Traité de droit civil. Tome 3, Les obligations, le contrat, 10e édition
Extraits
Droit
Droit des obligations
Parfaitement conforme à l'enseignement de droit en L2, cet ouvrage présente les obligations contractuelles et les obligations délictuelles. Conçu comme un manuel et un outil de préparation aux TDs, l'ensemble du cours est présenté à travers les trois exercices qui servent à évaluer les connaissances : dissertations, commentaires d'arrêt et cas pratique. Cette nouvelle édition, revue et corrigée, prend en compte les évolutions les plus récentes de la législation et de la jurisprudence.
09/2012
Droit des obligations
Le droit des obligations en schémas. 2e édition
2e édition enrichie et mise à jour L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : - le cours traditionnel en page de gauche, - des schémas en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit des obligations a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : - la mise en avant des distinctions fondamentales, - la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, - un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : - aux étudiants en Licence 2 Droit, - aux candidats préparant l'examen du CRFPA.
07/2022
Introduction au droit civil
Droit civil. Tome 1, Introduction au droit : personnes - familles, personnes protégées, biens - obligations - sûretés, 41e édition
A propos de l'ouvrage Ce Manuel présente le droit civil français : introduction au droit, droit des personnes, de la famille, des personnes protégées, des biens, des obligations, des sûretés... Un classique de la littérature juridique, régulièrement tenu à jour. Points forts Un exposé sous une forme aussi condensée que possible, mais sans sacrifier aucun élément technique important Lexique des principaux termes juridiques employés permettant d'acquérir la maîtrise du langage du droit A jour de la réforme du droit des sûretés prévue en juillet 2021
08/2021
Introduction au droit civil
Droit civil 1re année. Introduction générale au droit, droit des personnes, droit de la famille, 4e édition
A propos de l'ouvrage Cet ouvrage reprend tout le programme de droit civil de 1re année (1er et 2e semestre) tel qu'enseigné dans la quasi-totalité des facultés de droit de France : introduction générale au droit, droit des personnes et de la protection des mineurs et des majeurs, et droit de la famille. Le cours est divisé en leçons thématiques, qui permettent au lecteur d'avoir un accès direct aux thèmes essentiels du programme. L'accent est mis sur l'apprentissage des notions fondamentales, celles qui ne devront pas être oubliées au fil des études et de la carrière professionnelle. Chaque leçon comprend les définitions des termes essentiels du thème traité et des documents permettant à l'étudiant de parfaire sa méthode ou d'enrichir sa culture. Pour aider les étudiants à se préparer pour l'examen, l'ouvrage contient aussi des exercices commentés (modèles et conseils méthodologiques) : QCM, cas pratique, dissertation, commentaire d'arrêt et commentaire de texte. Points forts Tout le programme civil de la 1re année en un seul volume Un livre écrit pour les étudiants et rien que pour les étudiants : les références seront limitées au strict minimum, le style rédactionnel est clair et vivant
09/2021
Droit des obligations
Droit des obligations. Edition 2023-2024
Un cours de Droit des obligations complet et présentant les règles applicables en 2023 Le droit des obligations englobe les liens de droit créés entre deux personnes soit volontairement, il s'agit des actes juridiques, soit involontairement, il s'agit des faits juridiques. Cette nouvelle édition 2023, conforme au cours de Droit des obligations, est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. L'auteur présente de façon à la fois claire, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'il faut avoir en matière de droit des contrats et de responsabilité civile. Elle s'appuie notamment sur de nombreux tableaux et schémas pour expliquer les notions complexes. Points forts - Conforme au cours de Droit des obligations - Permet d'acquérir les connaissances indispensables - Un cours clair, structuré et accessible - De nombreux schémas et tableaux pour illustrer les notions complexes - A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
09/2023
Droit des obligations
Droit des obligations. Edition 2021-2022
