contrat commande débat
Extraits
Ethique et droit
Ethique et contrats
Cet ouvrage reproduit les actes d'un colloque organisé par le Centre Michel de l'Hospital s'étant tenu à l'Ecole de droit de Clermont-Ferrand en 2018. Juristes publicistes et privatistes y ont traité, chacun selon son point de vue et sa spécialité, d'une thématique transversale qui innerve le droit des contrats : la question de l'éthique. Contribuant à améliorer la connaissance et la compréhension mutuelles des droits privé et public des contrats, les contributions ont abordé la problématique suivante : quelle place et quel rôle le droit des contrats doit-il tenir et jouer en vue de promouvoir un comportement éthique des parties contractantes ? Pour ce faire, ils ont recherché les traces ou indices de l'éthique tout au long de la vie du contrat : de sa conclusion à son issue, en passant par la période de son exécution.
12/2021
Droit des obligations
Le contrat portant sur une chose future. Essai d'une théorie générale
Les contrats portant sur une chose future sont des figures familières sans que l'on les remarque forcément. L'expression "contrat portant sur une chose future "signifie que les contractants peuvent valablement stipuler que la chose due sera future ; ils peuvent ainsi contracter sur une chose corporelle ou incorporelle qui n'existe pas encore, du moins dans son entièreté. Les contrats portant sur une chose future se sont diversifiés. La pratique de ces contrats est devenue courante en raison de leur importance économique. Prenant la mesure de cette diversité et de cette richesse, cet ouvrage propose une théorie générale, systématisant ce contrat et déterminant son régime juridique, par l'exposition et la critique de toutes les théories en rapport avec la vente romaine de chose future. Cette étude contribue à la théorie générale du contrat, en proposant une définition de la chose future, et innove par la démonstration que le contrat portant sur une chose future n'est pas un contrat aléatoire.
12/2022
Littérature française
Contribution à la commande de systèmes d'énergies renouvelables. Commande prédictive et par modes glissants d'ordres supérieurs
L'objectif principal de ce livre est de développer des stratégies de commande et d'observation d'état robustes et efficaces pour améliorer le fonctionnement des systèmes à Sources d'Energies Renouvelables (SERs). En effet, l'intégration d'un observateur dans le schéma de commande permet de réduire le coût et le nombre de capteurs ; d'où son intérêt économique. Des stratégies des commandes innovantes issues de l'automatique ont été développées pour les convertisseurs d'interface de puissance du système d'énergie hybride. Elles intègrent la commande prédictive et la commande par mode glissant d'ordre 1 et d'ordre 2. Les résultats de simulation affirment que la commande introduite présente les avantages d'une réponse dynamique plus rapide et des meilleures performances par rapport aux techniques classiques. L'efficacité et le THD du SEH ont été considérablement améliorés grâce à la stratégie de commande avancée appliquée à l'onduleur (DC/AC). De plus, les stratégies de commandes développées pour les différents convertisseurs de puissance ont permis d'assurer unfonctionnement stable du système hybride dans des différentes conditions de fonctionnement.
06/2022
Historique
Inferno Tome 2 : Coastal Command
Septembre 1943... Une base aérienne anglaise accueille de nouveaux pilotes pour ses Bristol Beaufighter Mk VI. Venus d'escadrilles de Lancaster, ces pilotes ont gagné le droit de reprendre du service sur ce chasseurs nocturne, capable de servir comme chasseur-bombardier, bombardier-torpilleur, ou avion d'attaque au sol. Les missions vont s'enchainer, toujours plus périlleuses... Mais le véritable objectif de ces combattants est de voler sur Mosquito, et pour cela, il faut survivre...
