subvetions

L'année 2018 marque pour le secteur non marchand une évolution : les modifications en cours ou encore à intervenir tant au niveau du code de droit économique que du futur code des sociétés et des associations devrait sonner le glas d'une loi qui ne pourra pas fêter son centenaire, à savoir la loi bien connue du 27 juin 1921. L'évolution de l'environnement, et pas seulement climatique, pousse notre législateur à adapter et à moderniser notre droit. 2018 année charnière donc pour le non marchand. Ce dix-neuvième numéro est consacré au nouveau droit des entreprises appliqué aux ASBL. Il reprend les actes de la journée d'étude organisée le 25 octobre 2018 sur le sujet par SYNECO : Introduction (Fernand Maillard), Les ASBL insolvables (Philippe T'Kintet Denis Dufour), Les responsabilités des administrateurs d'ASBL (Michel Davagle), Les ASBL désormais considérées comme des entreprises et soumises au Code de droit économique : principes et conséquences principales (droit de la concurrence, pratiques du commerce, tribunal de l'entreprise) (Michel De Wolf), La Banque-Carrefour des Entreprises et les ASBL (Jean Pierre Vincke), Impact du code de droit économique et du projet de code des sociétés et des associations sur les subventions des ASBL (Pierre Georis). La revue " Les Dossiers d'ASBL Actualités -Non-Marchand/Economie Sociale " s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, que celles-ci aient adopté la forme d'une ASBL, d'une société coopérative, d'une société à finalité sociale, d'une association de fait...

Le secteur associatif c'est 1, 3 million d'associations (70 000 nouvelles chaque année). Le secteur non lucratif ce sont aussi des fonds de dotation, des fondations et des congrégations. Grandes ou petites, d'utilité publique ou non, sportives ou cultuelles... seul le Mémento Associations peut répondre à leurs questions juridiques, fiscales, sociales ou comptables. Il analyse non seulement les règles communes mais aussi les règles propres à chaque type d'associations. Une partie substantielle des développements est consacrée aux fondations. Des dossiers thématiques complètent l'ouvrage : mécénat et parrainage, subventions, statut des bénévoles, Alsace-Moselle, manifestations publiques, etc. Conçu dans un esprit résolument pratique, le Mémento Associations rend les meilleurs services à l'ensemble des dirigeants et membres d'associations ainsi qu'aux juristes et praticiens (experts comptables, avocats, etc.) qui les conseillent. Au menu de l'édition 2022, nos lecteurs trouveront la loi Respect des principes de la République du 24 août 2021 qui réforme notamment les conditions d'obtention d'un agrément ou d'une subvention ou encore les associations cultuelles, la loi Trésorerie des associations du le juillet 2021, la loi Sport du 2 mars 2022, la mise en oeuvre de la réforme de l'insertion par l'activité économique, la loi Santé au travail du ler août 2021 qui renforce le rôle de l'employeur en matière de prévention, les dernières nouveautés en matière de mécénat, la loi de finances pour 2022... et bien évidemment les décisions de jurisprudence les plus récentes. Au carrefour de toutes les branches du droit, le droit associatif est en perpétuelle évolution ! Le Mémento aussi !

Années trente à quarante, en Touraine : une enfant d'ouvrier dans un quotidien difficile qui va s'assombrir un peu plus dans la tourmente de la guerre. Par la force des choses, à vingt-trois ans, Annie Massé deviendra chef de famille. Elle ne peut compter que sur elle-même pour affronter toutes les corvées de la maison. Malgré tout, la solidarité des voisins existe bel et bien... Le souvenir d'une réunion de famille, d'une odeur de pomme qui mûrit, d'un bouquet de lilas qui embaume la pièce suffit à son bonheur. Années cinquante, le Perche sarthois, un enfant de paysan dans un monde en pleine mutation. La campagne s'industrialisait, le paysan devenait tributaire des banques, des subventions de la politique agricole commune. Le citadin se moquait, jalousait ces culs-terreux qui vivaient au grand air et bénéficiaient d'aides à tout-va. Cela ne facilitait pas les relations quand on était coincé sur la terre et qu'on enviait les camarades de la ville vivant dans le confort. Ils deviendront néanmoins des défenseurs de la nature. Quarante ans plus tard, Daniel Esnault se souvient. Il relate la fierté du sang paysan qui coule dans ses veines et aussi, parfois, la honte de son milieu d'origine qui le repliait alors sur lui-même. Daniel Esnault est un amoureux du terroir. Il a déjà écrit la mémoire de la ferme où il est né, La promesse dans la cabane, et la vie des ouvriers de la fonderie de son village natal, Goules noires et paysans. Ce dernier ouvrage a obtenu le prix littéraire 2008 des Ecrivains-ruraux. Défenseur de la sauvegarde du patrimoine des Anciens, sollicité pour mettre en valeur une mémoire familiale, il fait un récit vrai montrant le courage d'un enfant dans la tourmente de la Deuxième Guerre mondiale.

