Droit pénal social. Droit pénal du travail et de la sécurité sociale, 6e édition
Extraits
Sécurité sociale
Code de la sécurité sociale. Edition 2023
L'outil de travail réunissant l'ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale, indispensable pour tous les professionnels du secteur social. Les + de l'édition 2023 : - A jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ; - Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l'ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale. Outre la codification officielle, il se compose d'annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière. Enrichi de références bibliographiques et d'annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social. L'édition 2023 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une activité normative abondante : Ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues ; Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1) ; Décret n° 2022-980 du 2 juillet 2022 relatif à la mise en oeuvre de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie ; Décret n° 2022-573 du 19 avril 2022 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale ; Décret n° 2022-565 du 15 avril 2022 relatif à l'ouverture et au renouvellement des droits à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale ; Décret n° 2022-388 du 17 mars 2022 relatif au fonctionnement des mutuelles et unions et aux institutions de prévoyance... L'abondance des textes est ponctuée pour cette 47e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
Droit
Le droit social, ça s'apprend. 2e édition
Le droit du travail devient de plus en plus complexe, de nombreuses réformes se succèdent, nécessitant la connaissance et la maîtrise de règles techniques, donc pratiques, mais aussi une compréhension des évolutions législatives et conventionnelles mises en oeuvre. Cet ouvrage, destiné au manager, à l'étudiant, au professionnel des ressources humaines, présente les règles fondamentales du droit social en matière de relations individuelles ou collectives de travail ainsi que la méthodologie à acquérir et le savoir-faire, afin d'appliquer les règles du droit social aux situations vécues en entreprise. Cette nouvelle édition, entièrement revue, est à jour des derniers textes de lois parus.
02/2019
Droit
Le droit pénal à l'épreuve des neurosciences
Depuis quelques années, les neurosciences se sont exportées au-delà du cadre du laboratoire jusqu'à devenir une véritable discipline "tentaculaire" dont l'influence sur les autres matières n'est plus à démontrer. Sa rencontre avec le Droit est alors inéluctable et c'est dans le domaine pénal que l'expression de cette union éventuelle est la plus révélatrice. Les perspectives d'application sont multiples et les neurosciences pourraient, à terme, innerver l'ensemble de la procédure pénale et des principes cardinaux du droit pénal de fond. Dès à présent, il est nécessaire de faire oeuvre d'anticipation en étudiant les relations que pourraient entretenir ces deux disciplines. En effet, la question de l'articulation de la science et du droit pénal revêt une nouvelle dimension avec l'émergence des neurosciences. Entre "chirurgie de l'âme", remise en question des principes clés du droit pénal et nouvelles perspectives procédurales, quelle place restera-t-il pour la vision classique de l'Homme raisonnable doué de libre arbitre ?
03/2019
Droit pénal
Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles N° 30 : Biens et matière pénale
I. Dossier - Biens et matière pénale - L'unité de la notion de bien en droits civil et pénal - Alexandre Ferracci - La protection pénale des biens incorporels (ou les affres de la dématérialisation) - Romain Ollard - Le refus de restitution par le parquet du produit de l'infraction : une peine (de confiscation) au sens de la Convention européenne des droits de l'Homme ? - Jeremy Bourgais II. Colloque - Droit pénal et secrets - Le secret professionnel est-il en péril ? - Master 2 Sciences pénales - Le secret de l'enquête et de l'instruction - Master 2 Sécurité intérieure - Le secret dans le milieu carcéral - Master 2 Exécution des peines - Le rôle des secrets dans le processus de criminalité financière - Master 2 Lutte