06/2022
Collectivités locales
Maîtrise d’oeuvre. Contractualisation, passation, propriété intellectuelle, responsabilité, 2e édition
La maîtrise d'oeuvre est certainement l'achat le plus complexe et le plus stratégique des collectivités territoriales. Conclure un contrat de 100 000 euros, c'est souvent engager sa collectivité sur une opération de plus d'un million d'euros d'investissement où, par ailleurs, toute malfaçon peut avoir un coût assez similaire en entretien - maintenance - fluide sur la durée de vie de l'ouvrage. Le présent ouvrage a pour but de permettre un achat de maîtrise d'oeuvre cohérent et maîtrisé en comprenant ses enjeux et leurs conséquences immédiates et dans le temps. Il dresse un panorama simplifié mais complet de l'achat de maîtrise d'oeuvre, de la rédaction du contrat à la gestion des responsabilités des professionnels de ce domaine, en passant par la passation de ces contrats. Il aborde aussi la problématique de la propriété intellectuelle des maîtres d'oeuvre. L'ouvrage se veut 100 % pratique, avec notamment trois exemples de contrat intégrant le nouveau CCAG maîtrise d'oeuvre. Il permet aussi une gestion administrativo-juridique avec les réponses aux questions des acheteurs et de nombreuses jurisprudences. L'ouvrage est à jour du Code de la commande publique, du nouveau CCAG maîtrise d'oeuvre mais aussi des jurisprudences les plus récentes.
05/2022
Littérature française
Modélisation et commande prédictive des systèmes complexes. Modélisation et commande prédictive à complexité paramétrique réduite des systèmes complexes
Le travail présenté dans cet ouvrage a porté d'une part sur la modélisation et l'identification des systèmes linéaires et non linéaires SISO et MIMO et d'autre part sur la synthèse des algorithmes de commande prédictive à base des modèles multivariables (MPC MIMO) et non linéaires (NMPC). Dans la première partie on a proposé deux nouveaux modèles à complexité paramétriques réduite intitulées ARX-Laguerre et ARX-Laguerre MIMO et trois nouvelles représentations des systèmes non linéaires à complexité réduite intitulées multimodèle Laguerre, multimodèle ARX-Laguerre et multimodèle ARX-Laguerre MIMO. Les modèles monovariable ARX-Laguerre et multivariable ARX-Laguerre MIMO sont obtenu en décomposant les coefficients respectivement des modèles ARX et ARX MIMO sur des bases orthonormales et indépendantes de Laguerre et les modèles non linéaires sont obtenus en décomposant les coefficients du multimodèle FIR, du multimodèle ARX et du multimodèle ARX MIMO sur des bases orthonormales et indépendantes de Laguerre. Les modèles à complexité paramétrique réduite sont utilisés pour synthétiser des algorithmes de commande prédictive classique, adaptative et tolérante aux défauts.
03/2022
Sciences politiques
Le débat Le Pen/Macron du 3 mai 2017. Un débat "disruptif" ?
Tout en relevant incontestablement du même genre interactionnel que les précédents débats de l'entre-deux-tours des présidentielles françaises, le débat Le Pen/Macron du 3 mai 2017 apparaît comme inédit par la nature des deux parties en présence, ainsi que par le contexte politique bien particulier dans lequel il se déroule. Dans quelle mesure ce débat peut-il donc être qualifié, comme l'ont fait certains commentateurs, de "disruptif" ? C'est à cette question que cherche à répondre la présente étude, qui s'inscrit dans le droit fil de l'ouvrage précédent de Catherine Kerbrat-Orecchioni sur les six premiers débats de l'entre-deux-tours (de 1974 à 2012). Ce sont les mêmes aspects que celle-ci envisage successivement à propos de ce nouveau duel présidentiel : le déroulement du débat ; les caractéristiques stylistiques et rhétoriques ; la nature de l'affrontement ; et les trois registres de la persuasion : logos, éthos, pathos. Mais l'étude est complétée par deux contributions consacrées, d'une part, aux exploitations argumentatives du discours rapporté (Domitille Caillat), et d'autre part, au matériel non verbal (Hugues Constantin de Chanay), le comportement vocal et posturo-mimo-gestuel du candidat et surtout de la candidate venant renforcer l'effet de singularité que produit ce débat particulièrement "animé". Les trois auteurs de cet ouvrage appartiennent ou ont appartenu à l'Université Lumière Lyon 2.
