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Cours de droit civil français : d'après la méthode de Zachariae. Tome 12

Extraits

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Préparation au CRFPA

Cours de droit fiscal. 6e édition

Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF no 0238 du 14 oct. 2018 texte no 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA). L'une des quatre épreuves d'admissibilité à cet examen est une épreuve (dont la note est affectée d'un coefficient 2) destinée à vérifier l'aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs consultations, d'une durée de trois heures, qui au choix du candidat peut porter sur le droit civil, le droit des affaires, le droit social, le droit pénal, le droit administratif, le droit international et européen ou le droit fiscal. Le programme de cette dernière matière englobe : les sources du droit fiscal (sources nationales, sources internationales et communautaires) , l'imposition du résultat des entreprises (la classification fiscale des sociétés et des groupements, la détermination du résultat imposable des sociétés, l'imposition des résultats dans les groupes de sociétés) , l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise (le champ d'application de la TVA, la TVA exigible et la TVA déductible) , l'imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques (l'impôt sur le revenu, l'imposition du patrimoine) , contrôle et contentieux fiscal (le contrôle fiscal, les recours du contribuable). Le présent ouvrage de droit fiscal couvre l'ensemble de ce programme.

06/2024

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Droit

Discussion du projet de Code civil. N° 12

Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 12 Date de l'édition originale : 1801-1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

04/2020

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Philosophie

Cahiers de prison. Tome 4, Cahiers 14, 15, 16, 17 et 18

Soucieuse d'offrir toutes les garanties scientifiques désirables et de respecter l'authenticité d'une oeuvre en train de se chercher et de s'écrire, la présente édition critique, tout comme la nouvelle édition italienne établie par V. Gerratana (1975), présente la suite des manuscrits originaux des Cahiers tels qu'ils se trouvent conservés dans les archives de l'I. G. Elle restitue ainsi la pensée de Gramsci, avec toutes ses hésitations, ses détours et ses va-et-vient, et conserve le caractère fragmentaire et discontinu des textes en les présentant dans l'ordre même où ils ont été écrits.

10/1990

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Histoire du droit

Licence de droit civil francais. de la prescription et du temps requis pour prescrire - procedure ci

[Droit civil français : De la prescription en général, et du temps requis pour prescrire en particulier. - Jus romanum : De Usucapionibus et temporalibus praescriptionibus... - Procédure civile : De l'emprisonnement pour dettes] : acte public pour la licence présentée à la Faculté de droit de Strasbourg... / par Alexis-Ernest Varnier,... Date de l'édition originale : 1843 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

12/2021

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Droit du travail et de l'emplo

Quel droit de la santé au travail après la Covid-19 ?

A tous les stades de la relation de travail, la santé des travailleurs peut être mise à l'épreuve. La pandémie a mis en lumière l'importance du droit du bien-être au travail. Le présent ouvrage poursuit dès lors un double objectif : d'une part, faire le bilan de notre droit de la santé au travail tel qu'il a été mis en oeuvre lors de la pandémie de la Covid-19 et, d'autre part, tirer les leçons de cette mise en oeuvre en proposant des pistes d'amélioration de l'effectivité de ce droit. Quelle est l'évolution du dialogue social européen ? Comment les travailleuses du secteur des titres-services parviennent-elles à protéger leur santé au domicile des particuliers ? Comment fonctionnent le contentieux et la concertation sociale en matière de bien-être au travail et comment pourraient-ils mieux fonctionner ? En hommage à Laurent Vogel, cet ouvrage développe quatre thématiques capitales pour l'évolution du droit de la santé au travail : le rôle de l'Europe, l'approche contentieuse du droit du bien-être au travail, les inégalités de genre et de classe, et enfin, la démocratie au travail. En soulevant une grande variété de questions, ce livre entend non seulement penser la santé au travail mais surtout penser à la transformer de la meilleure façon qui soit ; il s'adresse à un large public.

