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Extraits
Littérature française
Les Pauvres gens. Un roman de Fédor Mikhaïlovitch Dostoïevski
Dostoïevski décrit luimême la genèse de ce roman épistolaire, première oeuvre qu'il a publiée : "La fumée sortait des naseaux des chevaux, des colonnes de fumée montaient des toits des deux rives et il semblait que de nouveaux édifices surgissaient audessus des anciens, qu'une nouvelle ville se bâtissait dans l'air... Il me semblait que toute cette ville, avec tous ses habitants, puissants et faibles, avec toutes leurs habitations, asiles de mendiants ou palais dorés, ressemblait en cette heure de crépuscule à une rêverie fantastique, enchantée, qui disparaîtrait et se dissiperait en fumée montant vers le ciel sombre. Je me suis mis à regarder et je vis soudain des figures étranges. C'étaient des figures étranges, bizarres, tout à fait prosaïques, qui n'avaient rien de Don Carlos ni de Posa, rien que de simples conseillers titulaires, mais en même temps des conseillers titulaires fantastiques. Quelqu'un grimaçait devant moi, en se dissimulant derrière cette foule fantastique et tirait des ficelles, des ressorts. Les poupées se mouvaient, et il riait, il riait ! C'est alors que m'apparut une autre histoire, dans quelque coin sombre, un coeur de conseiller titulaire, honnête et pur, candide et dévoué à ses chefs, et, avec lui, une jeune fille, offensée et triste, et leur émouvante histoire me déchira le coeur".
02/2023
Droit
200 questions sur la fonction publique. Edition 2021
A travers 200 questions corrigées, ce livre vous propose de tester vos connaissances tout en révisant les notions essentielles à acquérir sur les trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière) : Panorama de la fonction publique Les agents titulaires et contractuels Droit, discipline et déontologie Le devenir de la fonction publique
01/2021
Droit
Les titres de noblesse de la victime devant la Cour pénale internationale
La victime a longtemps été tenue à l'écart du procès devant les juridictions pénales internationales d'avant le début du XIXe siècle. Elle était alors admise au procès en qualité de témoin protégé, assisté, mais seulement dans la mesure où les parties principales, la défense et l'accusation, l'avaient sollicité. Le procès dont il s'agit ne revêtait pas la qualification d'un procès quelconque, mais plutôt d'un procès de luxe. Depuis l'avènement de la Cour pénale internationale (CPI), la victime est désormais admise dans le procès pénal, non point comme partie ou participante à la procédure, mais plutôt comme un simple titulaire du droit au procès, complété ainsi par un droit à réparation. Ces droits, qui ne sont autres que des titres de noblesse, confèrent donc des privilèges permettant à la victime d'accéder à une justice pénale internationale très sélective, mais surtout réservée à une certaine catégorie de personnes. Orientée vers les mécanismes de réparation en vigueur devant les instances régionales de protection des droits de l'homme, la CPI pose la problématique du rôle de l'Etat dans la mise en oeuvre des droits des victimes. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le présent ouvrage se referme sur le plaidoyer pour la consécration de la responsabilité civile de l'Etat devant une justice pénale internationale qui se veut efficace.
01/2019
Droit de l'urbanisme
Calcul des surfaces réglementaires. Surfaces fiscale, de plancher, thermique, habitable, de vente, et emprise au sol
La réglementation comporte de multiples surfaces de référence nécessaires au montage de projets de construction. Résultant de nombreux textes officiels, voire de la jurisprudence, leur calcul est indispensable dans toutes les demandes d'autorisations d'urbanisme. Cet ouvrage présente une analyse détaillée des surfaces utiles à un projet : - la surface fiscale, assiette de calcul de la taxe d'aménagement ; - la surface de plancher, référence pour l'application des règles d'urbanisme ; - l'emprise au sol, qui permet de déterminer les seuils de soumission à autorisation d'urbanisme ; - la surface habitable et ses variations "thématiques" (RE 2020, loi "Carrez" , logement décent, logement locatif social) ; - la surface utile des bâtiments tertiaires, qui sert de référence pour la RE 2020 ; - la surface de vente utilisée en urbanisme commercial. Des tableaux synthétiques présentent les champs d'application des différentes autorisations d'urbanisme, tandis qu'en annexes sont données les surfaces minimales à respecter pour les logements. Cette troisième édition prend en compte les modifications de la surface fiscale, de l'obligation de recours à un architecte, ainsi que les modifications induites par la RE 2020 sur les surfaces habitables. La notion de surface utile autre que d'habitation y est également définie. Adoptant une approche pédagogique en s'appuyant sur de nombreuses illustrations et commentaires, cet ouvrage est aussi bien un outil de travail pour les professionnels de l'urbanisme qu'une aide au calcul des surfaces pour les maîtres d'ouvrage, les maîtres d'oeuvre ou les particuliers.