Depuis le milieu du XIXe siècle, la France est une terre d'immigration. On peut estimer que l'apport de celle-ci représente aujourd'hui plus d'un cinquième de la population. Notre pays a assimilé des vagues successives d'immigrés - Italiens, Polonais, Portugais, Africains, Arabes - et continue de le faire. Cependant, depuis quelques années, le " modèle français d'intégration " est entré en crise sous l'effet de plusieurs phénomènes convergents : exaltation des droits de l'individu et des différences, communautarisme à l'anglo-saxonne, tandis que s'affaiblissaient, au moins chez les élites, le sentiment d'appartenance à la nation et le sens de l'intérêt général. Cette crise s'est surtout manifestée dans les rapports de la République avec l'islam. D'abord, de façon spectaculaire, sur le terrain de l'école avec plusieurs " affaires de foulard " ; puis, plus discrètement, avec les subventions versées au culte musulman. Chaque fois ou presque, les pouvoirs publics se sont dérobés à leur mission, partagés entre la crainte et l'aveuglement. Or, si la pratique religieuse de la majorité des musulmans est aujourd'hui des plus paisibles, il n'en va pas toujours ainsi des autorités et des leaders d'opinion islamiques, que ce comportement incite à la surenchère et à l'irresponsabilité. Et de concessions en compromis, nous paraissons revenir sur ce à quoi nous tenons tant, après des siècles de rivalité entre l'Eglise et l'Etat : la laïcité. Le visage que prendra désormais l'islam dépendra d'abord de nos choix. Si nous nous engageons vers le communautarisme, que ce soit le résultat d'un vrai débat politique national, et non à la suite d'arrangements juridiques concoctés par le Conseil d'Etat pour répondre à des " phénomènes de société " montés en épingle par les médias.

A partir d'une enquête approfondie menée à Budapest et d'entretiens avec des conseillers actuels ou passés de Viktor Orbán, Amélie Poinssot nous fait entrer dans la tête de ce dirigeant d'un petit pays de près de 10 millions d'habitants, membre de l'UE depuis 2004. Comment l'étudiant en droit passionné par Solidarnosc, comment le fougueux libertaire qui prenait la parole en 1989 devant une foule immense pour exiger le départ des troupes soviétiques, s'est-il métamorphosé en chantre de l'"illibéralisme", réélu triomphalement en 2018, ami de Poutine, coqueluche d'un Salvini ou d'un Bolsonaro ? A la différence des extrêmes droites occidentales, Viktor Orbán et son parti, le Fidesz, toujours membre du PPE, le grand parti de droite européen, n'ont jamais entendu se "normaliser" ni se "dédiaboliser" pour accéder ou se maintenir au pouvoir. C'est au contraire en parvenant aux plus hautes fonctions de l'Etat que leur discours s'est radicalisé et a fait peu à peu tomber toutes les digues du "politiquement correct". Farouchement opposé — alors même qu'il n'envisage aucunement de quitter l'UE ni de perdre ses subventions — à toute politique européenne d'accueil des réfugiés, ne manquant jamais une occasion de mettre en avant les racines chrétiennes de son pays, bâtisseur d'un Etat autoritaire, Viktor Orbán fait sien l'héritage de la droite hongroise nationaliste de l'entre-deux-guerres. Avec lui au pouvoir, le prix Nobel Imre Kertész craignait le pire et notait déjà en 2001 : "Qu'elle est singulière cette Hongrie chrétienne, nationale, irrédente et démocratique ! Elle ne rappelle ni le pays des grands Hongrois du XIXe siècle, ni la démocratie, ni la liberté, mais la pire Hongrie pré-fasciste."