02/2024

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Français langue étrangère (FLE

Belleville 3. Méthode de français

Son public : Belleville 3 s'adresse à des jeunes de 15 à 18 ans en 3e année d'apprentissage du français au lycée, mais convient également aux adolescents et aux adultes en école de langues. Son originalité : Un choix de situations orales (interviews, conversations, micro-trottoir, etc.) incitant l'apprenant à réagir et à s'exprimer sur des thèmes actuels et universels : l'amour, l'amitié, la famille, les voyages, l'aventure, les exploits, le sport, les arts, le futur, etc. La grande variété des documents écrits et oraux permet de renforcer les compétences de communication acquises au cours des deux premières années d'apprentissage et d'élargir les connaissances lexicales, grammaticales et culturelles. Ses caractéristiques : Belleville 3 suit les propositions du Conseil de l'Europe pour l'enseignement et l'apprentissage des langues vivantes et permet aux apprenants d'atteindre le niveau B1 du Cadre européen commun de référence, ainsi que le niveau B1 du Delf. Belleville 3 couvre 90 heures d'enseignement réparties en 3 modules de 30 heures comprenant chacun 3 leçons.

01/2005

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Méthodes FLE

Odyssée B1. Méthode de français

Livre de l'élève d'Odyssée , méthode de français langue étrangère (FLE) pour grands adolescents et adultes, niveau B1. UNE EXPERIENCE IMMERSIVE DE LA FRANCOPHONIE Les thèmes vivants et actuels des réalités francophones centrés sur les besoins langagiers des apprenants, pour les inciter à communiquer et à agir. LE GOUT DES AUTRES Une attention particulière portée aux contextes socio-culturels avec un accent sur les interactions sociales, professionnelles et de loisirs, et la pratique active de la médiation. Des tâches et des projets motivants pour acquérir une aisance culturelle dans toutes les situations et interactions quotidiennes. L'ASSURANCE D'ARRIVER A BON PORT Des itinéraires multiples et bien balisés. Une multitude d'activités de mise en pratique qui tirent parti des possibilités offertes par les nouvelles technologies. Un équilibre éprouvé entre les compétences et la grammaire, le vocabulaire, la phonétique. UNE BOITE A OUTILS FLEXIBLE Une possibilité infinie de créer des parcours individualisés grâce à une précieuse banque de ressources. Une très grande variété de documents : articles, sites web, blogs, applications, infographies, vidéos, émissions télé, extraits de films ou de séries, documentaires, affiches, tableaux... Matériel : Un livre de l'élève avec transcriptions et lexique Un cahier d'activités avec son livret de corrigés Un guide pédagogique avec des activités complémentaires et un fichier d'évaluation L'audio et les vidéos accessibles sur l'espace digital odyssee. cle-international. com Les Bibliomanuels pour les apprenants : la version numérique du livre enrichie avec tous les médias et un cahier entièrement interactif Le Bibliomanuel pour l'enseignant : la version numérique du livre enrichie avec tous les médias, le guide pédagogique et un fichier d'évaluation Pour l'institution, la plateforme e-learning

02/2022

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Méthodes FLE

Méthode de français A1 Edito

Pour vous accompagner, le guide pédagogique d'Edito A1 - édition 2022 propose : - les modalités de mise en place, des conseils et pistes d'exploitation pédagogique des documents ; - les réponses aux questions d'exploitation des documents , - les corrigés ou propositions de corrigé ; - les transcriptions des documents audio et vidéo ; - des activités complémentaires pour moduler la durée du cours et/ou aller plus loin ; - des informations socioculturelles (France et francophonie) ; - une présentation de la compétence de médiation et des conseils pour sa mise en oeuvre ; - 10 tests photocopiables avec barème pour évaluer les acquis linguistiques (grammaire, vocabulaire, phonétique) et pour rebrasser les contenus (compréhensions orale et écrite).

