Administration publique
Extraits
Littérature française
L'Administration du haut et des bas
A la fin de mes études universitaires, j'ai soutenu un mémoire de troisième cycle de Droit public faisant apparaître le rôle prépondérant du secret dans l'Administration. Cette autorité étant un ensemble de services publics au service du public où la transparence administrative se doit d'être de rigueur, ce sujet était déjà assez paradoxal. Malheureusement, mon parcours professionnel a montré plusieurs fois la justesse de ce diagnostic. L'inaptitude médicale ou administrative relevée à mon égard ne proviendrait-elle pas plutôt de certains fonctionnaires pensant plus à leur carrière ? M'est alors venue l'idée de décrire quelques systèmes de fonctions publiques hors de France. Je vous dévoile ainsi une nouvelle fonction publique, pourtant annoncée noir sur blanc sur un Journal Officiel de la République française depuis plus de 30 ans, qui, selon moi, serait parfaite. Les "chefs à vie" ne devant plus exister, l'idée de roulement n'est-elle pas à la fois intemporelle et au goût du jour ? Chers lecteurs, j'espère que cette volonté de changement deviendra aussi la vôtre après la lecture de cet ouvrage. Dominique Fauquet est né le 7 juin 1949 à Le Mans (Sarthe), bien après Balzac et Courteline. Il a pensé - et il pense - l'époque de ces écrivains révolue. Il est pourtant au service de l'administration de 1973 à 2016 non sans diverses péripéties qui ne viennent pas de décisions de quelques "hautes sphères administratives" , mais d'une proche hiérarchie demeurée d'un autre âge. Ce sont les idées de cet auteur qui rajeuniront la fonction publique, la rendront vivable et devront triompher tôt ou tard : il en est persuadé.
05/2021
Droit administratif général
L'Administration à la convergence des récits
Issu d'un colloque organisé à l'université Lumière Lyon 2, cet ouvrage aborde l'Administration à travers le prisme du récit, ou plutôt des récits. Comme tout phénomène de pouvoir, l'Administration est le résultat d'une confrontation-combinaison de différents discours qu'elle produit et/ou dont elle est l'objet. L'exploration de cette hypothèse est menée en deux temps. L'ouvrage s'intéresse d'abord au "récit administratif" (Première partie), c'est-à-dire aux points de vue interne de l'administration. L'analyse débute ainsi par la double présentation des outils utilisés par l'administration pour se raconter (M. Le Roux) et des marges de manoeuvre dont dispose l'agent public qui écrit sur l'administration (Z. Shepard). Deux contributions questionnent le statut et l'influence du discours scientifique sur l'administration, présentant d'abord la manière dont il a contribué à raconter l'Administration (G. Protière), envisageant ensuite l'utilisation de la fiction comme moyen d'analyse scientifique de l'administration (H. Qazbir). La deuxième partie, délaissant le point de vue interne au profit de la narration externe, présente la manière dont la littérature narre l'administration et ses agents. Déployant une approche impressionniste, l'ouvrage aborde différentes formes de l'administration qu'il s'agisse du Cabinet (N. Albouy), de l'administration de la Société des Nations (C. Méric), de l'administration policière (A. Dumoutet), de l'administration de crise (M. Mzati) ou encore de l'université (V. Sauvage). L'ouvrage met en évidence qu'au-delà de la grande diversité des figures administratives, la littérature dessine des fonctionnaires dévoués et seuls garants de l'humanité du Léviathan. Rejoignant l'approche de Léon Duguit, elle rappelle ce faisant qu'il n'y a d'Etat que par ses serviteurs (aussi bien dans son éthique que dans ses dérives). L'ouvrage se clôt par deux études plus spécifiques consacrées aux récits de la Justice (E. Rossi) et d'une campagne électorale (G. Protière). L'ensemble confirme que l'Administration naît et vit de la convergence des récits. Le présent ouvrage a été publié avec le précieux concours de la Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié de l'Université Lumière Lyon II & avec le soutien du Collectif L'Unité du Droit.
