réforme droit auteur
Extraits
Littérature française
Le vent des reformes
L'être humain, dans la quête de son épanouissement, se lance dans des reformes : celles de sa vie privée, de la société et de l'Etat. C'est cette liberté d'action qui plonge l'individu dans un univers incertain dont il est prisonnier. Mais, ce livre n'est pas un réquisitoire. C'est un texte dans lequel la dimension sociale de l'homme prend tout son sens dans un monde régit par un impératif : la démocratie.
06/2017
Droit pénal
Réformer la justice pénale ?
La réforme de la justice pénale est devenue le serpent de mer des gouvernements français qui se sont succédé depuis une vingtaine d'années. Pourtant, les rapports et propositions n'ont pas manqué aux différents ministres de la Justice dont chacun a voulu prendre date pour inscrire son nom dans les annales de la Chancellerie, avant d'être rapidement supplanté par son successeur... Il est vrai que la tâche est immense et multiforme, de l'exécution des peines à la politique pénitentiaire, de la délinquance des mineurs au traitement des actes terroristes, du nécessaire effort budgétaire à l'indispensable augmentation des effectifs judiciaires, de la difficulté des relations entre la Justice et la police comme entre magistrats et avocats. A quoi s'ajoute l'éternelle controverse, artificiellement entretenue, entre prévention et répression qui n'épargne pas le droit pénal canonique dont le chantier de recomposition est évoqué ici à titre comparatif. Autant de thèmes abordés dans cet ouvrage par des professionnels du droit et de la justice qui ne manquent pas non plus d'élever leur réflexion au niveau éthique et spirituel.
01/2022
Religion
L'honneur et la foi. Le droit de résistance chez les réformés français (1536-1581)
Cet ouvrage opère un retour sur le problème théologico-politique de l'obéissance civile au coeur de la Réforme protestante. En France, les guerres de religion (1560-1598) ont été l'occasion, pour certains sujets calvinistes, de redéfinir la pensée politique pour l'ouvrir à la résistance légitime au roi. Cette reconfiguration du système monarchique est souvent attribuée aux penseurs que l'historiographie a appelés "monarchomaques", ces héritiers de Calvin qui, dans les heures les plus sombres des violences interreligieuses, auraient élaboré une théorie de la juste prise d'armes. Or, de Calvin aux monarchomaques, la réflexion protestante sur le pouvoir s'est développée sous la plume des publicistes du mouvement réformé. Ce livre s'attache particulièrement à ces apologistes qui, de Calvin à Philippe Duplessis-Mornay, ont réfléchi aux conditions de l'obéissance au roi dans la fidélité à Dieu.
09/2012
Droit
Droit du logement, droits au logement et stratégies familiales
L'ouvrage a eu pour point de départ une recherche effectuée à la demande de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales. L'étude a pu être ainsi menée de front sur le plan théorique et sur le plan pratique.
Sur le plan théorique, l'analyse devrait conduire à mieux distinguer l'action du législateur, dans un domaine où le foisonnement extrême des textes rend difficile l'appréhension et la compréhension des mécanismes modernes, par lesquels est assurée la protection du logement familial, lieu primordial de l'épanouissement de chacun, parce que s'y exercent quotidiennement la communauté de vie, l'entretien du ménage, et l'éducation des enfants.
Sur le plan pratique, l'accès aux dossiers de deux Caisses d'Allocations Familiales, et les nombreux entretiens menés auprès des praticiens, (travailleurs sociaux, notaires, banques, organismes de logement social), ont permis, dans une certaine mesure l'appréciation du rôle joué par les prestations, et ont rendu sensibles les multiples et graves problèmes subsistants, qui ne sont d'ailleurs pas sans remède, pour peu que l'on en fasse une évaluation correcte.
01/1988
Philosophie
Les Droits de l'homme et le droit naturel
Malgré la confusion largement entretenue entre le subjectivisme, les droits de l'homme et l'école du droit naturel, nous voudrions suggérer une distinction. Loin de former un ensemble homogène, l'école du droit naturel est divisée... Fondamentalement la discorde réside dans la reconnaissance ou le rejet de la loi naturelle. Toute l'école reconnaît le droit naturel mais toute l'école n'accepte pas la loi naturelle.