03/2022

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Méthodes FLE

Odyssée A1. Méthode de français

Livre de l'élève d'Odyssée , méthode de français langue étrangère (FLE) pour grands adolescents et adultes, niveau A1. UNE EXPERIENCE IMMERSIVE DE LA FRANCOPHONIE Les thèmes vivantsAAA et actuels des réalités francophones centrés sur les besoins langagiers des apprenants, pour les inciter à communiquer et à agir. LE GOUT DES AUTRES Une attention particulière portée aux contextes socio-culturels avec un accent sur les interactions sociales, professionnelles et de loisirs, et la pratique active de la médiation. Des tâches et des projets motivants pour acquérir une aisance culturelle dans toutes les situations et interactions quotidiennes. L'ASSURANCE D'ARRIVER A BON PORT Des itinéraires multiples et bien balisés. Une multitude d'activités de mise en pratique qui tirent parti des possibilités offertes par les nouvelles technologies. Un équilibre éprouvé entre les compétences et la grammaire, le vocabulaire, la phonétique. UNE BOITE A OUTILS FLEXIBLE Un possibilité infinie de créer des parcours individualisés grâce à une précieuse banque de ressources. Une très grande variété de documents : articles, sites web, blogs, applications, infographies, vidéos, émissions télé, extraits de films ou de séries, documenaires, affiches, tableaux... Matériel : Un livre de l'élève avec transcriptions et lexique Un cahier d'activités avec son livret de corrigés Un guide pédagogique avec des activités complémetaires et un fichier d'évaluation L'audio et les vidéos accessibles sur l'espace digital odyssee. cle-international. com Les Bibliomanuels pour les apprenants : la version numérique du livre enrichie avec tous les médias et un cahier entièrement interactif Le Bibliomanuel pour l'enseignant : la version numérique du livre enrichie avec tous les médias, le guide pédagogique et un fichier d'évaluation Pour l'institution, la plateforme e-learning

03/2021

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Méthodes FLE

Odyssée A2. Méthode de français

Livre de l'élève d' Odyssée , méthode de français langue étrangère (FLE) pour grands adolescents et adultes, niveau A2. UNE EXPERIENCE IMMERSIVE DE LA FRANCOPHONIE Les thèmes vivants et actuels des réalités francophones centrés sur les besoins langagiers des apprenants, pour les inciter à communiquer et à agir. LE GOUT DES AUTRES Une attention particulière portée aux contextes socio-culturels avec un accent sur les interactions sociales, professionnelles et de loisirs, et la pratique active de la médiation. Des tâches et des projets motivants pour acquérir une aisance culturelle dans toutes les situations et interactions quotidiennes. L'ASSURANCE D'ARRIVER A BON PORT Des itinéraires multiples et bien balisés. Une multitude d'activités de mise en pratique qui tirent parti des possibilités offertes par les nouvelles technologies. Un équilibre éprouvé entre les compétences et la grammaire, le vocabulaire, la phonétique. UNE BOITE A OUTILS FLEXIBLE Un possibilité infinie de créer des parcours individualisés grâce à une précieuse banque de ressources. Une très grande variété de documents : articles, sites web, blogs, applications, infographies, vidéos, émissions télé, extraits de films ou de séries, documenaires, affiches, tableaux... Matériel : Un livre de l'élève avec transcriptions et lexique Un cahier d'activités avec son livret de corrigés Un guide pédagogique avec des activités complémetaires et un fichier d'évaluation L'audio et les vidéos accessibles sur l'espace digital odyssee. cle-international. com Les Bibliomanuels pour les apprenants : la version numérique du livre enrichie avec tous les médias et un cahier entièrement interactif Le Bibliomanuel pour l'enseignant : la version numérique du livre enrichie avec tous les médias, le guide pédagogique et un fichier d'évaluation Pour l'institution, la plateforme e-learning

03/2021

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Introduction au droit civil

Droit civil. 36 exercices d'application

L'essentiel : des rappels de cours pour connaître et maîtriser les fondamentaux de la matière. Les exercices : une série d'exercices d'application pour réussir l'examen ou le concours. Les corrigés : des corrigés détaillés pour connaître les attentes de l'enseignant ou de l'examinateur.

