Droit fiscal. Edition 2021
Extraits
DCG1 Introduction au droit
Fondamentaux du droit DCG UE1. Enoncé, Edition 2021-2022
La trentaine de cas proposés dans cet ouvrage traite les 3 points de l'épreuve : étude de situation pratique, analyse de documents et questions. La pochette couvre l'intégralité du nouveau référentiel : finalités, définition et branches du droit, sources, preuves du droit, organisation judiciaire, les modes alternatifs de règlement des différends, les personnes et les biens, l'entreprise et les contrats, l'entreprise et ses responsabilités.
09/2021
Droit des obligations
L'essentiel du droit des obligations. Edition 2021-2022
Une présentation du régime général des obligations : notions d'actes juridiques, de faits juridiques. L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des obligations est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en quatre parties : - le contrat : les principes généraux, le consentement, la forme du contrat, le contenu du contrat, la sanction des conditions de fond du contrat, les effets du contrat, la durée du contrat, la cession du contrat, l'inexécution du contrat - la responsabilité civile : dommage, lien de causalité, responsabilité du fait personnel, responsabilité du fait d'autrui, responsabilité du fait des choses, accidents de la circulation, mise en oeuvre de la responsabilité civile - les quasi-contrats : gestion d'affaires, paiement de l'indu et enrichissement injustifié - le régime des obligations : les modalités de l'obligation, les opérations sur obligations, les actions ouvertes au créancier, l'extinction de l'obligation, les restitutions Cette nouvelle édition 2021 intègre les dernières dispositions législatives et jurisprudentielles. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
08/2021
Droit européen des affaires
Guide de droit européen des affaires. Edition 2021-2022
Le droit européen des affaires s'applique aujourd'hui dans toutes les branches du droit qui régissent les activités des entreprises dans leurs rapports avec les fournisseurs, les concurrents, les consommateurs et les autorités publiques. Parfois difficile à identifier, le droit européen des affaires est encore mal connu des praticiens alors qu'il exige une maîtrise parfaite des différentes matières qu'il irrigue de manière a permettre aux entreprises d'être compétitives et d'exercer leurs activités en toute sérénité. Quelle est la portée des exigences de liberté de circulation des marchandises, des services et des capitaux ? Quelles sont les contraintes qui découlent du droit européen de la concurrence ? La protection européenne des données est-elle efficace ? Quelle est la loi applicable et quelle est la juridiction compétente dans un litige transfrontière ? L'originalité du concept tient à ce que dans chacune des fiches le lecteur dispose de l'ensemble des informations indispensables, l'analyse fine des points juridiques abordés, les textes de référence, la jurisprudence pertinente et le point de vue d'un praticien spécialiste sous la forme d'une interview. A qui s'adresse ce guide ? Le Guide de droit européen des affaires est composé de 25 fiches organisées selon un plan thématique pour en faciliter la consultation. Il s'adresse a tous ceux qui pratiquent le droit des affaires en Europe, et en particulier aux avocats et aux juristes d'entreprise.
