Comprendre les droits du chef d'entreprise. Edition 2021
Extraits
Couple, divorce
Droit et pratique du divorce. Edition 2024-2025
Maîtriser le contentieux du divorce et appréhender ses conséquences patrimoniales, tel est l'objectif de cet ouvrage. Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, toutes les questions juridiques liées au divorce et à la séparation sont exposées et analysées : choix d'une procédure conventionnelle ou judiciaire, mesures provisoires, autorité parentale, logement familial, règlement du régime matrimonial, conséquences fiscales, sociales et pénales du divorce. Sont aussi évaluées les difficultés d'application et les incertitudes du droit positif.
03/2024
DCG1 Introduction au droit
Fondamentaux du droit DCG 1. Edition 2022-2023
A jour du programme du DCG, ce manuel est tout entier consacré à l'UE 1 Fondamentaux du droit. Cet ouvrage, tout entier consacré à l'UE 1 "Fondamentaux du droit", est un véritable manuel d'acquisition des connaissances. Cette nouvelle édition met l'accent sur 3 aspects de l'apprentissage : un cours développé, accessible et en conformité avec le programme : Introduction générale au droit - Les personnes et les biens - L'entreprise et les contrats - L'entreprise et ses responsabilités. Le livre prépare l'étudiant à l'épreuve écrite, portant sur l'étude d'une ou de plusieurs situations pratiques et/ou le commentaire d'un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs questions, du DCG 1, grâce à des exemples et applications corrigées. Et enfin, le livre met le lecteur en situation de l'examen, avec un cas final conforme à l'épreuve.
05/2022
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel et institutions politiques. Edition 2021-2022
La 24e édition de cet ouvrage présente, sous la forme de développements structurés et illustrés, l'ensemble des connaissances indispensables en droit constitutionnel et institutions politiques Matière essentielle pour les étudiants en 1re année de licence en droit, le droit constitutionnel encadre le pouvoir de l'Etat afin qu'il n'étouffe pas les libertés des individus ; il vise à organiser, dans le cadre de l'Etat, une coexistence pacifique du pouvoir et de la liberté. Quant aux institutions politiques, ce sont les partis et les associations liés au pouvoir ou qui font pression sur lui. Si elles ne rentrent pas toujours dans le cadre du droit constitutionnel, leur étude permet de comprendre bien des mécanismes et des réalités. Cette nouvelle édition 2021-2022 est une présentation claire, structurée et accessible du droit constitutionnel et des institutions politiques en France. Points forts - Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires - Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant - A jour de tous les textes et des dernières actualités constitutionnelles
08/2021
DCG3 Droit social
DCG 3 Droit social. Manuel, Edition 2021-2022
Tout le DCG 3, Droit social, présenté conformément au nouveau programme 2019-2020 (examen 2020) : - Respect de la progression logique du programme et du volume horaire - Mise en avant des compétences et des mots-clés du programme - Préparation à l'épreuve (évaluation par les compétences) - Approche transversale à travers des cas de synthèseLes + du cours : définitions des mots-clés, exemples et focus thématiques, citations (articles phares), schémas et tableaux de synthèse, avis d'experts et ressources complémentaires Les + des applications : des exercices variés et progressifs, une évaluation pas à pas par les compétences, des conseils et fiches méthodologiques, un sujet 0 d'examen intégralement corrigé, toutes les corrections des quiz et QCM
06/2021
DCG3 Droit social
DCG 3 Droit social. Corrigés, Edition 2021-2022
Tout le programme, rien que le programme Tous les corrigés détaillés des exercices, applications et cas, assortis de conseils et rappels méthodologiques
06/2021
DCG4 Droit fiscal
Droit fiscal DCG UE4. Corrigé, Edition 2021-2022
Les corrigés de la trentaine de cas qui composent cet ouvrage répondent strictement au programme du DCG : Imposition du revenu, Prélèvements sociaux, Imposition du résultat, TVA, Taxes assises sur les salaires, Imposition du patrimoine (Impôts locaux, Droits d'enregistrement, IFI), Contrôle fiscal. Les corrigés sont très détaillés avec rappel des principes et application au cas particulier.