Par son histoire, Interpol inquiète. Cette internationale des polices a en effet connu de terribles défaillances. Installée en Autriche, à Vienne, son quartier général a été véritablement aspiré par les nazis à partir de 1938 et mis au service unique des théories policières du IIIe Reich. Comment une organisation internationale a-t-elle pu en arriver là ? Par quelle aberration a-t-elle accepté de déménager à Berlin et de confier ses fichiers à la Gestapo ? Quelles polices ont-elles finalement voté pour l'accession à la présidence de fidèles de Hitler comme Heydrich ou Kaltenbrunner ? Par sa puissance, Interpol intrigue. Blanchie après-guerre par les Alliés, elle a amassé des archives considérables sur des chefs mafieux comme Tommaso Buscetta, des terroristes comme " Carlos ", des escrocs comme " Sobhraj " ou des fauteurs de crimes contre l'humanité comme l'ancien président serbe de Bosnie, Radova Karadzic. Des millions de dossiers sur des millions de malfaiteurs. Une véritable encyclopédie du crime. Mais comment expliquer l'inertie progressive d'Interpol ? Pourquoi l'organisation a-t-elle si longtemps refusé de coopérer à l'arrestation du sinistre docteur Mengele ou encore de Klaus Barbie ? Etait-elle aveugle lorsqu'elle bénéficiait de subventions de la CIA et sourde aux polémiques suscitées ? Par sa récente révolution stratégique, Interpol impressionne. Elle s'est muée en une messagerie électronique mondiale. A partir de sa base lyonnaise, l'organisation offre les services d'une sorte de réseau Internet réservé aux 177 pays membres. Une mémoire active à toutes épreuves. Un œil géant. Mais jusqu'où la coopération des polices " démocratiques " et " dictatoriales " peut-elle aller ? Les policiers sans frontières sont-ils indépendants par rapport à la politique de leurs gouvernements ? Fallait-il vraiment pour réussir, organiser un coup d'Etat d'inspiration anglo-saxonne ?

Quelles raisons avancer pour expliquer l'indifférence dont Walther Straram a fait l'objet ? Elles sont certainement à chercher tout d'abord du côté de l'homme lui-même, de sa personnalité d'une discrétion extrême et de son détachement à l'égard des honneurs. Au demeurant, sa vie et sa carrière ont été courtes : largement autodidacte, il connaît la consécration avec deux premières séries de concerts de musique contemporaine en 1923 et 1925, mais surtout grâce au lancement de ses concerts en 1926, alors qu'il a dépassé l'âge de cinquante ans et qu'il ne lui reste que peu d'années à vivre. De plus, il n'a rien publié et n'a pour ainsi dire jamais accordé d'entretiens. Enfin, son activité n'ayant pas bénéficié de subventions et s'étant au contraire développée grâce à des fonds strictement privés, provenant de surcroît des Etats-Unis, elle est demeurée en marge des grandes institutions. S'inscrivant à rebours de la conception traditionnelle de la culture en France, marquée par un fort interventionnisme étatique, son activité ne pouvait bénéficier de cette consécration officielle qui souvent suffit à faire naître l'intérêt. La démarche méthodique et pragmatique de Walther Straram inspire le plan de ce livre. Elle consiste tout d'abord à poser un diagnostic de la vie symphonique parisienne qui fournit les principaux éléments de contexte. Sur la base de celui-ci, Straram énonce des objectifs stratégiques et artistiques qui se traduisent avant tout dans une conception nouvelle de la programmation. Ces objectifs sont mis en oeuvre dans le cadre d'une approche entrepreneuriale. On l'aura compris, le présent ouvrage a donc aussi pour ambition de restituer la place qu'il mérite à l'entrepreneur de spectacles, chaînon manquant du processus de production-diffusion-réception des oeuvres.

Député radical-socialiste à 28 ans, ministre de l'Éducation nationale et des Beaux-Arts de 1936 à 1939, Jean Zay fut assassiné par la milice avant même d'avoir eu 40 ans, le 20 juin 1944. Pourquoi ce destin hors du commun, cet accès précoce à de très hautes responsabilités et cette fin tragique ? Pour répondre à ces questions, on retrace ici simplement et clairement la vie et l'action de Jean Zay : ses origines familiales, sa formation, son ascension politique, puis son rôle à l'Éducation nationale sous le Front populaire. Par ses projets, ses décisions, sa méthode et son style, il fut un grand ministre réformateur : classes de fin d'études primaires, sixièmes d'orientation, activités dirigées, sport à l'école, mise en réseau des centres d'orientation, création du CNRS. Chargé des Beaux-Arts, il leur donne, résolument soutenu par un mouvement de fond à la fois moderniste et démocratique, une inspiration nouvelle qui annonce les enjeux de la "Culture" d'après-guerre : réforme de la Comédie-Française, premières subventions aux "jeunes compagnies", nouveaux musées, soutien à la lecture publique, liens Culture-Loisirs, festival de Cannes... Après Munich, c'est dans le gouvernement l'un des ministres les plus fermes dans la volonté de résister à l'Allemagne nazie. Les collaborateurs dénonceront d'ailleurs en lui un fauteur de guerre, coupable de ne pas avoir fait la paix avec Hitler. Suprêmement intelligent et cultivé, actif, organisé, ouvert, Jean Zay tranchait sur la grisaille du personnel politique d'alors. De plus, sa réussite lui promettait un rôle majeur dans les gouvernements à venir. Mais il représentait tout ce que Vichy détestait. Aussi, après un procès proprement scandaleux, le nouveau régime le condamna-t-il à la détention à perpétuité. Emprisonné à Riom pendant toute la guerre, il est finalement exécuté au coin d'un bois. Ainsi finit tragiquement un ministre éminemment sympathique, efficace et moderne, qui avait mis en mouvement l'école républicaine et fait lever de grands espoirs.