06/2022
Droit
Les sûretés et garanties réelles dans les procédures collectives
En France comme dans l'espace OHADA, le droit des procédures collectives renvoie aux procédures judiciaires spéciales et dérogatoires par rapport au droit commun réservées au traitement curatif des difficultés des entreprises. Essentiel à la protection du crédit et à la bonne santé du tissu économique dont il garantit l'assainissement, ce droit d'ordre public est constitué d'un corps de règles impératives destinées à s'appliquer, dès le jugement d'ouverture d'une procédure collective, aussi bien à l'entreprise débitrice qu'à ses créanciers. Conformément aux objectifs poursuivis, les droits et sûretés des derniers créanciers, chirographaires ou titulaires de sûretés réelles préférentielles, subissent des atteintes et des restrictions. Mais cette emprise naturelle du droit des procédures collectives sur les sûretés des créanciers est remise en cause par le recours aux nouveaux mécanismes de garantie de créance. Ces mécanismes nouveaux basés sur la propriété retenue, cédée ou réservée à des fins de garanties ont été différenciés des sûretés réelles classiques pour asseoir la légitimité de leur caractère dérogatoire aux règles constitutives de la discipline collective du droit des procédures collectives. Il en résulte une incohérence entre le droit des sûretés et le droit des procédures collectives. Ce dernier, appliqué selon deux poids deux mesures crée une rupture d'égalité entre les créanciers du débiteur commun. Pour remédier à ce déséquilibre la thèse présentée propose l'extension de l'emprise du droit des procédures collectives aux propriétés-sûretés.
04/2019
Droit du travail et de l'emplo
Moi Manager. Mes droits et mes devoirs en droit du travail, Edition 2023
Cet ouvrage présente de manière concrète et accessible les différents problèmes rencontrés par le manager avec leurs solutions et des conseils concrets. Son originalité : il s'intéresse à la fois aux droits du manager en tant que salarié (ex. : clauses spécifiques de son contrat de travail : clause de non-concurrence, de mobilité, objectifs, sa responsabilité civile ou pénale) mais aussi aux devoirs du manager en tant que responsable d'équipe (ex. : délégation de pouvoirs, égalité de traitement, discipline...). Un ouvrage indispensable à toute personne voulant des réponses synthétiques, claires et dans un langage à la portée d'un non-juriste, sur les droits et les devoirs d'un manager. Les nouvelles thématiques abordées dans cette 3ème édition : Durées du travail, Durées du repos, Harcèlements, Représentants du personnel (gérer les), Seniors
09/2023
Droit de l'environnement
Un droit pour les forêts. D'une approche universelle à des droits localisés
Les fonctions, les usages et les perceptions de la forêt changent. Les forêts font l'objet d'une attention croissante des pouvoirs publics et de la société civile. Les individus redécouvrent le plaisir de s'y promener, d'y séjourner ou d'en connaître la biodiversité. Dans un contexte de changement climatique, la forêt est une ressource fournissant du bois et de la matière première et elle constitue un "puits carbone" . En parallèle, le droit lui aussi évolue. Le droit et les forêts font face aux mêmes défis sociétaux, environnementaux, économiques, sanitaires. Dans ce cadre, cet ouvrage analyse les influences réciproques entre le droit et la forêt. Il interroge la capacité du droit à s'adapter à l'évolution de la forêt, aux demandes sociales, aux exigences économiques et aux défis climatiques. La forêt contribue à son tour à transformer le droit. Parce que la forêt est considérée comme un "commun" de l'humanité, une méthodologie universelle est proposée, constituée de principes communs. Ces derniers sont formalisés dans des textes internationaux, mis en oeuvre par les Etats qui les adaptent aux particularités de chaque forêt et de leur évolution. Ainsi, des droits localisés considèrent ensemble les populations et leur forêt. Ce livre a donc pour objectif de faire sortir la forêt du droit forestier et de tracer les premières lignes d'un droit adapté aux forêts et à leurs perceptions, un droit pour les forêts. Il s'appuie sur des exemples concrets et évoque des expériences de gestion des forêts incluant la population en Europe et dans le monde.
