Recherche sur la subvention. Contribution à l'étude du don en droit public
Extraits
Littérature française
Contribution à l'Etude épidémiologique de l'automédication. antidouleur et antibiotique dans la région de Tébessa (étude descriptive)
L'objectif principale de notre travail se basent sur un questionnaire sur l'utilisation des anti-douleurs et anti inflammatoire en automédication au tour d'une cinquantaine de personne avec différente âge et sexe repartir dans la commune de Tébessa auprès des pharmaciens dans la commune, et pour cela il faut répondre de plusieurs questions. Pour cela un enquête préparé comporte 21 questions repartie sur deux axe, la premier sur information générales des enquêtés et la deuxième porte sur l'automédication elle-même. Enquête a été déroulé pendent la période de 3 mois entre mars 2021 et mai 2021 dans la commune de Tébessa avec l'aide des pharmaciens de la région. Les résultats obtenus montre une grande importance de l'utilisation des anti-douleurs et anti inflammatoire en automédication avec plusieurs conséquence sur la sante de l'homme et aussi sur leur mentalité de réaction avec les médicaments. Ces résultats nécessitent une continuité des travaux pour trouver des explications plus argumentatives et aussi un appui par des analyses de sang des personnes enquêtes, dans les futurs travaux.
06/2022
Littérature française
Contribution à l'étude de l'hémorrhagie spontanée de la moelle ou hématomyélie
Recueil d'itinéraires dans la Turquie d'Europe : détails géographiques, topographiques et statistiques sur cet Empire. T. 1 / par Ami Boué,...Date de l'édition originale : 1854Sujet de l'ouvrage : Thrace (Turquie)Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr
03/2016
Histoire de la médecine
Contribution a l'etude clinique des corps etrangers de l'oesophage
Contribution à l'étude clinique des corps étrangers de l'oesophage, par le Dr Charles Castan Date de l'édition originale : 1895 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2021
Droit public
Le renoncement en droit public
Le renoncement est un phénomène courant que l'on peut régulièrement constater dès lors qu'une personne privée ou publique choisit de ne pas entreprendre telle ou telle démarche, de ne pas effectuer telle ou telle action. En tant que tel il ne s'agit pas d'une notion juridique à moins qu'il ne se matérialise sous la forme expresse d'une renonciation, largement théorisée en droit privé mais peu étudiée en droit public. Ce colloque a pour ambition de déterminer quelles sont les spécificités du renoncement en droit public afin de préciser en quoi il se distingue de la renonciation telle qu'elle a pu être formalisée en droit privé. Une attention particulière sera portée aux modalités du renoncement qu'il s'agisse, d'une part, du renoncement par l'individu en se demandant ici s'il constitue toujours un acte de volonté et s'il ne peut pas le cas échéant être présumé, et, d'autre part, du renoncement des personnes publiques, qui se matérialise de maintes façons.
06/2021
Droit
Statut de refugié et droits politiques. A la recherche d'un compromis en droit international
Plaidoyer pour une citoyenneté de résidence pour les "sans-Etats" Le réfugié, exilé de sa nation et étranger ailleurs, se trouve exclu de la vie politique non pas à cause des fautes dont il pourrait être accusé, mais pour son appartenance à un groupe social. Le droit international ne lui assure pas une place dans la communauté politique du pays d'accueil et du pays d'origine. A partir de la pensée d'Hannah Arendt assurant aux "¿sans-Etat¿" et "¿sans droit¿" la possibilité d'exister politiquement, le présent ouvrage propose un compromis entre le statut de réfugié et les droits politiques dans l'ordre juridique international. Après un examen des normes en vigueur, l'auteur aboutit à l'absence d'un compromis entre le statut de réfugié et les droits politiques au sens strict (droit de vote et d'éligibilité). Face à cette impasse, cet ouvrage envisage la fin du statut de réfugié à travers la naturalisation et le rapatriement librement consenti. Cependant, les deux pistes de solution auxquelles aboutit ce travail ne confèrent pas aux réfugiés le droit d'avoir une communauté politique. Pour redonner une place dans la communauté politique, l'ouvrage préconise la citoyenneté de résidence. Cet ouvrage s'adresse à tous les praticiens et acteurs du droit des étrangers, mais aussi à toutes les personnes intéressées par les problématiques de droit international et les droits de l'homme, ainsi qu'en général par les réalités du continent africain.
11/2020
Droit
Confiance et droit public
La confiance est dans l'air du temps. D'un côté, celle-ci semble être devenue un but politique que le législateur s'efforce de poursuivre par le biais de textes dédiés comme par exemple la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance ou la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice, justifiée par la volonté de "rétablir la confiance de nos concitoyens dans notre justice". De l'autre, elle fait l'objet d'un renouveau dans le discours juridique. D'une part, le principe européen de protection de la confiance légitime, qui renvoie à l'attente de la part du justiciable d'une prévisibilité et d'une stabilité des normes, exerce une influence de plus en plus importante sur le droit français. D'autre part se multiplient les dispositifs - textuels ou jurisprudentiels - de confiance, ayant pour objet de renforcer la transparence, la déontologie, l'intelligibilité du droit ou encore la sécurité juridique. Cet engouement pour la confiance peut apparaître suspect et appelle assurément une posture critique, non seulement pour ne pas céder aux effets de mode, mais pour comprendre et analyser un tel phénomène. Il convient donc de se méfier de la confiance ! Les contributions réunies dans le présent ouvrage le montrent parfaitement : si elles attestent de la montée en puissance de la confiance, elles n'en témoignent pas moins des difficultés et des tensions affectant son usage dans le champ du droit public.