01/2019
Droit administratif général
Recherche sur la commune intention des parties dans les contrats administratifs. Contribution à l'interprétation du contrat en droit public
La relative discrétion dont s'entoure la commune intention des parties en droit public tient sans doute de sa réduction à un simple instrument d'interprétation du contrat. Pourtant, une étude de son utilisation et des fonctions que lui assigne le juge administratif aboutit à l'ériger comme concept structurant du droit des contrats administratifs. Déclinaison de l'autonomie de la volonté, elle montre que le juge administratif est avant tout attaché à la protection des volontés réciproques des parties et à une conception du contrat commune au droit public et au droit privé. Mais le rôle de la commune intension en droit public ne se limite pas à une telle conception figée de la volonté des contractants. La nécessaire prise en compte de l'intérêt général par les parties suppose un travail d'adaptation par le juge, dont le point de départ reste toujours la commune intention. Elle a fourni la matrice originelle, quelque peu oubliée, de la mutabilité des contrats administratifs et sa plasticité lui promet un bel avenir, dans le contexte d'un contrat administratif arc-bouté autour de la loyauté contractuelle.
06/2022
Littérature française
Histoire naturelle de l'homme et de la femme 3e édition
Politique de tous les cabinets de l'Europe, pendant les règnes de Louis XV et de Louis XVI, contenant des pièces authentiques sur la correspondance secrète du Cte de Broglie. T1 / ; un ouvrage dirigé par lui et exécuté par M. Favier ; plusieurs mémoires du Cte de Vergennes,... de M. Turgot, etc.. etc. ; manuscrits trouvés dans le cabinet de Louis XVIDate de l'édition originale : 1793Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
10/2014
Concours
Centinela contra franceses
Traitant d'un des sujets 2024 et 2025 du CAPES d'Espagnol, cet ouvrage propose tout ce dont le candidat a besoin pour passer les épreuves. Comme tous les Clefs-concours, l'ouvrage est structuré en trois parties : Repères : le contexte historique et littéraire ; Problématiques : comprendre les enjeux du programme ; Outils : pour retrouver rapidement une définition, une idée ou une référence.
12/2023
Economie internationale
Contrat de travail et relation d'emploi en Chine
En moins de quarante ans, la société chinoise a complètement transformé sa législation sociale pour répondre aux impératifs du passage à une économie de marché. La Chine a introduit, en très peu de temps, de profondes modifications dans le rapport employeur-employé. L'introduction du contrat formel dans le monde du travail s'oppose à la forme plus ancienne du contrat implicite encore présente dans la Chine contemporaine. En Chine, les relations entre employés et employeurs reposent principalement sur des contrats psychologiques relationnels, et le contrat de travail est dès lors perçu comme moins souple. Quels impacts les transformations économiques et juridiques ont-elles aujourd'hui sur la relation d'emploi ? En tenant compte du contexte sociétal, l'auteure propose un apport original en sciences de gestion en articulant les différents contrats : contrat psychologique, contrat social et contrat de travail.
09/2021
Sociologie
Maternité dérobée. Mère porteuse et enfant sur commande
Les nouvelles technologies de reproduction ont connu un progrès extrêmement rapide. Mais ces succès médicaux font parfois ressortir des enjeux éthiques et sociaux troublants, notamment en ce qui concerne le recours aux mères porteuses.Certes, rétribuer une femme pour qu'elle mène à terme la gestation d'un futur enfant est interdit, passible d'une lourde amende et de dix ans de prison. Mais depuis l'adoption en 2004 de la Loi sur la procréation assistée qui encadre ce type de pratique, les mentalités ont rapidement évolué. Faut-il maintenant songer à décriminaliser la rémunération des mères porteuses et à favoriser cette démarche ? Ce serait aller trop loin, plaide la sociologue féministe Maria de Koninck. On en sait trop peu sur les séquelles psychoaffectives que cette manière de naitre pourrait laisser aux enfants et aux parents.Les Nations unies ainsi que plusieurs pays, dont la France et la Belgique, sont entrés dans une réflexion déchirante à ce propos. Au Canada, un projet de loi relatif aux mères porteuses a déjà été déposé et le premier ministre Justin Trudeau ne cache pas qu'un débat doit être fait sur le sujet.Mais faut-il craindre des dérives qui ne seraient pas sans évoquer le monde de La servante écarlate, imaginé par l'écrivaine Margaret Atwood ?