Dès 1978, Lactalis ouvre le bal sur le terrain des fromages AOP, porteurs d'image et juteux en subventions publiques. Camembert, puis Roquefort, la liste s'allonge et fait des émules. D'autres industriels y prennent goût (Savencia, ex-Bongrain, Soddial). Loin de s'en inquiéter, la France, pourtant pionnière du concept d'appellation, leur donne les clés du terroir, trahissant là l'esprit même de ce qu'elle avait créé. Laxisme, naïveté ou complicité, le constat est là. La domination industrielle dans les AOP sous couvert de les développer, a entrainé l'uniformisation du goût, la perte de la biodiversité, la baisse de la qualité, parfois même la mise en danger de l'appellation elle-même. Comble du comble : mettre un pied dans l'appellation leur permet de siéger dans les institutions publiques en charge des appellations, leur offrant toute latitude pour favoriser leurs intérêts. Ils s'infiltrent aussi dans les syndicats professionnels et organismes de formation pour y financer des événements, prix, voyages et concours. La dernière prise de guerre de Lactalis en territoire normand, avec le rachat de l'un des derniers fabricants de camembert au lait cru AOP, place le géant laitier dans une position de quasi monopole, sans que l'Autorité de la concurrence n'ait levé le petit doigt. Le groupe industriel a privatisé l'AOP ! D'autres grands noms du fromage sont menacés (Cantal - Roquefort - Ossau Iraty - Banon - Maroilles - Epoisses) de voir leur label se vider de sa substance, alors que des fermiers bataillent pour continuer à fabriquer de grands fromages et donner au terroir ses lettres de noblesse, sans aide, sans label, sans subvention. C'est eux qui mériteraient d'être dans la lumière. Après La Vache qui pleure (Nouveau Monde 2016) et France ton fromage fout le camp (Michel Lafon 2012), Véronique Richez-Lerouge nous emmène dans un document richement étayé aux quatre coins de la France à la rencontre des producteurs et acteurs de la filière laitière. Sujet tabou...

Molière n'a pas laissé de confidences. Pas une lettre, pas un mot. Il a près de quarante ans quand il commence à faire parler de lui. Sa vie et son œuvre font scandale. On l'accuse de ruiner la religion, la famille, la morale. Et d'avoir épousé la fille de sa maîtresse, - sa propre fille... Qui ne se priverait pas de le cocufier abondamment. Ses ennemis forgent sa légende noire, ses amis une légende dorée. Cette biographie les replace enfin dans leur contexte. En les prenant au sérieux, sans les tenir pour vraies, en les présentant au lecteur pour qu'il puisse juger à son tour. A ces légendes, il est temps de substituer l'histoire, retrouvée dans des documents sûrs. On sait maintenant où, quand, comment, avec qui Molière a créé l'Illustre Théâtre, et qu'on l'a jeté en prison. A la sécurité du maître-tapissier Poquelin, il a préféré l'aventure avec la tribu des Béjart. On le retrouve avec eux en province, vivant à l'aise au sein d'une troupe protégée par de grands personnages, qui tirent de leurs fonctions dans les instances régionales des subventions et des facilités pour les comédiens. Conti n'intervient qu'en dernier. Grand succès pour Molière de retour à Paris. Grâce à ses propres pièces, car ses autres créations sont des échecs. Le voilà obligé d'écrire. A la ville, son théâtre devient malgré lui un théâtre comique, un théâtre Molière. A la cour, il invente pour le roi des pièces à grand spectacle. Cela diminue ses recettes, car les rires du parterre, dont les fêtes de la cour le tiennent éloigné, rapportent plus que la faveur d'un roi qui, finalement, privilégiera Lulli et l'opéra contre Molière et ses comédies-ballets. Molière a réussi. Il est riche, fêté, adulé, contesté. IL est malade. Il meurt jeune, quasiment sur la scène. Provocateur, il a suscité les passions. C'est la première idole des temps modernes. Il en a eu la gloire et la fragilité.

