Le Financement des dépenses publiques en France
Extraits
Droit
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Quatrième rapport d'activité 1996-1997
La Commission des comptes de campagne et des financements politiques est une autorité administrative chargée du contrôle du financement des campagnes électorales dans les conditions prévues par la loi.
Elle reçoit et publie, par ailleurs, les comptes des partis et groupements publiques soumis à la législation relative à la transparence et à la clarification du financement de la vie politique.
Le présent rapport, consacré à l'activité de la Commission au titre des années 1996 et 1997, dresse, en particulier, le bilan du contrôle des comptes de campagne des candidats aux élections législatives générales des 25 mai et 1er juin 1997.
Il traite également des comptes des partis et groupements politiques déposés en 1996 et 1997 et permet, dans le prolongement du rapport précédent, de compléter le constat suite à l'interdiction du financement de la vie politique par les personnes morales édictées par la loi du 19 janvier 1995.
C'est l'occasion aussi pour la Commission de faire des propositions, limitées mais néanmoins nécessaires, d'amélioration de la législation.
10/1998
Notions
En étoile. Introductions à la philosophie 2. La dépense
Avec ce livre s'ouvre pleinement le second volet du diptyque des Introductions à la philosophie, esquissées pour déconstruire les "concepts" et mettre en exergue, puis mobiliser, ce que l'on appellera désormais la quête des "sens de" , en sorte de désigner ce qui, dans nos existences, mobilise nos langages. Le premier tome d'En étoile voulait d'abord introduire à une méditation sur le Devenir, au gré des diverses genèses de l'humain et des événements de notre histoire, dans l'équivoque du langage et de la liberté. Ici, l'auteur poursuit sa méditation sur toutes les formes de la Dépense. Que ce soit celles du rire ou des larmes, de l'art, de la recherche, des efforts de la pensée, de la fête, des désirs, mais aussi de leur envers, comme, par exemple, quand il y a la guerre. Cet ouvrage suit à la trace ces moments où l'humanité cherche, en oscillant entre création et destruction, à organiser les puissances du réel pour tenter de parvenir à vivre, en commun, dans ce monde.
03/2023
Généralités médicales
La révolution immunologique. Les défenses naturelles contre le cancer
Nous vivons un nouveau tournant dans l'histoire de la cancérologie - les biologistes entrent en scène, faisant voler en éclats la barrière entre scientifiques et cliniciens.
L'immunologie est au cœur de beaucoup de systèmes mystérieux : les greffes, les groupes sanguins, l'allergie, le contrôle des maladies cancéreuses...
A travers sa propre expérience et ses découvertes, Wolf H. Fridman met en scène la révolution en cours : des effets et des limites de l'Interféron et de l'Interleukine 2 jusqu'aux récentes tentatives de thérapie génique, de vaccination antitumorale - techniques encore balbutiantes mais qui produisent des effets sur certains types de cancers.
L'immunothérapie devrait devenir l'arme complémentaire de la chirurgie, la chimiothérapie et la radiothérapie.
C'est dans le cadre du nouvel hôpital Georges-Pompidou, dont Wolf H. Fridman sera le responsable du service d'immunologie biologique, qu'il développera ses recherches où les biologistes seront acceptés comme intervenants directs.
Quels nouveaux types de relations médecins/malades ce genre d'hôpital va-t-il créer ? Quels sont les espoirs que permettent ces derniers traitements ? Telles sont aussi les réflexions passionnantes auxquelles se livre Wolf H. Fridman.
