Les lois relatives à la guerre. Tome 2. selon le droit des gens moderne, le droit public et le droit criminel des pays civilisés
Extraits
Droit
Droits de l'homme, droit naturel et histoire. Droit, individu et pouvoir de l'École du droit naturel à l'École du droit historique
Les évènements récents ont redonné à la religion des droits de l'homme et au culte de l'identité nationale une nouvelle vigueur. Ce texte savant, mais accessible, met en évidence le projet spécifique de ces deux grandes écoles.
11/1991
Droit
Introduction au droit des services publics
Une introduction au droit des services publics, c'est ce que propose le présent ouvrage. En raison de son volume limité, il ne peut en effet s'agir que d'une introduction. " Services publics " est au pluriel pour indiquer l'irréductibilité organique des différentes composantes de l'action publique, même si leur fondement, la notion de service public, conserve une certaine unité fonctionnelle. Supposant acquis l'aspect organique - qui relèverait, pour la description, d'un cours d'institutions et, pour l'explication, de la science politique et administrative -, cette introduction résume sur les fondements juridiques de l'intervention publique et de la régulation sociale.
L'étude de l'apparition des fondements permet premièrement de placer la notion de service public dans le contexte de la formation du droit administratif et de marquer sa relativité en tant qu'estimateur de la pertinence de l'intervention. Dans un deuxième temps, sont précisées les réponses que la technique juridique a pu apporter à la question des moyens d'intervention par les modes de gestion des services publics. Dans un troisième temps, sont enfin rappelées d'autres modalités d'intervention qui, pour être liées aux services publics, n'en constituent pas des modes de gestion, mais des techniques d'association, objet d'un récent regain d'intérêt.
07/1998
Concours administratifs
Le droit public en 20 leçons
LeDroit public en 20 leçons vous propose l'ensemble des connaissances indispensables. Chacune des 20 leçons comprend : - une fiche de 10 pages clairement structurée et rédigée ; - un zoom de 3 pages sur une question d'actualité ; - un résumé des 10 points essentiels de la leçon ; - 5 chiffres, 5 dates, 5 arrêts, 5 textes à retenir et/ou des analyses à méditer. La connaissance du droit public exige aussi la maîtrise de nombreux termes spécialisés. C'est pourquoi l'ouvrage s'achève par un Lexique. Cet ouvrage s'adresse aux candidats des concours de la fonction publique de catégorie A et B devant présenter une épreuve de droit public.
01/2023
Droit
La fonction de coordination en droit public
L'étude vise à dépasser le constat paradoxal d'une notion omniprésente et pourtant inconsistante en droit public. La parcimonie des études consacrées à la coordination contraste effectivement avec les nombreuses occurrences du vocable dans les textes juridiques. Comment interpréter une telle circonspection doctrinale ? Une première réponse consiste à estimer que la coordination n'a aucune existence en droit ; une autre posture est de considérer que la coordination n'a aucune pertinence en droit. Le postulat selon lequel ces deux affirmations sont erronées constitue le point de départ d'une étude proposant une cartographie de la fonction de coordination en droit public. La coordination est entendue en tant que mode d'ordonnancement flexible de l'organisation, de l'action et du droit de l'Etat qui a connu de fortes mutations au cours des dernières décennies. Les dispositifs, organes et procédés coordonnateurs se sont multipliés pour pallier les défaillances des modes classiques d'intégration, de décision et de régulation ; soit en les complétant, soit en s'y substituant. Trois figures de la coordination en droit public ont ainsi été dégagées : une "coordination-intégration" qui permet de préserver la cohésion de la structure administrative de l'Etat en dépit d'un phénomène de fragmentation ; une "coordination-articulation" qui recherche la cohérence de centres de décision politique dans un contexte de polycentrisme ; une "coordination-harmonisation" qui tend à la concordance de règles juridiques marquées par le pluralisme. De plus, parce qu'elle permet une analyse dynamique — c'est-à-dire en termes de relations, d'interdépendances, de fluctuations et d'adaptations —, la notion de coordination peut aussi être envisagée comme une grille d'analyse pertinente pour penser l'Etat contemporain confronté aux défis de la complexité et de la pluralité.
