optimisation fiscale

Voici enfin l'ouvrage qu'attendaient les nombreux acteurs de l'entraînement toujours confrontés à ce problème fondamental de son individualisation. La recherche de performance dans le respect d'une éthique médicale et scientifique imposant de préserver l'intégrité et la santé individuelles n'intéresse pas que le sportif de haut niveau ; elle intéresse aussi tous ceux qui, pour des raisons d'aptitude professionnelle, des raisons médicales diagnostiques ou thérapeutiques, en particulier de rééducation, ou plus simplement de mieux être ou d'hygiène de vie, cherchent à améliorer leur aptitude dans les meilleures conditions de rapidité et de sécurité. Un même souci d'efficacité guide l'auteur qui réussit l'exploit de nous fournir en un minimum de pages la synthèse d'une expérience pluridisciplinaire exceptionnelle débutée en 1977 avec la création de l'ASTB. Contrairement aux ouvrages traditionnels qui jettent pêle-mêle dans la marmite de potion magique une multitude de recettes empiriques assaisonnées d'une pincée de scientisme censé en améliorer la saveur et la digestibilité, il s'agit là d'une construction originale, rigoureuse et logique, fortement inspirée de la triple formation de l'auteur, scientifique, médicale et biologique. Vous ne pourrez donc pas sauter de chapitre sans perdre d'efficacité et de précision sur la planification qui fait l'objet du dernier chapitre, et sans risquer de retomber dans le travers traditionnel des erreurs de sous ou sur entraînement ! En revanche, vous y trouverez à chaque étape tous les outils, la démarche méthodologique, les avertissements, les protocoles, les exemples concrets et les calculs, permettant de reproduire à titre individuel la méthode pragmatique proposée. Cet ouvrage est donc un outil pour tous les étudiants ou les professeurs qui, comme lui, ont la responsabilité d'enseignements spécialisés de Physiologie de l'Exercice et de la Performance dans les nombreuses formations concernées comme en STAPS, en Ergonomie, en Médecine, en GBM, etc. Mais au-delà de cet intérêt pédagogique, son expérience de terrain exceptionnelle comme Directeur de Recherches du Laboratoire de la Performance ASTB, résolument axé sur la finalisation de la recherche fondamentale, en tant que Médecin des Equipes de France et comme Conseiller Technique Médical et Recherche, détaché à la Préparation Olympique, lui permet d'illustrer chacune des étapes de sa démarche des exemples concrets d'athlètes ou d'équipes de renom dont la préparation et le suivi ont conduit à différents records de niveau mondial. C'est donc aussi un guide indispensable pour les sujets sportifs ou simplement actifs, privés d'encadrement technique structuré, et un ouvrage de référence pour les entraîneurs, médecins, préparateurs, éducateurs ou rééducateurs physiques soucieux de l'optimisation des individus et des collectivités dont ils ont la responsabilité.

Les mesures de température font partie de nombreux procédés industriels dans des domaines très variés comme la chimie, l'agroalimentaire, l'industrie métallurgique, l'industrie verrière, la défense, l'automobile, l'aérospatial, etc. Les domaines de mesure, les spécifications en termes de mise en oeuvre, de dynamique de mesure, de contraintes d'environnement, de connectivité sont multiples. Pour répondre à la diversité de ces besoins, de nombreuses solutions existent : les capteurs traditionnels tels que les sondes thermorésistives et les couples thermoélectriques, pour les mesures de température par contact, les mesures sans contact basées sur la mesure du rayonnement thermique (pyrométrie optique, thermographie...), les solutions basées sur l'IIoT (Industrial Internet of Things) offrant une connectivité accrue, de plus en plus par voie hertzienne, une autonomie des capteurs du point de vue de l'alimentation et des capacités de traitement embarquées. Pour y voir plus clair, le Collège Français de Métrologie (CFM), en collaboration avec des experts de son réseau (Eric Georgin et Jacques-Olivier Favreau du CETIAT, et Mohamed Sadli du LNE-Cnam) ainsi que des experts industriels et académiques (Siemens, Saint-Gobain Recherche, Matra Electronique, Oniris) propose dans ce guide technique de revenir sur les principes de base des mesures de température, la mise en oeuvre technologique des différents types de capteurs et d'illustrer cela par des exemples sur différentes applications. Tout au long du texte, les principes de métrologie, garants de la qualité et de la fiabilité des mesures réalisées sont rappelés. Ce guide, réalisé avec AFNOR Editions, s'adresse à tous les personnels impliqués dans les mesures de température, depuis ceux qui définissent le besoin, ceux qui identifient les solutions, les mettent en oeuvre et utilisent ensuite au quotidien les données produites dans la prise de décision. Il intéressera donc le métrologue et tous ceux intéressés et concernés par les mesures de température dans l'industrie. La collection " Les Guides techniques du Collège Français de Métrologie (CFM) " rassemble les ouvrages rédigés par des groupes de travail du CFM. Ces documents ont pour vocation de présenter les " bonnes pratiques " mises en place ou en cours de développement en entreprise dans des domaines très variés. Les ouvrages ont une dimension générale : l'optimisation des périodicités d'étalonnage, les incertitudes de mesure, ou l'audit de la métrologie. Ils peuvent aussi être appliqués à un secteur ou une grandeur : la métrologie dans les laboratoires de biologie médicale, l'humidité dans les gaz, l'étalonnage des spectrophotomètres. " Les Guides Techniques du Collège Français de Métrologie " sont destinés à tous les intervenants du milieu de la mesure : responsables de laboratoires, responsables techniques, ingénieurs, techniciens, managers, formateurs et conseillers, universitaires... de tous les secteurs industriels.

Comment, plus d'un siècle après la conférence de Freud à la Clark University et plus de 40 ans après la dernière intervention de Lacan dans les universités nord-américaines, s'est propagé le virus de la psychanalyse et dans quelles mesures est-il encore actif sur le sol américain ? Comment s'est développée et implantée la psychanalyse sur la côte Est, puis, différemment, sur la côte Ouest ? Comment se distribue-t-elle dans les champs disciplinaires universitaires ? Quelle est désormais la politique des associations et des écoles de psychanalyse, notamment en regard de la question de l'analyse profane dont on connaît le désaccord historique avec Freud ? Freud comme Lacan craignaient que la psychanalyse trouve aux Etats-Unis son antidote qui l'éradiquerait une fois pour toutes. Freud y voyait d'un mauvais oeil le succès d'Adler, signe d'une édulcoration de la sexualité dans une morale sexuelle civilisée subordonnée aux valeurs du protestantisme. Lacan rejoignait Freud sur ce point, apercevant dans la psychanalyse nord-américaine une éclipse des termes les plus vivants de son expérience, comme l'inconscient, la sexualité et, bien sûr, le champ de la parole et la fonction du langage ; leur éclat spécifique s'affadissant derrière une conception de la cure moins orientée vers l'assomption de la castration et l'avènement d'un désir inédit que par le souci d'optimisation des capacités et du potentiel de l'individu en vue de son adaptation à son entourage social. Ce human engineering trouvait dans les années 1950 son plein accomplissement dans les courants de l'ego psychology mais aussi du culturalisme, que Lacan considérait comme ce qu'il y a " de plus discutable dans le développement de la psychanalyse aux Etats-Unis ". Ces critiques sont-elles de nos jours caduques ? Si tel est le cas, comment la psychanalyse aux usa aurait-elle surmonté les impasses que Freud et Lacan avaient jadis identifiées en ce qui la concerne spécialement ? En revanche, si ces critiques gardent toujours leur pertinence, quelles sont les formes contemporaines américaines de ces déviations, leur degré d'extension et les raisons actualisées de leur succès dans des courants plus ou moins dominants ? Au mot célèbre de Freud entrant aux Etats-Unis - " ils ne savent pas que nous leur apportons la peste " -, Lacan avait ajouté une inquiétude qu'il ne faut pas méconnaître : et si la Némésis avait alors renvoyé à Freud son propre message en lui adressant " un billet de retour de première classe ". En d'autres termes, peut-on penser que l'épidémie freudienne, affaiblie par ses mutations américaines, ait pu à son tour se propager hors des frontières des Etats-Unis et, pourquoi pas, contaminer l'Europe ?