01/2022
Marchés publics
Guide de la commande publique. Passation - Exécution - Contentieux
Le choix du contrat de commande publique le plus adapté à une opération constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent satisfaire leurs besoins en matière de travaux, de services, de prestations intellectuelles, etc. Cet ouvrage propose, au moyen de 300 questions, de répondre simplement et rapidement aux interrogations des entrepreneurs et personnels des administrations publiques qui traitent des contrats de commande publique. Tout d'abord, il permet de déterminer quelle formule convient le mieux à chaque type de besoin. Ensuite, cet ouvrage dissèque les règles de passation et d'exécution des principaux contrats de commande publique : marchés publics, marchés de partenariat, concessions, délégations de service public. Il identifie et explicite les voies de droit ouvertes en cas de conflits : référé précontractuel et contractuel, recours ouverts aux parties et aux tiers... Enfin, des tableaux récapitulatifs des procédures et de nombreux exemples rassemblent les informations essentielles et illustrent abondamment l'ouvrage. Cet ouvrage est destiné aux responsables de marchés, juristes et entrepreneurs qui souhaitent acquérir rapidement et simplement des connaissances en droit de la commande publique.
10/2023
Travail social
Résultats obtenus du traitement des enfants scrofuleux, Hôpital de Berck-sur-Mer, Pas-de-Calais. Rapport, Administration générale de l'Assistance publique, Paris
Administration générale de l'Assistance publique à Paris. Rapport sur les résultats obtenus dans le traitement des enfants scrofuleux à l'hôpital de Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais), par M. le Dr Bergeron,... Date de l'édition originale : 1866 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2021
Encyclopédies de poche
La Cour des comptes. "Ouvrez et voyez"
" Ouvrez et voyez " : aujourd'hui comme hier, les juridictions financières, Cour des comptes et chambres régionales, répondent à l'ancienne injonction de veiller à la régularité et à la sincérité des comptes publics. En refondant la Cour des comptes en 1807, Napoléon ajoute à la mission de juger les comptes, celle de surveiller l'administration et de garantir l'emploi légal des fonds publics. Depuis, la Cour des comptes a adressé aux ministres et aux administrateurs ses analyses et ses évaluations de leur gestion, avec pour règle l'indépendance et pour méthode la collégialité. Elle s'est imposée comme l'organe supérieur et général de contrôle et d'expertise des finances publiques. Ses rapports alimentent le débat sur la réforme de l'Etat, l'efficacité des politiques publiques, la réalité de la situation financière de la France. Jean-Yves Bertucci et Sophie Moati invitent à voir et à comprendre ce grand corps de l'Etat devenu un des " tiers de confiance " indispensables, dans une démocratie vivante, entre autorités publiques, administrations et citoyens.
02/2007
Droit
Finances publiques camerounaises
Dans l'optique d'assainir ses finances publiques fragilisées par la crise des années 1980, l'Etat camerounais sortant progressivement des fourches caudines du tissu de conditionnalités inhérentes à ses actes d'assistance financière internationale, et résolument inscrit dans la double dynamique d'intégration sous régionale dans le cadre de la CEMAC, d'une part et de décentralisation territoriale sur le plan interne, d'autre part, s'est engagé dans un vaste mouvement de réformes de ses instruments juridiques et financiers par l'adoption successive de la loi du 26 décembre 2007 portant régime financier de l'Etat, de la loi du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées, de la loi du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale, de la loi du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et des autres entités publiques et de la loi du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées, pour ne citer que ceux-là. Ce nouveau cadre juridique et institutionnel national peu ou prou conforme au dispositif communautaire, est source de profondes mutations en matière budgétaire, fiscale, douanière et comptable. Favorable à une logique de gestion axée sur les résultats, il est gage de performance et de décentralisation financière. Toutefois, ces évolutions manifestement perceptibles demeurent nécessairement perfectibles pour une concrétisation efficace des objectifs d'émergence du Cameroun en 2035.
01/2021
Politiques publiques
Les politiques publiques
Un indispensable pour acquérir de solides connaissances des politiques publiques et réussir les concours. Complet et synthétique, cet ouvrage est essentiel pour comprendre et connaître les principales politiques publiques. Il se compose de 23 fiches qui font le point sur les institutions, les outils et les valeurs de l'action publique. Il dresse par ailleurs un panorama complet des politiques sectorielles et des politiques menées. Le candidat disposera ainsi des éléments lui permettant de construire une argumentation sur des problèmatiques abordées dans les concours, à l'écrit comme à l'oral ainsi que dans les examens professionnels de tous niveaux.