11/2019
Droit
La vulnérabilité en droit européen des droits de l'homme. Conception(s) et fonction(s)
Maladie, handicap, dépendance, déracinement, précarité... La vulnérabilité offre de multiples visages, mais sa prise en charge est un enjeu politique et sociétal, que ni le droit ni les juges ne peuvent ignorer. Chargés de veiller au respect de normes communes de protection, la Cour européenne des droits de l'homme et le Comité européen des droits sociaux s'y réfèrent de plus en plus dans leurs appréciations. Cependant, il ne s'agit pas, pour ces institutions, de s'attacher alors à une vulnérabilité générale, propre à tout être mortel : la notion apparaît plutôt, dans leur jurisprudence, comme un facteur de différenciation, source d'obligations renforcées au profit de certains sujets ou de certaines catégories de la population. Comment cette évolution se concilie-t-elle avec les principes d'universalité et d'égalité ? De quelle manière et sous quelle forme la vulnérabilité s'inscrit-elle dans la garantie des droits de l'homme ? Son traitement juridique donne-t-il lieu, au-delà d'une protection globale et indifférenciée, à des formes cohérentes, synergiques, de protection spéciale ? Telles sont les problématiques auxquelles entend répondre cette recherche, menée au sein de l'Institut européen des droits de l'homme de l'Université de Montpellier, en proposant une analyse exhaustive de la jurisprudence européenne relative à la vulnérabilité depuis 2005.
03/2019
Droit
Le droit de destination. Le sort des exemplaires en droit d'auteur
Le sort des exemplaires d'oeuvres de l'esprit après leur mise en circulation constitue un enjeu pour le droit d'auteur. En effet, ils peuvent faire l'objet de divers types d'exploitation secondaire (location, prêt public, importations parallèles, exécution publique...) qui modifient le public initialement visé et concurrencent l'exploitation normale de l'oeuvre. Le droit de destination a pour but d'associer l'auteur au succès réel de son oeuvre, en lui donnant le contrôle de ces utilisations secondaires. Grâce à une conception large ou "synthétique" du droit de reproduction, le droit de destination, consacré en France et en Belgique, permet à l'auteur d'affecter les exemplaires de son oeuvre à une certaine finalité. Cet ouvrage, qui contient aussi des références au droit commun et au droit de la propriété industrielle, est le premier en langue française à décrire, de manière approfondie, la doctrine du droit de destination et, grâce à une étude poussée du droit comparé et du droit communautaire, à confronter cette doctrine à celle de l'épuisement du droit. A travers le droit de destination, qui est une construction originale du droit d'auteur français, cet ouvrage constitue un plaidoyer pour la conception française du droit d'auteur et la sauvegarde des intérêts des créateurs.
09/1989
Droit des obligations
Réforme du droit des contrats et droit des affaires
Un guide thématique facile d'accès, clair et concis, sous forme de questions/réponses, avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence, sur l'actualité du droit économique, reproduisant, en extraits, les principales décisions et offrant, en ligne, leur texte intégral, pour permettre aux opérateurs et à leurs conseils de relever les nouveaux défis de la vie des affaires, par des avocats spécialistes du domaine. Grâce à ce dossier, vous apprécierez tous les risques juridiques attachés à la réforme du droit des contrats.