09/2021
DCG4 Droit fiscal
DCG 4 Droit fiscal. Manuel, Edition 2021-2022
Tout le DCG 4, Droit fiscal, présenté conformément au nouveau programme : - Respect de la progression logique du programme et du volume horaire - Mise en avant des compétences et des mots-clés du programme - Préparation à l'épreuve (évaluation par les compétences) - Approche transversale à travers des cas de synthèseLes + du cours : définitions des mots-clés, exemples et focus thématiques, citations (articles phares), schémas et tableaux de synthèse, avis d'experts et ressources complémentaires Les + des applications : des exercices variés et progressifs, une évaluation pas à pas par les compétences, des conseils et fiches méthodologiques, un sujet type d'examen inédit intégralement corrigé, toutes les corrections des quiz et QCM
07/2021
DCG4 Droit fiscal
DCG 4 Droit fiscal. Corrigés, Edition 2021-2022
Tout le programme, rien que le programme Tous les corrigés détaillés des exercices, applications et cas, assortis de conseils et rappels méthodologiques
08/2021
Vie chrétienne
Chef d'entreprise en temps incertains
La crise de 2020 est un événement unique depuis la Seconde Guerre mondiale par son caractère global. Au-delà des pertes humaines, le drame est tout autant social et économique que sanitaire. Il promet plusieurs années de profonde récession, de tensions sociales et de probable aggravation de la situation des plus démunis. Mais il permet aussi de prendre conscience que l'être humain doit être mis en avant dans nos sociétés et dans nos entreprises, qui elles-mêmes sont tenues d'évoluer dans le respect des écosystèmes. Comment alors accueillir cette chance de reconstruire un monde différent et mettre en place de nouveaux modes de gouvernance, plus soucieux de l'écologie intégrale ? Comment se situer face au passage accéléré vers le numérique, qui permet de continuer à interagir malgré la distanciation sociale mais qui peut aussi être facteur d'isolement et de déshumanisation ? Chaque entrepreneur est ainsi appelé à un travail d'introspection pour répondre en vérité à ces questions. Ce livre s'adresse donc plus particulièrement aux chefs d'entreprise pour leur permettre de réfléchir en ces temps incertains, mieux évaluer leurs pratiques à l'aune de la pensée sociale de l'Eglise et accompagner ainsi les mutations nécessaires.
03/2021
Droit des sociétés
Le prix dans les cessions de droits sociaux. Edition 2022-2023
Relevant avant tout du droit commun des contrats, les conventions de cession de droits sociaux ont été affectées par la réforme issue de l'ordonnance du 10 février 2016, suscitant de multiples questions et ouvrant sur de nouveaux contentieux. Parmi de nombreux points, on songe notamment au devoir d'information, à l'incidence de l'action interrogatoire dans le cadre du pacte de préférence, au champ de la règle relative à l'imprévision ou encore à l'exécution en nature. Quant au prix, et indépendamment de la question de son caractère déterminé ou déterminable, une redistribution des cartes, au détriment de l'article 1843-4 du code civil et, corrélativement, au profit de l'article 1592, avait précédemment résulté de l'ordonnance du 31 juillet 2014. Les cessions de droits sociaux ne peuvent être étudiées sans évoquer les marchés financiers, règlementés ou non, singulièrement en anticipant la transposition des directives "MIF 2" et "Prospectus révisé" . Et ne sauraient être omis l'offre au public ainsi que ce nouveau placement privé qu'est le financement participatif par souscription de titres. Cet ouvrage s'adresse aux avocats d'affaires, juristes d'entreprise, universitaires, magistrats, experts-comptables et financiers confrontés à la complexité de ces opérations de cession situées à la croisée du droit des contrats, du droit des sociétés, du droit financier, mais aussi du droit judiciaire. Jacques Moury est professeur à l'université de Reims Champagne-Ardenne et avocat au barreau de Paris. Bénédicte François est professeur à l'université Paris Est- Créteil
