Les sûretés et garanties du crédit en droit luxembourgeois. Tome 3, Les sûretés personnelles
Extraits
Droit
L'immeuble et le droit des procédures collectives
S'interroger sur le sort de l'immeuble à l'occasion d'une procédure collective revient à évoquer quelques belles questions à la croisée du droit immobilier et du droit des entreprises en difficulté : poursuite de la construction de l'immeuble, gestion de l'immeuble (devenir de la SCI, sort du bail rural ou commercial, validité des actes passés en période suspecte, copropriétés en difficulté), efficacité des garanties portant sur l'immeuble (sûretés immobilières, insaisissabilité de la résidence principale) et modes de réalisation de l'immeuble (protection de l'environnement, respect des droits de préemption applicables, sort des immeubles communs ou indivis). L'ouvrage est destiné aux universitaires, aux étudiants et aux professionnels du droit immobilier et du droit des entreprises en difficulté qui trouveront dans les développements des réponses aux questions que suscite l'immeuble dans un contexte d'insolvabilité.
01/2019
Technologies
SIL Automatisme & Sécurité. Intégrité et sûreté du contrôle-commande industriel, 4e édition
Au delà de l'aspect technique, pour atteindre un niveau d'intégrité de sécurité (SIL), il faut d'abord s'assurer que chaque personne impliquée, sera capable d'aligner ses comportements et ses décisions sur des principes de sécurité intégrée et des valeurs de prévention. Les Systèmes Automatisés de Sécurité (SIS, SCS, I&C, MMRI, ...) se caractérisent par l'utilisation de capteurs, automates, réseaux de communication, actionneurs, ... pour réaliser des fonctions de sécurité, qui devront, suivant l'ampleur du risque couvert, garantir un certain niveau d'intégrité de sécurité (SIL) afin d'amener le risque généré par les systèmes opérationnels (OT) à des limites de tolérances acceptables.
Technologies industrielles
SIL Automatisme & Sécurité. Intégrité et sûreté du contrôle-commande industriel, 5e édition
L'ouvrage porte sur les systèmes de contrôle-commande industriels dédiés au pilotage des fonctions de sécurité. Ce sont des automatismes de sécurité utilisés à des fins de réduction des risques technologiques. Il est conçu, avant tout, comme une intersection de deux disciplines dans leur contexte industriel : l'automation et la sûreté de fonctionnement. Il s'inscrit dans le développement d'une culture de prévention. Il s'adresse aux professionnels et vise à faciliter la compréhension, la bonne conception et l'exploitation des automatismes de sécurité (SIS, SRECS, MMRI, I&CS, ...) constitués d'automates programmables associés à des instruments de procédé et des réseaux industriels. Il aborde : - les principes fondamentaux de la sécurité industrielle, - le cadre normatif et réglementaire, - l'analyse des risques, - l'identification du niveau de réduction de risque requis - le niveau d'intégrité (SIL) associé à la fonction de sécurité, - les méthodes d'analyse du risque - les méthodes d'allocation du SIL, - les facteurs humains, - les techniques de sécurité, - la fiabilité et probabilité de défaillance, - les redondances et architectures associées, - les calculs et les exigences relatifs au SIL ciblé, - le contrôle-commande industriel, - les automates programmables dédiés à la sécurité, - les réseaux de sécurité (safety) - l'intégration de la cybersécurité dans le cycle de vie de sécurité.
01/2023
Droit administratif général
Le droit administratif et les droits fondamentaux
Quelles relations entre le droit administratif et les libertés fondamentales ? Cet ouvrage sous la direction de L'AFDA est consacré au thème " Le droit administratif et les droits fondamentaux " avant la crise sanitaire, qui a suscité une intense activité scientifique sur la protection des libertés par le droit et le juge administratifs. Il s'agit plus largement d'étudier les transformations et influences réciproques du droit administratif et des droits fondamentaux, plus de vingt ans après la publication de travaux de référence sur le sujet et après la création du référé liberté devant les juridictions administratives.