02/2021
Droit
Le droit international de la délimitation des frontières
Quand des Etats procèdent à la délimitation de leurs frontières, cette opération est éminemment politique. L'absence de l'accord politique est de nature à aboutir à l'intervention juridictionnelle pour qu'une telle délimitation soit effectuée. L'ouvrage montre, à cet égard, les apports des juridictions internationales en matière de délimitation des frontières. Cette délimitation peut concerner les frontières terrestres et fluviales. Mais elle peut également porter sur les frontières maritimes. S'agissant de la délimitation de ces derniers espaces, le plateau continental étendu — au-delà de 200 milles marins — est venu compléter les prétentions des Etats. Ce sont par conséquent les principes et règles de ces délimitations qui constituent le droit de la délimitation des frontières internationales. Ces règles et principes, d'origine conventionnelle ou coutumière voire découlant de l'interprétation purement juridictionnelle, sont exposés et analysés dans le présent ouvrage.
01/2021
Histoire du droit
Les Loix civiles dans leur ordre naturel, le Droit public et legum delectus. Tome 2
Les Loix civiles dans leur ordre naturel, le Droit public et legum delectus. Tome 2 / , par M. Domat,... Nouvelle édition... augmentée des troisième et quatrième livres du Droit public, par M. de Héricourt,... et des notes de feu M. de Bouchevret,... sur le Legum delectus, qui ne se trouvent point dans les éditions précédentes Date de l'édition originale : 1735 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Sciences politiques
Répertoire diplomatique, annales du droit des gens et de la politique extérieure. Tome 2
Répertoire diplomatique : annales du droit des gens et de la politique extérieure. Tome 2 / par le comte de Garden,... Date de l'édition originale : 1861 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Droit
Traité du droit commun des fiefs, contenant les principes du droit féodal. Tome 2. avec la jurisprudence, qui a lieu dans les pays qui sont régis par le droit commun des fiefs
Traité du droit commun des fiefs, contenant les principes du droit féodal, avec la jurisprudence qui a lieu dans les pays qui sont régis par le droit commun des fiefs, & notamment en Alsace. Tome 2 / ... par M. Goetsmann,... Date de l'édition originale : 1768 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Droit
De la cession des créances en droit romain et en droit français, dissertation pour le doctorat. présentée à la Faculté de droit de Toulouse
De la cession des créances en droit romain et en droit français : dissertation pour le doctorat, présentée à la Faculté de droit de Toulouse / par Jules Cambon Lavalette,... Date de l'édition originale : 1858 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Concours administratifs
Le droit public aux concours. Droit constitutionnel, droit administratif, finances publiques, organisations européennes
Préparez-vous avec succès à l'épreuve du droit public aux concours. Cet ouvrage présente de façon méthodique et approfondie l'ensemble du programme de droit public des concours administratifs. Il se compose de quatre parties correspondant aux matières à connaître : - Droit constitutionnel : il organise les institutions et la forme de l'Etat et détermine les relations entre les citoyens et le pouvoir. - Droit administratif : il traite des règles d'organisation et de fonctionnement de l'administration de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics ainsi que des relations entre elle et les administrés. - Finances publiques : elles concernent la façon dont est construit et adopté le budget de l'Etat, mais aussi dont il est exécuté et les contrôles pesant sur les décisions budgétaires et fiscales. - Organisations européennes : cette partie examine les institutions de l'Union européenne et celles du Conseil de l'Europe ainsi que les rapports qu'entretient le droit national avec le droit issu de l'Union européenne et de la Convention européenne des droits de l'Homme. A l'issue de chaque partie, deux questions à réponses courtes ainsi qu'un questionnaire à choix multiples permettent à la fois de mieux identifier les attentes du jury et de réviser ses connaissances.