02/2023
Droit
Action publique et légitimités professionnelles
Les dispositifs d'action publique font de plus en plus appel aux compétences et à la mobilisation des agents chargés de leur mise en œuvre, afin de répondre au plus près aux demandes des usagers et des citoyens. Les schémas de division du travail s'éloignent des modèles bureaucratiques classiques : le problème n'est plus tant de délivrer des biens publics homogènes sur l'ensemble du territoire que de traiter, au cas par cas, des situations complexes et différenciées. La logique bureaucratique avait favorisé les stratégies de clôture de corps professionnels au sein de l'administration. Revendiquant la maîtrise de savoirs spécialisés, ces professions se sont historiquement bien accommodées des logiques de production propres à l'Etat moderne et à l'Etat providence en particulier. L'épuisement de ce modèle invite à s'interroger sur la nature et la place des professions dans la conduite de l'action publique aujourd'hui. Dans quelle mesure son évolution offre-t-elle des opportunités pour la professionnalisation de nouvelles activités ? Comment, en retour, l'intervention de certaines professions contribue-t-elle à asseoir la légitimité de l'intervention publique ?. Les contributeurs, sociologues, politologues et historiens cherchent à apporter des réponses à ces questions en confrontant la notion de " légitimité professionnelle " aux transformations récentes de l'action publique
05/2008
Droit
Histoire de la comptabilité publique
Qu'est-ce que la comptabilité publique ? C'est aujourd'hui 4 000 " percepteurs " qui encaissent les recettes, qui paient les dépenses et tiennent la comptabilité de l'Etat, des collectivités territoriales et de la plupart des établissements publics. Ses règles parfois critiquées pour leur rigidité, ne sont pas impunément détournées comme le rappellent les " affaires " qui empoisonnent le monde politique depuis quelques années. Cet ouvrage retrace l'histoire de la gestion de l'argent public. Il présente les hommes qui, des intendances du roi aux actuels trésoriers-payeurs généraux, sont à son service. Il explique ses institutions, de la Chambre des comptes de Paris créée par Philippe le Bel aux chambres régionales des comptes nées de la décentralisation. Il montre leur capacité d'adaptation. Un éclairage original est ainsi jeté sur les quinze siècles qui ont permis, avec le soutien de la comptablilité publique, l'émergence et l'affirmation de l'Etat en France.
09/1997
Sociologie
Faire de la santé publique
Qu'est-ce que la santé publique ? A cette question, de nombreuses réponses ont été apportées, souvent en termes de définitions ou de prescriptions. Plutôt que d'ajouter une pièce supplémentaire à ce catalogue normatif et de dire ce que devrait être la santé publique, Didier Fassin propose ici une lecture analytique en se demandant simplement : qu'est-ce que faire de la santé publique ? Deux voies sont explorées. La première, généalogique, s'intéresse à la constitution d'un gouvernement des corps et des populations dans le temps long de l'histoire. La seconde, sociologique, analyse la construction d'une politique sanitaire à partir du cas exemplaire de la lutte contre le saturnisme infantile. L'ambition de cet ouvrage est donc de montrer comment des idées naissent, des instruments se forgent, des acteurs se mobilisent pour faire exister et reconnaître des réalités qui sont ainsi inventées tout autant que découvertes : ce qu'on appelle des " problèmes de santé publique". Insensiblement mais profondément, ces représentations et ces pratiques, ces concepts et ces méthodes transforment notre vision des choses et, avec elle, notre responsabilité à l'égard du monde et de ses citoyens.
09/2023
Ethique et droit
Déontologie de la fonction publique
Après une partie introductive revenant sur la notion, l'histoire et les sources de la déontologie de la fonction publique, l'ouvrage présente les acteurs de la déontologie (autorités nationales : HATVP, AFA et figures internes à l'administration, notamment le référent déontologue). Il développe ensuite les obligations qui s'imposent aux agents publics, en les rattachant à trois valeurs essentielles : hiérarchie, expression et intégrité. Après avoir exposé les contrôles déontologiques préalables aux projets de création d'entreprise ou de départ vers le secteur privé, sont abordées, dans une dernière partie, les sanctions en cas de manquement déontologique commis par un agent public (sanctions disciplinaires, responsabilités pénale, civile ou financière, contentieux de l'acte administratif).
