liquidation judiciaire
Extraits
Droit
Essai de réforme de la procédure de contribution judiciaire
Essai de réforme de la procédure de contribution judiciaire / par M. V. Boursy,... Date de l'édition originale : 1862 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2020
Droit
Aspects de la logographie judiciaire attique. Quatrième série-32
Si les plaidoyers attiques ont mérité de prendre rang dans la littérature classique, s'ils ont pu être étudiés pour leur contribution à la connaissance du droit ancien, ils peuvent aussi utilement être étudiés pour eux-mêmes. Ils ont en effet été conçus en vue d'assurer dans l'immédiat le succès d'un plaideur, le crédit d'un écrivain, la diffusion d'une politique : le souci d'efficacité de l'auteur a été essentiel. Ouvre utilitaire, synthèse de la littérature et du réel, le plaidoyer grec mérite d'être étudié séparément, en tant que genre judiciaire. Les plaidoyers antiques conservés ont le plus souvent été rédigés par des écrivains agissant en qualité de logographes, à l'intention du plaideur lui-même. Ils répondent à des caractéristiques bien particulières et à des conditions de production qui sont à leur tour le reflet d'un milieu historique et social. Qui plus est, les textes eux-mêmes confrontent le lecteur et le chercheur à des problèmes d'interprétation, d'authenticité, de partialité. L'étude de la logographie fournit ainsi l'occasion de mesurer les lacunes de notre documentation et l'insécurité des conclusions que les textes autorisent.
01/1964
Droit pénal
Coopération judiciaire internationale en matière pénale. France, Brésil, Suriname
La coopération judiciaire internationale en matière pénale est un instrument indispensable à la lutte contre la criminalité internationale ou transfrontalière. Dans une région telle que la Guyane, elle prend un sens particulier au regard tant des contraintes (géographiques, étatiques) qui pèsent sur ce territoire que de la nécessité d'une action coordonnée des autorités en place pour agir de concert contre la délinquance sur le plateau des Guyanes. Le colloque dont est issu cet ouvrage a permis d'engager une réflexion de fond sur le sens de la coopération judiciaire internationale de manière générale, et pour les trois Etats et territoires frontaliers en particulier (France, Brésil, Suriname), ainsi que d'apporter un éclairage spécifique aux problématiques de la région.
03/2021
Successions, libéralité
Guide des successions. Successions, libéralités, liquidations-partages, enregistrement, Edition 2021-2022
Cet ouvrage s'adresse à toute personne s'intéressant au droit des successions et des libéralités. Il présente un exposé clair des grands principes et propose de nombreux développements, illustrations pratiques, tableaux de synthèses et cas pratiques.
05/2021
Littérature française
L'échec des procédures de redressement de l'entreprise. en difficulté en droit Ohada
Le législateur OHADA sanctionne l'échec des procédures de redressement judiciaire de l'entreprise en difficulté par la liquidation des biens. Les conséquences néfastes de cette sanction amènent non seulement, l'entreprise à disparaitre, mais également, perturbent la paix sociale et ralentissent l'économie nationale, voire sous régionale. Toutefois, cette sanction semble inappropriée, dans la mesure où, le droit des procédures collectives a connu une évolution remarquable : il est passé d'un droit répressif à un droit protecteur des intérêts du débiteur. C'est dans ce sens que l'appréhension de la sanction par le législateur OHADA nous semble dépassée. Ce constat majeur invite à redéfinir la nature de cette sanction. Une analyse transversale de l'échec des procédures de redressement judiciaire en droit OHADA nous amène, forcément, à nous interroger sur la pertinence de la gestion de cet échec par la législation OHADA. La réponse à une telle interrogation nous révèle, premièrement, que cette gestion est insatisfaisante compte tenu de la gestion univoque du législateur et aussi de nombreuses lacunes constatables dans cette gestion.
07/2022
Policier-Espionnage
L'innocent incompris. Patrick Dils, histoire d’une erreur judiciaire
" Le 28 septembre 1986, dans la petite ville de Montigny-lès-Metz, deux enfants sont assassinés à coups de pierres près d'une voie ferrée. Patrick Dils, jeune garçon timide, apparaît comme le coupable idéal. Comment a-t-il pu avouer un crime qu'il n'a pas commis ? Premier mineur condamné à perpétuité, il passera quinze ans sous les verrous avant d'être innocenté. La journaliste Brigitte Vital-Durand retrace les dessous de ce fait divers, offrant une virée, procès après procès, à travers les rouages d'une justice parfois aveugle". "Brigitte Vital-Durand est journaliste spécialisée dans les affaires judiciaires. Pour Libération, elle a défendu la cause de l'innocence de Patrick Dils, jusqu'à son acquittement". "Constance Lagrange est diplômée de l'école Emile-Cohl et signe ici sa première bande dessinée. Elle enseigne les arts plastiques à Paris".