09/2023
Droit constitutionnel
Étude sur l'emploi des corps de cavalerie au service de sûreté des armées
Etude sur l'emploi des corps de cavalerie au service de sûreté des armées / par A. Fischer,... Date de l'édition originale : 1872 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Droit
Regards sur le nouveau droit des données personnelles
A peine plus de 40 ans après l'entrée en vigueur, en France, de la loi "informatique et libertés" , le droit des données à caractère personnel semble avoir progressé de manière spectaculaire. Durant l'année 2018, le nouveau règlement européen (dit "RGPD") est entré en application. Une loi, puis une ordonnance ont adapté le droit interne français en conséquence. La première partie de l'année 2019 a été marquée par la montée en puissance des sanctions prononcées par la CNIL. Certaines contributions rassemblées dans cet ouvrage abordent des questions transversales touchant à la nouvelle réglementation, comme son champ d'application territorial, la concurrence du modèle américain, l'étendue de la notion de responsable de traitement, l'existence de droits post-mortem sur les données, ou les limites du principe de transparence face à l'opacité des algorithmes prédictifs. D'autres se concentrent sur un secteur particulier, qu'il s'agisse de la banque, de la santé, de l'assurance ou des données relatives aux responsables publics.
11/2019
Généralités médicales
Le bagne des fous. Le premier service de sûreté psychiatrique (1910-1960)
Un "quartier de sûreté, réservé aux aliénés criminels, vicieux, difficiles, habitués des asiles", a ouvert au sein de l'asile de Villejuif le 3 mars 1910. Plus de 2 500 hommes y ont été internés entre 1910 et 1960. Regroupés sous le qualificatif d'aliénés difficiles par commodité et par euphémisme, l'internement de ces hommes dénote de l'appréhension médico-judiciaire d'individus reconnus aliénés. D'aucuns de ses médecins-chefs qualifiaient la section de première réalisation en France d'une "idée grandiose", soit "l'alliance de la criminologie et de la médecine", révélant la porosité entre ces deux domaines. Délinquants multirécidivistes, criminels d'occasion, simulateurs de troubles mentaux, collaborateurs, fils de bonne famille dévoyés, mais encore désaffiliés au ban de la société se sont ainsi côtoyés dans cet espace à la fois établissement de défense sociale à la française, infirmerie pénitentiaire et survivance de l'Hôpital général. L'histoire de la 3e section de l'asile de Villejuif, surnommée "le bagne des fous" dans la presse - puis baptisée section Henri-Colin en l'honneur de son concepteur - permet de dévoiler un pan méconnu de l'histoire de la prise en charge psychiatrique dans un espace où mandat sécuritaire et mission hospitalière ont rivalisé.
01/2019
Droit international
Législation TVA annotée. 2022
DROIT LUXEMBOURGEOIS Cet ouvrage est le complément essentiel du Livre des impôts luxembourgeois publié par le même éditeur. Contenant la législation européenne et luxembourgeoise en matière de taxe sur la valeur ajoutée, à jour au 1er juillet, il offre au praticien un outil exhaustif sur les textes applicables. La législation consolidée, est publiée dans son intégralité et enrichie des références aux circulaires et notes de l'AEDT, ainsi que de résumés des jurisprudences européenne et luxembourgeoise sélectionnées et classées par les auteurs. Cet ouvrage, premier du genre au Luxembourg, bénéficie du concours des meilleurs spécialistes de la matière, professionnels issus de la pratique privée mais également de l'AEDT.
