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François Mauriac - la justice des béatitudes

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Droit

Un combat pour la justice

Henri Leclerc est aujourd'hui un des plus grands avocats pénalistes français. Il a mené, durant près de quarante ans, une remarquable carrière d'avocat engagé qu'il retrace dans ce livre d'entretien. On y découvrira les multiples facettes de son combat pour la justice, une analyse fouillée des rouages et des engrenages judiciaires, et, au-delà, une approche originale des grandes évolutions politiques et juridiques de la société française contemporaine. Henri Leclerc est aujourd'hui un des plus grands avocats pénalistes français. Ses dernières affaires les plus célèbres : en 1988, l'acquittement du docteur Diallo dans la fameuse affaire des anesthésistes de Poitiers ; plus récemment, à Grenoble, en décembre 1992, l'acquittement de Richard Roman après quatre années de prison dans l'affaire du meurtre de la petite Céline, longuement évoquée dans cet ouvrage. Mais, avant ces affaires très médiatiques, Henri Leclerc a mené, durant près de quarante ans, une remarquable carrière d'avocat engagé qu'il retrace dans ce livre d'entretien. On y découvrira les multiples facettes de son combat pour la justice, une analyse fouillée des rouages et des engrenages judiciaires, et, au-delà, une approche originale des grandes évolutions politiques et juridiques de la société française contemporaine. Avocat de militants au cours de la guerre d'Algérie, aujourd'hui vice-président de la Ligue des droits de l'homme, Henri Leclerc a toujours défendu ceux qui se battaient pour plus de justice et de liberté : " enragés " de Mai 68 et des années suivantes, mineurs des houillères, paysans spoliés, indépendantistes des dernières colonies françaises, etc. Mais sa compétence de juriste, il l'a également mobilisée pour oeuvrer à la modernisation de la profession d'avocat, et à la transformation du système judiciaire français (lutte pour l'abolition de la peine de mort, contributions décisives aux tentatives de réforme du système pénitentiaire et de la procédure pénale, etc.). C'est tout cela que l'on retrouvera dans ces pages pleines de vie, qui passionneront aussi bien les juristes que le grand public désireux de mieux connaître la carrière d'un grand avocat.

01/1994

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Philosophie du droit

La Justice contre les Hommes

"Je défends les hommes et les femmes, les auteurs de crimes et de délits comme leurs victimes. Faudrait-il choisir un camp ? Ils subissent ensemble une justice qui ne tue plus mais qui maltraite les uns sans apaiser les autres, qui brutalise sans discernement, y compris les siens. La violence des discours politiques et médiatiques, dont la finalité est très éloignée de l'esprit de justice, dégrade l'espace judiciaire. Et l'institution, éreintée, malmène à son tour. Elle produit ainsi la rage qu'elle condamne et fait de la vérité sa première victime. Jusqu'où ira-t-elle ? Personne ne semble vouloir empêcher la rupture qui devient pourtant palpable. Avocats, juges et greffiers font ce qu'ils peuvent, cherchent le juste milieu dans sa définition désespérée : "quelque part entre s'en foutre et en crever, entre s'enfermer à double tour et laisser le monde entier entrer", comme l'écrivait Romain Gary. Cette dégradation nous concerne tous. Ce livre propose de franchir le seuil des salles d'audience pour en parler. Débattre, n'est-ce pas le seul moyen d'arrêter de cogner ? "

10/2023

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Criminologie et sicence pénite

La justice restaurative en Espagne

Bien que les expériences de mise en oeuvre de la médiation dans le domaine pénal aient commencé à se manifester avant la fin du siècle dernier, la référence à la justice restaurative dans la législation espagnole est plus tardive. Et il a fallu attendre le Statut de la victime d'infractions pénales, en 2015, pour que le droit d'accès aux services de justice restaurative soit formellement reconnu aux victimes. Le modèle n'est pas à l'abri de controverses et trouve encore d'importantes résistances. En outre, en l'absence d'une régulation suffisante et en raison de la limitation des moyens disponibles, le renvoi à la justice restaurative apparaît très limité dans la pratique. En ce sens, étant donné les importants bénéfices à espérer de l'application des mécanismes restauratifs pour le système de justice pénale, pour la communauté et, surtout, pour la victime, il importe d'envisager l'adoption de réformes législatives opportunes permettant l'instauration d'un cadre pénal et procédural adéquat pour la justice restaurative, laquelle ne signifie pas une absence de réponse pénale mais une autre façon de répondre à l'infraction.