Un cours de Droit des obligations complet et présentant les règles applicables en 2020 Le droit des obligations englobe les liens de droit créés entre deux personnes soit volontairement, il s'agit des actes juridiques, soit involontairement, il s'agit des faits juridiques. L'ordonnance du 10 février 2016 (entrée en vigueur le 1er octobre 2016) a profondément modifié ce droit et constitue LA réforme majeur du Code civil. Cette ordonnance de 2016 a été ratifiée par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 et ce dernier texte apporte quelques précisions et modifications non négligeables. Cette nouvelle édition 2021, conforme au cours de Droit des obligations, est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, et présente de façon à la fois claire, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'il faut avoir en matière de droit des contrats et de responsabilité civile. Points forts - Conforme au cours de Droit des obligations et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant ; l'auteur s'appuie sur de nombreux schémas et tableaux pour illustrer ses propos - A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
08/2021
Droit des obligations
Droit des obligations. Edition 2021-2022
A propos de l'ouvrage Ce manuel couvre l'ensemble du droit des obligations : - contrat - responsabilité extracontractuelle - quasi-contrats - régime général de l'obligation Les solutions de droit positif sont exposées de façon claire et synthétique. Les QPC qui intéressent la matière sont intégrées. L'accent est mis sur les points qui font débat et les aspects de droit comparé et européen. Les dispositions les plus marquantes de l'avant-projet de loi de réforme de la responsabilité civile sont toutes incluses. Points forts - Un ouvrage de référence à jour des dernières jurisprudences
08/2021
Droit des obligations
Manuel de droit des obligations
L'ouvrage présente, sous forme de leçons, les principaux aspects du droit des obligations, tel qu'en traite le Code civil français. Sont abordés successivement le droit des sources des obligations (contrats, quasi-contrats, délits et quasi-délits) et le droit du régime des obligations (preuve, modalités, extinction et transmission). L'ouvrage se veut exclusivement pédagogique : il présente la matière en peu de mots, s'attachant à expliquer ce qui est important, plutôt qu'à accumuler des détails trop techniques. L'appareil bibliographique est sciemment réduit aux seules références nécessaires à la prise de contact directe de l'étudiant avec la jurisprudence citée. Chaque leçon est divisée en paragraphes en numérotation continue. La typologie des caractères permet de mettre en valeur ce qu'il faut retenir, sans négliger les digressions de nature à mieux en faire comprendre le sens et la portée. Ce manuel est à jour des évolutions de l'année en cours.
01/2023
Droit
Traité théorique et pratique de droit civil. Tome 9. De la prescription
Traité théorique et pratique de droit civil. 9, De la prescription / par G. Baudry-Lacantinerie,... Albert Tissier,... Date de l'édition originale : 1895 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Immobilier, droit de la constr
Cession des contrats immobiliers et démembrements. Nature et régime des obligations réelles
DROIT BELGE Cet ouvrage est entièrement dédié à l'étude de la notion d'obligation réelle et à ses spécificités en droit civil, afin de tenter de résoudre les controverses qui y sont liées, tant sur le plan de l'exécution que de la cession. Dans le premier titre, consacré à la cession des contrats immobiliers, l'auteur examine successivement le régime de cession des contrats de droit commun, des contrats de bail et des contrats d'entreprise, spécialement dans l'hypothèse d'une transaction immobilière, avant d'aborder la cession des droits réels et le régime de leurs obligations. Pour chacune de ces opérations, l'auteur propose un catalogue détaillé des effets juridiques : portée de l'engagement des parties, opposabilité des exceptions, survie des accessoires, formalismes d'opposabilité, recours du créancier cédé, etc. Dans le second titre, l'auteur articule ensuite ces différentes notions pour proposer une compréhension générale de l'opposabilité des droits personnels et réels, de la tierce complicité au devoir de respect des droits subjectifs en passant par le droit de suite. L'auteur détaille ainsi l'impact des contrats immobiliers pour les tiers, spécialement le tiers acquéreur d'un bien. Sur cette base, l'auteur propose une compréhension innovante de la notion d'obligation réelle et en présente un régime juridique détaillé, des modes d'exécution à la cession de ces obligations, en tenant compte du Livre 3 du nouveau Code civil. Résolument tourné vers la résolution de questions pratiques récurrentes en la matière, l'exercice s'appuie néanmoins sur un examen approfondi de concepts essentiels du droit civil. Du côté actif, le droit subjectif, le droit de créance, le droit de propriété, le droit réel démembré et le droit propter rem sont analysés. Du côté passif, l'obligation personnelle, l'incombance, le devoir, l'obligation de dare, l'obligation réelle et l'obligation propter rem sont mobilisés. Ainsi, le présent ouvrage sera utile tant pour le praticien à la recherche de solutions pratiques dans ce type de transactions que pour le juriste à la recherche d'une analyse théorique approfondie de concepts cardinaux en droit positif.