06/2021
Droit des personnes
L'essentiel du droit des personnes. Edition 2021-2022
Une présentation des connaissances indispensables en Droit des personnes : la personnalité juridique, l'état de la personne et la protection des mineurs et majeurs vulnérables. Avec la première partie sur la personnalité juridique, il s'agit de déterminer le commencement, la fin de la personnalité (personne physique ou personne morale), les situations hybrides telles que l'absence ou la disparition ainsi que les modalités de protection de la personnalité juridique (corps humain, vie privée, image). La deuxième partie est consacrée à l'état de la personne, c'est-à-dire aux éléments d'identification de la personne tels que le nom, le prénom, le domicile, aux modalités de protection de l'état de la personne et aux actes de l'état civil. Tandis que la troisième partie est consacrée à la protection des mineurs et majeurs vulnérables : condition juridique du mineur, autorité parentale, patrimoine, tutelle du mineur, protection occasionnelle du majeur, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, mandat de protection future... Cette nouvelle édition 2021 intègre les dernières dispositions législatives et jurisprudentielles. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
08/2021
Droit des sociétés
L'essentiel du droit des sociétés. Edition 2021-2022
Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur création à leur liquidation... Cette branche du droit s'intéresse par ailleurs aux relations entre les différentes parties prenantes de la société (associés, dirigeants et salariés), ainsi qu'aux relations que la société entretient avec les tiers (commissaires aux comptes...). L'ouvrage reprend la dialectique de la première édition et continue de présenter les modifications légales et réglementaires opérées par ces lois et par les nouveaux textes prévoyant le cadre canonique de la matière. Vous trouverez donc ici les éléments "essentiels" des réformes et l'environnement juridique actualisé de la matière. En outre, l'ouvrage s'efforce d'intégrer les nouveautés jurisprudentielles qui prennent en considération les nouvelles dispositions du Code de commerce ou tendent à analyser les dispositions antérieures à la lumière de la modification observée. L'ouvrage présente via des encadrés, les modifications légales et règlementaires opérées par ces lois. Vous trouverez donc ici, les éléments essentiels des réformes. Points forts - Une vision claire, structurée des règles applicables à la société et à ses différentes formes
08/2021
Droit administratif général
L'essentiel du droit administratif général. Edition 2021-2022
Le droit de l'administration et de l'activité administrative à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Il s'agit de définir les règles de fonctionnement de l'administration d'une part, et celles permettant la soumission de l'administration au droit, ce que l'on appelle le principe de légalité. La particularité du système français est que le droit administratif est indépendant. Le contrôle de l'administration est effectué par un juge spécifique (juge administratif), et il est effectué en vertu d'un droit spécifique (administratif). Il y a donc séparation des autorités administratives et judiciaires, et autonomie du droit administratif par rapport au droit privé. Cet ouvrage présente de façon claire les connaissances qu'un étudiant doit avoir en droit administratif en quatre parties : le principe de légalité administrative ; l'organisation administrative ; l'action administrative ; le contrôle de l'action administrative. Cette nouvelle édition 2021 intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Points forts Réviser et faire un point actualisé A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
08/2021
DCG1 Introduction au droit
Fondamentaux du droit DCG 1. Corrigés, Edition 2021-2022
Complément indispensable du manuel, cet ouvrage propose les corrigés détaillés de : Tous les quiz/DCM, exercices et applications. Tous tes cas, situations pratiques et études de documents. Tous les cas de synthèse transversaux.
05/2021
Introduction au droit civil
Droit civil. Introduction biens, personnes, famille, Edition 2021-2022
Après une introduction générale à l'étude du droit, intégrant l'étude du patrimoine, des biens et des droits sur ces biens, les auteurs traitent successivement des personnes et de la famille, couvrant ainsi l'ensemble du programme de première année, quelles que soient les orientations prises par les facultés. Cette 22e édition tient compte de la jurisprudence la plus récente et des derniers apports de la doctrine contemporaine ; elle est également à jour des dernières réformes intéressant le droit des personnes et de la famille. Cet ouvrage s'adresse bien sûr aux étudiants en droit de première année du premier cycle. Mais le degré d'approfondissement, de précision et d'actualisation sur chaque matière traitée le recommande aussi aux candidats aux concours administratifs, aux praticiens, aux universitaires.
09/2021
DCG1 Introduction au droit
Fondamentaux du droit DCG 1. Manuel, Edition 2021-2022
100 % conforme au nouveau programme applicable depuis la rentrée 2019, fruit d'une analyse des pratiques d'enseignement, ce manuel décline de manière progressive : Toutes les compétences attendues, autonomes ou croisées ; Tous les savoirs associés ; Des exercices et cas permettant de tester et de réinvestir les savoirs et les compétences ; Un sujet type d'examen intégralement corrigé + de la méthodologie.
04/2021
Droit fiscal
Initiation à l'intégration fiscale. Edition 2021
Si elle est devenue une pratique habituelle des groupes de toute taille, l'intégration fiscale demeure une technique complexe. De la présentation du régime au processus déclaratif, cet ouvrage offre, en 11 étapes, l'occasion d'un apprentissage rigoureux pour être à même de gérer, en toute sécurité, les opérations courantes. Il est complété par des études thématiques dédiées aux PME. Les plus : une approche pédagogique, les points essentiels à maîtriser, opérationnel avec de nombreux cas pratiques expose toutes les conséquences de la récente réforme du régime.