contre la criminalité financière et organisée - Les secrets de famille - Master 2 Sciences criminologiques III. Etude - Drogues et stupéfiants. Dépénalisation et représentation dans les Bouches-du-Rhône - Warren Azoulay IV. Chronique - Chronique de la recherche empirique internationale en sciences criminelles - année 2020 - "Asiles et prisons" - Lisa Juppeaux et Sacha Raoult V. Résumés de thèses - L'émergence d'un neurodroit. Contribution à l'étude de la relation entre les neurosciences et le droit - Laura Pignatel - Le mandat de dépôt en comparution immédiate. Eléments pour une théorie de la pratique - Warren Azoulay - La fuite en matière pénale - Meryl Recotillet - La proportionnalité de la répression. Etude sur les enjeux du contrôle de proportionnalité en droit pénal français. - Guillaume Chétard
10/2021
Sécurité sociale
L’exonération en droit social
Parfois qualifiée de "niche sociale" , l'exonération correspond à l'évitement des prélèvements sociaux dus par le salarié ou par l'employeur, voire par l'un et par l'autre. Elle se matérialise tant lors de l'identification de l'assiette d'assujettissement (exemption ou absence d'assujettissement) que lors de la détermination du montant des prélèvements dus (allègement de cotisations). Par l'évitement des charges sociales qu'elle emporte, l'exonération permet d'optimiser les rémunérations ou d'alléger le coût du travail. Le législateur la promeut au fil de ses réformes. Les coûts qu'elle engendre pour l'Etat et la sécurité sociale - plus de 72 milliards d'euros en 2022 - justifient son encadrement normatif et son contrôle par l'URSSAF. L'appréhension du régime de l'exonération et de ses différentes déclinaisons s'impose. D'une part, l'étude des exemptions d'assiette renvoie à la qualification de la "rémunération" au sens du droit de la sécurité sociale et met en lumière ses contours imparfaits. D'autre part, l'analyse des allègements de cotisations sociales révèle l'existence d'un droit commun de l'exonération qui est perfectible.
08/2023
Aide-soignat (AS) et auxiliair
L'actualité sanitaire et sociale. Infirmier, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, Travail social, Edition 2021
LES THEMES ESSENTIELS POUR REVISER : Un panorama des thèmes sanitaires et sociaux incontournables pour réussir son entrée en formation dans les filières paramédicales et du travail social. DES EXERCICES POUR SE TESTER : Un entraînement efficace et intensif en 430 QCM et 70 questions/réponses pour s'évaluer ou se préparer à l'oral. DES CORRIGES POUR S'AMELIORER : Toutes les réponses justifiées et détaillées pour consolider ses acquis.
04/2021
Sociologie
Le secret professionnel en travail social et médico-social. 6e édition
Les travailleurs sociaux constituent une profession particulièrement sensible à la problématique de secret professionnel, dans la mesure où ils interviennent dans des cas de délinquance, maltraitance, violence, etc. L'ouvrage, conçu sur le principe d'un guide pratique en 150 questions, leur offre les principales bases juridiques et traite de l'ensemble des situations professionnelles relevant de ce thème. L'ensemble du texte a été revu, corrigé et complété par les trois auteurs.
09/2016
Procédure pénale
L'impact du droit français sur les droits de la défense en matière pénale au Gabon
La procédure pénale moderne repose sur des principes essentiels et fondateurs dont celui des droits de la défense qui est un pilier de toute procédure pénale. Cet ouvrage démontre que l'impact du droit français sur la prise en compte législative des droits de la défense au Gabon n'a pas abouti à faire de la procédure pénale gabonaise une procédure qui garantit totalement les droits de la défense à tous les stades du procès pénal. Malgré les nombreux renforcements, le droit gabonais cumule encore plusieurs insuffisances. A la lumière du droit français, l'auteure entend tirer les enseignements nécessaires qui participent à l'enrichissement de la connaissance des droits essentiels à la personne poursuivie dans le droit gabonais. Elle souligne les difficultés et les failles existantes dans le droit positif gabonais, dans une institution aussi complexe et évolutive qui est celle de la procédure pénale.