03/2024
Droit des obligations
Cours de droit des obligations. Edition 2021-2022
Matière essentielle, ce Cours de Droit des obligations développe les notions d'actes juridiques, de faits juridiques et aborde le régime général des obligations. L'obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne, appelée débiteur, est tenue envers une autre, appelée créancier, d'exécuter une prestation. Tout y est : les sources des obligations (la notion et la conclusion du contrat, le contenu et les effets du contrat, l'inexécution du contrat, la responsabilité, les régimes spéciaux...), et le régime général des obligations (le droit des créanciers, les opérations sur obligation...). Cette nouvelle édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles et notamment de la loi de ratification. Points forts Une présentation hyper structurée et logique qui permet d'acquérir et d'approfondir les connaissances Un cours original, à la fois complet et synthétique Un ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement.
08/2021
Que-sais-je ?
Le droit des contrats. 2e édition actualisée
On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles ", disait le juriste Loysel en 1607. Toute l'ambivalence du contrat est là. En échangeant leurs paroles, les hommes s'engagent et se lient les uns aux autres. Par leur parole encore, ils peuvent se projeter dans l'avenir et tenter d'avoir prise sur lui. Enfin, en respectant la parole qu'ils ont donnée, ils lui confèrent sa valeur, déterminant la nature de la relation qu'ils ont nouée avec les autres. Le droit des contrats " désigne ainsi le droit des obligations librement consenties ", en d'autres termes le droit des engagements volontaires. Mais la liberté de se lier ne serait-elle pas un oxymore ? Au droit revient la tâche de canaliser et de garantir la parole donnée, et ce faisant d'articuler tous les mots qui disent le contrat, à commencer par la liberté, la volonté, la force obligatoire, la loi et, bien sûr, la justice.
05/2023
Revues de droit
Revue des contrats N° 1, mars 2022 : Les liens entre responsabilité civile et pénale à la lumière de la réforme du droit de la responsabilité civile
CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Responsabilité ? Nouvelle amélioration de l'indemnisation du dommage corporel - par Geneviève Viney (P. 16) ? Les manoeuvres dolosives du mandataire n'engagent pas la responsabilité du mandant envers le tiers victime... hélas ! - par Sophie Pellet (P. 18) Régime des obligations contractuelles ? L'article 2234 du Code civil se distancie de l'adage Contra non valentem... - par Antoine Hontebeyrie (P. 36) CONTRATS SPECIAUX Contrats translatifs ? Promesses de vente : de l'exécution forcée ! - par Louis Thibierge (P. 49) ? Quand l'exigence de proportionnalité vient limiter la garantie d'éviction... - par Jean-François Hamelin (P. 53) Contrats et droit des sociétés ? Garantie d'éviction contre la concurrence du cédant de titres sociaux et contrôle de proportionnalité - par Laura Sautonie-Laguionie (P. 58) ? Condition et pacte d'actionnaires : les limites de la potestativité - par Julia Heinich (P. 62) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit pénal ? Quand l'abus du droit de transiger constitue une escroquerie punissable - par Romain Ollard (P. 65) Droit de la consommation ? La nouvelle garantie légale de conformité est arrivée ! - par Jean-Denis Pellier (P. 71) ? Office du juge et clauses abusives : florilège de décisions - par Garance Cattalano (P. 81) SOURCES DU DROIT DES CONTRATS Droit européen des contrats ? Les loyers de misère - par Jean-Pierre Marguénaud (P. 116) RECHERCHES Un auteur, une idée ? Gaston Lagarde et Charlotte Béquignon-Lagarde - par Pierre-Yves Gautier (P. 120) DOSSIER ? Les liens entre responsabilité civile et pénale à la lumière de la réforme du droit de la responsabilité civile (P. 123)
04/2022
Droit des obligations
Le nouveau droit des obligations. Tome 216