En France, à la période contemporaine, les constructions érigées dans le monde rural, en premier lieu celles destinées à l'exercice de l'agriculture, constituent un domaine disputé entre des traditions locales et une ambition de réforme issue du monde urbain. De la Révolution à la Seconde Guerre mondiale, de nombreux auteurs, architectes, ingénieurs, concourent à produire toute une littérature qui ambitionne de réinventer les bâtiments de la ferme par l'emploi de matériaux, de techniques et de modèles nouveaux. Economie, rendement, hygiène, morale, sont les maîtres-mots ; et la plupart de ceux qui s'expriment sur le sujet dénoncent les " mauvais maçons de village ", responsables d'"amas de bâtisses insalubres et informes", se proposant, sinon de réduire l'altérité ville-campagne, du moins d'annexer le monde rural à la civilisation urbaine. Des bêtes et des hommes Penser les constructions agricoles, c'est penser aussi bien le logement des animaux que celui des hommes, pour produire un environnement plus sain, plus fécond et, plus rentable. Les réflexions sur les deux thèmes se croisent. Si les bêtes suscitent des questions plus techniques concernant l'optimisation de leurs abris, l'amélioration de l'habitat humain est un impératif destiné à moraliser les comportements et à lutter contre une désaffection de la main-d'oeuvre ouvrière attirée vers les villes. Esthétique et démocratisation Les nombreuses publications qui témoignent de cette volonté d'extension de l'architecture aux territoires agricoles ont également une ambition culturelle et esthétique. Des folies rustiques de l'aristocratie (comme le "Hameau de la Reine" de Marie-Antoinette), aux établissements agricoles industriels, s'y dessine la dialectique universelle de l'utile et du futile, du nécessaire et du superflu. Les manuels d'architecture rurale, comme les traités d'architecture classiques, s'efforcent de couvrir toutes les questions qui se posent aux constructeurs : choix du site et des matériaux, conception des plans, etc. Ces publications témoignent aussi d'une démocratisation de l'architecture en s'adressant à de nouvelles classes de propriétaires et en traitant de programmes modestes : clapier, bergerie, toit à porcs ou chenil. Une question actuelle Les théories d'architecture rurales reflètent l'opposition d'un monde rural et d'un monde urbain. L'exemple de François Cointeraux (1740-1830) qui se présentait, vers 1800, comme le seul architecte ayant pratiqué l'agriculture est une exception. La nouvelle science qu'il propose, l'"agritecture", conjuguant logique architecturale et logique agricole, fait écho aux questions d'aujourd'hui : celles d'une architecture durable respectant au mieux le territoire où elle s'inscrit, celles aussi d'une urbanisation s'étendant progressivement à l'ensemble des territoires habités, qui efface l'ancienne opposition ville-campagne et l'ancienne coupure entre citadins et paysans.

Comment expliquer la naissance si tardive de la déontologie au sein du pouvoir exécutif ? Que doit-on entendre par "déontologie gouvernementale" ? Est-elle régie par des textes ou de simples pratiques ? Dans quelle mesure concerne-t-elle à la fois les membres du Gouvernement et les collaborateurs ministériels ? Est-elle une construction juridique achevée ? En quoi participe-t-elle au perfectionnement de la responsabilité politique ou de la démocratie ? C'est à ces questions que les auteurs de cet ouvrage essaient d'apporter des éléments de réponses. Affaires Tapie, Carignon, Gaymard, Guéant, Bettencourt, Cahuzac, de Rugy ou Delevoye : depuis les années 1990, les inconduites gouvernementales ont alimenté la chronique, nourri le sentiment que la corruption présidait au plus haut sommet de l'Etat, abîmé le lien de confiance entre les Français et leurs gouvernants. Paradoxalement, la transparence et la déontologie n'ont jamais autant progressé qu'au cours des trois dernières décennies. La première pierre de la déontologie gouvernementale fut posée en 1992 avec la "jurisprudence" Bérégovoy-Balladur qui exigeait la démission du membre du Gouvernement mis en examen. La deuxième pierre provint de l("affaire Gaymard" de 2005 qui mit en lumière le vide entourant la question du logement de fonction des membres du Gouvernement et qui conduisit à l'adoption par le Secrétariat général du Gouvernement de règles applicables à la fonction de membre du Gouvernement. La troisième pierre fut celle de la charte de déontologie des membres du Gouvernement du 17 mai 2012. Ces pierres ne résistèrent pas à l'épreuve de l'affaire Cahuzac qui démontra que la déontologie gouvernementale nécessitait d'être gravée dans la roche du droit dur. Ce fut chose faite avec les lois du 11 octobre 2013, consolidées par celles du 15 septembre 2017, qui renforcèrent les contraintes déontologiques : création de la HATVP ; publicité des déclarations de patrimoine et d'intérêts ; vérification de la situation fiscale ; interdiction du recrutement des entourages familiaux ; registre de déport en cas de conflits d'intérêts ; encadrement du "pantouflage" ... Au-delà du diagnostic, cet ouvrage se risque à avancer des propositions. Ainsi en va-t-il de l'idée d'instituer un déontologue du Gouvernement, initiée par l'Observatoire de l'éthique publique, soutenue par Jean-Marc Sauvé et René Dosière, lesquels écrivent : "Nous espérons que le Président de la République et le Premier ministre désignés en 2022 auront l'audace d'instituer le déontologue du Gouvernement pour que Droit gouvernemental rime mieux avec Etat de droit".

Le droit pénal des affaires, ou droit pénal de l'entreprise, a connu récemment des développements considérables. Les frontières de la répression ont été modifiées dans le sens d'une sévérité accrue. Bon nombre de comportements, qui jusqu'alors n'étaient régis que par le droit privé, voire par la seule éthique, ont été incriminés. La grande criminalité économique et financière organisée figure au centre des préoccupations des Etats. Les affaires politico-financières défrayent la chronique. Cette matière en expansion est devenue un ensemble complexe et hétéroclite et la cascade des législations, s'abrogeant ou se modifiant en un temps record, en rend toute synthèse malaisée. Fruit des enseignements et expériences professionnelles de ses auteurs, l'ouvrage est destiné à donner une vue d'ensemble du phénomène. Il s'adresse autant aux étudiants qu'aux praticiens de cette discipline, magistrats, avocats, fonctionnaires, policiers, contrôleurs bancaires ou financiers, réviseurs, expertscomptables, conseils fiscaux et cadres d'entreprises, juristes ou "compliance officers" . Les principaux textes législatifs coordonnés ont été reproduits. Chaque sujet est accompagné d'indications bibliographiques. Certains aspects internationaux ou de procédure ont également été traités. Dans un premier temps, la notion de droit pénal des affaires et ses évolutions récentes sont esquissées. Ensuite est envisagée l'application de certaines règles du droit pénal général, comme celles relatives à l'imputabilité, à la responsabilité des personnes morales, aux confiscations ou aux interdictions professionnelles. Mais le droit pénal des affaires étant essentiellement du droit pénal spécial, c'est l'étude des infractions qui constitue la partie substantielle de l'ouvrage, qu'elles trouvent leur origine dans le Code pénal ou dans des lois particulières. Elles sont abordées en suivant le parcours théorique d'une entreprise : création, vie et fin. Les infractions liées à la vie des entreprises sont rangées en fonction des valeurs qu'elles protègent : foi publique, ordre public, sécurité publique, propriété, ordre public économique et financier et ordre fiscal.

Le royaume visigothique de Tolède (VIe-VIIe siècles) est surtout connu à travers des sources normatives et narratives. Les documents de la pratique font presque totalement défaut jusqu'à très récemment, seul paraissait subsister le texte complet de deux chartes. Or la découverte et édition récentes de quatre chartes supplémentaires, provenant comme les deux précédentes du monastère pyrénéen Saint-Martin d'Asán, jette un jour nouveau sur le VIe siècle hispanique. Ce volume propose ainsi la première réflexion collective d'historiens, d'archéologues et de philologues sur le corpus des sin chartes d'Asán. Les contributions étudient l'ancrage territorial du monastère à travers les siècles et les systèmes d'exploitation qui le faisaient vivre, entre la plaine, le piémont et la haute montagne. Elles interrogent aussi l'expérience monastique pyrénéenne, l'une des premières connues en péninsule Ibérique, et ses liens avec le monachisme de Gaule méridionale et d'Italie. Elles découvrent la précocité inattendue du type documentaire de la charte de donation, socle s'il en est du travail des médiévistes. Elles mettent en évidence le rôle social de médiation joué par l'établissement ainsi que ses liens étroits avec le pouvoir royal arien, liens forgés à travers la manipulation du système fiscal et la nomination d'évêques issus d'Asán, et à la faveur de s situation de carrefour, dans un contexte de relations conflictuelles entre royaumes post-romains. Enfin elles incitent à reconsidérer avec attention certains documents plus tardifs liés au monastère : avec les dossiers hagiographiques de Victorien d'Asán et de Gaudiosus de Tarazona sont proposées ici les éditions critiques de leurs principaux témoins. Le corpus des chartes d'Asán, encore peu connu du public et des spécialistes, ouvre de nouvelles perspectives pour la ce des sociétés d'Europe méridionale dans les générations immédiatement postérieures à la fin de l'Empire tardif en Occident. Ont participé à cet ouvrage Roger Collins, Damian Fernández, Florian Gallon, Amancio Ida , José Carlos Martin-Iglesias, Christine Rendu. Marta Sancho i Planas et Guilermo Tomás-Faci.