12/2021
Droit
Stratégie d'entreprise et droit du travail. 2e édition
Les interactions entre la stratégie d'entreprise et le droit ont largement été mises en lumière ces dernières années, conséquence du décloisonnement de deux domaines un temps réputés hermétiques. Le droit du travail est toutefois le grand oublié de ce rapprochement, alors que les personnes chargées de concevoir et de mettre en oeuvre la stratégie de l'entreprise sont, dans l'immense majorité des cas, susceptibles de bénéficier du statut de salarié. Le potentiel stratégique de la matière est ainsi nettement sous-exploité. Les questions croisant stratégie d'entreprise et droit du travail sont pourtant nombreuses. Dans quelle mesure ce dernier permet-il à une entreprise de se différencier et de se rendre ainsi unique sur son marché ? Comment peut-il participer à l'alignement stratégique entre les décisions actées par la direction et leur mise en oeuvre par les opérationnels ? Quelle peut-être sa contribution aux phénomènes de rupture et d'innovation stratégique ? Comment en faire un relais efficace de déploiement des stratégies de l'entreprise au niveau international ? Permet-il de favoriser la mise en place d'une culture d'entreprise performante ? Quels leviers actionner pour faciliter les évolutions de la stratégie de l'entreprise et, le cas échéant, gérer l'échec de celle-ci ? Le présent ouvrage démontre que le droit du travail peut constituer un actif stratégique de premier plan. Un tel changement de paradigme, consistant à considérer cette discipline comme majeure sur le plan stratégique, offre des perspectives inédites aux entreprises.
10/2019
Droit des obligations
L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations. Edition 2021-2022
80 fiches d'arrêts analysés et commentés en droit des obligations avec "Propositions de plans de commentaire" Cet ouvrage présente 80 arrêts de la Cour de cassation en 13 chapitres thématiques : les grands principes du droit des contrats - les pourparlers contractuels - l'erreur, le dol et la violence - le contenu du contrat - la sanction des conditions de formation - les effets du contrat - l'inexécution du contrat - les quasi-contrats - la responsabilité civile... Il permet ainsi à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu ; les "Pour aller plus loin", lui permettent de mettre les arrêts dans leur contexte et de visualiser l'évolution de la jurisprudence. Cette édition 2021 a été enrichie de "Propositions de plans de commentaire d'arrêt" Points forts - Permet d'accéder rapidement aux Faits et à la Portée de l'arrêt commenté - Le "Pour aller plus loin" permet à l'étudiant de mettre l'arrêt dans son contexte et de visualiser l'évolution de la jurisprudence - La "Proposition de plan" aide l'étudiant à acquérir la méthodologie du commentaire en suggérant des plans détaillés
05/2021
Droit des affaires
Mémento Droit commercial. Edition 2022
D'une richesse sans pareil, le Mémento Droit commercial explore de très nombreux sujets répondant aux préoccupations de l'entreprise et de ses conseils : droit des obligations, contrats d'affaires, commerçants et fonds de commerce, droit des biens, propriété intellectuelle, crédit, sûretés, effets de commerce, entreprises en difficulté, arbitrage, etc. Il est à jour des réformes d'ampleur de 2021 et 2022 : création du statut unique de l'entrepreneur individuel avec patrimoines professionnel et personnel séparés, réforme des sûretés, réforme des procédures collectives, renforcement du statut du conjoint collaborateur, mise en place du registre national des entreprises, dévolution des droits de propriété intellectuelle aux inventeurs non-salariés, évolution de la sanction d'une clause d'indexation illicite d'un bail commercial... Cette édition tire les conséquences pratiques de ces importants changements et, comme tous les ans, elle s'enrichit de très nombreuses solutions de jurisprudence, ce qui fait du Mémento Droit commercial une indispensable base de données.