03/2022
Droit du travail et de l'emplo
La réparation de l'accident du travail. A l'intersection du droit social et du droit commun de la responsabilité
DROIT BELGE L'accident du travail est un incontournable pour tout praticien du droit de la responsabilité civile, de la réparation du dom-mage, de la circulation routière, et bien évidemment, du droit social. Cette matière délicate gagne encore en complexité lorsque s'entremêlent différentes expertises médicales, différents modes d'évaluation, d'indemnisation, différents recours et la compétence de différentes juridictions. La publication du présent ouvrage fête le jubilé de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, mais aussi le 20e anniversaire de la consécration jurisprudentielle du recours de l'employeur public. Ce livre est original en ce qu'il envisage la problématique de l'accident du travail ou de l'accident sur le chemin du travail dans une optique transversale en abor-dant la réparation tant en droit social qu'en droit commun, comme c'est souvent le cas dans la pratique. Différentes contributions étudient les caractéristiques de la réparation de l'accident du travail sous l'angle du droit social et du droit commun. Le point est également fait sur les différents modes d'indemnisation et sur les questions épineuses du fractionnement du recours de la victime entre les tribunaux du travail et les juridictions classiques. Pour en finir avec le tour d'horizon de la matière, sont abordés les recours des institutions et les actions de l'employeur. Cet ouvrage intéressera les praticiens du droit des assurances, de la responsabilité, de la circulation routière et du droit social, qu'ils soient avocats, magistrats, juristes de compa-gnies d'assurances, juristes au sein d'organismes publics ou au sein d'entreprises.
02/2022
Droit pénal
Droit pénal. A jour au 1er août 2021, Edition 2021
Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées. Les textes ont été mis à jour au 1er août 2021. Le relevé des nouvelles lois intégrées figure dans l'avant-propos de ce code. Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.
10/2021
Droit pénal
L'influence du droit de l'Union européenne sur le droit pénal spécial francais
Au fil des traités européens se sont construits les soubassements d'un droit pénal européen. Le Traité de Lisbonne est venu parachever l'édifice en dotant l'Union européenne d'une véritable compétence pénale et notamment d'une compétence d'incrimination porteuse de transformations du droit pénal spécial interne. Comment les acteurs nationaux réceptionnent-ils le droit de l'Union ? Le droit pénal français est-il métamorphosé, simplement ajusté ou reste-t-il inchangé sous l'effet de la construction européenne ? Comment s'expriment les résistances éventuelles au droit de l'Union et sur quelles raisons se fondent-elles ? L'Union constitue-t-elle un vecteur, entre les systèmes nationaux, de concepts ou d'instruments pénaux ? L'Union est-elle un vecteur des courants idéologiques sous-tendant les systèmes nationaux de politique criminelle (libéral, sécuritaire...) ? Autant d'interrogations auxquelles cet ouvrage entend offrir des pistes de réponses, en évaluant l'incidence de la construction pénale européenne sur le droit pénal spécial français en différents domaines.
01/2024
Droit canonique
Après le rapport de la CIASE... la réforme du droit pénal canonique
Le droit pénal canonique a longtemps été une matière quasi théorique, ignorée par l'institution ecclésiale elle-même. Sa déshérence a été un facteur aggravant de la gestion lacunaire des abus sexuels dans l'Eglise catholique. Parmi les réponses apportées par l'Eglise de France à cette crise, une des plus significatives a été la mise en place d'une Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Eglise (CIASE), dont le travail s'est articulé autour de quatre axes : aire la lumière, comprendre, proposer, prévenir. En 2021, à quelques mois d'intervalle, le nouveau Livre VI contenant les dispositions pénales de l'Eglise universelle était promulgué et le rapport de la CIASE était rendu public. Cette concomitance interroge l'Eglise de France sur la réception de ce rapport et les moyens mis en place pour un droit pénal efficient. Les contributeurs de cet ouvrage essayent d'apporter un éclairage sur cette question. Astrid Kaptijn propose de tirer les leçons canoniques du rapport de la CIASE tandis que Brigitte Basdevant-Gaudemet s'intéresse à sa réception par la Conférence des évêques de France. Bruno Gonçalves présente une analyse juridico-canonique de certaines recommandations de la CIASE relatives au sacrement de réconciliation. S. Ex. Monseigneur Juan Ignacio Arrieta introduit le lecteur à la ratio et à l'itinéraire de la réforme du nouveau Livre VI tandis que Philippe Toxé et Nicolas de Boccard exposent les principes généraux des modifications apportées au Livre VI tant substantiellement que dans la qualification des délits. Alphonse Borras brosse un portrait des nouveaux délits spéciaux tandis que Ludovic Danto présente l'initiative originale de la mise en place d'un tribunal pénal canonique national en France.
