Règlement et mesures pour l'exécution du règlement de police sur la prostitution du 18 avril 1844. arrêtées par le collège des bourgmestre et échevins
Extraits
Histoire de la médecine
Règlement à suivre pour la constatation des dècès à la ville et à la campagne
Règlement à suivre pour la constatation des dècès à la ville et à la campagne / par le Dr S. Icard Date de l'édition originale : 1907 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Généralités médicales
Mémoire sur la nécessité d'un règlement général au sujet des enterremens et embaumemens. 2e édition
Mémoire sur la nécessité d'un règlement général au sujet des enterremens et embaumemens . Par Jacques-Jean Bruhier,... Seconde édition, revue, corrigée... Date de l'édition originale : 1749 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Histoire du droit
Statuts, ordonnances et règlemens de la communauté des maistres tourneurs de la ville. et fauxbourgs de Paris
Statuts, ordonnances et règlemens de la communauté des maistres tourneurs de la ville & fauxbourgs de Paris Date de l'édition originale : 1773 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
05/2021
Proche et Moyen-Orient
Décret, règlement et instructions relatives au recensement général de la population de l'Egypte. du 3 mai 1882
Décret, règlement et instructions relatives au recensement général de la population de l'Egypte, du 3 mai 1882 Date de l'édition originale : 1881 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Vie de famille
Reglement de la loge de la parfaite amitie a l'o. de pignerol
[Règlement de] la Loge de la Parfaite Amitié à l'O. de Pignerol Date de l'édition originale : 1813 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2021
Droit
Règlemens pour la régie du tabac en Franche-Comté. Tome 1
Règlemens pour la régie du tabac en Franche-Comté . Tome premier Date de l'édition originale : 1757 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2020
Romans policiers
Lieutenant Grange : Règlements de compte
Une vague de décès terrasse les grands seniors, à Trivia... Accidents ménagers, canicule, Covid-19 ? Grange vient à la rescousse de son amie Brulant et le duo constate des morts pas si naturelles ou accidentelles que cela. Qui se cache derrière toutes ces exécutions sournoises, pourquoi, quand cela s'arrêtera-t-il ? La cruauté et la démence sont au rendez-vous, l'Horreur finit par apparaître...
03/2021
Esotérisme
Règlements de comptes à la Grande Loge
La franc-maçonnerie a toujours intrigué. Elle a été souvent décriée. Cette institution née à Londres en 1717 n'est ni une Eglise ni une secte, mais une assemblée philanthropique dont le but est de " faire d'hommes bien des hommes meilleurs ". Elle puise ses origines diverses dans les guildes compagnonniques médiévales comme au sein des ordres chevaleresques. Elle s'inspire aussi des sociétés initiatiques de l'Egypte et de la Grèce antiques. Elle accompagna l'éclosion du " Siècle des Lumières " et, parmi ses membres, figurèrent des hommes aussi célèbres que divers comme Montesquieu ou Mozart, le roi George VI ou Louis Armstrong, Winston Churchill ou Franklin Roosevelt, mais aussi bien des inconnus qui ont retrouvé là la chaleur de la fraternité des hommes prêchée dans les Evangiles. Ce roman est un " polar " dont l'action se déroule au sein d'une obédience maçonnique. Il n'a pas vocation de faire un quelconque procès à quiconque ; c'est le pamphlet ironique d'une situation possible pouvant survenir à tout moment dans une communauté humaine, avec ses faiblesses et ses forces. Hélas, il en est de la franc-maçonnerie comme de toute communauté d'hommes ; les idéaux servent parfois à dissimuler des dévoiements condamnables. Imaginons alors ici qu'un groupe organisé s'introduise dans une obédience maçonnique et en prenne le pouvoir, que deux meurtres rituels, soient commis à quelque temps de distance. Imaginons qu'un groupe d'hommes lucides entreprenne courageusement de relever le gant et règle les comptes au nom du respect de l'éthique et de l'ordre dévoyé. Matthieu Renard, journaliste d'enquête ; Bruno Margerie, avocat fiscaliste ; Loïc Le Dantec, vétéran de la D. G. S. E. et le commissaire divisionnaire George Noyer vont créer un groupe homogène qui mènera une longue enquête les conduisant jusque dans les bas-fonds de Marseille où sévissent des sbires au service de la mafia qui exécutent des " contrats " sur ordre. Leurs pas les conduiront aussi en Afrique où la franc-maçonnerie est souvent instrumentalisée au profit du pouvoir politique, et ses réseaux utilisés à des fins de blanchiment d'argent sale. Ils seront confrontés à certains hauts fonctionnaires vénaux fermant les yeux sur ces agissements délictueux sous couvert du secret d'Etat. L'enquête verra les coupables démasqués et condamnés, et révélera que bien des cercles d'initiés recèlent aussi de dangereux psychopathes mythomanes prêts aux pires imprudences.