04/2000
Droit
Le financement d'un revenu de base inconditionnel
Le principe est séduisant, mais d'où vient l'argent ? - Dans ce livre, la question du financement d'un revenu de base inconditionnel en Suisse est posée pour la première fois concrètement ; trois contributions y répondent, chacune à partir d'une approche différente. Bernard Kundig présente un projet de financement mixte passant par la TVA et l'impôt fédéral direct, Albert Jorimann propose un financement par compensation limitant l'intervention dans les mécanismes de redistribution existants au strict minimum, enfin Daniel Häni et Enno Schmidt conçoivent le financement du revenu de base dans le cadre d'une réforme plus générale de la fiscalité axée sur une généralisation de la TVA. Les trois modèles adoptent le principe de l'opération financièrement blanche. En complément, cinq contributions provenant respectivement d'Allemagne (Ingmar Kumpmann et Ingrid Hohenleitner), de France (Marc de Basquiat), de Grande Bretagne (Anne G. Miller et Malcolm Torry) et d'Afrique du Sud (Pieter le Roux) informent sur quelques aspects de la discussion du financement menée sur le plan international.
12/2010
Economie
Comprendre les calculs des conseillers financiers. Pour des choix de placement et de financement éclairés
Si les citoyens français ne se sentent majoritairement pas maîtres de leur avenir financier, c'est en grande partie parce qu'ils ne maîtrisent pas les outils mathématiques permettant de comparer les offres de placement ou de financement qui leur sont proposées par les établissements bancaires. Les concepts de capitalisation et d'actualisation qui constituent le bagage technique indispensable à la compréhension des calculs financiers sont dans cet ouvrage abordés à partir de nombreux exemples pratiques. L'usage de la calculatrice financière est systématisé pour permettre une résolution rapide et immédiate des problèmes abordés. Cet ouvrage constitue un précieux outil pour tout particulier souhaitant investir dans des produits financiers ou devant recourir à des financements.
01/2021
Littérature française
Discours. Institut de France, Académie des sciences, séance publique annuelle, 24 décembre 1888
Institut de France. Académie des sciences. Discours de M. Janssen,... lu dans la séance publique annuelle du... 24 décembre 1888 Date de l'édition originale : 1889 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Littérature française
Discours. Institut de France. Académie des sciences. séance publique annuelle, 28 janvier 1878
Institut de France. Académie des sciences. Discours de M. Peligot,... lu dans la séance publique annuelle du 28 janvier 1878 Date de l'édition originale : 1878 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Histoire ancienne
Dépenser/dévorer dans le monde gréco-romain
En Grèce comme à Rome, c'est à travers la nourriture que l'opulence prend forme et se donne en spectacle ; symétriquement, l'annihilation d'une richesse se conçoit d'instinct comme une ingestion. Dans l'imaginaire des Anciens, gloutonnerie et prodigalité, frugalité et parcimonie permettent de penser tous les comportements marqués du signe de l'excès, aussi bien que le bon exercice du pouvoir ou de la parole. Les études réunies dans ce volume étudient cette contiguité des normes économiques et alimentaires, et la façon dont elles s'entrecroisent dans les discours politique, éthique, médical ou rhétorique des époques hellénistique et impériale.
01/2021
Economie
L'émergence des start-up. Volume 1
Le nombre de créations des jeunes pousses s'envole depuis une dizaine d'années, si bien que le gouvernement encourage leur formation afin de faire de la France la "nation des start-up". Cet ouvrage vise à mieux comprendre l'émergence de ces entreprises en étudiant l'influence de l'écosystème sur leur développement et les modes de financements auxquels elles ont recours. Le financement des jeunes pousses constitue un enjeu de taille sachant qu'elles sont souvent confrontées au refus d'être accompagnées par les banques. Il dépend en grande partie de l'environnement géopolitique et économique. Une étude comparative avec les modèles anglo-saxons permet de proposer des solutions de financement pour la France. L'ouvrage traite aussi du financement participatif par fonds propres, ou equity crowdfunding, qui s'avère être une alternative de financement à succès. Par le biais d'études théoriques et empiriques, L'émergence des start-up apporte des solutions concrètes visant à développer l'entreprenariat innovant.