07/2021

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Droit

Droit civil 1re année. 5e édition

Cet ouvrage reprend tout le programme de droit civil de 1re année (1er et 2e semestre) tel qu'enseigné dans la quasi-totalité des facultés de droit de France : introduction générale au droit, droit des personnes et de la protection des mineurs et des majeurs, et droit de la famille. Le cours est divisé en leçons thématiques, qui permettent au lecteur d'avoir un accès direct aux thèmes essentiels du programme. L'accent est mis sur l'apprentissage des notions fondamentales, celles qui ne devront pas être oubliées au fil des études et de la carrière professionnelle. Chaque leçon comprend les définitions des termes essentiels du thème traité et des documents permettant à l'étudiant de parfaire sa méthode ou d'enrichir sa culture. Pour aider les étudiants à se préparer pour l'examen, l'ouvrage contient aussi des exercices commentés (modèles et conseils méthodologiques) : QCM, cas pratique, dissertation, commentaire d'arrêt et commentaire de texte. Points forts Tout le programme civil de la 1re année en un seul volume Un livre écrit pour les étudiants et rien que pour les étudiants : les références seront limitées au strict minimum, le style rédactionnel est clair et vivant

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Droit

Droit civil. Les biens, 9e édition

Qu'est-ce qu'une chose ? La question du philosophe, le juriste se la pose. Il en est de toutes sortes. De la chose au droit sur la chose, puis plus largement aux biens, tels que les envisage le droit. Choses corporelles, mais aussi incorporelles, illustrent les relations les plus diverses de la matière et de l'esprit. Entre les hommes et les choses, il existe des liens juridiquement protégés. Manifestation la plus accusée de cette protection, distinct de la possession avec laquelle il entretient pourtant des rapports étroits, le droit de propriété est au coeur du droit des biens. De la relation qu'il exprime découle l'explication de la consistance et du rôle des patrimoines. La compréhension de la « propriété individuelle » passe par l'étude de l'étendue du droit de propriété : l'air, le sol, l'eau, les constructions, le voisinage. Elle tient compte des intérêts de la collectivité. Elle suppose la connaissance des modes d'acquisition et de perte de la propriété : par occupation, par convention, par possession, par prescription. Le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir. D'une part, les « propriétés collectives », telles la propriété des personnes morales, l'indivision, la copropriété, spécialement celle des immeubles bâtis. D'autre part, la « propriété démembrée » : usufruit et nue-propriété, usage et habitation, servitudes. L'avoir est subordonné à l'être. Mais il lui est nécessaire. François Terré, agrégé des facultés de droit, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Membre de l'Institut. Philippe Simler, agrégé des facultés de droit, Professeur émérite de l'Université de Strasbourg, Membre honoraire de l'Institut universitaire de France.

07/2014

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Préparation au CRFPA

Cours de droit civil. Tout le programme en fiches et en schémas, Edition 2023

A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des "fiches" . Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lectures différents : -L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ; -Les connaissances (rappel des connaissances) ; -Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours). Le programme de l'épreuve de droit civil de l'examen d'accès au CRFPA est vaste, puisqu'il regroupe à la fois : -Le droit des biens -Le droit de la famille -Les régimes matrimoniaux -et le droit des sûretés. Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'ENM, ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en droit civil. L'ouvrage n'élude pas le droit prospectif, puisque des développements sont consacrés aux différents projets de réforme impactant ces matières".

10/2022

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Ouvrages généraux

Discours de la méthode. Edition bilingue français-ancien français

Par sa rigueur, sa revendication de la liberté de pensée, sa promotion de la subjectivité, le Discours de la méthode constitue un des moments inauguraux de la modernité philosophique. Descartes y rompt avec la tradition scolastique et présente un plaidoyer en faveur du progrès des techniques. Il assoit la connaissance sur des fondements solides, développe une philosophie du doute, présente une morale, aborde la métaphysique et développe des considérations sur les animaux, entre autres. Le Discours de la méthode est aussi le premier grand ouvrage de philosophie à avoir été publié en langue française, geste " politiquement " et " féministement " fort quand l'usage du latin réservait l'accès au savoir à la caste des lettrés, le plus souvent des ecclésiastiques et dans tous les cas aux seuls hommes. Or le français de Descartes a vieilli rendant son texte moins inintelligible pour un lecteur contemporain. Curieux et triste paradoxe pour la prose du philosophe qui défendit les " idées claires et distinctes " et fit le choix de publier en langue " vulgaire " . Cette situation conduit Paul Clavier et Denis Moreau au projet de donner une nouvelle version du texte en français contemporain, c'est à dire de faire pour Descartes ce qui fut réalisé naguère pour Rabelais ou Montaigne. Cette édition propose donc une nouvelle " version " à la fois attentive à la technicité du vocabulaire, respectueuse de la logique des arguments, soucieuse aussi de ne rien perdre de la beauté littéraire du texte.

