projection futuriste
Extraits
Droit
Fondation et trust dans la protection du patrimoine
Les fondations et les trusts contribuent à la gestion du patrimoine culturel et naturel sur des modes variés selon les domaines d'élection (environnement, culture) et les pays concernés. Les structures institutionnelles, les techniques légales contractuelles n'assurent pas d'une façon uniforme la protection des oeuvres, des monuments, des sites et des paysages. Classiquement, on distingue le trust anglo-saxon de la fondation. Mais ces deux formes de gestion sont-elles si différentes dans cette fonction de protection du patrimoine ? C'est à cette question que nous avons tenté de répondre. Les récents travaux menés sous l'égide du Conseil d'Etat sur une possible évolution du cadre juridique des fondations renforcent évidemment l'intérêt d'une telle réflexion. Il était pour cela indispensable de faire état de cette diversité et donc de parcourir un certain nombre de législations (droit français, droit anglais, droit américain, droit canadien, droit espagnol, législations africaines) dont les principes et méthodes ne sont pm identiques. Dans cette perspective, il fallait également associer les responsables de ces institutions afin de mieux connaître la réalité du terrain. Certains d'entre eux sont intervenus pour nous livrer leur expertise. Cet ouvrage réunit les communications et débats qui se sont déroulés lors d'un colloque organisé par le groupe de recherches sur le patrimoine culturel et naturel et parrainé par la Fondation de France et la Fondation d'entreprise Gaz de France.
12/1999
Droit social européen
Droit européen de la protection sociale. 2e édition
L'action de l'Union européenne dans le domaine de la protection sociale est souvent réduite à la coordination des régimes nationaux de sécurité sociale. Tout en examinant en détail ce système de coordination, l'ouvrage tente d'aller au-delà, en montrant l'influence des politiques de l'Union sur l'organisation et le contenu des systèmes nationaux. Il débute par une présentation du cadre institutionnel à travers les compétences, les sources et les acteurs. Limitées à la coordination, les compétences de l'Union dans le domaine de la protection sociale ont suivi l'extension des compétences sociales jusqu'à permettre le rapprochement des législations nationales sans que, toutefois, celui-ci ne connaisse de véritable concrétisation. Quant aux sources, elles ne se limitent pas au seul droit de l'Union. Il faut aussi compter avec celles du Conseil de l'Europe, riches d'instruments d'harmonisation et de coordination qui ont grandement influencé le droit de l'Union, notamment sur le terrain des droits fondamentaux. La présentation tend à faire ressortir une véritable interaction entre les sources européennes, sans oublier les emprunts à l'OIT. Présentée en détail, notamment à travers les règles de conflits de lois et l'abondante jurisprudence de la Cour de justice, la coordination des régimes nationaux se révèle être un puissant instrument au service du marché intérieur, en particulier de la mobilité des personnes. L'ouvrage insiste sur les effets dans le domaine de la protection sociale, des dynamiques en cours dans la construction européenne telles que la mobilisation des droits fondamentaux et de la citoyenneté européenne au profit des migrants. Il n'élude cependant pas les tensions nées de l'exercice de la libre circulation par les citoyens, qu'il s'agisse du détachement des travailleurs, dont les règles apparaissent comme insuffisantes pour lutter contre le dumping social, ou de la volonté des Etats de préserver leurs ressources budgétaires par la limitation des droits sociaux accordés aux migrants. Cette deuxième édition intègre les dernières évolutions jurisprudentielles et analyse l'impact du socle européen des droits sociaux et les conséquences du Brexit tant à travers l'accord de retrait du 17 octobre 2019 qu'au regard de l'accord de partenariat du 24 décembre 2020. La dernière partie de l'ouvrage est consacrée au phénomène de convergence des droits nationaux. L'influence des grandes orientations des politiques économiques et de la méthode ouverte de coordination sur les systèmes nationaux de protection sociale contribue incontestablement à une européanisation de la protection sociale d'inspiration libérale. Mais le phénomène de convergence passe aussi par la soumission aux principes de l'Union et en particulier aux exigences d'égalité de traitement et de libre concurrence.