01/2019
Généralités médicales
La crémation des morts en Italie, hygiène publique
La crémation des morts en Italie : hygiène publique / par le docteur Prosper de Pietra Santa Date de l'édition originale : 1873 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Littérature française
Le recouvrement des créances publiques des collectivités territoriales. Le rôle du comptable public dans le recouvrement des créances publiques des collectivités territoria
Le recouvrement des créances publiques revêt une importance cruciale pour les collectivités territoriales, étant donné qu'il conditionne et hypothèque leur capacité à dépenser, et, donc, à assumer les responsabilités mises à leur charge par les lois organiques de 2015, en matière de développement de leurs territoires et la fournitures des prestations de proximité aux citoyens. Ceci nous a conduit à formuler la problématique suivante : dans quelle mesure les agents chargés du recouvrement des ressources locales s'acquittent-ils convenablement de leurs tâches, sachant bien que les restes à recouvrer continuent de constituer un problème lancinant de la gestion financière locale. A cet effet, on a essayé d'étudier, dans un premier temps, le rôle et la responsabilité des principaux intervenants dans le processus de recouvrement des recettes locales, avant de se pencher, ensuite, sur les contraintes liées au recouvrement de ces recettes et d'exposer certains moyens qui pourraient contribuer à l'amélioration du taux de recouvrement des ressources des collectivités territoriales.
01/2022
Droit
Diffusion des données publiques et révolution numérique
L'avènement des réseaux numériques, et particulièrement de l'Internet, est porteur de nombreux changements pour l'activité de l'Etat et des services publics. Quelles vont être ces évolutions, notamment en matière de diffusion des données publiques, ces informations collectées ou produites sur fonds publics par un service public dans le cadre de sa mission ? Quelles nouvelles missions, mais aussi quelles opportunités, voire quels nouveaux droits, les réseaux numériques vont-ils créer pour les administrations, les entreprises, pais aussi les citoyens ?
Telles sont les questions auxquelles s'est efforcé de répondre l'atelier présidé par Dieudonné Mandelkern, réuni dans le cadre de la mission sur l'Etat et les technologies de l'information et de la communication confiée par le Premier ministre au Commissariat Général du Plan. Sur un sujet traditionnellement conflictuel entre les producteurs publics de données et les éditeurs privés, il a permis aux représentants de toutes les parties concernées, accompagnées de chercheurs, d'analyser en commun les bouleversements à venir, d'en faire un constat partagé, et de dégager des pistes de réformes qui tendent à tirer le meilleur parti de la révolution numérique en cours pour la collectivité.
12/1999
Cuisine
Manger bio sans dépenser plus
A l'heure où il devient de plus en plus évident que l'alimentation biologique est meilleure à la fois pour notre santé et pour celle de la planète, ce livre montre que, contrairement aux idées reçues, il est possible de manger bio au quotidien, sans se ruiner, moyennant un peu de bon sens et d'imagination. Vous y trouverez : Toutes les explications sur les raisons qui doivent nous inciter à tendre le plus possible vers une alimentation bio, de saison et locale. Toutes les informations pour remplacer une partie des protéines animales et constituer des menus équilibrés. Un focus sur de nombreux ingrédients : céréales, fruits et légumes, viandes et poissons, produits laitiers... 40 menus équilibrés à moins de 3 € par personne et 12 menus pour un coût compris entre 3 et 4 €. 250 recettes de l'entrée au dessert, avec des astuces zéro déchet et des conseils pour accommoder les restes. Une refonte complète, très enrichie, du livre Manger sain pour 3 fois rien, publié pour la première fois en 2009 et dont le succès ne s'est jamais démenti.