Propriété littéraire et artist
Droit du marché de l'art. Edition 2023-2024
Maîtriser le contentieux du marché de l'art avec un exposé complet du droit du marché de l'art accompagné d'une analyse doctrinale pointue. Le droit du marché de l'art existe. Entre droit d'auteur, droit de la vente et de la responsabilité, l'achat-vente d'oeuvre d'art répond à un ensemble de règles devenues très spécifiques de nature à assurer l'authenticité des oeuvres proposées et à permettre un recours effectif contre les vendeur, experts et opérateurs de vente en cas de doute sérieux sur l'origine. L'ouvrage aborde la réglementation des ventes publiques aux enchères, profondément libéralisée depuis la loi du 20 juillet 2011 ainsi que l'ensemble des activités du marché de l'art : vente en galerie, expertise, courtiers, catalogue raisonné des oeuvres. Il décrit également les droits des auteurs et de leurs ayants droit, que ce soit en matière fiscale ou de protection des droits moraux et patrimoniaux, le statut des commissaires-priseurs et des autres professions autrorisées à mener des ventes publiques comme les huissiers ainsi que le rôle de l'Etat et des collectivités locales en soutien au marché de l'art.
09/2023
Syndicats
Droit de la représentation du personnel. Edition 2023-2024
Le droit de la représentation du personnel occupe aujourd'hui une place essentielle dans les relations collectives de travail. Cette place est liée à la fois à l'histoire sociale de la France, au renforcement de la démocratie sociale, avec un rôle sans cesse plus important conféré aux représentants du personnel, à une attention croissante portée aux questions de santé et de sécurité dans l'entreprise ainsi qu'à de nouvelles conceptions de la communauté de travail. En bouleversant l'organisation de la représentation du personnel, les ordonnances du 22 septembre 2017 ont pris en considération ces nouveaux rôles et affiché comme objectif de favoriser le dialogue social dans l'entreprise avec un comité social et économique unique, polyvalent et mieux formé ; ce même si la disparition du CHSCT engendre des interrogations sur l'organisation future des politiques de prévention en entreprise. Cet ouvrage, né de la refonte complète du Guide des élections professionnelles et du Guide du CHSCT, vise à rendre compte de ces différentes problématiques. Mais, avant tout, il a pour vocation de décrypter et d'analyser de manière très concrète le nouveau droit de la représentation du personnel en s'appuyant sur les textes anciens et nouveaux, sur la jurisprudence et sur la pratique. C'est ainsi qu'il explique les conditions de mise en place - y compris pendant la période transitoire prévue par les ordonnances - d'organisation et de fonctionnement du conseil économique et social ; il explicite les conditions de la représentativité syndicale et de la désignation des représentants syndicaux, il décrit également le statut protecteur des représentants du personnel et traite de la gestion des contentieux. Il est notamment à jour des lois du 29 mars 2018, 30 juillet 2018 et 5 septembre 2018. L'ouvrage s'adresse aux avocats, magistrats judiciaires et administratifs, juristes d'entreprise, DRH, organisations syndicales, représentants élus et syndiqués, inspecteurs du travail ainsi qu'aux étudiants. Grégoire Loiseau est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il dirige le Master 2 de droit social. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages en droit des obligations et en droit des personnes et de nombreux articles sur le droit du travail. Pascal Lokiec est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1). Il est l'auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux articles sur le droit du travail. Laurence Pécaut-Rivolier, docteur en droit, est conseiller à la Cour de cassation. Elle a été pendant dix ans présidente de l'association nationale des juges d'instance. Elle est l'auteur ou le coauteur de nombreux articles sur le droit de la représentation du personnel. Elle est membre du conseil d'administration de l'INTEFP. Pierre-Yves Verkindt est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il codirige le Master 2 Juriste de droit social. Il est l'auteur de nombreuses publications notamment en matière de protection de la santé des travailleurs.