11/1989
Europe et Droits de l'homme
Droit européen et international des droits de l'homme
Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l'homme, procède à l'étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd'hui largement le droit interne.
01/2023
Droit
Droit international et africain des droits de l'homme
Cet ouvrage se veut un canal pour l'étude des droits de
l'Homme dans leurs dimensions historique et juridique, et
aussi dans leurs dimensions universelle, régionale et nationale.
C'est pourquoi il est un tremplin pour découvrir les droits de
l'Homme depuis le code d'Hammourabi, jusqu'aux lendemains
de la Deuxième Guerre mondiale sans perdre de vue
l'évolution du droit international des droits de l'Homme, dans
ses normes, son système universel et régional, notamment
africain de protection. Il est aussi l'étude du droit international
des droits de l'Homme aussi bien en période de paix que de
conflits armés.
02/2012
Revues Ethnologie
Cahiers d'études africaines N° 242/2021 : Femmes et droit dans les Afriques musulmanes
Dans les Afriques musulmanes, les réformes juridiques relatives à l'égalité des sexes confrontent les Etats à une problématique similaire : se conformer aux standards internationaux de non-discrimination tout en préservant les normes coutumières et religieuses. Ces processus révèlent combien les règles de droit ne sont pas neutres mais le fruit d'une lutte entre différents acteurs sociaux et politiques, dans laquelle les femmes prennent toute leur part. A la fois cibles et actrices des réformes, elles ont recours à des argumentaires et répertoires d'action tributaires de la diversité des architectures juridiques et politiques des pays concernés, de la place que la loi islamique y occupe, mais aussi des domaines du droit en jeu ou encore de l'ancrage historique des mobilisations de femmes. En considérant les processus de réforme à partir d'une triple perspective (mise à l'agenda, mobilisations, application), les textes de ce numéro s'attachent à analyser le degré d'influence des normes internationales, les spécificités des mobilisations juridiques des femmes dans ces pays à majorité musulmane, mais aussi le rôle que peut jouer - ou non - le droit dans la reconfiguration des rapports de genre. En contextualisant les appels contemporains à l'application de la charia comme ressource ou contrainte pour la réforme, les contributions analysent également la norme islamique en restituant son historicité et ses appropriations plurielles dans les Afriques musulmanes.
06/2021
Propriété littéraire et artist
Code de la propriété intellectuelle. Annoté et commenté, Edition 2022
L'ensemble du droit de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle L'ensemble du droit de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle Les + de l'édition 2022 : - Commentaires à jour des dernières réformes - Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques - Nombreux textes complémentaires - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle complétée par les textes indispensables à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. L'ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques. Cette 22e édition est à jour notamment de : - l'ordonnance portant transposition des articles 17 à 23 de la directive " DAMUN " du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique ; - l'ordonnance du 23 juin 2021 portant transposition de la directive " CabSat2 " du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio.
01/2022
Droit
Droits de l'homme, droit naturel et histoire. Droit, individu et pouvoir de l'École du droit naturel à l'École du droit historique
Les évènements récents ont redonné à la religion des droits de l'homme et au culte de l'identité nationale une nouvelle vigueur. Ce texte savant, mais accessible, met en évidence le projet spécifique de ces deux grandes écoles.