06/2016
Droit constitutionnel
Projet de modifications au règlement du grand conseil des sociétés de secours mutuels
Projet de modifications au règlement du grand conseil des sociétés de secours mutuels / [signé : le rapporteur, B. Germain] ; Commission de révision nommée par l'assemblée générale Date de l'édition originale : 1876 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Histoire du droit
Règlement du 25 novembre 1760 pour la levée des recrues, ordonnée par le Roi. dans les différentes provinces du Royaume
Réglement pour la levée des recrues, ordonnée par le Roi dans les différentes provinces du Royaume . Du 25 novembre 1760 Date de l'édition originale : 1760 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
05/2021
Lecture 9-12 ans
Le haras de Canterwood Tome 7 : Règlement de comptes
Rien ne va plus pour Sacha ! Depuis que Caroline et Eric l'ont surprise avec Jack, la jeune fille a perdu à la fois sa meilleure amie et son petit ami. Contre toute attente, Inès, sa rivale, lui vient en aide. Mais avoir une nouvelle alliée a un prix. Sacha peut-elle mettre en péril ses amitiés de toujours ?
01/2018
Droit
Commentaire de la loi du 29 avril 1845 sur les irrigations
Commentaire de la loi du 29 avril 1845 sur les irrigations / par A. Daviel,... . suivi des rapports faits aux deux Chambres par MM. Dalloz et Passy Date de l'édition originale : 1845 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2020
Histoire internationale
Le fantôme de Léopold au coeur des ténèbres. Un règlement de contes
L'auteur analyse deux ouvrages de références absolues sur l'ère léopoldienne : Au coeur des ténèbres de Joseph Conrad et Les fantômes du roi Léopold, un holocauste oublié de Adam Hochschild. Nous offrent-ils l'un et l'autre la réalité toute nue, sur laquelle les auteurs ont apposé un talent littéraire propre et marqué de leur conviction intime intemporelle, libre de toute entrave politique, idéologique ou philosophique ?
01/2012
Droit
Poursuites en matière de contributions directes. Tome 1. Commentaire sur le règlement sur les poursuites en matière de contributions directes, 26 août 1824
Poursuites en matière de contributions directes : commentaire sur le règlement... sur les poursuites en matière de contributions directes, en date du 26 août 1824... . Tome 1 / par E. Durieu,... Date de l'édition originale : 1838 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Droit
Poursuites en matière de contributions directes. Tome 2. Commentaire sur le règlement sur les poursuites en matière de contributions directes, 26 août 1824
Poursuites en matière de contributions directes : commentaire sur le règlement... sur les poursuites en matière de contributions directes, en date du 26 août 1824... . Tome 2 / par E. Durieu,... Date de l'édition originale : 1838 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Droit constitutionnel
Réflexions sur l'article du règlement militaire qui établit six chirurgiens-majors. pour les six divisions de la garde nationale parisienne et le chirurgien à nommer par district
Réflexions sur l'article du règlement militaire, qui établit six chirurgiens-majors pour les six divisions de la garde nationale parisienne, & sur le chirurgien à nommer par chaque district . Par M. P. Süe, ancien prévôt du collége de chirurgie, chirurgien de la municipalité de Paris, ancien professeur d'anatomie & de chirurgie, membre de plusieurs académies nationales & etrangères, &c. Date de l'édition originale : 1789 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
XXe siècle
Souvenirs sur Rainer Maria Rilke
"Duino est l'atmosphère de mon être" , écrivait Rilke. A jamais l'oeuvre du poète est associée au château de la princesse de Tour et Taxis, à Duino, près de Trieste, où il trouva l'inspiration des Elégies. "Dominant l'Adriatique, écrit Maurice Betz, à l'extrême pointe d'un promontoire, un antique château, juché sur le roc, qu'isolent d'un côté la mer, de l'autre de profondes forêts de chênes-lièges [... ] C'est ici que Rilke vint pour la première fois au printemps de 1910, sur l'invitation de la princesse de la Tour et Taxis, et ce bref séjour au château de Duino fut le début d'une longue et féconde intimité avec ce paysage et ses habitants". Un jour d'hiver, au début de 1912, durant une promenade sur le chemin du Bastion, les vers d'un poème inconnu lui furent comme dictés. La première Elégie était née. Marie de la Tour et Taxis, "cette grande dame autrichienne qui était chez elle aussi bien à Paris qu'à Vienne ou à Venise" (Betz), a tenu à rédiger en français ses souvenirs du Seraphico- c'estle nom qu'avec son accord elle lui avait donné - et à montrer l'homme qu'il était au quotidien, avec toutes ses fragilités et ses étrangetés. Etrangement, le texte a d'abord paru en traduction allemande en 1933. C'est seulement en 1936, grâce à Maurice Betz, qu'ils ont pu paraître dans leur langue originale, chez Emile-Paul à Paris. En ce dixième anniversaire de la mort de Rilke, paraissaient également les souvenirs de Betz, réédités en mars 2022 par Arfuyen sous le titre Conversations avec Rainer Maria Rilk