02/2022
Philosophie du droit
L'homologation judiciaire des actes juridiques. L'impossible théorie générale
Présente dans l'oeuvre du doyen Hébraud, et défendue par le doyen Cornu, l'idée d'un droit commun de l'homologation judiciaire s'est largement imposée au sein de la doctrine processualiste. Mais, si l'on s'en tient au droit substantiel, existe-t-il vraiment un corps de règles unique applicable à l'homologation judiciaire ? La présente thèse répond par la négative, à partir des diverses manifestations de l'homologation judiciaire en droit positif. La diversité qui caractérise le contrôle effectué par le juge de l'homologation permet de s'en convaincre. Une diversité que l'on retrouve dans les buts de l'homologation judiciaire. Plus révélateur est l'exemple de l'autorité de la chose jugée. Elle est attribuée à l'acte homologué en matière gracieuse pénale, administrative et de divorce, mais refusée à l'acte homologué en matière gracieuse commerciale, de changement de régime matrimonial, ou encore de médiation et conciliation judiciaires. Il en va de même des moyens de contestation de l'acte homologué, dépendants de la nature hybride ou unitaire de l'acte homologué et variables selon la matière en présence. Donc, contrairement aux affirmations convenues faites à son sujet, le régime juridique de l'homologation judiciaire varie selon la matière en cause, d'où l'impossibilité d'une théorie générale.
01/2021
Histoire du droit
Ethel Rosenberg. L'erreur judiciaire qui a bouleversé l'Amérique
New York, 19 juin 1953, le lendemain de leur quatorzième anniversaire de mariage, Ethel et Julius Rosenberg traversent le couloir de la mort et sont électrocutés à quelques instants d'intervalle pour actes d'espionnage. Aucune preuve n'accable Ethel. Pourtant, aux yeux de l'Amérique, elle est la coupable idéale : communiste, juive, complice de son mari espion. Elle doit payer. 70 ans plus tard, à partir d'archives inédites, la biographe Anne Sebba lève le voile sur l'une des plus graves erreurs judiciaires de l'histoire. Comment un gouvernement aveuglé par la peur a-t-il si hâtivement scellé le sort d'une femme innocente, mère de deux garçons ? Ce livre est le récit d'une terrible trahison, celle d'un pays et d'une famille. Mais, il est surtout, un vibrant plaidoyer en faveur de la femme Ethel, au courage et à la dignité exceptionnels, qui par amour, refusa de se soumettre.
05/2023
Procédure civile
Droit et pratique de l'expertise judiciaire civile. 3e édition
Cet ouvrage expose les règles générales et particulières de l'expertise judiciaire civile, avec de nombreux exemples jurisprudentiels à l'appui. Réalisé par des magistrats ayant exercé la fonction de juge chargé du contrôle des expertises civiles, il permet de répondre aux questionnements pratiques liés à la matière (conditions du recours à l'expertise, choix de l'expert...).
03/2022
Criminologie et sicence pénite
Affaire Dominici. Hypothèses pour un massacre - Expertise du dossier judiciaire
Quoi de neuf dans cette affaire qui semble vouée à demeurer une énigme ? Depuis 1952, enquêtes, procès, supplément d'information et décisions diverses, mais aussi médias, ouvrages et films ont fini par tisser un énorme écheveau inextricable. Avant 2004, personne n'avait obtenu, comme Eric Guerrier, l'autorisation de travailler sur les quelque 6000 pages du dossier judiciaire. Aucun depuis ne l'a expertisé aussi complètement et en détail, avec mise en situation dans les contextes de l'époque. Après la publication d'une première expertise en 2007, de nouveaux éléments inédits lui ont été communiqués, qui ont permis d'aboutir à de nouvelles hypothèses cohérentes et plausibles. En l'absence de preuves formelles, ce travail minutieux et référencé éclaircit l'affaire et permet au lecteur de se faire une conviction en toute connaissance de cause, et pas seulement une simple opinion pour ou contre la culpabilité du vieux Gaston Dominici.