09/2023

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Droit

Itinéraires d'histoire de la procédure civile. Tome 1, Regards français

Un examen superficiel de la littérature juridique donne à penser que, à la différence de la procédure pénale, la procédure civile n'a guère donné lieu à des travaux de type historique, hormis quelques thèses ou articles portant sur des questions précises à une époque déterminée. Cette différence tient pour partie à l'existence, en procédure civile, d'un "nouveau" code qui, dans les années 1970, a paru faire table rase du passé, de sorte que les questionnements historiques ont cessé d'être familiers aux spécialistes de la procédure civile. L'arrivée du nouveau Code de procédure civile et les applications jurisprudentielles auxquelles il a donné lieu ont polarisé l'attention des processualistes ; l'histoire de la procédure civile, très présente jusque là sous la plume des auteurs, en a été affectée, comme reléguée dans l'oubli, gomme si le droit judiciaire privé français se réduisait au seul droit français du nouveau code de procédure civile. C'est pour renouer le fil de l'histoire, rompu par le nouveau droit, et réinsérer celui-ci dans le temps long d'un récit qui remonte au droit romain et qui donne sens à ce nouveau droit, que le projet a été conçu par Loïc CADIET, Serge DAUCHY et Jean-Louis HALPERIN d'organiser un séminaire permettant de croiser le regard d'historiens du droit et de processualistes à propos de quelques questions choisies en raison de leur caractère fondamental. Sur chaque question, la méthode a consisté à faire intervenir à la fois un historien et un processualiste. Ont ainsi fait l'objet de cette double attention l'action en justice, l'office du juge, les formes et les délais de procédure, la notion et la fonction des voies de recours, la notion de procès équitable et les rapports de l'arbitrage avec la justice publique. Ce séminaire a été organisé à Paris en 2011 et 2012 par 1e Centre de recherche sur la justice et le procès de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (EDS - Paris 1), le Centre d'histoire judiciaire (CNRS - Université Lille 2) et Normale Sup Ulm. Il a réuni Soraya AMRANI MEKKI, Boris BERNABE, Loic CADIET, Thomas CLAY, Serge DAUCHY, Jean-Louis HALPERIN, Carine JALLAMION, Emmanuel JEULAND, Jacques KRYNEN, Marie-Laure NIBOYET, Yves-Marie SERINET, Sylvain SOLEIL, dont les contributions sont ici rassemblées.

03/2014

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Histoire du droit

Examen des candidats au grade de commis, droit administratif et droit civil

Examen des candidats au grade de commis : droit administratif et droit civil, recueil des textes indiqués dans le programme de l'examen / Préfecture du département de la Seine Date de l'édition originale : 1862 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

03/2023

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Vie chrétienne

Zacharie 1:12 et la chute de l'ancienne Jérusalem. Réponse aux Témoins de Jéhovah

La chronologie des Témoins de Jéhovah situe la destruction du premier Temple de Jérusalem en 607 avant notre ère. Cette date s'oppose à celle fixée grâce aux données historiques, astronomiques et même bibliques, qui situent l'évènement en 587 avant notre ère, soit 20 ans plus tard. Le présent livret met donc en lumière un verset de la Bible qui, évoquant une période de 70 années, bat en brèche la proposition de la Société Watch Tower. Une étude concise et précise qui aidera au mieux le lecteur qui souhait approfondir ses connaissances sur le sujet.

07/2022

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Droit

Leçons de droit civil. Tome 4, Volume 2, Successions Libéralités, 5e édition

Les Leçons de Droit Civil s'adressent aussi bien aux universitaires qu'aux praticiens et aux étudiants ; elles constituent en effet à la fois un manuel, grâce aux importants résumés qui précèdent chaque leçon, et un traité grâce aux développements, notes et lectures qui les complètent. Les quatre tomes sont divisés de telle manière que l'étudiant puisse chaque année n'acquérir que les volumes qui correspondent au programme exact de son université.