03/2023
Procédure civile
Droit et pratique de l'appel. Edition 2021-2022
La conception de l'appel est en pleine évolution. Objet de rapports et de nombreuses réformes, la procédure d'appel a également été touchée par d'importants revirements jurisprudentiels. Plusieurs décrets ont révisé cette procédure notamment le décret du 1er octobre 2010, relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale. Toutefois le texte le plus important reste le décret du 9 décembre 2009, portant réforme de la procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile, qui contient des dispositions relatives à la communication électronique. Conçu à l'origine pour accélérer la procédure, il l'a rendue beaucoup plus complexe et risquée et l'actuel projet de décret réformant l'appel en matière civile continue d'éroder le modèle de procédure que le Code de 1975 avait voulu instaurer. Cet ouvrage analyse la procédure civile d'appel et aide à en prévenir les pièges grâce à des conseils, des tableaux de synthèse, des schémas de procédure, des exemples d'actes. En s'appuyant sur la jurisprudence et la doctrine, il expose l'évolution des conditions et des effets de l'appel, les différentes phases de la procédure ordinaire avec et sans représentation obligatoire, les procédures spéciales et enfin les pouvoirs du premier président de la cour d'appel. L'ouvrage propose une analyse des nombreux arrêts de la Cour de cassation interprétant et précisant les dispositions du décret du 9 décembre 2009. Il expose aussi la nouvelle procédure d'appel en matière prud'homale, réformée par le décret du 20 mai 2016, relatif à la justice prud'homale et au traitement judicaire du contentieux du travail. Enfin, une synthèse des principales modifications envisagées par le projet de décret réformant l'appel en matière civile permet d'apprécier les évolutions en cours. Cette 3e édition intègre les apports du dernier décret sur la réforme de l'appel en matière civile (6 mai 2017) après la réforme de l'appel en matière sociale (mai 2016). L'ouvrage s'adresse en priorité aux professionnels du droit, engagés dans l'exercice de l'activitéjudiciaire et appelés à connaître précisément cette procédure, comme aux étudiants de master intéressés par la procédure civile.
06/2021
Droit du travail et de l'emplo
Droit du travail, droit vivant. Connaître, mais surtout comprendre le droit du travail d'aujourd'hui, Edition 2022
Connaitre, mais surtout comprendre le droit du travail d'aujourd'hui" Savoir comment fonctionne la période d'essai ou une clause de mobilité, si l'on peut être sanctionné pour avoir refusé de télétravailler à son domicile ou suite à des dérapages un samedi soir sur Facebook, à quelles conditions l'entreprise peut licencier en cas de difficultés économiques ou quels sont les avantages et inconvénients d'une rupture conventionnelle, sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre. Délibérément accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut faire connaître, mais surtout comprendre de l'intérieur cette matière passionnante qu'est le droit du travail d'aujourd'hui. Consacré à la relation individuelle (embauche, exécution, ruptures) puis aux rapports collectifs de travail récemment bouleversés par la disparition de nos bons vieux délégués du personnel au profit de l'unique "comité social et économique" , cet ouvrage a bien sûr intégré les derniers textes légaux : ainsi des textes de 2021 sur l'activité partielle, ou les nouvelles compétences environnementales du CSE. Car entre 2018 et 2021, le Code du travail a été refondé, donnant priorité à l'accord d'entreprise sur la branche, redéfinissant finissant le motif économique de licenciement, libérant (un peu) le télétravail ou encourageant les restructurations à froid avec le rude accord de performance collective. Sans bien sûr oublier les évolutions jurisprudentielles les plus récentes : télétravail (CS, 17 février 2021), rupture d'essai, forfait-jours (CS, 6 janvier 2021), harcèlement managérial, astreinte sur portable (CS, 20 janvier 2021), rupture conventionnelle homologuée, démisison (CS, 3 mars 2021), rôle du CSE en cas de licenciements économiques ... Dans un style vivant et avec de multiples exemples concrets, l'auteur invite à suivre la vie professionnelle d'un salarié. Questionnaires d'auto-évaluation et mini-cas pratiques permettent au lecteur de faire régulièrement le point. Jean-Emmanuel RAY est professeur de droit à Paris I - Sorbonne où il dirige le Master professionnel en apprentissage "Développement des Ressources Humaines et Droit social" , à Sciences Po et à l'Ecole des Mines de Paris.
