revenus droits auteurs
Extraits
Economie
Le revenu de base en question. De l’impôt négatif au revenu de transition
L'idée d'instaurer un revenu de base peut séduire au premier abord. Défendu à la fois parla gauche et la droite, le concept est cependant si élastique qu'il en est venu à chapeauter toutes sortes de propositions, parfois contradictoires. Allocation universelle, revenu minimum garanti, impôt négatif, dotation inconditionnelle d'autonomie : que se cache-t-il derrière ces diverses appellations ? Force est d'admettre que, selon qui s'en fait le promoteur, une telle mesure peut se révéler aussi bien une politique émancipatrice qu'un cheval de Troie néolibéral, une voie de sortie du capitalisme qu'un piège pour nous y retenir. Comment s'y retrouver ? Cherchant à démystifier ce type de politique publique, Ambre Fourrier explore les questions que soulève la mise en place d'un "revenu" qui, selon une définition générique, serait "distribué à tous les membres d'une communauté politique, sur une base individuelle, sans contrôle de ressources ni exigence de contreparties". Analysant les fondements idéologiques et les implications politiques de chaque option, l'auteure démontre que nous avons bien affaire à plusieurs modèles de revenu de base, qui diffèrent autant parle montant alloué que par l'étendue de leur couverture. Comme quoi une idée simple en apparence peut rapidement se transformer en une multitude de possibilités. Au moment où les propositions de revenu de base se multiplient dans l'ensemble du spectre politique, voilà un ouvrage qui nous permet d'y voir plus clairet de comprendre ce que nous aurions à perdre ou à gagner avec chacune des modalités retenues. Pour Ambre Fourrier, il est essentiel de faire du revenu de base une question politique qui transcende ses seules dimensions techniques ou économiques.
09/2019
Propriété littéraire et artist
Droit de la propriété intellectuelle. 3e édition
Le point complet sur les changements institués par l'ordonnance du 12 mai 2021 transposant les articles 17 à 23 de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique Le droit de la propriété intellectuelle confère à l'auteur d'une oeuvre de l'esprit un ensemble de droits exclusifs. Portant sur un objet incorporel, la propriété intellectuelle distingue les créations littéraires et artistiques (droit d'auteur et droits voisins) des créations industrielles (invention, dessin ou marque). Si l'acquisition du droit de propriété intellectuelle varie selon l'objet à protéger, la protection, elle, est identique et spécifique. Le droit de la propriété intellectuelle a subi des modifications majeures ces dernières années dont la dernière en date du 12 mai 2021 avec l'ordonnance transposant les articles 17 à 23 de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique qui met en place divers mécanismes dont les plus emblématiques sont : le réajustement sous forme de rémunération complémentaire dans le cas où la rémunération prévue au moment de la conclusion du contrat se révèle être faible par rapport à l'ensemble des revenus ultérieurement tirés de l'exploitation par le cessionnaire ; une obligation de transparence et de créer des obligations de reddition de compte à la charge de tout bénéficiaire d'un contrat d'exploitation (applicables à partir du 7 juin 2022) ; en l'absence totale d'exploitation de son oeuvre un droit pour tout auteur de résilier de plein droit tout ou partie du contrat par lequel il a octroyé à un exploitant une cession ou une licence de ses droits à titre exclusif. Cette nouvelle édition, conforme au cours magistral dispensé en amphi, est à jour de l'ordonnance du 12 mai 2021 dont certaines dispositions seront en applicable en juin 2022. Points forts - Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires - Un point clair, structuré et accessible pour l'étudiant - A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
07/2021
Littérature française
Du même auteur
"Cinq ou six mille titres de livres sont accumulés dans cet ouvrage. Un titre est déjà de la littérature, il est déjà le livre tout entier, résumé ou programmé. Un ensemble de titres finit par constituer un roman, un méta-roman, roman des romans. Trouver un titre est une opération littéraire essentiel. A la fois difficile et décisive. Elle engage, elle détermine l'écriture du livre tout entier. Mes romans, mes nouvelles, mes poèmes, mes essais, mes mémoires, mes journaux de voyage, mes pièces de théâtre, mes biographies et mes autobiographies réunis à ce jour sont tous là. Il ne me reste plus qu'à les écrire c'est-à-dire à les dicter. D'ailleurs certains ont déjà été publiés et il peut alors m'arriver de les relire dans l'un ou l'autre cas, il ne s'agit pas d'un d'une simple formalité. On peut considérer que ce sont donc mes oeuvres littéraires complètes à ce jour".