09/2020
Architecture
Depenses effectives de louis xiv en batimens, au cours du temps des travaux, et leur evaluation - au
Dépenses effectives de Louis XIV en bâtimens, au cours du temps des travaux, et leur évaluation, au cours actuel, d'après des documents authentiques ; particulièrement celles de Versailles / par l'auteur des "Recherches historiques" sur cette ville [J. Eckard] Date de l'édition originale : 1838 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2021
Finance internationale
Revue d'économie financière N° 152, 4e trimestre 2023 : Le financement de la dépendance
Le vieillissement de la population française conduira dans les années à venir à une augmentation du nombre de personnes âgées dépendantes. Quelle politique publique en termes de prévention de la perte d'autonomie ? Comment augmenter l'espérance de vie en bonne santé, détecter les fragilités des personnes de façon précoce et former les professionnels aux bonnes pratiques préventives ? Les besoins financiers pour la prévention et la prise en charge de la dépendance sont très importants et croissants. Peut-on compter sur les seules ressources publiques ? Faut-il mobiliser ressources publiques et privées ? Faut-il intégrer le risque de perte d'autonomie dans le champ des lois de financement de la sécurité sociale ? Quel est l'état de l'assurance dépendance en Europe ? en France ? Comment mobiliser l'ensemble des acteurs et de la société pour une prise en charge digne du grand âge ?
02/2024
Encyclopédies de poche
24 HEURES EN FRANCE. Portrait insolite de la France et des Français
Un portrait insolite de la France et des Français. Où notre activité, nos dépenses, nos besoins, sont mesurés au quotidien. Où les 24 heures servent d'étalon. Où l'on apprend qu'en deux tours d'horloge le cœur bat 108 000 fois et les cils 11 500. Où l'on découvre que l'Etat dépense 4,9 milliards de francs, la Sécurité sociales 5 milliards et l'Education nationale 1,5 milliard. Où l'on recense chaque jour 2 010 bébés (et 2 000 chiots), 767 mariages et 330 divorces. Où l'on se rend compte que l'on consomme 41 000 tonnes d'essence et 2 192 000 sandwichs, que l'on achète 245 249 romans et 349 539 CD, 798 530 paires de chaussettes et 9 725 téléviseurs. Où l'on voit que l'on paie 800 millions d'impôts sur le revenu et 2 milliards de TVA. Et 28 millions pour le Rafale. Une enquête surprenante sur les Français " tels qu'ils sont ", conduite par la rédaction du Point. Un outil de référence et d'exploration de la vie quotidienne des habitants de l'Hexagone, à lire selon son humeur et sa curiosité, au hasard de l'alphabet.
01/1998
Développement durable-Ecologie
L'aval du cycle du combustible nucléaire. Les matières et les déchets radioactifs, de la sortie du réacteur au stockage - Entités et politiques publiques
Une fois utilisé dans l'un des 58 réacteurs nucléaires actuellement en exploitation, le combustible nucléaire usé est, en France, retraité pour permettre de fabriquer de nouveaux combustibles, utilisés à leur tour, une seule fois, dans certains réacteurs nucléaires. Ce retraitement donne lieu à la séparation de matières recyclables, entreposées ou recyclées, et de déchets radioactifs non valorisables, destinés à être stockés, dont la radioactivité peut durer des centaines de milliers d'années. Compte-tenu des durées de gestion très longues de ces substances, les décisions prises aujourd'hui emportent des conséquences pour les générations futures. La loi impose en la matière de prévenir ou limiter les charges qui seront supportées par ces générations. A cette fin, les exploitants nucléaires doivent garantir aujourd'hui la capacité, qu'ils auront dans les décennies à venir, à couvrir les dépenses futures de gestion des matières et déchets radioactifs. La Cour analyse, dans le présent rapport, l'évolution des coûts de gestion et des volumes de substances radioactives, et souligne la nécessité d'anticiper leur croissance. Elle appelle à mieux contrôler l'évaluation et le financement des dépenses futures, mais également à éclairer les choix et à renforcer la transparence des décisions de politique publique, notamment pour rendre plus explicites les interactions entre la gestion des substances radioactives et les décisions de politique énergétique.