04/2019
Fantasy
Vivepierre Tome 1 : Celle qui commande aux statues
Louise de Vivepierre, jolie brune au look dandy, est considérée par la bonne société parisienne comme une organisatrice de fêtes très douée et très extravagante avec ses manières quelque peu datées. Mais derrière ses excentricités, la jeune femme cache un lourd secret. Comme toutes les femmes de sa lignée, Louise a le don d'animer les statues en les touchant. Mais un soir, un inconnu s'infiltre dans une de ses réceptions mondaines. Il prétend vouloir avertir Louise : le père de la jeune femme ne serait pas mort de façon naturelle, il aurait été assassiné. Et son meurtrier chercherait désormais à l'atteindre, elle, pour en finir avec les Vivepierre. D'abord dubitative, Louise comprend soudain que l'inconnu sait, pour les statues. Pour elle, tout bascule. Comment a-t-il autant d'informations ? Et qui est l'obscure Organisation qui se dissimule derrière lui ? Louise lance sur les traces de ce mystérieux ennemi. Pour la plus grande joie d'Hercule, le colosse de marbre du premier étage !
02/2022
Littérature française
Une histoire en commande une autre. Tome 1
Mon nom est Océane Mine, je suis une personne déterminée et je sais quoi faire de ma vie, mais avant tout je dois penser à mes enfants. J'ai traversé beaucoup d'épreuves dans mon existence mais je les ai surmontées maintenant et je suis prête à m'occuper de ma famille. Mais tout ça a changé depuis Lucas Colt, un garçon croisé sur mon lieu de travail en Angleterre... Et c'est là que notre histoire et les problèmes ont commencé... Je ne m'en suis pas rendu compte, mais je crois qu'à ce moment de ma vie, je ne savais pas où j'en étais et il m'a fait ressentir des choses que personne n'a pu me faire ressentir auparavant. Entre sexe et secrets, cette histoire risque d'être palpitante.
06/2020
Lecture 6-9 ans
Lulu ! Tome 4 : Ma grande soeur me commande
Lulu est dans tous ses états : dans dix jours, sa grande soeur, Vanessa, fait une boum à la maison ! Lulu compte bien inviter ses deux meilleurs amis, Tim et Elodie. Ca va être génial ! Mais soudain, c'est la catastrophe : Vanessa refuse catégoriquement que sa petite soeur "s'incruste" à sa fête. Lulu est super déçue. Après négociations avec les parents, Lulu obtient le droit d'inviter ses copains, mais sans participer à la soirée de Vanessa. Le soir, les trois copains se rendent compte que, malgré la musique, personne ne danse. Alors ils décident de se déguiser et de s'amuser... entraînant finalement tous les copains de Vanessa. Tous terminent dans le garage à faire la fête comme des fous !
05/2019
Technologies
Maintenance électrotechnique. Equipements électriques et circuits de commande
Cet ouvrage fournit toutes les informations pratiques permettant d'effectuer la maintenance des installations électriques et des équipements industriels. Après quelques rappels théoriques indispensables, tous les types de matériels sont étudiés : les moteurs, les disjoncteurs et les interrupteurs, les variateurs de vitesse, les équipements et circuits de commande, etc. Pour chaque type d'équipement, sont détaillés : - les principes de fonctionnement ; - les causes possibles de pannes et les moyens de les prévenir ; - les méthodes d'identification des défaillances (tests et mesures électriques) et les solutions de dépannage. Les très nombreux exemples proposés sont adaptables à n'importe quel type d'installation présente sur un site industriel. L'ouvrage s'adresse particulièrement aux ingénieurs et techniciens en électrotechnique, mécanique et production, soucieux d'améliorer la productivité de leurs équipements tout en réduisant les coûts de maintenance. Les étudiants y découvriront également un savoir-faire technique qui complétera parfaitement leurs connaissances théoriques.
05/2019
Marchés publics
Code de la commande publique commenté. Edition 2023
Le Code de la commande publique commenté 2023 est un instrument de travail conçu pour l'acheteur comme pour l'entreprise candidate ou soumissionnaire. Les commentaires des articles apportent des conseils pratiques et précisent leurs modalités d'application à la lumière des décisions jurisprudentielles. Cette 21e édition intègre notamment les incidences de la loi de finances rectificative pour 2022 du 16 août 2022 relatives à la facturation électronique, la jurisprudence du Conseil d'Etat sur les conditions de l'indemnisation pour imprévision des titulaires d'un contrat public, les dispositions relatives aux circonstances imprévisibles. Placés en fin d'ouvrage, les textes complémentaires au Code de la commande publique permettent au lecteur d'embrasser l'ensemble de ses parentés avec les autres codes. Des tables de concordance et de jurisprudence complètent les outils proposés. Enfin, l'index détaillé a été enrichi, pour une recherche toujours plus rapide et précise.
