Le statut personnel des Juifs au Maroc : droit et pouvoir. Suivi de conseil de famille
Extraits
Droit
Droits de famille et communauté de vie
La communauté de vie est une liberté civile, elle repose sur un élément indispensable, la volonté. La reconnaissance de droits de famille par la communauté de vie a été réformée, puisqu'au mariage et au concubinage, désormais reconnu par la loi, s'ajoute le pacte civil de solidarité. Les droits accordés au moment du choix de la forme de la communauté de vie sont fonction de l'intensité de l'engagement, et les époux bénéficient du statut le plus complet : le rapprochement entre les statuts se fait en réalité par l'enfant. La communauté de vie, source de droits, conditionne aussi l'effectivité de ces droits. Vécue de bonne foi, elle permet la consolidation du titre, le maintien des droits reconnus, voire l'acquisition de droits nouveaux. Sa disparition donne toute la mesure de son importance. Que la communauté de vie cesse volontairement ou par décès, les époux sont les mieux protégés : reconnaître au plus démuni ou au survivant, pourvu de droits successoraux " ab intestat ", le maintien de ses conditions de vie. Par comparaison, les partenaires peuvent prétendre à une moitié du patrimoine commun, les concubins devant s'en remettre au juge. L'étude souligne ainsi la supériorité du mariage, institution et acte de prévision d'un engagement pour la vie, sur le PACS, contrat à durée indéterminée, et sur le concubinage, union factuelle aléatoire. (Laurent GRIFFON)
09/2001
Policiers
RDV au pied de la statue
L'annonce est arrivée sous leurs yeux d'un seul coup, dans toute sa splendeur énigmatique : "Jacob. Rdv au pied de la statue. Même heure le 13 pas le 14. Venir avec la chose. Delafon" Mais qui était vraiment le destinataire ? Il allait falloir rester vigilants, car ils étaient nombreux dans le collimateur : un groupuscule néo-dadaïste, un chimiste de renommée internationale, un pédophile en puissance, un maniaque de la toile, une légende des services secrets, un adepte de la scarification, un duo de cambrioleurs hors pair... Sans compter les candidatures surprises. Les pistes risquaient d'être nombreuses... Quant à la chose... Dix histoires inspirées par une petite annonce, dix façons de rencontrer son prochain...
11/2007
Droit des personnes
Droit civil 1re année. Introduction, personnes, famille, 11e édition
Ce manuel couvre l'ensemble des composantes du programme de droit civil tel qu'il est enseigné durant les deux semestres de la 1re année de Licence : introduction au droit, droit des personnes et droit de la famille. Pour aborder ces matières fondamentales du droit, l'HyperCours regroupe en un seul ouvrage : l'essentiel des connaissances, y compris une approche méthodologique ; des compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre pour mieux mémoriser et bien préparer les épreuves de travaux dirigés et l'examen terminal. Cette 11e édition prend en compte les réformes intervenues dans la lutte contre les violences intrafamiliales, résultant de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille et de la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, ainsi que de leurs décrets d'application, la réforme de la procédure de divorce entrée en vigueur au 1er janvier 2021, telle que résultant des décrets n° 2019-1380 du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire et n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile. Elle est à jour enfin de la loi de révision bioéthique dont le texte a été adopté le 29 juin 2021.
08/2021
Introduction au droit civil
Droit civil. Introduction biens, personnes, famille, Edition 2021-2022
Après une introduction générale à l'étude du droit, intégrant l'étude du patrimoine, des biens et des droits sur ces biens, les auteurs traitent successivement des personnes et de la famille, couvrant ainsi l'ensemble du programme de première année, quelles que soient les orientations prises par les facultés. Cette 22e édition tient compte de la jurisprudence la plus récente et des derniers apports de la doctrine contemporaine ; elle est également à jour des dernières réformes intéressant le droit des personnes et de la famille. Cet ouvrage s'adresse bien sûr aux étudiants en droit de première année du premier cycle. Mais le degré d'approfondissement, de précision et d'actualisation sur chaque matière traitée le recommande aussi aux candidats aux concours administratifs, aux praticiens, aux universitaires.
09/2021
Famille
Le droit de la famille en cartes mentales
Au-delà de la simple synthèse, ce manuel de droit de la famille offre une approche visuelle des notions essentielles, et parfois complexes, du cours grâce à 41 cartes mentales.