La référence absolue des professionnels et des étudiants de la Finance, qui allie précision, fiabilité et exhaustivité depuis 1974. Ecrit par deux, ancien ou actuel, banquiers d'affaires, investisseurs, professeur à HEC Paris, "Le Vernimmen" est le manuel de gestion couvrant l'ensemble des domaines de la finance d'entreprise en partant à la fois de l'analyse des données comptables et des techniques de marché pour conduire à une analyse rigoureuse de toute décision financière sous ses aspects théoriques et pratiques. Véritable outil pédagogique, chaque chapitre de l'ouvrage est suivi d'un résumé, de questions et d'exercices actualisés avec leurs corrigés, et d'une bibliographie sélective. Finance d'entreprise 2022 tient compte des dernières actualités et évolutions ayant des effets sur l'économie, les marchés et la pratique de la finance d'entreprise, tels que la sortie de la pandémie de covid-19 (mise en place des prêts participatifs, remboursement reporté des PGE, etc.) ou encore les effets continus de la finance verte, durable et responsable (explosion des émissions d'obligations durables, qui surpassent les obligations vertes, prise en compte des coûts des émissions de carbone dans les résultats des entreprises...). Egalement, la totalité des tableaux statistiques annuels sont renouvelés. Les exemples sont également renouvelés en tenant compte des dernières évolutions de marché. Avec plus de 200 000 exemplaires vendus, une parution annuelle garantissant une mise à jour de l'ensemble des nouveautés fiscales, juridiques, financières, boursières et comptables de l'année écoulée et de ses tableaux statistiques, le Vernimmen 2022 est plus que jamais la référence absolue pour les professionnels et les étudiants de la finance. Bénéficiez également de la version numérique en mode feuilletable à tarif très préférentiel de l'ouvrage Finance d´entreprise et bénéficiez de services additionnels : l'actualisation de l'édition annuelle, un moteur de recherche par mot-clés, 20 années d'archives de la newsletter mensuelle, des nouveaux podcasts des cours de finance d'entreprise dispensés à HEC Paris par les auteurs et de leurs Moocs et l'accès en avant-première aux nouveaux millésimes.

En un an, Macron et son gouvernement auront détruit un grand nombre de garanties d'égalité et de progrès social : les portes de l'Université se referment, la Sécurité sociale se dégrade, les salariés sont exposés à l'arbitraire et à la précarité, et, les riches étant exonérés de leurs obligations fiscales, la redistribution des richesses est abandonnée. La destruction de l'égalité s'accompagne de la réduction de nos libertés : pour Macron et sa clique, la loi est désormais un instrument pour réprimer, enfermer, expulser. Drapé d'un pouvoir autocratique, bouffi de suffisance et aveuglé par son arrogance, le président fait gonfler les ruisseaux de colère et fédère les résistances. Cet adversaire a le mérite de la cohérence et ne s'embarrasse pas de concessions, même d'ordre symbolique, si bien qu'il agresse le peuple avec autant de virulence qu'il met de douceur à cajoler les riches. Il s'apprête à découvrir que, au titre de ses "passions tristes" , et plus qu'aucune autre, la France a la passion des révolutions. AU SOMMAIRE : Dossier : Ma santé détruite par le capital -> Criminalité - La mort au travail : des chiffres officiels 10 fois en-dessous de la réalité -> Cinéma - Corporate ou les harceleurs de bonne foi -> Enquête - L'industrie pharmaceutique a-t-elle intérêt à nous soigner ? -> Révélations - Un député actionnaire de Sanofi veut déréglementer les essais cliniques sur les humains Dossier : La blitzkrieg de Macron -> Escroquerie - "Je vais tous vous privatiser", comment Macron brade bien commun -> Macronie - Ce qu'il nous a déjà pris, les prises de guerre (des classes) de Macron - an I -> Travail - Formation professionnelle, la prochaine crasse des libéraux -> Innovation - Le mouvement du Libre contre la start-up nation - Rencontre avec des membres fondateurs de la Maison du Libre et des Communs -> Reportage - Les classes populaires à Science Po, social-washing dans l'école des élites ? -> Point de vue - Pour la suppression des grandes écoles -> Mot-clé - "Parcoursup", vers des études à prix d'ORE -> Cinéma - Les héros sont-ils forcément conservateurs ? Cahier été -> Test : Quel. le usager. ère mécontent. e êtes-vous ? -> Socioscope : qu'allez-vous décider à la place des astres et des puissants ce mois-ci ?

Le mot de croisade est, de nos jours, plus souvent galvaudé qu’à son tour, de G.W. Bush qui le brandit au lendemain de l’attentat du 11 septembre 2001, comme une menace contre les terroristes à tel gouvernement qui déclare lancer une « croisade contre la fraude fiscale » ou « contre la grippe ». Il a bien évidemment une toute autre résonance dans le monde musulman où il est perçu comme le début d’une lutte armée impitoyable menée par les États chrétiens d’Europe contre l’Islam et où il préfigure l’impérialisme de l’Occident sur la planète et son corollaire, le colonialisme, que l’Europe n’en finit plus d’expier.Pour bien comprendre les enjeux de la question, il faut, selon Jean Flori, revenir à l’origine du mot. Qu'est-ce en réalité qu'une croisade ? Un pèlerinage armé ou une expédition purement militaire de reconquête chrétienne ? L’effet d’un élan populaire spontané et anarchique, ou au contraire une entreprise pontificale mûrement conçue destinée à assurer le triomphe du catholicisme ? Faut-il définir la croisade à partir de ses objectifs initiaux ou de ses transformations ultérieures ?Avec son brio habituel et sa verve jubilatoire, teintés d’une bonne dose d’ironie, Flori bouscule le « politiquement correct ». La croisade serait en fait le produit d’une évolution des idées qui, dans l’Occident chrétien, a peu à peu justifié puis sacralisé certaines guerres et par là-même valorisé moralement et spirituellement ceux qui les menaient. Né en 1095, son concept est directement issu de celui de guerre sainte qui se poursuit indépendamment de lui jusqu’à ce que l’Église romaine tente - et dans une très large mesure réussisse - à « confisquer » la croisade en l’institutionnalisant et à l'utiliser contre des objectifs qui n’ont alors plus guère de rapports avec ses traits constitutifs majeurs. En témoignent cette croisade avant la croisade qu’est la Reconquista espagnole ou ces expéditions des XIIIe-XVe siècles contre les païens des régions baltiques, les « hérétiques » du Languedoc ou les rois et princes chrétiens réfractaires aux décisions pontificales.Un essai d’histoire des idées volontiers polémique en ces temps où éclatent de nouvelles confrontations entre Orient et Occident.Spécialiste internationalement reconnu des croisades et de la chevalerie, directeur de recherche au Centre d'études supérieures de civilisation médiévale de Poitiers, Jean Flori compte à son actif une vingtaine d'ouvrages fondamentaux (Pierre l'Ermite, Fayard, 1999 ; Guerre sainte, jihad et croisade, Seuil, 2002; L'Islam et la fin des temps, Seuil, 2007). Ses trois précédentes biographies chez Payot (Richard Coeur de Lion, 1999; Aliénor d'Aquitaine, 2004 ; Bohémond d’Antioche, 2007) ont été saluées par la critique comme des incontournables.

Homme des Lumières engagé dans la vie publique, le duc de La Rochefoucauld est le premier en France à demander la réunion des Etats généraux. Quinze ans avant leur convocation par Louis XVI, le 15 novembre 1774, il affirme que les parlements ne peuvent suppléer la nation assemblée pour incarner le voeu des Français et réformer le système fiscal. Travailleur infatigable, scientifique respecté, voyageur sans repos, il parcourt l'Europe de Londres à Berlin et de Stockholm à Naples. Il est l'un des pionniers de l'ascension du Mont-Blanc et l'un des "découvreurs" de Pompéi. Disciple de Turgot et de Malesherbes, collègue de Lavoisier et de Buffon, ami de Franklin et de Jefferson, de Condorcet et de La Fayette, il ne cesse d'oeuvrer pour l'intérêt commun. "L'amour du bien public, dira l'un de ses contemporains, était sa passion la plus vive et le plaisir d'être utile la plus douce de ses jouissances". Ardent défenseur de la cause américaine, il traduit en français les constitutions des treize colonies. A la Cour des pairs, aux Assemblées des notables de 1787 et 1788, à l'Assemblée constituante ou à la tête du département de Paris à partir de 1791, il agit constamment pour l'avènement d'une société garantissant les libertés et l'égalité devant l'impôt et l'accès aux charges publiques. Le 4 septembre 1792, trois ans après l'adoption de la Déclaration des droits de l'homme dont il fut l'un des inspirateurs et des rédacteurs, il est massacré à Gisors sur les ordres des nouveaux maîtres issus de la révolution du 10 Août. Sa fin tragique en fait-elle un apprenti-sorcier ? Sa mort condamne-t-elle sa vision et son action ? l'expression de "grand seigneur démocrate" qui a servi à le désigner est-elle un oxymore ? Ou bien, était-il écrit que le grand espoir de 1789 - celui d'une Révolution vertueuse - sombrerait dans la violence d'Etat, les massacres, le vandalisme et le déshonneur ? La vie de Louis-Alexandre de La Rochefoucauld apporte un début de réponse à ces questions. Surtout, elle éclaire les enjeux, les succès et les impasses de la Révolution. A ce titre, elle mérite d'être mieux connue.