11/1991
Droit public
La réforme du droit de la commande publique dans l'espace union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)
La réforme du droit de la commande publique opérée par l'UEMOA est-elle parvenue à son objectif de modernisation ? Pour répondre à cette question autour de laquelle, la thèse, objet du présent ouvrage, a été construite, le dispositif normatif et institutionnel est scruté à l'aune de la pratique des acteurs pour conclure que la réforme instaure un régime juridique de la commande publique qui s'harmonise avec plus de cohérence et moins d'opacité, mais qui reste marqué par des insuffisances importantes. Ainsi, en harmonie avec divers textes communautaires édictés progressivement, le droit matériel et le droit formel de la commande publique au sein des Etats sont reconfigurés sous le prisme des standards internationaux, consacrant ainsi d'importantes innovations marquées par l'élargissement des sources du droit de la commande publique, l'extension de son champ d'application, la rationalisation et la modernisation des procédures de passation et d'exécution des contrats et la mutation du dispositif de gouvernance. Mais, aussi importantes soient-elles, ces innovations ont une portée limitée sur l'efficacité de la commande publique, la réforme n' étant pas allée jusqu au bout de sa logique à bien des égards. La simplification inachevée des procédures, l'insuffisante prise en compte des objectifs de développement durable dans la commande publique et le poids du contrôle, notamment le contrôle juridictionnel des décisions des autorités nationales de régulation, sont les manifestations structurelles des insuffisances de la réforme.
07/2023
Droit
Comment changer une constitution ? Les nouveaux processus constituants
Depuis la chute du communisme, les anciennes démocraties comme les nouvelles sont emportées par une frénésie de changements constitutionnels et de propositions de réformes politiques. Mais, au-delà du contenu des réformes, comment procéder ? Traditionnellement, les politiciens conservaient la haute main sur ces processus, mais beaucoup croient aujourd'hui que le public doit être mis dans le coup. Des politologues et des juristes de divers pays discutent de processus de réforme politique qui ont eu lieu en France, au Canada, aux États-Unis, en Amérique latine et en Afrique.
02/2012
Littérature française
Cerveau droit et Cerveau gauche - Cerveau droit, créatif et sensible ? Mal à droite ? / Cerveau gauc
Un petit mot d'explication sur ce défi... Le 18 et le 23 avril sont deux dates qui ne doivent rien au hasard. Leur caractère marquant me les a faites choisir pour partager un contenu sous forme d'un opus annuel en passant en revue, à chaque fois, les lettres de l'alphabet et en gardant en mémoire les mots d'avant. C'est un exercice qui me relie à la Saint-Parfait et à la Journée Mondiale du Livre et du Droit d'Auteur(e)... Des racines et des ailes... Dans ces numéros, 1 et 2, seule la lettre "E" a un accent... Etrange... Merci Daniel et Françoise pour votre soutien sans faille car il me rend encore une seconde fois audacieuse... Nadia Rachedi, Fille de Quelqu'un.
10/2019
Droit
La réforme constitutionnelle dans le monde contemporain
L'expérience moderne atteste d'un vaste mouvement de réformes constitutionnelles entreprises dans toutes les régions du monde. Leur étude permet à Mme Khabrieva d'en saisir à la fois les caractéristiques propres, les conditions de possibilité et les limites - à la lumière notamment des positions de la Commission Européenne pour la démocratie par le droit, dite Commission de Venise -, et de proposer, par-delà cette diversité une réflexion théorique et personnelle sur la notion même de réforme constitutionnelle.
11/2019
Philosophie
L'animal - Auteur par auteur. Prépa ECE/ECS, Edition 2021
Destiné aux élèves de classes préparatoires économiques et commerciales, cet ouvrage a pour vocation de devenir le compagnon du cours de culture générale tout au long de l'année. Regroupant des auteurs clefs sur le thème du programme, l'animal, ainsi que des exemples précis, il cherche à mettre en valeur les éléments essentiels des différentes doctrines tout en facilitant leur utilisation au sein d'une dissertation. Dans cette perspective, chaque article est encadré par d'utiles suppléments qui visent à faciliter son appropriation mais aussi son utilisation : Un résumé analytique pour saisir l'essentiel ; Une notion clef mise en perspective ; Une analyse de texte ; Un mode d'emploi pour intégrer au mieux la référence au sein de votre réflexion. Conformément aux ambitions de la discipline, l'ouvrage ne se limite donc pas à une succession de doctrines philosophiques mais enrichit l'analyse en l'ouvrant aux champs littéraire et cinématographique. Vous trouverez enfin de nombreux exemples de sujets pour préparer votre travail de problématisation, et 26 notions clefs comme l'âme, l'automate, le spécisme, l'instinct, la métamorphose, l'allégorie, etc. traitées en encadré.