Code public
Code commenté de la commande publique. 3e édition
Intégrant l'ensemble de la réglementation applicable aux marchés publics et aux concessions, ce code commenté et annoté de la commande publique guide et éclaire le praticien à travers plus de 600 fiches qui regroupent la totalité des articles législatifs et réglementaires par thème. Suivant la structure du code officiel, chaque fiche permet l'étude de ses articles au moyen des textes d'application leur correspondant, d'un commentaire pratique et de leur environnement juridique (textes associés et jurisprudence) pour une exacte application de ceux-ci. Des conseils, des recommandations et écueils à éviter éclairent et attirent l'attention sur les pratiques à privilégier ou à proscrire. De nombreux tableaux et schémas de procédures facilitent la compréhension des étapes essentielles des marchés publics et des contrats de concession. A jour des dernières évolutions réglementaires et législatives (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021 relatif aux achats innovants et portant diverses autres dispositions en matière de commande publique, loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, notamment), cet ouvrage comprend également la reproduction des textes composant les annexes officielles du code, ainsi que des tables de correspondance avec les textes antérieurs.
05/2022
Marchés publics
Code de la commande publique commenté. Edition 2024
Le Code de la commande publique commenté 2024 est un instrument de travail conçu pour l'acheteur comme pour l'entreprise candidate ou soumissionnaire. Les commentaires des articles apportent des conseils pratiques et précisent leurs modalités d'application à la lumière des décisions jurisprudentielles. Cette 22e édition intègre notamment la loi no 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (D. application no 2023-913, 3 oct. 2023) et l'incidence de la loi no 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'énergie verte, qui modifie trente-deux articles du code, et fera l'objet d'un sous-chapitre spécifique dans le texte complémentaire 1 (" Prise en compte des objectifs de développement durable dans la commande publique ").
04/2024
Faits de société
Un débat sur la laïcité
Votée en mars 2004, la loi interdisant à l'école les " signes religieux ostensibles " a été diversement commentée mais sans donner lieu au débat de fond qu'elle appelle. Car, au-delà de la question limitée sur laquelle elle statue, elle offre le grand intérêt d'éclairer l'histoire et la politique françaises de la reconnaissance des diversités culturelles. La France règle-t-elle ce problème d'une tout autre façon que ses voisins européens ? Et que dire du Canada, des États-Unis ou de l'Amérique latine ? Traiter la loi de mars 2004 comme un révélateur des grandes options françaises en matière de laïcité, de rapport à l'État et de politique de la reconnaissance, tel est l'objet de ce débat profond, subtil et dont on sort avec plus de perplexités qu'on ne s'y attendait. Car les deux interlocuteurs partagent les mêmes valeurs républicaines, et aussi la conviction que l'État doit empêcher la constitution d'isolats dans la République. Mais à partir de cette conviction commune, que fait-on ? Faut-il penser, comme Alain Touraine, que la loi s'imposait pour marquer un coup d'arrêt à une dérive fondamentaliste ? Ou bien, comme Alain Renaut, qu'en fabriquant une loi d'exception, faite pour contenter l'opinion, on a créé un précédent grave ? Difficile question, qui mérite bien quelques heures de lecture.
04/2005
Beaux arts
Cent tableaux qui font débat
Les polémiques à propos de la peinture et du "goût" ont débuté dès l'Antiquité. La France du XIXe siècle, ses salons, ses journaux, ses caricaturistes, puis les histoires de l'art, en ont fait une institution qu'il convient de nuancer parfois. Les raisons à l'origine des polémiques ou des scandales sont variées : ce livre les énumère - trop de crudité, trop d'effets de pâte, trop de sexe, trop de naïveté, trop d'irrévérence, trop de simplification ou d'écart vis-à-vis de la réalité, etc. - exemples à l'appui. Certaines de ces querelles nous paraissent aujourd'hui désuètes sinon sans objet. D'autres demeurent avec tout leur mystère comme si certaines oeuvres se refusaient à l'hommage ou au rejet unanime. Cet ouvrage nous présente les unes et les autres sans oublier de pointer l'art sous l'apostrophe.
