Droit des transports de marchandise par route en Afrique de l'Ouest et centrale
Extraits
Paramédical
TRANSPORT ET DEPLACEMENT DES MALADES. Aides à l'autonomie par l'ergomotricité
Pour transporter un malade, un handicapé, il faut y mettre son cœur et sa tête autant que la main qui n'est que l'outil effecteur. Au terme " manutention " adopté depuis longtemps par les entreprises de levage industriel, l'auteur a préféré celui plus humain d'aide aux déplacements.
Ce livre est le fruit d'une expérience d'enseignement dans ce domaine s'étalant sur dix années.
Il concerne tous ceux qui sont amenés à porter des malades, c'est à dire l'ensemble du personnel soignant : brancardiers, auxiliaires des services hospitaliers, aides-soignantes, infirmières, sages-femmes et puéricultrices, manipulateurs radio, kinésithérapeutes et aussi les non professionnels de la santé de plus en plus sollicités dans l'hospitalisation à domicile (personnes âgées, handicapés).
Plus de cinq cents figures illustrent cet ouvrage qui veut instruire par l'image. Son autre originalité tient dans le fait qu'il évoque clairement les pathologies en donnant des conseils précis dans tous les cas posant des problèmes de portage.
08/1997
Animaux, nature
Amphibiens dAfrique centrale et dAngola
Cet ouvrage constitue le premier guide sur les amphibiens d'Afrique centrale et d'Angola, il est le fruit de la synthèse de nombreuses prospections sur le terrain et de la consultation des collections des musées et de la littérature scientifique. Le lecteur y trouvera une présentation détaillée du cadre géographique et des milieux naturels ; une analyse des répartitions et endémismes en liaison avec les contraintes écogéographiques (pluviométrie, température, altitude...) ; des informations détaillées sur la biologie et l'écologie des espèces, par milieu et par pays et une discussion sur les problématiques de conservation et les efforts de protection de la biodiversité pour chaque pays. Un tableau indique pour chaque espèce la distribution et l'endémisme dans la région couverte. Une clé de détermination, entièrement originale et abondamment Illustrée de très nombreux dessins de grande qualité (réalisés par les auteurs), permet de déterminer sans peine et sans jargon inutile les amphibiens du Gabon et du Mbini. Cette dé est bilingue français/anglais. L'iconographie est complétée par une trentaine de planches photographiques en couleur illustrant tes principaux habitats et plus de 60 espaces dans leur milieu. Enfin, une bibliographie exhaustive sur le sujet traité (classée par pays et groupes zoologiques) et un glossaire complètent ce livre. Accessible à tous, ce guide s'adresse aussi bien aux spécialistes tant sa documentation est complète, qu'aux armateurs qui seront séduits par sa présentation claire. Naturalistes et amoureux de l'Afrique, réservez-lui d'ores et déjà une bonne place dans votre bibliothèque !
01/2012
Droit
La gouvernance forestière en Afrique centrale. Entre pratiques et politiques
Comment peut-on analyser la gouvernance forestière en Afrique centrale aujourd'hui ? Les nombreuses contributions scientifiques montrent que, même mal en point, même mise régulièrement à rude épreuve, la gouvernance forestière en Afrique centrale continue de se construire de manière incrémentale. Cette réflexion riche, collective et interdisciplinaire sur la foret et sa gouvernance en Afrique centrale fait de ce volume un ouvrage de référence.
04/2020
Géopolitique
Dynamiques géopolitiques et conjonctures in-sécuritaires en Afrique centrale Tome 2. Offrandes au Pr Joseph Vincent NTUDA EBODÉ - Destructuration de l'ordre sécuritaire en Afrique centrale
Ce volume II s'intéresse à la conjoncture in-sécuritaire en Afrique centrale. Largement abordée dans ses travaux, l'insécurité est non seulement une donnée structurante du théâtre géostratégique africain, mais également une variable qui détermine les relations entre les entités étatiques ou non. En effet, la fin de la Guerre froide a débouché sur une recomposition de l'échiquier géopolitique mondial et continental. Naguère acteurs monopolistiques du système international, les Etats sont de plus en plus concurrencés par des acteurs individualisés et groupés. Cette irruption de nouveaux acteurs non-étatiques traduit le décentrement de l'Etat dans l'exercice de la violence légitime. Le théâtre géostratégique est investi aussi bien par les figures aroniennes du soldat et du diplomate que par des entrepreneurs non-étatiques de la violence. Les différentes contributions qui constituent ce volume mettent en exergue la pluralité des visages de l'insécurité sur le continent africain, tout en insistant sur les logiques et les ressorts de la violence.