05/2020
Réussite personnelle
Co-auteur de sa vie. Auteur de sa nouvelle vie
Les situations de conflits nous poussent à questionner nos choix. Cet ouvrage nous propose de surmonter nos blocages, d'identifier nos qualités et d'apprendre à être à l'écoute de nos besoins et de nos désirs, afin d'établir de meilleures relations avec notre entourage. Qu'est-ce qui est réellement important pour moi ?? Quel sens donner à ma vie ?? Mes choix sont-ils en adéquation avec mes centres d'intérêt, mes motivations, mes attentes et mes aspirations réelles ?? Ce livre vous permettra de répondre à ces questions et, ainsi, mener à bien vos projets, vous réaliser, trouver la place qui vous convient et envisager de nouvelles perspectives ? !
07/2021
Prépas HEC
La violence, auteur par auteur. Prépa ECG. Concours, Edition 2024
Destiné aux élèves de classes préparatoires économiques et commerciales, cet ouvrage a pour vocation de devenir le compagnon du cours de culture générale tout au long de l'année. Regroupant des auteurs clefs sur le thème du programme ainsi que des exemples précis, il cherche à mettre en valeur les éléments essentiels des différentes doctrines tout en facilitant leur utilisation au sein d'une dissertation. Dans cette perspective, chaque article est encadré par d'utiles suppléments qui visent à faciliter son appropriation mais aussi son utilisation : - Un résumé analytique pour saisir l'essentiel - Une notion clef mise en perspective - Une analyse de texte - Un mode d'emploi pour intégrer au mieux la référence au sein de votre réflexion Conformément aux ambitions de la discipline, l'ouvrage ne se limite donc pas à une succession de doctrines philosophiques mais enrichit l'analyse en l'ouvrant aux champs littéraire et cinématographique.
06/2023
Religion
Un Islam pour notre temps
L'islam a-t-il besoin d'une réforme? Les musulmans ont-ils le droit de réformer l'islam? Et si oui, par quels moyens? L'hypothèse de ce livre est que les musulmans aussi sont maintenant, tout autant que les autres, des hommes modernes, des citoyens du monde: il leur est impossible de faire semblant d'ignorer cette modernité qui les atteint, les imprègne et transforme un peu plus chaque jour leur vision du monde et leurs conditions de vie. L'islam doit accueillir cette modernité sans crainte, en particulier ses grandes valeurs de liberté, d'égalité, de tolérance, de séparation du religieux et du politique... Il doit à l'inverse abandonner des prescriptions de sa Révélation qui datent d'un temps révolu. Il ne doit pas seulement le faire pour s'adapter au monde moderne, mais parce que le monde moderne représente lui-même un événement spirituel, un moment favorable, une lumière qui peut éclairer l'islam et l'aider à se trouver, à créer un islam pour ce temps. A tous ceux qui s'interrogent sur l'avenir de l'islam, aux musulmans troublés par la modernité ou en réaction contre elle, ce livre indique comment le monde moderne peut devenir, au contraire, signe de Dieu pour eux. Et ce qu'ils peuvent à leur tour apporter à ce monde s'ils entrent dans cette démarche de réforme.
09/2004
Droit
La réforme des successions et des libéralités
La loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités adapte le Code civil aux évolutions de notre société. Ce texte modifie en profondeur les règles applicables aux transmissions à titre gratuit et aux règlements des successions. Il réforme également le régime du PACS et aménage certaines dispositions touchant les époux. Les auteurs analysent ce nouveau texte, article par article, en s'appuyant sur les travaux parlementaires, les sources doctrinales et jurisprudentielles. La méthode retenue permet d'appréhender immédiatement les modifications apportées par la loi nouvelle au droit antérieur. Cet ouvrage didactique, illustré de nombreux exemples et tableaux, permettra aux professionnels de mettre à jour leurs connaissances et d'acquérir de nouveaux réflexes patrimoniaux. Les étudiants y trouveront également des clés de lecture destinées à faciliter l'approche de cette branche du droit patrimonial de la famille.