11/2022
Droit
Droit civil Tome 1, Droit familial et droit patrimonial de la famille. Droit des biens et droits réels
DROIT BELGE Le droit civil est le ciment de tous les phénomènes de la vie sociale : les droits de l'individu en sa qualité de personne, les différents modes de vie en couple, les relations juridiques entre parents et enfants, la propriété des biens et les relations de voisinage, les droits réels d'usage, le droit des contrats et des obligations et, de manière générale, tous les rapports juridiques entre les personnes. Le raisonnement juridique est construit sur la base de notions essentielles et transversales permettant de relier toutes les matières entre elles. Le présent manuel est tiré de l'enseignement universitaire du droit civil aux étudiants de première année de bachelier de l'Université Libre de Bruxelles. Le tome I réunit les matières du droit familial et du droit des biens et propose une refonte de l'édition initiale publiée en 2013, incluant les réformes récentes intervenues en droit familial et en droit patrimonial de la famille (réforme du droit des successions et libéralités en 2017 et des régimes matrimoniaux en 2018), ainsi que la présentation du Livre 3 du nouveau Code civil contenant le droit des biens issu de la loi du 4 février 2020. L'objectif de ce manuel est double : exposer les principaux mécanismes de la pensée juridique et offrir un support rigoureux et pédagogique permettant l'acquisition ou la mise à jour des connaissances fondamentales du droit en vigueur. Il s'adresse principalement à trois types de lecteurs. Au premier rang, les étudiants qui suivent un cours de droit civil et souhaitent disposer d'un outil d'étude reposant sur une méthodologie éprouvée et illustré de nombreux cas d'application destinés à les aider à appréhender les implications concrètes des règles enseignées. Ensuite, les juristes désireux d'acquérir un ouvrage de référence de base parfaitement actualisé et couvrant l'ensemble du droit civil. Enfin, toute personne curieuse de comprendre les institutions et mécanismes juridiques qui structurent l'existence de chaque individu.
10/2020
Policiers
Les crédits du diable
Il s'avance près de la table à manger. Il remarque une réclame qu'il n'avait jamais prise en considération auparavant, une publicité parmi tant d'autres. Pourquoi, ce soir, retient-elle son attention ? Puisqu'elle ne l'intéresse pas, il devrait, au contraire, l'ignorer. Mais elle attire son regard comme une étincelle qui, dans les ténèbres et pour un instant, laisserait entrevoir tous les démons qui y vivent ! Il passe à côté sans empoigner ce torchon afin de le déchirer et le brûler. Il passe à côté sans savoir... Une publicité pour les crédits à la consommation. Les crédits du diable !
04/2019
Droit
Précis de droit luxembourgeois de l'assurance-vie
L'histoire tumultueuse du droit des assurances nous permet d'aborder la matière sous un angle sociétal, devenu indissociable de son développement au fil des siècles, une pierre après l'autre. Outre l'aspect théorique qui s'est développé sur la base de deux concepts relevant du droit commun des obligations, à savoir la stipulation pour autrui et l'aléa, le droit des assurances doit beaucoup à la pratique des affaires qui lui donne son impulsion et l'incite à se renouveler en permanence. Le droit des assurances relève du droit spécial, au carrefour de nombreux droits tels que le droit civil, le droit commercial, le droit financier, les régimes matrimoniaux, les successions et la fiscalité. Cette combinaison des droits ainsi que la volonté d'harmonisation du produit d'assurance au sein de l'UE indépendamment de son canal de distribution, a engendré une intense complexification et multiplication des règles communautaires. L'ouvrage est à jour de la dernière réglementation portant sur l'assurance-vie, en ce compris la loi "Pacte" .