06/2023
Documentaires jeunesse
Deviens #jeune auteur
Tu veux écrire une bonne histoire ? Tu veux que les gens la lisent ? Ce livre est fait pour toi ! Il contient tout ce qu'il te faut pour apprendre à écrire : une multitude de conseils pratiques et littéraires pour mener à bien ton projet de A à Z. Collectionner les idées dans un petit carnet, te laisser le temps de rêver, te glisser dans la peau des personnages, trouver le bon titre, imaginer les scènes comme une succession de plans de cinéma... Une véritable boîte à outils, pour reprendre les mots de Stephen King dont voici le commandement suprême : "Lis beaucoup et écris beaucoup."
01/2019
Romans, témoignages & Co
La femme auteur
En 1779, Félicité de Genlis publie Théâtre à l'usage des jeunes personnes. Le livre connaît un succès retentissant, mais cette notoriété s'accompagne de critiques virulentes, notamment de la part des philosophes de L'Encyclopédie. La femme auteur, paru en 1802, est le premier roman présentant un personnage de femme qui, à l'image de son autrice, écrit et publie ses oeuvres.
11/2021
Littérature étrangère
L'auteur caché
Quel est le point commun entre une mère qui se bat pour son enfant, une jeune femme qui réalise son rêve, une maladroite qui ne trouve pas les mots et une timide très attachée à sa voiture à laquelle il ne manque que la parole ? Toutes ces histoires sont racontées par la même personne dans un livre pourtant attribué à quelqu'un d'autre. Cependant "l'auteur caché" ne se contente pas d'expliquer le cheminement d'un écrivain et de fournir des renseignements utiles mais porte également un certain regard sur la réalité de cette vie atypique tout en y exprimant sa sensibilité.
12/2014
Littérature française (poches)
La Femme auteur
" Si vous deveniez auteur, vous perdriez la bienveillance des femmes, l'appui des hommes, vous sortiriez de votre classe sans être admise dans la leur. Ils n'adopteront jamais une femme auteur à mérite égal, ils en seront plus jaloux que d'un homme. Ils ne nous permettront jamais de les égaler, ni dans les sciences, ni dans la littérature ; car, avec l'éducation que nous recevons, ce serait les surpasser. "
03/2007
Romans policiers
Auteur de crimes
Athènes est le théâtre de crimes sordides. Une vieille femme est défenestrée, et au milieu de son salon un singe en plastique ; une professeure d'anglais est égorgée en pleine rue avec de mystérieuses traces de craie bleue sous ses chaussures ; un médecin assassiné en raison de ses initiales ; une serveuse victime d'un rituel satanique, le chiffre 666 inscrit au mur avec son sang... Quel lien relie ces crimes ? Aucun indice, aucun suspect. Etrangement, ces meurtres reproduisent les intrigues de célèbres romans policiers : Double assassinat dans la rue Morgue, d'Edgar Poe ; A. B. C. contre Poirot, d'Agatha Christie ; L'Homme aux cercles bleus, de Fred Vargas. Le capitaine Markou est pris au piège quand il s'aperçoit que la chronologie des scènes de crime correspond au classement des livres de sa bibliothèque. Il soupçonne alors la présence d'une taupe dans son équipe et s'interroge à propos de la profileuse qui ne lui adresse soudain plus la parole après avoir partagé une certaine intimité...