07/2021
Droit
Les Cahiers des Rencontres Droit & Arts N° 1/2019 : Famille en art, famille de l'artiste en droit
Que ce soit dans le domaine de l'art ou du droit, la famille tient une place de premier rang. L'artiste transcende la famille par sa création lorsque de son côté, le juriste cherche à l'appréhender par des normes. Rien ne semble donc lier ces deux domaines. Néanmoins, ils interagissent à l'occasion d'évènements. De plus, si le sens commun tend à dissocier, voire opposer, droit et art, ces deux disciplines sont pourtant étroitement liées et ce de multiples façons. L'étude de la peinture à dimension sociale ou intimiste démontre la prééminence d'un lien. Des approches juridiques, philosophiques et historiques figurent autant de domaines auxquels le présent "Cahier" entend se confronter.
07/2019
Histoire de France
Statut, écritures et pratiques sociales. Volume 3, Les statuts communaux des sociétés méditerranéennes de l'Occident (XIIe-XVe siècle)
Ce volume est le troisième d'une série d'ouvrages portant sur "Statuts, écritures et pratiques sociales dans les sociétés de la Méditerranée occidentale à la fin du Moyen Age (XIIe-XVe siècle)", visant à étudier les statuts communaux dans une optique d'histoire sociale, non pas comme une source "normative" mais comme une source de la pratique, de leur matérialité et de leur forme d'écriture aux pratiques sociales en passant par les conditions de leur production et de conservation, leur inscription dans un paysage documentaire communal, leur structure et leur contenu. Cet ouvrage, plus spécifiquement, s'intéresse aux statuts vus de l'intérieur, c'est-à-dire à l'analyse de leur organisation interne : la structure adoptée, le plan choisi et les thèmes abordés. L'éclairage porte sur les grandes villes de Toscane, de Romagne, d'Ombrie, de Vénétie ou du Sud de la France (Marseille, Avignon) mais également sur des communautés urbaines de dimension moyenne (Arezzo ou Bergame) et des petites villes : l'Aquila dans les Abruzzes, Ascoli, Cingoli, Matelica et Esanatoglia dans les Marches ou Libourne, Tarascon, Arles, Alès, Lunel ou Uzès dans la France méridionale. Les statuts et les coutumes offrent le plus souvent un découpage thématique et un classement en livres, rubriques ou chapitres qui visent à organiser la vie en commun de la population (institutions, justice, vie économique de la commune) et à offrir un outil de gouvernement efficace à l'oligarchie urbaine. Ils prennent en charge le poids des évolutions de la fin du Moyen Age en matière de droit, de langue, de régime politique, de mode de gouvernement et de pratiques sociales marquées par la passé, ancrées dans le présent et regardant vers l'avenir.
04/2019
Droit
LA SITUATION DES CREANCIERS D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE. Actes du colloque sur la situation des créanciers après 10 ans d'application de la loi 25 janvier 1985
Cet ouvrage réunit les actes d'un coloque, organisé par les étudiants du D.E.A. de droit des affaires et par le Centre de droit des affaires de l'Université de Toulouse 1, ayant eu pour objet de dresser le bilan de la situation des créanciers d'une entreprise en difficulté, après plus de dix années d'application de la loi du 25 janvier 1985. Le lecteur y trouvera non seulement, l'exposé de la situation générale des créanciers dans le redressement et la liquidation judiciairs, au regard tant de leur droit d'agir en responsabilité civile ou pénale contre les tiers qui ont contribué à conduire l'entreprise à la cessation des paiements que de leur sort en cas d'extension de la procédure fondée sur la fictivité des sociétés ou la confusion des patrimoines : mais encore, le bilan des situations particuliers à certains d'entre eux crédit-bailleur, vendeur avec réserve de propriété, entrepreneur et sous-traitant, trésor public, salariés et A.G.S. et enfin, le commentaire de la Convention des Communautés européennes relative aux procédures d'insolvabilité qui constitue une étape importante dans l'harmonisation des législations en matière de " faillite ".
06/1998
Ethique
Le droit d'accès aux soins des personnes sourdes en France
Ce travail de recherche est axé essentiellement sur l'accès aux soins des personnes sourdes profondes pratiquant la langue des signes française et qui rencontrent de réelles difficultés pour accéder au système de santé français. Il dresse un état des lieux de l'accès aux soins des sourds en France et s'efforce d'expliquer à la fois pourquoi et comment, de nos jours, ces personnes recourent au système de soins français et de quelle manière le droit français et international en vigueur encadre et garantit cet accès. En l'occurrence, l'analyse montre que si la législation française a certes modernisé et renforcé, entre autres, l'accès aux soins de ce public, il n'en subsiste pas moins un décalage sensible entre ce que le droit prévoit en théorie et ce qui tend à prévaloir dans la pratique. Ce constat sera illustré à travers deux exemples : le suivi pré et post-partum des mères sourdes d'une part, et l'accès aux soins dans l'actuelle situation de crise sanitaire liée à l'épidémie de coronavirus, d'autre part. L'ouvrage propose des solutions pour garantir effectivement cet accès. Lune d'elles serait l'inscription de la langue des signes dans la Constitution française, solution qui revient actuellement à l'ordre du jour, dans le cadre notamment de questions posées au gouvernement.