12/2023
Revues de droit
Revue française de Droit constitutionnel N° 133, 2022 : Interpréter les droits et libertés
Actes du colloque organisé à Metz le 25 novembre 2021 sur le thème " Interpréter les droits et libertés : quel pouvoir pour le juge constitutionnel dans l'Etat de droit contemporain ? ", avec les contributions de Manon Altwegg-Boussac, Vanessa Barbé, Véronique Champeil-Desplats, Arthur Dyevre, Benjamin Fargeaud, Fabrice Hourquebie, Xavier Magnon, Johanna Noël, Xavier Philippe, Marie Rota, Alexandre Viala Chronique de droit constitutionnel français Chronique de droit constitutionnel étranger (Singapour, Australie)
03/2023
Droit
La participation des victimes aux procédures pénales internationales et les droits de l'accusé
Les droits de participation des victimes dans les procédures pénales internationales se caractérisent parla grande complexité de leur mise en oeuvre et par les nombreuses interrogations qu'ils soulèvent. En particulier, le nombre élevé de victimes autorisées à participer à une procédure ou encore certains droits spécifiques accordés aux victimes sont régulièrement critiqués pour leur impact sur les droits de l'accusé. Cette étude a pour objectif de démontrer qu'il n'existe pas d'antinomie radicale entre la participation des victimes et le respect des droits de l'accusé. Les victimes ont leur place dans les procédures pénales internationales, elles y sont titulaires de droits et ces droits peuvent être exercés dans le respect des droits de l'accusé. En particulier, les juges ont une fonction essentielle à jouer dans la recherche d'un équilibre entre les droits des victimes et les droits de l'accusé, du fait de leur rôle dans l'Interprétation et la mise en oeuvre des règles relatives à la participation des victimes.
11/2019
Philosophie du droit
L'Etat inachevé. Mélanges en l'honneur du professeur Koffi Ahadzi-Nonou
Pour les universitaires, particulièrement ceux d'Afrique noire francophone, le Professeur AHADZI-NONOU Koffi fait partie de ces icônes du droit public et de la science politique. Cet éminent personnage se distingue par sa pluridisciplinarité et par sa complétude universitaire, avec en toile de fond une "passion" hors pair dans ce qu'il entreprend. Né en 1955 à Lomé (Togo), il est titulaire d'un doctorat d'Etat en droit public à l'Université de Poitiers. Agrégé de droit public et de sciences colitiques, puis Professeur titulaire des Universités, il fut Vice-Président de l'Université de Kara (Togo), puis Président de l'Université de Lomé (Togo). Il occupe de Hautes responsabilités dans le Conseil Africain et Malgache pour l'Enseignement Supérieur (CAMES), notamment en présidant le Comité Consultatif Général (CCG). Membre de la Cour constitutionnelle du Togo, le Professeur AHADZI-NONOU Koffi a fait beaucoup de contributions en droit constitutionnel et en sciences politiques sur l'Afrique.
10/2021
Concours administratifs
120 questions-réponses pour devenir fonctionnaire
En 120 questions-réponses d'une ou deux pages clairement structurées et rédigées, cet ouvrage traite tous les thèmes constitutifs de la " culture fonction publique ". Il est notamment destiné aux candidats qui souhaitent intégrer la fonction publique étatique, territoriale ou hospitalière. Il peut également intéresser les agents titulaires ou contractuels déjà en poste qui veulent mieux comprendre leurs droits et leurs obligations, les mécanismes relatifs à leur parcours professionnel, les grands débats relatifs à la fonction publique.
02/2024
Propriété littéraire et artist
Droits d'auteur et droits voisins. 4e édition
Cet aide-mémoire est l'outil de travail des artistes et des professionnels (éditeurs et producteurs phonographiques, salles de spectacles, festivals, producteurs de spectacles, tourneurs et agents d'artistes...), des étudiants et des praticiens des droits d'auteur et des droits voisins. Il se distingue par son approche transversale (tous secteurs confondus), la clarté et la fiabilité de ses informations, et leur utilisation concrète au quotidien. Cette nouvelle édition comporte des mises à jour et un glossaire simplifié pour maîtriser les notions de référence, des recommandations concrètes sur vingt points essentiels de négociation des contrats et un tableau des questions à résoudre en matière de droits d'auteur et de droits voisins.
01/2022
Education nationale
Guide professionnel CPE
Dans mon bureau, je réfléchissais à la mise en place d'une action éducative et pédagogique pour les élèves, avec la collaboration des partenaires internes. Je connaissais la démarche à suivre, mais j'avais un doute sur la chronologie des informations à transmettre. J'ai donc pris l'initiative de mettre par écrit les éléments clés des diverses missions à travers ce guide, que le CPE néo-titulaire ou contractuel, au collège comme au lycée, abordera tout au long de l'année scolaire. Mon objectif est de partager mon expérience professionnelle avec le plus grand nombre. Le CPE est un chef d'orchestre de la vie scolaire. Son but est d'assurer les meilleures conditions d'apprentissage aux élèves et de veiller à leur sécurité, à l'encadrement et à une vie collective de qualité. Néo-titulaires, stagiaires, contractuels, étudiants et candidats aux concours, ce guide est un outil à posséder et à découvrir pour vous accompagner dans vos missions.