06/2021

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Suspense romantique

l'ordre et la justice

Le rêve de Maël s'est réalisé et plus encore lors de son entrée au NY. PD. Mais il lui faudra continuer à prouver sa valeur pour que sa parenté ne cause pas sa chute. Plusieurs mois se sont écoulés depuis que Maël a été affecté au poste de lieutenant du NYPD. Des mois durant lesquels les enquêtes se sont enchaînées sans qu'aucune d'entre elles atteigne le niveau de complexité de l'affaire Lawson. Mais tout est sur le point de changer lorsque la réplique exacte d'une ancienne affaire de Soledad, sa partenaire, est découverte. Une affaire trop particulière pour être l'oeuvre d'un imitateur. Les doutes commencent à se faire sentir pour Dwayne, Alecia et Leda, anciens légistes et enquêteur du premier cas. Se pourrait-il qu'une parfaite innocente ait été envoyée derrière les barreaux, et que le scénario menace de se répéter ? Se pourrait-il qu'un autre individu soit derrière tout cela, contrôlant ces personnes comme des armes ?

11/2022

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Revues de droit

Justice & Cassation 2021 : La santé

Ce nouveau numéro de justice & cassation qui parait en pleine pandémie est l'occasion de prendre la température de la santé mesurée avec le thermomètre du juriste. L'idée d'une santé publique n'est pas récente. Ce qui est nouveau, c'est la valeur que nos sociétés modernes attribuent à la santé. Quant au droit de la santé, c'est un véritable laboratoire d'innovations juridiques en termes de politique publique, d'organisation administrative, de régulation par des agences administratives spécialisées... Les règles de responsabilité sont particulières et les juges suprêmes français ont consacré de véritables créations jurisprudentielles a propos de la santé. Fidèle à sa forme hybride, pluridisciplinaire et transversale, ce nouveau numéro de la revue de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation invite à faire le constat que le droit de la santé est souvent un droit de pionniers.

10/2021

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Littérature française

Le galion de la justice

"Selena, la mort dans l'âme, vit s'éloigner le village de son peuple qui en quelques heures avait basculé dans l'horreur, et changé à tout jamais l'avenir des deux jeunes princesses amazones". Morgana et Selena n'ont que quinze et dix ans lorsqu'elles fuient le massacre de leur tribu amazone en août 1812. Livrées à elles-mêmes face à la colonisation espagnole, elles devront se battre pour survivre. Morgana embarque sur une frégate de corsaires, Selena rejoint la Californie. Elle y rencontre Don Ramon de la Esperanza et son fils Esteban, qui se prennent d'affection pour elle et l'accueillent. Son grand coeur, son sens de la justice et son courage hors du commun poussent Selena à la révolte contre les injustices faites aux Amérindiens et aux plus pauvres. Elle rejoint sa soeur sur les mers et rallie à sa cause des anciens corsaires du roi d'Espagne. Devenus pirates, tous commencent une formidable aventure pour lutter contre les inégalités et libérer le peuple du joug d'une poignée de riches colons ! Née à Orléans, Anne Bauffe vit en Vendée depuis l'âge de deux ans. Passionnée par les enfants, la musique et le chant, elle est assistante maternelle, donne des cours de piano et chante. Le Galion de la justice est son premier roman, dont la suite est en cours d'écriture.

05/2018

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Littérature française

La justice... demain, ailleurs, autrement

Qu'est-ce que la "justice" ? Qui répondra à cette question éternelle, d'autant qu'elle pourrait bien se poser différemment dans le futur, pour d'autres peuples, ou sous d'autres cieux... En tout cas, équilibrer la balance de la dame aveugle s'avère toujours un art difficile. Il faut garder les yeux bien ouverts si l'on souhaite vraiment conserver son humanité et éviter toute dérive, ce qui n'est pas rien. Une quinzaine d'auteurs francophones se sont penchés sur ces questions avec des réponses souvent surprenantes, anticipations réalistes, projections inquiétantes et fables humoristiques ou oniriques.

02/2018

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Littérature française

La justice d'un homme

Malgré l'état dans laquelle elle se trouve, quand Julien Venderere voit la maison abandonnée pour la première fois, c'est le coup de foudre... Cette vieille bâtisse, que les autochtones nomment la maison du mort, n'a pas encore livré tous ses secrets... Julien Venderere devra faire appel à toutes ses ressources, et même réactiver ses anciens réseaux de la Résistance, pour se sortir du guêpier dans lequel il se retrouve entraîné. Quand les rancoeurs et l'esprit de vengeance se heurtent à la cupidité et aux pans de l'Histoire que certains préféreraient voir tomber dans l'oubli, on obtient un cocktail explosif.