09/2006
Economie
ECONOMIE DU VIETNAM. Réforme, ouverture et développement
L'évolution de l'économie vietnamienne depuis 1989 peut s'analyser autour de trois concepts : transition, stratégie asiatique de croissance, ouverture internationale. La transition au Vietnam associe le maintien d'un régime communiste à l'application de méthodes de marché, qui ont spectaculairement amélioré la performance économique dans un premier temps. La détérioration depuis 1997 des résultats doit être attribuée moins à l'impact de la crise financière asiatique qu'à l'inachèvement de la réforme et aux résistances politiques empêchant la transformation du secteur d'Etat. Stratégies asiatiques : comme les pays de la région, le Vietnam a fondé le développement industriel sur une agriculture en croissance, il a utilisé des politiques (industrielle et régionale) dirigistes. Il a modernisé son système bancaire et financier. Mais il n'a pu s'affranchir des menaces qui pèsent aujourd'hui sur le " mode asiatique de développement ". Ouverture : le Vietnam, pays longtemps fermé en raison de la guerre et de l'autarcie propre au système socialiste, s'est ouvert à l'économie mondiale. Mais le recours aux financements extérieurs (soutien d'organisations internationales, investissements étrangers) est devenu plus critique, en raison de la crise mais aussi des réticences causées par l'enlisement de la réforme. Le Vietnam parviendra-t-il à dépasser les rigidités de son système ? Le changement du régime politique communiste tel qu'il fonctionne concrètement apparaît de plus en plus comme le préalable à toute progression économique.
11/1999
Droit
La loi de réforme pour la justice
Moins de trois ans après la réforme pour la justice du XXIe siècle, la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est publiée au Journal officiel. Cette réforme vise à offrir une justice plus rapide, plus efficace et plus moderne au service des justiciables. Elle poursuit 3 objectifs : renforcer l'accessibilité et la qualité de la justice pour les justiciables ; améliorer le quotidien des professionnels du droit et de la justice ; renforcer l'efficacité de la procédure pénale et de l'exécution des peines. Les principales mesures sont étudiées au travers de six volets : - Volet civil (divorce et séparation de corps, obligation d'entretien, autorité parentale, changement de régime matrimonial, droit des personnes) - Volet procédure civile (fusion des tribunaux de grande instance et des tribunaux d'instance, organisation judiciaire, règlement alternatif des différends, procédures civiles d'exécution, référé) - Volet pénal (organisation judiciaire, mise en état, police judiciaire, poursuite, instruction, sursis probatoire avec mise à l'épreuve, peines) - Volet notarial (nouvelles missions du notaire, conséquences sur la pratique notariale, habilitation familiale, tarif) - Volet administratif (services en ligne, simplifications des procédures) - Volet social (médiation judiciaire, représentation devant le Conseil de prud'hommes, saisie sur rémunérations) LES AUTEURS Ouvrage collectif issu de contributions rédigées par Nathalie Baillon-Wirtz, Younes Bernand, Jean-René Binet, Julien Boisson, Philippe Bonfils, Sylvain Bottineau, Alain Bouilloux, Jacques Buisson, Loic Cadiet, Anne-Sophie Chavent-Leclère, Jacques Combret, Hervé Croze, Valérie Depadt, Alain Devers, Alioune Djigo, Vincent Egéa, Michel Farge, Hugues Fulchiron, Thibault Lahalle, Christian Laporte, Hélène Pauliat, Virginie Peltier, Nathalie Peterka, Lois Raschel, William Roumier, Yves Strickler, Alex Tani, Jean-Baptiste Thierry, Sarah Torricelli-Chrifi, Etienne Verges, Laura Weiller.