"Milice multicolore et sans patrie" selon les mots de Gambetta, les congrégations religieuses qui ont su se reconstituer après la tempête révolutionnaire, sont perçues, en cette fin de XIXe siècle, comme un obstacle à l'enracinement de la Troisième République. En digne fille de la Révolution, celle-ci entend bien faire taire les ambitions de l'Eglise et de ses soldats congréganistes. C'est par la force de la loi que les républicains espèrent parvenir à cet objectif. Ce programme, débuté dès 1879, va rapidement trouver ses opposants. Parmi eux, des juristes catholiques vont se grouper pour diriger la défense sur le terrain du droit : c'est ainsi que naît, en 1880, le "Comité de jurisconsultes des congrégations" . Réunissant praticiens et universitaires, ce Comité, dirigé par le baron Armand de Mackau, figure emblématique de la droite, se tiendra aux côtés des congrégations pendant près de vingt-cinq ans, luttant "la loi à la main" pour leur offrir, à l'échelle nationale, un extraordinaire service d'assistance juridique, qui s'avèrera en réalité être bien plus que cela. Droit civil, pénal, administratif, fiscal, ou encore droit des sociétés, peu de domaines échappent à son examen. Prétendant à une expertise neutre, dégagée de toute considération politique, ce Comité constitue un observatoire intéressant pour analyser l'enchevêtrement du juridique et du politique. Si le conflit entre les congrégations et la République demeure bien souvent examiné exclusivement sous un prisme politico-religieux, la découverte du fonds d'archives du "Comité Mackau" ouvrait dès lors une porte nouvelle sur la résistance juridique à laquelle cette bataille a donné lieu. A partir de là, s'imposait donc de repenser le problème sous un angle nouveau : celui d'un militantisme juridique catholique. Cette étude tend donc à examiner la manière dont ces juristes catholiques se sont emparés du droit comme arme de revendication, comme instrument de défense d'une cause et comme mode de protestation contre la politique anticongréganiste menée de 1880 à 1905. Cette histoire est ainsi celle d'un combat mené "avec foi et loi" par des hommes déterminés à mettre la science du droit au service de la cause religieuse.

DROIT LUXEMBOURGEOIS Découvrez les textes les plus importants en matière de sécurité sociale à travers cet ouvrage unique. Le droit de la sécurité sociale est, tout comme son "¿cousin¿" , le droit du travail, un droit vivant et en perpétuelle évolution. Le présent Code, annoté avec le concours de CASTEGNARO-IUS LABORIS, mis à jour au 1er août 2023, contient d'une part l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation et au fonctionnement de la sécurité sociale, y compris les règles applicables en matière d'affiliation et de couverture sociale, et d'autre part des dispositions relatives aux différents risques sociaux. Il a également l'avantage de reprendre les statuts actuels de la Caisse nationale de Santé qui contiennent des dispositions importantes notamment relatives aux soins de santé et aux certificats médicaux. Font également partie intégrante de ce Code, les conventions bilatérales de sécurité sociale auxquelles le Luxembourg est partie contractante, les règlements européens sur la coordination des systèmes de sécurité sociale ainsi que le protocole de sécurité sociale faisant partie intégrante de l'Accord de commerce et de coopération conclu le 30 décembre 2020 entre le Royaume-Uni et l'UE et traitant du sort post-Brexit des travailleurs, dont le Luxembourg. Grâce à ce Code, dont l'atout fondamental est de regrouper en un seul ouvrage les textes les plus importants en matière de sécurité sociale et d'être annoté de toute la jurisprudence actuelle pertinente, le/la praticien/ne du droit, l'étudiant/e ou encore le/ la néophyte, pourra appréhender les différentes problématiques du droit de la sécurité sociale en toute sérénité. Ce recueil est une émanation papier de la base de données en ligne LexNow, développée par Legitech. Cette plateforme unique réunit le droit fiscal, le droit social, le droit des sociétés, le droit du secteur financier, les fonds d'investissement, le droit immobilier et le Guide Juridique des Revues Luxembourgeoises. Elle permet un accès simple et rapide à une information juridique complète : législation consolidée, jurisprudences y relatives (textes in extenso), circulaires administratives, commentaires et notes rédigés par des professionnels renommés.

Troisième volume publié dans la collection Droit OHADA par les Presses de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, le présent ouvrage reprend les Actes du Colloque international organisé le 1er novembre 2015 à Douala (Cameroun) par l'Association pour la Promotion de l'Arbitrage en Afrique (APAA), sous la direction scientifique et la coordination du Docteur Gaston KENFACK DOUAJNI, Président de l'APAA. Ce colloque— et l'ouvrage qui le transcrit - revêt une importance toute particulière dans le contexte actuel de réflexion sur la réforme de l'arbitrage mettant aux prises les Etats et les opérateurs du commerce et des investissements internationaux. En effet, l'Afrique fait partie intégrante du mouvement général de mondialisation de l'arbitrage mais, dans le même temps, les Etats africains manifestent une forte réticence à s'engager dans une justice privée pour laquelle ils s'estiment mal préparés et dont — il est vrai —ils ressortent fréquemment grands perdants. Il existe donc incontestablement un malaise en Afrique vis-à-vis de l'arbitrage que n'a guère atténué la mise en place de l'OHADA et le choix fait par les Etats signataires du Traité OHADA de promouvoir l'arbitrage comme mode de règlement des différents contractuels. Cette méfiance demeure d'autant plus grande que le déficit de maîtrise par la CCJA de son système d'arbitrage n'a pas contribué à l'atténuer et que de trop nombreuses dérives ont pu entacher la crédibilité de certaines sentences arbitrales. C'est pourquoi il est apparu — à juste titre — nécessaire de promouvoir la culture de l'arbitrage en contribuant, d'une part, à inciter les Etats et autres personnes morales de droit public africains à se familiariser avec l'arbitrage international tant commercial que des investissements et, d'autre part, à sensibiliser les arbitres à observer strictement et en toutes espèces quelles que soient les parties en cause, la règle de droit. Tels étaient les objectifs de ce colloque. Pour y parvenir, il s'est attaché successivement à analyser la participation "peu reluisante" des Etats africains à l'arbitrage international puis à proposer du modalités d'optimisation de leur participation. A travers les exposés d'une vingtaine d'intervenants de très haut niveau et des débats de grande qualité, ces objectifs ont été brillamment atteints, permettant ainsi de mieux appréhender les réalités complexes et contrastées de l'arbitrage impliquant personne publiques et Etats africains, ainsi que le actions à envisager pour améliorer leur participation. Les participants sont ainsi parvenus à la conclusion que l'arbitrage a été rendu encore plus nécessaire par le problème de développement auxquels sont confrontés les Etats africains, qui entrainent la multiplication des instruments relatifs aux investissements contenant des engagements compromissoires, malheureusement parfois porteurs de déséquilibres au détriment des Etats qui les ont souscrits et auxquels il appartient d'adapter les outils de la mondialisation à leurs besoins propres. Cet ouvrage est donc essentiel pour mieux percevoir l'implication des Etats africains dans l'arbitrage international et pour comprendre son impact sur les Etats dans la perspective de croissance du commerce et des investissements internationaux.

Deux ans après l’éclatement de la bulle du crédit qui a déclenché la crise financière mondiale, la France, comme la plupart des pays (dés)industrialisés, prend enfin conscience d’avoir à affronter un défi majeur : une dette budgétaire et sociale qui, après 27 ans de déficits cumulés, se monte à presque 2000 milliards d’euros et se creuse de presque 100 milliards d’euros supplémentaires tous les ans. Les agences de notation, le FMI, la communauté financière internationale nous observent : saurons-nous réagir comme les Anglais, qui ont entamé une cure d’amaigrissement sans concessions ? Ou suivrons-nous le chemin de la Grèce, de l’Irlande et demain du Portugal, qui se retrouvent sous la tutelle du FMI et renoncent à leur souveraineté nationale ? Jusqu’à présent, le gouvernement français s’est montré timoré : il se refuse à employer les mots honnis de rigueur ou d’austérité ; il « rabote » les budgets ici ou là ; il réforme les retraites a minima ; il morigène les collectivités territoriales trop dépensières ; il ratiocine à l’infini sur l’ISF, les niches fiscales et le bouclier du même nom. Et pendant ce temps, il emprunte plus de 800 millions d’euros par jour pour payer ses dépenses courantes et rembourser notre dette, comme un ménage surendetté pris au piège du crédit revolving. Cela ne peut plus durer, affirme Jean Arthuis avec la conviction d’un homme qui plaide depuis des années pour une plus grande rigueur budgétaire. Il nous présente ici un plan de redressement des finances publiques audacieux, équitable, structurel, et à effet rapide. Il comporte sept mesures cohérentes, argumentées et chiffrées qui vont de l’instauration de la TVA sociale à une réduction du « mille-feuille administratif » en passant par la retraite à points et un strict encadrement des dépenses publiques. Nul doute que nombre de lecteurs feront la grimace en calculant mentalement ce que cela leur coûterait personnellement (et politiquement s’il s’agit d’élus). Mais a-t-on le choix, en vérité ? Que peuvent proposer les futurs candidats à l’élection présidentielle de 2012, quelle que soit leur couleur politique, si ce n’est de la sueur et des larmes ? Alors autant nous administrer à nous-mêmes la potion amère, plutôt que de subir l’humiliation d’un diktat !