02/1999

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Histoire de la médecine

Ouverture du cours d'accouchement, discours. Hospice civil de Bastia, 16 avril 1852

Discours prononcé par le professeur A. Mattei,... le 16 avril 1852, à l'occasion de l'ouverture du cours d'accouchement... à l'Hospice civil de Bastia, pour démontrer, 1° comment la reproduction dans l'espèce humaine réunit toutes les générations de l'espèce animale ; 2° le rôle que joue la femme dans la reproduction... ; 3° que tout dans la femme... porte l'empreinte de la fonction de mère... Date de l'édition originale : 1852 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

09/2021

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Introduction au droit civil

Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil. 19 édition

Tous les concepts et les mécanismes qui constituent la base du droit français Cette Introduction au droit prend en compte l'importance croissante d'une orientation rapide et éclairée des étudiants : à cette fin, elle présente une description de l'ensemble du phénomène juridique, droit privé et droit public constituant les éléments complémentaires de ce phénomène. En même temps qu'elle présente et explicite le concept de " droit ", elle apporte un aperçu général de l'état du droit français au milieu de l'année 2023. Pour faciliter l'accès à la connaissance et l'assimilation de ce phénomène social, deux compléments, de natures très différentes, prolongent l'introduction au droit proprement dite. D'abord, une approche plus précise du droit civil, branche mère du droit français. L'objectif est de permettre au lecteur, par la présentation juridique de thèmes familiers (la personne dans la vie sociale, la famille, la propriété des biens, les contrats - matière réformée par l'ordonnance du 1er février 2016 -, la responsabilité civile...), une meilleure perception des mécanismes juridiques. ? Ensuite, un recueil de documents, qui apporte, à la fin de l'ouvrage, l'illustration concrète de certains éléments des développements (décisions des différentes juridictions - intégrant la rédaction rénovée des arrêts de la Cour de cassation - circulaire ministérielle, traités, etc.), ainsi que des conseils pour les exercices classiquement proposés aux étudiants en droit : le commentaire d'arrêt, le cas pratique et la dissertation juridique. Principalement destiné aux étudiants de première année de droit et, plus largement, à tous les étudiants dont le cursus comporte une ouverture sur le droit, cet ouvrage, en ce qu'il présente une réflexion synthétique et globale, intéressera aussi les étudiants de troisième cycle et tous ceux qui sont attentifs à la vie sociale.

09/2023

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Philosophie du droit

Cours de philosophie du droit

Le présent ouvrage est un cours de philosophie du droit destiné aux étudiants de deuxième année de master. Formellement, le style oral et l'humour de l'auteur, s'adressant directement à ses étudiants (l'on pourrait presque, parfois, les entendre réfléchir avec leur professeur), en sont le trait caractéristique. Sur le fond, le cours se propose d'expliquer tout à la fois ce que peut être la philosophie du droit et pourquoi il est indispensable, avant de finir ses humanités juridiques, de s'y intéresser. Il réhabilite ainsi l'utilité pratique de la philosophie du droit qu'un excès scientiste et positiviste avait pu masquer. Le cours présente les grands courants de la philosophie du droit, opposant ceux qui postulent que le droit poursuit une fin, et ceux qui récusent ce postulat. En décrivant les courants de pensée fondés sur l'idée que le droit poursuit une finalité, l'auteur emmène son auditoire (ses lecteurs désormais) à travers l'histoire : la finalité du droit a été, selon les époques, la justice, le service de l'individu, et le service de la société. En décrivant, de manière critique, le courant de pensée qui nie que le droit poursuive une fin, l'auteur rappelle que le positivisme, avant d'être un positivisme juridique, a été une théorie de la connaissance, et qu'il repose pour une part sur une véritable légende. Il s'ensuit une brillante réhabilitation du droit naturel classique comme méthode de raisonnement. Mais ne dévoilons pas tous ses mystères : il suffit de constater que ce cours de philosophie est d'une grande richesse. Il dit aussi beaucoup de son auteur. Eclairé d'une culture véritablement impressionnante, il propose une vision du droit et même du monde, vision qui est tout à la fois celle d'un chercheur, d'un praticien et d'un enseignant du droit. Car Damien Grimaud était tout cela à la fois.