01/2018

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Littérature française

L'ange de la justice

« Mon commandant, concernant votre question sur mes motivations pour ce qui est de l'affaire Turin, je veux tout simplement que la lumière soit faite sur elle et que la vérité soit connue. Je crois savoir, selon mes informations, que cette affaire a fait couler à l'époque beaucoup d'encre et donné du fil à retordre à nos services. Personne n'a jamais réussi à trouver le mobile du meurtre et les assassins courent toujours. La mémoire de ce brave policier doit être honorée. » Mais ce que le lieutenant Dravers ne dit pas encore, c'est qu'il est le propre fils de la victime, l'inspecteur Turin. Récit d'une recherche discrète mais opiniâtre de la justice par un homme qui va se trouver confronté au passé et à ses zones d'ombre, le roman de G. Sory nous entraîne au cœur d'une enquête qui, pas à pas, va impliquer son entourage. Efficace, bref, un récit tout en secrets et ramifications souterraines qui se lit d'une traite.

06/2015

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Théâtre

Le prix de la justice

Après l'obtention de son diplôme, Banaye se lance à la recherche d'un emploi au service de la patrie. Hélas, le jeune diplômé est vite confronté aux dures réalités des pays africains auxquelles Moungadji ne fait pas exception. Népotisme, clientélisme, favoritisme et corruption sont érigés en règles reconnues et acceptées par presque tous, mais qui sont, en même temps, aux antipodes des convictions du jeune homme. Banaye fait ainsi face à un dilemme : s'adapter à ces "nouvelles traditions" pour mieux vivre ou les affronter et rester fidèle à ses principes ? Il prend la périlleuse décision de les affronter ; c'est-à-dire combattre les puissants qui nourrissent le système, dont le chef suprême se trouve être le Tout-puissant "Papa national", président de la République "démocratique" de Moungadji. Mais, le jeune homme de famille modeste arrivera-t-il à bout d'un système mis en place depuis les indépendances et soutenu par les puissants de la République et de leurs alliés ?

03/2015

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Histoire des institutions judi

Les archives de la justice

Les archives de la justice constituent un ensemble extrêmement riche et diversifié, composé des archives des juridictions militaires, civiles, administratives, des juridictions du passé ou toujours en activité, des archives du ministère de la Justice ou encore du Conseil constitutionnel... C'est pourquoi, il importe de circonscrire la catégorie des archives de la justice ou de s'interroger sur l'existence même de cette catégorie. Outre la difficulté à parfois localiser ces fonds, se pose également le problème de l'accessibilité et de la communicabilité de ces archives particulièrement sensibles, dont l'accès est cependant déterminant pour effectuer des recherches scientifiques et pour écrire l'histoire du pays.

03/2022

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Droit

Viol, que fait la justice ?

"La victime [est] la grande oubliée du procès pénal. Quiconque assiste à un procès d'assises pour viol s'en rend rapidement compte". Malgré la sévérité des textes et l'unanime réprobation sociétale, très peu d'affaires de viol sont portées devant l'institution judiciaire, la plupart sont classées, certaines sont requalifiées en simples agressions sexuelles et les rares condamnations semblent plus satisfaire l'opinion publique que les victimes elles-mêmes. Véronique Le Goaziou montre toutes les contradictions qu'il peut y avoir à défendre une cause collective et politique devant une instance qui ne traite que des affaires individuelles. Elle revient en détail sur ce qui motive les décisions des magistrats aux prises avec les délicates questions touchant à la violence, au désir et à la sexualité, et décrit le parcours des victimes tout au long d'un processus judiciaire parfois vécu comme un second viol. Face au traitement strictement pénal des violences sexuelles, qui privilégie la recherche de la faute et la sanction du coupable, ne serait-il pas temps d'écouter les victimes ? De leur demander ce qu'elles attendent de la justice comme de la société? De trouver d'autres voies pour leur permettre de se reconstruire ?