DROIT BELGE L'année 2022 a vu l'adoption, par le législateur, de la loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 "Les obligations" du Code civil, réformant le droit des obligations. Tout comme celles relatives au droit de la preuve et au droit des biens, cette réforme doit être saluée. Les auteurs de la proposition de loi s'en expliquent dans les développements introductifs de celle-ci : "le Code, oeuvre remarquable s'il en fut, accuse désormais le poids des années. Bon nombre de dispositions portent l'empreinte d'une époque révolue. En outre, les lacunes du Code sont devenues de plus en plus béantes, spécialement dans cette matière. Les textes proposés ne sont pas une simple codification de la jurisprudence ou une pure adaptation technique. La proposition cherche à réaliser un nouvel équilibre entre l'autonomie de la volonté des parties et le rôle du juge en tant que gardien des intérêts de la partie faible et de l'intérêt général. Sur certains points, l'autonomie de la volonté est renforcée [... ]. Sur d'autres points, le juge se verra investi de pouvoirs lui permettant de corriger des situations de déséquilibre contractuel [... ]" .
11/2022
Droit des obligations
Les obligations. Tome 2, Le fait juridique, 15e édition
Une analyse synthétique et exhaustive. Dans une matière d'une importance sociale considérable, l'ouvrage fait le point d'une jurisprudence particulièrement abondante, intéressant autant le droit des quasi-contrats que la responsabilité délictuelle. Il tient compte des perspectives d'évolution résultant de la réforme du droit des obligations (ordonnance du 10 février 2016).
12/2023
Droit
Droit des contrats administratifs. 3e édition
Les personnes publiques ont recours au contrat pour exercer ou pour faire gérer les activités qui relèvent de leur compétence, acheter des biens, des services, ou encore faire réaliser des travaux. Ces contrats, qui peuvent prendre des formes très variées (telles que la concession, le marché public, les conventions domaniales), peuvent être soumis au droit administratif mais également au droit privé. Le droit des contrats administratifs connaît une mutation profonde : l'évolution de ses sources, la rationalisation des catégories de contrats, le perfectionnement du contentieux sont autant de manifestations de la complexité et des mouvements de cette matière. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : > Les contrats des personnes publiquesLa contractualisation - La place de la volonté et de la compétence - La notion de contrat administratif - Les contrats privés des personnes publiques - Les marchés publics et les marchés de partenariat - Les concessions - Les contrats entre personnes publiques - Les conventions domaniales > La passation des contrats des personnes publiquesLa liberté contractuelle - Les obligations de mise en concurrence - Les conditions de formation et le contenu du contrat > L'exécution des contrats des personnes publiquesLes principes de force obligatoire et d'effet relatif du contrat - Les droits et obligations des parties - La modification et l'extinction du contrat - Les garanties postcontractuelles > Le contentieux des contrats des personnes publiquesLe contentieux entre les parties (action en contestation de validité, action en exécution, action en responsabilité, modes alternatifs de règlement des litiges) - Le contentieux initié par les tiers (référés précontractuels et contractuels, recours contre l'acte détachable, recours en contestation de validité du contrat)
10/2019
Droit administratif général
Droit des contrats administratifs. 2e édition
A partir d'une définition générale du contrat administratif, l'ouvrage s'emploie à analyser ses différents éléments caractéristiques (éléments constitutifs, rapport à l'intérêt général, régime juridique applicable, etc.) et tend à replacer son étude dans le cadre des problématiques propres au droit administratif contemporain (rapports au droit privé, banalisation de l'action publique, spécialisation des branches du droit public, etc). Il s'inscrit donc à la fois dans une démarche généraliste visant à replacer le contrat administratif parmi les diverses modalités de l'action publique et dans une démarche plus spécialisée permettant d'étudier les particularités de certains contrats spécifiques, notamment les contrats de la commande publique. Pour ce faire, ce manuel repose sur un plan permettant de mettre en lumière aussi bien les éléments d'originalité des contrats administratifs par rapport aux contrats de droit privé que les éléments qui sont communs à l'ensemble des contrats.