12/2021
Ouvrages généraux
Réflexions sur les causes de la liberté et de l'oppression sociale. Suivi de Le pouvoir des mots
"La période présente est de celles où tout ce qui semble normalement constituer une raison de vivre s'évanouit, où l'on doit tout remettre en question. Le triomphe des mouvements autoritaires et nationalistes ruine un peu partout l'espoir que de braves gens avaient mis dans la démocratie et dans le pacifisme. L'art lui-même subit le contrecoup du désarroi général. Enfin, la vie familiale n'est plus qu'anxiété depuis que la société s'est fermée aux jeunes. Il est cependant un mot magique qui contient en lui tous les avenirs imaginables ; c'est le mot de révolution". Simone Weil a vingt-cinq ans quand elle écrit ce livre. Ses paroles datent de 1934 ; elles auraient pu être dites aujourd'hui.
04/2024
Droit communautaire
L'accès aux droits de la personne et de famille en Europe / Access to personal and family rights in
Des questions liées aux relations familiales internationales sous un angle novateur. Quelles sont les difficultés auxquelles font face les citoyens et les personnes qui les conseillent dans des situations de mobilité, lorsqu'elles sont confrontées à des problèmes juridiques liées aux relations familiales ? Comment apporter une réponse ?
03/2022
Droit
Le droit au respect de la vie familliale au sens de la Convention européenne des droits de l'homme
Garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, le " droit au respect de la vie familiale " a été singulièrement développé par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Mais la signification et la portée de ce droit restent, pour une large part, indéterminées. Préciser le sens du " droit au respect de la vie familiale " - et, d'abord, de la notion même de " vie familiale " -, prendre la mesure des conditions d'exercice de ce droit, apprécier la pertinence de la jurisprudence européenne et évaluer, au regard des exigences européennes, les ajustements, tant jurisprudentiels que législatifs, à opérer au plan national afin d'assurer la compatibilité des règles de droit interne à la Convention, tel est l'objet du colloque organisé par l'IDEDH à Montpellier, en mars 2002, avec la collaboration de spécialistes éminents du droit de la famille.
12/2002
Histoire du droit
Arrests du Conseil qui maintiennent les huissiers du Conseil et ceux de la Grande Chancellerie. dans le droit et possession de faire, seuls, dans les affaires portées aux Conseils de Sa Majesté
Arrests du Conseil qui maintiennent les huissiers du Conseil & ceux de la Grande Chancellerie dans le droit & possession de faire, seuls, dans toutes les affaires qui sont portées aux Conseils de Sa Majesté, toutes les significations de lettres, commissions... Date de l'édition originale : 1741 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Psychologie du handicap
Le quotidien à domicile des personnes en état de conscience altérée. Regards croisés des familles et des professionnels
Chaque année de nombreuses familles se trouvent confrontées à la douloureuse situation de voir l'un de leurs proches en état de coma. Parmi ces patients, certains vont rester en état végétatif : au terme de plusieurs mois d'observation, il ne sera constaté aucune modification notable de leur état clinique. On parlera d'Etat Végétatif Chronique (EVC) lorsque cette situation va perdurer au-delà d'un certain délai avec un espoir devenu minime d'une évolution vers un retour à l'état de la conscience. Ce délai est variable selon la pathologie causale. Il est néanmoins rare qu'une personne dite en état végétatif soit totalement a-relationnelle. La plupart du temps, il existe un degré minimal de réponse à quelques stimulations, réponse fluctuante selon les moments de la journée. Ce second tableau clinique est qualifié d "Etat Pauci-Relationnel" (EPR). Ces deux tableaux cliniques font aussi partie des états appelés "désordres de la conscience, ou états de conscience altérée. Le projet "La vie au quotidien et à domicile des personnes en état végétatif chronique ou en états pauci-relationnels" a ainsi vu le jour et a été contractualisé sous forme d'un consortium associant l'UNAFTC, France Traumatisme Crânien, et les Universités de Rouen Normandie (Anne Boissel) et de Caen Normandie (Nadine Proia-Lelouey). Ce livre de témoignages est issu des entretiens auprès des proches aidants et des professionnels entourant la personne en état de conscience altérée et lui permettant de vivre à son domicile.