01/2023
Comptabilité générale
Code comptable. Edition 2022
Entièrement à jour, le Code comptable 2022 intègre notamment le nouveau règlement ANC n° 2020-01 relatif aux comptes consolidés qui remplace le règlement CRC n° 99-02, ainsi que les nouveaux règlements ANC n 2020-02 sur la publicité de l'annexe des moyennes entreprises et n° 2020-05 relatif au traitement comptable des préts/emprunts de jetons numériques. Un outil complet Complet et exhaustif, il regroupe tous les textes comptables concernant les comptes individuels et les comptes consolidés en règles françaises - le Code de commerce (parties législative et réglementaire sur les obligations comptables) ; - le " PCG 2021 " (Règl. ANC n 2014-03 à jour) ; - le règlement " Conso 2021 " (Règl. ANC n° 2020-01) ; - complétés des éléments pertinents de doctrine issus de recom- mandations et avis publiés par le CNC et l'ANC. Un outil pratique Afin de permettre au lecteur de compléter sa réflexion, ont été ajoutés - après chaque article du PCG ou du Règlement " Conso 2021 " un renvoi vers les Mémentos Comptable et Comptes consolidés ; - des renvois internes vers d'autres articles du PCG et du Code de commerce traitant d'un même sujet ; - une table alphabétique donnant accès directement aux articles du PCG ou du Règl. ANC n° 2020-01 ; - une table de correspondance entre l'ancien (règlement CRC n°99-02) et le nouveau règlement " Conso ". A jour au 1er avril 2021.
08/2021
Droit
Piscines et baignades. Mesures de police et de sûreté, responsabilités pénales et réparations civiles
Cette nouvelle édition du contentieux des piscines et baignades est une refonte complète de l'ouvrage. Elle comprend une nouvelle partie consacrée aux mesures de police et de sûreté. Elle prend en compte les dernières nouveautés législatives comme la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes qui sévissent dans tous les milieux sportifs, dont les établissements de bains. La jurisprudence a été également actualisée. Une analyse des jugements les plus récents rendus par les juridictions répressives en matière d'homicides et blessures involontaires est présentée. Les lecteurs retrouveront dans la partie consacrée aux réparations civiles une étude des différents régimes de responsabilité applicables aux exploitants ainsi qu'une présentation des fautes d'organisation et de surveillance dans l'accueil du grand public, des scolaires et des enfants en séjour de vacances ou en centre de loisirs. Enfin, plusieurs cas pratiques sont proposés en annexe.
05/2019
Histoire internationale
19 avril 1874, l'audace de la démocratie directe
Aucun pays n'accorde à ses citoyens autant de droits politiques que la Suisse. Ce livre révèle en quelles circonstances furent octroyées au peuple ces puissantes armes démocratiques que sont l'initiative et le référendum. Chez les radicaux au pouvoir, ces audaces répondaient aux voeux de leur aile démocratique et sociale. Mais les conservateurs apprendront à s'en servir. La période couverte part de la Constitution de 1848. Un agrégat de cantons souverains se mue en un Etat fédéral encore sommaire, mais doté d'une réelle capacité d'action. Développement industriel, batailles du rail, conflits religieux, pression des puissances économiques voisines : voilà l'arrière-fond des réformes qui vont durablement marquer la construction de la Suisse moderne. Dans le même temps, devenue l'asile des réfugiés politiques de l'Europe, la Suisse renonce à étendre son territoire et risque une guerre avec la Prusse, pour Neuchâtel. Les affrontements entre centralisateurs et partisans de l'autonomie cantonale imprègnent fondamentalement la Constitution de 1874, largement acceptée le 19 avril. Dès lors, le socialisme s'enracine, les cantons catholiques, perdants du Sonderbund, reprennent force, malgré le Kulturkampf, et les radicaux se réorganisent. C'est l'éventail des partis du 20e siècle qui se met en place.
