Les investissements étrangers. Droit applicable et tribunal compétent
Extraits
Droit
Forum non conveniens. Une impasse pour la responsabilité sociale des entreprises ?
Le débat est animé concernant les entreprises multinationales qui bafouent les droits de l'homme lors de leurs activités à l'étranger et la question de l'accès de leurs victimes aux tribunaux est récurrente. Bien qu'elles soient centrales lorsqu'un procès est envisagé, les règles de procédure, techniques par nature, sont souvent reléguées au second plan. Il en va ainsi du forum non conveniens, une doctrine selon laquelle un juge canadien compétent peut renvoyer un litige devant le tribunal du pays hôte. Or, cette doctrine est problématique relativement à la responsabilité des entreprises multinationales : si la justice ne peut être rendue, la responsabilité sociale des entreprises n'est-elle pas qu'un miroir aux alouettes au Canada ? Cet ouvrage présente la doctrine du forum non conveniens de manière historique, synthétique et critique et revient sur l'actualité entourant le phénomène de judiciarisation de la responsabilité sociale des grandes entreprises, tant au Canada qu'aux Etats-Unis et en Europe. En exposant les plus récentes décisions judiciaires canadiennes dans ce domaine, cet ouvrage démontre que les juges ont tendance à accueillir plus favorablement les victimes étrangères dès lors que la responsabilité extracontractuelle d'une entreprise multinationale pour des violations des droits de l'homme est invoquée.
01/2021
Droits des étrangers
Le Maire et l'accueil des étrangers
Qui est l'étranger ? Celui qui n'est pas né sur la commune ? Celui qui n'a pas la même nationalité ? Celui qui vit dans la région ou le pays voisin ? Celui qui ne partage pas nos traditions ? Un peu de tout cela, selon le prisme de chacun. La question de l'accueil des étrangers sur la commune est un sujet qui occupait jusqu'à lors de grandes métropoles. Aujourd'hui, avec l'augmentation des flux migratoires et l'accueil sur le territoire de nombreux réfugiés, elle se pose désormais aux communes de toutes tailles. Or l'idée même d'accueillir un ou des étrangers sur la commune ne ravit pas toujours les équipes municipales et les administrés, inquiets des conséquences de cette installation. Pourtant la qualité de l'accueil des étrangers sur une commune est un enjeu majeur de la cohésion sociale. Afin de faciliter et favoriser le meilleur accueil possible des étrangers sur la commune, il convient de rappeler les fondamentaux (définitions de l'étranger...) et les droits et devoirs de chacun (formalités administratives, éducation, droit de vote, accès aux services etc.). Sans prise de parti, cet ouvrage établit cette liste, l'éclaire d'exemples et contre-exemples, de cas pratiques afin de permettre à chacun d'incarner l'affectio civitatis, l'envie de faire cité, de vivre ensemble.
03/2021
La vie quotidienne
Galurin et Mélusine. Sont convoqués au tribunal
Galurin et Mélusine sont convoqués au Tribunal. Une nouvelle épreuve pour nos deux lapereaux de 5 et 6 ans placés en famille d'accueil. Une fois de plus, l'auteur aborde un sujet sensible qu'elle traite avec tact et douceur.