01/2024
Droit fiscal
Le droit pénal fiscal dans tous ses états
Le point sur les dernières évolutions marquantes du droit pénal fiscal. L'ouvrage, qui associe les réflexions de magistrats et d'avocats, fait le point sur les dernières évolutions marquantes du droit pénal fiscal. Les difficultés d'application du basculement du contentieux fiscal vers le juge pénal, les relations complexes et épineuses entre DLU et blanchiment, les contours et l'interaction entre le droit au silence en matière pénale et en matière fiscale sont quelques-uns des thèmes abordés.
06/2022
Procédure pénale
Pratique de défense pénale. Droit, histoire, stratégie
Cet ouvrage expose de manière concrète les droits de la défense qui peuvent être exercés au cours de poursuites pénales, devant les juridictions françaises : - l'assistance et le conseil ; - l'examen des preuves du crime ou du délit ; - l'analyse de la légalité des poursuites ; - l'audience ; - l'exercice effectif des recours ; - les abus et les erreurs judiciaires. Points forts - Un ouvrage conçu et réalisé par un avocat, pour les avocats - Une jurisprudence abondante, dont les références figurent au fil du texte, pour permettre aux avocats de les repérer et d'y accéder facilement - A jour des derniers textes législatifs et réglementaires
Sociologie
Marocaines et Sécurité Sociale
Ce roman chiffré relate l'histoire des hommes et des femmes dans les systèmes de protection sociale au Maroc. La démarche consiste à identifier l'environnement dans lequel nous vivons afin de lui ajuster des mesures sociales appropriées..., pour une meilleure qualité de vie pour tous. Un regard critique ? à peine. Mais à aucun moment un regard destructeur des espoirs. C'est une invitation à la réflexion, à la concertation, à l'action dans un esprit de solidarité et de complémentarité. Réconcilions-nous avec notre environnement, il nous sera moins hostile, et nous nous réconcilierons sûrement avec nous-mêmes.
01/1992
Droit
La chaîne du pénal. Crimes et châtiments dans la République de Genève sous l'Ancien Régime
Depuis les anciens, la justice pénale sécurise les sociétés hors de l'état de nature. Ce livre en témoigne pour les tribunaux criminels de la République protestante de Genève sous l'Ancien Régime. Dès le XVIe siècle, partout en Europe, le droit de punir devient le monopole régalien de l'Etat, à l'instar de l'impôt, de la frappe de la monnaie ou de la guerre. Arbitraire avant le Code pénal (1791) et souvent suppliciaire, la répression du crime pacifie lentement les sociétés européennes. Crime, enquête judiciaire, procès inquisitoire, sentence, exécution du châtiment : la chaîne du pénal soude les délits qualifiés aux peines publiques. Elle représente le travail des magistrats qui incriminent les justiciables ayant commis un crime contre l'Etat, la religion, les individus, les biens et les moeurs. Sous l'Ancien Régime, entre répression des illégalismes et contrôle social, la puissance normative de la justice criminelle ressort paradoxalement de la fragilité matérielle des archives judiciaires. Rédigés dans l'urgence répressive, ces documents constituent la mémoire institutionnelle de multiples vies fragiles. Des existences de femmes et d'hommes que broient la violence du crime, son cortège de souffrance et la sévérité des peines afflictives ou d'élimination sociale comme la mort, les galères, le bannissement et la fustigation. Des vies et des voix du passé tirées de l'oubli des temps... par la chaîne du pénal.