03/2021
Droit fiscal
Précis de droit fiscal de la famille. 20e édition
Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, sont concernées par des considérations d'ordre fiscal. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. Il s'agit du seul ouvrage spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. Sont traités : l'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale, prélèvement de solidarité et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus) ; les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (mariage, divorce, concubinage, PACS, usufruit, indivision, viager, sociétés civiles, trust et fiducie) ; l'imposition du patrimoine familial (IFI, taxes foncières, taxe d'habitation et taxe sur les logements vacants) ; les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial (droits de succession, droits de donation et taxation des capitaux transmis en vertu de contrats d'assurance vie) ; le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et la gestion du risque fiscal. Les thèmes étudiés dans ce précis en font l'ouvrage de référence dans son domaine. Il permet de répondre pleinement aux questions des étudiants, des professionnels et de tous ceux qui sont curieux de développer leurs connaissances en matière de droit fiscal de la famille.
04/2021
Comptabilité
Gestion juridique, fiscale et sociale DSCG 1. Edition 2022-2023
Tout le DSCG 1, Gestion juridique, fiscale et sociale, présenté conformément au nouveau programme applicable dès l'examen 2020 : - Respect de la progression logique du programme et du volume horaire - Mise en avant des compétences et des mots-clés du programme - Préparation à l'épreuve (évaluation par les compétences) - Approche transversale à travers des cas de synthèseLes + du cours : définitions des mots-clés, exemples et focus thématiques, citations (articles phares), schémas et tableaux de synthèse, avis d'experts et ressources complémentaires Les + des applications : des exercices variés et progressifs, une évaluation pas à pas par les compétences, des conseils et fiches méthodologiques, un sujet type d'examen intégralement corrigé, toutes les corrections des quiz et QCM, tous les corrigés inclus
DSCG1 Gestion juridique, fisca
Gestion juridique, fiscale et sociale DSCG1. Manuel, Edition 2023-2024
Tout le DSCG 1, Gestion juridique, fiscale et sociale, présenté conformément au nouveau programme applicable dès l'examen 2020 : - Respect de la progression logique du programme et du volume horaire - Mise en avant des compétences et des mots-clés du programme - Préparation à l'épreuve (évaluation par les compétences) - Approche transversale à travers des cas de synthèseLes + du cours : définitions des mots-clés, exemples et focus thématiques, citations (articles phares), schémas et tableaux de synthèse, avis d'experts et ressources complémentaires Les + des applications : des exercices variés et progressifs, une évaluation pas à pas par les compétences, des conseils et fiches méthodologiques, un sujet type d'examen intégralement corrigé, toutes les corrections des quiz et QCM, tous les corrigés inclus
DSCG1 Gestion juridique, fisca
DSCG 1 Gestion juridique, fiscale et sociale. Edition 2023-2024
Les études de cas proposées en DCG et DSCG s'inscrivent dans l'esprit de la réforme. Ce sont des mises en situation concrètes et progressives, tirées de cas réels, invitant l'étudiant à réinvestir les savoirs acquis dans le cours (en présentiel ou dans un manuel si candidat libre) : compétences testées, points de méthodologie et conseils des examinateurs, pistes de corrigés intégrant des rappels du cours, nombreux schémas et tableaux de synthèse. Quinze sujets inédits sont proposés pour chaque titre de DSCG.
DSCG1 Gestion juridique, fisca
DSCG 1. Gestion juridique, fiscale et sociale, Edition 2024-2025
Des fiches détachables 100 % conformes au programme 100 % conformes au programme de DSCG et aux guides pédagogiques, les fiches de révision Dunod sont détachables pour des utilisations variées (glissées dans le manuel, en complément du cours du professeur, à emporter partout...). Les fiches de révision offrent : - l'essentiel du cours (définitions, exemples, mini-cas chiffrés, etc.) ; - les compétences et savoirs associés ; - des synthèses visuelles (schémas, tableaux, phrases à retenir...) pour une mémorisation facilitée ; - les conseils des auteurs, membres des jurys d'examen (" Le + de l'expert ").