03/2019

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Faits de société

Les cabossés de la justice

Chaque parcours judiciaire est une épreuve. Quelquefois un drame. Le fait divers fascine. La justice questionne. L'enquête criminelle, lorsqu'elle est relatée dans une série, au cinéma, attire son lot de curieux. Face à une procédure pénale, que l'on soit victime ou accusé , chacun réagit différemment. Certains somatisent, dépriment, baissent les bras, s'effondrent. D'autres trouvent un ressort énergique inattendu, se lancent dans la bagarre, tête baissée, affrontent l'adversaire à bras-le-corps. On se remet difficilement de l' "expérience" de la garde à vue, comme de celle de la détention. La machine judiciaire va jusqu'à toucher l'entourage familial. La justice soigne-t-elle les plaies ? Ou ne fait-elle qu'accroître la douleur ? Sans compter le tribunal médiatique qui laisse son empreinte impitoyable. Et lorsque l'affaire se clôt par un non-lieu ou entraîne une indemnisation, le mal causé est-il pour autant effacé ? Pour répondre à ces questions, l'auteur a interrogé une douzaine de condamnés, d'acquittés, de parents de victimes, tous blessés, cabossés par la justice, dont il avait couvert le procès pour la plupart d'entre eux (Eric Mouzin, le père d'Estelle, Alain Marécaux, victime de l'emblématique dossier "Outreau" , Loïk Le Floch-Prigent, Jérôme Cahuzac et bien d'autres), considérant qu'ils étaient les mieux placés pour dire "comment ils jugeaient notre justice" . Pour leur permettre de décrire ce qui s'apparente à une chute. Mieux vaut être témoin de la justice qu'acteur. Sur France 2 et France TV Info pendant plus de trente ans, Dominique Verdeilhan a couvert les grandes affaires judiciaires. Il présente désormais l'émission "Justice en France" sur France 2.

11/2023

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Romans policiers

La Justice d'Arsène Lupin

Mars 1919. La guerre n'est terminée que depuis quelques mois quand Lupin se laisse convaincre par Bernardin, une nouvelle recrue, de cambrioler un hôtel particulier. Mais Bernardin n'est vraiment pas doué pour les cambriolages ­et rien ne se passe comme prévu... Une expédition désastreuse qui, contre toute attente, signe le début d'une enquête explosive ! Voilà la sagacité d'Arsène Lupin mise à l'épreuve­ : n'est pas gentleman cambrioleur qui veut !

02/2023

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Institutions judiciaires

La bonne administration de la justice

La présence en droit positif de l'expression de bonne administration de la justice est aujourd'hui démultipliée. Au-delà de l'intensification de son utilisation par les juridictions internes et internationales, la référence à la bonne administration de la justice au sein des réformes portant sur l'organisation et le fonctionnement des juri­dictions se trouve, depuis quelques années, significativement renforcée. Ces récentes évolutions, couplées aux recherches approfondies déjà menées à ce sujet, ont conduit la jeune recherche à appréhender, dans le cadre du Laboratoire d'études juridique et politique de CY Cergy Paris Université, cet objet complexe que recouvre la bonne administration de la justice. Le présent ouvrage retrace ainsi les actes du colloque organisé sur la bonne administration de la justice à CY Cergy Paris Université le 7 avril 2022. Les recherches effectuées en droit privé, en droit public et en droit inter­national portent sur sa construction (1), ses tensions (Il) et ses concrétisations (Ill). Les divers prismes d'étude adoptés mettent en lumière un consensus quant aux qualités que doit revêtir une justice qui se veut bien ad­ministrée. Cependant, cette diversité permet simultanément de réaliser que cette essence commune ne peut véritablement s'abstraire du milieu au sein duquel elle est amenée à évoluer. En cela, le présent colloque tend à démontrer que les contours de la bonne administration de la justice restent soumis aux contingences extérieures qui les modèlent, conduisant ainsi à la teinter d'une certaine touche de relativité. Le présent colloque a été organisé sous le contrôle d'un comité scientifique composé des professeurs Pierre Bourdon, Maxence Chambon, Laetitia Janicot, Lucie Mayer, Caroline Pelletier et Benjamin Remy.

05/2023

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Actualité et médias

Le sang, la justice, la politique

L'épidémie de sida a fauché prématurément des hommes, des femmes et des enfants, et elle a été particulièrement cruelle pour les hémophiles en raison de sa transmission par le sang contaminé. L'organisation étatique de la transfusion a conduit à la condamnation de certains responsables de la santé publique et elle entraîne aujourd'hui cette exception française : notre pays est le seul où trois anciens ministres comparaissent devant la justice de la République sous l'accusation d'homicide involontaire. Des fautes politiques sont-elles à l'origine de la contamination des transfusés et notamment des hémophiles ? Les victimes de la transfusion ont-elles été traitées différemment chez nos voisins ? Nos dirigeants savaient-ils, et ont-ils fait passer des impératifs économiques avant les impératifs de santé ? Pouvaient-ils être responsables sans être coupables ? L'exception politique française correspond-elle à l'exception médicale française ? Devant ce procès extraordinaire nul ne doit se désintéresser de la justice, et de la responsabilité qui appartient à chacun. Les citoyens doivent savoir qui est responsable et qui est coupable. La philosophe Blandine Kriegel, spécialiste de l'Etat et de la justice, en menant son enquête démonte les raisonnements tout faits et, prenant position, éclaire notre propre jugement.