06/2022
Transport (Bac pro)
Cas d'organisation de transport de marchandises 1re Bac Pro. Préparer les opérations de transport, Bloc de compétences C1
Cet ouvrage, présenté sous forme de feuillets détachables, est entièrement rénové et adapté aux élèves de première. Il est conforme au référentiel du Bac Pro OTM (Organisation de Transport de Marchandises) et permet de s'approprier les compétences et les savoirs nécessaires à la réussite de l'épreuve écrite E2 "Analyse de situations professionnelles liées à la préparation d'opérations de transport (durée : 3 h - coefficient : 5). Il est constitué de 30 cas qui exposent de manière simple et concrète l'ensemble des compétences du bloc C1 "Préparer les opérations de transport" à mettre en oeuvre en appliquant une méthodologie qui permet de développer l'autonomie de l'élève grâce à une approche des difficultés par palier pour s'adapter au niveau de chaque classe. Des fiches mémo sont incluses et présentent les savoirs associés essentiels à retenir. Tout au long de l'ouvrage, des cas de synthèse et des extraits de sujets d'examen sont proposés pour permettre à l'élève de réinvestir les connaissances acquises et de s'entraîner à l'épreuve d'examen.
04/2021
Histoire internationale
Cameroun, les dynamiques de construction du leadership en Afrique centrale
Il existe un débat sur les capacités réelles du Cameroun à assumer le rôle de pôle locomoteur de la sous-région Afrique centrale. Dans la sous-région, le Cameroun est donc au service des autres Etats et semble se satisfaire de cette situation, sans pour autant exclure l'aspiration à un rôle de leader sous-régional. Cette posture n'est pas sans conséquence : certaines structures ou institutions communautaires sous-régionales peinent à fonctionner de façon optimale du fait notamment de ce manque de leadership efficace du Cameroun. Le pays ne devrait-il pas endosser ce rôle, voire pleinement l'assumer au regard de ses multiples potentialités ?
11/2019
Afrique
Les anciennes explorations et les futures decouvertes de l'afrique centrale. 2e edition
Les anciennes explorations et les futures découvertes de l'Afrique centrale (2e édition...) / par E. -F. Berlioux Date de l'édition originale : 1879 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2021
Géographie
Géographie des transports
Les transports jouent un rôle décisif dans les façonnements territoriaux et les mécanismes sociétaux, à tous les échelons spatiaux et dans tous les groupes humains. Réseaux et circulations permettent en effet les liaisons, les contacts, les complémentarités et les interactions sans lesquels aucun système spatio-social ne pourrait fonctionner. Les auteurs ont adopté une approche novatrice avec le double objectif d'intégrer des apports récents de la géographie - notamment théoriques et méthodologiques - et de faire le point sur les grandes notions, utilisées tant par les professionnels du transport que par la recherche universitaire. L'ouvrage est donc une analyse des articulations, nombreuses et diverses, qui relient les transports avec le territoire et la gouvernance, avec l'espace et la société. Les auteurs partent d'une série de concepts englobants, puis les déclinent selon une progression logique en s'intéressant particulièrement à l'actualité.
07/2005
Transports
Economie des transports
Ce livre propose un point très complet de l'économie des transports, un domaine en profonde mutation. Les transformations du monde moderne, avec la nécessaire transition écologique, ont conduit à renouveler les outils d'analyse afin d'appréhender ces évolutions et de mieux éclairer les politiques de transport et de mobilité dans ce nouveau contexte. L'ouvrage rappelle les grands principes de l'économie des transports et présente ses évolutions récentes.