06/2022
Droit des obligations
Droit des contrats spéciaux. 5e édition
Ce Mémento aborde les contrats spéciaux les plus courants : - les contrats portant sur une chose, soit qu'ils en organisent le transfert de propriété (vente, échange), soit qu'ils en assurent la jouissance (bail et prêt) ; - les contrats de services (entreprise, y compris le droit de la construction, mandat, dépôt et fiducie) ; - les contrats aléatoires, fondés sur la recherche de gains (jeux ou paris) ou sur l'espérance de vie (rente viagère, bail à nourriture ou pacte tontinier) ; - les contrats portant sur les litiges (transaction, arbitrage ou convention de procédure participative). L'ouvrage s'adresse aux étudiants inscrits en Licence ou Master qui pourront y trouver les points essentiels de leur cours de "contrats spéciaux" .
08/2021
Droit administratif général
Droit des contrats administratifs. 2e édition
Le procédé contractuel occupe une place de choix dans la palette des outils juridiques utilisés par les autorités publiques. Le fait qu'elles y recourent crescendo révèle leur volonté de rechercher le consentement des acteurs de la société civile pour renforcer auprès d'eux la perception légitime de leu) action. Le développement de la technique contractuelle comme vecteur de l'action publique participe ainsi de l'évolution contemporaine des rapports entre gouvernants et gouvernés marquée parla volonté de rechercher un juste équilibre entre l'efficacité administrative et la prise en compte des intérêts des seconds. Les contrats conclus par l'Administration, même s'ils supposent, par définition, un accord de volonté avec leurs cocontractants privés, n'en demeurent pas moins un instrument de gestion publique orienté vers la satisfaction des divers intérêts généraux dont elle a la charge. C'est pourquoi, à côté des contrats passés dans des conditions similaires à ceux noués par les personnes privées, les nécessités de l'action publique ont conduit à consacrer une catégorie de contrats soumis à un régime spécifique de droit public : les contrats administratifs, dont le contentieux présente un certain nombre de particularités, tant du point de vue procédural que celui de l'office du juge appelé à statuer sur leur légalité. Adaptés aux besoins et aux buts poursuivis par les autorités publiques, les contrats administratifs et le droit qui les régit constituent l'objet de ce manuel. La compréhension du sens et de la portée de ces règles implique, en tant que de besoin, de les mettre en perspective du point de vue des enjeux économiques, financiers et environnementaux auxquels ils renvoient. Sont à cet égard particulièrement concernés les contrats de la commande publique dont le poids économique et le rôle moteur qu'ils jouent au service de l'innovation et du développement durable justifient que de larges développements leurs soient consacrés. Divisé en 4 parties comprenant 14 leçons, le présent ouvrage a pour objet d'apporter les éclairages pédagogiques indispensables aussi bien à ceux qui découvrent le droit des contrats administratifs, qui constitue un secteur du droit public en pleine expansion, qu'à des lecteurs soucieux de trouver des réponses concrètes aux situations juridiques auxquelles ils sont confrontés dans la pratique. Ce faisant, le présent ouvrage, parfaitement à jour des dernières évolutions intéressant la matière (notamment en rapport avec les aménagements induits par la crise sanitaire), a vocation à s'adresser tout autant aux étudiants (facultés de droit, instituts d'études politiques, élèves d'écoles d'ingénieurs orientés sur les ouvrages et équipements publics), aux candidats préparant les concours administratifs et judiciaires (catégories A et B) qu'aux professionnels du droit (agents publics, avocats, juristes d'entreprises...).