08/2022
Littérature française
Deux étrangers
Après sept ans de rupture avec son père, Elise pensait avoir conjuré les influences délétères de l’empire du tyran domestique qui régna sans partage sur son enfance et son adolescence. Mais sa réapparition la cueille dans un moment de vulnérabilité absolue, alors que la petite tribu qu’elle s’était amoureusement constituée dans un élan de rébellion et d’affirmation acharnée de sa différence, un homme en tous points contraire à la figure paternelle et deux garçons pleins de vie, vacille, menacée d’effondrement. Par sa faute, sa très atavique faute. Aurait-elle aussi instantanément répondu à l’appel, à la convocation, d’un simple coup de fil (“Maman, il y a quelqu’un pour toi au téléphone” lui dit son fils qui ne connaît pas son grand-père en lui passant le téléphone) si Simon n’était pas en train de la quitter ? Là n’est qu’une des questions qui assaillent Elise en rafale tandis qu’au volant de la vieille et poussive R5 vert-bouteille-intérieur-vert-absinthe de sa mère, elle prend la route de Marrakech sur fond de compilation vintage des années 1980 et de flashs infos commentant un Printemps arabe qui doucement déjà dégénère. Improbable et dérisoire épopée que ce road trip presque in utero qui flirte avec la bande d’arrêt d’urgence, aux vertus magiques plus ou moins consciemment espérées : ce voyage saura-t-il abolir la distance qui sépare Elise de son père qui, à coups d’humiliations collatérales et de vilains souvenirs, de “petites” trahisons et de déceptions profondes, sont devenus Deux étrangers ? Elise trouvera-t-elle dans ce trajet le chemin entre la petite fille blessée et l’adulte qu’elle ne sait pas encore être face à son père ; la générosité de rendre à cet homme les prérogatives de sa propre enfance anéantie par l’Histoire et quelques balles perdues ; le courage et la clairvoyance qu’il faut pour, au mépris de sa propre douleur, faire le pas de côté pour voir enfin l’autre au-delà de ses défections. Et que faire de l’ironique concomitance de l’actualité brûlante et faussement étrangère ? Qu’apprendre de la redécouverte des origines quand tout jusqu’à l’étymologie des mots semble concorder pour affirmer la toute-puissance du destin et l’indéniable, l’intégrale, la viscérale transmission de l’héritage ? Portrait d’une famille prise dans les glaces de souffrances jamais apprivoisées, trop longtemps tues, Deux étrangers est le roman d’une séparation (entre l’enfant et l’adulte qui cohabitent tant bien que mal en chacun de nous) et de retrouvailles impossibles et néanmoins essentielles (entre une fille et son père, mais aussi entre deux générations séparées par le couperet de l’Histoire). Un voyage dans le temps au rythme indomptable, tout en syncopes et ellipses, des souvenirs et des émotions, éclairé par un humour ravageur, une lucidité sans appel et un inextinguible désir de justice.
01/2013
Littérature étrangère
Corps étrangers
1952. Doris "Do " Nightingale est chargée par son frère
Marvin de retrouver son neveu. Do découvre que le jeune
Julian mène la vie de bohème à Paris. Il essaie d’être artiste et
vit avec une Roumaine en exil dans un appartement luxueux
qu’ils ne paient pas… La sœur de Julian, Iris, les rejoint : elle
aussi cherche à fuir le destin trop étriqué qui l’attend en
Amérique. Mais le Paris idyllique n’est qu’une légende et les
trois idéalistes doivent affronter la réalité. Personnages sans
ancrage, corps étrangers à tout ce qui les entoure, ils finiront
par retourner aux Etats-Unis. Ce nouveau livre de l’auteur
d’Un monde vacillant n’est pas seulement une réécriture
moderne des Ambassadeurs de Henry James. Il en est le
négatif photographique. Car l’Europe qu’elle décrit est celle
des années 50. Alors que l’Amérique triomphe, les deux
guerres mondiales ont laissé des traces et le "vieux continent"
s’apprête à aller d’une grande désillusion idéologique à
l’autre. Dans Corps étrangers, Cynthia Ozick réaffirme les
grands thèmes qui traversent son œuvre, la tentation de la fuite
hors du réel, le déracinement historique et intime, le spectre de
la folie créatrice, et impose sa puissance romanesque hors du
commun
03/2012
Théâtre
Corps étrangers
Je le veux. Un homme de cette taille est contraire à la nature et il est de mon devoir d'en alerter mes contemporains/Les informer sur le dedans du monstre/Je veux cet homme. Pour ma collection. Voilà des jours que l'irrégularité de ses contours occupe mes pensées.