05/2023
Politiques sociales
Le droit social. Droit du travail, Droit de la protection sociale, Edition 2021-2022
Véritable outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit social. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles du droit du travail et du droit de la protection sociale est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en deux grandes parties : - la première sur le droit du travail traite des différents acteurs de la vie sociale, de la formation, de la négociation collective, de l'embauche, des différents contrats de travail, des modes de rupture du contrat de travail, des conditions de travail, des institutions représentatives des salariés et des conflits individuels et collectifs ; - la deuxième sur le droit de la protection sociale traite de la protection sociale du salarié par une présentation de la Sécurité sociale, des différentes prestations existantes (maladie, maternité...) de la CMU, du RSA, de la prévoyance dans l'entreprise et de l'indemnisation des salariés sans emploi. Tout y est développé et expliqué pour constituer le véritable guide social qui permettra à l'étudiant d'apprendre et de maîtriser les règles du droit social. Points forts - L'ensemble des connaissances sur la matière présenté de façon claire, structurée et illustrée de nombreux exemples et exercices corrigés. - Nouvelle édition à jour de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires les plus récents.
08/2021
Droit fiscal
Fiscal. 4e édition
Retrouvez l'essentiel de l'élaboration de la fiscalité dans un petit guide de 64 pages pratiques et illustrées avec un contenu accessible et opérationnel. Un livre refait tous les ans et toujours à jour des dernières réglementationsà destination des étudiants comme des professionnels. L'impôt à la source - L'impôt sur les revenus des personnes physiques - L'imposition des résultats de l'exercice - Les plus et moins-values professionnelles - La déduction des charges - Les amortissements - Les provisions - Les différents régimes d'imposition - Les bénéfices non commerciaux BNC - Les bénéfices agricoles BA..... - Les principes généraux de la TVA - La TVA collectée - La TVA déductible ... Un ouvrage clair et synthétique pour maîtriser l'essentiel de la fiscalité !
02/2021
Droit fiscal
Fiscal. 16e édition
Les points clés de la fiscalité des entreprises et de la fiscalité des particuliers applicables en 2022 Ce livre présente en 18 fiches les points clés de la fiscalité - La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - L'imposition des entreprises : toutes les règles fiscales qui s'appliquent aux entreprises individuelles et aux sociétés commerciales (BIC - IS) - L'imposition des particuliers : toutes les règles fiscales qui s'appliquent aux particuliers (IR - CSG - CRDS - IFI) Points forts - Intègre les dispositions de la loi de finances pour 2022 - Tout sur la fiscalité des entreprises et des particuliers à jour en 2022 - 48 pages
02/2022
Droit fiscal
Le petit fiscal. L'essentiel en bref, Edition 2021
Maîtrisez les connaissances et éléments indispensables de la fiscalité. L'imposition des entreprises ; Les produits imposables ; Les plus-values professionnelles ; La déductibilité des charges ; Les amortissements et les provisions ; La liquidation et le paiement de l'IS ; L'impôt sur le revenu ; Les revenus mobiliers et fonciers, les BIC ; Les traitements et salaires ; La TVA : champ d'application ; Le calcul de la TVA ; La déclaration et le paiement de la TVA ; Les prélèvements sociaux ; L'impôt sur la fortune immobilière.