11/2021
Philosophie du droit
Le contrat de droit civil comme artefact social. Constats, prospections et utopies
Quels sont les principaux discours théoriques qui justifient le contrat ? Cet ouvrage est un recueil de divers travaux qui vont puiser, au sein de l'univers sociétal et culturel, de nouvelles pistes de réflexion quant au sens à donner au contrat juridique de droit civil. Nous avons opté pour des détours hors du discours doctrinal usuel afin de nourrir une recherche de renouveau épistémologique sans cesse à poursuivre. En empruntant ces chemins de traverse, nous tentons de favoriser une meilleure compréhension du droit civil des contrats, de même que la construction et l'application d'un cadre théorique cohérent permettant de combler les lacunes des modèles classiques. Cet objectif très général trouve sa motivation dans le constat de crise récurrente auquel fait face la théorie contractuelle, soit un contexte dans lequel la majorité des contrats, dont la production est généralement le fruit d'une expression monologique et individuelle, sont destinés à des parties contractuelles désocialisées, voire réifiées.
05/2023
Droit
Fiches de Droit des contrats spéciaux. 2e édition
Le contenu : 35 fiches pour réviser tout le cours de Droit des contrats spéciaux : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index.
04/2019
Droit
Droit civil. La famille, 8e édition
Depuis un demi-siècle, le droit français de la famille est, de tous côtés, affecté par le changement. Le droit civil en atteste : tutelle et administration légale, régimes matrimoniaux, autorité parentale, filiation, divorce et, dès l'aube du XXIe siècle, successions, filiation et divorce à nouveau, etc. Dans un premier temps du moins, Jean Carbonnier avait préféré ne pas traiter du mariage. Celui-ci était pourtant concerné par cet environnement rénovateur marqué par une contractualisation fort sensible du droit de la famille. Indirectement, mais certainement, l'admission du pacte civil de solidarité conduisit à repenser, bien plus qu'au temps de la seule union libre, la prise en considération des formes nouvelles de la conjugalité hors mariage, ouvertes aux homosexuels ainsi qu'aux hétérosexuels. Dans le même temps, une certaine disjonction s'est produite dans la relation entre parents et enfants, notamment, à tort ou à raison, à la suite du divorce. Filiation et autorité parentale se sont ainsi progressivement émancipées du mariage, pour se recentrer sur la relation interindividuelle que chaque parent noue avec son enfant, sous la pression constante, et non dénuée d'ambiguïté, de l'intérêt de l'enfant. Mariage, démariage, remariage, pacs, familles décomposées puis recomposées, familles monoparentales... Notre temps est devenu celui de l'enfant, désiré, partagé, voire maltraité, et celui du couple, éphémère ou durable, au gré des sentiments, des convictions, des joies et difficultés de l'existence.
11/2011
Préparation au CRFPA
Cours de droit civil. Edition 2024
A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des " fiches ". Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lecture différents : L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ; Les connaissances (rappel des connaissances) ; Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours). Le programme de l'épreuve de droit civil de l'examen d'accès au CRFPA est vaste, puisqu'il regroupe à la fois : le droit des biens ; le droit de la famille ; les régimes matrimoniaux ; le droit des sûretés. Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) ou à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en droit civil. L'ouvrage n'élude pas le droit prospectif, puisque des développements sont consacrés aux différents projets de réforme impactant ces matières.
Droit
Droit civil. La famille, 9e édition
Depuis les années soixante, le droit civil français de la famille a été radicalement transformé, refondu et refondé, par une série de lois fondamentales. La plupart de celles qui correspondent à l'enseignement du droit de la famille ont été regroupées ici : réforme de l'autorité parentale, réforme de la filiation, réforme du divorce, en partie réforme du droit matrimonial. C'est un monument et un moment essentiel de la législation civile. Rénové dans ses assises, le droit de la famille a été plusieurs fois retouché par des lois postérieures de moindre envergure, et s'est enrichi de l'apport de la jurisprudence et de la doctrine qui vivifient son application et président à son adaptation. Cependant, de nouvelles initiatives, porteuses de changements notables, ont remis sur le métier l'autorité parentale (loi du 4 mars 2002), le divorce (loi du 26 mai 2004), la filiation (ordonnance du 4 juillet 2005), ensemble de modifications qui prolongent et infléchissent, parfois sensiblement, les réformes précédemment accomplies. Renouvellement qui rend nécessaire une vue de synthèse. A cette somme animée, il est stimulant de demander les images qu'elle renvoie aujourd'hui : celle du mariage, de (enfant, de la parenté par le sang ou autrement, celle de l'institution de la famille et, dans leur diversité, de la vie des couples et des familles dans notre société.