09/2021
Codes des affaires
Code de commerce. Edition 2024
A jour des textes sur le registre national des entreprises. Exclusif au Code expert : 1 an d'accès sans engagement à Dalloz Actualité, le quotidien de référence d'actualité juridique, et au 3 000 000 de décisions de la base Dalloz Jurisprudence. Les + de l'édition 2024 : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. - Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial. - Contenus additionnels en ligne. - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de commerce 2024 Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de "Concurrence déloyale", de "Garantie autonome", de "Ventes commerciales", dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, de "Sous-traitance". L'édition 2024 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : - la loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (dite "Egalim 3") ; - l'ordonnance du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat ; - le décret du 29 décembre 2022 définissant les modalités de publicité des mesures prises en application du livre IV du code de commerce ; - le décret du 23 décembre 2022 relatif à la signature des déclarations des formalités des entreprises, à la consultation du Registre national des entreprises et à la radiation de certaines entreprises ; - l'arrêté du 14 décembre 2022 portant application du décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 et relatif à la désignation des organismes destinataires des formalités des entreprises, à la liste des déclarations mentionnées au 1° du I de l'article R. 123-1 du code de commerce et aux modalités de coordination des ministères assurant la tutelle de l'organisme unique et des organismes destinataires ; - le décret du 16 novembre 2022 relatif aux modalités de publicité du transfert universel du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel ; - la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ; - les décrets du 19 juillet 2022 relatifs au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
Droit des sociétés
Droit des entreprises en difficulté. 13e édition
Le droit des entreprises en difficulté concerne aujourd'hui toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales et, de manière générale, tous les professionnels indépendants. Cette ouvrage expose la matière en deux parties, en fonction des modalités de traitement des difficultés des entreprises : - la première retrace les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif de ces difficultés - la seconde expose le régime des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires Points forts Une analyse de la matière qui s'appuie sur un examen approfondi de la jurisprudence et de la pratique judiciaire - A jour de l'ordonnance du 15 septembre 2021 modifiant le droit des entreprises en difficulté
10/2022
Entreprise en difficulté, proc
Droit des entreprises en difficulté. 9e édition
Entreprises en difficulté : pour tout comprendre facilement ! Au cours des deux dernières années le droit des entreprises en difficulté a connu une agitation inhabituelle sous l'influence de différents facteurs : pandémie de covid, mesures sanitaires, et ensuite sortie de crise (loi 2021-689 du 31 mai 1921). Ensuite et surtout, une importante réforme du Livre VI du Code de commerce a été opérée par l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021. Mais la réforme ne se résume pas à cela. L'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 contient également un important volet portant sur l'articulation du Livre VI du Code de commerce avec le droit des sûretés. Il faut relever à ce sujet que le droit des entreprises en difficulté doit également intégrer les évolutions de ce droit des sûretés résultant de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021. Enfin, la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 a institué un statut d'entrepreneur individuel et l'instauration de deux patrimoines pour celui-ci.
10/2022
Entreprise en difficulté, proc
Droit des entreprises en difficulté. 10e édition
Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel de la matière Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.
10/2022
Entreprise en difficulté, proc
Droit des entreprises en difficulté. 12e édition
Cet ouvrage s'adresse à la fois aux débiteurs dont l'entreprise est en difficulté ou, souvent, en situation désespérée, à leurs créanciers qui vont être soumis à une discipline collective au service de la sauvegarde de l'entreprise ou de sa liquidation ainsi qu'aux salariés dont l'emploi et le paiement des salaires se trouvent fragilisés. Vous trouverez ainsi dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : la prévention et le traitement amiable des difficultés ; l'ouverture des procédures collectives ; la sauvegarde et le redressement du débiteur ; le sort des dirigeants et des salariés ; l'entreprise en difficulté dans un contexte international et les aspects fiscaux.