01/2024
Droit
Droit des sociétés et de l'arbitrage international. Pratique en droit de l'Ohada
Dans la pratique actuelle du commerce international, une relation étroite s'établit entre le droit des sociétés et le droit de l'arbitrage. En droit de l'Ohada (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), cette convergence est exacerbée par la place privilégiée que fait le droit uniforme à l'arbitrage pour résoudre les conflits d'affaires. Il est donc logique de retrouver l'arbitrage aux côtés des règles propres aux sociétés commerciales. L'harmonisation du droit des affaires en Afrique avait pour objectif de créer un droit clair, lisible et moderne, pour favoriser le développement économique. Les Etats signataires du Traité de Port Louis en 1993 l'ont bien compris : la confiance passe aussi par le droit, car les opérateurs internationaux recherchent une législation à même de sécuriser leurs engagements. Plus de 13 ans après l'adoption des premiers Actes Uniformes, cet ouvrage a pour objectif de donner une vision des grands équilibres du droit Ohada des sociétés et de l'arbitrage par la présentation de solutions pratiques et de conseils pour toute personne confrontée à ces questions dans des pays de la zone Ohada. Cette approche permettra à l'étudiant souhaitant entrer dans la matière, au juriste d'entreprise ou à l'avocat, comme à tout chef de projet ou entrepreneur, de disposer d'un outil clair et détaillé sur ces deux matières centrales du droit de l'Ohada. L'ouvrage est complété d'une annexe étoffée comportant les textes pertinents. Dans un souci de clarté, chaque sujet fait un renvoi direct aux annexes servant de référence aux développements. Cette présentation permettra au lecteur d'entrer dans la matière ou de l'approfondir avec plus de facilité. Le présent ouvrage permettra aussi de comprendre en quoi le droit des sociétés et de l'arbitrage de l'Ohada constituent des outils de sécurisation de vos projets dans les pays d'Afrique de la zone de droit uniforme.
01/2011
Ethnologie
Santé maternelle et accès aux soins en Afrique de l'ouest. Contributions de jeunes chercheurs
La couverture universelle en santé est devenue l'un des défis majeurs de la santé publique contemporaine. C'est dans ce contexte que l'équipe de recherche interdisciplinaire Teasdale-Corti sur la vulnérabilité et l'équité en santé en Afrique réunit dans cet ouvrage collectif des travaux scientifiques réalisés au Bénin, au Burkina Faso et au Mali sur la santé maternelle et l'accès aux soins de populations vulnérables. L'ouvrage regroupe onze contributions originales proposées par de jeunes chercheurs et professionnels africains et canadiens associés à l'équipe de 2009 à 2012. Nous souhaitons ainsi encourager la production scientifique de jeunes francophones dans les domaines de la santé maternelle et de l'accès aux soins en Afrique de l'Ouest. Destiné aux décideurs et aux professionnels de santé publique, l'ouvrage contribuera, nous l'espérons, à une meilleure diffusion des résultats de recherche auprès des acteurs impliqués dans le développement ou le déploiement d'interventions ciblant la santé maternelle et l'accès aux soins de santé primaires.
11/2013
Développement durable-Ecologie
Mobilités et transports durables : des enjeux sécuritaires et de santé
La question des mobilités et transports durables fait partie des thématiques incontournables en ce XXIe siècle car il y a derrière cette question des enjeux essentiels liés à la protection de l'environnement, à la sécurité et au bien-être de chacun. Cet ouvrage part des interrogations sur la mobilité durable pour fournir des éléments de réponse destinés à donner un sens à cette nécessité de notre époque. Dans ce champ multidisciplinaire, des psychologues, géographes, économistes, ingénieurs et médecins croisent leurs regards et leurs analyses autour de trois grands thèmes : Mobilités, transports durables et partage de l'espace ; Mobilités et risques ; Mobilités et santé publique. Il s'en dégage un constat majeur qui repose sur la nécessité d'inscrire ces thématiques dans un système avec une interdépendance de chacun des éléments qui pourrait contribuer au fonctionnement optimal, en incluant les besoins et satisfactions des individus tout en respectant l'environnement. L'autre apport essentiel de cet ouvrage repose sur son caractère international (France, Canada, Espagne, Norvège, Afrique et Asie) attestant du grand intérêt porté à ces thématiques au niveau mondial.