07/2019
Droit comparé
Fonds d'investissement alternatifs. Droits anglais, français et luxembourgeois
La directive 2011/61/UE du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ("directive AIFM") est un premier instrument du droit européen qui réglemente l'industrie des fonds d'investissement alternatifs ("FIA"). Les fonds spéculatifs (hedge funds) et les fonds de capital investissement (private equity funds) sont les deux exemples les plus connus de FIA. Ces fonds étant très peu réglementés au niveau du droit européen avant la crise de 2007-2008, la directive AIFM représente ainsi une réforme majeure de l'industrie de FIA. Par conséquent, le présent ouvrage s'intéresse à la réglementation des gestionnaires et des FIA en droit européen et en droit privé (le droit anglais, français et luxembourgeois). Le Royaume-Uni, la France et le Luxembourg constituent les trois centres majeurs de la gestion d'actifs en l'Europe, d'où l'intérêt de cette approche de droit comparé. L'auteur offre un aperçu comparatif des normes juridiques qui s'appliquent au gestionnaire, au dépositaire et au FIA dans chacun de ces trois pays. Après avoir analysé les dispositions de la directive AIFM, il procède à une étude de leur transposition en droit interne. L'accent est mis sur les différences en droit privé, telles que le droit d'agir en justice pour une violation des règles du droit de la régulation. La publication de cet ouvrage marque le 10e anniversaire de la directive AIFM. Cela permet à l'auteur de proposer une analyse critique de son cadre juridique, d'un point de vue des gestionnaires et des investisseurs. Plusieurs réformes de la directive AIFM, achevées ou en cours, sont également abordées, telles que la commercialisation transfrontalière des FIA ; la nécessité de reconnaître la troisième catégorie d'investisseurs qui s'ajoutera à une classification binaire existante (les investisseurs professionnels et non professionnels) ; le projet de la directive AIFM II ; l'harmonisation du droit européen de la gestion d'actifs (la gestion collective et la gestion sous mandat). Dans ses développements, l'auteur ne fait pas l'économie de l'impact du Brexit sur la gestion collective britannique et européenne. Dans ce contexte, il envisage plusieurs scénarios permettant aux gestionnaires britanniques d'accéder aux investisseurs européens.
07/2021
Réussite personnelle
Motivation et autodiscipline. Les deux clés de votre réussite personnelle
Il vous arrive souvent de laisser tomber les choses à mi-chemin ? De vous sentir démotivé, triste et même désespéré ? D'avoir peur de commettre des erreurs ? Pas de stress : ce livre vous aidera à construire une motivation et une autodiscipline solides comme un roc. Martin Gautier vous propose de découvrir ce qui se cache derrière les mots "autodiscipline" et "motivation", deux choses indispensables pour la réussite personnelle et professionnelle. Quoi qu'on dise, être motivé et discipliné n'est pas une aptitude innée, mais une série des habitudes qui s'apprennent. Chaque personne peut les développer afin de rendre sa vie plus efficace et heureuse. Pendant la lecture de ce livre vous découvriez : -Comment déterminer vos véritables priorités et désirs ; -Pourquoi il est important d'avoir une vision globale claire ; -Comment apprivoiser vos peurs ; -Quelles sont les habitudes les plus importantes pour s'épanouir ; -Comment devenir maître de votre temps ; Et beaucoup plus encore ! Cet ouvrage vous propose une méthode simple et efficace qui vous permettra d'élaborer votre plan vers la réussite. De simples exercices quotidiens vous aideront à acquérir toutes les compétences nécessaires pour réussir étape par étape. Commencez dès maintenant pour assurer un avenir exceptionnel !