05/2023
Rémunération
Evaluation. Terrains, immeubles bâtis, fonds de commerce, titres non cotés en bourse, droits d'auteur et droits voisins, 10e édition
Disposez d'informations complètes Ce véritable guide pratique de l'évaluation vous permet : de procéder avec un maximum de précision et de sécurité aux différentes évaluations fiscales exigées par la législation : ventes, donations, successions, plus-values, IFI... d'optimiser la gestion d'un patrimoine mobilier ou immobilier : contrôle de rentabilité, choix d'investissements, arbitrages... de disposer dans un seul ouvrage de toutes les méthodes utilisées par l'administration et les experts professionnels pour évaluer au plus juste : terrains à bâtir, immeubles bâtis, fonds de commerce, titres de sociétés non cotées en bourse droits d'auteurs et droits voisins, terrains agricoles... Tirez parti d'informations directement opérationnelles L'édition 2021 intègre notamment : les méthodes d'analyse de l'administration et des experts, les décisions les plus récentes de la jurisprudence, le barème d'évaluation des fonds de commerce établi par nos experts qui constitue une référence incontournable, validée par les acteurs du marché, un sommaire analytique, une table alphabétique détaillée et de très nombreux exemples chiffrés. Bénéficiez d'outils fiables Ce guide pratique détaille toutes les méthodes existantes, des plus simples aux plus complexes, en analysant leurs atouts et leurs contraintes. Avec ces outils éprouvés, vous pourrez facilement recouper plusieurs méthodes, et donc vérifier vous-même la fiabilité de vos évaluations. Vous sécurisez ainsi vos éventuelles transactions et constituez des éléments de preuves et des moyens de justification en cas de contrôle fiscal ultérieur. Et pour mieux vous aider, nous analysons en détail les modalités du contrôle des évaluations par l'administration ainsi que les principes d'indemnisation en matière d'expropriation et de préemptions foncières.
10/2021
Propriété littéraire et artist
Droit de la propriété littéraire et artistique
A propos de l'ouvrage La propriété littéraire et artistique désigne l'ensemble des droits exclusifs accordés aux auteurs d'oeuvres de l'esprit sur leurs créations et des droits "voisins" du droit d'auteur, accordés aux auxiliaires de création : artistes-interprètes, producteurs et entreprises de communication audiovisuelle. Sont donc étudiées dans cet ouvrage : - La naissance de la propriété intellectuelle : les oeuvres et les différentes créations - Les éléments constitutifs des propriétés intellectuelles : le droit moral, les droits patrimoniaux (droit de reproduction, de représentation) - L'auteur : régime matrimonial, succession - Les contrats d'exploitation, les créations collectives - L'action en contrefaçon et les procédures Points forts - Un ouvrage renommé qui rejoint la collection Droit civil - A jour de l'ordonnance du 12 mai 2021 portant transposition de la directive européenne du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique
08/2021
Droit
Au fondement des droits. Droit naturel et droits individuels en France au XIXe siècle
Au XIXe siècle, l'école philosophique éclectique a cherché, contre le mouvement du subjectivisme moderne, à donner aux droits de l'homme un fondement métaphysique. Elle a profondément marqué ce faisant la théorie des libertés individuelles formulée à la même époque par les juristes de droit public.
01/2019
Littérature française
Et tu n'es pas revenu
Un récit dans la lignée de ceux d'Elie Wiesel et de Geneviève Anthonioz-De Gaulle qui revient sur l'histoire de Marcelline Loridan-Ivens, déportée dans les camps avec son père.
02/2015
Sociologie
Revenu minimum et souci d'insertion
A travers le Revenu minimum d'insertion, des personnes vivant toutes sortes de situations de précarité sont amenées à passer de véritables " épreuves pratiques ". Des commissions locales composées de professionnels du social, de l'ANPE, d'élus locaux et de représentants des forces économiques évaluent les possibilités d'agir sur ces situations concrètes, autour de cette question inquiète : " Mais de quoi les gens sont capables " ? En traitant les débats et les disputes, les dilemmes et les désaccords qui animent ces commissions, Isabelle Astier présente une pragmatique du jugement sur l'aptitude des personnes à anticiper et à s'auto-conduire, à maîtriser une part de leur destin et à exercer une action sur leur devenir. C'est bien l'individu en situation négative, avec ses capacités et ses fragilités, qui est l'objet central des débats. " Donne-moi ton récit et je te donnerai de l'aide ", ce dispositif se révèle être une machine à produire de la biographie publique, avec tous les risques et toutes les ambiguïtés d'un tel exercice.