02/1999

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Droit constitutionnel

La transparence de la justice constitutionnelle

Les normes juridiques qui ordonnent ou limitent la transparence de la justice constitutionnelle. Le développement de la justice constitutionnelle est une caractéristique essentielle des systèmes juridiques contemporains. Les organes chargés de contrôler la conformité des lois et éventuellement d'autres normes juridiques à la Constitution exercent un pouvoir de plus en plus important dans les démocraties modernes, comme en France, au Brésil et aux Etats-Unis. Parallèlement, dans ces mêmes démocraties, l'exigence de transparence de l'action publique ne cesse de gagner en importance. De multiples dispositions, législatives ou constitutionnelles, mettent en oeuvre une certaine transparence dans divers objectifs tels que la lutte contre la corruption, le contrôle, la confiance, ou la participation des citoyens. La transparence acquiert toutefois une dimension bien particulière lorsqu'elle concerne la justice constitutionnelle, d'où l'intérêt de ce travail qui réunit pour la première fois ces deux thèmes cruciaux. Cette étude analyse ainsi comment la transparence est appréhendée par la justice constitutionnelle en France, au Brésil et aux Etats-Unis sous l'angle de ses usages et de ses effets. Plus précisément, la thèse examine les normes juridiques qui ordonnent ou limitent la transparence de la justice constitutionnelle dans ces systèmes juridiques, telles que la procédure de nomination des juges, les possibilités de récusation ou de déport, la motivation des décisions et la possibilité de publier des opinions séparées, les fonctions exercées par les collaborateurs des juges, l'accès aux archives, les amici curiae ou encore la tenue d'audiences publiques et leur diffusion.

04/2023

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Critique littéraire

François Mauriac : journaliste 1948-1958. Lectures et culture. Mise en scène du siècle et de ses métamorphoses

L'oeuvre littéraire de François Mauriac publiée dans les journaux et les magazines forme une immense somme d'écrits s'échelonnant de 1910 à 1970, débordant de toutes parts le seul Bloc-notes auquel la mémoire collective a coutume de la réduire. Aussi, pour éviter la dispersion, cette étude s'est-elle fixé une limite dans le temps, 1948-1958, sans bien entendu s'interdire les retours en arrière non plus que les coups d'oeil au-delà. Ce choix temporel obéit à une double logique. D'une part, correspondant à la IVe République, cette décennie fait paraître François Mauriac dans son double rôle, celui du résistant antistalinien s'exprimant dans les éditoriaux du Figaro, celui du militant de la décolonisation se manifestant dans le Bloc-notes de l'Express. D'autre part, elle a la vertu majeure de coïncider avec l'éveil intellectuel et politique de l'auteur de cet ouvrage, en sorte que ce parcours est pour lui une redécouverte et non une découverte. Tout au long de sa prime adolescence, de son adolescence et de sa jeunesse, la voix de François Mauriac lui aura été présente. Voix multiple. Ce qui surgit au fil des pages, c'est toute une époque, familière aux plus anciens, inconnue de ceux que leur âge protège contre les souvenirs trop antiques, une époque pleine de tourmentes et de polémiques, tumultueuse et souvent tragique. La défaite de l'Allemagne hitlérienne n'est pas si loin, la menace soviétique sur l'Europe est palpable, la guerre d'Indochine à peine terminée celle d'Algérie commence, l'Etat se défait. Mais les Arts et Lettres continuent d'exercer leur empire. Dans ce paysage, traversé de tempêtes, François Mauriac va son chemin, l'oeil aux aguets, la plume à la main, la foi et l'espérance du salut au coeur. La vie culturelle occupe le présent ouvrage.

02/2012

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Droit

La justice universelle en question. Justice de blancs contre les autres ?

L'intérêt de l'ouvrage de Sidiki Kaba est de mettre constamment en perspective certaines ambiguïtés de la justice pénale internationale, les ressorts politiques qui les sous-tendent inévitablement, et le caractère encore inachevé de l'édifice en cours. En évoquant les cas de Charles Taylor, de Saddam Hussein, de Pinochet et de Hissène Habré, Sidiki Kaba relate fort opportunément les calculs politiques qui ont entouré leurs procès, ou l'absence de procès en ce qui concerne l'ancien dirigeant tchadien. Le lecteur saisit sans mal la trame politique des procédures inachevées ou expéditives (Pinochet, Saddam Hussein et Hissène Habré) et des délocalisations sans raison, sinon politique, des procès (Charles Taylor). L'expérience acquise au cours des six années passées à la présidence de la principale organisation de défense des droits de l'homme, la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), confère incontestablement à Sidiki Kaba l'autorité et la légitimité nécessaires pour formuler des suggestions destinées à consolider les fondations dans le domaine des droits civils et politiques, et à les étendre aux droits économiques et sociaux, voire écologiques. Pr Albert Bourgi.