02/2010
Botanique
Poudre fertilisante, dite engrais Bickès, applicable à toutes les plantes
Poudre fertilisante, dite engrais Bickès : applicable à toutes les plantes... / inventée par M. François-Henry Bickès Date de l'édition originale : 1863 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Droit
Au fondement des droits. Droit naturel et droits individuels en France au XIXe siècle
Au XIXe siècle, l'école philosophique éclectique a cherché, contre le mouvement du subjectivisme moderne, à donner aux droits de l'homme un fondement métaphysique. Elle a profondément marqué ce faisant la théorie des libertés individuelles formulée à la même époque par les juristes de droit public.
01/2019
Arbitrage
Les Cahiers de l'Arbitrage N° 3/2020
Editorial par Charles Kaplan et Charles Nairac - In memoriam Emmanuel Gaillard par Philippe Pinsolle I. Doctrine - Débats / Articles - Debates - Cri d'alarme pour les Traités bilatéraux d'investissements, par Ibrahim Fadlallah - The 2021 ICC Rules of Arbitration. Improving the mousetrap ? , by Michael W. Bühler and Nicole Dolenz - Le respect du principe de l'égalité des parties. Illimité résultant d'une paranoïa du procès équitable ou équilibré en raison du pouvoir discrétionnaire de l'arbitre dans la conduite de la procédure arbitrale ? , par Christophe Lapp et Chiraz Abid - Pour une meilleure protection du créancier en cas de recours en annulation devant les juridictions françaises, par T. Alexander Brabant et Maxime Desplats II. Commentaires de jurisprudence / Case Law Sous la direction de Christophe Seraglini - Halliburton v Chubb - English Supreme Court rules on arbitrator's duty of disclosure for multiple appointements, by Rupert Reece and Natasha Peter - Conflit de lois applicable à l'exception d'estoppel soulevée par le non-signataire de la clause compromissoire : apports et interrogations de l'affaire Setty en droit américain, par Elizabeth Oger-Gross et Nelson Dijoux Coquillas III. Chronique investissements / Investments Chronicle Introduction par Laurie Achtouk-Spivak, Julien Cazala et Arnaud de Nanteuil I. Compétence et Recevabilité - Le Mécanisme de règlement des différends de l'accord de l'Organisation de la conférence islamique, par Yasmine El Achkar - Dépôt tardif du déclinatoire de compétence et absence d'entrée en vigueur du Traité bilatéral d'investissement, par Alexandre Hermet - La protection des individus binationaux par les traités et l'arbitrage d'investissement, par Mathilde Frappier - Groupes de sociétés : compétence ratione personae à l'égard des sociétés de droit local et jus standi des investisseurs actionnaires indirects, par Arianna Rafiq II. Fond - Treaty Claims et contract claims : la consolidation du critère de la "fundamental basis of the claim" , par Arnaud de Nanteuil - Les limites de l'articulation entre exercice des polices powers et expropriation indirecte, par Julien Cazala III. Sujets d'actualité - Arbitrage d'investissement et droit de l'Union européenne, par Claire Crépet Daigremont - Le Royaume-Uni, terre promise pour l'exécution des sentences arbitrales rendues à propos de différends internes à l'Union européenne ? , par Nicolas Pigeon - Développement d'un code de conduite uniforme pour les arbitres d'investissement et jurisprudence récente en matière de "double hatting" , par Laurie Achtouk-Spivak IV. Panorama international de jurisprudence / Panorama Of World Case Law - Angleterre, by Rupert Reece, Natasha Peter and James Casey - Belgique, par Prof. Bernard Hanotiau et Iris Raynaud - France, par Priscille Pedone - Fédération de Russie - CEI, by Ilya Nikiforov, Alexander Gurkov and Vera Sevastianova Bibliographie / Book Review par Priscille Pedone
09/2021
Vente
Le profit. Moteur de l'emploi, des investissements et des innovations
Le profit est la principale mesure de la réussite économique. De nombreux indicateurs décrivant les bénéfices réalisés par les entreprises sont des leurres, ne traduisant pas le véritable profit créé par l'entreprise. Le public a par ailleurs une perception totalement faussée du profit. Seul celui-ci permet d'investir, de créer et de préserver des emplois. La recherche du profit est donc éthique, voire le premier devoir de l'entrepreneur. Ce livre fournit des instruments concrets pour diagnostiquer les faiblesses en matière de gestion du profit, et pour mettre en place les mesures visant à le développer. Il montre notamment que le prix est le moteur de profit le plus efficace. Cet ouvrage est un outil essentiel pour les directeurs généraux, les directeurs financiers et les directeurs marketing !