09/2023
Procédure civile
Pour un droit commun de la responsabilité civile des personnes privées et publiques
Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile offre l'occasion historique de repenser la matière à l'aune de la distinction traditionnelle entre les droits privé et public et plus précisément de s'interroger sur les règles qui apparaissent devoir être communes à la responsabilité civile des personnes privées et des personnes publiques, par opposition aux règles qui semblent devoir demeurer spécifiques à l'une ou l'autre de ces dernières. L'évolution contemporaine des deux branches du droit de la responsabilité montre un rapprochement de celles-ci à de très nombreux égards. Aussi apparaît-il aujourd'hui possible et souhaitable de réformer l'ensemble de la responsabilité civile, et plus précisément, de consacrer un droit commun de la responsabilité civile des personnes privées et publiques, et même de le conforter avec l'harmonisation maximale des règles applicables en la matière. Jérémy Antippas est Docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas Paris 2, et qualifié aux fonctions de Professeur des universités en droit.
02/2021
Droit
Dictionnaire de droit patrimonial de la famille
Ce dictionnaire de droit patrimonial de la famille couvre trois champs majeurs du droit, aux interconnexions nombreuses :. - le droit des régimes matrimoniaux, conçu ici dans un sens large, puisque sont envisagées non seulement les relations patrimoniales entre deux personnes unies par les liens du mariage mais encore celles qui se tissent au sein des nouvelles formes de conjugalités aujourd'hui consacrées par le Code civil, PACS et concubinage ; - le droit des libéralités, qui recouvre tant celles qui sont faites entre personnes vivantes - les donations - que celles qui témoignent des dernières volontés de la personne - les testaments - , sans oublier, à mi-chemin entre les deux, les donations de biens à venir - le droit des successions enfin, celui de la mort, en constante recherche d'une répartition aussi juste et équitable que possible des biens (et des dettes) que l'individu laisse à son décès. Deux grandes lois, celle du 3 décembre 2001 et celle du 23 juin 2006, ont remodelé en profondeur le droit des successions et celui des libéralités, et touché aussi les régimes matrimoniaux. Le visage du droit patrimonial de la famille en a été bouleversé : promotion du conjoint survivant, instauration des donations-partages " transgénérationnelles " pour répondre à l'allongement de la durée de la vie, recul constant de l'ordre public, qu'il s'agisse de changer de régime matrimonial, d'autoriser les atteintes à la réserve, d'établir des pactes sur succession future ou d'organiser la dévolution de ses biens au-delà de la mort de ses propres héritiers (libéralités graduelles). Toutes ces innovations - et bien d'autres - sont exposées dans cet ouvrage, d'une manière que les auteurs ont voulue la plus claire et la plus précise possible, sans simplifier à outrance une matière réputée, à juste titre, complexe. Ce dictionnaire permettra à l'étudiant, mais aussi au professionnel du droit, de faire rapidement et simplement un point précis et actualisé sur une institution quelconque du droit patrimonial de la famille
03/2008
Famille
Cas pratiques de droit de la famille
Cet ouvrage rassemble un ensemble de solutions d'examens et une trentaine de cas pratiques ciblés en droit patrimonial de la famille. Il a pour but d'apporter au praticien de nombreuses réponses aux difficultés rencontrées en pratique dans les domaines suivants : contrat de mariage et changement de régime matrimonial, divorce, liquidation de régimes matrimoniaux légaux ou conventionnels, Pacs, choix des libéralités, liquidations civiles et fiscales de succession, liquidations de succession légale ou testamentaire...
10/2022
Littérature française
Réforme des retraites au Maroc. Cas des retraites de la fonction publique
Le secteur des retraites au Maroc est caractérisé par sa fragmentation et son cloisonnement. La solidarité qu'il met en exergue se limite au groupe d'affiliés à l'intérieur du même régime. Aucune compensation démographique ni encore financière n'étant actuellement possible entre les différents régimes. Jusqu'aux années 1990, le financement de ce secteur a pu bénéficier d'un contexte démographique particulièrement favorable permettant ainsi l'amélioration progressive des droits à la retraite. Au début des années 2000, le contexte démographique se dégrade mais les perspectives économiques s'améliorent influant peu sur la croissance du taux d'activité notamment dans le secteur public. Les départs à la retraite sont nombreux dans la fonction publique et l'entrée sur le marché du travail est de plus en plus tardive, une capacité d'accueil de plus en plus limitée du marché d'emploi dans le secteur public... constituent autant de défis pour le régime des pensions civiles, s'y ajoute l'attractivité de la fonction publique marocaine qui a perdu beaucoup de ses traits.