04/2024

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Philosophie

Les grandes oeuvres de la philosophie moderne

Sommaire de l'ouvrage Chap. 1 Machiavel, Le Prince Chap. 2 Montaigne, Apologie de Raimond Sebond Chap. 3 Descartes, Discours de la méthode Chap. 4 Descartes, Méditations métaphysiques Chap. 5 Hobbes, Du citoyen Chap. 6 Spinoza, Traité de la réforme de l'entendement Chap. 7 Pascal, Pensées Chap. 8 Leibniz. Discours de métaphysique Chap. 9 Montesquieu. De l'esprit des lois Chap. 10 Rousseau, Discours sur l'origine de l'inégalité Chap. 11 Rousseau, Le Contrat social Chap. 12 Kant, Critique de la raison pure Chap. 13 Kant, fondements de la métaphysique des moeurs Chap. 14 Hegel, La Raison dans l'histoire Chap. 15 Marx, L'Idéologie aliemande Chap. 16 Nietzsche, La Généalogie de la morale Chap. 17 Bergson. L'Evolution créatrice Chap. 18 Husserl. L'Origine de la géométrie Chap. 19 Heidegger, Lettre sur l'humanisme

01/1996

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Droit

La Terre & le Droit. Du droit civil à la philosophie du droit

La terre n'échappe pas à la Modernité : elle s'insère au coeur d'une série de problématiques dont l'instrumentalisation en fait l'un des enjeux majeurs de la réflexion juridico-politique contemporaine. C'est dans cette perspective qu'Alexandre Zabalza se propose d'isoler les représentations juridiques de la terre, puis d'analyser les fondements philosophiques qui la destinent au monde moderne. Les contours de la notion trahissent un glissement de sens à l'intérieur de la règle de droit. Les figures classiques, envisagées sous les prismes du "territoire" comme du "fonds de terre" (séculairement associées à la souveraineté et à la propriété) semblent désormais devoir cohabiter avec de nouvelles exigences environnementales, identitaires ou humanitaires... A partir de là, l'auteur, tout en mesurant les enjeux politiques et métaphysiques liés aux différentes approches scientifiques, écologiques, symboliques, éthiques et politiques de la terre tente de réfléchir sur le sens profond d'une telle mutation. Ce faisant, il redonne à la notion de terre une amplitude conceptuelle et opératoire dans l'univers du droit de manière originale.

06/2007

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Histoire de France

La santé des dirigeants français. De François 1er à nos jours

"Je ne vais pas mal. Mais, rassurez-vous, un jour, je ne manquerai pas de mourir !" C'est ainsi que le général de Gaulle répondit, en 1965, à la question d'un journaliste qui l'interrogeait un an après son opération de la prostate. Toutefois, ce trait d'humour resté célèbre ne doit pas faire illusion : l'exercice du pouvoir génère des fatigues en tout genre et des indispositions plus ou moins graves qu'il vaut mieux dissimuler. Quel que soit le régime politique, il n'est guère d'informations plus sensibles que celles qui touchent à la santé du Prince. Il en va de sa longévité, de son autorité. De la Renaissance à la Ve République, la dimension sanitaire de l'art de gouverner s'est-elle réellement métamorphosée ? Qu'il soit roi, empereur ou président élu au suffrage universel, ce malade pas comme les autres vit sur une scène de théâtre aux contours indéfinis. Une "grippe" mal soignée, une "fièvre" tenace ou un "lumbago" récalcitrant peuvent devenir une affaire d'Etat quand la rumeur enfle et dit la vérité. Le palais déclare pourtant que l'état du malade est "tout à fait satisfaisant". Mais peut-on faire confiance aux médecins de cour, qu'ils exercent à Versailles, aux Tuileries ou à l'Elysée ? De la fausse mort de François ler au "grand secret" de François Mitterrand en passant par l'épisode édifiant de la fistule anale du Roi-Soleil, cet ouvrage explore, du point de vue biohistorique, les arcanes de la gestion politique de ces grands moments de faiblesse qui sont devenus, après coup, de grands moments de vérité. A partir d'exemples célèbres, d'archives et d'une critique de l'impact du pathologique sur le politique, cette enquête consacrée aux fatigues du pouvoir permet de revisiter une partie de l'histoire vivante de l'Etat.