10/2013
Droit
Le contrat dans tous ses Etats
Le caractère transfrontalier du contrat et la multiplication des échanges interétatiques rendent essentielle la problématique du conflit de lois et du conflit de juridictions, donc la thématique du droit international privé. Cette dernière a été abordée dans toute sa diversité, du droit des obligations stricto sensu, en passant par les questions familiales, sans oublier le droit du travail et les mécanismes perturbateurs au premier rang desquels les lois de police. L'internationalité ne pouvait laisser de côté la nécessaire approche comparatiste des contrats. Plusieurs réflexions de droit comparé français et anglais sont menées, car le droit continental et la Common law s'opposent traditionnellement et parce que l'actualité juridique des deux côtés de la Manche (la réforme du droit français du contrat ainsi que les négociations post-Brexit notamment) invite le juriste à s'interroger sur les influences de chacun : aussi est-il question de l'influence britannique sur les remèdes français à l'inexécution du contrat, ainsi que celle qui pourrait enrichir la clause de force majeure dans le droit français. Les interactions anglaises et françaises de la bonne foi dans les contrats au regard du pouvoir discrétionnaire du juge sont également envisagées. Ces réflexions sont prolongées par une analyse de la bonne foi dans le droit français du contrat, et, enfin, par une approche comparée du contrat dans le droit de la famille.
10/2019
Droit
Assurances. Souscrire un contrat d'assurance
Réunir dans un même document l'ensemble des contrats qu'un particulier peut souscrire, consiste à faciliter la tâche du conseiller. Mettre un terme à la crainte d'aborder un produit sans en connaître les points substantifiques, permettre une connaissance rapide de toute la gamme de produits malgré leur grande diversité, c'est l'objectif de ce dépliant.
06/2019
Littérature érotique et sentim
Marquis & Sade. Le contrat du Diable
La belle et sensuelle Cécilia vit depuis cinq ans avec François, son premier compagnon et premier homme à partager sa couche. Hélas pour elle, du haut de ses 22 ans, elle ne connaît que lui qui est aussi beau que fainéant dans la vie, comme au lit. Fils à papa, passant son temps à dépenser l'argent du paternel et à frimer, il est aux antipodes de ce que Cécilia espérait : amour, passion et sexe... Un vendredi soir, alors qu'elle se rend, accompagnée de François, au " Pub ", un bar où ils ont l'habitude de se retrouver entre amis, Cécilia est hélée par Christine, l'énigmatique barmaid qui l'invite à s'installer au comptoir. Sans hésiter, elle oublie François pour s'asseoir sur un tabouret de bar. Sa vie en sera transformée à tout jamais... Mais qu'a donc pu confier cette barmaid à Cécilia pour changer du tout au tout sa destinée... et, sans le savoir, lui faire signer le contrat du Diable ? A vous de découvrir les flammes de l'enfer, ainsi que des jeux sensuels méconnus jusqu'à ce jour...
11/2020
Littérature érotique et sentim
Le contrat Tomes 1 et 2
L'amour peut-il survivre à l'imprévu ? Après la faillite de son père, Angeline supplie son principal créancier, Geoffrey, d'éponger ses dettes. Il lui propose alors un arrangement d'un genre particulier : un contrat de mariage aux clauses multiples et variées... Angeline accepte d'épouser cet homme qu'elle n'a jamais vu. Mais elle n'avait pas prévu qu'il soit aussi attirant... Luttant contre sa culpabilité et ses peurs, elle ne peut s'empêcher de se poser une question : pourquoi lui a-t-il proposé de l'épouser ?
09/2018
Littérature française
Lola ou le contrat de méfiance
Deux quadragénaires, Lola et Jean, se rencontrent à l'occasion d'un voyage organisé en Pologne. C'est le coup de foudre. Cependant, échaudés tous les deux par de multiples désillusions sentimentales, ils décident de mettre à l'épreuve leur amour naissant en rédigeant puis en signant un "contrat de méfiance" d'une durée d'un an. Selon les termes de cet engagement fou mais solennel, ils ne se rencontreront qu'un seul week-end par mois, jamais au même endroit, s'interdiront toute communication le reste du temps, et ne pourront se révéler leur véritable identité qu'à l'échéance dudit contrat avant de pouvoir enfin éventuellement envisager une vie commune. Mais, alors qu'ils pensent avoir réussi, un événement inattendu survient et le "contrat de méfiance" tourne alors au cauchemar.