Guide pratique à l'usage des dirigeants bénévoles d'associations Présidents, trésoriers, secrétaires... Les responsables d'association assument de nombreuses fonctions. Au plan juridique et administratif, il faut respecter les formalités légales (instituées notamment par la loi de 1901), assurer le bon fonctionnement de l'association (tenue des assemblées générales et du bureau, fichier des membres, assurances, ...). Au niveau économique et fiscal, il faut très souvent trouver aides et financements, travailler avec un banquier, tenir une comptabilité, respecter les règles fiscales, de plus en plus précises. Ces règles s'imposent à toutes les associations, quels que soient leur taille et leur budget. Et même si les fonctions de responsable d'association sont assumées à titre bénévole, les dirigeants d'association qui omettraient de respecter certaines obligations peuvent voir leur responsabilité personnelle et financière engagée. Ce guide a donc été particulièrement conçu pour les représentants légaux des associations (le président, le trésorier, le secrétaire, ...). Il aborde, dans un langage clair et précis, les aspects légaux, administratifs et financiers de l'association. Il est illustré de nombreux exemples et modèles. Les auteurs : Juristes de formation, Nicolas Delecourt et Laurence Happe-Durieux assurent régulièrement des missions de conseil et de formation auprès, entre autres, de nombreux dirigeants d'associations Au sommaire : Partie 1. FONCTIONNEMENT GENERAL DE L'ASSOCIATION ET RÔLE DU PRESIDENT Chapitre 1 - Le cadre juridique de l'association Chapitre 2 - Le rôle du président 1. Les missions du président en interne Animer les réunions - Conseils pratiques pour réussir vos réunions - Le journal associatif... 2. Le rôle du président à l'extérieur : représentation et responsabilité Faire un discours - Communiquer avec la presse - Représenter l'association en justice Chapitre 3 - La responsabilité du dirigeant et les assurances 1. La responsabilité civile Le cadre légal - L'assurance en responsabilité civile - Les autres contrats possibles 2. La responsabilité pénale Exemple d'un contrat d'assurance Partie 2. L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION MISSIONS DU PRESIDENT ET DU SECRETAIRE GENERAL Chapitre 1 - La création de l'association 1. Les statuts et le règlement intérieur Référence à la loi - Le nom - La durée - L'objet - Le siège social - Les membres - Les ressources - L'organisation des instances - Modifications - La dissolution 2. La déclaration 3. En cas de modification des pièces officielles 4. Le registre spécial 5. Les autres formes d'associations Les associations de fait - Les associations agréées - Les unions d'associations - Les associations reconnues d'utilité publique - Les congrégations religieuses - Les fondations Modèles de statuts Chapitre 2 - Les réunions obligatoires 1. L'assemblée générale ordinaire Périodicité - La convocation - Les pouvoirs - Le déroulement - Le compte rendu 2. L'assemblée générale extraordinaire Périodicité - La convocation - Les pouvoirs - Le déroulement - Le compte rendu 3. Le conseil d'administration 4. Le bureau Chapitre 3 - Les autres responsabilités du secrétaire général 1. Bulletins d'adhésion 2. Déclaration à la CNIL 3. Les cartes de membre 4. Prévenir les autorités en cas de manifestations extérieures Mairie et police - Commission de sécurité - SACEM 5. Le journal associatif 6. Communiquer avec la presse Etablir un fichier de presse - Le communiqué de presse 7. Le suivi des projets Chapitre 4 - La dissolution de l'association Partie 3. LES FINANCES DE L'ASSOCIATION - MISSIONS DU PRESIDENT ET DU TRESORIER Chapitre 1 - La comptabilité de l'association 1. Pourquoi tenir une comptabilité dans l'association ? 2. Les outils à mettre en place Le livre journal - Le rapport financier du trésorier - Le bilan de l'association 3. Comment établir une facture Chapitre 2 - La gestion de l'association 1. Le plan de trésorerie 2. Le budget prévisionnel Chapitre 3 - Les rapports avec le banquier Chapitre 4 - Le régime fiscal des associations 1. Le caractère intéressé ou désintéressé de la gestion L'association est gérée et administrée à titre bénévole - Prélèvement sur les ressources - Attribution de parts d'actif 2. L'organisme concurrence une entreprise Le produit - Le public visé - Le prix - La publicité - Méthodologie - Exercice d'activités lucratives et non lucratives : sectorisation et filialisation des activités lucratives - Les exonérations Chapitre 5 - Les différents types de collaborateurs auxquels l'association peut recourir 1. Le statut des bénévoles 2. Comment embaucher du personnel L'immatriculation du salarié - La déclaration préalable à l'embauche - Le calcul et le règlement des cotisations URSSAF Chapitre 6 - Trouver des financements 1. Les subventions De l'Etat - Des conseils régionaux - Des conseils généraux - Des communes et communautés urbaines - Les autres subventions 2. Les financements privés Le sponsoring - Le mécénat - Dispositions fiscales 3. Monter le dossier Le cas de la subvention - Le dossier adressé à une entreprise - Le dossier 4. La relance 5. Le rendez-vous 6. La convention 7. Les autres formes d'aide