11/2022
Droit des sociétés
Les sanctions en droit des sociétés
Les sanctions en droit des sociétés ne sont pas les sanctions du droit commun : de longue date, de multiples facteurs poussent le législateur comme le juge à instituer des règles dérogatoires dans ce domaine. Cet ouvrage se propose par conséquent de porter un éclairage nouveau sur le particularisme aussi bien des techniques que des agents de la sanction en droit des sociétés. Forts de cette analyse, les principaux défauts du système en vigueur deviennent manifestes, ce qui appelle certaines corrections que l'auteur s'efforce d'imaginer pour enfin redonner à la matière une cohérence perdue. Prix Francis Durieux de l'Académie des sciences morales et politiques Prix de thèse de l'Université Paris-Panthéon-Assas
06/2023
Droits de l'homme
Droit des libertés fondamentales. Cours intégral et synthétique - Tout sur les sources des libertés fondamentales et des moyens de leur garantie, Edition 2024
Tout sur les sources des libertés fondamentales et des moyens de leur garantie - Cours original et complet : Structuré en 14 chapitres, l'ouvrage offre une analyse approfondie des sources des libertés fondamentales, des moyens de leur garantie et présente le contenu détaillé de ces différentes libertés. Cette approche exhaustive permet au lecteur d'obtenir une compréhension approfondie du sujet. - Synthétique et accessible : Malgré son niveau de détail, cet ouvrage parvient à être à la fois complet et synthétique. Il permet ainsi d'appréhender rapidement et précisément les principaux enjeux du programme de libertés publiques et des droits fondamentaux, couvrant notamment l'environnement juridique, les garanties, ainsi que les différentes catégories de libertés individuelles et sociales. - Intégration du droit européen et français : En intégrant le droit des libertés proclamées en Europe et dans la Constitution française, cet ouvrage offre une perspective élargie et approfondie sur le sujet. Cette approche comparative enrichit la compréhension du lecteur et lui permet d'appréhender les différentes nuances et perspectives entourant les libertés fondamentales. - Acquisition de connaissances essentielles : En abordant des thèmes tels que le respect de la vie privée, l'égalité des droits, la liberté d'expression, la liberté de réunion, ainsi que des sujets contemporains comme la liberté de la presse et les libertés fondamentales face à la crise sanitaire, cet ouvrage permet au lecteur d'acquérir des connaissances essentielles pour mieux comprendre les droits fondamentaux dont dispose tout citoyen. Cet ouvrage constitue une ressources précieuse pour les étudiants mais aussi pour quiconque souhaite comprendre les libertés fondamentales.
07/2024
Droit international privé
Code de droit international privé luxembourgeois. Edition 2021
Le code de droit international privé reprend les principales règles de conflit de lois et de procédure civile internationale applicables au Luxembourg, ainsi qu'un grand nombre de textes de droit uniforme. Il est un outil indispensable à la pratique du droit dans un environnement internationalisé. L'ouvrage regroupe les très nombreuses conventions internationales ratifiées par le Luxembourg en la matière, la législation européenne, et les textes nationaux. Il couvre la plupart des matières, du droit de la famille au droit social, en passant par le droit commercial et le droit de la propriété intellectuelle. L'ouvrage inclut en outre de très nombreuses annotations jurisprudentielles relatives tant aux règlements européens qu'aux conventions internationales et aux textes nationaux. Selon la nature du texte, les décisions retenues émanent soit de la Cour de Justice de l'Union européenne, soit des juridictions luxembourgeoises. Combinant une présentation thématique et chronologique, ce code se veut un outil fonctionnel indispensable pour les praticiens du droit luxembourgeois. Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Mémorial au 1er juin 2021.
09/2021
Procédure civile
Insolvabilité et garanties. Edition 2021
Compte tenu de l'importance du droit de l'insolvabilité et des garanties du crédit, mais également du caractère épars des nombreuses dispositions pertinentes, il a paru opportun d'offrir aux praticiens et étudiants un ouvrage reprenant en un seul volume les textes applicables, qu'ils relèvent du droit substantiel ou du droit processuel. Le présent code essentiel regroupe ainsi des dispositions relevant des droits civil, économique, judiciaire, fiscal, social, européen et international. Il constitue un outil complet et maniable destiné à toutes personnes qui s'intéressent aux garanties de paiement et à l'insolvabilité. Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge du 1er août 2021.