08/2022
Droit
Le droit des baignades. 7e édition
Se baigner à partir d'une plage située en bordure de la mer, d'un lac, d'une rivière ou dans une piscine, municipale ou privée, est un acte simple et un plaisir de la vie de tous les jours. Pourtant, malgré l'accumulation des dispositions édictées et des moyens mis en oeuvre, le nombre de noyades et d'accidents demeure alarmant, et la responsabilité des acteurs locaux est de plus en plus souvent mise en cause. Depuis la loi créatrice de 1951, le droit des baignades s'est engorgé, complexifié, dilué et se révèle d'une rare complexité. Afin de démêler l'écheveau des législations et réglementations, la 7e édition du Droit des baignades rassemble et commente, de manière synthétique et pédagogique, l'ensemble des textes régissant la matière. Entièrement refondue, cette nouvelle édition prend en compte les dernières modifications législatives et réglementaires applicables et la jurisprudence fondatrice qui en a donné l'interprétation. Le droit des baignades couvre tous les aspects de la matière, tels que l'apprentissage de la natation, la surveillance des baignades et le sauvetage, l'aménagement de l'espace public attribué à la baignade, les pouvoirs de police détenus par les maires, la propreté des plages, la salubrité dans les piscines, les diplômes, brevets et qualifications permettant de surveiller, d'encadrer et d'enseigner la natation et les activités aquatiques. Cet ouvrage de référence a pour objectif de rendre ce droit accessible à tous : maires, sapeurs-pompiers, sauveteurs, policiers, instituteurs, chefs d'établissements, responsables de bases de loisirs ou de colonies de vacances, parents, etc. En vous permettant de connaître exactement vos droits, mais également vos devoirs et vos obligations, l'ouvrage contribuera à mieux assurer la sécurité des lieux de baignades.
04/2018
Droit
Le droit des femmes. 2e édition
"Mais qui va garder les enfants ? " Aussi sexiste soit-elle, la question mérite, hélas, qu'on la prenne au sérieux. Le partage des tâches familiales reste encore le plus fin révélateur des obstacles à l'égalité entre les sexes. Ce petit livre témoigne de la longue marche des femmes à la conquête de leur autonomie. A parcourir la succession de ces textes juridiques en France, on est partagé entre la colère et le fou rire. Beaucoup moins humaines que les hommes, en 1789, les femmes ne naissent ni libres, ni égales. Et pour qu'elles ne le deviennent pas, durant plus d'un siècle, le Droit ne leur donne pas de droits, il les en prive. Aujourd'hui, les femmes les ont à peu près tous conquis. Mais ces droits sont si récents que leur ancrage dans les meurs reste imparfait, voire réversible. Aux jeunes générations de s'en souvenir...
01/2019
Presse, audiovisuel
Le droit des médias. 7e édition
Le petit guide du droit des médias. Le droit des médias assure la mise en oeuvre des principes de liberté d'expression et de droit à l'information. Dans la diversité des techniques et des moyens de publication (presse, radio, télévision, cinéma, supports de sons et d'images, numérique, communication au public en ligne...), des approches et des disciplines juridiques (droit économique, droit professionnel, droit de la responsabilité, droits intellectuels), ce droit détermine le statut des médias, de leurs usages et de leur contenu. L'ouvrage décrit et analyse le cadre juridique national mais également européen et international dont, dans un monde et des communications sans frontières, il ne peut pas être isolé et qui désormais le détermine largement. L'auteur s'interroge sur les fondements, réalités, pratiques, insuffisances et imperfections de ce droit. Il suggère quelques possibles réformes nécessaires à sa clarification et à son amélioration et ainsi à l'existence d'un véritable droit des médias. Utile aux étudiants, aux professionnels de la communication et des médias et aux juristes spécialisés, la connaissance du droit des médias devrait aussi, compte tenu de la place et du rôle des médias dans une société démocratique et des usages multiples que chacun, émetteur et récepteur, en a désormais, être le fait de tout " honnête homme " du XXIe siècle.
03/2024
Histoire des idées politiques
Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Sur l'admission des femmes au droit de cité
Nourris par les idées égalitaires de la Révolution française, Olympe de Gouges et Nicolas de Condorcet ont tous deux rédigé des textes fondateurs pour la défense de la cause des femmes. A travers des correspondances inattendues, leurs pamphlets, publiés ensemble pour la première fois, sont mis en perspective avec des dessins récents de l'artiste Marianne Plo. Ce jeu de frictions permet de découvrir les trois oeuvres sous un nouveau jour. - Les textes intégraux des deux auteurs. - 14 dessins en couleurs de Marianne Plo. - Une introduction analytique et des biographies inédites. - En annexe, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. - Une petite constellation de références bibliographiques. La collection Olympes relaie la cause et les oeuvres des femmes entre hier et aujourd'hui.