06/1997
Littérature française (poches)
Bienvenue ! 34 auteurs pour les réfugiés
Les mobilisations collectives et les prises de position citoyennes ont été aussi nombreuses en cette longue année 2015 que l’actualité a été terrible. La récente image d’un enfant échoué sur une plage a soulevé un haut-le-coeur international et accéléré la prise de conscience. Après la sidération, il nous a semblé urgent de donner la parole à des personnalités publiques afin de constituer un recueil de textes et de dessins sur le thème de l’asile et de ceux qu’on appelle désormais les réfugiés et les migrants.
A ce jour, de nombreux auteurs ont souhaité s’associer à Points pour défendre leur cause. Le livre regroupera des textes de fiction et des témoignages, ponctués de dessins... Pour diffuser un message de tolérance et d’ouverture le plus largement possible. Tous les bénéfices seront reversés au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, qui agit tant sur l’accueil et l’urgence en Europe que sur l’aide aux réfugiés dans des camps autour des zones de conflit, comme dans les pays voisins de la Syrie.
12/2015
Psychologie, psychanalyse
Victimes et auteurs de violences sexuelles
Du harcèlement au viol, la violence sexuelle représente un enjeu de santé publique. Les victimes souffrent d'anxiété, de dépression, d'état de stress post-traumatique... Cet ouvrage collectif souligne l'évolution des pratiques pour une meilleure prise en charge des victimes, avec un suivi de guidance pour l'entourage, donnant aux professionnels et aux proches des clefs pour mieux accompagner les victimes. Parallèlement, émergent des pistes pour la prévention. Les nombreux auteurs de ce livre, qui prennent en charge aussi bien des victimes que des auteurs de violence sexuelle, inscrivent leur démarche dans une sensibilité ouverte, pragmatique et humaniste.
06/2016
Cinéma
Film socialisme. Dialogues avec visages auteurs
Tandis qu'est présenté au Festival de Cannes, dans la sélection « Un certain regard », son nouveau film Film Socialisme, Jean-Luc Godard en publie les « dialogues avec visages auteurs ».
05/2010
Management public
Les grands auteurs en management public
Le management public est intimement lié aux thèmes de la puissance publique, de la démocratie et de leurs limites. Il est donc davantage qu'un champ d'application du management des entreprises avec lequel il entretient une relation complexe, faite d'emprunts comme de distanciation mais aussi d'apports, en particulier quand l'entreprise s'interroge sur sa responsabilité sociale et environnementale. Il emprunte également, sous un angle qui lui est propre, à bien d'autres disciplines : science politique, sociologie, droit et économie en particulier. Cet ouvrage s'efforce de dresser un portrait fidèle du management public au travers de "grands auteurs" ayant contribué à sa construction. Leur diversité témoigne des évolutions permanentes qui le traversent, de sa formation au fil d'une longue histoire et de multiples apports disciplinaires. Composé de cinq parties, l'ouvrage propose des clés de lecture pour mieux comprendre l'oeuvre de chacun des 34 "grands auteurs" retenus et invite à les (re)lire. Fruit d'un travail collectif de 48 contributeurs universitaires, il s'adresse aux chercheurs, jeunes comme confirmés, aux étudiants mais aussi aux acteurs publics ou aux citoyens soucieux d'une approche rigoureuse de la chose publique.
08/2021
Psychologie, psychanalyse
Trauma et résilience. Victimes et auteurs
Rapprocher les deux concepts de trauma et de résilience ne va pas de soi. Les victimes de traumatismes qui consultent sont en effet marquées par la souffrance et la reviviscence traumatique. Mais l'expérience clinique montre que certaines personnes ont pu développer des facteurs de protection. Confronter ces deux notions complémentaires est l'objet de cet ouvrage qui traite de l'évaluation et de la prise en charge des victimes (et des auteurs) en regard de la réalité clinique post-traumatique et interroge l'évolution favorable parfois spectaculaire d'autres situations post-traumatiques.