10/2021
Droit
Traité du pouvoir judiciaire dans la direction des débats criminels
Traité du pouvoir judiciaire dans la direction des débats criminels / par M. de Lacuisine,... Date de l'édition originale : 1843 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit
L'affaire Lally-Tolendal. Une erreur judiciaire au XVIIIe siècle
L'Affaire du comte de Lally a donn lieu une abondante littrature, aprs avoir suscit de nombreux mouvements d'opinion. La condamnation de Lally et les procdures sur cassation qu'elle provoqua entranrent des polmiques multiples qui seront voques ici : mais ce qui est surtout intressant, est, au-del des dbats devant le Parlement de Paris, l'issue desquels Louis XV laissa livrer au bourreau l'un de ses lieutenants gnraux, nomm par lui commissaire gnral aux Indes, de pouvoir faire le point sur ce procs, le plus grand peut-tre du XVIIIe sicle. Ensuite de deux cassations par le Conseil d'tat priv du Roi, les Parlementaires de Bourgogne, saisis aprs un premier renvoi devant le Parlement de Normandie, maintinrent la dcision des Conseillers de Paris. Emportes par la Rvolution, les juridictions royales ne purent dire leur dernier mot. L'Affaire Lally-Tolendal relve ainsi du tribunal de l'Histoire. Que doit-on penser de cette persistance dans la condamnation ? [... ] La Cause d'un infortun est celle de tous les hommes. La Cause d'un innocent est celle de tous les sicles. Lally-Tolendal
01/1977
Essais psychiatrie
Psychopathologie du mal. Exercices philosophiques d'un psychiatre expert judiciaire
La perplexité de l'expert psychiatre lors de sa rencontre avec les criminels au cours de l'examen judiciaire ouvre une béance dans la rationalité du processus médical et judiciaire, les deux étant fondés sur [autonomie du sujet et ses aléas existentiels. Les criminels sont, pour la plupart, des gens normaux tout en ayant commis des actes extrêmes. Ce paradoxe inspire cet ouvrage qui débute par une critique de toutes les causalités admises du crime : la causalité psychique, la causalité sociologique, la causalité biologique. L'échec de ces détermismes à rendre compte du fait criminel s'explique par un préjugé tenace : le dualisme entre [intériorité d'un sujet supposé autonome et l'extériorité d'un monde supposé indépendant de ses habitants. C'est l'abord phénoménologique qui peut nous permettre de dépasser cette impasse dans la compréhension du crime. Accepter le crime comme un phénomène situationnel, c'est aussi renoncer à une métaphysique du mal qui serait un absolu transcendant de la condition humaine. L'ambition de soigner des criminels peut paraître illusoire et cet ouvrage en extrait quelques lignes directrices. La principale est d'ordre éthique : à ignorer le monde du mal aux marges du monde commun, le risque est grand de vouloir ignorer la barbarie qui est une possibilité en chacun d'entre nous.
04/2021
Droits de l'enfant
Guide de la protection judiciaire de la jeunesse. 5e édition
Véritable guide pratique pour les professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse Chaque année, dans un cadre législatif dont la complexité n'a d'égale que la multiplicité des intervenants, les services sociaux et la justice interviennent auprès de 300 000 mineurs au titre de la protection de l'enfance tandis que 230 000 mineurs sont impliqués dans des affaires pénales. Qui sont ces jeunes ? Comment s'organise la protection des enfants en danger ? Comment fonctionne la justice pénale des mineurs parfois qualifiée de laxiste et d'inefficace ? Ce guide explore un terrain judiciaire méconnu, des réalités difficiles : violences conjugales, parents maltraitants, mineurs victimes ou auteurs d'agressions, prise en charge du radicalisme religieux des parents et des jeunes, racket, violences urbaines, centres éducatifs fermés, prisons pour mineurs, couvre-feu... Le Code de la justice pénale des mineurs entré en application en septembre 2021 réforme en profondeur la procédure pénale. L'ouvrage, à l'occasion de cette 5e édition, a été complètement réécrit pour tenir compte des nouvelles dispositions du CJPM. Actualisé des dernières réformes de la protection de l'enfance