02/2021
Droit international privé
Bénin - Code général des impôts 2023
Le Code Général des Impôts du Bénin a été révisé et modernisé en 2021 par la Direction Générale des Impôts avec l'assistance de Droit-Afrique et du cabinet FCA. Le nouveau code a été adopté par la loi n°2021-15 du 23 décembre 2021, entrée en vigueur le 1er janvier 2022. La présente édition est actualisée des dispositions de la loi n°2022-33 du 1er décembre 2022 portant loi de finances pour la gestion 2023. Le nouveau Code, entré en vigueur le 1er janvier 2022, clarifie la présentation des impôts et taxes, simplifie la rédaction du code (notamment la partie relative à l'enregistrement et aux timbres) et modernise de nombreux dispositifs fiscaux, plus particulièrement en matière d'impôts sur les bénéfices ou sur les revenus. L'objectif recherché est de faciliter la lecture du Code afin d'en garantir sa bonne application, de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales tout en garantissant les droits des contribuables (cf. procédures fiscales), et de continuer à offrir un régime fiscal compétitif aux investisseurs locaux ou internationaux. La présente édition est complétée des principaux textes d'application de l'ancien Code qui demeurent en vigueur, ainsi que des textes fiscaux non codifiés : conventions internationales ratifiées par le Bénin, fiscalité des investissements, fiscalité minière et pétrolière, mesures conjoncturelles de soutien à l'économie issues de la loi n°2021-16 du 23 décembre 2021 portant loi de finances pour la gestion 2022. L'ensemble a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Bénin).
01/2023
Droit international privé
Cameroun - Code général des impôts 2022
Le Code Général des Impôts du Cameroun a été institué par la loi n°2002-003 du 19 avril 2002 en remplacement du Code de 1973 "dans un souci d'actualisation, d'unification et de simplification" . Ce nouveau Code a depuis fait l'objet de plusieurs modifications, notamment par la loi de finances pour 2003 qui a réformé l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), ou par la loi n°2009-019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale. Au texte du Code ont été ajoutées les principales dispositions fiscales non codifiées applicables au Cameroun, notamment les conventions internationales, notamment la nouvelle convention fiscale des pays de la CEMAC (avril 2019), la fiscalité minière et pétrolière, les dispositions relatives aux investissements, le régime fiscal des contrats de partenariat, les taxes non codifiées sur les salaires, etc. La présente édition est à jour des dispositions fiscales de : ·l'ordonnance n°2021/003 du 07 juin 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021 ; ·la loi n°2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances pour l'exercice 2022. Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet EMPC Africa.
02/2022
Droit international privé
Guinée - Code général des impôts 2022
Le nouveau code général des impôts de Guinée a été adopté par la loi n°L/2021/032/AN du 4 juillet 2021 portant Code général des impôts. Dans l'ensemble, les travaux menés ont conduit à une modernisation du système fiscal tout en conservant la structure du Code des impôts de 2004, seule la partie relative aux procédures fiscales ayant fait l'objet d'une refonte complète. Le nouveau Code est applicable depuis le 1er janvier 2022. Le code est complété des principaux textes fiscaux non codifiés applicables en Guinée, notamment la convention fiscale avec la France, les incitations aux investissements, la fiscalité minière et la fiscalité pétrolière. La présente édition a été mise à jour des dispositions de l'ordonnance O/2021/0011/PRG/ CNRD/SGG du 31 décembre 2021 portant loi de finances pour l'année 2022. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet Nimba Conseil.