12/2021
Droit des affaires
Exploitation minière et droits fondamentaux en droit camerounais. Concilier développement économique et droit à la santé et à la vie
Loin d'interdire l'exploitation minière, les législations s'efforcent aujourd'hui de l'organiser autour du concept de "mine responsable" ou green mining, dans le respect de l'environnement et des droits fondamentaux. Organiser la cohabitation entre ces impératifs, pour le plus grand bien des populations riveraines des sites miniers et de ceux qui perdent chaque jour leur santé ou leur vie en voulant la gagner, constitue la trame de cet ouvrage. Le concept de développement durable apparaît ainsi comme la martingale de la conciliation des intérêts contradictoires. Il permet de faire entrer en coalescence dans le temps et dans l'espace, les préoccupations environnementales, sociales et économiques.
11/2022
Droit public
Les décisions créatrices de droits
La définition renouvelée de la notion de décision créatrice de droits. Par une étude d'ensemble de la jurisprudence, de la législation et de la doctrine, cette thèse a pour objet de proposer une définition renouvelée de la notion de décision créatrice de droits tout en procédant à l'analyse critique du régime juridique applicable à cette catégorie d'actes administratifs. Le travail de définition a été mené sous un angle à la fois fonctionnel, tenant au régime de sortie de vigueur, et conceptuel, tenant aux effets des décisions créatrices de droits. Du point de vue de la fonction, il est apparu que le périmètre de la notion étudiée était plus large que celui traditionnellement retenu. La catégorie des décisions créatrices de droits regroupe ainsi l'ensemble des décisions administratives individuelles dont le retrait ou l'abrogation ne sauraient être décidés de manière discrétionnaire par l'administration. Du point de vue des effets, les décisions créatrices de droits ont de surcroît pour caractéristique d'être, en principe, la source de droits publics subjectifs et d'obligations administratives. La mise en place d'un régime de sortie de vigueur protecteur est ainsi corrélée avec la possible identification d'un droit au sens conceptuel du terme. Cette nouvelle conception des décisions créatrices de droits ouvre la voie à une analyse renouvelée des règles qui gouvernent leur adoption, leur exécution et leur révocation. Une attention particulière est ainsi portée sur les garanties qui permettent au bénéficiaire de la décision de jouir paisiblement des droits subjectifs et avantages dont il est titulaire, ainsi que sur les mécanismes anciens ou contemporains qui encadrent l'exécution par l'administration de ses obligations.
04/2023
Droit
Un droit au développement ? Politiques internationales du développement et approches fondées sur les droits
Le développement est-il un droit ? En 1986, lorsque l'Assemblée générale des Nations unies adopte la Déclaration sur le droit au développement, la question ne fait pas l'unanimité. Mais le débat s'inscrit dans un mouvement plus important qui vise à définir le développement en termes de droits de l'homme. Dans les années 1990-2000, de nombreux acteurs adoptent, en matière de développement, des approches fondées sur les droits. Il s'agit alors de repenser les programmes d'aide en les orientant vers la réalisation des droits de l'homme plutôt que vers la satisfaction de besoins à court terme, dans une perspective qui se veut opérationnelle, durable et participative. Ces approches, qui ont fait l'objet d'un engouement certain, font écho à la Déclaration de 1986 et appellent des questions analogues. L'intégration des droits de l'homme et du développement est en effet un champ de bataille théorique : les droits économiques, sociaux et culturels ont-ils la même valeur que les droits civils et politiques, et peuvent-ils être mis en oeuvre dans les mêmes conditions ? Comment concilier le principe d'indivisibilité, inhérent aux droits de l'homme, avec la nécessité, pour les acteurs du développement, d'établir des priorités ? Quel est le lien entre droits de l'homme et "développement humain" ? Comment les différents acteurs (agences étatiques, ONG, institutions financières internationales, etc.) adaptent-ils leurs discours ? Cet ouvrage aborde ces questions jusqu'alors relativement inexplorées par la littérature francophone.