04/2021
Suspense romantique
Troublante machination ; Une innocente en fuite ; Protection inattendue
Troublante machination, Paula Graves Venues du grenier, les notes de piano résonnent dans la maison obscure et Rachel se met à douter. Est-elle en train de perdre la tête ? Bientôt elle comprend que les événements troublants qui se produisent chez elle n'ont qu'un but : la faire passer pour folle et lui retirer la direction de l'entreprise dont elle vient d'hériter. Cette fois, sa décision est prise, elle va accepter l'aide de Seth, l'ancien mauvais garçon... Une innocente en fuite, Angi Morgan Des traces de sang dans la cuisine de son employeuse... En les voyant, Sabrina sent une peur familière monter en elle. Comment les hommes qu'elle fuit depuis six mois sont-ils parvenus à retrouver sa trace ? Elle doit fuir avant qu'ils ne mettent la main sur elle... Mais alors qu'elle franchit la porte d'entrée, elle heurte un homme viril, musclé : l'inspecteur Jake Craig. Jake qui est venu l'arrêter pour meurtre... Protection inattendue, HelenKay Dimon Elle est surveillée depuis des semaines ! Kelsey peine à contenir sa colère. Car Paxton Weeks n'est pas le client irrésistible qu'elle croyait. Il n'est pas attiré par elle, comme elle l'imaginait, il ne l'a approchée que dans le but... de la protéger et ne voit en elle qu'une petite chose fragile incapable de se défendre. Une chose fragile mise en danger par son frère, qui aurait dérobé des documents... Romans réédités
05/2022
Droit
La protection de la constitution. Finalités, mécanismes, justifications
L'idée que la constitution doit être protégée par les juges contre les atteintes qui pourraient lui être portées a progressivement acquis le statut de vérité indiscutable, voire de lieu commun de la pensée juridique. Si bien que l'on ne prend guère la peine de s'interroger sur la signification (qu'est ce que "protéger" ou "garantir" veut dire ?), les finalités (que prétend-on protéger exactement : les droits de l'Homme, la séparation des pouvoirs, la démocratie... ?) ou les modalités (la justice constitutionnelle est-elle la seule envisageable ?) de cette protection. Or ce type de réflexions n'est pas seulement utile, il est indispensable si l'on veut pouvoir continuer d'adopter vis-à-vis des justifications que le droit tend lui même à produire la distance critique requise.
05/2018
Droit du travail et de l'emplo
Rémunération et protection sociale du dirigeant. 2e édition
La rémunération et la protection sociale du dirigeant sont aujourd'hui portées par plusieurs réformes (régimes de retraite et actionnariat salarié notamment). Malgré les récentes évolutions, il n'existe pas de corpus spécifique organisant la matière, laquelle emprunte son fonctionnement à de nombreuses réglementations. Cette multitude de sources juridiques ne rend pas aisée la compréhension globale de la rémunération du dirigeant, laquelle implique de maîtriser les procédures d'autorisation applicables et les éléments de rémunération pouvant être attribués (retraite, santé, prévoyance, épargne salariale, actionnariat salarié). Comment mettre en place un régime de retraite adapté, quel dispositif d'épargne salariale privilégier... Cet ouvrage propose une approche globale et pédagogique de l'ensemble de ces problématiques afin d'orienter décideurs et praticiens, acteurs internes ou externes en matière de rémunération des dirigeants.
10/2023
Droit social européen
La protection sociale complémentaire au prisme des mobilités professionnelles. Contribution à l’étude des frontières de la protection sociale
Traditionnellement, la protection sociale complémentaire est présentée comme une composante de la protection sociale aux côtés de la sécurité sociale, de l'aide et de l'action sociales ou encore de l'assurance chômage. Par protection sociale complémentaire, on entend plus précisément les couvertures venant s'ajouter à celles de la sécurité sociale, à l'instar des régimes complémentaires de retraite, des complémentaires santé, ou de l'épargne retraite. S'en tenir à cette approche pluraliste en droit positif présente cependant l'inconvénient de taire les transformations que connait la protection sociale complémentaire. En effet, aux côtés de régimes obligatoires de retraite rapprochés de la sécurité sociale, la protection sociale complémentaire est généralisée sous la forme de produits bancaires et d'assurance transférables ou de prestations d'assistance. Pour prendre la mesure de ces transformations, l'ouvrage choisit de ne pas s'en tenir à l'analyse d'une catégorie spécifique de la population, mais de mener un travail d'ensemble au prisme des mobilités professionnelles. La perte d'emploi, le départ à la retraite ou le passage d'une catégorie professionnelle à une autre servent ainsi à éclairer les continuités instaurées entre les protections des actifs et celles des personnes. Par cette entremise, l'étude propose une vision renouvelée du droit applicable à la protection sociale complémentaire et réinterroge, chemin faisant, les concepts de protection sociale et de droit social.