et du droit pénal, il expose les procédures administratives et judiciaires en cohérence avec les prises en charge éducatives. Son approche transversale de la prise en charge des mineurs par les multiples acteurs qui gravitent autour de l'enfant (parents, services sociaux, mairies, départements, services de santé, police et gendarmerie, parquet, justice, DPJJ, prisons...) rend indispensable ce guide. Etudiants en droit, candidats aux métiers de la PJJ, travailleurs sociaux, magistrats, avocats, professionnels de l'enfance délinquante ou en danger, parents ou citoyens curieux d'approfondir ces questions, tous trouveront dans ce guide une vision globale et actualisée de la justice des mineurs. Points forts - Véritable outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique - Panorama des nouvelles règles qui entreront en application le 31 mars 2021
01/2022
Littérature française
A travers le Palais, hommes et choses judiciaires
Abécédaire du Salon de 1861 / par Théophile GautierDate de l'édition originale : 1861Sujet de l'ouvrage : Salon (1861 ; Paris)Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr
06/2012
Droit fiscal international
Droit fiscal et procédures fiscales en République Démocratique du Congo. Théories générales
Cet ouvrage met à jour les règles de fond et de forme relatives à la détermination, à la liquidation, au contrôle et au recouvrement des impôts prévus par la législation fiscale congolaise. Y sont décryptés les impôts réels, les impôts cédulaires sur les revenus, la taxe sur la valeur ajoutée, les droits de douane et d'accise ainsi que les procédures fiscales. Il expose également les enjeux du contentieux fiscal et plaide pour l'installation complète des juridictions de l'ordre administratif et le renforcement de l'administration fiscale congolaise. Un ouvrage destiné aux étudiants, chercheurs en droit, agents du fisc ainsi qu'aux autorités politico-administratives et judiciaires.
05/2021
Droit
Panorama des mediations du monde. La médiation, langage universel de réglement des conflits
Pour la première fois dans l'histoire de nos institutions judiciaires, les 16 et 17 octobre 2009, au Palais du Luxembourg à Paris, 350 juges, avocats, universitaires, médiateurs judiciaires et hommes politiques, représentant les cinq continents, se sont retrouvés aux premières assises internationales de la médiation judiciaire, organisées par le GEMME. Cet événement, qualifié d'historique par les participants, a démontré qu'au même moment de l'histoire de l'humanité se met en place un langage universel de règlement des conflits basé sur l'écoute et le respect mutuel : celui de la médiation. La Conférence Internationale de la Médiation pour la Justice (CIMJ) a été créée pour pérenniser ce mouvement considérable qui vient d'être lancé. Des interventions de très haut niveau ont été rassemblées dans ce livre. Elles décrivent de manière synthétique, continent par continent, la démarche de ces juges et de certains gouvernants qui bouleverse les habitudes du monde judiciaire pour aller à la recherche de nouvelles voies dans la résolution des conflits.
06/2010
Droit des sociétés
Mémento Sociétés civiles. Edition 2023
Une synthèse des règles et particularités propres aux sociétés civiles. Une synthèse des règles et particularités propres aux sociétés civiles. Pluridisciplinaire, le Mémento Sociétés Civiles 2023 synthétise toutes les règles et particularités de cette forme de société : - règles juridiques, fiscales et comptables communes à toutes les sociétés civiles pour constituer une telle société, gérer son fonctionnement, tenir une comptabilité adaptée, maîtriser le statut juridique, fiscal et social des associés et le régime des cessions de parts sociales, connaître les dispositions en cas de dissolution, liquidation, procédure de sauvegarde, redressement judiciaire... - particularités juridiques, fiscales et comptables des sociétés civiles immobilière, de portefeuille ou à objet professionnel. Exhaustif, il propose des solutions concrètes, des modèles de statuts comportant les clauses obligatoires et les clauses usuelles, de nombreux exemples chiffrés...