12/2019
Droit
Nuremberg, les droits de l'homme, le cosmopolitisme. Pour une philosophie du droit international
S'appuyant sur une lecture minutieuse des minutes du procès international de Nuremberg, l'auteur montre à la lumière des débats menés devant le prétoire et autour du procès (Kelsen, notamment) comment le choc de la Seconde Guerre mondiale et l'atrocité des crimes nazis (sans que la spécificité de la Shoah soit pour autant prise en compte) ont forcé les nations victorieuses (en proie à l'accusation de "justice des vainqueurs") à remodeler la structure juridique des relations internationales. A ce mouvement négatif de répression, il a fallu adjoindre un moment positif de construction : comment légitimer les droits de l'homme dans leur caractère universalisable pour en faire des droits fondamentaux des citoyens du monde ? Une telle perspective force à réfléchir avec Habermas - dont le livre présente la pensée la plus actuelle sur ces questions et dont les traductions des textes discutés paraissent parallèlement - aux conditions d'une constitutionnalisation du droit international et à la possibilité de la transnationalisation de la démocratie au coeur de laquelle se pose la question de la solidarité mondiale.
05/2018
Sciences de la terre et de la
Environnement et aquaculture. Tome 2, aspects juridiques et réglementaires
Ce second tome explore deux questions fondamentales pour l'aquaculture, le tourisme et la pêche : le droit de prélever de l'eau et l'accès aux sites proches de l'eau, en bordure de rivière comme sur le domaine public maritime. A tous les usagers de l'eau, il indiquera la marche à suivre pour obtenir une autorisation d'exploitation en bordure de rivière ou sur le littoral.
01/2000
Histoire des femmes
Droits des femmes
"N'oubliez jamais qu'il suffira d'une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne seront jamais acquis", avait dit la philosophe Simone de Beauvoir. Or le monde traverse depuis plusieurs années une crise sanitaire, économique et politique. Il est même en guerre, dans certains pays. Michelle Jean-Baptiste s'alarme aussi d'une autre "guerre", celle "des deux sexes", qui risque de diviser la société. C'est pour cela qu'elle en appelle à la mise en place de bonnes pratiques "avec les hommes" et "non contre eux". Dans cet essai tonique, accessible, écrit sans langue de bois, elle présente les droits des femmes dans tous les domaines de la vie (éducation, santé, sexualité, travail, famille...) ainsi que le chemin parcouru, les zones de régression, les avancées, des témoignages et des interviews, mais aussi des actions concrètes à mettre en oeuvre au quotidien, femmes et hommes confondus.
05/2022
Droit européen - Textes
Droits sans frontières
Ce livre n'est ni une autobiographie proprement dite, ni un ouvrage de droit. Il raconte le cheminement qui a conduit Luc Walleyn à s'engager pour les droits humains, à lutter contre l'impunité de ceux qui les piétinent, à prendre la défense de victimes de génocide, d'esclavage et d'autres crimes contre l'humanité. Ce chemin fut marqué par des affaires judiciaires retentissantes, dont certaines ont trouvé une place dans l'histoire de la Belgique et d'autres pays. Pendant cinquante ans, l'auteur s'est présenté devant des juges belges, étrangers et internationaux pour tenter, avec un succès variable, d'empêcher ou de faire cesser les atteintes aux droits fondamentaux, d'en réparer en partie les dommages ou de faire poursuivre et punir les responsables. Luc Walleyn est aussi un précurseur de la justice transitionnelle. Comment reconstruire un tissu social lorsque l'on est susceptible de rencontrer, à chaque coin de rue, l'assassin de son père, le bourreau de ses enfants ? Comment concilier justice et avenir, réparation et pardon ? L'ouvrage consiste en un partage de cette expérience et offre une voix aux gens qu'il a défendus et dont les droits à la liberté et la dignité ont été bafoués. Il doit se lire comme un espoir que représentent l'engagement et le respect absolu des droits humains.
12/2023
Droit
Inégalités d’accès aux droits et discriminations en France. Tome 1, Contributions de chercheurs à l'enquête du Défenseur des droits
En 2016, le Défenseur des droits a conduit une enquête statistique, intitulée Accès aux droits (AAD) auprès d’un échantillon de 5 117 personnes représentatif de la population française en termes d’âge, de sexe, de catégories professionnelles et de niveau de diplôme. Dans un contexte où la problématique des discriminations et des difficultés d’accès aux services publics et d’accès aux droits redeviennent d’actualité, l’ensemble de ces productions permet d’établir un nouveau portrait des inégalités perçues et vécues en France métropolitaine et d’identifier les populations pour lesquelles il est urgent de s’adresser pour favoriser un recours effectif au(x) droit(s). Enfin, cet ouvrage collectif réunit l’ensemble des travaux réalisés par les équipes du Défenseur des droits et des analyses originales établies par des chercheurs spécialisés sur ces enjeux à partir des données de l’enquête.