05/2014
Ethnologie
L'enfant noir d'Afrique centrale
Les recherches et réflexions présentées dans ce livre poursuivent un but simple : tenter d'appréhender la connaissance de l'enfant noir africain sous tous les angles (perspectives expérimentale et ethnothéorie). Loin de prétendre à une exhaustivité quelconque, l'ensemble de ce travail se veut une modeste contribution à une meilleure vision de l'enfant noir africain. Hormis les contingences circonstancielles de son milieu d'origine, il n'est en rien différent de tout autre enfant du monde. Il est un être potentiellement riche dont les compétences attendent une chiquenaude (le milieu) pour se réaliser et fournir des performances dignes d'intérêt. Essentiellement focalisées sur la connaissance de l'enfant noir africain, les recherches et réflexions présentées ici constituent un condensé significatif et le fil conducteur des soucis qui ont jalonné la longue carrière universitaire de l'auteur.
02/2015
Développement durable-Ecologie
Prévention et gestion des conflits communautaires en Afrique par l'approche terroir
Les populations du monde rural généralement pauvres sont les plus dépendantes des ressources naturelles à partir desquelles elles tirent leurs moyens d'existence. Toutefois, ces ressources naturelles ont connu une dégradation importante ces dernières décennies, accentuant la compétition pour leur exploitation. La gestion des terroirs en tant qu'approche, permet de mieux gérer l'espace rural en tirant profit de ses ressources, tout en assurant leur pérennité. Basée sur la concertation et le dialogue, elle permet de contribuer au développement local. L'ouvrage tente de montrer, à partir d'un exemple concret, comment les conflits communautaires peuvent étre prévenus et gérés par cette approche.
09/2019
Economie
La mal gouvernance en Afrique centrale. Malédiction des ressources naturelles ou déficit de leadership ?
Qui connaît l'Afrique, ou s'intéresse à elle, constatera que les différentes régions du continent ne connaissent pas le même niveau de (sous)développement. Certaines progressent mieux que d'autres. L'Afrique centrale est l'exemple d'une région à la traîne et la raison fondamentale se trouve dans la gouvernance. L'auteur aborde la problématique sous tous les angles, en traitant de nombreuses questions inhérentes à la gouvernance politique, économique et sociale, tant au niveau communautaire que des Etats. Il adopte une approche pluridisciplinaire et pluridimensionnelle, de ce fait, cet ouvrage s'adresse au grand public.
05/2015
Droit
Le droit pétrolier et minier en Afrique
L'exploitation des ressources naturelles en Afrique constitue un enjeu majeur. Le continent africain, encore largement inexploré, contient dans son sous-sol une part importante des réserves mondiales de ressources naturelles. Le contexte actuel marqué par la fluctuation des cours des matières premières ne diminue pas l'intérêt porté au continent africain et plus particulièrement à son secteur extractif. Cet ouvrage porte sur l'analyse des législations minières et pétrolières des pays d'Afrique et inclut une étude du régime conventionnel applicable aux opérations minières et pétrolières. Il revêt un intérêt novateur en ce qu'il comporte une analyse détaillée et actuelle des droits miniers et pétroliers comparés et des problématiques juridiques dans ces secteurs. Il met l'accent sur l'ensemble des codes miniers et pétroliers africains et notamment les textes récemment édictés dans ces secteurs en constante mutation. Cet ouvrage s'adresse à tous les passionnés de l'Afrique, aux étudiants, mais avant tout aux praticiens du secteur intervenant sur le continent africain.
12/2016
Droit
Comores - Code général des impôts 2019
Le Code général des impôts de l'Union des Comores a été adopté par la loi n°11-07 du 3 mai 2011, promulguée par le décret n°11-151 du 23 juillet 2011. Il fait suite à des travaux de refonte du système fiscal comorien menés en 2009-2010 par la Direction Générale des Impôts et la société Droit-Afrique grâce au concours de la Banque Africaine de Développement. Ces travaux ont consisté en : - la création d'un Code unique regroupant l'ensemble des textes de la fiscalité comorienne ; - la simplification et la clarification des régimes fiscaux existants ; - la modernisation du système fiscal, notamment par l'introduction de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques en lieu et place de l'ancien système d'impôts cédulaires.