09/2023
Sciences politiques
Ecole publique et émancipation sociale
Jamais le démantèlement de l'école publique n'a été aussi brutal et implacable que sous le mandat d'Emmanuel Macron. Peut-être la perte du sens de l'enseignement public n'a-t-elle pas permis d'y opposer les résistances nécessaires du côté des enseignants et des parents, des médias et de l'administration. Toujours est-il que les enfants des catégories populaires ont été les premiers sacrifiés. Même si la promesse de la démocratisation scolaire n'a jamais été complètement tenue, il ne faut pas en abandonner l'ambition, sans laquelle aucune société égalitaire n'est possible. Après avoir posé l'état des lieux (déplorable) laissé par la dernière mandature, ce livre revient sur les fondements des principes d'une éducation nationale, ceux des révolutionnaires de 1793 - principes généreux et audacieux, repris sous le Front populaire et après la Libération. Qu'en reste-t-il ? Sur quoi refonder une école qui retrouve son ambition de servir les masses ? Aux anciens défis se sont ajoutés des dangers tout aussi redoutables : puissance destructrice de l'idéologie néolibérale, obscurantismes religieux, enjeux de santé liés à la crise environnementale.
08/2021
Fonction publique
Droit de la Fonction publique
La première édition de ce Précis tente de relever le défi d'exposer de façon aussi claire et actuelle que possible les évolutions et mutations du droit de la fonction publique depuis les premières années du 21e siècle, lequel a été marqué par huit réformes dont la dernière, la loi de transformation de la fonction publique et les nombreuses ordonnances de 2020 à 2022. Le droit de la fonction publique de 2023 n'est plus le même que celui des années 1990 et, pour ne citer que deux tendances récentes, la "travaillisation" et la "contractualisation" contribuent à individualiser davantage la relation de travail entre les agents publics et leurs employeurs, ces derniers pouvant désormais négocier des accords collectifs avec les organisations syndicales, ouvrant ainsi la voie à une "conventionnalisation" du droit de la fonction publique parallèlement au maintien de la situation légale et réglementaire des fonctionnaires. Points forts - Les références jurisprudentielles occupent une place primordiale dans ce Précis - L'auteur adopte une approche historique, sociologique et de droit comparé - L'ouvrage est le fruit de plus de 20 ans d'enseignement, de formations professionnelles (initiale et continue) ainsi que de nombreux échanges lors de colloques - Ce Précis intègre les nouvelles références issues de la formalisation depuis le 1er mars 2022 de la seule partie législative du droit de la fonction publique dans le cadre d'un Code général de la fonction publique
09/2023
Santé publique
Santé publique : un nouveau monde ?
Loin des approches techniques et spécialisées, ce petit ouvrage vulgarisateur fait le point sur les grandes questions actuelles en santé publique. De façon décontractée et "pleine d'humeur" , il aborde des sujets qui touchent les décideurs locaux, les militants et bénévoles associatifs, et plus largement les citoyens soucieux des enjeux de santé publique. L'ouvrage est illustré par Loïc Schvartz, collaborateur régulier, entre autres, de Tv Rennes, Que Choisir, Charlie Hebdo.
11/2023
Philosophie
Crititque de l'opinion publique
Ferdinand Tonnies n'est connu du public français que pour la traduction de son fameux ouvrage de 1887, Communauté et société, à l'origine d'une dichotomie conceptuelle devenue un lieu commun. Mais le reste de son ouvre est demeuré l'apanage des seuls spécialistes de l'histoire intellectuelle de l'époque. Il représente pourtant une figure originale du moment fondateur de la pensée sociologique allemande, aux côtés d'un Max Weber ou d'un Georg Simmel. La Critique de l'opinion publique appartient à une période beaucoup plus tardive de l'ouvre de Tönnies puisqu'elle date de 1922. Elle constitue une tentative à peu près unique pour donner un statut authentiquement conceptuel à cette entité aussi insaisissable que sollicitée, et pour comprendre sa place dans les systèmes politiques contemporains. L'ouvrage, hanté par l'expérience de la Grande Guerre, est évidemment daté dans ses exemples et les matériaux sur lesquels s'appuie l'auteur. Il précède d'une bonne décennie les débuts de l'étude scientifique de l'opinion aux États-Unis. Il n'en continue pas moins de représenter une percée théorique entièrement originale, intéressant aussi bien la philosophie politique que la politologie au sens strict, ou la sociologie. Son introduction en langue française est de nature à donner un nouvel élan à la réflexion dans ces différents domaines.