10/2006
Préparation au CRFPA
Cours de droit des obligations. Tout le droit des obligations en 50 fiches et en schémas, Edition 2023
A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des "fiches" . Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lectures différents : -L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ; -Les connaissances (rappel des connaissances) ; -Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours). Cet ouvrage est conçu autour du programme de droit des obligations à l'examen d'accès au CRFPA fixé par l'arrêté du 17 octobre 2016 (contrats, responsabilité extracontractuelle, régime général des obligations et preuves). Les développements sont conçus en conformité avec l'ordonnance du 10 février 2016 qui réforme le droit des contrats, le droit de la preuve et le régime général des obligations. Comment naissent les obligations ? Comment se prouvent-elles ? Comment s'exécutent-elles ? Comment se transmettent-elles ? Telles sont les questions auquel répond cet ouvrage. Résolument tourné vers la pratique, cet ouvrage s'adresse à l'étudiant de L2 ou L3, au candidat au CRFPA ou à l'ENM, ou au praticien soucieux de se mettre à jour sur la réforme du droit des obligations.
12/2022
Droit
Traité de droit commercial. Tome 3, droit fiscal des affaires
Le Traité de droit fiscal des affaires s'inscrit dans la tradition des ouvrages didactiques. Il est donc destiné aux étudiants des Universités et des Grandes Ecoles ainsi qu'à tous ceux qui désirent appréhender efficacement la matière grâce à un exposé clair, logique et objectif. L'ouvrage s'adresse, également, aux juristes et aux gestionnaires à qui est posée une question concernant la situation fiscale d'une entreprise ou d'une opération d'affaires. A ce titre il se veut pratique en permettant au fiscaliste de trouver la solution d'un problème particulier en même temps qu'il expose les principes permettant, par l'analyse d'une situation, son juste traitement fiscal.
Les chercheurs, de leur côté, apprécieront l'importance donnée aux grands principes du droit fiscal, ainsi que les références jurisprudentielles et bibliographiques systématiques et sans cesse actualisées qui permettent, à tout instant, de remonter aux sources et de prolonger la réflexion.
Cette cinquième édition outre l'actualisation habituelle s'est enrichie de nombreux développements nouveaux destinés tout à la fois à renforcer le côté pratique de l'ouvrage et à mieux mettre en évidence les principes qui dominent la matière.
06/1997
Droit des obligations
Pratique de droit des contrats. Edition 2022
Depuis l'ordonnance de 2016 et la loi de ratification d'avril 2018, c'est un nouveau droit que les praticiens doivent appliquer. Cet ouvrage a pour objet de mettre en application pratique ce nouveau droit des contrats, en insistant sur les particularités des différents contrats spéciaux et les règles dérogatoires au droit commun des contrats. Il met l'accent sur les points sensibles du nouveau droit des contrats et les aménagements contractuels qui peuvent être utilisés par les parties au contrat.
Le contrat est étudié selon un plan linéaire, de la naissance à sa fin : conclusion du contrat, intégrité des consentements, capacité et représentation, contenu du contrat, nullité et caducité, interprétation du contrat, effets du contrat entre les parties et à l'égard des tiers, cession du contrat, non-exécution du contrat, fin du contrat, preuve du contrat, contrats interdépendants et groupes de contrats.