11/2016

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Droit

COURS DE DROIT CIVIL. Tome 1, Volume 2, Biens, Obligations, Avec travaux dirigés et sujets d'examen, 13ème édition

Ce volume présente le droit civil français des biens et des obligations. Le droit des biens comprend l'ensemble des règles Juridiques relatives aux droits réels principaux. L'obligation s'analyse comme un lien de droit en vertu duquel un débiteur est tenu d'exécuter une prestation au profit d'un créancier. Le droit des obligations est l'instrument nécessaire de l'ensemble de la vie économique. Un exposé est effectué de manière complète et condensée. Il est précédé d'un résumé qui permet au lecteur d'avoir une vue d'ensemble de la question traitée. Il est suivi d'exemples de sujets d'examen donnés dans les différentes universités françaises, de corrigés de thèmes sous forme de plan et d'approfondissement de questions classiques ou d'actualité. La formule de ce cours permet au lecteur d'appréhender les matières du droit civil, tout en acquérant une méthode indispensable pour mettre en oeuvre ces connaissances.

09/1997

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Contes et nouvelles

Jours d'apres

De la conférence de presse du président Macron le 25 avril 2019 en plein mouvement des Gilets jaunes jusqu'au printemps 2020, rien ne s'est vraiment passé comme vous le croyez. C'est ce que raconte Jours d'après, écrit comme un scénario de minisérie.

12/2021

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Droit

Cours de droit naturel ou de philosophie du droit. fait d'après l'état actuel de cette science en Allemagne. 2e édition

Cours de droit naturel ou de philosophie du droit fait d'après l'état actuel de cette science en Allemagne (2e édition...) / par H. Ahrens,... Date de l'édition originale : 1844 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

03/2020

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Matières enseignées

Cogito ! 16 ateliers pour philosopher en cours de français. Collège 6e, 5e, 4e, 3e

COGITO ! 16 ateliers pour philosopher en cours de français. Des séances détaillées par des textes pour enrichir la culture philosophique et littéraire. Cet ouvrage propose 16 ateliers philo accessibles aux élèves de la 6e à la 3e sur des thématiques en lien avec le programme de lettres. Les + de l'ouvrage : - Un moyen motivant et original de travailler l'oral, l'argumentation et la logique en classe. - Une initiation au questionnement philosophique prévue pour les professeurs de français, mais également intéressante pour d'autres enseignants (documentalistes...). - Des thématiques attrayantes pour les élèves. A propos des auteurs : - Patricia Strauss, enseignante en philosophie et lettres modernes. - Yan Marchand, docteur en philosophie et auteur. - Jean-Paul Mongin, éditeur et auteur des Petits Platons, maison d'édition spécialisée en philosophie.

06/2022

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Droit administratif général

Etat civil et autres questions de droit administratif

L'état des personnes est traditionnellement constitué des différents éléments qui permettent d'individualiser une personne physique par rapport à une autre. Relèvent de l'état des personnes l'état civil, la filiation et la situation matrimoniale, le domicile, la nationalité, autant d'éléments qui relèvent avant toutdu droit civil. Pour autant, si l'état civil désigne l'état d'une personne, il renvoie aussi au service public chargé de délivrer, de conserver, de communiquer les actes de cet état civil. Si la nationalité est un élément essentiel de l'état des personnes et relève des droits privés, il est aussi et surtout ce lien juridique qui rattache une personne à l'Etat et l'une des émanations de la souveraineté étatique. Ces nombreuses questions, traditionnellement considérées comme étant de droit civil, et dès lors essentiellement traitées par des juristes privatistes, concernent ainsi, de manière non négligeable, le droit administratif, qu'il s'agisse de l'application du droit administratif au coeur même de questions de droit civil, parfois même par le juge judiciaire lui-même, ou du partage du contentieux, en réalité complexe, qui laisse la part belle à un contentieux administratif de l'état des personnes.

05/2021