07/2019
Droit public
Consentement et droit public
Alors que le droit privé confère au consentement une place centrale, le droit public lui serait, de prime abord, indifférent. Le propre de la puissance publique n'est-il pas de pouvoir passer outre le consentement des destinataires de ses actions ? L'Idée de consentement s'incarne pourtant de façon multiple en droit public. D'une part, les personnes publiques consentent. L'Etat exprime son consentement dans le cadre de ses relations avec les autres Etat, le consentement des collectivités territoriales est de plus en plus recherché et l'action publique fait l'objet d'une contractualisation croissante. D'autre part, le consentement de la personne privée se manifeste à de nombreuses occasions, qu'il s'agisse de celui du citoyen, du contribuable, du cocontractant ou encore du patient hospitalisé. A travers l'étude de ces différentes manifestations du consentement en droit public, plusieurs interrogations apparaissent : comment concilier la prise en compte du consentement avec les spécificités du droit public ? Le consentement de la personne publique signifie-t-il la même chose que le consentement de la personne privée ? Le droit public révèle-t-il une appréhension particulière du consentement ? Telles sont les principales questions abordées par cet ouvrage collectif réunissant les actes d'une journée d'étude organisée le 22 septembre 2020 à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
02/2021
Droit public
Voyage et droit public
Comment le droit public se saisit-il du voyage et de sa matérialisation ? Cette question est au coeur de la réflexion collective engagée par les divers intervenants lors de la journée d'étude. Bien qu'il n'existe aucune définition en droit de la notion de voyage, sa pratique demeure une source importante de questionnements juridiques auxquels le juriste se doit de répondre. En effet, le voyage peut créer des situations particulières pour le droit si diversifiées qu'il ne peut être simplement considéré comme un phénomène sociétal. La somme des contributions de ce colloque permet ainsi de mieux comprendre les enjeux juridiques au regard des mutations des pratiques sociales et culturelles.
01/2023
Droit du sport
Sport et droit public
A l'échelle nationale et internationale, le sport est un fait social complet touchant notamment à l'intégration, l'éducation, la santé ou l'aménagement du territoire. Ce postulat suppose une réelle réflexion sur la capacité du droit à se saisir d'un phénomène, historiquement, pluridisciplinaire. Comment le droit public se saisit-il du sport et permet sa régulation ? A l'approche des Jeux olympiques de Paris 2024, cette réflexion est centrale dans les travaux engagés par les différents intervenants de cette journée d'étude. Le domaine sportif se caractérise par une grande variété de situations auxquelles le droit national, européen et international se doivent de répondre. Les enjeux économiques, écologiques et sociaux analysés par les contributions de cet ouvrage démontrent les questionnements autour de la pratique sportive.
02/2024
Droit international public
Droit internationnal public
Cette nouvelle édition mise à jour présente les grands thèmes du droit international public (DIP) appelé également droit de la société internationale. Cet ouvrage présente sous forme de fiches une synthèse des principes et des limites du DIP en analysant certains défis contemporains majeurs (terrorisme, protection de l'environnement...).
11/2023
Droit international public
Droit international public
Avec les métiers du bâtiment et des travaux publics, vous découvrirez un secteur caractérisé par : ? Des métiers qui recrutent à différents niveaux de qualification : du CAP à bac + 5 ? Une évolution interne favorisée, quel que soit le niveau de diplôme initial ? Des métiers qui intègrent le numérique et le développement durable ? Divers domaines d'activité : maçonnerie, charpente, couverture, peinture, plomberie, électricité, voirie... ? Du CAP au diplôme d'ingénieur en passant par les bacs professionnels ou les BTS : la transmission des savoir-faire au coeur des formations ? Des conditions d'emploi variées : salarié, chef d'entreprise
10/2023
Que-sais-je ?
Le droit public
Depuis le droit romain, le droit se décompose en deux ensembles : le droit privé et le droit public. On parle de summa divisio juris, selon la formule latine consacrée. En France, les juristes sont donc soit " privatistes " soit " publicistes ". Mais pourquoi le droit constitutionnel est-il une branche du droit public, mais pas le droit des affaires ? Et si droit privé et droit public n'étaient au fond que des qualifications scientifiques à vocation didactique ? Benoît Plessix rappelle à tout le moins que le droit public n'est pas une donnée naturelle et immuable. Et pour cause : il est même une construction intellectuelle culturellement située, en l'occurrence dans la tradition juridique occidentale, où pourtant le droit privé lui préexistait. Le droit public est donc ici présenté comme un produit occidental de la modernité, comme l'" Autre " du droit privé, comme l'" Autre droit ".