02/2024
Pierres et cristaux
Coffret Ma petite pierre de protection. Le petit livre de la protection : ancrage, préservation, harmonie. Avec 1 oeil-de-tigre
Découvrez le pouvoir des pierres ! Connues depuis des temps anciens, les pierres possèdent des vertus uniques pour la santé et le bien-être. Dans ce coffret, découvrez celles de l'oeil-de-tigre et recevez ses énergies positives pour préserver votre harmonie intérieure. - 1 véritable oeil-de-tigre avec son pochon en velours : - ses vertus : protecteur, il aide à contrer les énergies négatives (mauvaises pensées, ressassement, stress...), favorise l'ancrage intérieur, la force tranquille et la stabilité. - ses utilisations : à porter tout simplement sur soi, à placer dans un endroit clé (chambre, bureau...), à laisser posée sur un chakra ou à inclure dans une séance de méditation... - 1 petit livre avec : - des conseils pour utiliser votre pierre, l'entretenir et la recharger ; - des citations inspirantes et des petits exercices de yoga et de méditation pour vous défaire des mauvaises énergies et trouver la sécurité intérieure.
10/2021
Géopolitique
Géopolitique de la projection aérienne française de 1945 à nos jours
Histoire des capacités de la projection aérienne en France et dans le monde. Cet ouvrage s'appuie sur le recensement d'une centaine d'opérations qui brosse une période de près de 80 ans d'engagement de l'armée française. Sur le plan géopolitique l'analyse fait ressortir les interactions réciproques entre le rang de la France à l'échelle mondiale et ses capacités de projection aérienne. La première partie s'articule en trois chapitres qui ont pour objectif de cerner précisément les différentes conceptions de la projection aérienne, puis de formuler des critères propres à l'étude. La deuxième partie reprend le découpage chronologique habituel de l'histoire militaire française depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. La troisième partie s'attache à trois aspects précis de cette question, qui correspondent à des exemples très différents de projection à plusieurs milliers de kilomètres de la métropole. La guerre d'Indochine (1945-1954) constitue un acte fondateur d'une géographie militaire aérienne, à différentes échelles.
11/2022
Sciences de la vie
Sur la cinématographie, conférences. Tome 10. L'appareil de projection cinématographique
Conférences sur la cinématographie organisées par le Syndicat des auteurs et des gens de lettres. 10, L'appareil de projection cinématographique / par E. Kress Date de l'édition originale : 1913 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Histoire de l'art
Le grand manuel de projection, guide de l'amateur. 2e édition
Le grand manuel de projection : guide de l'amateur (2e édition...) / par le prestidigitateur Alber,... et A. Hégé,... Date de l'édition originale : 1897 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2023
Droit
La protection fonctionnelle des agents publics. Fonctionnaires, contractuels, élus
La protection fonctionnelle vise à protéger les agents (fonctionnaires et agents non titulaires) et les élus dans trois situations : agressions, menaces, violences, injures, diffamations, outrages, etc. ; poursuites pénales pour des faits qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle détachable de l'exercice de leurs fonctions ; condamnations civiles pour des faits non constitutifs d’une faute personnelle détachable de l'exercice de leurs fonctions. Cette protection est justifiée par la nature spécifique des missions confiées aux agents publics qui les exposent parfois, dans l’exercice de leurs fonctions, à des relations conflictuelles notamment avec les usagers du service public et qui leur confèrent des prérogatives pouvant déboucher sur la mise en cause de leur responsabilité civile ou pénale. L’objectif de cet ouvrage est de permettre aux acteurs publics et aux agents de mieux comprendre l’étendue de leurs droits et obligations respectifs dans ces trois situations. Cette deuxième édition, à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives – notamment celles issues de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 dite « déontologie » –, envisage la question de la protection fonctionnelle sous un angle pratique et aborde successivement les conditions de bénéfice de la protection, le traitement de la demande de protection, le contentieux de la protection fonctionnelle, son contenu et sa mise en œuvre et, enfin, le retrait et l’abrogation de la protection fonctionnelle. L’ouvrage fait le lien entre cette thématique et les différents dispositifs destinés à protéger les agents publics d’autres formes d’atteinte à leur intégrité physique ou morale (législation sur les accidents de service et les maladies professionnelles, harcèlement moral ou sexuel…). De nombreux modèles sont intégrés à l’ouvrage.