05/2022
Esotérisme
Bienvenue au grand conseil intergalactique. Le livre des gardiens et des gardiennes de la Connaissance
Fidèle à son style qui privilégie la simplicité et la proximité avec ses lecteurs et lectrices, Laurence Baranski livre dans cet ouvrage les enseignements initiatiques issus de ses expériences de vie, voyages de l'esprit, canalisations, et contacts médiumniques avec ses guides. L'enseignement principal ? La Connaissance est en chacun. e de nous et il est possible de la retrouver. Ce récit, tel un voyage cosmique, est une invitation à : - réactiver ses intuitions alchimiques, - élever son niveau vibratoire en conscience, - se réapproprier sa pleine souveraineté spirituelle. Les 33 lois proposées au fil des chapitres sont comme un faisceau de repères spirituels, pour cheminer sur la Terre en restant connecté. e à son âme, à sa joie, à l'amour et à la dimension sacrée de la Vie. Propos liminaires : "Parmi tous les chemins que nous pouvons emprunter au cours d'une vie, il en est un très particulier. Ce chemin est celui du retour chez soi, cet endroit où on se sent totalement bien, pleinement apaisé. e et unifié. e. Ce chemin nous conduit aux dimensions les plus élevées de nous-mêmes. Nous y avons toutes et tous accès. Que se passe-t-il lorsque nous empruntons ce chemin ? Comment est la vie lorsqu'elle est perçue et vécue de plus haut, plus largement ? Quelles formes prend-elle ? Quel sens a-t-elle ? Pour répondre à ces questions, je vous invite à un voyage dans l'Univers intergalactique, cosmique et subtil, un univers très animé et très peuplé qui n'a pas fini de nous surprendre. Un voyage que nous effectuerons en trois étapes : l'élévation, la transmutation et l'ascension. Vous êtes prêt. e. s ? Alors faites un pas en avant, juste un pas. Nous partons dans l'espace de la conscience et de l'alchimie véritable".
09/2021
Droit
La famille et la convention européenne des droits de l'homme
La famille contemporaine se décline au pluriel et présente un intérêt sans cesse renouvelé. Si le mariage bénéficie d'une protection étatique particulière, il n'en demeure pas moins, qu'il est de plus en plus concurrencé par l'émergence de nouveaux modèles familiaux qui font l'objet d'une reconnaissance juridique dès lors que l'intérêt de l'enfant le commande. La stabilité et l'unité du droit de la famille ont incontestablement souffert de mouvement aussi profonds que contradictoires. Par ailleurs, le droit de la famille n'a pas échappé au mouvement d'internationalisation des droits de l'homme. Toutefois, il est fallacieux de prétendre que la jurisprudence des organes de contrôle de la Convention européenne des droits de l'homme (Conv. EDH) met en danger la stabilité de la famille et le droit de la famille dans les États européens. Bien au contraire, elle apparaît comme un facteur de rationalisation. En effet, l'absence de définition du terme " famille " dans le texte même de la Conv. EDH a permis à la Commission et à la Cour européenne de cerner la notion de famille en Europe, conciliant autant que faire se peut, la marge nationale d'appréciation des États membres et le souci de garantir les droits et libertés individuelles de chaque individu. Ainsi, les États parties à la Conv. EDH ont le devoir de respecter les modes de vie familiaux en particulier lorsque l'intérêt de l'enfant le justifie, mais ils gardent toute liberté pour consacrer ou non d'autres formes d'engagement entre adultes que le mariage.
12/2000
Science-fiction
Le chineur de l'espace. Suivi de La famille
Gien est un chineur de l'espace, un traqueur d'épaves. Métier difficile, mais lucratif quand la chance vous sourit. Et voilà qu'après cinq ans de prospection, il a enfin localisé, avec l'aide de son ami Pali, la carcasse du vaisseau d'exploration 3M, échoué depuis trois siècles sur une planète à la végétation luxuriante. Une véritable aubaine ! Sauf si le chasseur d'épaves devient lui-même le naufragé... Pourquoi en veut-on à la vie de Romaric ? Après une nouvelle tentative d'assassinat, le paisible artiste décide de retourner là où tout a commencé : sa planète natale. Sur place, il découvre qu'un tueur méticuleux a décimé la majorité de sa famille et ne compte pas s'arrêter là. Ralliant les rares survivants, Romaric découvrira bien malgré lui que si on ne choisit pas sa famille, on ne choisit pas toujours ses ennemis non plus... Deux space operas pleins de bruit et de fureur, d'amitié et de tolérance, deux escales aux confins sauvages de la galaxie, par l'auteur de Gurvan et de Cal de Ter.