07/2019
Santé publique
Le financement de l'activité hospitalière en Belgique. Contexte, situation actuelle et perspectives
Comment nos hôpitaux sont-ils financés ? Quelles sommes leur sont allouées ? Les informations à ce sujet dans les services fédéraux belges sont peu nombreuses, peu détaillées et difficiles à trouver. Cependant, les dépenses hospitalières en Belgique représentent la moitié des dépenses de santé. Il est donc essentiel de leur prêter une attention particulière. Guy Durant regroupe toutes ces informations dans un guide qui s'adresse aux acteurs hospitaliers de tous métiers, actuels ou en devenir, qui souhaitent connaître et comprendre les règles du financement de l'hôpital belge de tout type, et de l'activité médicale qui y est exercée. Aide-mémoire pour les lecteurs aguerris ou découverte pour les moins experts, cet ouvrage de référence propose un panorama unique de la situation belge du financement des hôpitaux, évoque les réformes en cours ou attendues et compare notre système à ceux en place à l'étranger.
08/2022
Marchés publics
Financement et Gouvernance des Infrastructures via les Partenariats Public-Privé. Menaces et perspectives dans le contexte de l'Afrique subsaharienne
L'ouvrage aborde la thématique d'actualité des partenariats public-privé qui sont à la fois un instrument de commande publique et un instrument de financement des infrastructures publiques. C'est un des rares ouvrages publiés consacré à l'analyse des déterminants des PPP en Afrique sub-saharienne. L'ouvrage tente ainsi de mesurer quantitativement et d'identifier qualitativement les critères de participation du secteur privé au financement des infrastructures via les PPP. Il propose une présentation des concepts et des théories économicofinanciers reliés au "PPP" . Trois notions s'imposent pour l'appréhender : infrastructure publique, management privé et performance. A partir d'une base de données notamment celle de la Banque Mondiale sur la période de 2000-2019, l'ouvrage nous propose une analyse statistique qui permet d'identifier les déterminants de la participation du secteur privé dans les PPP.
08/2023
Sciences politiques
Le financement de la vie politique. Réglementations, pratiques et effets politiques
L’argent est une ressource politique désormais très encadrée par la réglementation et les politiques publiques. Cet ouvrage offre une analyse socio-économique et comparative des dispositifs créés en réponse aux différentes tensions induites par cette question sensible du financement de la vie politique. Il souligne le caractère de plus en plus systémique de ces politiques éthiques qui concernent aussi bien les comptes des candidats et des partis, que la transparence du patrimoine des élites publiques, l’encadrement des conflits d’intérêts, les relations entre groupes de pression et institutions politiques. Il montre combien ces règles sont produites par et pour des hommes et des institutions qui se gardent de trop s’exposer à la menace de sanctions au moment de légiférer. Ces dispositifs ont permis la production de données financières qui interrogent sur le fonctionnement et les transformations de la vie politique, sans omettre de questionner la fiabilité, voire les limites des informations comptables transmises par les candidats, les partis politiques et bien d’autres institutions publiques.
10/2015
Entreprise
Financement participatif pour tous. 9 clés pour comprendre et tirer parti des innovations du financement dédiées aux PME et STARTUPS africaines
L'émergence des technologies financières, notamment celle du crowdfunding, représente une opportunité à saisir pour financer différemment les PME et startups du continent africain. L'ouvrage dresse un panorama général de l industrie du financement participatif en spécifiant les besoins à satisfaire et les défis à relever par les acteurs publics et privés. Il passe en revue les différentes formes de plateformes de financement participatif actuellement disponibles dans le monde en général et en Afrique en particulier. Il identifie les risques potentiels auxquels les contributeurs et porteurs de projet pourraient s exposer. Face au constat sans concession du retard accusé en Afrique dans ce domaine, et tirant parti des bonnes pratiques européennes et américaines, l'auteur formule des recommandations : il plaide pour des changements structurels aussi bien au niveau du cadre juridique que des pratiques entrepreneuriales. Il interpelle les dirigeants africains sur la nécessité d'appréhender les enjeux stratégiques de cette innovation financière dans le cadre du financement du secteur privé. C'est un levier d une croissance économique durable et inclusive.