07/2019
Littérature française
Clinique du lien en protection de l'enfance : accueillir
La rupture des liens fondamentaux est source de souffrance et parfois de troubles chez l'enfant. Aussi, dans les situations de dysfonctionnements parentaux, la séparation physique n'est -elle envisagée que comme dernier recours. Et dans ces cas cela donne l'occasion d'un travail d'élaboration de ce lien à distance. Depuis La loi du 05-03-2007, les formes prises par les suppléances familiales se sont enrichies d'initiatives donnant une place de plus en plus active aux parents en difficulté, en confortant les compétences identifiées chez eux. Ainsi, le maintien accompagné du lien parent-enfant donne l'occasion de protéger l'enfant et de soutenir son développement, sans le désaffilier. Le psychologue prend place dans ce soutien à la fonction parentale.
07/2019
Santé, diététique, beauté
La pollution électromagnétique. Santé, législation, protection dans l'habitat...
Objets connectés, wifi, Bluetooth, compteurs communicants, GPS, smartphones, téléphones fixes sans fil, antennes relais... La technologie sans fil est devenue incontournable partout, pour tous et tout le temps, du garage à la chambre de bébé, ainsi que dans l'espace public. Comment les ondes électromagnétiques, invisibles, inodores, silencieuses et si utiles, sont-elles devenues une pollution se répercutant sur notre santé et notre environnement ? Cet ouvrage expose les points fondamentaux à connaître pour mettre en oeuvre des solutions adaptées pour s'en protéger : présentation des sources de rayonnements électromagnétiques, effets sur la santé, cadre législatif, évolution des technologies, moyens techniques pour se préserver des champs électromagnétiques, zones blanches... Cinq auteurs, aux compétences complémentaires, se sont réunis pour fournir un tour d'horizon exhaustif et des informations de haut niveau, afin que chacun puisse comprendre les enjeux de ces objets du quotidien qui nous relient au monde et mettre en place le principe de précaution. Le propos répondra aux attentes de tous ceux qui veulent aller plus loin qu'une simple connaissance des règles d'usage généralement données à propos des objets connectés. Un livre à mettre entre les mains de toutes les personnes en charge de la santé, de l'éducation et de l'informatique, et des responsables politiques.
11/2018
Droit
Je prends mon poste de DPO data protection officer
Vous venez d'être nommé(e) DPO de votre collectivité, vous voici au pied du mur. Une mission exaltante vous incombe désormais, celle de faire évoluer votre organisation pour que toutes les données personnelles qu'elle manipule soient traitées dans le respect des règles du RGPD. Vaste programme ! Etre le moteur du changement est toujours une tâche difficile au quotidien. Si personne ne pense à mal, les opérationnels se soucient avant tout de leurs propres contraintes. La collectivité est au croisement de multiples autres réglementations, parfois contradictoires, et les échéances électorales ne sont jamais éloignées ! Mais ne vous découragez pas, ce petit ouvrage vous aidera à définir vos priorités et vous donnera quelques clés pour démarrer du bon pied et réussir.
07/2019
Esotérisme
La protection divine. L'ultime refuge est en nous
Où se réfugier quand tout s'écroule autour de soi ? La certitude d'être réellement en sécurité survient au moment où je pressens que tout ce qui m'arrive, succès ou échec, est orchestré par une réalité qui me dépasse et qui pourtant demeure juste. A cet instant, j'éprouve un lâcher prise libérateur. La Protection divine raconte la réinsertion progressive de ma vie active au sein de l'harmonie universelle. Au bout de mon voyage intérieur, une nouvelle conception de Dieu m'ouvre les bras. Des blocages se libèrent. Les rancunes, la colère et l'angoisse sont graduellement remplacées par un sentiment extrêmement agréable d'unité, de gratitude et de compassion. La Grâce guérit mes carences affectives. Cette quête individuelle transforme les épreuves du quotidien en agents de la Providence venus m'offrir l'occasion de grandir et d'élever mon âme. Le mieux-être est en soi.