10/2022
Droit
L'essentiel du droit des contrats spéciaux. Edition 2022-2023
Une présentation des principaux régimes de contrats spéciaux sous forme rédigée et pratique. Le contrat est un instrument juridique que chaque individu utilise au quotidien pour vendre, acheter, louer, prêter... il faut y ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.). Cette nouvelle édition 2022 présente les principaux régimes de contrats spéciaux de façon didactique : les contrats opérant un transfert de propriété, les contrats portant sur l'utilisation de la chose, les contrats portant sur des services, les contrats portant sur la distribution et ceux portant sur la résolution des litiges. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
Baux commerciaux
Droit et pratique des baux d'habitation. Edition 2022-2023
Encadrer les rapports locatifs et maîtriser le contentieux ! Cette nouvelle édition considérablement enrichie et augmentée intègre, outre les dernières évolutions jurisprudentielles, la loi du 23 novembre 2018 dite Elan qui renforce notamment les normes de décence du logement, créée le bail mobilité ou harmonise les procédures de résiliation du bail et de surendettement. Ce sont près de 50 décrets qui viennent mettre en oeuvre les dispositions de cette loi (parmis eux, les décrets " encadrement des loyers " des 12 avril et 13 mai 2019 ou le décret " plafonnement des honoraires " du 21 juin 2019). Elle prend également en compte la Réforme pour la justice (loi de programmation du 23 mars 2019 et ses textes d'application), la loi " Energie et climat " du 8 novembre 2019 et le décret du 3 octobre 2019 supprimant la condition de signature de la pièce justificative d'identité pour le candidat à la location et sa caution. Le logement occupe une place croissante dans le budget familial et représente une préoccupation constante. Bien que la signature d'un bail d'habitation soit presque un acte de la vie courante, les rapports propriétaires-locataires sont source de nombreux litiges, particulièrement en matière de garanties, de réparations, de charges récupérables, de loyer, de renouvellement, de congés, ou d'expulsion. Cet ouvrage répond à toutes les questions que se pose le propriétaire ou le locataire, ainsi que leurs conseils, sur le dispositif, une nouvelle fois modifié, des contrats de location issu des lois du 6 juillet 1989, HLM ou du 1er septembre 1948. Les professionnels, gestionnaires de biens, organismes HLM, propriétaires institutionnels, avocats ou conseils immobiliers, locataires, isolés ou regroupés en associations, trouveront dans cet ouvrage un exposé circonstancié des règles utiles à la prévention et au règlement du contentieux du bail d'habitation.
12/2021
Voies d'exécution
Droit et pratique des voies d'exécution. Edition 2022-2023
Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances. A jour des réformes intervenues en 2016 et 2017 (droit des contrats et des obligations, recodification du Code de la consommation, loi sur la justice du XXIe siècle et loi Sapin 2, décrets de procédure du 6 mai 2017, réforme de la profession d'huissier de justice), cette 10e édition constitue l'outil de référence des praticiens des voies d'exécution, comme de tous les professionnels du droit. Sont ainsi traités de façon approfondie l'ensemble des voies d'exécution et tous les thèmes d'actualité : le recouvrement des pensions alimentaires ; les mesures d'exécution (en droit commun, contre l'Etat et personnes morales de droit public) ; les saisies immobilières et mobilières, dont la saisie-contrefaçon ; les procédures de distribution des deniers ; Le droit de l'exécution forcée est envisagé dans ses interférences avec d'autres branches du droit : droit des procédures collectives, régimes spéciaux des mutualités agricoles, droit européen, droit international privé.