05/2013
Sciences de la terre et de la
Observations sur les ravages exercés par la morve chronique et le farcin. sur les chevaux du 12e de chasseurs, 1840-1845
Observations sur les ravages exercés par la morve chronique et le farcin sur les chevaux du 12e de chasseurs, depuis 1840 jusqu'en 1845 / par M. Ed. Rigau,... Date de l'édition originale : 1845 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Romans policiers
RÈGLEMENT DE COMPTES EN PÉRIGORD - TRAQUE FUNÈBRE DE LA VÉZÈRE AUX HIGHLANDS
L'inspecteur Duncan s'est réfugié dans le Périgord à sa retraite pour y couler des jours heureux. Mais son passé le rattrape . Il se retrouve confronté à plusieurs enquêtes. Mis à la retraite anticipée pour avoir conclu sa dernière enquête de façon un peu trop extravagante aux yeux de sa hiérarchie à la criminelle de Glasgow, l'inspecteur Duncan Lorimer a quitté son Ecosse natale et s'est installé au fin fond du Périgord noir. Mais voici que le monde frappe à sa porte. D'abord son vieil ami périgourdin, Georges, dont la nièce a disparu, et qui sollicite son aide. Et puis Jonas, celui qu'il n'a relâché après l'avoir interpellé, au fond d'une mine abandonnée, pour l'enlèvement d'un industriel odieux. Jonas se sent menacé et Duncan accepte de l'aider. Le voilà lancé dans des enquêtes où la mort rôde et qui le ramènent en Ecosse. Jusque dans les Highlands où, en plein hiver, la nature peut être hostile. Pas seulement la nature, d'ailleurs...
03/2023
Droit
Ordonnance du Roi du V, portant règlement sur le payement de la capitation des officiers. et autres, entre les mains des trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres
Ordonnance du Roi, portant règlement sur le payement de la capitation des officiers et de ses troupes & autres, entre les mains des trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres . Du 20 juin 1761 Date de l'édition originale : 1761 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Histoire du droit
Ordonnance portant règlement pour le payement des troupes de Sa Majesté. pendant la campagne prochaine
Ordonnance... portant règlement pour le payement des troupes de S. M. pendant la campagne prochaine... Date de l'édition originale : 1745 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2021
Droit international privé
Le règlement intérieur. les alertes professionnelles
Le règlement intérieur Depuis le 1er septembre 2022, le règlement intérieur doit comporter de nouvelles dispositions. En application de la loi du 21 mars 2022 (L. n° 2022-401, JO 22 mars), il doit rappeler l'existence du dispositif de protection des lanceurs d'alerte. Obligatoire dans toutes les entreprises d'au moins 50 salariés, le règlement intérieur liste les droits et obligations des salariés dans l'entreprise. Rédigé par l'employeur, il est soumis à l'avis du comité social et économique, puis communiqué à l'inspecteur du travail, déposé au greffe du conseil de prud'hommes et porté à la connaissance des personnes travaillant dans l'entreprise par tout moyen. Ce document fixe exclusivement les règles relatives à la santé, à la sécurité et à la discipline. Il précise notamment la nature et l'échelle des sanctions que peut prendre l'employeur, ainsi que la procédure disciplinaire à respecter. Il rappelle également les dispositions relatives aux harcèlements sexuel et moral et aux agissements sexistes. Celles-ci ont été pour partie réécrites par la loi du 21 mars 2022 afin de rapprocher la protection des victimes ou témoins de harcèlement de celle dont bénéficient les lanceurs d'alerte. Il est en outre possible d'y inscrire une clause de neutralité restreignant, sous certaines conditions, la manifestation des convictions religieuses, politiques et philosophiques des salariés. Point spécial : Les alertes professionnelles Ces dispositifs, encadrés par la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, organisent les modalités selon lesquelles les salariés et des tiers ayant un lien professionnel avec l'entreprise peuvent signaler à l'employeur des violations susceptibles d'affecter sérieusement son activité ou d'engager sa responsabilité. Ce texte a fait l'objet de différentes modifications par la loi du 21 mars 2022. Ainsi, cette dernière fixe une nouvelle définition du lanceur d'alerte, renforce son statut protecteur et étend celui-ci à son entourage. Cette loi prévoit également un assouplissement de la procédure de signalement, permettant de saisir alternativement la voie interne ou externe. Ce numéro annule et remplace notre précédente édition de janvier 2020