Gérez efficacement une association, fondation, congrégation ou fonds de dotation, quelle que soit sa taille, son activité ou ses statuts. Concerne toutes les associations, fondations, congrégations et fonds de dotation quels que soient leur taille, leur activité ou leurs statuts. Etudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations pour vous donner toutes les clés d'une gestion efficace. Pour toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation Ce Mémento s'adresse à toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation, quels que soient leur taille, leur statut ou leur activité, et à leurs conseils. Il étudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations et vous donne une information complète pour : - gérer efficacement une association, - financer son activité (dons, subventions, mécénat, parrainage), - recourir à des bénévoles ou à des salariés sans risque, - maîtriser les charges fiscales, - tenir une comptabilité dans les règles, - effectuer vos démarches simplement, - organiser une manifestation en toute sécurité, - publier un journal... Des dossiers thématiques complètent l'ouvrage : fonds de dotation, mécénat et parrainage (sponsoring), subventions aux associations, statut des bénévoles, filialisation des activités lucratives d'une association, association locataire de locaux privés, fichiers des associations, presse associative, manifestations publiques, Alsace - Moselle, congrégations. Ce Mémento intègre également de nombreux modèles et tableaux récapitulatifs, ainsi que des exemples chiffrés et des illustrations. A jour au 15/03/2023, il intègre les dernières nouveautés : Les nouvelles conditions de délivrance des agréments des associations sportives Les derniers avis du Conseil d'Etat en matière de reconnaissance d'utilité publique des associations et des fondations Le contrôle du financement étranger après la loi Respect des principes de la République Les nouveautés fiscales issues de la loi de finances pour 2023 Les nouvelles règles de déclaration des spectacles pyrotechniques Les nouvelles modalités de mise en oeuvre du volontariat de solidarité international La réforme de la responsabilité des dirigeants associatifs gestionnaires de fonds publics Les nouvelles obligations incombant aux entreprises donatrices et aux organismes bénéficiaires de dons après la loi Respect des principes de la République Le renforcement du contrôle des fonds de dotation Mesures en faveur du pouvoir d'achat : prime de partage de la valeur, monétisation des jours de repos et de RTT, extension du champ de la déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires, etc. Le Mémento répond à toutes vos questions : GERER EFFICACEMENT UNE ASSOCIATION > Quels sont les pouvoirs du président ? Du conseil d'administration ? De l'assemblée générale ? > Quelles précautions faut-il prendre avant d'exclure un membre ? > Quels sont les impacts de la loi sur le respect des principes de la République sur l'agrément des associations ? > Quelles démarches doit entreprendre une association lorsqu'elle modifie ses statuts ? Change de dirigeants ? Achète un immeuble ? RECOURIR A DES BENEVOLES OU A DES SALARIES > A quelles conditions peut-on recourir aux équivalences ? > Quel est le montant crédité annuellement sur le compte d'engagement citoyen des bénévoles ? > A quelles conditions une association peut-elle recourir à un contrat aidé ? > Y-a-t-il une condition d'effectif pour recourir au chèque-emploi associatif ? > Le directeur d'une association peut-il licencier un salarié ? > Quelles sont les associations exonérées de versement mobilité ? MAITRISER LA FISCALITE > Comment sont taxés les revenus de valeurs mobilières des associations sans activité lucrative ? > Quand doit-on payer les taxes sur les spectacles ? > A quels éléments une association doit-elle prêter attention pour éviter la remise en cause du caractère non lucratif de son activité ? > Pourquoi et comment procéder à la sectorisation des activités lucratives ? > Dans quelles limites les associations lucratives peuvent-elles reporter leurs déficits ? > Quels sont les dispositifs d'exonération d'IS, de TVA et de CET dont peuvent bénéficier les associations ayant une activité lucrative ? COMPTABILISER DANS LES REGLES > Quelles obligations pour les associations faisant appel à la générosité du public ? Pour les associations du secteur sanitaire et social ? Pour les petites associations ? > Dans quels cas une association doit-elle recourir à un commissaire aux comptes ? Quel est leur rôle ? > Quelles conséquences pour l'association en cas de non-établissement des comptes ? FINANCER SON ACTIVITE > A quelles obligations sont soumises les associations désirant obtenir une subvention depuis la loi Respect des principes de la République ? > Quelles conditions doit remplir une association pour recevoir des dons de particuliers ouvrant droit à réduction d'impôt sur le revenu ? > Quel régime fiscal s'applique aux dons effectués par une entreprise au profit d'organismes d'aide aux personnes en difficulté ? > Quelles sont les obligations déclaratives des associations qui reçoivent des dons ouvrant droit à réduction d'impôt ? > Comment créer un fonds de dotation ? Quel régime fiscal s'applique ? > Les dons à un fonds de dotation redistributeur finançant à la fois des organismes éligibles et des organismes non éligibles au régime du mécénat ouvrent-ils droit à réduction d'impôt ? ORGANISER UNE MANIFESTATION EN TOUTE SECURITE > A quelles obligations sont soumises les associations organisant une manifestation sur la voie publique ? > Quel est le régime fiscal applicable aux manifestations ? > Quelles embauches faut-il déclarer au Guichet unique spectacle occasionnel ?