Notariat
Le droit patrimonial des couples et la liquidation des opérations non dénouées. Tome 66
La vie commune inhérente aux couples qu'ils soient mariés ou pacsés entraîne nécessairement la création d'intérêts patrimoniaux communs dont la liquidation à la dissolution de l'union peut apparaître complexe en raison de l'étalement dans le temps de certaines opérations juridiques. Ces difficultés sont d'autant plus importantes que ces opérations, qualifiées par la doctrine d' "opérations non dénouées" , se sont multipliées (ex : assurance-vie, emprunt, stock-options...). Comment liquider lors de manière équitable ces intérêts patrimoniaux en présence d'opérations dont le résultat économique ou juridique demeure incertain ou inconnu ? La présente thèse propose une étude globale de ces difficultés en s'intéressant aux critères de qualification et aux règles d'évaluation susceptibles de s'appliquer lors la liquidation des intérêts patrimoniaux du couple. Elle entend démontrer qu'il existe un éventail de méthodes qui sont susceptibles de limiter l'impact de ces opérations non dénouées et ainsi permettre la préservation de la justice distributive inhérente aux partages des biens en droit de la famille. Prix de thèse de la faculté de droit de Grenoble
06/2022
Philosophie du droit
Médiation conventionnelle et judicaire. 8 études de cas
Justice, commerces, domaines institutionnels, conflits familiaux... Un point sur le rôle de la médiation dans ces différents secteurs ! Phénomène discret dans un premier temps, la pratique de la médiation s'entend à des domaines attendus : justice, commerces, domaines institutionnels, conflits familiaux... Mais elle concerne aussi des terrains où elle relève davantage d'une articulation entre sensibilité et bricolages, dispositifs courageux ne répondant jamais à un strict protocole : dimension sociale, champ du handicap... Il s'agit d'un exercice issu d'un authentique apprentissage entre techniques de gestion de conflits et animation au service d'une recherche de solutions. Bien plus encore, la posture du médiateur relève d'un savoir-être plus que de connaissances à articuler de manière décontextualisée. En marge de besoins premiers en matière d'imprégnation d'un cadre professionnel, ce livre propose un partage d'exercices exhaustifs de nature francophone à des fins de formation initiale ou de pratique avancée. Cet ouvrage, rédigé par une équipe d'auteurs à la fois enseignants et praticiens, présente 8 cas concrets de dispositifs de médiation, familiale mais aussi conventionnelle, industrielle, juridique et commerciale. Si la médiation familiale est largement représentée, les autres champs seront significativement présentés : médiation sociale, professionnelle, juridique. L'objectif ambitionne de faire connaître une déclinaison pas à pas d'un processus de médiation dans ses différents domaines de spécialisation. Les contributeurs sont choisis pour leur expertise et la reconnaissance par leurs pairs du maniement de cette démarche pour laquelle les ressources sont insuffisamment représentées dans la littérature actuelle.
08/2022
Généralités
Le Moyen Age et ses institutions
Dans cette magistrale étude sur le Moyen-Age, parue en 1876 et jamais rééditée, Oscar Havard passe en revue les institutions religieuses, judiciaires, sociales, artistiques et politiques. Son ouvrage se découpe en sept temps forts. 1) L'EGLISE. 2) L'ORGANISATION GOUVERNEMENTALE. 3) L'ORGANISATION JUDICIAIRE. 4) L'ORGANISATION MILITAIRE. 5) LES ARTS. 6) LES SCIENCES. 7) LA LITTERATURE
11/2022
Recouvrement des créances
Varia en droit de l'insolvabilité
DROIT BELGE Rôle des chambres des entreprises en difficulté, réorganisation judiciaire, faillite et responsabilité : dernières actualités Le présent volume de la CUP rassemble des contributions, associant activité scientifique et expérience pratique, consacrées à différents aspects du droit de l'insolvabilité. Ce volumineux ouvrage examine successivement : - les missions, les moyens d'action et le fonctionnement des chambres des entreprises en difficulté ; - les conditions d'accès à la procédure de réorganisation judiciaire et celles permettant l'élaboration d'un plan de réorganisation par accord collectif, tant en droit positif qu'en considération de la future transposition de la directive 2019/1023 ; - des actualités en droit de la faillite (conditions d'ouverture, voies de recours, dessaisissement, déclaration de créance, poursuite des contrats en cours et effacement) ; - le régime des dissolution et liquidation déficitaire des sociétés issu de la réforme du droit des sociétés en 2019, leur lien avec la faillite et les perspectives de leur substitution à cette dernière ; - le statut, les obligations (renforcées) et la responsabilité des dirigeants d'une entreprise insolvable, en particulier en lien avec la tenue de la comptabilité ; - les récents développements jurisprudentiels en matière de sûretés mobilières conventionnelles, de privilèges, de mécanismes circonstanciels et d'hypothèques.