06/2022
Droits de l'enfant
Justice & illusions toxiques. Les enfants, les magistrats, les psys, le tribunal et moi
"Ce dont je peux témoigner, c'est que malgré ma vivacité, mon optimisme, ma joie de vivre naturelle, mon énergie débordante, mes capacités intellectuelles, mes facultés d'adaptation, ma formation de psy, ma vie paisible à la campagne avec mes graines germées, vivre l'enfer de bouffer du tribunal incessamment pendant des années m'a fait flirter avec les zones rouges au compteur de mon équilibre. Je souhaite que ces épreuves soient épargnées à tout être humain demain."
10/2021
Droit comparé
Les amendes en droit français et en droit européen. Des pratiques anticoncurrentielles
Les amendes prononcées par l'Autorité de la concurrence et la Commission européenne sont au coeur de leur politique de concurrence. Ces gendarmes de la concurrence sont aujourd'hui redoutés des entreprises. Au-delà des montants astronomiques des amendes infligées par ces autorités, cette politique de sanction a aussi permis à l'Autorité et la Commission de renforcer leur arsenal de détection en incitant les entreprises à s'autodénoncer et à coopérer, faisant ainsi peser sur l'ensemble des entreprises violant les règles antitrust un risque de sanction grandissant. Mais cette politique de sanction n'est pas seulement répressive, l'ambition de ces autorités de concurrence a été d'augmenter les amendes afin de dissuader quiconque d'enfreindre les règles antitrust. Les limites actuelles des amendes infligées par l'Autorité et la Commission les invitent autant à procéder à quelques ajustements s'agissant des amendes prononcées qu'à repenser et diversifier leur politique de sanction.
02/2022
Douane
Tarif des douanes. Les fondamentaux, complexités, difficultés et subtilités du tarif des douanes ou Comment déterminer le bon classement tarifaire, les droits et taxes et mesures applicables
Comment déterminer le bon classement tarifaire, les droits et taxes et mesures applicables ? Calculer les droits de douane, identifier les nombreuses mesures applicables, établir la faisabilité d'un projet à l'import-export, mesurer les coûts et charges, dédouaner, comportent la nécessité d'en passer par la première et la plus importante des formalités : le classement des marchandises dans la nomenclature du tarif des douanes. Un classement relativement simple dans de nombreux cas mais aussi parfois compliqué, à risques, dans d'autres, étant donné l'existence des difficultés et subtilités qui sont énoncées, expliquées et commentées dans cet ouvrage. Des difficultés et subtilités auxquelles il est possible de faire face comme le montre et démontre, méthodologiquement, l'auteur, extraits et exemples à l'appui. . Le Tarif en pratique . Les différentes configurations de classement dans le tarif . Les modalités d'application des Règles générales . Les principes et modalités de recherche du classement dans le tarif . Les applications et bases de données : Intérêts et limites . La position la plus spécifique ; les modalités de détermination . Le caractère essentiel des produits ; les modalités de détermination . Les marchandises non nommément reprises dans la nomenclature . Les marchandises reprises sous des désignations inusuelles, méconnues, ... . Les marchandises complexes et techniques ; les problématiques de l'interprétation des notes du tarif . Les marchandises mélangées, composites et associées . Les marchandises multifonctions, d'emploi et d'usages pluriels, distincts . Le classement des marchandises selon leur emploi, usage, destination, ... sans détour . Le classement d'après la matière constitutive et ses particularités . Le classement selon les éléments physiques : poids, volume, dimensions, etc. . Le classement selon les critères valeur et origine . Les assortiments conditionnés pour la vente au détail . Les marchandises incomplètes, non finies, démontées ou non montées . Les parties et accessoires . Les parties et fournitures d'emploi général ou parties spécifiques . Les marchandises présentées séparément . Les marchandises classées aux positions et sous-positions Autres, autres . Les marchandises non dénommées ni comprises ailleurs . Les contenants et emballages . Le classement des marchandises bénéficiant d'exemptions, de réductions de droits . Le classement des marchandises sous les régimes des perfectionnements actif et passif . Le classement tarifaire dans les échanges intracommunautaires . L'indispensable suivi des modifications tarifaires . La gestion du tarif en interne ; organisation, moyens et problématiques