02/2022
Droit
Droit international privé. Edition 2021
Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d'études judiciaires, la neuvième édition rend compte d'une approche renouvelée de la matière par l'influence des règlements de l'Union européenne et par l'affirmation de la primauté des questions juridictionnelles. Le conflit de lois y est présenté sans sacrifier aucun élément technique important, à la fois dans une partie générale et, désormais, dans une partie spéciale plus détaillée. L'exposé des problèmes se fait dans l'ordre où ils se présentent en pratique : - Identification de la juridiction internationalement compétente - Détermination de la loi applicable et régime de la loi étrangère - Efficacité internationale des jugements et exécution Véritable "couteau suisse" du droit international privé, ce manuel rassemble en 400 pages de nombreuses références doctrinales européennes et une jurisprudence actualisée. Des extraits d'arrêts et de doctrine sont reproduits au fil de l'ouvrage, qui en facilitent l'approfondissement. La législation européenne, mais encore française, belge ou luxembourgeoise y est présentée de façon comparée. Un glossaire des termes de droit international privé figure en fin de l'ouvrage, ainsi qu'un tableau récapitulatif de 30 arrêts essentiels rendus par la CJUE. Edition augmentée par de nouveaux développements synthétiques sur le droit de la nationalité A jour au 1er décembre 2020 Des conséquences du Brexit en droit international privé ; Des conséquences de la COVID-19 sur le droit international privé ; - de la jurisprudence de la Cour de justice sur l'application du système Bruxelles I bis, par exemple sur le Diesel Gate (CJUE 9 juill. 2020, aff. C-343/19), sur le domaine de la matière civile et commerciale (CJUE 16 juill. 2020, aff. C-73/19) et sur les interactions avec le droit de la concurrence (CJUE, aff. C-59/19) ; - des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit européen, et en particulier : - de l'avis consultatif rendu en matière de GPA par la Cour EDH le 1er avril 2019 (avis n° 16-2018-001) à la demande de la Cour de cassation française ; - du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) et des problèmes d'application dans l'espace qu'il engendre. Des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit national, et en particulier - du décret n°2019-402 portant diverses mesures relatives à la communication électronique en matière civile et à la notification des actes à l'étranger ; - de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; - de l'arrêt rendu le 29 mai 2019 par la Cour de cassation (pourvoi n° 18-13. 383) en matière de successions internationale dans une affaire évoquant la succession de l'idole des jeunes ; - de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation sur le contrôle de l'équivalence du niveau de protection de la loi étrangère (Cass. fr. (soc). , 20 février 2019)
01/2021
Droit des sociétés
Droit des sociétés. Edition 2021
Organisé en fiches thématiques, l'ouvrage permet de réviser les fondamentaux du droit des sociétés et de s'entraîner. Il rend accessible les règles de création et de gestion d'une société. Il s'articule autour de trois axes : la conception, l'organisation et l'animation, et la fin d'une société. Chaque fiche comprend l'essentiel des connaissances, un QCM dont le corrigé est commenté, et des exercices corrigés. Le livre propose également de nombreux schémas, visuels et tableaux de synthèse. L'objectif est multiple : - Acquérir les bases d'une discipline - Se mettre à niveau - S'entraîner pour les examens Il s'adresse à des étudiants en écoles de management, universités, BTS, IUT, ainsi qu'aux stagiaires en formation continue.
02/2021
Droit pénal
Droit pénal général. Edition 2021
Le droit pénal général définit les principes communs à l'ensemble des infractions ainsi que les peines qui leur sont applicables traduisant en cela la vision, à un moment donné, d'une société face au phénomène criminel. Le présent ouvrage examine d'abord les grands principes généraux du droit pénal, puis les éléments constitutifs de l'infraction, les règles concernant son imputabilité (personnes physiques, personnes morales, chefs d'entreprises, mineurs) et la responsabilité pénale qui en découle. Il s'attache ensuite à présenter les différentes sanctions (peines privatives de liberté, peines privatives ou restrictives de droits, peines complémentaires et mesures de sûreté comme la rétention de sûreté), les causes de justification (légitime défense, état de nécessité, démence, contrainte ou erreur) et leur application (sursis, libération conditionnelle, aménagement de peine...). Cette nouvelle édition prend en compte toutes les nouveautés intervenues en la matière depuis la dernière édition et notamment la jurisprudence du 25 novembre 2020 sur la responsabilité pénale des personnes morales ainsi que la réforme en cours de la justice pénale des mineurs. L'ouvrage, devenu un classique, comporte de nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence pour permettre aux étudiants (chercheurs ou non) et aux praticiens (magistrats et avocats) d'approfondir chaque question pouvant se poser à eux.
09/2021
Droit
Droit public. Cours et QCM, Edition 2023-2024
Les auteurs du présent ouvrage ont souhaité rendre compte de la dynamique qui caractérise aujourd'hui le droit public : si sa finalité demeure la satisfaction de l'intérêt général, ses sources se multiplient et les techniques mises en oeuvre par l'administration se diversifient. Cet ouvrage présente donc dans chaque chapitre : - L'historique du thème traité, - Les connaissances de base s'y rapportant, - Le bilan de l'actualité, qui présente les évolutions les plus récentes et les interrogations qu'elles suscitent, - Les perspectives qui permettent d'approfondir la réflexion. Le lecteur, qu'il soit étudiant en université ou en Institut d'études politiques, candidat aux concours administratifs, praticien du droit, voire simplement curieux de découvrir le droit public, dispose ainsi d'un ouvrage dont la clarté de l'exposé et l'actualisation ont fait l'objet d'une attention particulière et qui lui offre les outils nécessaires au développement de sa réflexion.