04/2022
Collectivités locales
L'essentiel du droit des collectivités territoriales. Edition 2023-2024
Les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2022 Le droit des collectivités territoriales se définit comme l'ensemble des règles qui viennent régir le fonctionnement et l'action des collectivités territoriales et qui sont codifiées dans le Code général des collectivités. Avec les lois de décentralisation, les collectivités territoriales sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique en devenant notamment le premier investisseur public. Cet ouvrage rend compte des évolutions de ces dernières années et notamment la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, loi dite 3DS de février 2022. Cette loi consacre le principe de différenciation territoriale, elle facilite les délégations de compétences entre collectivités territoriales et prévoit la possibilité de transferts "à la carte" de compétences par les communes à leur intercommunalité. Au final, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des connaissances indispensables permettant au lecteur d'apprécier les nombreuses compétences des collectivités, ainsi que les moyens humains et financiers nécessaires pour leur bon fonctionnement. Points forts - Intègre les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2022 - Un cours original, à la fois complet et synthétique
05/2022
Collectivités locales
L'essentiel du droit des collectivités territoriales. Edition 2023-2024
Les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2023 Le droit des collectivités territoriales se définit comme l'ensemble des règles qui viennent régir le fonctionnement et l'action des collectivités territoriales et qui sont codifiées dans le Code général des collectivités. Avec les lois de décentralisation, les collectivités territoriales sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique en devenant notamment le premier investisseur public. Cet ouvrage rend compte des évolutions de ces dernières années et notamment intègre les dispositions de la loi de finances pour 2023 avec la suppression progressive de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), ainsi que loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 qui prévoit que les collectivités locales devront participer à l'effort de redressement des comptes publics via des pactes de confiance. Au final, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des connaissances indispensables permettant au lecteur d'apprécier les nombreuses compétences des collectivités, ainsi que les moyens humains et financiers nécessaires pour leur bon fonctionnement. Points forts - Intègre les dispositions des lois de finances pour 2023 et de programmation des finances publiques 2023-2027 - Tout sur les différentes collectivités territoriales, leurs recettes fiscales et les contrôles mis en place - Intègre les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2023 - Un cours original, à la fois complet et synthétique
Marchés publics
L'essentiel du droit des marchés publics. Edition 2023-2024
Une présentation rigoureuse de l'ensemble des règles du droit des marchés publics La commande publique, et par ricochet les marchés publics, ont fait l'objet d'une importante refonte portée par la loi d'accélération et de simplification de la vie publique, dite loi Asap, du 7 décembre 2020 avec par exemple la prolongation des délais lors des procédures de candidature, des délais d'exécution des contrats par avenant, des contraintes allégées pour les porteurs de projets industriels, des règles sur les marchés publics assouplies, des démarches administratives simplifiées... Ces mesures ont pour effet d'adapter le droit de la commande publique pour permettre à ses acteurs, en cas de crise, de pouvoir poursuivre les procédures de passation et l'exécution de leurs contrats. Cette réforme entraîne également une renumérotation de certains articles du code de la commande publique. Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi en gardant sa structure en 9 chapitres qui permet de décrypter le droit des marchés publics en développant l'ensemble des obligations qui pèsent sur les collectivités publiques lors de la passation de leurs marchés. Cette 15e édition fait le point sur les nouvelles règles applicables en 2022 du droit des marchés publics. Points forts - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière - Permet de réviser et de faire un point actualisé
06/2022
DCG3 Droit social
Droit social UE 3 du DCG. Enoncé, Edition 2021-2022
Plus de 30 cas, conformes au programme, pour passer au crible les différents thèmes : formation du contrat de travail, contrats précaires et atypiques, conditions de travail (temps de travail, rémunération, formation), pouvoirs de l'employeur, évolution et rupture du contrat de travail, représentation collective, négociation collective, association des salariés aux performances de l'entreprise, bilan social, protection sociale (sécurité sociale, chômage, autre régime), contrôles et contentieux social. Chaque cas s'articule en 3 parties : cas pratique, questions de cours et étude de documents.
09/2021
Comptabilité
Droit fiscal DCG UE4. Edition 2022-2023
L'ouvrage traite en 35 chapitres les 7 grandes parties du référentiel : -La taxe sur la valeur ajoutée -L'imposition du résultat dans le cadre de l'entreprise individuelle -L'imposition du résultat dans le cadre des sociétés -L'impôt sur le revenu des personnes physiques -L'imposition du patrimoine, - Les taxes assises sur les salaires -La notion de contrôle fiscal. -Conforme au nouveau référentiel, à jour de la loi de finances 2022. -Des fiches de cours présentant les savoirs à connaître -Des cas pratiques pour mettre en oeuvre les compétences attendues -De nombreuses ressources pour le prescripteur