03/2021
Droit
Les droits des auteurs de cinéma. Sociologie historique du copyright et du droit d'auteur
Un film peut-il être librement reproduit et montré par quiconque en possède la copie ? Un écrivain peut-il interdire que sa pièce de théâtre soit adaptée au cinéma ou contrôler l'adaptation de son roman ? La mise en scène est-elle l'essence même d'un film, la mise en oeuvre d'idées préexistantes ou un maillon de la chaîne de production qui apparait dans les génériques de fin ? Les producteurs ne sont-ils que des financiers ou la première condition d'existence de ces oeuvres coûteuses et collectives que sont les films de cinéma ? Les scénaristes ne produisent-ils qu'un ingrédient des films ou leur recette même ? Qui est donc l'auteur d'un film ? Doit-il contrôler le montage, écrire le scénario ? Peut-il être salarié et mérite-t-il d'être rémunéré en fonction du succès du film ? La colorisation d'une oeuvre en noir et blanc dégrade-t-elle le cinéma et la culture d'une nation ? Lorsque des oeuvres sont échangées gratuitement sur des réseaux de peer-to-peer, faut-il se réjouir ou sévir ? Ces questions sont autant de problèmes juridiques posés et rencontrés par les professionnels du cinéma, les juristes et les professionnels de la politique qui participèrent à la définition des droits des auteurs de films. Leurs batailles, qui débutèrent dans les années 1900, montrent que l'attribution des films à des auteurs est le résultat de luttes pour l'imposition de représentations du cinéma et de la division du travail cinématographique. En proposant une approche sociologique originale de l'écriture des normes de la propriété intellectuelle, ce livre explique aussi pourquoi le droit d'auteur français et le copyright américain définissent différemment les auteurs de cinéma et ne leur attribuent pas les mêmes droits. Il raconte comment des cinéastes se sont unis et divisés au sujet de leurs rémunérations, du contrôle de la création des films, des hiérarchies de leur milieu professionnel, du droit de citation et du téléchargement. En s'intéressant aux relations et au fonctionnement des sociétés d'auteurs, il éclaire les logiques d'engagement des cinéastes pour la défense, la redéfinition et la dénonciation du droit de propriété des films.
12/2019
Romans de terroir
Les gens de la Paulée Tome 2 : Le Bois des Auriottes
Ce jour-là, on enterre la mère du Glaude, le patriarche du clan Theuvenot. Marinette, Émilie et Maurice reviennent ainsi à La Paulée pour l'honorer, mais non sans appréhender l'accueil réservé par le village. Ici, les perspectives de paix restent bien éloignées du quotidien. Rien n'a changé et pourtant tout est différent... " Pendant des années, la vie vous fout la paix. Ça se passe tout seul... Et pis... ". Les événements s'étaient précipités, en Europe et à la ferme. En Europe, on avait cru que la guerre allait éclater, mais finalement, à Munich, on avait préservé la paix. À la ferme... ça n'avait pas été la paix. Ah ben non, alors ! D'abord la Marinette était partie, laissant tomber son mari, le Lucien, pour courir le guilledou avec son beau-frère, le Maurice... Ensuite il y avait eu le déshonneur de sa petite-fille, l'Émilie, se hiquant avec le Jean-Bernard sans se rendre compte que cette ordure de Titisse Remeder les regardait faire, et comme ça tout le village avait appris la chose... (...) Tout ça en l'espace de moins de deux semaines...