12/2019
Droit international public
La dérogation aux droits de l'Homme en Afrique. Droit africain des droits de l'Homme et peuples à l'épreuve des circonstances
La dérogation aux droits et libertés est l'une des zones claire-obs-cures du système africain des droits de l'homme. Ce sujet, réduit souvent au silence de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) qui ne consacre pas expressément une clause de dérogation, et à l'interprétation que la Commission africaine en a globalement faite comme une interdiction absolue de déroger, est loin de s'épuiser. La thèse ici défendue soutient que, en droit et en fait, la dérogation est possible à des droits et libertés dans le système africain des droits de l'homme et des peuples, le réel nor-matif et jurisprudentiel du droit de dérogation en Afrique fût-il incontestablement complexe. Concrètement, les droits nationaux des Etats africains consacrent tous le droit de dérogation. La CADHP et d'autres conventions africaines, sans certes consacrer une clause formalisée de dérogation, offrent cependant une matrice permet-tant de suspendre, pendant l'état d'urgence, des droits et libertés. Aussi la posture de la Commission africaine sur le sujet est-elle assez inconsistante et très critiquable. Elle n'est en tout cas pas celle des juridictions régionales africaines des droits de l'homme comme la Cour africaine des droits de l'homme ou la Cour de justice de la CEDEAO. A cela s'ajoute un principe général de droit, un droit cou-tumier et d'autres clauses conventionnelles de dérogation, certes non exclusivement africaines, mais liant certains Etats africains. Tout le défi est de coordonner ce droit de dérogation pluriel pour sa cohérence.
02/2022
Droit des obligations
Droit des obligations. Tome 1, Contrat et engagement unilatéral, 6e édition actualisée
En droit, une obligation est définie précisément comme un lien entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une d'entre elles est tenue envers une ou plusieurs autres de faire quelque chose. Une obligation implique celui qui doit, le débiteur, tenu d'une dette, et celui à qui l'on doit, le créancier titulaire d'une créance. Le lien d'obligation a ainsi deux faces : du côté du débiteur, côté passif, l'obligation est une dette, du côté du créancier, elle est une créance. C'est donc une notion ambivalente dont la nature est plus ou moins contraignante selon le type d'obligation. Cet ouvrage très complet est entièrement à jour des dernières réformes des droits français et européen. Ce tome est le premier de deux manuels clairs et synthétiques écrits par une excellente pédagogue, pour démystifier une matière complexe abordée dès le début de la licence.
07/2021
Droit
Le régime spécial de protection sociale des agents territoriaux
Parmi les régimes spéciaux de sécurité sociale, celui des fonctionnaires défraie régulièrement la chronique. Paradoxalement, son étude n'a fait l'objet que de maigres approfondissements juridiques. A lui seul, le régime spécial de protection sociale des agents territoriaux mérite bien un ouvrage de synthèse, couvrant à la fois les fonctionnaires et les non-titulaires. La première partie de l'ouvrage est consacrée à la couverture des différents grands risques sociaux, entre garanties statutaires et prestations spéciales de sécurité sociale : de la maladie aux risques professionnels, en passant par les situations de famille, l'invalidité, le décès. Les régimes de base et additionnel de retraite et l'assurance chômage sont également étudiés. La seconde partie revient sur les spécificités propres à la fonction publique en matière de protection sociale, en particulier sur le versant territorial. Sont présentés l'impact des positions administratives, les garanties réservées à l'agent non-titulaire, les mécanismes de protection sociale complémentaire, avant de finir par des développements sur les sources de financement de ce régime spécial.
05/2019
Sports
Les Chapelon du dépôt de Calais
Chapelon... Un nom qui brille au tableau d'honneur des locomotives à vapeur. Ces machines, les plus célèbres de France, sont issues de la transformation de locomotives du type Pacific ayant appartenu à la compagnie du Paris - Orléans (P. O.). Pour la Compagnie du chemin de fer du Nord et le dépôt de Calais, elles furent les vedettes incontestées de la glorieuse époque de la vapeur, de l'immédiat après-guerre à la fin des années 1960. Les Chapelon ou la quintessence de la vapeur grâce à leurs performances : vitesse, résistance, fiabilité, économies de charbon, esthétique, prestige... Fleuron du dépôt calaisien (aujourd'hui disparu), véritable fierté nationale, ces puissantes locomotives tractaient le célèbre train de luxe la Flèche d'Or, composé de voitures Pullman. Au dépôt, chaque machine de cette prestigieuse série était attribuée à une seule et même équipe : le mécanicien et le chauffeur, désignés titulaires. Ce livre est aussi un hommage à ces "seigneurs du rail" qui les ont servies vaillamment et pour lesquels être titulaire aux "P. O." était l'aboutissement d'une carrière de roulant...
