#Essais

L'immeuble et le droit des procédures collectives

Adeline Cerati-Gauthier, Vincent Perruchot-Triboulet

S'interroger sur le sort de l'immeuble à l'occasion d'une procédure collective revient à évoquer quelques belles questions à la croisée du droit immobilier et du droit des entreprises en difficulté : poursuite de la construction de l'immeuble, gestion de l'immeuble (devenir de la SCI, sort du bail rural ou commercial, validité des actes passés en période suspecte, copropriétés en difficulté), efficacité des garanties portant sur l'immeuble (sûretés immobilières, insaisissabilité de la résidence principale) et modes de réalisation de l'immeuble (protection de l'environnement, respect des droits de préemption applicables, sort des immeubles communs ou indivis). L'ouvrage est destiné aux universitaires, aux étudiants et aux professionnels du droit immobilier et du droit des entreprises en difficulté qui trouveront dans les développements des réponses aux questions que suscite l'immeuble dans un contexte d'insolvabilité.

Par Adeline Cerati-Gauthier, Vincent Perruchot-Triboulet
Chez Joly (Editions)

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Genre

Droit

29/01/2019 222 pages 60,00 €
Scannez le code barre 9782306000915
9782306000915
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