Cet ouvrage est complété des principaux textes fiscaux non codifiés : loi du 31 août 2007 portant Code des investissements, Charte du contribuable vérifié, dispositions fiscales de la loi n°2012-19/AU du 27 décembre 2012 portant Code pétrolier. L'ensemble est mis à jour des dispositions de l'ordonnance n°19-001/PR du 2 janvier 2019 portant loi de finances exercice 2019.
Cet ouvrage est complété des principaux textes fiscaux non codifiés : loi du 31 août 2007 portant Code des investissements, Charte du contribuable vérifié, dispositions fiscales de la loi n°2012-19/AU du 27 décembre 2012 portant Code pétrolier. L'ensemble est mis à jour des dispositions de l'ordonnance n°19-001/PR du 2 janvier 2019 portant loi de finances exercice 2019.
02/2019
Droit
Cemac : réglementation douanière 2015
Ce recueil reprend l'ensemble de la réglementation douanière communautaire de la CEMAC : - le Code des douanes actualisé - les actes, directives, règlements et circulaires douaniers - ainsi que la réglementation douanière de la CEEAC
05/2015
Droit
Djibouti - Code général des impôts 2020
Le Code général des impôts est issu de travaux de refonte de la fiscalité djiboutienne menés en 2008-2009 par la Direction des impôts avec l'assistance de la société Droit-Afrique, sur financement de l'Union Européenne. Le Code est suivi des principaux textes fiscaux non codifiés : conventions fiscales, dispositions relatives aux investissements et aux zones franches, dispositions fiscales des Codes minier et pétrolier, etc.
Il est également complété des décisions du Bulletin officiel de la Direction des Impôts de la République de Djibouti (BODID) qui viennent préciser les conditions d'applications de certains articles du Code. L'ensemble est mis à jour des dispositions de : ·la loi de finances n°62/AN/19/8ème L du 18 novembre 2019 portant Budget rectificatif de l'Etat pour l'exercice 2019 ; ·la loi de finances n°69/AN/19/8ème L du 31 décembre 2019 portant Budget initial de l'Etat pour l'exercice 2020.
Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours des cabinets CAA Djibouti et HLB Djibouti.
Il est également complété des décisions du Bulletin officiel de la Direction des Impôts de la République de Djibouti (BODID) qui viennent préciser les conditions d'applications de certains articles du Code. L'ensemble est mis à jour des dispositions de : ·la loi de finances n°62/AN/19/8ème L du 18 novembre 2019 portant Budget rectificatif de l'Etat pour l'exercice 2019 ; ·la loi de finances n°69/AN/19/8ème L du 31 décembre 2019 portant Budget initial de l'Etat pour l'exercice 2020.
Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours des cabinets CAA Djibouti et HLB Djibouti.
02/2020
Droit international public
République Centrafricaine - Code général des impôts. Edition 2023
Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants : ·le Code général des impôts ; ·le Code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle ; ·les conventions fiscales ; ·la charte des investissements ; ·le Code des avantages fiscaux ; ·les dispositions fiscales du Code pétrolier, du Code minier et de la loi relative aux minerais radioactifs ; ·ainsi que la fiscalité des marchés publics. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°22-016 du 30 décembre 2022 arrêtant le budget de l'Etat pour l'année 2023. Le code a été mis à jour grâce au concours du cabinet BCF - Bureau Comptable et Fiscal.
02/2023
Droit international privé
Côte d’Ivoire - Code général des impôts 2022
Le Code Général des Impôts ivoirien est issu de la loi n°63-524 du 26 décembre 1963. Ses articles ont été refondus conformément aux dispositions de l'article 45 de l'annexe fiscale à la loi de finances pour 2003, en une nouvelle numérotation applicable depuis 2005. Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage le livre de procédures fiscales, ainsi que les principaux décrets et arrêtés d'applications ainsi que les textes fiscaux non codifiés et applicables en Côte d'Ivoire : les conventions fiscales, le Code des investissements et son décret d'application, la fiscalité pétrolière et minière, la fiscalité des collectivités territoriales, etc. L'ensemble est mis à jour des dispositions de la loi n°2021-899 du 21 décembre 2021 portant budget de l'Etat pour l'année 2022. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet ALLTAX.