07/2022
Actualité et médias
La justice sous Sarkozy
Les affaires politico-financières, le rôle des magistrats et l'intervention des politiques font depuis des années la une de la presse. Malgré leur accumulation, elles suscitent un intérêt constant. Le monde judiciaire lui-même, tribunaux, magistrats, procédures passionnent un public de plus en plus large - en témoignent les documentaires et les séries télé, à foison. Procès Chirac, procès Clearstream 2, réforme de la Justice, suppression des juges d'instruction, suites des affaires Woerth et Bettencourt, Karachi, etc, et, sur une autre planète judiciare, l'affaire DSK : le calendrier des mois à venir confirme que le propos du livre restera longtemps d'actualité. Voici donc une première histoire des rapports entre politique et justice. Et de la justice telle que la voudrait le pouvoir actuel - un Sarkozy dans le rôle du shérif : le droit c'est moi. S'il existe des livres sur les affaires ou sur les juges, la mise en perspective de l'interventionnisme des dirigeants politiques est encore inédite. Le livre, en 10 histoires pour illustrer l'évolution de la Justice sous Sarkozy : punir, peines planchers et comparutions immédiates ; surveiller, désengorgement des prisons et tout sécuritaire ; contourner, juges indépendants, ennemis du pouvoir ; contrôler, procureurs, "préfets judiciaires" soumis au pouvoir ; majorer, punition des mineurs : plus fort et plus tôt ; assouplir, délinquance financière, où le laxisme n'est plus une faute ; légiférer, l'incroyable amoncellement des décrets et des lois ; accuser, les magistrats, responsables désignés. Quand les coupables deviennent ceux qui jugent ; protéger, une justice pour tous... mais avec de notables exceptions ; nommer, le pouvoir dans l'organisation judiciaire.
01/2012
Droit pénal
Immersion dans le droit judiciaire familial. Questions choisies et réponses concrètes
DROIT BELGE Si la procédure devant les juridictions familiales continue d'être régie par les dispositions du Code judiciaire, il n'en demeure pas moins que le contentieux familial présente des spécificités qui nécessitent d'appréhender les concepts de manière précise. Nourries par leur expérience de magistrates de la famille, Solange Brat et Dima Karadsheh ont choisi de nous immerger dans les principales difficultés de la procédure familiale, tant en instance qu'en appel, pour nous proposer des réponses concrètes qui sont à la fois conformes aux principes et applicables dans la pratique. Les autrices analysent la doctrine, la jurisprudence la plus récente de la Cour de cassation et des dizaines de décisions des juges du fond, dont de nombreuses inédites. En première instance, sont notamment examinés la compétence territoriale, la portée du principe dispositif, les différentes mesures que le tribunal de la famille peut prononcer et le mécanisme de la saisine permanente. En degré d'appel, sont étudiés notamment les conditions de recevabilité de l'appel principal et de l'appel incident, la distinction entre jugement avant dire droit et définitif avec ses conséquences au niveau de l'appel différé, les différents effets de l'appel, parmi lesquels l'effet dévolutif qui suscite nombre de questionnements. La question de l'interaction entre la saisine de la cour d'appel et la saisine permanente du juge d'instance en cas de survenance de circonstances nouvelles est également abordée. L'ouvrage doit son originalité à la présentation de nombreux cas pratiques : les autrices accompagnent ainsi Caroline et Maxime, ex-couple à la ville devenu "couple procédural" , parents de deux enfants, dans les méandres des procédures initiées pour régler leur séparation, du tribunal de la famille à la cour d'appel. Le lecteur trouvera également, au fil des pages et rassemblés en fin d'ouvrage, des fiches de synthèse, des arbres décisionnels et des notes récapitulatives pour l'aider à y voir clair dans les problématiques traitées. Cet ouvrage constitue un outil précieux et convivial, indispensable à tous les familialistes.