10/2021
Droit
Nouveau traité des vices rédhibitoires et de la garantie dans les ventes
Nouveau traité des vices rédhibitoires et de la garantie dans les ventes et échanges d'animaux domestiques, ou Jurisprudence vétérinaire... (3e édition...) / par MM. Ch. -M. Galisset,... J. Mignon... Date de l'édition originale : 1864 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2021
Entreprise en difficulté, proc
Les procédures collectives. 3e édition
23 fiches pour décrypter le droit des entreprises en difficulté à jour des ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et des procédures collectives Le droit des entreprises en difficulté, autrement nommé droit des procédures collectives, est une discipline fondamentale du droit des affaires en constante évolution. Et tout dernièrement, en parallèle de l'ordonnance portant réforme du droit des sûretés, l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du Livre VI du Code de commerce et son décret d'application 23 septembre 2021 sont venus modifier les règles applicables aux procédures d'insolvabilité. Ces nouvelles mesures sont applicables depuis le 1er octobre 2021. Cet ouvrage se propose d'explorer, en 23 fiches thématiques, les différentes mesures et procédures selon la gravité des difficultés de l'entreprise, des plus légères aux plus graves ; les règles communes à toutes les procédures seront ensuite expliquées. Une attention toute particulière sera portée aux nouvelles mesures dont le but est de permettre le maintien de l'activité. On peut ainsi mentionner parmi les évolutions majeures apportées par la directive, la possibilité pour les créanciers de s'organiser en "classes de parties affectées" , le renforcement du droit à une seconde chance pour l'entrepreneur individuel (procédure simplifiée, protection des personnes physiques qui se portent garantes d'une entreprise) et l'ordonnance pérennise le privilège de sauvegarde et de redressement judiciaire (dit privilège de "post money") dans le but de faciliter le financement des entreprises faisant l'objet d'une procédure. Cet ouvrage offre une vision globale de la matière aux étudiants, aux salariés, aux banquiers ou encore aux chefs d'entreprise. Points forts - A jour des ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et des procédures collectives - Fiches pédagogiques sur chacune des procédures : procédure de conciliation, de sauvegarde, de redressement judiciaire... - Une vision globale de toutes les procédures auxquelles une entreprise peut être confrontée
02/2022
Préparation au CRFPA
Droit des affaires CRFPA. Examen national, Edition 2023
Destiné aux candidats à l'examen d'entrée dans un CRFPA, cet ouvrage prépare à l'épreuve de droit des affaires, une des six matières de spécialité au programme des épreuves d'admissibilité. Afin d'aider au mieux les candidats à l'examen à se préparer à cette épreuve, l'ouvrage présente l'ensemble des thématiques du programme (commerçants, actes de commerce, fonds de commerce, sociétés commerciales (droit commun et droit spécial), opérations bancaires et financières (opérations de crédit et de paiement), droit des entreprises en difficulté) avec pour chacune, un rappel des principes et du cours, et les dernières actualités de la matière. Points forts Inclus dans l'ouvrage, des cas pratiques pour s'entrainer à l'examen Un ouvrage complet sur tout le programme de l'épreuve de droit des affaires A jour des derniers textes législatifs et réglementaires et de la jurisprudence récente : décrets d'application de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante (décret du 28 avril 2022 définissant le patrimoine professionnel et décret du 14 juin 2022 relatif au traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel), immatriculation au registre national des entreprises et guichet unique électronique auprès duquel toutes les formalités des entreprises doivent s'effectuer depuis le 1er janvier 2023, et l'entrée en vigueur, à cette même date, des dispositions issues de la réforme du droit des sûretés de 2021 en matière de garanties sur les fonds de commerce.
Entreprise en difficulté, proc
Le conflit né de la chronologie des opérations de liquidation des actifs isolés
Les apports de cette thèse sont nombreux : - Sur le plan théorique, elle invite à interroger de grands principes et notions du droit des procédures collectives (l'égalité des créanciers, envisagée dans l'ouvrage comme une égalité de traitement des créanciers par catégorie ; la nature collective de la liquidation judiciaire qui en l'état actuel du droit positif est une procédure plurale et non collective...) mais également du droit commun des sûretés (l'indivisibilité des sûretés réelles, inapplicable selon l'auteur aux privilèges généraux ; la subsidiarité sur les immeubles, principe désuet et inopportun en liquidation judiciaire...). - Sur le plan technique, elle propose une nouvelle méthode distributive en liquidation judiciaire qui permet de résoudre le conflit chronologique tout en simplifiant grandement les opérations de distribution jugées grandement complexes. D'une lecture aisée en dépit de la technicité du sujet, l'ouvrage est donc susceptible d'intéresser un large public (universitaires, mandataires judiciaires, avocats, huissiers, étudiants...) dans des domaines variés (droit des procédures collectives, droit des sûretés, droit des procédures civiles d'exécution...).