01/2011
Préparation au CRFPA
Cours de droit pénal. Tout le programme en 80 fiches et en schémas, Edition 2024-2025
A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des " fiches ". Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lecture différents : L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) , Les connaissances (rappel des connaissances) , Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours). Cet ouvrage est conçu autour du programme de l'épreuve de procédure pénale défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au CRFPA : droit pénal général , droit pénal spécial , régime spécial de l'enfance délinquante , droit pénal des affaires , droit pénal du travail , droit pénal international et européen. Le présent ouvrage de droit pénal couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA. Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en procédure pénale.
04/2024
Préparation au CRFPA
Cours de droit pénal. Tout le programme en 80 fiches et en schémas, Edition 2024
A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des " fiches ". Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lecture différents : L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ; Les connaissances (rappel des connaissances) ; Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours). Cet ouvrage est conçu autour du programme de l'épreuve de procédure pénale défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au CRFPA : droit pénal général ; droit pénal spécial ; régime spécial de l'enfance délinquante ; droit pénal des affaires ; droit pénal du travail ; droit pénal international et européen. Le présent ouvrage de droit pénal couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA. Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en procédure pénale.
05/2023
Droit
Mémoire et droit pénal en France et en Allemagne. Les 5e rencontres du droit pénal franco-allemand Lyon, 5 et 6 novembre 2015, Edition bilingue français-allemand
La commémoration en 2015 du 70e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale a été l'occasion pour des pénalistes français et allemands, de se retrouver à Lyon, lors des 5èmes rencontres du droit pénal franco-allemand, autour du thème de la mémoire et du droit pénal. Cet ouvrage en constitue les actes. Au-delà de la question de la justice transitionnelle, qui a permis de tourner la page du nazisme en Allemagne et du régime de Vichy en France, la première partie de ce livre est consacrée à la libération et s'interroge sur la façon dont nos deux pays ont reconstruit leur droit pénal sur un fondement démocratique et pacifique. La deuxième partie, consiste à comparer l'oeuvre d'unification qui a été menée de part et d'autre du Rhin, grâce à une mémoire commune et un même désir de paix. Enfin, la troisième partie, plus contemporaine, intéresse la réaction de la France et de l'Allemagne face aux nouvelles menaces criminelles.
09/2017
Droit pénal
L'intégration de la justice restaurative dans le droit pénal français
La nécessité de mettre en place une justice qui "cicatrise au lieu de mutiler" se fait ressentir depuis fort longtemps. La justice restaurative semble pouvoir satisfaire ce besoin d'une réponse judiciaire plus humaine qui s'attache davantage à comprendre qu'à savoir. Cette nouvelle piste de justice offre aux auteurs et victimes la possibilité de se rencontrer pour sortir du différend pénal qui les oppose et cheminer, ensemble, vers un apaisement. Les recommandations des chercheurs, le soutien des praticiens, l'incitation des institutions internationales et régionales montrent alors la voie à suivre pour les prochaines étapes comportant la transposition nécessaire de textes européens.
12/2021
DCG3 Droit social
Droit social DCG 3. Edition 2023-2024
Le droit social est un droit en perpétuelle évolution. Cet ouvrage est à jour des dernières modifications en la matière. Chaque chapitre propose : - un cours structuré qui met en évidence les concepts et les mécanismes fondamentaux du droit social ; - de nombreux exemples concrets, références à la jurisprudence permettant un approfondissement des mécanismes juridiques dans une approche vivante de la matière ; - des synthèses de cours renforcées ; - des applications exigeant une démarche de réflexion, d'analyse du sujet, ainsi que des QCM. Pour vous entraîner à l'épreuve de l'examen : - Dans le manuel : un choix d'exercices progressifs (du QCM au cas d'application pour exploiter la réglementation exposée dans le chapitre correspondant tout en exigeant l'apprentissage de savoir-faire). - Sur le site : tous les corrigés des applications largement commentés (QCM, cas, commentaires d'arrêts), des mises à jour (en cours d'année) en fonction de l'actualité.