05/2010

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Littérature française

Abattu en plein vol - mon combat pour la justice. Justice crash

Illégalement privé d'un emploi obtenu après une longue traversée de désert, l'auteur saisit la Justice dont la Cour Suprême depuis près d'une décennie lui oppose paradoxalement un déni outrancier. A cet effet, les magistrats de la Haute Cour falsifieront sans vergogne une pièce essentielle du dossier pour ménager une porte de "sortie" à son ex-employeur. Cette adversité n'entame pour autant pas sa détermination à se faire rendre justice.

06/2022

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Franc-maçonnerie

Le 1er ordre du rite français. Maître Elu. De la Veangeance à la Justice

Le Rite Français est une continuité de sept grades initiatiques, les trois grades symboliques de la Franc-maçonnerie dite "bleue", puis les quatre Ordres de Sagesse au-delà de la Maîtrise. Un Cinquième Ordre s'y ajoute qui reprend en compte l'ensemble du parcours maçonnique. Les Ordres de Sagesse font appel à un récit mythique ou biblique pour stimuler la réflexion sur la hiérarchie des Devoirs de l'homme dans la société. Cet ouvrage aborde le travail du Premier Ordre à partir de la sentence "De la Vengeance à la Justice". Les Martres consternés par l'assassinat d'Hiram, devenus Maitres Elus, vont être confrontés à ces deux conceptions pour réparer cet acte délictueux. Se vengeront-t-ils ou feront-t-ils justice ? La vengeance est-elle un acte légitime ? Peut-on se faire justice soit même ?

02/2022

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Exégèse

Et il dit : Heureux. Lire les Béatitudes avec saint Matthieu

"Les Béatitudes ont suscité les commentaires les plus divers à cause, notamment

01/2024

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Revues de droit

Les Cahiers de la Justice N° 4/2021 : La justice de l'intime

La revue emblématique éditée par l'Ecole de la magistrature et les éditions Dalloz Une thématique différente au dossier chaque trimestre Ce mois-ci la question du consentement et de son appréciation par le juge notamment dans les affaires de viol et autres agressions sexuelles LES CAHIERS DE LA JUSTICE : NOUVELLE EDITION Le sens donné aujourd'hui au concept de consentement bouscule le champ du droit et trouble le juge. Traditionnellement, on le comprenait comme un acte de volonté manifestant la capacité du sujet (consentir à un contrat, par exemple). Voilà que le sens du concept lui-même se complexifie notamment quand il s'applique aux agressions sexuelles. Le champ du droit qui connaît bien la volonté claire et dûment formulée s'ouvre à une relation intersubjective et intime qui ne se laisse pas aisément saisir. Le monde du " sentir ensemble " contient des silences, des hésitations, des regards, des échanges, bref tout un arc-en-ciel d'affects où s'expriment toutes les nuances du oui et du non. Les textes de loi qui y font référence veulent protéger la personne vulnérable, elle qui jusque-là n'était qu'un non sujet de droit. Depuis que le viol est défini comme une atteinte à l'intégrité physique de la victime, le consentement de celle-ci est au centre du débat judiciaire notamment en cas de contestation. Si la situation est plus claire quand il y a abus d'autorité, elle l'est moins quand il faut apprécier l'allégation de non consentement dans le contexte d'une relation amoureuse. Jusqu'à quel point le juge peut-il sonder un affect qui relève d'une relation intime dont il devra apprécier l'intensité ? Jusqu'où peut-il aller dans cette reconnaissance ? N'y a-t-il pas une zone d'opacité dans l'acte de consentir ? N'hérite-t-il pas d'un impensé juridique tant la part de l'émotion y est déterminante ? Telle est l'exploration proposée par ce dossier des Cahiers de la Justice. www Le sens donné aujourd'hui au concept de consentement bouscule le champ du droit et trouble le juge. Traditionnellement, on le comprenait comme un acte de volonté manifestant la capacité du sujet (consentir à un contrat, par exemple). Voilà que le sens du concept lui-même se complexifie notamment quand il s'applique aux agressions sexuelles. Le champ du droit qui connaît bien la volonté claire et dûment formulée s'ouvre à une relation intersubjective et intime qui ne se laisse pas aisément saisir. Depuis que le viol est défini comme une atteinte à l'intégrité physique de la victime, le consentement de celle-ci est au centre du débat judiciaire notamment en cas de contestation. Si la situation est plus claire quand il y a abus d'autorité, elle l'est moins quand il faut apprécier l'allégation de non consentement dans le contexte d'une relation amoureuse. Jusqu'à quel point le juge peut-il sonder un affect qui relève d'une relation intime dont il devra apprécier l'intensité ? Jusqu'où peut-il aller dans cette reconnaissance ? N'y a-t-il pas une zone d'opacité dans l'acte de consentir ? N'hérite-t-il pas d'un impensé juridique tant la part de l'émotion y est déterminante ? Telle est l'exploration proposée par ce dossier des Cahiers de la Justice.