02/2022
Droit international privé
Mali - Code général des impôts 2022
La fiscalité malienne, basée pendant plus de trente ans sur les ordonnances n°6-CMLN du 27 février 1970 et n°2-CMLN du 16 janvier 1973, a fait l'objet d'une importante réforme par deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption : ·d'un nouveau Code général des impôts (loi n°06-067/AN) ; ·d'un Livre de procédures fiscales (loi n°06-068/AN). Le Code est complété des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment les dispositions relatives à la fiscalité locale, la fiscalité minière (ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant Code minier) et pétrolière, les incitations aux investissements ainsi que les conventions fiscales de non double imposition en vigueur. L'ensemble est mis à jour des dispositions de la loi n°2021-071 du 23 décembre 2021 portant loi de finances pour l'exercice 2022. Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet SEAG Fiscal de M. Sekou Djibril Semega.
02/2022
Droit international privé
Guinée Equatoriale - Code général des impôts 2022
La présente édition reprend le texte du Code général des impôts de Guinée Equatoriale institué par la loi n°04-2004 du 28 octobre 2004 et mis à jour des modifications intervenues, notamment de la loi n°3/2021 du 3 décembre 2021 portant loi de finances pour l'exercice budgétaire 2022. Le code est présenté en version espagnole et française (traduction libre). Il est complété de la réglementation non codifiée relative aux droits d'accises. Cette édition a été réalisée en partenariat avec le cabinet EY Malabo.
02/2022
Droit international privé
République Centrafricaine - Code général des impôts 2022
Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants : ·le Code général des impôts ; ·le Code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle ; ·les conventions fiscales ; ·la charte des investissements ; ·le Code des avantages fiscaux ; ·les dispositions fiscales du Code pétrolier, du Code minier et de la loi relative aux minerais radioactifs ; ·ainsi que la fiscalité des marchés publics. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°21-015 du 30 décembre 2021 arrêtant le budget de l'Etat pour l'année 2022. Le code a été mis à jour grâce au concours du cabinet CGJF - Conseils en Gestion Juridique et Fiscale.
02/2022
Droit international privé
Bénin - Code général des impôts 2022
Le Code Général des Impôts du Bénin a été entièrement refondu et modernisé en 2021 par la Direction Générale des Impôts avec l'assistance de Droit-Afrique et du cabinet FCA. Le nouveau code a été adopté par la loi n°2021-15 du 23 décembre 2021, entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Le nouveau Code, entré en vigueur le 1er janvier 2022, clarifie la présentation des impôts et taxes, simplifie la rédaction du code (notamment la partie relative à l'enregistrement et aux timbres) et modernise de nombreux dispositifs fiscaux, plus particulièrement en matière d'impôts sur les bénéfices ou sur les revenus. L'objectif recherché est de faciliter la lecture du Code afin d'en garantir sa bonne application, de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales tout en garantissant les droits des contribuables (cf. procédures fiscales), et de continuer à offrir un régime fiscal compétitif aux investisseurs locaux ou internationaux. La présente édition est complétée des principaux textes d'application de l'ancien Code qui demeurent en vigueur, ainsi que des textes fiscaux non codifiés : conventions internationales ratifiées par le Bénin, fiscalité des investissements, fiscalité minière et pétrolière, mesures conjoncturelles de soutien à l'économie issues de la loi n°2021-16 du 23 décembre 2021 portant loi de finances pour la gestion 2022. L'ensemble a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Bénin).
02/2022
Droit international privé
Cameroun - Code général des impôts 2022
Le Code Général des Impôts du Cameroun a été institué par la loi n°2002-003 du 19 avril 2002 en remplacement du Code de 1973 "dans un souci d'actualisation, d'unification et de simplification" . Ce nouveau Code a depuis fait l'objet de plusieurs modifications, notamment par la loi de finances pour 2003 qui a réformé l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), ou par la loi n°2009-019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale. Au texte du Code ont été ajoutées les principales dispositions fiscales non codifiées applicables au Cameroun, notamment les conventions internationales, notamment la nouvelle convention fiscale des pays de la CEMAC (avril 2019), la fiscalité minière et pétrolière, les dispositions relatives aux investissements, le régime fiscal des contrats de partenariat, les taxes non codifiées sur les salaires, etc. La présente édition est à jour des dispositions fiscales de : ·l'ordonnance n°2021/003 du 07 juin 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021 ; ·la loi n°2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances pour l'exercice 2022. Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet EMPC Africa.