01/2014
Théâtre
Le cas de la famille Coleman. Suivi de Emilia
Le Cas de la famille Coleman : Un clan sans patriarche sur trois générations, où les mômes et leurs mères se dépatouillent dans le désastre. Gabi se fâche, Damián se bat avec Marito, qui refuse de se laver. La mère planque des bouteilles que trouvent et vident ses fils. Chaque jour, on bouscule la routine, mais tout à coup la grand-mère se retrouve à l'hôpital. Puisque le gaz a été coupé dans l'appartement familial, ils décident tous de s'installer dans sa chambre... Emilia : Walter vit avec Carolina, mère de Léo. Un soir, son ancienne nourrice vient les visiter dans leur nouvel appartement. Entre mélancolie et fantaisie, ce sera l'occasion de faire remonter d'anciens souvenirs, quand l'arrivée de Gabriel, le père de Leo fait s'emballer tragiquement le fil de cette étrange soirée.
04/2015
Droit
Les mutations de la démocratie locale. Elections et statut des élus
La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a engagé la France "territoriale" dans une réforme profonde de ses structures décentralisées. Parfois interprétée comme ouvrant l'"Acte III" de la décentralisation, cette loi s'intéresse avant tout au volet institutionnel, et à celui, corollaire, de la refondation de la vie démocratique locale, laissant à des interventions ultérieures du législateur le soin de préciser d'autres aspects (réforme de la fiscalité locale, nouvelle répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités...). Le présent ouvrage se donne donc pour objet principal de considérer les voies de refondation de la vie politique locale. Il explore à cette fin deux champs étroitement complémentaires : celui des élections locales, mais aussi celui du statut des élus locaux, question désormais étroitement liée à toute nouvelle avancée de la décentralisation. Concernant les élections locales, deux innovations importantes sont à signaler : l'instauration de l'élection au suffrage universel direct des délégués des communes au sein des conseils des intercommunalités de gestion, par un mode de scrutin dit "de fléchage" couplé aux élections municipales, mais aussi la création d'un nouveau type d'élu : le "conseiller territorial" appelé à siéger à la fois au sein d'un conseil général et d'un conseil régional. Dans quelle mesure les fondements du système électoral local s'en trouvent-ils renouvelés ? Le statut des élus locaux mérite aussi d'être considéré sous un jour renouvelé. S'inscrit-il dans un processus d'amélioration continue, et contribue-t-il par là même à l'exercice apaisé de la démocratie locale ? Sur ce point, comme sur celui des élections locales, les réponses apportées par le législateur afin de perfectionner la démocratie locale ne sont ni uniformes ni, parfois, dénuées d'ambiguïté.
04/2011
Droit
Séparation des pouvoirs et contre-pouvoirs. Actes des 1ères journées scientifiques de droit constitutionnel - Palais des Congrès de Niamey, du 10 au 13 octobre 2017
Cet ouvrage propose l'intégralité des communications présentées dans le cadre des premières journées scientifiques de droit constitutionnel organisées à Niamey et consacrées au thème suivant : "Séparation des pouvoirs et contre-pouvoirs". L'ouvrage tente de remettre en lumière l'essence de la séparation des pouvoirs et l'esprit des contre-pouvoirs alors qu'ils ont toujours été au tenue des débats doctrinaux. Si Montesquieu a été le premier à systématiser (théoriser) la séparation des pouvoirs, l'idée avait déjà été formalisée par certaines avant lui (Aristote, John Locke...) ou approfondie par d'autres (Tocqueville, Benjamin Constant, Hobbes...) et plus proche de nous Eisenmranm, Carré de Malbert, Duguit, Vedel.... La tombée en désuétude de la théorie - constat pessimiste - ou son inadaptation aulx réalités contemporaines - vision optimiste - fait que l'on assiste aujourd'hui à la construction d'une notion de substitution, celle de conne-pouvoir. Mais le recours presque frénétique à la notion, dam le champ du droit constitutionnel et politique, comporte un risque principal : celui de la perte de toute portée explicative et de son sens critique. Qu'il s'agisse de constater les excès des contre-pouvoirs ou le déficit de contre-pouvoirs, le résultat est le même : si tout est contre-pouvoir alors rien n'est véritablement contrepouvoir ! D'opératoire, la notion devient superfétatoire ; d'essentielle dans la démocratie constitutionnelle, elle devient un accessoire de la démocratie constitutionnelle. L'idée centrale de la séparation des pouvoirs ne demande qu'à être oxygénée et reformulée avec les outils actuels de la démocratie constitutionnelle. De l'Esprit des lois à l'esprit des contre-pouvoirs il n'y a alors qu'un pas que ces journées scientifiques de droit constitutionnel nous donnent l'occasion de franchir.