10/2005
Droit
Le régime spécial de protection sociale des agents territoriaux
Parmi les régimes spéciaux de sécurité sociale, celui des fonctionnaires défraie régulièrement la chronique. Paradoxalement, son étude n'a fait l'objet que de maigres approfondissements juridiques. A lui seul, le régime spécial de protection sociale des agents territoriaux mérite bien un ouvrage de synthèse, couvrant à la fois les fonctionnaires et les non-titulaires. La première partie de l'ouvrage est consacrée à la couverture des différents grands risques sociaux, entre garanties statutaires et prestations spéciales de sécurité sociale : de la maladie aux risques professionnels, en passant par les situations de famille, l'invalidité, le décès. Les régimes de base et additionnel de retraite et l'assurance chômage sont également étudiés. La seconde partie revient sur les spécificités propres à la fonction publique en matière de protection sociale, en particulier sur le versant territorial. Sont présentés l'impact des positions administratives, les garanties réservées à l'agent non-titulaire, les mécanismes de protection sociale complémentaire, avant de finir par des développements sur les sources de financement de ce régime spécial.
05/2019
Droit
La rétention administrative des étrangers. Entre efficacité et protection
Depuis longtemps, le dispositif de rétention administrative représente un point de passage obligé de la lutte contre l'immigration irrégulière. Il traduit l'idée, fort répandue chez nos gouvernants et encore exprimée par exemple dans le projet de loi sur l'immigration transposant la fameuse directive européenne dite " Retour ", que ce procédé est l'instrument par lequel se trouvent mieux garanties les possibilités d'éloigner effectivement les étrangers non désirés. Vu sous cet angle, il n'est guère surprenant'que les pouvoirs publics, en France et ailleurs, cherchent à optimiser le dispositif de rétention de manière à le conformer à l'action prioritaire de lutte contre l'immigration irrégulière. La rétention administrative doit ainsi répondre à une préoccupation majeure l'efficacité. Mais, évidemment, on ne peut dans le même temps faire abstraction des droits dont dispose l'étranger retenu, au premier rang desquels figurent la liberté, le droit à un traitement digne ou le droit de se défendre devant un juge. L'étranger doit donc également jouir d'un élément essentiel à sa condition d'homme : la protection. Donnant libre cours aux regards croisés d'éminents spécialistes universitaires et praticiens, dans une perspective aussi bien interniste que comparatiste, le présent ouvrage tend à donner les clefs de compréhension et de réflexion de l'équilibre ou du déséquilibre qui existe aujourd'hui entre ces deux finalités antagonistes.
04/2011
Droit
LES SYSTEMES DE PROTECTION SOCIALE EN EUROPE. 4ème édition
Vous êtes constamment abreuvés d'informations sur le Marché commun ou l'Union Européenne mais rares sont les indications fournies sur l'espace social européen et, plus précisément, sur la protection sociale qui est appliquée dans les 15 pays de la communauté. Jean-Pierre Dumont, ancien directeur de recherche à la FMP (Fédération Mutualiste Parisienne) a rédigé la 4e édition de ce livre. Il raconte, à l'aide de nombreux tableaux et graphiques, l'étonnante diversité des systèmes de protection sociale dans l'Union : Assurances, Mutuelles, " Assurances sociales ", " Sécurité sociale " pour les différents risques Maladie, Famille, Vieillesse, Chômage. Les méthodes de Gestion, d'Organisation de la médecine, de Financement sont aussi décrites et illustrées, selon une approche comparative.
05/1998
Droit
Code de la protection des données personnelles. Edition 2023
Tout le droit de la protection des données à caractère personnel en un seul code. Les + de l'édition 2023 : - clair et précis grâce aux commentaires du RGPD et de la Loi " Informatiques et libertés" et aux nombreuses annotations de jurisprudence ; - les textes spécifiques classés par thématiques (droit du travail, droit de la santé, sécurité intérieure, données publiques, données à caractère non personnel, état civil, assurance, banque ...) ; - le droit applicable à la protection de la vie privée et son articulation avec la protection des données ; - les avis, recommandations et lignes directrices des autorités de contrôle (CEPD, CNIL) ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2023 est à jour notamment des textes suivants : - décret du 29 avril 2022 relatif à l'agence nationale des données de voyage ; - décret du 27 avril 2022 relatif à la mise en oeuvre de traitements d'images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs des acteurs de la sécurité civile ; - décret du 26 avril 2022 relatif à la création d'un moyen d'identification électronique dénommé " Service de garantie de l'identité numérique " (SGIN) ; - décret du 21 avril 2022 relatif aux traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale ; - décret du 8 avril 2022 modifiant le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; - loi du 2 mars 2022 renforçant le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet ; - loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire.