01/2013
Actualité et médias
Plaidoyer pour une instruction publique
Rama Yade a parcouru la France à la rencontre des professeurs et des élèves. Elle en rapporte une réflexion sur une Education nationale, de moins en moins éducative et de moins en moins nationale. Se livrant elle-même à travers sa propre formation scolaire, elle estime que la source profonde du mal éducatif français réside dans le renoncement assumé à toute instruction publique, à l'origine d'une génération diplômée mais illettrée et donc précarisée sur le marché du travail.Pour elle, l'école républicaine ne saurait être démocratique et hypocritement axée sur le plaisir de l'enfant sans en saper les fondements, c'est-à-dire l'autorité et l'excellence. Et quand l'école faillit à sa mission, seuls les puissants, désireux d'échapper à la médiocrité générale, survivent. Parsemé de formules frappantes ("l'école s'est vue assigner un objectif utilitariste", "la discrimination positive pour solde de tout compte"...), aussi excitant pour l'esprit que provoquant envers les vieux dogmes usés, Plaidoyer pour une instruction publique dépasse le constat amer comme les clivages politiques pour en appeler à une école républicaine, celle de l'exigence et de la transmission des savoirs.
11/2011
Droit
La Nouvelle fonction publique territoriale
La réforme de la fonction publique locale constitue un élément-clé de la décentralisation. Cet ouvrage analyse les principales innovations du nouveau statut. Il s'attache particulièrement à mettre en évidence les répercussions de la réforme sur la gestion des personnels et sur la condition des agents et fonctionnaires locaux.
01/1985
Pédagogie
Pour une école publique émancipatrice
"Si l'école recule, ce n'est pas la responsabilité des maths modernes, des méthodes globales, du collège unique, c'est parce que socialement notre pays recule, car nous ne nous battons plus suffisamment pour maintenir ce qui paraissait être des acquis sociaux inébranlables. L'école ne fait que suivre l'abandon de la médecine scolaire, de la formation des enseignants, l'explosion de la précarité des familles et le désintérêt pour la "politique". On ne saurait faire l'école sans se soucier de la société qui nous entoure, sans trouver des chaussures au petit Syrien qui arrive, sans chercher des solutions de relogement pour les enfants du bidonville rom, sans s'interroger sur ce qui nous pousse à avoir besoin d'aller dans des magasins le dimanche alors que tout le monde se doute que les enfants des caissières sont à l'abandon pendant ce temps."
03/2019
Economie
Economie publique et métamorphoses sociales
Quel est le rôle de l'Etat dans une économie de marché ? L'Etat est aujourd'hui sous le feu des critiques de la société civile. Les uns lui reprochent son incapacité à répondre aux problèmes économiques, environnementaux et sociaux liés à la mondialisation. Les autres lui reprochent son omniprésence, ses dépenses qui pèsent sur l'activité économique, sa difficulté à transformer la société face au nouveau paradigme économique. Il est donc opportun de proposer une synthèse sur ce rôle de l'Etat dans une économie de marché. Cette analyse conduit non seulement à rappeler les rôles fondamentaux de l'Etat, mais aussi à proposer quelques recommandations utiles pour l'avenir de notre société.
10/2019
Economie française
Numérique, action publique et démocratie
Ce livre apporte sur la révolution numérique, phénomène majeur du 21e siècle, un éclairage conceptuel et un panorama d'ensemble que l'on ne trouvera nulle part ailleurs. Imposant recueil de connaissances et d'expertises, il est un outil indispensable pour comprendre notre époque. La première partie, consacrée à l'action publique, montre comment s'articulent les stratégies des différents acteurs (pouvoirs publics, plateformes marchandes, communs du numérique) pour la conduite des politiques publiques, la mise en place des infrastructures et la protection de l'environnement. Dans la seconde partie, centrée sur les services collectifs, des acteurs de premier plan de ce nouveau monde numérique présentent une analyse approfondie des applications mises en oeuvre dans les différents secteurs de l'économie publique et de l'économie sociale. La troisième partie traite des interactions entre numérique et démocratie, et décrit les immenses perspectives ouvertes par la révolution numérique, mais aussi les risques qu'elle comporte pour le droit, la justice, la protection des libertés, et le fonctionnement de nos institutions.