06/2023
Sociologie
Financement et tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux. 5e édition
Les politiques sociales constituent un champ complexe de dispositifs et d'actions. Les développements récents de nouvelles modalités de tarification dites "à la ressource disponible" , "en fonction des besoins des personnes" , "à la prestation" sont plutôt mal perçus : ils marqueraient l'introduction du néo-libéralisme économique dans le secteur social. Pourtant, ces nouvelles modalités de tarification, le renouveau de la coopération entre les acteurs et la contractualisation pluriannuelle permettent, au contraire, au secteur social et médico-social de renouer avec les sources originelles de l'économie sociale en actualisant la réponse à la question du "pourquoi s'associer ? " . L'actuelle régulation tutélaire et bureaucratique ne peut qu'imploser. Les acteurs du secteur social ont entre leurs mains l'alternative entre une implosion "sur la droite" , à savoir une "régulation marchande" , ou "sur la gauche" , à savoir une "régulation sociale contractuelle" . La réponse à la crise à la fois identitaire et financière que connaît le secteur social ne sera pas néolibérale si les acteurs dépassent les intérêts corporatistes qui pourraient leur faire préférer le maintien de l'actuel statu quo. Telle est la conviction que l'auteur partage ici avec tous ceux qui ont en charge un domaine fondamental de notre démocratie. D'ici la fin de ce premier quart de XXIe siècle, les établissements, services et dispositifs devront conclure des CPOM mais des CPOM à 5 P : - P comme pluri-annualité budgétaire - P comme pluri ESSMS et dispositifs - P comme pluri-financeurs - P comme parcours - P comme plateformes coopératives et territorialisées de services.
01/2019
Economie
Gaspillage de l’Etat et de ses institutions, où sont les vraies économies ?
Le vrai sens de cet ouvrage est en fait la réalité de la dépense publique inconsidérée et de ses institutions aux dépens de nos enfants et petits-enfants dans un avenir proche. A ce jour notre classe politique vit au-dessus de ses moyens et ne se soucie pas de notre jeunesse, de son environnement et de son quotidien. Encore bien moins de nos retraités très modestes et très souvent pauvres compte tenu du pouvoir d'achat, beaucoup de paroles et très peu d'actes. Nous ensemble devons, afin de protéger notre jeunesse, réduire les dépenses de nos gouvernant, avant que cela soit trop tard.
03/2020
Spécialités médicales
Fiscalité et Sécurité sociale. Etude de la fiscalisation des ressources de la Sécurité sociale
La fiscalisation des ressources de la sécurité sociale est généralement perçue comme le simple basculement d'un financement par cotisations vers un financement par l'impôt, avec les problématiques liées à la qualification juridique des impôts sociaux. Cette conception qui vise à limiter la fiscalisation à une simple substitution néglige l'imprégnation qu'elle traduit. La fiscalisation constitue un mécanisme au service de la globalisation des finances publiques, dès lors la fiscalité apparait comme un modèle permettant de penser l'utilisation du droit fiscal comme mode de financement dans la détermination des ressources de la Sécurité sociale, ainsi que dans les procédures qui lui sont associées, mais aussi comme un instrument au service du financement de la Sécurité sociale, plus généralement au service des politiques sociales et de l'Etat social. La fiscalisation devient un instrument permettant non seulement de renforcer l'intervention du Parlement en matière de finances sociales, mais elle adapte également la structure juridique de la sécurité sociale aux besoins nécessaires en financements nouveaux tout en permettant la préservation des droits sociaux. Elle traduit dès lors un mécanisme entier aux conséquences juridiques globales. Son aboutissement est la globalisation au sein de laquelle les règles et les principes financiers s'appliquent aux finances sociales comme aux finances publiques. La fiscalisation tend à devenir la première pierre de la publicisation et de l'unification des règles financières à travers l'harmonisation des règles autour de la notion mème de prélèvements obligatoires, tout en préservant les spécificités juridiques de chaque droit. Cette thèse a pour objectif de définir la notion de fiscalisation en ce qu'elle constitue le pont entre la fiscalité et la Sécurité sociale.