Collectivités locales
Les collectivités territoriales et la protection de l'environnement
Le droit des collectivités territoriales n'échappe pas au mouvement général et récent d'"environnementalisation" des branches du droit engagé depuis le Grenelle de l'environnement de 2007 et à la prise de conscience du changement climatique. Bien qu'essentielle, l'implication des collectivités territoriales dans la protection de l'environnement a pourtant été peu étudiée en droit. Elle est souvent mentionnée dans des ouvrages généraux, au titre des compétences exercées parcelles-ci ou encore dans le cadre de l'étude des différents acteurs du droit de l'environnement. Les études juridiques consacrées plus précisément au rôle des collectivités territoriales dans la protection de l'environnement sont en revanche assez rares, et pour la plupart anciennes. Cet ouvrage collectif se propose de combler ce manque en analysant et en évaluant d'un point de critique le rôle des collectivités territoriales dans le domaine de l'environnement, qui se décline en une multitude de compétences et de moyens d'action. La première forme d'intervention des collectivités territoriales consiste à exercer des compétences qui ont pour objet direct la protection de l'environnement (aménagement et planification, gestion de certains services publics et pouvoirs de police générale ou spéciale). Les collectivités territoriales agissent, en deuxième lieu, en faveur de l'environnement, à travers l'exercice de compétences qui n'ont pas directement cet objet (urbanisme, logement, développement économique, agriculture, énergie et mobilité). En troisième lieu, les collectivités territoriales peuvent adopter, dans le cadre de leur organisation et de leur fonctionnement, un comportement respectueux de l'environnement. C'est le cas, par exemple, avec la mise en place d'une politique d'achat éco-responsable ou bien la gestion écologique de leurs biens. Même si elle est faiblement "environnementalisée", la fiscalité est elle aussi un outil mobilisable par les collectivités territoriales pour inciter les contribuables locaux à agir dans un sens plus favorable à l'environnement. Enfin, les collectivités territoriales peuvent saisir le(s)juge(s) en vue de protéger leur environnement naturel et la santé de leur population..
01/2021
rgpd
Protection des données personnelles. Recueil de textes, 2e édition
Ce recueil, à jour au dernier trimestre 2021, reprend les textes de référence européens, internationaux et luxembourgeois utiles dans le domaine de la protection des données personnelles. Enrichi de lignes directrices, recommandations, avis, jurisprudences européennes et nationales clés ainsi que de décisions de la CNPD, il se veut un outil complet destiné à tous les professionnels s'intéressant ou oeuvrant en matière de protection des données personnelles : avocats, juristes d'entreprise, délégués à la protection des données (DPD/DPO), institutions européennes, autorités publiques et étudiants. Les décisions de jurisprudence publiées par extraits sont consultables en intégralité sur la base de données LexNow.
07/2022
Sécurité sociale
L'entreprise et le financement de la protection sociale
En huit thématiques successives et distinctes (compétitivité, accès à l'emploi, rémunérations, gestion des emplois et des carrières, prévoyance et retraite, fin de carrière, entreprise individuelle, risque de redressement), il s'agit de s'interroger sur l'impact, notamment en termes de coût et de gestion, des financements de sécurité sociale et de protection sociale complémentaire qui s'imposent à l'entreprise. Les influences sont essentiellement d'ordre juridique - et il s'agit alors de les mesurer avec précision - mais elles sont également d'ordre sociologique. L'ouvrage propose d'y répondre à travers une série d'analyses, de propositions et de conseils utiles.