Rendre (la) Justice Sous la direction de Michel Wieviorka Aspiration puissante, la justice s'incarne dans des institutions et constitue une catégorie décisive du débat politique. La demande de justice se développe à partir d'un sentiment parfois profond d'injustice. Le lien entre les inégalités et le sentiment d'injustice est complexe. Certaines inégalités semblent justes ou acceptables, d'autres profondément injustes et intolérables. Que doit ce lien, en particulier, au renforcement des inégalités sociales, à la décomposition du lien social et politique, à la corruption, aux " affaires ", aux dysfonctionnements de notre système fiscal ? Plus généralement, sur quoi fonder l'opposition du juste et de l'injuste ? La philosophie morale, politique ou juridique peut-elle nous éclairer ? Et dès lors, quelle place accorder au droit et à la loi dans la définition de ce qui est juste et injuste ? La justice devrait être accessible à chacun, et fonctionner dans le sens de l'intérêt général. Mais n'est-elle pas une justice de classe ? Est-elle bien conforme au principe de l'égalité républicaine ? Une évolution sensible fait que la justice s'intéresse aux victimes, et pas seulement à l'ordre et à la société toute entière, que le crime ou la délinquance mettent en cause ou affaiblissent. Mais à reconnaître les torts subis par les victimes et leurs proches, ne s'interdit-on pas l'apaisement, ne risque-t-on pas d'ouvrir des plaies et de susciter de nouvelles et douloureuses difficultés ? Nos conceptions de la justice et de la peine ont évolué depuis les Lumières et la Révolution. L'expérience pionnière de la Commission Vérité et Réconciliation en Afrique du Sud a introduit le thème du pardon et la présence des victimes dans le processus où se rend la justice. La justice réparatrice se développe, parfois très critiquée. La médiation également. Par ailleurs, depuis Nuremberg, la justice s'élève au niveau supranational, pour sanctionner des crimes contre l'humanité au risque d'être accusée de n'être que la justice des vainqueurs. Le droit d'ingérence peut-il être supérieur à celui des Etats ? A travers différents éclairages et points de vue de spécialistes et d'universitaires, le livre présente les fondements et les enjeux nombreux et sans cesse renouvelés de la question de la Justice. Un panorama stimulant sur une question d'une brûlante actualité.

Alors que le "Grand débat national" engagé en 2019 fait ressurgir le spectre du passage à une nouvelle Constitution, sur fond d'exigence d'une "meilleure égalité" fiscale et d'une "plus grande participation" citoyenne, la référence - justifiée ou non - à la chute de l'Ancien Régime vient rappeler que cette année accueillera également l'anniversaire des 230 ans de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Au premier abord, pourtant, le rejet actuel du régime représentatif ne semble pas atteindre directement ce texte dont le préambule débute par les termes : "Les représentants du peuple français... " . La Déclaration aura d'ailleurs survécu à tous les changements de régime survenus depuis la chute de la Monarchie constitutionnelle en 1792, en dépit des nombreuses périodes de mise à l'écart et tentatives de remplacement. Alors qu'elle a longtemps été regardée comme un texte philosophique, elle aura aussi été pleinement saisie par les juridictions judicaires et administratives après la Seconde Guerre mondiale, puis par le Constitutionnel à partir du début des années 1970, se trouvant ainsi portée au sommet de notre hiérarchie des normes en droit interne. Cette longévité et cette importance sont a priori le résultat d'une spécificité ou d'un ensemble de spécificités tenant à l'essence de la Déclaration. Mais il semble cependant aujourd'hui nécessaire de reprendre et de pousser plus avant cette réflexion, dans un contexte politique et social de défiance envers la démocratie libérale et non plus d'hommage. Alors qu'à l'échelle du monde 1989 coïncidait avec la chute du mur de Berlin et la fin de la Guerre froide, ou avec le début du processus de suppression de l'Apartheid en Afrique du Sud, semblant ainsi impulser un nouvel élan pour la vision universaliste des droits de l'homme - les "vieilles" déclarations de droits faisant alors office d'étendard -, la période actuelle, dominée par la montée des populismes, paraît bien au contraire dessiner un mouvement de reflux, et à minima une régionalisation différenciée des droits et libertés. Or, si en France, plus spécifiquement, les références à la Révolution sont explicites dans le contexte d'aujourd'hui, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen évolue en 2019 dans un ordonnancement juridique et un espace social qui, non seulement ne sont fondamentalement plus les mêmes qu'en 1789, mais ce trouvent à leur tour fragilisés. Ainsi est-il possible de mentionner, pêle-mêle : la concurrence de droits économiques et sociaux liés à l'essor d'un Etat providence, désormais en recul ; celle d'une influence européenne des droits et libertés d'inspiration anglo-saxonne, semble-t-il parfois dépassée par le développement de l'individualisme et du communautarisme ; ou encore le succès d'un Etat de droit, néanmoins en proie à l' "hypertrophie" (G. Vedel). Tel sera en conséquence le double objet du présent colloque qui cherchera à capter cette essence et cette/ces spécificité(s) de la Déclaration, tout en s'interrogeant de manière sous- jacente sur les limites du texte et, peut-être, le point de rupture au-delà duquel il cesserait malheureusement d'être "la" Déclaration de 1789.

L'autobiographie explosive du meilleur footballeur des années 1980-90. En 1995, Marco van Basten doit mettre fin à son immense carrière, handicapé par une blessure à la cheville mal soignée. " J'ai arrêté de courir et d'applaudir. Mon tour d'honneur était fini. Quelque chose avait changé. Quelque chose de fondamental. Le football était ma vie et je venais de la perdre. Ce jour-là, je suis mort en tant que footballeur. Et j'avais été invité à mes propres funérailles. " " Pendant trois ans, j'ai fait tout ce que je pouvais pour retrouver la forme. Absolument tout. Bien au-delà des limites de la douleur. Mais c'était fini. En vérité, à la fin, j'étais juste heureux de pouvoir marcher jusqu'à la boulangerie sans avoir mal. Cela m'a coûté très cher. Et je n'en ai jamais vraiment parlé. " Il deviendra entraîneur (Ajax, sélection néerlandaise) mais sans connaître les sommets qu'il avait atteint comme joueur, victime parfois de sa franchise et de sa capacité à dénoncer les compromissions et magouilles du milieu du foot. Son récit sans complaisance ne cache rien de la pression paternelle qu'il a subie afin de le voir réussir dans le football (comme Verstappen en F1), de sa dépression post-blessure, de ses mauvais placements financiers (38M de dettes fiscales) ni de sa brouille avec l'autre triple lauréat du Ballon d'Or Johan Cruyff qui était son idole et son ami. Une autobiographie directe qui nous replonge dans le football champagne des années 1980-90 que les fans de foot n'ont pas oublié. Sur les réseaux sociaux tournent encore régulièrement les vidéos des buts hyper-spectaculaires du grand Marco. " Je pense que le temps est venu de raconter mon histoire. De mon point de vue. Ma vérité. L'histoire que je n'ai jamais racontée. Dans laquelle je peux remettre les choses en place. Je n'épargnerai personne. Et moi moins que quiconque. " Palmarès Champion d'Europe 1988 avec les Pays-Bas Vainqueur de la Coupe d'Europe des Clubs Champions en 1989 et en 1990 avec le Milan AC Vainqueur de la Coupe d'Europe des Vainqueurs de Coupe en 1987 avec l'Ajax Amsterdam Champion des Pays-Bas en 1982, en 1983 et en 1985 avec l'Ajax Amsterdam Champion d'Italie en 1988, en 1992 et en 1993 avec le Milan AC Triple lauréat du Ballon d'Or (1988, 1989, 1992).