10/2017
Science-fiction
Funèbres Tome 3 : Fin de contrat
«Désormais, je n'ai plus besoin de mon injection quotidienne visant à assurer mes fonctions vitales. Cela pourrait être positif, or, cette condition est également accompagnée d'une «faim» nouvelle que je ne peux me permettre d'ignorer, auquel cas... Mieux vaut ne pas y penser. Quoi qu'il en soit, il semble que certains aient décidé d'en finir avec les gens comme moi. Le dernier chapitre de Pharmadene doit être écrit, reste à savoir si je vivrai jusqu'à l'épilogue... !»
06/2015
Droit communautaire
Le contrat de voyage à forfait
Examen exhaustif et critique de la Directive (UE) 2015/2302 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées. L'ouvrage procède à l'examen exhaustif et critique de la Directive (UE) 2015/2302 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, ainsi que des particularités propres à la législation belge dans laquelle elle a été transposée.
10/2022
Droit
Les notions de contrat d'assurance
Bien que le contrat d'assurance bénéficie d'un régime spécifique énoncé par le code des assurances, il ne fait l'objet d'aucune définition législative. Or comme la mise en oeuvre d'un régime dépend de l'opération de qualification et que Les entreprises d'assurance sont astreintes à un principe de spécialité. L'identification des éléments constitutifs de la catégorie est une nécessité. Ni la jurisprudence ni la doctrine n'ont apporté de définitions convaincantes : s'il existe un consensus pour définir le contrat d'assurance comme une convention dans laquelle une partie garantit un risque en échange du paiement d'une prime, les notions de risque et de garantie suscitent de nombreuses interrogations. Afin de comprendre les causes de ces difficultés, la démonstration s'interroge sur les fonctions de la qualification contractuelle. Après avoir établi que les contours de la catégorie doivent permettre d'identifier la ou les situations auxquelles les règles spécifiques ont vocation à être appliquées. elle propose deux techniques complémentaires de qualification : la notion conceptuelle de contrat d'assurance, élaborée à partir de sa cause typique, permet d'identifier les situations dans lesquelles le régime spécifique énoncé par le code des assurances a vocation à être appliqué. Les notions fonctionnelles permettent quant à elles d'appréhender les situations dans lesquelles le régime du contrat d'assurance est appliqué à d'autres contrats en raison de choix politiques et économiques.
01/2021
Gestion
Le contract management. Performance contractuelle, renégociations, claims : comment sauvegarder et accroître les marges, Edition revue et augmentée
Un outil de travail pragmatique pour faire du management des contrats un véritable levier de performance. Dans un contexte d'économie mondialisée à forte intensité concurrentielle, il devient essentiel pour les entreprises de savoir gérer les risques contractuels. En effet, une fois le contrat signé, il est fréquent que les contractants cherchent à optimiser leur rentabilité via des réclamations (claims) ou des avenants qui peuvent être perçus comme agressifs et déstabilisants. Comment réagir face à ces demandes, orienter les contrats à son avantage ? L'ouvrage propose : Les "règles du jeu" de cette manière d'aborder la relation contractuelle. Les techniques de contract management, les méthodes de renégociation et de gestion des daims. Les meilleures pratiques des entreprises les plus avancées dans le domaine. Les apports de la psychologie expérimentale. Entièrement revue, enrichie d'illustrations et d'exemples concrets, cette nouvelle édition fait le point sur : Les dernières innovations (méthode agile, BIM, communautés de pratique...). Les apports des technologies et des LegalTechs (notamment l'IA prédictive pour fiabiliser l'issue des daims). Les méthodes de la recherche opérationnelle (MCDA) appliquées au processus de décision lors des contentieux. Le Legal (ou Contract) Design. Les dernières jurisprudences associées au domaine contractuel. Les impacts de la réforme du droit des obligations...
10/2019