DCG3 Droit social
Droit social DCG 3. Edition 2023-2024
Tout le programme du DCG3 Droit social Maîtrisez tous les savoirs et les compétences : Un cours complet et visuel 140 définitions de notions clés Des fiches méthode pour comprendre les attentes de l'examen Des mises en situation 40 exemples concrets 25 schémas de synthèse pour réviser efficacement Vidéo de professionnels de l'expertise, en partenariat avec le Lab50 Entraînez-vous de manière intensive au DCG3 Droit social : 375 QCM et 125 exercices de difficulté progressive Des cas pratiques guidés et corrigés Des grilles pour s'autoévaluer Des ressources à flasher pour réviser : QCM interactifs, flashcards 6 sujets type d'examen pour être prêt le jour J. Offert : retrouvez sur le site dédié à la collection de manuels DCG Vuibert : les corrigés des QCM et exercices des schémas de synthèse pour réviser efficacement des conseils pour bien préparer l'examen des conseils pour apprendre à utiliser le mind mapping + 1 sujet type d'examen corrigé !
DCG3 Droit social
DCG 3 Droit social. Edition 2021-2022
Un cours complet Une approche méthodologique Des exemples, des définitions et des tableaux, une carte heuristique à la fin de chaque chapitre Des QCM et de nombreux exercices d'entraînement Des sujets inédits pour se mettre en situation d'examen Les corrigés disponibles sur Internet
06/2021
DCG3 Droit social
Droit social DCG 3. Edition 2022-2023
Une nouvelle édition en couleur et mise à jour des dernières modifications en la matière. Chaque chapitre propose : un cours structuré qui met en évidence les concepts et les mécanismes fondamentaux du droit social ; une nouvelle rubrique références pour contextualiser les points étudiés dans le chapitre ; de nombreux exemples concrets, références à la jurisprudence permettant un approfondissement des mécanismes juridiques dans une approche vivante de la matière ; des synthèses de cours ; des applications exigeant une démarche de réflexion, d'analyse du sujet, ainsi que des QCM. Pour vous entraîner à l'épreuve de l'examen : Dans le manuel : un choix d'exercices progressifs (du QCM au cas d'application pour exploiter la réglementation exposée dans le chapitre correspondant tout en exigeant l'apprentissage de savoir-faire). Sur le site : tous les corrigés des applications largement commentés (QCM, cas, commentaires d'arrêts) et des exercices complémentaires, des fiches mémos, un lexique, des mises à jour (en cours d'année) en fonction de l'actualité.
08/2022
Entreprise en difficulté, proc
Droit social des entreprises en difficulté
L'ouvrage permet de comprendre comment l'objectif de sauvegarde l'emploi est mis en oeuvre concrètement par le droit social dans le contexte des entreprises en difficulté. Il développe l'idée que les outils du droit social au sens large (droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit de la protection sociale, dispositions du livre VI du Code de commerce relatives aux salariés, ...) permettent de soutenir les salariés de l'entreprise en difficulté mais également l'entreprise pour permettre de maintenir l'activité et l'emploi.
08/2023
Droit
Le déroulement du procès pénal. Essai de droit comparé Congo/France
Le déroulement du procès pénal est un ouvrage à caractère pédagogique structuré qui reflète l'environnement juridique congolais et français en matière de procédure pénale. Il convient tout de même d'admettre que l'oeuvre n'a pas pour vocation de dégager toutes les péripéties de la procédure pénale, mais plutôt de s'atteler à celles qui gouvernent un procès pénal aussi bien en France qu'en République du Congo et dans toutes les anciennes colonies de la métropole. Ainsi, l'idéal que nous avions dès le départ était d'informer les usagers du livre que de la commission d'une infraction à la loi pénale jusqu'à la condamnation de son auteur, en passant bien sûr par le procès, la certitude est que bon nombre de règles sont mises en application sans oublier les perspectives qui tendent souvent à obstruer la procédure. C'est aussi dans un esprit d'humilité que nous osons dire que l'oeuvre humaine n'étant pas parfaite, chaque lecteur qui abordera cet ouvrage trouvera sans nul doute satisfaction surtout quant aux aspects délicats qui mettent souvent à mal le déroulement d'un procès pénal, tels que les immunités et l'inviolabilité.