02/2011
Droit
L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des contrats administratifs
La première réforme d'ampleur du droit des obligations depuis l'édiction du Code civil vient d'aboutir avec la ratification de l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats par la loi n°2018-287 du 20 avril 2018. Les contrats administratifs ne semblent pas avoir été pris en compte par les promoteurs de la réforme, qu'il s'agisse de la Chancellerie, du Parlement, ou des différents projets portés, en leur temps, par d'éminents spécialistes du droit civil. Pourtant, l'influence du droit civil sur le droit des contrats administratifs est certaine, et ancienne. Bien qu'effectuée par le juge administratif sous réserve d'inventaire, elle révèle l'utilité des règles du droit des obligations pour le droit des contrats administratifs. Les meilleurs spécialistes du droit des contrats administratifs - de droit public comme de droit privé - ont donc accepté de se pencher sur la question de l'influence éventuelle de la réforme du droit des contrats sur le droit administratif. Seuls les aspects ayant été véritablement modifiés par la réforme ont été étudiés. Ils restent néanmoins exposés dans l'ordre dans lequel ces questions sont présentées dans le Code civil, tant cet ordre s'imposait de lui-même. Sous la direction de Julien MartinLes auteurs : Jean-François Brisson, Pascal Combeau, Florence Crouzatier-Durand, Stéphanie Douteaud, Jean-David Dreyfus, Pierre-Yves Gahdoun, Jean Gourdou, Laurent Leveneur, François Lichère, François Llorens, Frédéric Lombard, Julien Martin, Fabrice Melleray, Pierre Mousseron, Laurent Richer, Sébastien Saunier, Déborah Senanedj, Jean-Baptiste Vila.Préface d'Yves Gaudemet
07/2019
Droit
Les indispensables du droit public. 2e édition
50 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit public grâce à des schémas, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.
01/2021
Droit
Droit des personnes et de la famille
Une méthode pour chaque matière et pour chaque type d'exercice. Des exercices d'application, corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours.
06/2017
Droit
Le droit public et la ségrégation urbaine, 1943-1997
Le présent ouvrage explore les relations entre le droit public et la ségrégation urbaine. Celles-ci sont extraordinairement abondantes, variées et évolutives. L'auteur en propose néanmoins, en forme de thèse, une grille de lecture. Elle distingue ainsi fondamentalement le rôle et la place du droit public dans les processus ségrégatifs et dans le traitement des espaces ségrégués.
De l'analyse consacrée aux processus, il ressort que le droit occupe une position très contrastée. Les politiques d'urbanisme et d'attribution des logements sociaux, à forte armature juridique, ont produit ou renforcé la ségrégation par séparation des fonctions urbaines, par exclusion ou concentration des logements sociaux et des personnes défavorisées. Ce sont précisément sur ces processus que le législateur a souhaité intervenir à partir des années 1990 en adoptant des principes et des instruments d'équilibre qui consacrent la diversité des fonctions urbaines, la mixité de l'habitat et la mixité sociale. Le droit de l'habitat se voit assigner la mission de prévenir une ségrégation qu'il a contribuée à produire.
S'agissant des espaces ségrégués, la posture du droit est tout autre : il est mobilisé au service d'une revitalisation économique, sociale, administrative et politique de ces espaces. Il en résulte une multiplication des dispositifs de discrimination positive en matière financière, fiscale et institutionnelle. Si ces derniers répondent partiellement et progressivement à ce dessein, ils apparaissent en revanche encore inaptes à promouvoir une réelle citoyenneté locale, alors même que la participation des habitants de ces zones est essentielle pour accompagner ou compenser leur sur assistance administrative.