02/2022
Droit international privé
Togo - Code général des impôts 2022
La fiscalité togolaise a été entièrement refondue en 2018 par l'adoption de deux lois : ·la loi n°2018-024 du 20 novembre 2018 portant Code général des impôts ; ·la loi n°2018-025 du 20 novembre 2018 relative au Livre des procédures fiscales. La présente édition de ces lois est complétée des dispositions fiscales réglementaires, ainsi que de la fiscalité non codifiée : conventions fiscales internationales applicables au Togo, fiscalité des investissements (loi n°2019-005 du 17 juin 2019 portant Code des investissements) et des zones franches, dispositions fiscales du Code minier, dispositions relatives à la facture normalisée, etc. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de : ·la loi n°2021-023 du 15 novembre 2021 portant loi de finances rectificative, exercice 2021 ; ·la loi n°2021-032 du 31 décembre 2021 portant loi de finances, exercice 2022. Le Code a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Togo).
02/2022
Droit international privé
Niger - Code général des impôts 2022
La fiscalité nigérienne, longtemps réglementée par plusieurs Codes fiscaux distincts, a été entièrement refondue au sein d'un texte unique, promulgué par la loi n°2012-37 du 20 juin 2012 portant Code Général des Impôts et entré en vigueur le 1er janvier 2013. Le Code est complété des principaux décrets et arrêtés d'application, ainsi que de certaines dispositions non codifiées de la fiscalité nigérienne, notamment les conventions fiscales, les textes relatifs aux investissements, la fiscalité minière et pétrolière. L'ensemble est à jour des dispositions de : ·la loi n°2021-022 du 2 août 2021 portant première rectification de la loi n°2020-067 du 10 décembre 2020 portant loi de finances pour l'année budgétaire 2021 ; ·la loi n°2021-50 du 20 décembre 2021 portant loi de finances pour l'année budgétaire 2022. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet nigérien EXCO - Fiduciaire Conseil et Audit (FCA).
02/2022
Droit international privé
Sénégal - Code général des impôts 2022
Le nouveau Code Général des Impôts du Sénégal a été adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 (JO n°6706 du 31 décembre 2012). Il se substitue au Code issu de la loi n°92-40 du 9 juillet 1992 (JO n°5476 du 11 juillet 1992) modifié des réformes fiscales des lois n°2001-07 du 18 septembre 2001 et n°2004-12 du 6 février 2004. Cette édition a été complétée par les principaux textes d'application, dont les arrêtés d'application du nouveau Code parus depuis 2013, ainsi que par les conventions fiscales internationales, le Code des investissements, la fiscalité pétrolière (Loi n°2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier) et minière, la loi n°2017-07 du 6 janvier 2017 portant dispositif d'incitations applicable dans les zones économiques spéciales, etc. Cette édition comprend également les précisions apportées par la lettre circulaire n°504 du 15 janvier 2016 d'application de la loi 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code Général des Impôts modifié. L'ensemble a été mis à jour des textes législatifs et réglementaires parus au 1er janvier 2020, notamment de : ·la loi n°2021-29 du 05 juillet 2021 portant loi de finances rectificative pour l'année 2021 ; ·la loi n°2021-42 du 20 décembre 2021 portant loi de finances pour l'année 2022. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet SOJUFISC.
02/2022
Droit international privé
Burkina Faso - Code général des impôts 2022
Le Code général des impôts du Burkina Faso a été adopté par la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017. La présente édition reprend le texte de cette loi, ses décrets et arrêtés d'application, ainsi que : ·les conventions fiscales internationales applicables au Burkina Faso ; ·les incitations aux investissements, notamment la loi n°038-2018/AN du 30 octobre 2018 portant Code des investissements et son décret d'application (décret n°2019-0299 du 12 avril 2019) ; ·la fiscalité minière. L'ensemble est mis à jour des dispositions parues au 1er janvier 2022, notamment de : ·la loi n°027-2021/AN du 11 mai 2021 portant loi de finances rectificative de la loi de finances pour l'exécution du budget de l'état, exercice 2021 ; ·la loi n°042-2021/AN du 16 décembre 2021 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, exercice 2022. Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet ALT Burkina.
02/2022