06/2023
Santé, diététique, beauté
Papa a fait mal. Le cauchemar judiciaire d'un couple ordinaire
Cela pourrait vous arriver : vous vivez une vie tranquille, rangée ; vous êtes un père ou une mère de famille exemplaire, et un beau jour, vous voilà accusé du pire des crimes : agression sexuelle sur votre propre fille. Anne et Philippe Sirvent sont respectivement magistrate et policier, à Toulon, quand la foudre les frappe un beau matin. Leur petite Julie, trois ans, a montré le bas de son corps à sa maîtresse en disant : " Papa a fait mal. " Et la machine infernale s'ébranle : " signalement ", mise en examen, éloignement du domicile familial, expertise et contre-expertise médicales, les collègues qui ne vous connaissent plus, les amis qui vous tournent le dos, l'opprobre... Anne et Philippe s'en sortent bien : neuf mois plus tard, comme à contrecœur, l'institution judiciaire admet " qu'il n'y a pas lieu de poursuivre ". Mais pour un couple fort, aimant, au fait de ses droits, combien, comme à Outreau, sont broyés tous les ans par un appareil judiciaire devenu comme fou ? Anne et Philippe ont voulu tout raconter. Pour eux, parce qu'il leur faut laver leur honneur. Pour nous, à qui cela pourrait arriver demain. Et pour Julie, qui voudra un jour savoir la vérité sur ce tremblement de terre dont elle a été, bien inconsciemment, l'épicentre.
09/2004
Rock
Rock'n'roll justice. Une histoire judiciaire du rock and roll
Rock et justice : un couple improbable. Et pourtant, les musiciens ont souvent eu affaire aux tribunaux. On y arbitre les relations tumultueuses entre interprètes, imprésarios et labels qui tournent souvent à l'avantage des producteurs et autres agents exploitant allègrement les artistes. On y organise les ruptures au sein des groupes, face aux haines qui naissent et aux séparations houleuses. Il y est question de faits divers, de drogue, de sexe, de ces affaires qui font la joie des médias. Sans oublier ces petits arrangements avec la loi que s'accordent des artistes entendant suivre leurs propres règles. Car, par sa vision transgressive, subversive, son jeu perpétuel avec les codes et les limites, le rock met à l'épreuve la société et ses institutions.
11/2021
Droit européen - Textes
Droit judiciaire. Tome 2, Procédure civile. Volume 2, Voies de recours
Ce deuxième volume du second tome du Manuel de procédure civile est entièrement consacré aux voies de recours, dont il constitue le titre 9. Ce titre est lui-même subdivisé en trois chapitres : le premier aborde les principes généraux, le deuxième les voies de recours ordinaires (appel et opposition), et le dernier les voies de recours extraordinaires (pourvoi en cassation, tierce opposition, requête civile, prise à partie et rétractation). L'exposé poursuit un objectif à la fois scientifique et pratique. Scientifique, car il n'élude aucune des nombreuses controverses doctrinales et jurisprudentielles qui ont animé la matière des voies de recours ces dernières années, en particulier depuis l'adoption des lois dites "Pots-pourris" . Fidèle à l'approche commune à tous les auteurs du Manuel, le propos promeut une conception "finaliste" de la procédure civile, débarrassée de tout formalisme stérile et desséchant. Pratique, l'ouvrage s'efforce aussi d'offrir des réponses claires et carrossables à celles et ceux qui, avocats, magistrats, huissiers, notaires, greffiers, chercheurs, étudiants, sont confrontés aux multiples et - parfois - épineuses difficultés jalonnant l'exercice des voies de recours. En effet, sous leurs atours charmeurs - n'incarnent-elles pas, plus que tout autre concept de droit judiciaire, l'espoir d'une meilleure Justice ? - les voies de recours se révèlent, à l'expérience, particulièrement complexes et souvent piégeuses. Enserrées dans des délais contraignants, soumises à des conditions de recevabilité strictes, bridées parfois dans leurs effets, elles occupent dans le contentieux civil, entre le domaine de l'instance et celui des voies d'exécution, une espace intermédiaire secoué par les turbulences, où chaque erreur peut s'avérer fatale. Forts de leur connaissance approfondie de la matière, autant que de leur expérience de praticiens, Jean-François van Drooghenbroeck et Arnaud Hoc offrent ici de vous guider sur ce terrain ardu et passionnant.
06/2021
Criminalité
Scènes de crime. La photographie policière, témoin de l’enquête judiciaire
Une collection de photos qui constitue une source exceptionnelle pour l'étude de la criminalité, du travail de la police et de son laboratoire
11/2023
Littérature étrangère
Vente judiciaire aux enchères publiques de tableaux anciens des différentes écoles
Vente judiciaire aux enchères publiques de tableaux anciens des différentes écoles... / [expert] E. Féral Date de l'édition originale : 1888 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Beaux arts
Vente judiciaire de 172 lots, bronzes d'art et d'ameublement
Vente judiciaire... : 172 lots, bronzes d'art et d'ameublement... Date de l'édition originale : 1883 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