07/2023
Droit de l'environnement
La protection de l'environnement par les juges constitutionnels
Les réflexions relatives au constitutionnalisme environnemental et à la justice climatique connaissent un essor très important. Paradoxalement, le travail des juges constitutionnels en matière environnementale, qui se situe au croisement de ces deux tendances, n'avait, jusque-là, pas fait l'objet d'une étude d'ampleur. L'objectif de cet ouvrage, qui réunit des universitaires spécialistes de droit de l'environnement et de contentieux constitutionnel, est justement de répondre à cette carence et de nourrir les réflexions contemporaines relatives au constitutionnalisme environnemental sous l'angle du traitement, par les juges constitutionnels, de ces nouvelles problématiques. L'idée est d'étudier la manière dont ces juges concrétisent les dispositions constitutionnelles qui promeuvent la protection de l'environnement et d'observer les différences susceptibles d'apparaître, notamment entre les systèmes qui privilégient une approche anthropocentrique et ceux qui encouragent une conception plus écocentrique de l'environnement.
09/2021
Multimédia
Code de la protection des données personnelles. Edition 2024
Tout le droit de la protection des données à caractère personnel en un seul code. Les + de l'édition 2024 : - clair et précis grâce aux commentaires du RGPD et de la Loi " Informatiques et libertés " ; - nombreuses annotations de jurisprudence ; - classement thématique des textes spécifiques (droit du travail, droit de la santé, sécurité intérieure, données publiques, données à caractère non personnel, état civil, assurance, banque ...) ; - tout le droit applicable à la protection de la vie privée et son articulation avec la protection des données ; - avis, recommandations et lignes directrices des autorités de contrôle (CEPD, CNIL) ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Ce code regroupe l'ensemble des textes fondamentaux (RGPD, loi " informatique et libertés " de 1978, décret d'application du 26 mai 2019) ainsi que les dispositions qui les complètent, soit de manière générale (Charte des droits fondamentaux de l'UE, convention 108+, directive " vie privée ", directive " police-justice ", règlement sur les données à caractère non personnel, code civil, code pénal...), soit de manière sectorielle (banque-assurance, communication-commerce électronique, état civil, open data, ressources humaines, santé, sécurité intérieure). L'édition 2024 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 1er août 2023 portant diverses dispositions intéressant la défense ; - loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ; - règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques ; - lignes directrices CEPD du 10 octobre 2022 sur la notification d'une violation de données à caractère personnel. L'ouvrage est enrichi d'annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et d'un large commentaire explicatif.
Ecologie
100 infos insolites sur la protection de la planète
Un livre illustré original et fascinant, riche en informations et données surprenantes sur l'environnement et les initiatives pour le préserver. Une bactérie mangeuse de plastique pourrait-elle aider à réduire les déchets ? Les droits de l'homme peuvent-ils s'appliquer à une rivière ? L'énergie provenant du soleil et du vent pourrait-elle satisfaire les besoins énergétiques mondiaux ? Pourquoi les manchots ont-ils besoin de pulls en laine ? La solution au réchauffement climatique est-elle un gigantesque parasol spatial ? Les esprits curieux trouveront la réponse à 100 questions dans ce livre aux illustrations dynamiques et attrayantes débordant d'informations sur des initiatives et des idées parfois surprenantes pour préserver la planète.
03/2021
Fonction publique
Je prends mon poste de DPO data protection officer
Vous venez d'être nommé(e) DPO de votre collectivité, vous voici au pied du mur. Une mission exaltante vous incombe désormais, celle de faire évoluer votre organisation pour que toutes les données personnelles qu'elle manipule soient traitées dans le respect des règles du RGPD. Vaste programme ! Etre le moteur du changement est toujours une tâche difficile au quotidien. Si personne ne pense à mal, les opérationnels se soucient avant tout de leurs propres contraintes. La collectivité est au croisement de multiples autres réglementations, parfois contradictoires, et les échéances électorales ne sont jamais éloignées ! Mais ne vous découragez pas, ce petit ouvrage vous aidera à définir vos priorités et vous donnera quelques clés pour démarrer du bon pied et réussir.