06/2017
Immigration
Faire de l'étranger un hôte. L'hospitalité : un droit fondamental
Face aux migrations, au nom de la sécurité et de l'identité, l'Europe, comme une forteresse, ferme la porte aux exilés. Des murs se dressent, les exilés sont maintenus hors des frontières ou retenus dans des camps. Le refus de l'accueil se paye de morts, de condamnation à l'errance, de violations des droits humains et menace en retour l'Etat de droit et la démocratie. Pour l'auteure, faire de l'hospitalité un droit fondamental est devenu une nécessité impérieuse pour répondre à cet enjeu. Elle propose d'en faire la boussole nationale et internationale pour construire un autre droit des migrations en le conjuguant avec d'autres principes (fraternité, solidarité, égalité). Ce livre s'inspire des pratiques multiples de citoyens, associations, villes et territoires engagés qui "? font de l'étranger un hôte ? " pour montrer comment l'hospitalité peut devenir un tel droit et préciser son rôle pour fonder la responsabilité des Etats dans l'accueil des exilés. Pour nourrir le débat et proposer des réformes, l'auteure explore le parcours migratoire et passe au crible de l'hospitalité comme droit fondamental chacune de ses étapes, du franchissement de la frontière à la période d'accueil, à l'autorisation de séjour ou l'octroi de l'asile, jusqu'aux conséquences d'un éventuel refus. Edwy Plenel : "Marie-Laure Morin fait preuve d'une imagination juridique aussi politiquement décisive et fructueuse que le furent l'invention des notions de crime contre l'humanité et de génocide au mitan du siècle dernier. Loin d'un moralisme abstrait, sa démonstration est ancrée dans le réel, pragmatique et concrète, comme en témoigne l'impeccable précision de ses propositions conclusives."
06/2022
Droit
Les droits des auteurs de cinéma. Sociologie historique du copyright et du droit d'auteur
Un film peut-il être librement reproduit et montré par quiconque en possède la copie ? Un écrivain peut-il interdire que sa pièce de théâtre soit adaptée au cinéma ou contrôler l'adaptation de son roman ? La mise en scène est-elle l'essence même d'un film, la mise en oeuvre d'idées préexistantes ou un maillon de la chaîne de production qui apparait dans les génériques de fin ? Les producteurs ne sont-ils que des financiers ou la première condition d'existence de ces oeuvres coûteuses et collectives que sont les films de cinéma ? Les scénaristes ne produisent-ils qu'un ingrédient des films ou leur recette même ? Qui est donc l'auteur d'un film ? Doit-il contrôler le montage, écrire le scénario ? Peut-il être salarié et mérite-t-il d'être rémunéré en fonction du succès du film ? La colorisation d'une oeuvre en noir et blanc dégrade-t-elle le cinéma et la culture d'une nation ? Lorsque des oeuvres sont échangées gratuitement sur des réseaux de peer-to-peer, faut-il se réjouir ou sévir ? Ces questions sont autant de problèmes juridiques posés et rencontrés par les professionnels du cinéma, les juristes et les professionnels de la politique qui participèrent à la définition des droits des auteurs de films. Leurs batailles, qui débutèrent dans les années 1900, montrent que l'attribution des films à des auteurs est le résultat de luttes pour l'imposition de représentations du cinéma et de la division du travail cinématographique. En proposant une approche sociologique originale de l'écriture des normes de la propriété intellectuelle, ce livre explique aussi pourquoi le droit d'auteur français et le copyright américain définissent différemment les auteurs de cinéma et ne leur attribuent pas les mêmes droits. Il raconte comment des cinéastes se sont unis et divisés au sujet de leurs rémunérations, du contrôle de la création des films, des hiérarchies de leur milieu professionnel, du droit de citation et du téléchargement. En s'intéressant aux relations et au fonctionnement des sociétés d'auteurs, il éclaire les logiques d'engagement des cinéastes pour la défense, la redéfinition et la dénonciation du droit de propriété des films.