07/1998
Services publics
Droit et service public. Mélanges en l'honneur du professeur Etienne Charles Lekene Donfack Volume 2, Droit administratif, services publics et droit public financier
Que sait-on du professeur Lekene Donfack ? Premier Camerounais agrégé du CAMES de la section Droit public et science politique (1997) et ancien ministre d'Etat, deux visages dominent sa vie publique et privée : celui d'un "penseur du droit" et celui d'un "serviteur de l'Etat". Il s'est particulièrement illustré dans les domaines du droit public financier et du droit constitutionnel. L'initiative des mélanges rencontra une impressionnante adhésion au Cameroun et au-delà. Avec un souci de rigueur, des 120 contributions reçues, le comité en a retenu 84, parmi lesquelles celles d'une dizaine de collègues étrangers. L'ouvrage en deux volumes de 42 contributions chacun s'organise autour du thème droit et service public. Il sera désormais impossible de parler du service public en Afrique sans se référer à ce nouvel ouvrage qui réunit des contributions de grande valeur scientifique.
03/2024
Droit
Droit pénal spécial et droit pénal des affaires. Les infractions contre les personnes, les infractions contre les biens, les atteintes aux intérêts publics, droit pénal des entreprises et des sociétés, 7e édition
Ce livre est une présentation concentrée et enrichie des infractions traditionnellement classées sous le vocable "Droit pénal spécial" mais aussi celles classées comme relevant du "Droit pénal des affaires". Ainsi, l'intérêt de cette présentation est de trouver, dans un seul ouvrage, l'ensemble des infractions les plus communes appartenant aux deux matières. L'ouvrage contient à la fois Les infractions contre les personnes (toutes les atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité physique ou psychique, les infractions sexuelles, Les atteintes involontaires, la mise en danger, les atteintes aux droits des personnes, etc.), les infractions contre les biens (vol, escroquerie,abus de confiance, recel, blanchiment, etc.), les atteintes aux intérêts publics (faux, corruption, prise illégale d'intérêts, trafic d'influence, favoritisme, détournement de biens publics, mais aussi l'association de malfaiteurs, le terrorisme, le recel de cadavre, le délit de fuite, les infractions de non dénonciation de crimes, etc.),et l'essentiel du droit pénal des entreprises et des sociétés (abus de biens sociaux, infractions comptables, banqueroute, délit d'initié, pratiques commerciales trompeuses). L'ouvrage s'adresse aux étudiants en L3 et, surtout de niveau Master (1 et 2), ainsi qu'aux candidats aux concours d'entrée à l'ENM (toutes les infractions au programme du concours de l'ENM, tel que modifié par l'arrêté du 18 février 1019, sont développées dans ('ouvrage) et les étudiants qui préparent L'examen d'accès au CRFPA (l'ouvrage a été modifié afin de s'adapter au nouveau programme de droit pénal issu de l'arrêté du 2 octobre 2018). Il concerne également Les praticiens des milieux judiciaires et juridiques.
06/2019
Littérature française
Cerveau droit et Cerveau gauche - Cerveau droit, créatif et sensible ? Mal à droite ? / Cerveau gauc
Un petit mot d'explication sur ce défi... Le 18 et le 23 avril sont deux dates qui ne doivent rien au hasard. Leur caractère marquant me les a faites choisir pour partager un contenu sous forme d'un opus annuel en passant en revue, à chaque fois, les lettres de l'alphabet et en gardant en mémoire les mots d'avant. C'est un exercice qui me relie à la Saint-Parfait et à la Journée Mondiale du Livre et du Droit d'Auteur(e)... Des racines et des ailes... Dans ces numéros, 1 et 2, seule la lettre "E" a un accent... Etrange... Merci Daniel et Françoise pour votre soutien sans faille car il me rend encore une seconde fois audacieuse... Nadia Rachedi, Fille de Quelqu'un.
10/2019
Droit des biens
Le droit des biens revisité
DROIT BELGE Un tour d'horizon complet de la nouvelle législation La loi du 4 février 2020, entrant en vigueur le 1er septembre 2021, a changé le visage du droit des biens. Le Livre II du Code civil de 1804 est purement et simplement remplacé par un nouveau Livre 3 qui revisite la matière de la cave au grenier (possession, transcription, classification des biens, propriété, mitoyenneté, servitudes, usufruit, emphytéose, superficie...), non sans créer de nouveaux régimes juridiques ad hoc (troubles de voisinage). Le présent ouvrage entend exposer la législation en vigueur à dater du 1er septembre 2021. Il permet, dans un souci pratique, d'appréhender l'ensemble de la réglementation applicable (à partir de cette date), et non uniquement les modifications qui y ont été apportées.
