destiné avant tout aux praticiens, il couvre toutes les thématiques concernées par l'intelligence artificielle et les incidences de celle-ci sur le droit qui leur est applicable. Chaque thématique est traitée par un spécialiste de la matière : droit des personnes et transhumanisme, droit des contrats, droit de la responsabilité et des assurances, véhicules autonomes, justice, droit pénal, données personnelles, droit de la propriété intellectuelle, droit du travail, droit bancaire et financier, droit de la concurrence, droit de la santé, enseignement, finances et fiscalité, blockchain, drone civil... Avec cette 2e édition sont intégrés de nouveaux thèmes dans l'ouvrage relatifs à la cybersécurité, aux décisions publiques et au droit militaire. Points forts - Des auteurs réputés et experts dans leur matière : Hugo Barbier, Martine Béhar-Touchias, Emmanuel Jeuland, Emmanuel Dreyer, Thibault Douville, Frédéric Douet, Hervé Causse... - A jour des derniers textes et de la jurisprudence
11/2022
Fonction publique
Droit de la fonction publique. 2e édition
Une vision d'ensemble des enjeux de la fonction publique aujourd'hui. Pour être compris dans ses grandes orientations, le droit français de la fonction publique doit être relié à la vocation des femmes et des hommes auxquels il s'applique. En effet l'expression " fonction publique " désigne d'abord une activité, laquelle s'exerce au service d'une mission publique. Ce Mémento aborde le droit de la fonction publique par les enjeux du service public, sans négliger de présenter les cadres institutionnels à travers lesquels il se déploie et qui participent de sa substance même. La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'organisation générale de la fonction publique française - à ses acteurs, à son architecture statutaire. La deuxième partie étudie les phases et les modalités du parcours professionnel de l'agent public, qu'il soit fonctionnaire ou agent contractuel. La troisième partie s'intéresse aux grands principes qui déterminent l'exercice de ses fonctions par l'agent public, à travers ses obligations et ses droits. Ce Mémento s'adresse en particulier aux étudiants en droit, aux candidats aux concours administratifs et aux praticiens.
10/2022
Fonction publique
Droit de la fonction publique. 4e édition
Le droit de la fonction publique est une matière du droit administratif qui traite des règles particulières gouvernant les agents publics de l'administration. Le droit de la fonction publique constitue mutatis mutandis le droit du travail de l'administration. La conception de l'ouvrage tient compte de certains aspects peu ou pas étudiés par d'autres auteurs et met aussi l'accent sur certains aspects contentieux souvent ignorés, en particulier l'exécution des décisions de justice. Cette quatrième édition a été entièrement mise à jour.
03/2021