Voici enfin le livre choc tant attendu, qui se donne pour objectif de présenter Alain Soral dans toute sa nudité, non pas la nudité vulgaire d'un selfie comme il les affectionne tant, n'étant guère gêné à les publier, trahissant en quelque sorte un culte païen voué à la plastique d'un corps vieillissant, mais à travers la description méthodique de ses traits de caractère, de sa personnalité profonde, de son enfance brisée, son passé tumultueux, ses frasques de jeunesse, ses errances idéologiques et politiques, ses retournements imprévisibles ; bref, un portrait brossé avec une fidélité déconcertante mais sans concession d'aucune sorte. Beaucoup ont attendu ce livre qui donne un éclairage inédit, venant de l'intérieur de la matrice même, avec en perspective tous les plans, qu'ils s'agisse de ceux inondés de lumière ou des ombres qui accentuent le rendu de l'image. Ce portrait est d'autant plus saisissant et intéressant que son auteur n'est pas un inconnu ou un intrus ; il est au contraire connu pour avoir appartenu à cette dissidence. Depuis près d'une dizaine d'années, il a officié comme lanceur d'alertes avec une efficacité et une pédagogie qui ont permis d'ouvrir les yeux à des milliers d'internautes à travers ses centaines de vidéos dont les thèmes vont des abus de Big Pharma, à la vaccination, la pédocriminalité, les additifs alimentaires, la politique, la franc-maçonnerie, les sociétés secrètes, en passant par la délinquance politique à col blanc, financière et fiscale, bref autant de sujets d'actualité brûlants et passionnants, largement exposés dans son fameux ouvrage La Faillite du monde moderne, un succès de librairie (bientôt une 5e édition). Après la fameuse websérie en 5 parties, intitulée Soraloscopie, et un hors série destructeur, l'actualité a connu une succession de nouveaux scandales et de révélations qui témoignent de la dangerosité et de la nocivité du gourou sénile dans la lutte contre le système de domination. Pourquoi dangereux ? Tout simplement en raison d'une tromperie sur la marchandise, car il est bien question, hélas, de marchandise et de bizness. En effet, si le système est totalement décrédibilisé par les faits depuis un grand nombre d'années, il en est autant du modèle d'opposition et de dissidence, tel que représenté par Alain Soral, si bien que les lecteurs et auditeurs non initiés peuvent être abusés et trompés. Car, en effet, plus personne ne croit au système UMPS, et malheureusement, ils peuvent facilement tomber – s'agissant surtout des nouveaux venus – dans le piège crapuleux tendu par la pseudo dissidence bizness d'Alain Soral. Une remarque de taille reste à faire. Aucune censure sérieuse ne s'est abattue sur cette entreprise pseudo politique et tout à fait inoffensive. Rien n'est absolument entrepris concrètement dans ce sens ; bien au contraire, le système continue à diaboliser le gourou pour faire monter une cote fluctuante et le créditer d'un soutien populaire. En somme, le pouvoir a décidé d'en faire un vulgaire épouvantail, beaucoup plus aisé à atteindre et abattre que d'autres, quand le moment opportun sera venu, connaissant son extrême fragilité. C'est pourquoi, il est essentiel de dénoncer cette mascarade, cette impasse qui ne mène nulle part si ce n'est à d'autres scandales à venir. Chose promise, chose due ; les révélations sont nombreuses et explosives ; ainsi, nul ne pourra dire à l'avenir, qu'il ne savait pas. Ce livre dissèque avec méthode et précision toutes les facettes du cirque soraëlien : psychiatrique, économique, politique, idéologique, stratégique... Une oeuvre de salubrité publique.

A la recherche d'une politique monétaire en faveur d'une transformation sociale et écologique Les événements qui se sont succédé depuis la crise financière de 2007-2008 jusqu'à la crise sanitaire causée par la pandémie du Covid-19 et la guerre déclenchée par la Russie contre l'Ukraine ont remis en plein jour le rôle des banques centrales dans la régulation monétaire et financière du capitalisme mondial et leurs actions en termes de politique monétaire. Il est vrai que les occasions n'ont pas manqué pour scruter l'évolution de cette dernière, ou plutôt les évolutions car les revirements décidés par les banquiers centraux ont été nombreux. En effet, depuis plusieurs décennies maintenant, le monde est confronté à de multiples difficultés qui soulignent les contradictions d'un système voué à ne produire que pour le profit, au détriment de toute considération sociale et de toute préoccupation écologique, même quand l'urgence climatique est avérée ou que la crise énergétique se profile. Cette situation est d'autant plus préoccupante que les politiques menées par tous les gouvernements ralliés à la stratégie néolibérale ont consisté à compenser les difficultés de l'accumulation du capital par l'austérité salariale, la réduction des droits sociaux, les largesses fiscales accordées aux plus riches et la fuite en avant financière par la promotion de la finance dite " verte ". Et cela sans pouvoir donner un nouveau coup de fouet à la croissance de la productivité du travail qui avoisine à peu près partout dans le monde le degré zéro ou presque. Les politiques monétaires menées par les banques centrales portent également une lourde responsabilité dans la pérennisation de cette situation. Y a-t-il là quelque chose d'inéluctable ou est-ce un parti pris politique et idéologique conforme aux intérêts et aux privilèges des classes dominantesA ? Répondre à cette question suppose d'interroger l'histoire contemporaine et quelques éléments théoriques susceptibles d'éclairer celle-ci. Nous présenterons en premier lieu ce qu'est une banque centrale, quels sont ses fonctions et les instruments dont elle dispose pour mener une politique monétaire (chapitre 1). Nous montrerons ensuite les tournants successifs que les banques centrales ont opérés au cours des dernières décennies, souvent sans obtenir les effets attendus (chapitre 2), au point qu'elles n'ont pas vu venir les multiples crises qui ont émaillé le dernier demi-siècle (chapitre 3). Et, prises une nouvelle fois à contretemps, elles sont en train de prendre encore un virage à 180° en retournant à l'orthodoxie (chapitre 4). Nous terminerons en proposant des principes de politique monétaire alternatifs dans la perspective de favoriser une véritable transition sociale et écologique (chapitre 5).

Des innombrables travaux consacrés aux capitales d'Afrique de l'ouest, la question foncière, sans y être systématiquement orpheline, relève néanmoins d'un intérêt décalé dans les repères bibliographiques. Et, à de rares exceptions près, c'est toujours par le prisme du logement qu'elle se trouve convoquée. Les chercheurs, révèlent alors différents modes de production de la ville via le logement, qui mobilise une diversité d'acteurs, institutionnels ou non, l'Etat, les collectivités territoriales, les détenteurs de la terre ainsi que les postulants à la propriété foncière ou à l'usage des terrains. L'approche duale des systèmes fonciers dans les capitales semble dès lors dépassée. L'on avance sans toujours s'attarder sur les effets induits des modes de production en présence, ou encore en se fermant à des catégories qui ne déméritent pas pourtant d'être interrogées : c'est le cas de la très composite population d'entrepreneurs dont les activités consacrent la fonction économique de la ville, peu importe, que ces dernières soient du secteur dit informel ou non. Le tribut d'une politique foncière insuffisamment maîtrisée, où la production et la gestion de la ville céderaient à la loi des opportunités, se trouve au coeur des interrogations et réflexions présentes. Celui-ci relève de divers ordres qui renvoient à des enjeux institutionnels, politiques et économiques importants, au regard du statut même des capitales, qui sont, ici, cumulativement les lieux de pilotage et pôles de compétitivité économique des pays, D'abord sur un plan institutionnel, il se pose la question de la légitimité des institutions commises à la gestion du foncier dans les aires métropolitaines. Elles se doivent de maîtriser ce facteur essentiel de la production urbaine qu'est le sol. Il y va des enjeux économiques, financiers et budgétaires par le biais de la sécurisation des investissements d'une part, et des recettes fiscales générées d'autre part. Les potentialités foncières représentent un avantage comparatif indéniable pour les villes et communes qui en disposent. La pression des métropoles sur leurs marges rurales, elles-mêmes souvent en quête de ville, trouve dans ce double jeu ses fondements. Sur ces contraintes socio-économiques et paysagères, se greffent d'autres de nature environnementale et sécuritaire, surtout s'agissant des riverains des espaces à risques. Enfin, du poids particulier des capitales découle, plus qu'ailleurs, l'âpreté des tensions, des disputes et des revendications autour et sur le sol. L'ouvrage s'appuie sur les parcours de trois métropoles, à savoir Abidjan, la capitale économique ivoirienne, Bamako et Ouagadougou, respectivement capitale du Mali et du Burkina Faso. Commençant par les fondements des politiques foncières, il expose les évolutions du droit foncier coutumier, présente et analyse les actions des collectivités décentralisées ainsi que d'une cohorte d'autres acteurs comprenant les promoteurs immobiliers ou encore les commerçants et