10/2021
Littérature française
Les étranges clés de Monsieur Juliano
Dans son pays de Provence, proche de la montagne Sainte Victoire, Antoine rencontre Emilio, qui va lui faire cadeau de deux clés qui ouvrent l'esprit , de ceux qui les reçoivent, à la joie de l'existence, au bonheur des souvenirs et permet de retrouver des valeurs d'antan. Antoine en fera à son tour, une expérience curieuse qu'il voudra poursuivre avec ses enfants plus tard, mais aussi avec d'autres personnages et découvrira les valeurs liées aux objets et aux vies. C'est dans ces valeurs de transmission d'un patrimoine affectif qu'il poursuivra cette vieille histoire familiale initiée par Juliano, le grand-père d'Emilio.
07/2022
Livres 0-3 ans
Les manchots comptent jusqu'à 10. Mes amis les véhicules
En regardant par la fenêtre, les enfants découvrent de jolies scènes de ferme, qui comprennent de plus en plus d'animaux. Avec sa magnifique palette de couleurs, ses textes charmants et ses adorables amis animaux, cette collection se fera vite une place de choix dans le coeur de tout-petits.
07/2020
Sciences politiques
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger / dir. Gaston Jèze Date de l'édition originale : 1928 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2021
Dictionnaire français
Monnaies romaines, françaises et étrangères, jetons, médailles françaises et étrangères
[Monnaies romaines, françaises et étrangères ; jetons ; médailles françaises et étrangères] Date de l'édition originale : 1903 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Droit
Un demi-siècle africain d'arbitrage d'investissement CIRDI. Regards rétrospectifs et prospectifs
Le droit des investissements a connu une évolution coïncidant avec la création, en octobre 1966, du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Ce dernier est devenu – conséquence de sa belle vitalité – un interprète, voire un créateur, incontournable du droit international de l'investissement. Ce nouveau système d'arbitrage a vu le jour en grande partie grâce aux nombreux Etats africains impliqués dans le processus d'élaboration de la Convention dès l'origine. L'Afrique a permis, en outre, le développement de la jurisprudence arbitrale du CIRDI. En effet, plusieurs affaires et sentences arbitrales impliquaient comme partie un Etat africain. Cinquante ans après l'entrée en vigueur de la Convention CIRDI, il est opportun d'offrir un aperçu de l'activité du CIRDI en ayant l'Afrique comme centre de gravité de l'analyse. L'objectif de cet ouvrage, qui réunit quelques-uns des meilleurs spécialistes de la matière, est de tenter un bilan à la fois rétrospectif et prospectif de la participation africaine à l'arbitrage CIRDI. Il apporte aussi un vif éclairage sur la jurisprudence produite par cette institution arbitrale. Partant d'une approche chronologique de la procédure d'arbitrage CIRDI, l'ouvrage aborde toutes les questions controversées du droit des investissements, l'Afrique étant un prisme adéquat d'examen de la pertinence des règles régissant les rapports Etat hôte-investisseur étranger. Ce faisant, les auteurs tentent d'anticiper les tendances futures du droit des investissements au regard des enjeux contemporains. Au total, cet ouvrage, qui aborde l'arbitrage CIRDI à travers les trois unités du temps, est un retour sur le passé, un arrêt sur le présent et un voyage vers le futur. Destiné aux praticiens de l'arbitrage (avocats, magistrats, conseils juridiques, juristes d'entreprises publiques et privées), aux universitaires (étudiants, enseignants, chercheurs) ainsi qu'aux fonctionnaires du contentieux de l'Etat, il aborde tous les aspects de l'arbitrage CIRDI (compétence, procédure, fond et sentence arbitrale).