06/2021
Droit
Histoire du droit civil de Rome et du droit français. Tome 3
Histoire du droit civil de Rome et du droit français. Tome 3 / par M. F. Laferrière,... Date de l'édition originale : 1846-1858 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
11/2020
Sécurité
Protection des données personnelles et Cybersécurité
Partant du constat de la croissance exponentielle des cyberattaques, des actes de cybercriminalité et face aux tensions géopolitiques dans le monde ainsi qu’au développement de l’intelligence artificielle, il devient urgent de se sensibiliser aux sujets de la protection des données et de la cybersécurité.
Le développement du numérique engendre de nouveaux risques et la jeunesse, les citoyens, les entrepreneurs, décideurs et autorités publiques doivent prendre conscience de ces derniers et des enjeux avant qu’il ne soit trop tard.
C’est quoi une donnée personnelle ? Quelles sont les mesures pour les protéger et garantir l’anonymat ? Quels sont les dispositifs de protection des données personnelles dans le monde ? Comment protéger les enfants face aux risques du numérique ? Comment la cybersécurité peut influencer les élections, et quels sont les points de vigilance à surveiller dans son entreprise et ou durant les fusions et acquisitions ?
L’auteur tente d’apporter quelques éléments de réponse pour éveiller les consciences dans un langage qu’il espère accessible et compréhensible par un lectorat non initié à cette problématique.
10/2023
Philosophie
Les Droits de l'homme et le droit naturel
Malgré la confusion largement entretenue entre le subjectivisme, les droits de l'homme et l'école du droit naturel, nous voudrions suggérer une distinction. Loin de former un ensemble homogène, l'école du droit naturel est divisée... Fondamentalement la discorde réside dans la reconnaissance ou le rejet de la loi naturelle. Toute l'école reconnaît le droit naturel mais toute l'école n'accepte pas la loi naturelle.
11/1989
Droit
Les sources du droit des hydrocarbures en Afrique
La lex petrolea est l'ensemble des règles constituées au fil du temps par les acteurs impliqués dans l'exploration, le développement et l'exploitation des hydrocarbures. Consignée et régulièrement actualisée par la doctrine, elle forme le point d'Archimède à partir duquel les travaux universitaires déclinent peu ou prou le droit des hydrocarbures, et ceci de façon partielle. Or la lex petrolea n'épuise pas les caractéristiques véritables du droit des hydrocarbures, notamment en Afrique. Afin de renouveler la doctrine relative à cette activité, l'auteur démontre ici l'importance du domaine des hydrocarbures tant au niveau de la structuration du droit international, transnational et national, que des mécanismes pluriels de son interprétation et de sa mise en oeuvre par les acteurs, tout cela autour d'un acteur central : l'Etat souverain africain.
12/2018
Code civil
Code civil annoté. Edition 2023
Une édition "experte" avec des contenus en ligne exclusifs Les + de l'édition 2023 du Code civil : - Edition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - Appendice COVID-19 - Plus de 30 000 décisions citées - Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer la réforme des sûretés - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement. Le Code civil 2023 est à jour de : - La loi du 21 février 2022 réformant l'adoption - La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants - L'ordonnance du 15 septembre et le décret du 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - Le décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes - La loi du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie - L'ordonnance ndu 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques - La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
Communiquer
Mes notes en luxembourgeois. Vocabulaire, conjugaison et grammaire
Pour résumer
Vous trouverez dans ce livre, un vocabulaire général luxembourgeois de base ainsi qu'un vocabulaire dans le domaine médical plus détaillé.
L'essentiel des règles de conjugaison et de grammaire ont également été regroupées.
Bon apprentissage !