"L'art d'être tantôt très audacieux et tantôt très prudent est l'art de réussir" (Napoléon 1er). Cette citation illustre parfaitement le difficile équilibre à trouver pour quiconque se lance dans l'aventure entrepreneuriale de la start-up. Guidés par le désir d'aller vite, l'enthousiasme effréné et l'appétence pour la prise de risques, les startupers négligent bien trop souvent les aspects juridiques. Or, les erreurs stratégiques commises dès le stade de la création et, par la suite, l'absence de management des risques juridiques, peuvent avoir des conséquences graves allant de la paralysie de l'entreprise à la cessation d'activité. Si de nombreux ouvrages ont été publiés sur les start-up, le présent livre propose un éclairage original et focalisé sur le droit applicable à ce type d'entreprise. Le droit étant souvent perçu à raison comme complexe par les entrepreneurs, son objectif est de présenter de manière claire, intelligible et synthétique les règles de droit et concepts juridiques afférents aux start-up. Il contient de nombreux exemples et propose une vision transversale et vivante des diverses thématiques en droit des affaires (droit des sociétés, droit des contrats d'affaires, propriété intellectuelle, droit du financement, droit fiscal, etc.). De façon innovante pour un livre juridique, de nombreux témoignages de professionnels (avocats, juristes d'entreprise, Legaltech...) et d'acteurs incontournables de l'écosystème des start-up (BPIfrance, AMF, etc.) permettent au lecteur de bénéficier de conseils avisés. Quelle forme juridique choisir ? Comment protéger efficacement ses créations ? Comment préparer les contrats de la start-up ? Comment s'engager sereinement dans une levée de fonds ? Comment anticiper les risques juridiques et traiter les litiges ? Droit des start-up et de l'innovation se présente comme un manuel pédagogique et pratique permettant de répondre aux nombreuses interrogations que se pose chaque entrepreneur. Composé de six parties, chacune étant conçue pour être consultée de manière indépendante, cet ouvrage a pour finalité de fournir au lecteur les clefs permettant : - de maîtriser le processus de création d'une start-up sur le plan juridique ; - d'appréhender les différents documents de nature contractuelle ; - d'être sensibilisé aux différentes branches du droit des affaires ; - de savoir se poser les bonnes questions et d'acquérir les réflexes juridiques indispensables ; - de prendre conscience des risques juridiques et des conflits potentiels ; - de se familiariser avec les univers de la Legaltech et de la Fintech. Il s'adresse à un public très large : - toute personne désireuse de se lancer dans la création d'une start-up ; - aux startupers déjà engagés dans l'entreprenariat ; - aux chercheurs en droit, économie, gestion intéressés par les spécificités des PME innovantes ; - aux étudiants (Facultés de droit, écoles de commerce, IAE, IEP, IUT, AES...).

Egalité, citoyenneté, participation : ces mots contenus dans le titre même de la loi du 11 février 2005 sont encore aujourd'hui pleinement d'actualité, tant les objectifs et surtout les moyens (humains, financiers) restant à déployer pour une "société inclusive" restent importants. L'inclusion vise la scolarisation, la formation et l'emploi, l'habitat... Et ce thème ne peut être dissocié des domaines où les (in)égalités sont susceptibles d'inter-agir : l'éducation, la santé, la vie sociale et citoyenne, la protection juridique des majeurs, comme l'a souligné une rapporteure de l'Onu. Les objectifs et méthodes sont connus : développer la coopération entre les différents acteurs, fluidifier et individualiser les parcours. La démarche "Une réponse adaptée pour tous", combinée avec d'autres chantiers, comme la transformation de l'offre, cherche à répondre à ces exigences. Des lois se succèdent (Loi santé, Loi d'adaptation au vieillissement de la société, Loi El Khomri, Loi pour une république numérique, etc.) et plus récemment : Loi Avenir professionnel, Loi portant Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique. Loi pour une Ecole de la confiance, Réforme de la justice... Reste à savoir si le foisonnement de textes répondra aux souhaits formulés depuis de longues années pour plus d'équité et de lisibilité et contribuera à enrayer le non recours aux droits sociaux. Le Guide Néret "Droit des personnes handicapées" est indispensable pour comprendre les implications pratiques de ces évolutions. Il décrypte les modifications récentes apportées dans tous les différents domaines du Droit et explicite en quoi elles impactent les personnes handicapées. Il éclaire également sur de nouveaux dispositifs mis en oeuvre pour développer l'accessibilité et favoriser l'inclusion a tous les niveaux. Synthétique et pratique, ce guide permet aux personnes en situation de handicap et à toute personne concernée par leur accompagnement (famille, professionnels, associations, pair - aidants...) d'avoir une vision globale et concrète sur le Droit applicable, tout en facilitant la compréhension des démarches à accomplir et des éventuels recours. Que veut dire : droits attribués "à vie"? Quel est le statut des accompagnants d'enfants en situation de handicap ? En quoi consiste le "pôle inclusif d'accompagnement localisé" organisé au niveau des établissements scolaires ? Quel est le nouveau cadre d'intervention des entreprises adaptées ? Qui est concerné par un projet d'accompagnement à l'autonomie en santé ? Comment accompagner un salarié atteint de maladie chronique ? Que recouvre la notion de "logement évolutif" ? De quel soutien peuvent bénéficier les aidants ? Que contient le 4e plan autisme ? Qu'est-ce que le droit à l'oubli ? ... Autant de points abordés dans ce Guide 2019 qui contient également des éclairages sur des pratiques visant à l'élaboration d'une charte handicap, à développer l'accès aux loisirs pour l'enfant en situation de handicap, a sensibiliser au handicap invisible et à mieux prendre en compte le handicap psychique. L'édition 2019 présente principalement : l'intégration de l'enfant et de l'étudiant handicapé ; l'intégration professionnelle de la personne handicapée ; la vie quotidienne ; le logement ; les aides ; le statut juridique de la personne handicapée ; le statut social et fiscal de la personne handicapée.

Un homme à la démesure de son règne (1509-1547). Au début du XVIe siècle, quatre jeunes princes hors du commun montent sur les principaux trônes d'Europe. Henri VIII en Angleterre, en 1509 ; François Ier en France, en 1515 ; Charles Quint en Espagne puis dans l'Empire, en 1516 et 1519 ; Soliman le Magnifique dans l'empire ottoman, en 1520. Cette nouvelle génération qui prend le pouvoir a la tranquille arrogance de la jeunesse, mais Henri VIII se distingue de ses contemporains. Car le roi pénètre bientôt dans des territoires où aucun de ses prédécesseurs n'a jamais osé s'aventurer. Si c'est un jeune roi pieux au coeur de l'Europe catholique qui monte sur le trône, c'est un prince schismatique, qui a créé une Eglise nationale et une nouvelle manière de régner, qui meurt en 1547. Pendant ces trente ans, il aura fait sauter les unes après les autres de multiples digues séculaires : rupture avec la papauté ; exécution de sa seconde épouse, de son principal ministre, de son chancelier, d'un cardinal, de sa cinquième épouse ; tour de vis fiscal sans précédent ; suppression de tous les monastères du royaume ; confiscation de dizaines de palais, de châteaux et de demeures nobles. Henri VIII est aussi le monarque anglais le plus célèbre parce que son histoire demeure l'une des meilleures que l'on puisse raconter. Tout y est. La violence et le sexe. L'amour et la haine. Le pouvoir et la démesure. L'amitié et la trahison. Le fils écrasé par son père ; le père écrasant ses enfants. Le casting, ensuite, est absolument exceptionnel. Si l'on s'arrête un instant sur le personnage principal, au moment où il monte sur le trône, force est de reconnaître que rarement un roi d'Angleterre aura à ce point incarné la royauté. L'homme est un colosse de près d'un mètre quatre-vingt-dix. Il est jeune - il n'a pas encore 18 ans -, en bonne santé, beau et cultivé, riche et athlétique. Mais, progressivement, cette incarnation parfaite du prince de la Renaissance se mue en tyran sanguinaire ; de jeune premier, il se transforme en vieux-beau, puis en débris. Les premiers rôles féminins n'ont rien à lui envier, qui, pour s'en limiter aux épouses, incarnent différents stéréotypes : la sainte, l'intrigante, la discrète, le laideron, l'allumeuse, le bas-bleu. Les seconds rôles masculins sont également remarquables, du flamboyant et indispensable Thomas Wolsey à l'impénétrable Thomas Cromwell, en passant par le veule et arrogant Thomas Howard ou Thomas More, l'inflexible et souriant martyr. On se promène dans des châteaux tendus de tapisseries de fil d'or ; on poursuit des cerfs à bride abattue ; on voit des chevaliers en armure briser leurs lances en se percutant à pleine vitesse ; des hérétiques sont brûlés, puis écartelés, pendant que les plus brillants esprits du temps débattent sur la paix et l'harmonie ; le roi tente de réitérer les exploits d'Henri V en envahissant la France ; le peuple se soulève contre les réformes religieuses du souverain. Mais le règne est en même temps une tragédie intemporelle et universelle sur l'amour, la famille, la guerre, la liberté de l'esprit, et le pouvoir. Et dans cette histoire, tout est vrai !