01/2022

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Philosophie du droit

La justice restaurative. Pour sortir des impasses de la logique punitive

Vous avez aimé le film Je verrai toujours vos visages de Jeanne Henry (2023) ? Alors voici un petit livre qui vous dira de façon concise et accessible ce qu'il faut savoir sur la justice restaurative, pour éviter les contrefaçons et les récupérations ! Howard Zehr, l'un des pères fondateurs de cette justice alternative, en retrace les grands principes. Axée sur les besoins non seulement des victimes, mais aussi des infracteurs et de la communauté que l'infraction a ébranlée, les objectifs de ce dispositif subtilement pensé ne sont plus tant de punir que de réparer, en accordant à chaque partie l'écoute et le temps nécessaire pour élaborer des voies de reconstruction. Avec schémas comparatifs à l'appui et beaucoup de pédagogie, Howard Zehr nous entraîne dans une philosophie qui déborde largement du seul cadre judiciaire et dessine le parti pris d'un changement possible dans notre façon de voir le monde, nos interdépendances et nos trajectoires humaines.

01/2024

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Institutions judiciaires

Les institutions judiciaires. Les principes fondamentaux de la Justice - Les organes de la Justice - Les acteurs de la Justice, 12e édition

Un panorama des différents organes de la justice et de leur fonctionnement en 2023 Le droit au Juge est un droit de l'Homme consacré par de nombreuses dispositions internationales et internes. Tout Etat de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des différents organes de la Justice, des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs (juges, magistrats, auxiliaires de justice) qui animent les institutions judiciaires. Cette nouvelle édition 2023 est à jour des dernières évolutions législatives notamment l'ordonnance du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels. Points forts - Conforme au cours des Institutions judiciaires et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires - Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant - A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.

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Economie

La paupérisation des Français

Chômage, donc baisse de revenus, emplois précaires, endettement, perte de confiance en l'avenir... sont-ils les signes d'une véritable paupérisation des Français ? et si oui, qui menace-t-elle ? Alors que se forme un groupe de " travailleurs pauvres ", les remparts traditionnels des classes moyennes contre la pauvreté - niveau d'études, emploi - suffisent-ils encore à garantir leur niveau de vie ? à les protéger d'une dégringolade sociale dont les médias se font l'écho ?

01/2010

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Sociologie

L'insertion des jeunes : question de justice ?

Lorsqu'on évoque la délinquance juvénile, un certain nombre d'idées reçues circulent. Parmi celles-ci, il en est une qui se perpétue, celle de penser que si un ou une jeune commet des délits, c'est avant tout parce qu'il ou elle traîne dans la rue. Ainsi, la formation ou le travail serait une solution pour l'en sortir. Certes l'insertion peut être un moyen efficace d'éviter la récidive. Mais ce n'est pas si simple que cela. Une grande majorité des jeunes accompagné·es par la Protection judiciaire de la jeunesse sont cabossé·es par la vie et trop souvent laissé·es sur le bord de la route. L'une des missions essentielles des équipes éducatives est de comprendre leur histoire, de les aider à avancer sur leur problématique. Bien souvent, ces jeunes ont été confronté·es à l'échec, freiné·es dans leur insertion par différents facteurs sociologiques, psychologiques ou encore institutionnels qu'il faut pouvoir prendre le temps de décoder. Fragilisé·es dans leur estime de soi, ils et elles trouvent dans la rue, auprès de leurs pairs, des façons d'être valorisé·es autrement. Dans ce contexte, quels sont les leviers actuels leur permettant de reprendre confiance en eux et elles et de sortir de la spirale délinquante dans laquelle cette situation peut parfois les placer ? De quoi parle-t-on lorsqu'on parle d'insertion ? Peut-on "insérer" sous contrainte ? Quelles sont les perspectives susceptibles de répondre à l'enjeu d'éducation et d'émancipation de la jeunesse parmi la plus en difficulté ? Ce livre retrace les grandes lignes d'un colloque organisé à la Bourse du travail de Paris, le 5 et 6 février 2021, par le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, le Syndicat national des personnels de l'Education et du social à la PJJ avec le soutien de la FSU, de la LDH et de la FCPE.