Toute la réglementation fiscale applicable pour 2023. Véritable " best-seller " de la fiscalité depuis 65 ans (plus de 5 millions d'exemplaires vendus), le Mémento Fiscal est l'outil indispensable pour répondre à toutes les problématiques fiscales. Fiable, précis et pratique, il permet au lecteur d'avoir constamment à sa disposition une synthèse de l'ensemble de la réglementation fiscale applicable et lui donne toutes les clés pour approfondir les questions (références aux textes et décisions de jurisprudence utiles ainsi que renvois à la documentation pratique Francis Lefebvre). Riche en exemples, tableaux récapitulatifs, barèmes et dossiers thématiques, il offre un accès rapide et efficace à l'information afin de choisir le régime fiscal le plus favorable, connaître ses droits et obligations fiscales, remplir en temps utile les nombreuses formalités, vérifier ses avis d'imposition et présenter une réclamation. A jour au 1er février, l'édition 2023 intégrera tous els changements en la mtière concernant les entreprises Allégement des impôts de production : suppression sur deux ans de la CVAE et réduction du taux de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée Taux de TVA applicables aux produits du secteur agroalimentaire Modalités de dépôt de l'état récapitulatif des clients (remplaçant la DEB) Relèvement du plafond d'application du taux réduit d'IS en faveur des PME Elargissement des régimes d'étalement des subventions publiques Mesures en faveur de la transition énergétique Mise à jour des commentaires administratifs concernant le régime de groupe de TVA, l'exonération des plus-values de cession d'entreprise, le nouveau statut de l'entrepreneur individuel Prorogation de plusieurs régimes de faveur (réductions et crédits d'impôt, statut de JEI) Dernières décisions jurisprudentielles concernant l'application du régime de TVA sur la marge en matière immobilière, les provisions pour dépréciation, les plus-values sur titres de sociétés, la théorie du prix d'acquisition etc. et les particuliers Revalorisation des tranches du barème de l'impôt sur le revenu et aménagement du dispositif de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu Mesures en faveur du pouvoir d'achat des salariés Prorogation de plusieurs crédits et réductions d'impôt Mesures en faveur de la transition énergétique Mesures en matière immobilière (locations meublées, logements vacants...) Autant de raisons qui font de ce Mémento le guide incontournable de tous les contribuables et de leurs conseils.