05/2021
Politiques sociales
Populations vulnérables et action publique
Plus que sur la vulnérabilité en soi, l'ouvrage porte sur les populations vulnérables comme sujet d'étude et objet de politiques publiques. Les acteurs des politiques sociales appuient leur action sur des savoirs fournis par les sciences sociales, en particulier les sciences de la population. Les populations vulnérables constituent un sujet d'étude mais aussi un objet de politiques publiques. Le Code de l'action sociale et des familles (art. L. 116-1) nous renseigne à cet égard, indiquant que l'action sociale et médicosociale "repose sur une évaluation continue des besoins et des attentes des membres de tous les groupes sociaux, en particulier des personnes handicapées et des personnes âgées, des personnes et des familles vulnérables, en situation de précarité ou de pauvreté" . Les acteurs des politiques sociales sont ainsi censés appuyer leur action sur des savoirs experts fournis par les sciences sociales, tout particulièrement les sciences de la population. L'analyse des besoins sociaux constitue du reste une obligation légale depuis 1995.
01/2022
Histoire internationale
La communication publique au Cameroun
La communication publique apparaît aujourd'hui comme un couloir émergent de la communication des organisations au Cameroun, malgré le processus vacillant de sa professionnalisation. Faisant désormais partie du management des institutions publiques, cette spécialité de la communication organisationnelle a pourtant un avenir glorieux devant elle. Comparé à l'Occident, qui a bénéficié d'énormes recherches et publications ces dernières décennies sur le sujet, les pays en développement ont accusé un retard. Sa réelle professionnalisation passera par une compréhension des fondements qui la codifient. Ainsi, un recours aux techniques de relations publiques, de publicité et de marketing, constitue une condition sine qua non de son émergence, si l'on veut réellement impliquer les citoyens " clients " et " actionnaires " dans les affaires publiques.
10/2011
Fonction publique
Droit de la fonction publique. Edition 2022
Le droit de la fonction publique est une des branches du droit public. Il a vocation à s'appliquer aux agents qui travaillent dans un service public administratif et pour un employeur public. Ce droit régit donc les relations professionnelles dans l'Administration. Il présente des spécificités liées à son rattachement au droit public et à la compétence principale du juge administratif en cas de contentieux. Le fil de cet ouvrage est dicté par le déroulement chronologique de la notion de carrière dans la fonction publique : l'entrée dans les fonctions, leur déroulement et la sortie des fonctions. Les développements s'articulent essentiellement autour du socle fondamental que constitue le statut général de la fonction publique civile composé de ses quatre titres. La jurisprudence ainsi que les autres sources y trouvent aussi toute leur place. La fonction militaire n'est pas l'objet spécifique de cet ouvrage mais certaines de ses particularités méritent des développements. De nombreuses règles de la fonction publique civiles trouvent leurs origines dans le statut des militaires. Cet ouvrage de droit se veut accessible aux étudiants juristes, aux personnes souhaitant se préparer aux concours de la fonction publique et aux professionnels en charge des ressources humaines au sein des fonctions publiques de l'Etat, territoriale et hospitalière.
07/2021
Théorie, doctrine économique
Économie du management des administrations fiscales
L'art de diriger une administration fiscale est intimement lié à une science qui est jusqu'ici marginalisée. Cet ouvrage tient de prémisses à cette science dénommée "Economie du management des administrations fiscales" . Treize principaux thèmes inhérents à cette science y sont traités afin de doter les dirigeants des administrations fiscales de quelques instruments nécessaires à manager leurs systèmes fiscaux et à conduire les réformes fiscales.
06/2022
Finances publiques
La situation et les perspectives des finances publiques
Ce rapport est en complément du rapport de la Cour sur la stratégie de finances publiques pour la sortie de crise. Après une mise en perspective de la situation des finances publiques sur les deux décennies qui ont précédé la crise, il en examine les effets considérables sur les soldes et la dette publics en 2020 et souligne comment la mobilisation des finances publiques a permis de lutter contre l'épidémie sur le plan sanitaire et d'amortir le choc économique et ses effets sociaux. Il présente ensuite les objectifs des lois financières en 2021 qui prolongent les mesures de soutien et engagent le plan de relance de l'économie et souligne les aléas qui entourent leur mise en oeuvre. Il analyse également la trajectoire des finances publiques du programme de stabilité et en particulier les conditions de sa réalisation. Ce rapport met les objectifs de redressement des finances publiques de la France en perspective des objectifs poursuivis par les autres pays européens. Il présente enfin l'évolution de la dette publique et notamment sa répartition entre les administrations publiques ainsi que les enjeux de son financement sur les marchés financiers.