Points fortsÀ jour des premières jurisprudences issues de la réforme
05/2022
Droit
Lien familial, lien obligationnel, lien social. Tome 1, Lien familial et lien obligationnel
Depuis la fin du XXe siècle, toute une série de travaux n'a cessé de croiser lien familial et lien obligationnel, droit de la famille et droit des obligations. En effet, le lien de famille crée des droits et des devoirs dont il est facile de constater les particularités, mais beaucoup plus délicat d'esquisser une théorie générale. Tantôt droits et devoirs constituent un ensemble ordonné en vue d'une finalité et créent une situation juridique complexe, dont la dimension obligatoire n'est qu'un aspect. Tantôt il existe une charte de devoirs dont on se demande si la technique juridique de l'obligation permet d'en tracer le régime : ainsi les devoirs conjugaux correspondent pouf partie à des obligations civiles au sens classique du terme, pour partie à des liens d'une nature qui semble différente. Dans une troisième série d'hypothèses, c'est bien la technique de l'obligation civile qui sert de fondement. Néanmoins, les rapports familiaux modifient le régime juridique classique des obligations. Par exemple, la réception de l'article 1382 du Code civil dans le domaine de la responsabilité civile des acteurs familiaux fait débat dans la mesure où certains auteurs y voient l'application pure et simple de la théorie de la faute civile, alors que d'autres soutiennent en revanche que la faute, entre membres d'une même famille, n'a pas la même portée qu'entre des personnes étrangères les unes aux autres. Enfin, la figure juridique du contrat semble de longue date, assez ambivalente lorsqu'elle rencontre des liens familiaux. Le contrat de mariage par exemple semble toujours posé par opposition : opposition entre le contrat et le sacrement, opposition entre le contrat et l'institution, opposition entre le contrat de famille ou pacte de famille et d'autres contrats, opposition entre le contrat et l'arrangement familial... Cette opposition va suffisamment loin pour que, d'un certain point de vue le lien contractuel et le lien familial puissent presque passer pour des antonymes. Le lien familial, de ce point de vue, serait tellement pétri d'impératifs que sa "contractualisation" pourrait être suspectée de le vider progressivement de sa substance. On le devine, les deux axes autour desquels se construit la difficile relation entre les obligations et le lien de famille sont, d'une part, la contractualisation du lien familial, et d'autre part, la responsabilisation des acteurs familiaux. Contractualisation et responsabilisation sont bien sûr des figures du discours juridique, de sorte qu'elles se chargent de connotations allant au-delà du sens technique du contrat et de la responsabilité civile. La tendance à la responsabilisation ou le phénomène de contractualisation font sens en faisant image. Pour autant, il serait mal avisé de sous-estimer ces mouvements. En effet, ce sont aussi des concepts qui, dans la pensée juridique, ont une histoire, et qui correspondent à des évolutions marquantes, aussi bien de la politique législative que de la politique jurisprudentielle, évolution que la globalisation du droit ne fait qu'amplifier. L'ouvrage permet d'offrir une réflexion croisée et pluridisciplinaire, entre droit, sociologie, histoire et philosophie sur ce lien d'interdépendance qui peut exister entre lien obligationnel et lien de famille.
09/2013
Droit
Droit des obligations. Licence 2, Edition 2023
Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu Votre programme de droit des obligations (L2) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (8 Dissertations - 6 Commentaires - 12 Cas pratique - 5 Questions (cours/arrêt)). Toutes les épreuves sont corrigées et conformes aux attentes de votre professeur/correcteur. Un dossier en début d'ouvrage présente 3 copies réelles (notées 5, 10 et 15/20) commentées. Des commentaires et des conseils, de méthodologie notamment, sont placés en marge de tous les corrigés pour comprendre leurs points forts et leurs points faibles. Points forts - Un univers "copie d'examen" traitant l'ensemble du programme - Des sujets développent les différents types d'exercices - Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu - En marge, des commentaires du correcteur pointent les "bonnes" et les "mauvaises" pratiques
Droit
Histoire du droit civil de Rome et du droit français. Tome 3
Histoire du droit civil de Rome et du droit français. Tome 3 / par M. F. Laferrière,... Date de l'édition originale : 1846-1858 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
11/2020