05/2021
Droit des biens
Le droit des biens réformé
La loi du 4 février 2020 a remanié la matière du droit des biens de fond en comble. Le Livre II de l'ancien Code civil dédié aux biens est abrogé dans son intégralité, pour laisser la place à un nouveau Livre 3 qui revisite l'ensemble des droits réels (propriété, copropriété, servitudes, usufruit, superficie, emphytéose), sans oublier la mitoyenneté. Nouvelles définitions, nouveaux types de biens (animaux), nouveaux concepts (composante inhérente, volume, compte tiers...), régimes inédits (empiétement immobilier, choses mobilières trouvées, acquisition forcée de mitoyenneté...), consécrations législatives (troubles de voisinage, copropriété volontaire...), etc. Le spectre est large on le voit ! Modernisation, simplification et innovation sont les maîtres mots de cette réforme, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2021.
02/2021
Droit des obligations
Le climat et le droit des obligations
Comment le changement climatique fait-il évoluer le droit des obligations ? C'est là le fil rouge de cette thèse. Confronter le climat au droit des obligations renvoie à des problématiques bien connues : le jeu de la force majeure exonératoire de responsabilité civile et la gestion contractuelle des risques météorologiques notamment. Mais des problématiques nouvelles méritaient une analyse approfondie : d'une part, le changement climatique est causé par l'humain, ce qui pose la question de l'indemnisation de ses conséquences dommageables ; d'autre part, le droit des obligations est désormais appelé à prévenir un nouveau risque, celui de l'aggravation du changement climatique. Prix Jean Carbonnier 2020 Prix de l'Université Paris-Panthéon-Assas Prix AFDD Environnement-Energie
06/2022
Droit constitutionnel
L'inexécution des décisions des juridictions constitutionnelles. Tome 39 Approches de droits étrangers et de droit comparé
Que peut faire une juridiction constitutionnelle face à l'inexécution de ses décisions ? La question, qui pourrait sembler théorique pour l'observateur du Conseil constitutionnel français, l'est beaucoup moins lorsque l'on s'intéresse aux juridictions constitutionnelles d'autres pays, souvent confrontées à ce problème. De prime abord, garantir l'exécution de telles décisions serait bienvenu. Que seraient ces décisions si elles n'étaient pas respectées ? Pourrait-on véritablement affirmer que la justice aurait été rendue ? Et surtout, la légitimité du juge - si sujette à caution dans certains pays - n'en serait-elle pas affectée ? Cependant, la garantie de l'exécution de telles décisions n'est pas sans poser de questions. Comment faire respecter ces décisions ? Et surtout, par qui ? Cette fonction devrait-elle revenir au juge constitutionnel lui-même ou bien à un organe tiers ? Il est frappant de constater que, dans certains pays, les procédures constitutionnelles contentieuses vont jusqu'à conférer à leur juridiction constitutionnelle de véritables prérogatives leur permettant de suivre l'exécution de leurs décisions, voire d'en faire faire assurer l'exécution. La présente étude, fruit d'une recherche collective, s'efforce d'apporter quelques éléments de réponse et de réflexion sur ce sujet, en réunissant des analyses dont la plupart portent sur des juridictions constitutionnelles d'Europe et d'Amérique latine. Il s'agit notamment de comprendre comment la problématique de l'inexécution est appréhendée par ces juges (identification des cas d'inexécution, solutions apportées par le juge et par les textes, prévention des inexécutions, impacts de l'inexécution sur la légitimité du juge, etc.) afin de donner de sérieuses garanties d'effectivité aux décisions rendues par ces juridictions indispensables à nos démocraties.
12/2023