01/2022
Fonction publique
La protection fonctionnelle des agents publics et des élus
La protection fonctionnelle vise à protéger les agents (fonctionnaires et agents contractuels) et les élus dans trois situations : agressions, menaces, violences, injures, diffamations, outrages ; poursuites pénales pour des faits qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle détachable de l'exercice de leurs fonctions ; condamnations civiles pour des faits non constitutifs d'une faute personnelle détachable de l'exercice de leurs fonctions. Cette protection est justifiée par la nature spécifique des missions confiées aux agents publics, qui les exposent parfois à des relations conflictuelles, notamment avec les usagers du service public, et qui leur confèrent des prérogatives pouvant déboucher sur la mise en cause de leur responsabilité civile ou pénale. L'objectif de cet ouvrage est de permettre aux acteurs et aux agents publics de mieux comprendre l'étendue de leurs droits et obligations respectifs dans ces trois situations. Cette quatrième édition, à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives - notamment celles issues de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code général de la fonction publique, de la loi ° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique - envisage la question de la protection fonctionnelle sous un angle pratique et aborde successivement les conditions pour bénéficier de la protection, le traitement de la demande de protection, le contentieux de la protection, son contenu et sa mise en oeuvre et enfin, le retrait et l'abrogation de la protection fonctionnelle. L'ouvrage fait le lien entre cette thématique et les différents dispositifs destinés à protéger les agents publics d'autres formes d'atteinte à leur intégrité physique ou morale (législation sur les accidents de service et les maladies professionnelles, harcèlement moral ou sexuel...). De nombreux modèles sont intégrés à l'ouvrage.
01/2022
Droit de l'environnement
La protection juridique des forêts. Perspectives nationales et internationales
Tantôt lieu de vie ou de récréation, la forêt est également une source importante de services écosystémiques, de ressources économiques et constitue à l'évidence un espace aussi fragile qu'essentiel à la protection et à l'amélioration de l'environnement. Elle est en conséquence saisie par de multiples dispositifs juridiques dont la cohérence et la rationalité peuvent parfois interroger. Cet ouvrage constitue la collection des actes d'un colloque intitulé "La protection juridique des forêts : perspectives nationales et internationales" organisé à Paris et à Nancy les 28, 29 et 30 septembre 2019. Eclairée tant par l'apport des droits international et européen que par celui d'autres disciplines comme l'écologie ou l'anthropologie, l'intention est ici de comparer certains droits forestiers nationaux pour souligner les histoires et les problématiques spécifiques de quelques Etats dans lesquels l'enjeu forestier est central comme le Brésil, le Cameroun, l'Indonésie, etc, mais également d'analyser les difficultés communes qu'ils rencontrent.
04/2024
Suspense romantique
Etroite protection ; Pour sauver celle que j'aime encore
Etroite protection, Carla Cassidy Kate en a l'intime conviction : son père n'est pas mort dans un accident, il a été assassiné. Pourquoi, sinon, chercherait-on à la faire taire ? Gagnée par une peur irrépressible, et révoltée par l'attitude de la police qui refuse de la croire, elle se résout à demander son aide à Zack West, un détective privé réputé qu'elle connaît depuis l'enfance - et qu'elle déteste... Pour sauver celle que j'aime encore, HelenKay Dimon Avec hésitation, Connor ouvre l'étrange paquet qu'un inconnu vient de lui livrer. Un anneau d'or s'en échappe et se met à tourner sur lui-même. Connor sent alors son coeur manquer un battement : cette alliance, c'est celle de Jana, sa femme dont il vit séparé depuis des mois, et qui vient d'être enlevée par des hommes sans scrupule... Romans réédités
06/2022
Assurances
Comprendre la protection sociale des travailleurs indépendants. 2e édition
La protection sociale des travailleurs non-salariés ou travailleurs indépendants n'est pas aisée à appréhender dans sa globalité. La tendance à son harmonisation n'efface pas pour autant une réalité de situations professionnelles diverses, de régimes multiples en fonction de l'activité exercée et de règles spécifiques et complexes. Et pourtant, l'évolution du marché du travail et les chiffres économiques de ces dernières années remettent en lumière l'importance du statut de ces professionnels. Les derniers chiffres faisaient état de 2, 3 millions de travailleurs non-salariés (chiffres INSEE) et seraient à nouveau en hausse à la date de publication de cette édition. L'essor de l'économie numérique, qui permet de nouvelles formes de travail, y contribue certainement. Le présent ouvrage s'attache donc à l'identification juridique du travailleur indépendant, à la compréhension de sa protection sociale dans son ensemble, qu'il s'agisse de celle résultant des régimes de base et complémentaires obligatoires qui s'imposent à lui, ou de celle complémentaire ou supplémentaire qu'il peut choisir de souscrire ou à laquelle il a souhaité adhérer.
03/2024