04/2019
Religion
Philosophie de l'antisémitisme. Suivi de Que signifie haïr les Juifs au XXIe siècle ?
"" Ecrire une philosophie de l'antisémitisme au-delà de la tentation politique impose à un Juif de notre terrible siècle un défi sans pareil. La présence du phénomène est telle que les philosophes eux-mêmes n'ont pas su toujours résister aux captieuses questions, ni même aux promesses de lumière. Le Juif n'est plus Satan dans l'obscurité, mais la nuit elle-même. De Dreyfus à la dictature des pétrocraties, Jacob devenu Israël par sa victoire sur l'Ange ne parvient pas à maîtriser son diable ? : l'antisémitisme. Sans quitter jamais l'esprit de l'homme moderne, il devient système, aventure horrible ou parole. Nulle philosophie n'est possible aujourd'hui hors des limites tracées par les expériences totalitaires. L'holocauste assure la continuité à l'ère de l'inflation et des ordinateurs. Comme si les grands chiffres de la ""crise""avaient conçu à l'avance une théorie du charnier et de la tyrannie dans laquelle la haine doit trouver son "compte". Economie de la persécution diraient nos actuels sophistes. Pourquoi porter préjudice à l'histoire de quelques erreurs de calcul ?? Si l'antisémitisme n'est qu'un des visages de la bêtise, de l'hybris ou de la bestialité, comment expliquer l'odieux itinéraire qui mène la nation juive de l'émancipation à Auschwitz, à travers le siècle du pacifisme et de l'ennui ?? Combien de temps nous faudra-t-il pour raconter à nos enfants que l'idée du bonheur a conduit le peuple à la nuque raide du Sanhédrin de Bonaparte aux Viatlags ?? " Michaël Bar-Zvi, Philosophie de l'antisémitisme " L'oeuvre secoue, dérange. Son auteur a l'audace de distinguer entre les formes diverses de l'antisémitisme, de diagnostiquer les dernières venues, de proférer (d'un ton calme, avec un humour presque trop secret) des vérités désobligeantes... " Pierre Boutang " Plénitude et pertinence de la réflexion, excellence de l'écriture. " Emmanuel Levinas "Nourri d'une immense culture, Michaël Bar-Zvi est allé à l'essentiel, sans se soucier de respecter une quelconque orthodoxie. " Pierre-André Taguieff
10/2019
Psychogérontologie
Vieillir... à quel prix ? La pandémie de Covid-19 révélatrice du statut ambigu des personnes âgées
Les conditions sanitaires inédites mises en place lors de la pandémie de Covid-19 ont bouleversé les modèles sociaux et psychologiques ayant trait à la contagion, à la mort, au vieillissement... Elles ont mis en évidence la nécessité d'élaborer nos relations ambivalentes à la vulnérabilité et à la finitude. Il est essentiel dans l'après-coup de revenir sur ce que nous avons traversé : le concept d'accès égal pour tous aux soins, notamment aux urgences, l'isolement préventif mis en application dans les EHPAD restreignant les visites des proches, les rapports entre jeunes et âgés, certains jeunes pensant être injustement soumis à des restrictions afin de protéger des aînés "à risques" , les modalités de fin de vie, en interdisant toute visite aux mourants et en faisant voler en éclat tous les rites funéraires... A distance du déclenchement de la pandémie et avec le recul de la réflexion, ce livre fait appel à des professionnels et chercheurs de différentes disciplines. Il met en perspective ces différents points et leurs conséquences en termes d'exclusion, d'abandon ou d'emprise, mais aussi de solidarité et de créativité, auxquelles nous sommes actuellement confrontés.