05/2012
Lycée parascolaire
Français 50 auteurs-clés. Edition 2019
Tout ce qu'il est interdit d'ignorer pour le Bac ! Un panorama complet du Moyen Age à la fin du XXe siècle. 50 fiches synthétiques : biographie, oeuvres principales, procédés d'écriture... Des extraits d'oeuvres et des commentaires utiles pour l'analyse littéraire. Des repères historiques et chronologiques précis. Les auteurs de la liste des oeuvres intégrales du nouveau programme de français 1re (Apollinaire, La Fontaine, Mme de La Fayette, Beckett, etc).
07/2019
Essais
Une psychanalyste en quête d'auteurs
Bien des auteurs et des personnages de la littérature ont inspiré les psychanalystes, à commencer par Freud et Lacan, dans la théorisation des processus inconscients. Dans ce même fil, Simone Wiener fait ici figurer nombre de ceux qui l'ont accompagnée dans son parcours et sa position d'analyste. Elle expose comment Aharon Appelfeld, Paul Celan, Georges Perec et Henri Meschonnic permettent de retrouver ce que Lacan nommait "lalangue", par le truchement de la lettre. Leurs voix, aujourd'hui si reconnues, ouvrent aussi un questionnement sur la parole de femmes prises dans l'aventure de la psychanalyse, comme Sabina Spielrein, Margarete Hilferding ou Elfriede Hirschfeld, et sur la possibilité pour elles d'être entendues, de se faire entendre. S'y découvrent le transfert et ses possibles impasses, à partir desquelles Simone Wiener avance l'idée, inspirée de la position de Diotime dans Le Banquet, d'une autre façon, " pas-toute ", de mener une cure. Apparaissent alors à l'auteure d'autres modalités d'élaborations psychiques possibles, liées à l'art, au mythe ou à l'humour, comme ce fut le cas par exemple pour Aby Warburg ou Jean-Michel Basquiat. Sa rencontre avec Luigi Pirandello endeuillé dans Colloque avec des personnages, lui souffle, in fine, l'hypothèse d'un au-delà possible à l'expérience d'une perte réelle : une forme de retournement du regard des absents, qui peut faire transmission.
02/2023
Propriété littéraire et artist
Contribution à l'étude de la doctrine musulmane du droit d'auteur
Cette thèse a pour objet de mettre en évidence le rapport entre le droit d'auteur et le droit musulman. Il ne s'agit pas d'étudier ce droit en tant que source positive du droit d'auteur, mais en qualité d'autorité légitimante ou de source possible d'inspiration du législateur dans le monde arabo-musulman. Sans doute la protection du droit d'auteur, notamment celle des droits patrimoniaux, était-elle absente dans le fiqh musulman. Mais cette méconnaissance juridique des droits de l'auteur sur son oeuvre peut être expliquée par la difficulté de percevoir l'immatériel comme une catégorie des biens dans le fiqh musulman, notamment hanafite, lequel exclut de la notion de bien tout ce qui n'est pas corporel. En premier lieu, l'oeuvre de l'esprit peut-elle être qualifiée en bien ? Une analyse de la notion de bien dans les différentes écoles du fiqh nous permet de relever deux doctrines antagonistes sur la question. En second lieu, le droit d'auteur peut-il avoir la nature d'un droit de propriété, quelle finalité poursuit-il ? A l'étude, deux modèles opposés peuvent être relevés. Le premier modèle dit anti-propriétariste éloigne le droit d'auteur du modèle libéral et le replace dans le cadre d'un modèle social. Le deuxième modèle dit propriétariste du droit d'auteur repose sur une philosophie de tendance jusnaturaliste et rationaliste.
01/2022
Droit
Droit du logement, droits au logement et stratégies familiales
L'ouvrage a eu pour point de départ une recherche effectuée à la demande de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales. L'étude a pu être ainsi menée de front sur le plan théorique et sur le plan pratique.
Sur le plan théorique, l'analyse devrait conduire à mieux distinguer l'action du législateur, dans un domaine où le foisonnement extrême des textes rend difficile l'appréhension et la compréhension des mécanismes modernes, par lesquels est assurée la protection du logement familial, lieu primordial de l'épanouissement de chacun, parce que s'y exercent quotidiennement la communauté de vie, l'entretien du ménage, et l'éducation des enfants.