Pourquoi la voiture électrique pour tous est un mythe ? Parce que, comme le démontre Christian Gerondeau de façon imparable, il faudrait construire le long des grandes autoroutes une centrale nucléaire et plus de cinq mille bornes de recharge tous les cent kilomètres. C'est évidemment impossible, Elon Musk lui-même l'a constaté, puisqu'il a supplié les propriétaires californiens de ses Tesla d'y renoncer les journées de grand départ, car il est incapable de garantir leur recharge alors même qu'elles ne représentent que 1 % du parc automobile américain. L'hydrogène " vert " n'a pas plus d'avenir. Beaucoup trop cher, dangereux, difficile à utiliser car il faut le comprimer à très haute pression ou le liquéfier, impossible à distribuer partout. Les recherches ne persistent qu'à coup de milliards de subventions. La " transition énergétique" qui voudrait que l'on puisse se passer totalement des énergies fossiles est un rêve, d'autant plus que l'avenir n'est plus entre les mains des nations développées. Les pays en développement sont à l'origine de la grande majorité des émissions de CO et ils ont annoncé lors de la dernière COP à Glasgow qu'ils ne renonceraient pas, avant longtemps, au pétrole, au gaz naturel et au charbon. Les efforts des pays développés ne servent donc à rien et les milliers de milliards d'euros prévus, seront dépensés en vain. Il en résulte le plus inattendu des constats. Puisque la voiture électrique et l'hydrogène " vert " n'ont pas d'avenir, la consommation d'électricité n'a aucune raison de s'accroître en Europe et elle va stagner au cours des décennies à venir comme elle le fait déjà depuis les années 2000 ! Pour ce qui concerne la France, nous n'avons ainsi nul besoin de capacités nouvelles en multipliant les éoliennes ou les centrales nucléaires de nouvelle génération. Nos cinquante centrales actuelles actuelles qui peuvent être prolongées indéfiniment si elles sont convenablement entretenues comme c'est le cas aux Etats-Unis, peuvent suffire très largement à nos besoins en électricité. C'est là une excellente nouvelle qui peut permettre d'éviter la hausse sans fin de nos tarifs, et d'avoir l'électricité la moins chère d'Europe. Il reste une question. Faut-il avoir peur des émissions de CO à venir ? A l'aide de démonstrations accessibles à tous, Christian Gerondeau apporte la réponse, en montrant que le GIEC ment effrontément en travestissant les chiffres et en affirmant parler au nom de la Science alors qu'il la trahit. Un livre de synthèse qui remet en cause toutes nos idées reçues.

Les « banlieues » sont devenues l’un des principaux enjeux du débat politique français, et il est probable que ce terme soit l’un des maîtres mots de la campagne pour l’élection présidentielle de 2012. Or, « banlieues », dans cet usage, désigne en réalité les quartiers populaires périphériques où se concentrent notamment des populations d’origine immigrée - et non les banlieues en général, dont la plupart sont « résidentielles ». Enjeu complexe, les « banlieues » représentent à la fois la cristallisation des peurs d’une société inquiète face à des nouvelles « classes dangereuses » du XXIe siècle, et la mauvaise conscience de celle-ci, accusée d’avoir laissé se développer et perdurer des zones d’exclusion en marge de sa prospérité. Cette ambivalence est propice à l’emballement du discours médiatique sur un sujet propre à toutes les surenchères idéologiques ainsi qu’aux simplifications des images-chocs - voitures brûlées, caches d’armes dans les HLM, musulmans en prière sur la chaussée… autant de « figures » de la banlieue dont l’accumulation est censée produire du sens, au détriment d’une construction rationnelle de celui-ci. Ces « figures » sont au coeur du malentendu persistant entre la presse et les habitants des banlieues concernées, qui discrédite à leurs yeux la pratique journalistique « stigmatisante ». Le « trou noir » d’une représentation rationnelle de ce problème crucial renvoie à une question très douloureuse, centrale, qui touche à l’identité même de la France au moment où celle-ci connaît une crise profonde. Cette crise est relayée sur le territoire français par ces zones d’exclusion qui paraissent à la fois défier le pacte républicain traditionnel (elles produiraient le communautarisme) et rester en marge du monde du travail malgré des aides et subventions massives prélevées sur les impôts des classes moyennes - les « banlieues » sont perçues comme un parasite sur le corps malade du pays. Ce sentiment de malaise et de crainte est encore accentué par le vieillissement de la population française « de souche » alors que ces banlieues populaires bigarrées, jeunes et en plein essor démographique, portent en partie l’avenir de la France. Face à l’ampleur de ces bouleversements, et à l’importance des enjeux dont on peut penser qu’ils vont s’exacerber lors de la prochaine élection présidentielle puisqu’il auront une incidence directe sur la conquête du pouvoir politique en France et où Mme Le Pen a déjà pris date, avec ses remarques sur les musulmans comme « force d’occupation », il est important de disposer de travaux et d’un livre qui puissent faire référence afin que les débats de société soient nourris d’une matière que l’on voudrait originale, substantielle et gouvernée par la « neutralité quant aux valeurs » prônée par Max Weber.