02/2023
Religion
Une affaire de famille. Jean XXIII, les juifs et les chrétiens
Istanbul, 1942. L'Allemagne nazie étend la solution finale à l'Europe du Sud-Est. Une femme, un homme décident de joindre leurs forces pour organiser le sauvetage des juifs. Cette femme, c'est Maria Bauer, la grand-mère d'Alexandre Adler. Cet homme, c'est Angelo Roncalli, le délégué apostolique du Saint-Siège. Rome, 1962. Le concile Vatican II, convoqué par Angelo Roncalli, élu pape sous le nom de Jean XXIII, entame l'aggiornamento de l'Eglise catholique qui, entre autres, renouvellera totalement les relations avec le judaïsme. D'une amitié à l'autre, d'une histoire personnelle à l'histoire collective, ce livre dévoile les dimensions secrètes de la Bulgarie du tsar Boris, de la Turquie de Mustafa Kemal, de la France de Charles de Gaulle dans la construction d'un destin, révèle la profondeur de l'antinazisme de Pie XI et même de Pie XII, cerne la dette d'une grande théologie à l'égard de l'école parisienne animée par les Maritain, Congar, de Lubac. S'attachant surtout au portrait intime d'un immense spirituel et examinant son influence intellectuelle sur ses successeurs jusqu'au pape François, Alexandre Adler retrace ici le renversement religieux, philosophique, géopolitique, de deux millénaires de défiance en un dialogue essentiel avec le judaïsme, inséparable du dialogue oecuménique. Et qui invite l'entière humanité à se redécouvrir comme une seule famille. Le livre indispensable pour comprendre l'universalité d'un pontife qui aura été réellement un "saint".
04/2014
Littérature française (poches)
Le socle de la statue suivi de Le réalisme dans la peine de mort
Auguste Villiers de L'Isle-Adam (1838-1889) admirait Poe et Baudelaire. Il était donc familier de l'irréel. Il a su allier "les deux modes en secret correspondants du rêve et du rire" (Mallarmé). Il prônait le recours à l'imaginaire pour retrouver un passé bienheureux, celui d'avant la captivité de son "moi" dans un monde quotidien perverti. Son oeuvre la plus célèbre aujourd'hui est les Contes cruels (1883), auxquels il faut ajouter L'Eve future (1886). Le Socle de la statue fut publié la première fois en 1882 sous le titre La Maison Gambade, père et fils. Le réalisme dans la peine de mort fut publié dans Le Figaro du 18 novembre 1885 puis repris dans le livre Chez les Passants (Fantaisies, Pamphlets et Souvenirs).
12/2015
Grèce hellénistique
Statuts personnels et main-d'oeuvre en Méditerranée hellénistique
Ce livre est issu d'un colloque tenu à Clermont-Ferrand en mars 2016. Il s'agit d'articuler l'histoire des statuts personnels à l'histoire du travail en précisant notamment le contenu économique de ces statuts (droit de propriété, de mariage, de succession...) et en liant leur développement à celui du travail et de la main-d'oeuvre. Les points critiques en sont le devenir des formes de travail hilotique et la critique de la notion de dépendance collective ; le développement et la formalisation d'associations comme groupes de travail ; l'articulation entre travail et dette créant certains statuts nouveaux ; l'affirmation des obligations de travail des esclaves affranchis ; et enfin la nature de ce qu'on peut entendre par travail libre. Le cadre géographique de cette étude est le monde grec des cités, sur lequel l'historiographie récente a particulièrement négligé ces problèmes, avec des contributions comparatistes sur Rome et l'Italie, le Proche-Orient, l'Egypte.
05/2021
Droit
Histoire du droit de la famille. 2e édition
La contestation de l'institution familiale et les changements des moeurs qui ont marqué la fin du XXe siècle invitent à s'interroger sur les racines du droit français de la famille. En quoi les décrets de la Révolution de 1789 ont-ils marqué une rupture radicale avec l'ancien droit familial ? Comment le législateur révolutionnaire a-t-il appliqué au droit de la famille et des personnes les grands principes de la Déclaration des droits de l'homme ? Jusqu'où et sur quels fondements les rédacteurs du Code civil de 1804 ont-ils remis en cause le droit révolutionnaire dans le domaine de la famille ? Comment le droit de la famille est-il adapté à la libéralisation des moeurs ? Toutes ces questions sont abordées avec le souci d'aller à l'essentiel et de faire saisir les tendances du droit de la famille. Cette deuxième édition, revue et augmentée, vise à permettre une prise de conscience du lien entre les règles d'hier et celles d'aujourd'hui, car, plus que dans tout autre domaine, le droit de la famille actuel est la conséquence directe de l'évolution de vingt-cinq siècles d'histoire juridique. Cet ouvrage offre aux étudiants des facultés de droit une vue synthétique avant un examen. Il s'adresse aussi à tous les candidats aux concours dont les programmes comportent des épreuves de culture générale. Enfin, ceux qui désirent acquérir une culture d'histoire juridique seront attirés par la concision de l'exposé. Un index aidera le lecteur à accéder plus facilement à l'information recherchée.
12/2012