DCG3 Droit social
Droit social DCG 3. Corrigés, Edition 2023-2024
Tous les corrigés (applications, mini-cas, cas et cas de synthèse) assortis d'un décryptage systématique du référentiel et de conseils
Droit constitutionnel
Principes fondamentaux de droit constitutionnel. Edition 2023-2024
Toutes les notions essentielles et principes fondamentaux du droit constitutionnel présentés de façon claire, structurée et accessible. Cette présentation des principes essentiels du droit constitutionnel mêle l'étude des concepts-clefs (Etat, souveraineté, démocratie, justice constitutionnelle) à une approche renouvelée de certaines questions d'actualité (droit constitutionnel européen ; droit constitutionnel global ; rapports entre ordres juridiques ; régionalisme en tant que nouvelle forme d'Etat ; avenir de la démocratie participative...). L'ouvrage propose également une synthèse précise, structurée, pédagogique et accessible des différentes modalités de gouvernement, des principaux modèles étrangers et des grandes étapes de l'histoire constitutionnelle française. Points forts - Conforme au cours sur la Théorie générale de droit constitutionnel - Permet d'acquérir les connaissances indispensables - Un cours complet et accessible - De nombreux schémas et tableaux - A jour des dernières actualités constitutionnelles
09/2023
Couple, divorce
Droit et pratique du divorce. Edition 2022-2023
Les nouveautés de cette 5e édition + à jour du décret du 17 décembre 2019, réformant la procédure des divorces contentieux ou des séparations de corps et des divorces sans intervention judiciaire + nouvelle partie autonome sur le droit international privé Maîtrisez les procédures et le contentieux du divorce et appréhendez ses incidences patrimoniales... Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, cet ouvrage présentetoutes les questions juridiques liées au divorce : choix et contraintes de la procédure, nouveautés en matière de divorce par consentement mutuel, frais et dépens, mesures provisoires, autorité parentale, logement familial, prestation compensatoire, règlement du régime matrimonial, conséquences fiscales, sociales et pénales. Il évalue aussi les difficultés d'application et les incertitudes du droit positif. Le droit du divorce est abordé de façon transversale à travers ses implications en droit international privé, droit des incapacités, des successions, des sûretés, comme des procédures collectives ou de redressement personnel, et des voies d'exécution. Figurent également des exemples de contentieux, conseils de procédure et propositions concrètes (calculs de prestation compensatoire, schémas liquidatifs de régimes matrimoniaux avant et après divorce, émoluments du notaire). Les incidences fiscales aux divers stades de la procédure sont largement explicitées. Pour tous les professionnels intervenant au divorce (avocat, notaire, magistrat), ce livre constitue une synthèse argumentée et un outil efficace pour résoudre les difficultés rencontrées.
09/2021
Droit des obligations
Droit des obligations. Licence 2, Edition 2023-2024
Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu Le programme de droit des obligations (L2) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (8 Dissertations - 6 Commentaires - 12 Cas pratique - 5 Questions (cours/arrêt)). Toutes les épreuves sont corrigées et commentées... elles sont conformes aux attentes du professeur/correcteur. Un dossier en début d'ouvrage présente 3 copies réelles (notées 5, 10 et 15/20), ainsi que les attendus des professeurs ; les copies sont corrigées et commentées par les auteurs. Des commentaires et des conseils, de méthodologie notamment, sont placés en marge de tous les corrigés pour comprendre les points forts et points faibles de la copie. Points forts - Un univers "copie d'examen" traitant l'ensemble du programme - Des sujets développent les différents types d'exercices - Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu - En marge, des commentaires du correcteur pointent les "bonnes" et les "mauvaises" pratiques