07/2021
Fonction publique
Droit de la fonction publique. 4e édition
Le droit de la fonction publique est une matière du droit administratif qui traite des règles particulières gouvernant les agents publics de l'administration. Le droit de la fonction publique constitue mutatis mutandis le droit du travail de l'administration. La conception de l'ouvrage tient compte de certains aspects peu ou pas étudiés par d'autres auteurs et met aussi l'accent sur certains aspects contentieux souvent ignorés, en particulier l'exécution des décisions de justice. Cette quatrième édition a été entièrement mise à jour.
03/2021
Finances publiques
Droit des finances publiques. Les finances publiques étatiques et les finances publiques locales, 2e édition
Cette Lexifiche synthétise les principes, enjeux et acteurs du droit des finances publiques en alternant schémas et textes afin de permettre au lecteur de bien assimiler la matière. Elle est utile tant aux étudiants en droit qui ont à étudier les finances publiques au cours de leur cursus qu'à ceux préparant des concours comportant une épreuve de droit des finances publiques.
05/2022
Philosophie
Avis aux hommes politiques
"En entrant dans les affaires publiques, il faut nous dépouiller de l'avarice et de l'amour de l'argent, comme d'un fer gâté par la rouille et qui souillerait notre coeur, reléguer ces vices chez les cabaretiers et les banquiers, nous en éloigner nous-mêmes le plus qu'il est possible, et regarder tout homme qui s'enrichit dans une administration publique comme un sacrilège qui vole sur l'autel, dans les tombeaux, dans la bourse de ses amis, et se rend coupable de trahisons et de parjures ; comme un conseiller inique, comme un juge infidèle à son serment, comme un magistrat corrompu, un homme enfin souillé par tous les vices. "
03/2017
Droit
Le contrat de partenariat dans le paysage de la commande publique au Togo
Le contrat de partenariat dans le paysage de la commande publique au Togo. Le régime juridique des contrats de la commande publique est en métamorphose. Les contrats de l'Administration ne sont plus soumis exclusivement au droit national, mais aussi au droit communautaire, voire au droit international. Le foisonnement du régime juridique de ces contrats ne facilite ni la lisibilité ni la compréhension, induisant une explosion du contentieux contractuel de plus en plus complexe. Dés lors, l'avènement du contrat de partenariat comme composante des contrats de la commande publique dans le paysage juridique des Etats de l'Union monétaire ouest-africaine ne fait que participer à la complexification du régime juridique de ces contrats. C'est de ce constat que la présente étude sur le contrat de partenariat dans le paysage de la commande publique au Togo tire sa justification. Le présent ouvrage expose, d'abord, les spécificités et les similitudes au contrat de partenariat par rapport aux autres contrats de la commande publique, attestant des difficultés à asseoir une théorie des contrats publics. Ensuite, les analyses font état des incidences juridico-économiques diversement appréciées de l'usage de ce contrat comme un outil des politiques publiques. Enfin, l'ouvrage met en exergue l'éclatement du contentieux et en explore des perspectives. Actes du colloque du 20 décembre 2018 organisé à l'Auditorium de l'Université de Lomé (Togo).
09/2020
Décentralisation, collectivité
Les fondements de l'administration territorialisée. Les éclairages apportés par la loi d'administration territoriale de la République
La loi Administration territoriale de la République a apporté un éclairage neuf sur l'administration territoriale conçue comme un complexe de relations entre l'administration déconcentrée et l'administration décentralisée. Elle entendait, surtout, promouvoir une conception plus vivante de la démocratie locale, une modernisation profonde de l'intercommunalité et une coopération décentralisée plus effective. Depuis trente ans, la généralisation de l'intercommunalité à fiscalité propre s'est imposée comme un succès. Le paysage administratif local en aura été profondément modifié.
03/2023