11/2019
Histoire internationale
Réforme et politique dans le monde arabe
En 2007, Alain Roussillon nous quittait, à seulement 55 ans, au Caire, laissant derrière lui une oeuvre sociologique et politique d'une rare profondeur. Français et égyptien, chercheur critique familier de ces deux univers intellectuels, Alain -Roussillon a engagé la réflexion sur des sujets variés, de la dialectique "Occident-Orient" à la question féminine, de la formation des sciences sociales dans le monde arabe à l'"Egypte politique" d'Anouar al-Sadate et ; de Hosni Moubarak. Attentif aux contextes de production des savoirs dans le monde arabe, il s'attacha à situer les acteurs dans leurs filiations historiques et leurs champs d'interaction. En rassemblant quelques-uns de ses textes majeurs, Laure Guirguis et Hamit Bozarslan rappellent la place qui fut la sienne dans les études sur les sociétés arabes et soulignent l'actualité de nombreuses pistes de recherche qu'il poursuivit avec ténacité.
10/2018
Actualité politique France
La réforme des retraites expliquée... au gouvernement
"Tout a commencé dans un bureau de l'Elysée, où un conseiller d'Emmanuel Macron m'avait demandé de passer pour une explication. D'entrée de jeu, il me reprocha d'avoir écrit dans le journal Le Monde que le gouvernement manifestait un certain mépris pour les données et plus largement pour la science dans la conduite de la réforme des retraites. A court d'arguments car ma remarque était assez évidente, il en vint au fait : trente milliards de déficit actuellement, n'est-ce pas une donnée dont votre science ne parle jamais ? Ces trente milliards de déficit sont bel et bien réels. Le conseiller venait de me fournir la clé pour comprendre le déroulement étrange des opérations depuis la proposition de loi sur le système à points en 2020 jusqu'à l'usage brutal de l'article 49-3 lors de la réforme de 2023. La séquence chaotique des trois dernières années prenait soudain sens. Les pages qui suivent montrent la cohérence des événements qui se sont précipités dans un mélange de machiavélisme amateur, d'incompétence arrogante, de calcul et de faiblesse". Dans ce livre bref et lumineux, Hervé Le Bras dresse le constat sans complaisance des errements qui ont conduit à une réforme inefficace et injuste.
09/2023
Droit
Essai sur la réforme du code forestier
Essai sur la réforme du code forestier ; par J. -A. Masson,... Date de l'édition originale : 1824 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2021
Droit
La réforme des régimes matrimoniaux en pratique
L'équipe du Master en notariat et de l'Unité de droit familial de l'Université libre de Bruxelles consacre son nouvel ouvrage à l'analyse des conséquences pratiques de la réforme des régimes matrimoniaux. Toutes les corrections et modifications apportées au régime légal sont passées en revue par Hélène Casman. Thomas Van Halteren présente le nouveau régime de participation aux acquêts, qui s'inspire fortement de la Convention franco-allemande, et le compare avec les options précédemment retenues par la pratique pour ce type de contrat de mariage. Jim Sauvage s'interroge sur le statut des créances dans le régime de séparation de biens, et tente d'éclairer la nouvelle correction judiciaire en équité. Matthieu Van Molle évoque la question des avantages matrimoniaux et les conditions nécessaires à leur mise en place dans la problématique plus générale du partage du patrimoine commun ou indivis. Laurent Barnich expose les règlements européens de coopération renforcée en matière de régimes matrimoniaux et de partenariats enregistrés. Enfin, Philippe De Page s'arrête sur les questions que soulève le droit transitoire de la réforme et sur la rédaction des contrats de mariage. L'ouvrage se conclut par la proposition de nouveaux modèles de contrat de mariage.
04/2019
Critique littéraire
Poètes et pédagogues de la Réforme catholique
Les réformes du début du XVIe siècle ont entraîné un renouvellement de la littérature spirituelle. Cloîtres et cours s'échangent des textes d'où ressort un même goût pour une dévotion pénitentielle et sensible, fidèle aux modèles médiévaux, mais préfigurant déjà une authentique poésie religieuse.