Sur le plan pratique, l'accès aux dossiers de deux Caisses d'Allocations Familiales, et les nombreux entretiens menés auprès des praticiens, (travailleurs sociaux, notaires, banques, organismes de logement social), ont permis, dans une certaine mesure l'appréciation du rôle joué par les prestations, et ont rendu sensibles les multiples et graves problèmes subsistants, qui ne sont d'ailleurs pas sans remède, pour peu que l'on en fasse une évaluation correcte.
01/1988
Philosophie
Les Droits de l'homme et le droit naturel
Malgré la confusion largement entretenue entre le subjectivisme, les droits de l'homme et l'école du droit naturel, nous voudrions suggérer une distinction. Loin de former un ensemble homogène, l'école du droit naturel est divisée... Fondamentalement la discorde réside dans la reconnaissance ou le rejet de la loi naturelle. Toute l'école reconnaît le droit naturel mais toute l'école n'accepte pas la loi naturelle.
11/1989
Europe et Droits de l'homme
Droit européen et international des droits de l'homme
Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l'homme, procède à l'étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd'hui largement le droit interne.
01/2023
Droit
Droit international et africain des droits de l'homme
Cet ouvrage se veut un canal pour l'étude des droits de
l'Homme dans leurs dimensions historique et juridique, et
aussi dans leurs dimensions universelle, régionale et nationale.
C'est pourquoi il est un tremplin pour découvrir les droits de
l'Homme depuis le code d'Hammourabi, jusqu'aux lendemains
de la Deuxième Guerre mondiale sans perdre de vue
l'évolution du droit international des droits de l'Homme, dans
ses normes, son système universel et régional, notamment
africain de protection. Il est aussi l'étude du droit international
des droits de l'Homme aussi bien en période de paix que de
conflits armés.
02/2012
Droit fiscal
La fiscalité française. Fiscalité des entreprises, fiscalité des particuliers, Edition 2021
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la fiscalité française en vigueur en 2021 est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire, illustrée de nombreux exemples et structurée en deux grandes parties, après une introduction à la fiscalité française : La fiscalité des entreprises : principes et champ d'application de la TVA, territorialité, TVA collectée, TVA déductible, régimes d'imposition à la TVA, principes généraux de l'imposition des résultats des entreprises, déductibilité des charges, imposition des produits et des stocks, régime des plus et moins-values professionnelles et régime des brevets et des actifs assimilés, calcul et paiement de l'IS, déficits fiscaux, droits d'enregistrement relatifs aux sociétés, autres impôts et taxes. La fiscalité des particuliers : principes généraux de l'impôt sur le revenu, revenus du travail et revenus mixtes, revenus du capital, calcul de l'IR, contributions sociales, impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ce livre tient compte des plus récentes modifications législatives et réglementaires (loi de finances pour 2021, loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021...). Il fournit, en outre, toutes les sommes, tous les barèmes et tous les seuils qu'il faut connaître en fiscalité. Il s'adresse à tous les étudiants des filières de l'enseignement supérieur de gestion et de l'enseignement juridique. C'est l'outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit fiscal en 2021.