12/2019
Droit
Statut de refugié et droits politiques. A la recherche d'un compromis en droit international
Plaidoyer pour une citoyenneté de résidence pour les "sans-Etats" Le réfugié, exilé de sa nation et étranger ailleurs, se trouve exclu de la vie politique non pas à cause des fautes dont il pourrait être accusé, mais pour son appartenance à un groupe social. Le droit international ne lui assure pas une place dans la communauté politique du pays d'accueil et du pays d'origine. A partir de la pensée d'Hannah Arendt assurant aux "¿sans-Etat¿" et "¿sans droit¿" la possibilité d'exister politiquement, le présent ouvrage propose un compromis entre le statut de réfugié et les droits politiques dans l'ordre juridique international. Après un examen des normes en vigueur, l'auteur aboutit à l'absence d'un compromis entre le statut de réfugié et les droits politiques au sens strict (droit de vote et d'éligibilité). Face à cette impasse, cet ouvrage envisage la fin du statut de réfugié à travers la naturalisation et le rapatriement librement consenti. Cependant, les deux pistes de solution auxquelles aboutit ce travail ne confèrent pas aux réfugiés le droit d'avoir une communauté politique. Pour redonner une place dans la communauté politique, l'ouvrage préconise la citoyenneté de résidence. Cet ouvrage s'adresse à tous les praticiens et acteurs du droit des étrangers, mais aussi à toutes les personnes intéressées par les problématiques de droit international et les droits de l'homme, ainsi qu'en général par les réalités du continent africain.
11/2020
Droit
Le droit à un environnement sain et la Convention européenne des droits de l'homme
Le droit à un environnement sain ne figure pas dans le texte de la Convention européenne des droits de l'homme. Cela n'a pourtant pas empêché le juge européen (Commission puis Cour européenne) d'ériger progressivement un système de protection permettant d'en corriger l'absence. Dans un premier temps, un corpus jurisprudentiel spécifiquement dédié a été dégagé. Forgé par la technique des obligations positives, ce droit s'analyse comme un droit à la protection d'un environnement sain dont l'objet n'intéresse pas la protection de la nature, mais vise essentiellement la sécurité de l'homme dans son environnement, compris comme son milieu de vie. Dans un second temps, l'étude de la mise en oeuvre de la protection conventionnelle a révélé un hiatus entre le développement prétorien et l'effectivité du droit à un environnement sain dans le cadre de la CEDH. Rares, les constats de violation de la Convention ne sont réellement opérés que dans des circonstances exceptionnelles tenant à la gravité des atteintes environnementales et à l'irrégularité de situations jugées au regard du droit interne. Une première explication peut relier cette situation à l'inadaptation du droit européen des droits de l'homme face à la complexité du contentieux environnemental. A cet obstacle d'ordre plutôt technique s'en ajoute pourtant un deuxième, d'ordre plus politique. L'analyse met ainsi en évidence une stratégie jurisprudentielle dévoilant la position d'un juge qui ne se sent pas investi d'une légitimité suffisante pour intervenir dans des litiges qui mettent principalement en cause une liberté qui est au fondement des démocraties libérales européennes. Le droit à un environnement sain pourrait bien alors, dans ce cadre, n'être pas autrement perçu que comme une simple exception à la liberté de le détruire.
01/2021
Revues de droit
Revue internationale des droits de l'Antiquité Hors-série : Le vir bonus en droit romain
En dépit des nombreuses occurrences de l'expression vir bonus dans les sources juridiques romaines, l'homme de bien n'avait pas fait l'objet jusqu'à présent d'une monographie ayant comme objectif d'étudier cette notion dans son intégralité. Le présent ouvrage a l'ambition de combler cette lacune. A cette fin, un travail de recensement et d'exégèse sur l'ensemble des sources juridiques a été effectué, ainsi qu'une analyse des sources littéraires, notamment de l'époque républicaine. A partir de ces textes, il apparaît que le vir bonus est un homme qui respecte le droit et jouit d'une bonne réputation. Souvent une nuance sociale, quoiqu'implicite, est perceptible. Le vir bonus doit également être replacé dans le phénomène plus vaste de l'arbitrage romain. Il est possible d'avoir recours au jugement de l'homme de bien pour déterminer un aspect lacunaire d'un acte juridique. Le rôle du vir bonus n'est donc pas contentieux. Les parties ont recours à l'homme de bien pour qu'il apprécie un élément nécessaire à la formation du contrat, comme le prix dans une vente. Dans certains cas, la référence à l'homme de bien ne renvoie pas à une personne concrète, mais il s'agit d'un critère herméneutique. Son inclusion dans les actes juridiques ne se résout pourtant pas à une simple clause de style. Par la référence à l'homme de bien, le préteur et la jurisprudence parviennent à augmenter les pouvoirs du juge. La référence à l'homme de bien devient dès lors un pur critère herméneutique qui est employé par le préteur ou les jurisconsultes pour interpréter ou parachever un acte juridique. Docteur de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, Elena Giannozzi est professeur d'histoire du droit à l'Université de Reims Champagne-Ardenne. Ses recherches portent sur le droit privé romain et byzantin.
06/2021