02/2019
Création d'entreprise
Réforme du statut de l'entrepreneur individuel
Le statut de l'entrepreneur individuel vient d'être réformé par la loi du 14 février 2022. C'est une réforme de grande ampleur, d'une part parce qu'elle concerne près de 3 millions de travailleurs indépendants en France, d'autre part parce que les incidences juridiques et pratiques sont très importantes. Outre son patrimoine personnel, l'entrepreneur individuel est désormais également doté d'un patrimoine professionnel constitué de tous les biens, droits et obligations qui sont utiles à son activité professionnelle. Son patrimoine personnel est ainsi protégé. Cet ouvrage a pour objet de présenter cette réforme en deux temps : - Rénovation du statut de l'entrepreneur individuel : instauration d'un patrimoine professionnel, fonctionnement, transmission et extinction de ce patrimoine professionnel - Articulation du statut de l'entrepreneur individuel : avec le droit des procédures collectives, avec le droit patrimonial de la famille, avec le droit du travail et de la sécurité sociale. Points forts - Analyse de la réforme du statut de l'entrepreneur individuel et de ses incidences pratiques - Pas de concurrence comparable
12/2022
Sociologie
La Réforme de la musique d'église
" Le 4 août dernier, quand le Conclave, par un vote qu'on n'attendait pas, donna pour successeur au Pape Léon XIII le cardinal Sarto, les musiciens ne furent pas les derniers à se réjouir. Une cause qui leur est chère deux fois, étant deux fois sacrée, avait trouvé naguère dans le patriarche de Venise un de ses plus fervens et de ses plus heureux défenseurs. On aimait à penser que le Pontife universel s'en déclarerait bientôt le juge unique et souverain. C'est aujourd'hui chose faite. En cette importante matière, le nouveau Pape a confirmé, bien plus, étendu ses promesses anciennes et rempli toutes les espérances. "In peritiâ suâ requirentes modos musicos". Recherchant lui aussi dans sa sagesse les modes de la musique. Pie X a déjà mérité l'hommage que rendait l'Ecclésiaste aux chefs du peuple de Dieu".
03/2023
Droit
Au fondement des droits. Droit naturel et droits individuels en France au XIXe siècle
Au XIXe siècle, l'école philosophique éclectique a cherché, contre le mouvement du subjectivisme moderne, à donner aux droits de l'homme un fondement métaphysique. Elle a profondément marqué ce faisant la théorie des libertés individuelles formulée à la même époque par les juristes de droit public.
01/2019
Droit des obligations
Droit des obligations. 5e édition
Le droit des obligations forme l'assise du droit commun, et permet d'étudier les règles qui découlent du lien juridique unissant un créancier à un débiteur. L'étude de la matière se fait au travers de ses sources principales que sont l'acte juridique et le fait juridique. Ainsi, sont examinées les règles relatives au contrat, forme majeure d'acte juridique, qu'il s'agisse de sa formation, de son exécution ou de son inexécution. Sont ensuite abordés les faits juridiques, au travers des quasi-contrats puis des règles de la responsabilité extracontractuelle. Discipline traditionnellement marquée du sceau de la stabilité législative - la majeure partie des textes était demeurée inchangée depuis 1804 - le droit des obligations est à présent en mutation. Le droit des contrats (mais aussi le régime des obligations et la preuve) fut réformé (et recodifié) par une ordonnance du 10 février 2016, elle-même ratifiée par la loi du 20 avril 2018, et une réforme du droit de la responsabilité civile fut présentée le 13 mars 2017. La présente édition est à jour de ces deux réformes, présente et à venir. L'ensemble est abordé de manière claire et précise, afin de proposer une vision tout à la fois synthétique et complète, à jour des réformes et de la jurisprudence, tout en illustrant le propos d'exemples. Il s'adresse à la fois aux étudiants, de premier et de deuxième cycle, en formation diplomante mais également à tous ceux qui préparent les examens et concours d'accès aux professions juridiques et judiciaires. Plus largement, il est destiné à tous ceux, étudiants et praticiens, désireux de mettre à jour leurs connaissances.
07/2021