02/2021
Droit fiscal
La fiscalité française. Fiscalité des entreprises, fiscalité des particuliers, Edition 2023
L'outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit fiscal en 2023 L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la fiscalité française en vigueur est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire, illustrée de nombreux exemples et structurée en deux grandes parties, après une introduction à la fiscalité française : la fiscalité des entreprises : principes et champ d'application de la TVA, territorialité, TVA collectée, TVA déductible, régimes d'imposition à la TVA, principes généraux de l'imposition des résultats des entreprises, déductibilité des charges, imposition des produits et des stocks, plus et moins-values professionnelles, calcul et paiement de l'IS, déficits fiscaux, droits d'enregistrement relatifs aux sociétés, autres impôts et taxes ; la fiscalité des particuliers : principes généraux de l'impôt sur le revenu, revenus du travail et revenus mixtes, revenus du capital, calcul de l'IR, contributions sociales, impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ce livre tient compte des plus récentes modifications législatives et réglementaires (loi de finances rectificative pour 2022, la loi de finances pour 2023 et loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023). Il fournit, en outre, toutes les sommes, tous les barèmes et tous les seuils qu'il faut connaître en fiscalité. Points forts - L'ensemble des connaissances sur la matière présentée de façon claire, structurée et illustrée de nombreux exemples et exercices corrigés - Nouvelle édition à jour
Droit fiscal
La fiscalité française. Edition 2024
L'outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit fiscal en 2024 L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la fiscalité française en vigueur est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire, illustrée de nombreux exemples et structurée en deux grandes parties, après une introduction à la fiscalité française : La fiscalité des entreprises : principes et champ d'application de la TVA, territorialité, TVA collectée, TVA déductible, régimes d'imposition à la TVA, principes généraux de l'imposition des résultats des entreprises, déductibilité des charges, imposition des produits et des stocks, plus et moins-values professionnelles, calcul et paiement de l'IS, déficits fiscaux, droits d'enregistrement relatifs aux sociétés, autres impôts et taxes. La fiscalité des particuliers : principes généraux de l'impôt sur le revenu, revenus du travail et revenus mixtes, revenus du capital, calcul de l'IR, contributions sociales, impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ce livre tient compte des plus récentes modifications législatives et réglementaires (loi de finances pour 2024 et loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024). Il fournit, en outre, toutes les sommes, tous les barèmes et tous les seuils qu'il faut connaître en fiscalité. Points forts - Toutes les connaissances présentées de façon claire, structurée et illustrées de nombreux exemples et exercices corrigés - Nouvelle édition à jour de la LF 2024 et LFSS 2024
03/2024
Propriété littéraire et artist
L'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique. 3e édition
Une présentation claire et structurée du droit d'auteur, des droits voisins et de l'exploitation contractuelle et judiciaire de ces droits. Cet ouvrage présente les différents droits de propriété littéraire et artistique de manière synthétique et structurée, en envisageant successivement le droit d'auteur, les droits voisins (droits des artistes-interprètes, des producteurs, des entreprises de communication audiovisuelle et des éditeurs et agences de presse) ainsi que l'exploitation contractuelle et judiciaire de ces droits. Ce droit est en perpétuelle évolution tant au niveau des textes avec notamment les modifications apportées au règlement du régime des artistes auteurs professionnels et au règlement du régime de retraite des auteurs mais aussi la modification des modes de calculs de rémunération de copie privée, mais aussi au niveau jurisprudentiel. Le livre fait le point sur toute l'actualité tout en étant clair, synthétique et rigoureux... c'est l'outil idéal pour réviser et pour appréhender rapidement une matière actualisée. Points forts - Outil idéal pour réviser et pour appréhender rapidement une matière actualisée - Une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
09/2023
Humour
Je reviens ! Vous êtes devenus (trop) cons
Dans notre époque devenue très conventionnelle, pleine d'idéologie et d'autocensure, il parait salutaire, vivifiant, de faire revivre une intelligence comme celle de Jean Yanne, libre, brillante, visionnaire. Fabrice Gardel, auteur d'un documentaire télé sur Jean Yanne qui sera diffusé le 10 mai, a dégagé 5 grands thèmes qui rendent compte de sa pensée : les institutions (église, armée, politique, censure), le show-business (radio, TV, cinéma, fric, Cannes), la consommation (bagnoles, pub, écologie, bouffe), les français (français moyens, bourgeois, syndicats, patrons, ouvriers), Jean Yanne intime (amis, femmes, amour pudeur). Les textes ont été recueillis dans l'extraordinaire masse d'archives qui se trouve à l'INA. On pourra donc lire des interviews, des sketchs et des chansons, des extraits d'émissions de télé ou de radio, des extraits de films, des pensées et des tirades inédits. L'ensemble dessine en creux le portrait de Jean Yanne dont l'irrévérence nous manque tellement. Les textes seront accompagnés de photos rares ou inédites venant de la collection personnelle du fils de Jean Yanne ou de l'INA.
05/2016