04/2019
Littérature française
Revue des lettres françaises et étrangères
Revue des lettres françaises et étrangères Date de l'édition originale : 1885 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2023
Droit
Les conjoints et conjointes de Français
L'immigration familiale est dans le collimateur. Les étrangers conjoints de Françaises et les étrangères conjointes de Français, entre autres, en font les frais. La loi du 17 juillet 1984 faisait des conjoints et conjointes de Français une catégorie d'étrangers privilégiés, ayant de plein droit accès à la carte de "résident" . Il n'y avait pas alors de conditions particulières à remplir pour obtenir un titre de séjour stable, si ce n'était celle de s'être effectivement marié·e avec un ressortissant ou une ressortissante de nationalité française. Depuis, le législateur s'est obstiné, sous prétexte de lutte contre la fraude et les mariages "blancs" (ou même "gris" ! ), à leur rendre la vie difficile. Le soupçon constant porté sur la sincérité des couples mixtes est tel que l'on peut se demander si le droit à la vie privée et familiale a encore un sens pour ces couples. Les droits des conjoints et des conjointes de Français sont réduits par chacune des modifications législatives du droit des étrangers et étrangères, avec, parallèlement, des variations selon la couleur politique du gouvernement en place. Alourdissement des procédures, durcissement des conditions d'obtention d'un titre de séjour, obstacles à l'acquisition de la nationalité française, tout démontre qu'ils et elles sont aujourd'hui devenues des indésirables. Ce cahier juridique présente et commente de la façon la plus claire possible les droits des étrangères et des étrangers qui ont épousé une personne de nationalité française.
03/2012
Propriété littéraire et artist
Droit de la propriété littéraire et artistique. Droit d'auteur et droits voisins
La propriété littéraire et artistique est une matière originale et passionnante dont les enjeux économiques et sociaux sont d'une importance considérable. Elle au coeur des grandes évolutions technologiques et fait toujours l'actualité législative. Ce " droit de la création et du créateur " définit l'oeuvre de l'esprit, réglemente l'attribution des droits sur l'oeuvre et les prérogatives reconnues aux auteurs, assure la protection des créateurs et de leurs oeuvres. Cette Lexifiche vous offre une vision claire et synthétique de la propriété littéraire et artistique qui vous permettra : de voir ou revoir les notions essentielles du droit d'auteur ; d'avoir une compréhension générale des principes gouvernant la matière ; de faire le point sur les dernières évolutions législatives dans ce domaine.
05/2023
Littérature française
Politique Fiscalité et Investissement Domestique au Cameroun
Cette recherche étudie "la politique fiscale et l'investissement domestique au Cameroun" en utilisant les séries temporelles disponibles et couvrant une période annuelle allant de 1960 à 2017. Les objectifs spécifiques de l'étude consistent à expliquer le lien entre les recettes fiscales et l'investissement public, d'une part, et la relation entre le taux d'imposition et l'investissement privé, d'autre part. Des techniques descriptives et économétriques ont été utilisées à des fins d'analyse. La partie descriptive traite de la composition générale et des tendances des recettes fiscales, des investissements, de la croissance, du crédit, etc. L'analyse économétrique est effectuée à l'aide de la technique d'autorégression vectorielle et de la régression robuste.
10/2022
Gestion
Préparer et défendre un projet d'investissement
L'investissement est l'un des principaux outils de pilotage de l'entreprise. Toutes les décisions dans l'entreprise se traduisent par des choix d'investissement ou de désinvestissement. De la holding jusqu'au département d'une filiale, tout responsable qui a des objectifs à atteindre est confronté à des choix d'investissement. Cet ouvrage propose, à travers une méthodologie éprouvée, les clés pour comprendre l'investissement dans une perspective de création de valeur à long terme pour l'entreprise. Il traite, à l'aide de nombreux exemples, les thèmes suivants: la mesure de l'investissement; du business plan au budget d'investissement ; la typologie des investissements; la maîtrise des fondamentaux : quantifier, calculer la rentabilité, définir le niveau d'exigence; la constitution d'un dossier; la défense d'un projet devant le comité de direction ; la mise en œuvre et le suivi d'un projet d'investissement. Cet ouvrage s'adresse aux professionnels de la gestion et de la finance, aux étudiants des écoles de commerce et universités de gestion.