Le huitième volume de la collection des Mélanges AEDBF-France propose une approche très diversifiée du droit bancaire et financier. En effet, il comprend de nombreux articles qui abordent tant des questions fondamentales que d'actualité, de manière large autant que précise, d'un point de vue à la fois réfléchi et pratique. C'est sous la direction de Bertrand Bréhier qu'a été réunie une cinquantaine d'articles et d'auteurs : Le contentieux de la responsabilité professionnelle du conseiller en investissements financiers, Philippe Arestan | La transparence des opérations de marché : quête du graal ou révision du mythe de Sisyphe ? Patrick Barban | Droit comptable et normalisation comptable, Jennifer Bardy | Ce que la circulation des capitaux nous apprend potentiellement du droit, Jean-Silvestre Bergé | Réglementation financière européenne et relations avec les pays tiers, Haroun Boucheta | La signature digitale, Eric Caprioli | Les enjeux de la conformité en droit européen, Bernard Cazeneuve | Les sources informelles de rattachement de la société européenne, Gustavo Cerqueira | Réflexions sur les arnaques financières et la "fabrique du consentement" , Marielle Cohen-Branche | La floating charge : reconnaissance de cette sûreté anglaise en droit français et enseignements à tirer pour le nantissement du solde de compte bancaire, Reinhard Dammann | Améliorer le cadre juridique européen de gestion des crises bancaires : le point de vue d'un superviseur, Edouard Fernandez-Bollo | La responsabilité des prestataires d'initiation de paiement en cas d'opérations de paiement non autorisées, Roberto Ferretti | La constitution du fonds de garantie unique sous le contrôle des juges, Antoine Gosset-Grainville et Margaux Dalon | Les titres en DEEP, nouveaux titres, nouvelle forme de titre ou simplement nouvelle technologie, Philippe Goutay | Le contrôle de la régularité de l'opération financée, Caroline Houin-Bressan | Retour vers le futur des titres participatifs, Vincent Jamet | Le Conseil d'Etat a-t-il tué le droit mou ? Brèves remarques au sujet de l'émergence des documents de portée générale à effets notables, Emmanuel Jouffin | Sur l'imputation des manquements AMF aux personnes morales : vues critiques, Antoine Juaristi | Authentification forte et preuve de la négligence grave de l'utilisateur d'un instrument de paiement, Nicolas Kilgus | Les banques européennes face aux sanctions internationales, Caroline Kleiner | La responsabilité du banquier en matière de chèque de banque, Jérôme Lasserre-Capdeville | Le droit bancaire et financier des "legal transplants" au droit "plug and play", Gregory Lewkowicz | Assurance paramétrique et contrat financier, Pierre-Grégoire Marly | Les sanctions financières applicables par les autorités de marché : comparaison entre le droit financier, le droit de la concurrence et le droit des données personnelles, Frédéric Marty | L'obligation de vigilance des banques, décryptage d'une notion plurielle, Julien Martinet | Prêter en devise aux consommateurs, Jean-Pierre Mattout | La réglementation bancaire et financière revue à l'aune de l'urgence climatique, Frida Mékoui | Quel avenir pour la CJIP en Europe : vers l'élaboration d'un modèle européen de justice négociée, Astrid Mignon-Colombet | Les effets et les incertitudes du Brexit et du post-Brexit sur certaines activités de banque de financement et d'investissement, Olivier Mittelette | Le devoir de loyauté intragroupe, Renaud Mortier | Le banquier face au risque de surendettement de son client particulier, Eva Mouial-Bassilana | SPACs : technique juridique et interrogations pratiques, Sébastien Neuville | Les commissions bancaires face à la prohibition des clauses abusives, Gilbert Parleani | Le crédit entre entreprises liées (regards croisés en droit fiscal et droit bancaire), Ariane Périn-Dureau | Observations sur la réforme des sûretés, Stéphane Piédelièvre | La relativité aquilienne dans la responsabilité des Etats membres pour violation du droit de l'Union par les autorités de surveillance, Johan Prorok | Concevoir des fonds d'investissement adaptés aux seniors ? Isabelle Riassetto | Les pouvoirs d'enquête de l'AMF à l'épreuve des droits fondamentaux, Anne-Claire Rouaud | L'encadrement des transactions avec des parties reliées en droit des sociétés canadien (regards vers les Etats-Unis et l'Europe), Stéphane Rousseau | De la modélisation du crédit immobilier et de sa cohérence interne, Laurent Ruet | L'élasticité américaine (à propos du concept mou de résilience en droit bancaire et financier), Pierre Storrer | Banque et responsabilité sociale dans un contexte de pandémie : point de vue canadien, Ivan Tchotourian | L'émergence d'un droit des sociétés propre aux établissements de crédit, Hervé Synvet | De la Responsabilité Sociale des Entreprises à la Responsabilité Numérique des Entreprises, Marina Teller | L'investisseur et le consommateur de produits financiers : la différenciation du droit européen, Aline Tenenbaum | La directive sur les actions représentatives et le droit financier, Adrien Tehrani | De quelques aspects fiscaux des obligations convertibles en actions, Régis Vabre | La nature juridique des non deliverable tokens, Hubert de Vauplane |

Un notaire d'Ajaccio, est membre de la direction du Front de Libération National de la Corse. A Il se lie d'amitié avec un confrère suisse. Celui-ci vit dans le canton de Zoug. Il est venu en Corse pour y acquérir une villa sur la côte occidentale dans le golfe de Lava, à quelques kilomètres d'Ajaccio. Ils se rencontrent l'un l'autre fréquemment, soit en Corse en été, soit en Suisse. Une idée naît entre les deux hommesA : la Suisse est riche ; la Corse est pauvre. Situation à laquelle les deux hommes chercheront les raisons et élaboreront des solutionsA : Pourquoi ne pas faire d'une Corse, devenue indépendante de la France, une Suisse maritime ? Les questions se posent alors. Pourquoi la Suisse est-elle riche ; pourquoi la Corse ne l'est pasA ? L'agriculture suisse est pauvre ; c'est celle d'un pays de montagne. Son industrie et son artisanat sont en revanche florissants à l'échelle de la population du pays. Une Corse indépendante pourrait s'inspirer de la fiscalité du canton de Zoug qui est un Etat souverain, libre et démocratique, comme les autres cantons helvétiques, dont la souveraineté locale n'est pas limitée par la Constitution fédérale. Faut-il le rappeler, les cantons suisses sont des entités disposant d'une organisation propre, doublée d'une législation fédérale. Le canton héberge les sièges sociaux de holdings qui dirigent les remontées financières d'autres sociétés et qui en dirigent ou contrôlent les activités. Ces " résidentsA " bénéficient d'une fiscalité cantonale très attractive. A Alors, pour son bien économique, pourquoi ne pas créer une Corse devenant un paradis fiscal à l'image de bien d'autres ? Quatre membres du Front de Libération Nationale (FLNC) de la Corse se réunissent dans un restaurant. Leurs échanges sont interceptés par un membre influent du Zéphyr du large (le "Zéphyr du large" est une "copie" de la "Brise du large" , une organisation mafieuse corse qui a en mains les cordons de la mafia insulaire. Tout va se compliquer : menaces, attentats, etc. Mais l'idée reste que la Corse soit libérée de la tutelle de la France, obtienne son "indépendance" et devienne... un canton suisse. La Suisse accepterait cette transaction enA mémoire reconnaissante à celui qui ébaucha la Confédération helvétique, un Corse : Napoléon Bonaparte. Qu'adviendra-t-il du projet ? L'imagination au pouvoir peut tout et en tous cas beaucoup. Cet ouvrage en est la démonstration, à la fois très sérieuse et inattendue sur bien des points. On y découvre un monde underground dont les intérêts dépassent ceux des Etats, mais rejoignent ceux des grandes entreprises, des banques et des organisations criminelles. "Coffre-fort et mafia" met en scène l'improbable, et pourtant... Comme pour celle de beaucoup d'îles, l'histoire de la Corse est circonscrite dans un contexte qu'explique son isolement. L'influence politique, culturelle, linguistique, confère à ses habitants un mode vie qui crée une mentalité différente de celles des habitants vivant sur un continent. La Corse a été l'objet de la convoitise et de la colonisation de bien des peuples. Dans ce livre, on assiste à un pari incroyable de la Corse, et de sa mafia. Rien, A absolument rien ne justifie cette adhésion de la Corse à la Suisse. Sauf, bien entendu, un événement historique du 19° siècle. L'Acte de médiation survenu le 19 février 1803 dont l'auteur fut un Corse : Napoléon Bonaparte. Reconnaissante à la Corse de cet acte qui faisait la Suisse moderne, le Suisses militeront pour cette adhésion, devant une France débarrassée, comme le disait Bonaparte lui-même d'un poids que l'Histoire lui a donné : La Corse n'est pour la France qu'un inconvénient, une verrue qu'elle a sur le visage. C'est en effet le 19 février 1803 que la France imposait à la Suisse une nouvelle Constitution, laquelle, jetant à bas la République helvétique, allait permettre à la ConfédérationA d'être définitivement sur le chemin de la prospérité. A Michel Warnery, diplômé de HEC à Paris, ancien chef d'une grande entreprise, confronté à la réalité du monde économique et à ses propres règles, franco-suisse vivant à Fontainebleau, ne manque pas d'imagination en cet ouvrage comme dans ses autres livres : "L'Aura des Justes" , "Meurtre à la Grande Loge" , "le Roi du Monde" , "l'Ordre mondial" , etc. Cet ouvrage "Coffre-fort et mafia" , est captivant.