04/2023
Criminalité
IGPN Une institution au-dessus de tout soupçon ? Enquête sur la police des polices
Les affaires de violences policières sont au coeur de l'actualité. Des petits trafics aux détournements tolérés, la corruption résiste à toutes les chartes de déontologie. De l'usage du fusil LBD à l'affaire Neyret ou à celle de la BAC des quartiers nord de Marseille, on pénètre à l'intérieur de la très secrète Inspection Générale de la Police Nationale. On croise au fil de ce qui est un véritable récit les personnages les plus divers, des ministres de l'Intérieur, jusqu'à... Jean-Paul Belmondo. Cette inspection des services est de plus en plus critiquée : à juste titre ? Voilà donc une grande enquête avec de nombreux témoignages d'avocats, de policiers, de responsables associatifs qui recueille des documents inédits de la justice, de l'IGPN, de la Police... Un document exceptionnel et un auteur, Frédéric Charpier, qui suit la police depuis 30 ans, sans préjugés mais aussi sans la moindre complaisance.
11/2021
Droit des affaires
Réforme des restrictions verticales : les enjeux du nouveau règlement
L'ouvrage présente de manière critique le projet de règlement d'exemption sur les restrictions verticales et ses lignes directrices qui doivent entrer en vigueur d'ici mai 2022.
03/2022
Sécurité incendie
Règlement de sécurité incendie ERP avec historique des versions
Depuis sa parution le 25 juin 1980, le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) a fait l'objet de très nombreuses modifications. 91 versions de ce règlement se sont ainsi succédé au cours des 42 dernières années. Le chapitre IV du CCH traitant des ERP a, quant à lui, été modifié à 16 reprises. La dernière en date, dont tient compte cette 2e édition, fait suite à la publication du décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 qui recodifie la partie réglementaire du livre 1er du CCH. L'accès aux versions précédentes du règlement est fondamental dans le cadre d'opérations de contrôle technique, d'interventions avant travaux ou d'expertises puisque les bâtiments existants relèvent des exigences du règlement à l'époque de leur construction. Cet ouvrage très complet propose donc le regroupement inédit des versions du règlement en vigueur depuis 1980, pour chacun des articles de ce règlement, mais aussi pour les articles du Code de la construction et de l'habitation associés et pour les instructions techniques publiées en annexe du règlement. Cela représente environ 1 600 articles en vigueur, soit près de 3 000 versions d'articles, ce qui permet un accès à des textes parfois difficiles à trouver et ouvre la possibilité de comparer entre elles ces versions successives. Chaque version est introduite par un tableau récapitulant sa date d'entrée en vigueur et sa date de fin d'application, ainsi que la référence du texte officiel l'ayant créée ou modifiée. Tous les établissements, de tous les types, sont traités, y compris les établissements spéciaux. Cette version "expert" du règlement incendie intéressera les acteurs de la construction qui doivent appliquer les règles (maîtres d'ouvrage, exploitants, concepteurs, maîtres d'oeuvre, bureaux d'études, architectes, entreprises, etc.) ou évaluer la conformité des bâtiments (contrôleurs et vérificateurs techniques, experts, coordinateurs SSI, autorités administratives, services de sécurité, membres des commissions de sécurité, etc.).
03/2022
Histoire du droit
Arrêts de parlement, règlemens et autres pièces.Des maîtres oiseleurs de Paris
Arrêts (de parlement), règlemens et autres pièces concernant la communauté des maîtres oiseleurs de Paris... Date de l'édition originale : 1756 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Histoire du droit
Declaration du roy du 7 juin 1651, portant diminution des droicts des receveurs des consignations. et reglement pour la fonction de leurs charges
Declaration du roy, portant diminution des droicts attribuez aux receveurs des consignations, & reglement pour la fonction de leurs charges . Verifiée en Parlement le septiéme de juin mil six cens cinquante-un Date de l'édition originale : 1651 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