03/2022
Droits des étrangers
Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
Le statut de l'étudiante ou de l'étudiant étranger a connu d'importantes mutations ces dernières années. Libéral à l'origine, il a subi les assauts répétés des politiques de maîtrise de flux migratoires. De ce fait, les étrangères et étrangers qui veulent venir étudier en France sont soumis à une sélection sévère et souvent injuste. Par ailleurs, ce statut se caractérise par une extrême précarité : difficultés pour obtenir le renouvellement du titre en cas de ressources insuffisantes ou d'échecs répétés dans les études, possibilités de changement de statut très limitées, etc. Ce cahier juridique a pour objectif de permettre aux étudiantes et étudiants étrangers, mais également aux personnes qui les aident, de connaître précisément la réglementation qui leur est applicable. Il retrace l'ensemble du parcours administratif imposé à l'étudiante ou l'étudiant étranger, des formalités préalables à l'inscription dans le pays d'origine jusqu'à l'obtention ou au renouvellement du titre de séjour en France. Il précise également dans quelles conditions ces étudiants peut travailler pendant leurs études ou changer de statut. Enfin, un modèle de recours est publié en annexe afin de permettre aux intéressé·e·s de contester des refus de visa.
07/2021
Droit international public
Livre des impôts luxembourgeois 2023. Annoté et commenté
DROIT LUXEMBOURGEOIS Publié annuellement depuis 2010, le Livre des Impôts luxembourgeois pallie l'absence de Code fiscal officiel au Luxembourg et s'est imposé en peu de temps comme l'outil de référence de tout fiscaliste. L'ouvrage réunit l'ensemble de la législation et de la réglementation fiscale luxembourgeoise applicable au 1er janvier 2023 en matière d'impôt sur le revenu, d'impôt sur la fortune, d'impôt commercial communal, d'impôt foncier, de TVA, de droits d'enregistrement, de timbre et de succession, de taxe d'abonnement et de conventions fiscales. Tous les textes sont publiés dans leur intégralité et ont été enrichis, article par article, par des résumés de jurisprudence, des références aux circulaires administratives ou encore des annotations bibliographiques et des commentaires. La référence aux règlements grand-ducaux d'exécution accompagne chaque article de loi concerné. Enfin, pour en faciliter l'usage, le Livre des Impôts luxembourgeois donne accès à l'ensemble des procédures fiscales associées. Ce recueil est une émanation papier de la base de données en ligne LexNow (www. lexnow. lu), développée par Legitech. Cette plateforme unique réunit le droit fiscal, le droit social, le droit des sociétés, le droit du secteur financier, les fonds d'investissement, le droit immobilier et le Guide Juridique des Revues luxembourgeoises. Elle permet un accès simple et rapide à une information juridique complète : législation consolidée, jurisprudences y relatives (textes in extenso), circulaires administratives, commentaires et notes rédigés par des professionnels renommés.
Droit
Les risques juridiques liés au crédit à la consommation
Le crédit à la consommation fait aujourd'hui parti du quotidien des Français. Ainsi, pour l'Observatoire des crédits aux ménages, 47,8 % de ces derniers détenaient, en 2018, au moins un crédit. Pourtant, à y regarder de plus près, les spécificités légales de ce crédit aux consommateurs ne sont pas toujours parfaitement connues par les parties intéressées, et notamment le fait qu'il se veut particulièrement protecteur pour l'emprunteur.Ainsi, nombreuses sont les hypothèses dans lesquelles les manquements du prêteur - ou plutôt son incapacité à démontrer le respect des obligations pesant sur lui - entraînent des sanctions notables à son égard, telle la déchéance du droit aux intérêts. Pourtant, régulièrement, la jurisprudence des juges du fond rappelle cette situation qui peut se rencontrer tant au stade de la phase précontractuelle du prêt, qu'au stade de sa conclusion ou de son exécution.Cette publication expose les principaux de risques juridiques pour le prêteur découlant du droit du crédit à la consommation à la lumière des décisions de justice les plus éloquentes rendues en la matière. Cet ouvrage est utile tant pour l'emprunteur que pour le prêteur.
10/2019