05/2019
Gestion
Le capital-risque et le financement de l’innovation. Volume 5
Le financement des projets innovants, fondamentalement ambigus, donne souvent lieu à des situations où la prise de décision est difficile. Cette dernière peut être améliorée par des pratiques telles que la syndication ou le financement par étapes. La dynamique de cette industrie demande de considérer les variables économiques et institutionnelles qui en font un système cohérent dans les pays anglo-saxons, mais qui, au contraire, la réduisent à une niche privilégiée par les pouvoirs publics en Europe et en France. Cet ouvrage propose deux idées directrices. La première présente l'innovation comme un processus très incertain. Cela a pour effet de modifier l'écologie de la décision des acteurs financiers, qui interviennent très en amont du marché, pour asseoir sur des bases plus solides l'évaluation et la sélection des projets. La deuxième énonce que les acteurs détiennent des connaissances partielles dans un contexte où leur capacité d'attention est limitée. Ces limitations cognitives nécessitent la formation de réseaux et donnent lieu à des relations de dépendance mutuelle et de complémentarité.
01/2019
Droit constitutionnel
Rapport, 15 novembre 1860. Commission instituée le 31 mai 1860 et arrêté du ministre de l'Instruction publique et des cultes
Rapport de la Commission instituée par décision du 31 mai 1860 et arrêté de S. Exc. le ministre de l'Instruction publique et des cultes, en date du 15 novembre 1860 Date de l'édition originale : 1861 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2021
Finances publiques
Les finances publiques en schémas. 2e édition
L'objectif de la collection " Le droit en schémas " est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques.
03/2024
Marchés publics
Financement de projet et partenariats public-privé - 3e édition
Les partenariats public-privé se développent car le financement des grandes infrastructures ne peut se suffire des seuls fonds publics. - 2 chapitres donnent la logique générale de ce montage. - 4 chapitres traitent ensuite de la relation de la société concessionnaire avec les investisseurs, la personne publique, les partenaires techniques et les prêteurs. - 1 chapitre particulier est consacré l'étude détaillée de plusieurs cas réels couvrant leur développement et leur réalisation. - 1 chapitre approfondit les questions d'analyse financière, de comptabilité et de modélisation financière.
01/2023
Histoire régionale
Portraits des Hauts de France de la France d'en bas
Portraits des Hauts de France de la France d'en bas est un ouvrage composé de sept nouvelles. Ici, les récits sont tirés de la mixité d'interactions des habitants d'un foyer d'hébergement ; un environnement social hétérogène, pour personnes en situation de forte précarité, dans lequel le présent se renouvelle à chaque instant.
11/2021
Sciences politiques
La fabrique des politiques publiques en Afrique. Agricultures, ruralités, alimentations
L'onde de choc créée par la pandémie du Covid-19 suscite, une décennie après les crises alimentaires de 2007-2008, de nombreuses interrogations sur la viabilité des systèmes agricoles et alimentaires. Les politiques publiques relatives à l'agriculture, à l'alimentation et au développement rural, et l'aide au développement qui les accompagne, doivent faire face de plus en plus à des objectifs contradictoires dans les domaines économiques, environnementaux et sociaux. Dans ce contexte, l'objectif de cet ouvrage est d'analyser ces politiques sous l'angle des processus, de mettre en évidence les jeux d'acteurs, leurs interactions et les rapports de pouvoir à l'aide d'une grille d'analyse inspirée des sciences politiques. A partir d'études de cas situées à différentes échelles, l'ouvrage restitue les résultats d'une démarche collective destinée à mieux comprendre l'élaboration des politiques agricoles, rurales et alimentaires en Afrique et les enjeux de l'accompagnement des acteurs impliqués dans la construction de celles-ci. Il ambitionne de prendre un recul critique face aux nombreuses " recettes " et autres modèles clés-en-main qui circulent dans la coopération internationale, en dehors de toute prise en compte des réalités locales.
01/2021