10/2005
Autres éditeurs (P à T)
Le grand livre des super trésors. Les seuls qui comptent vraiment !
La famille, les souvenirs, la nature, les animaux, les amis, les rêves... Les choses qui comptent vraiment ne sont pas matérielles. Il existe des supertrésors qui nous rendent riches en bonheur, pour peu qu'on y prête attention. Quels sont les tiens ?
05/2021
Littérature française
La protection des investissements en RDC. Analyse critique du code des investissements et des missions de l'ANAPI Préface du Prof. Godé MPOY K
Au sortir d'un état des guerres civiles, la RDC a voulu instaurer un environnement d'investissements plus attractif en mettant en place un nouveau code des investissements incitatif et une structure chargée de promotion des investissements et d'assainissement du climat des affaires appelée ANAPI. Ainsi, l'attrait des IDE est devenu une préoccupation de l'autorité gouvernementale congolaise. Cet ouvrage vise à éclairer l'autorité gouvernementale, les autorités administratives, les populations et les partenaires, aussi bien nationaux qu'internationaux sur la protection des investissements en RDC au regard du code des investissements en vigueur et du travail de l'ANAPI. L'auteur nous montre à travers cet ouvrage les forces et faiblesses du code des investissements et du travail mené par l'ANAPI en ce qui concerne la protection des investissements. Parlant des investissements, il a également esquissé les potentialités et opportunités d'investissement en RDC. Le présent ouvrage, qui a l'ambition de servir de document de référence pour booster l'attrait des investissements en RD Congo, comblera les attentes des utilisateurs.
04/2022
Droit
Les droits de la personne face à la mort. Perspective française et expériences étrangères
L'ouvrage apporte un éclairage juridique sur la fin de vie face au développement des progrès médicaux. A l'aide d'une approche concrète et lisible du droit en la matière, il répond à la question de l'existence d'une liberté, d'un droit à mourir et rassemble les éléments qui compose un droit à une fin de vie digne et apaisée. Il est enrichi d'éléments d'exemples tirés du droit comparé.
01/2021
Littérature française
Les amours étranges, poésies
Les amours étranges : poésies... / Aimé Giron Date de l'édition originale : 1864 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit international privé
Droit international privé. 2e édition
Le droit international privé étudie l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques ou morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. L'ouvrage traite donc du droit applicable à une situation internationale et du règlement des litiges qui peuvent en naître : Sources de la matière et notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers Détermination du droit applicable à une situation internationale (principes et méthodes de solution des conflits de lois) et contentieux privé international (compétence internationale des tribunaux nationaux, éléments de procédure spécifique, reconnaissance et exécution des jugements étrangers) Application de l'ensemble de ces règles dans les branches particulières du droit privé : relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), relations patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux et successions), relations d'affaires (activités internationales des sociétés, procédures d'insolvabilité, arbitrage commercial international) Points forts L'édition chez LGDJ d'un traité unanimement reconnu Les auteurs spécialistes de la matière et salués aussi bien par la doctrine que par la pratique
08/2022
Histoire des mentalités
Almanach parisien. En faveur des étrangers et des personnes curieuses
Objet de consommation répandu, imprimé de large diffusion, texte révélateur des usages de la ville au temps des Lumières, l'Almanach parisien est susceptible d'éclairer le paysage social et culturel de l'enracinement des grandes oeuvres littéraires du xviiie siècle.
03/2023
Littérature étrangère
Ex-libris anciens et modernes, français et étrangers
Ex-libris anciens et modernes, français et étrangers / [expert] Emile Paul Date de l'édition originale : 1904 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2020