06/2022

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Droit pénal

Je réclame justice ! Plaidoyer pour une justice humaine

Depuis une dizaine d'années, la justice pénale perd toute humanité. Les juges ont décidé que les victimes, comme les mis en cause, ne doivent plus avoir un accès direct au droit. Les avocats ne sont plus les bienvenus dans les palais de justice. L'architecture et l'organisation du nouveau tribunal judiciaire de Paris en sont la parfaite illustration. L'intelligence artificielle, outil prédictif et dangereux, mis à disposition de ces juges, vient parfaire cet implacable processus de mise en pièce de notre justice républicaine. Cet ouvrage est donc un cri d'alarme poussé à travers ce plaidoyer, afin d'alerter sur cette froide justice qui suit l'air du temps, brutal, individualiste et digital. A travers l'analyse de cas concrets, Pierre Lumbroso, parce qu'il veut croire encore en l'avenir d'une justice humaine, dénonce ces inquiétantes dérives pour que tous et toutes prennent conscience du danger politique qu'elles représentent pour notre démocratie.

03/2022

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Histoire de France

Marine et Justice. La justice criminelle de la Marine française sous l'Ancien Régime

Le passé judiciaire de la Marine française appartient à son " histoire ignorée ", en particulier et paradoxalement à son apogée du XVIIIe siècle, sous le règne de Louis XVI. Pourtant l'analyse des documents des autorités maritimes, notamment leur abondante correspondance administrative, permet des découvertes intéressantes. La vie de la Marine s'y anime dans la dualité de ses institutions de répression : tribunal prévôtal de l'intendant et conseil de guerre du commandant. Et ces juridictions apparaissent placées sous la main du Roi ; c'est-à-dire sous la tutelle étroite du secrétaire d'Etat chargé du département de la Marine et des Colonies. Dévoilant l'intimité de ses justiciables à la lumière crue des prétoires, révélant l'opinion et les rivalités de ses responsables à la veille de la Révolution. Mais cette justice royale déléguée est d'un usage si délicat qu'il impose souvent aux autorités civiles et militaires des ports de guerre, ensemble ou en s'opposant, de recourir en interprétation de compétence auprès du ministre. À la fin de l'Ancien Régime, cette justice d'exception est si peu déléguée qu'elle paraît retenue par un pouvoir central qui ne lui consentirait que le seul accomplissement des informations préalables à sa décision souveraine rendue par commissaires. Laquelle n'est pas dénuée d'équité. Placée à l'avant-garde éclairée des réformes humanistes de Louis XVI, efficace et respectée, la justice de la Marine des Lumières est emportée tardivement par la Révolution qui balaie l'organisation judiciaire du royaume.

06/2010

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Droit

UNE AUTRE JUSTICE. Contributions à l'histoire de la justice sous la Révolution française

Il n'est point de période judiciaire plus riche et plus significative que celle qui s'ouvre avec les Etats généraux et s'achève avec le Consultat. C'est le temps où se défait un long passé, où se forgent des institutions judiciaires entièrement nouvelles, fondées sur la souveraineté du peuple et inspirées par la philosophie des Lumières. Jamais notre justice ne connaîtra en si peu d'années un tel bouleversement. La justice de la Révolution nous a légué des institutions essentielles comme le Tribunal de cassation, la réduction des voies de recours, le juge de paix qui deviendra le juge d'instance, les jurés et la procédure d'audience de la Cour d'assises. Surtout, elle a fait prendre conscience qu'il n'est pas de justice pénale sans assistance de l'accusé par un avocat librement choisi, et sans débat public et contradictoire. Les grands principes de notre législation pénale - légalité, proportionnalité, nécessité de la peine, non- rétroactivité de la loi pénale, égalité devant la loi -, les constituants les ont inscrits dans la Déclaration des droits de l'homme qui a aujourd'hui valeur constitutionnelle dans notre droit. Nous leur devons aussi la conception d'une pénalité qui prenne en compte l'espérance de l'amendement du condamné. Nous leur devons enfin l'exemple de convictions fortes, dictées par l'idéal d'une justice respectueuse des Droits de l'homme, soucieuse de la liberté individuelle et au service de la paix civile. C'est dire que leur message n'est pas perdu et demeure encore source d'inspiration.

10/1989