07/2019
droit pénal international
La gravité en droit international pénal. Une notion insaisissable et instrumentalisée
La gravité est une notion clé en droit international pénal. Son omniprésence, aussi bien dans le Statut de Rome créant la Cour pénale internationale, que dans les infractions qu'il réprime, témoigne de son importance. Pour autant, cette notion est rarement définie, et apparaît insaisissable, alors même qu'elle est abondamment utilisée en la matière. Cet ouvrage a pour ambition d'éclaircir la notion de gravité, laquelle peut faire l'objet d'une instrumentalisation.
02/2023
Sécurité sociale
Code luxembourgeois de la sécurité sociale. Edition 2022
DROIT LUXEMBOURGEOIS Devenu la référence en la matière, le Code luxembourgeois du travail de Legitech avec le concours de Castegnaro-Ius Laboris, propose un accès à l'ensemble des textes applicables au 19 avril 2021. Avec ce Code, dont l'atout fondamental est d'être à jour, commenté et annoté de toute la jurisprudence actuelle et pertinente, le/la praticien/ne du droit, l'entrepreneur/e, le/la responsable des ressources humaines, l'étudiant/e ou encore le/la profane, pourront se confronter en toute sérénité aux différentes problématiques du droit du travail. Cette 8ème édition tient compte des dernières jurisprudences luxembourgeoises et européennes, ainsi que des nouvelles lois votées depuis la dernière édition 2020. Enfin, comme dans les précédentes éditions, le présent Code du travail présente l'avantage de regrouper les principales conventions collectives de travail applicables au Luxembourg, notamment la Convention du 20 octobre 2020 relative au régime juridique du télétravail, déclarée d'obligation générale depuis le 2 février 2021, ainsi que les règlements grand-ducaux pris en application des lois publiées en matière de droit du travail.
01/2023
Sécurité sociale
Code de la sécurité sociale annoté. Edition 2022
L'outil de travail réunissant l'ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale, indispensable pour tous les professionnels du secteur social. Les + de l'édition 2022 : A jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 ; Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles, Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l'ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale. Outre la codification officielle, il se compose d'annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière. Enrichi de références bibliographiques et d'annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social. L'édition 2022 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une activité normative abondante : Décret n° 2021-1002 du 30 juillet 2021 relatif aux critères objectifs de définition des catégories de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire collective ; Décret n° 2021-869 du 30 juin 2021 relatif aux autorisations d'accès précoce et compassionnel de certains médicaments ; Décret n° 2021-686 du 28 mai 2021 relatif à l'unification des déclarations sociales et fiscales des travailleurs indépendants ; Décret n° 2021-636 du 20 mai 2021 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale ; Décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant ; Décret n° 2021-526 du 29 avril 2021 relatif aux modalités de déclaration des accidents du travail n'entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux... L'abondance des textes est ponctuée pour cette 46e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
04/2022
Sécurité sociale
Code de la sécurité sociale annoté. Edition 2024
L'outil de travail réunissant l'ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale, indispensable pour tous les professionnels du secteur social. Les + de l'édition 2024 : - A jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; - Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l'ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale. Outre la codification officielle, il se compose d'annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière. Enrichi de références bibliographiques et d'annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social. L'édition 2024 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une activité normative abondante : - décret du 14 octobre 2023 complétant les tableaux des maladies professionnelles avec le tableau n° 30 ter relatif aux cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante ; - décrets des 3 juin, 10 août, 21 août et 30 août 2023 portant application de la réforme des retraites ; - décret du 17 août 2023 relatif à la réduction de la durée d'affiliation requise pour ouvrir droit aux indemnités journalières de l'assurance maternité ; - décret du 25 avril 2023 relatif à la fermeture des droits à la protection universelle maladie et aux conséquences sur le service des prestations ; - loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant la réforme des retraites ; - décret du 30 mars 2023 relatif à la prise en charge anticipée des dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et des activités de télésurveillance médicale par l'assurance maladie. L'abondance des textes est ponctuée pour cette 48e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.
04/2024