03/2022
Philosophie
Le Droit naturel de Hegel (1802-1803). Commentaire : contribution à l'étude de la genèse de la spéculation hégélienne à Iéna
Le texte de Hegel sur le Droit naturel, sans doute le plus difficile — par son exceptionnelle densité — qu'il ait jamais écrit, méritait qu'un Commentaire lui fût consacré, aussi en raison de la place privilégiée qui est la sienne au sein du hégélianisme, et, par là, de toute notre culture. Oeuvre-tournant, où s'assume la crise du monde moderne naissant, il récapitule de façon critique la réflexion théologico-politique du jeune Hegel, et institue originellement et originalement, en ses axes fondamentaux, la spéculation que le Système va développer. Mais dire qu'en lui se nouent, entre autres, les problématiques du rapport des sciences et de la philosophie, de la raison et de l'histoire (en son procès dialectique), du droit et de l'Etat, de l'économie et de la politique, etc., c'est dire qu'il est déjà au coeur d'interrogations qui sont encore les nôtres.
02/1986
Généralités médicales
Contribution à l'étude du lathyrisme, intoxication chronique par les gesses
Contribution à l'étude du lathyrisme : intoxication chronique par les gesses / par le docteur Louis Astier,... Date de l'édition originale : 1883 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Histoire de la médecine
Contribution à l'étude de l'intoxication par l'oxyde de carbone
Contribution à l'étude de l'intoxication par l'oxyde de carbone / Dr Abramovitsch Date de l'édition originale : 1898 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Droit
Etude du droit civil et du droit commercial pour l'examen du 2e degré des surnuméraires des contributions directes
Etude du droit civil et du droit commercial pour l'examen du 2e degré des surnuméraires des contributions directes... / par D. Millet,... Date de l'édition originale : 1869 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Immobilier, droit de la constr
Recherche sur l'effectivité des principes du droit de l'urbanisme
Comment peut-on expliquer le décalage qui existe entre, d'un côté, des principes du droit de l'urbanisme qui font la promotion d'une ville compacte à la fois sobre en foncier et en énergie, et, d'un autre, l'inexorable avancée de l'artificialisation des sols qui s'opère au détriment essentiellement des espaces agricoles, naturels et forestiers ? Là se trouve précisément l'objet de cette thèse qui ambitionne, le plus pédagogiquement possible, de faire état des raisons pour lesquelles de tels objectifs de sobriété ne trouvent que peu de prolongements.
06/2023
Droit des obligations
La règle impérative. Contribution à l'étude de la dérogation conventionnelle aux lois
La mise en oeuvre d'une règle se heurte à de nombreux obstacles pratiques. Les parties peuvent décider de l'écarter dans leur contrat. Les avocats et les juges peuvent oublier de l'invoquer au cours du procès. Une loi étrangère peut être désignée pour résoudre un litige international. La règle peut entrer en conflit avec une loi nouvelle ou une loi ancienne. Il est alors fréquent d'invoquer la notion de règle impérative pour résoudre ces différents problèmes d'application du droit. La présente étude revient sur cette notion de règle impérative et en propose une nouvelle approche sous l'angle des conflits de normes. Peut-on ainsi faire prévaloir les clauses d'un contrat sur la volonté du législateur ? Les parties à un contrat peuvent-elles substituer aux règles élaborées par un tiers leurs propres règles du jeu ? La recherche conduit à proposer de nouvelles solutions pour résoudre les problèmes généraux d'application des règles de droit. Prix de thèse de l'université Paris Descartes
01/2023
Introduction historique au dro
Introduction à l'étude du droit. 21e édition
L'objet de cette Introduction est de présenter, dans la langue du droit, les principales notions juridiques et les grands principes qui déterminent les règles juridiques. Elle expose en outre l'influence des règles de l'Union européenne sur le droit français ainsi que les problèmes majeurs qui préoccupent les juristes d'aujourd'hui.
07/2021
Histoire de la médecine
Contribution a l'etude des actions chimiques des courants electriques sur les tissus vivants
Contribution à l'étude des actions chimiques des courants électriques sur les tissus vivants, par le Dr Lucas (André-Henri-Marie),... Date de l'édition originale : 1898 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2021
Services publics
Le concept de service public maison. Etude sur la transformation de l'Etat
Comprendre pour agir : voilà l'intérêt de cet ouvrage sur le service public maison. Ce nouveau concept encore jamais étudié offre une compréhension générale des maisons France Services jusqu'aux maisons de l'Etat. Il s'agit de déterminer la logique interne de ces structures pour en comprendre les origines et les fonctions. Comment les créer et les gérer ? Quels sont les enjeux présents lors de la gestion, la mise en place ou la réforme d'une maison ? Quelles en sont les fonctions ? Plus largement, les maisons sont des structures questionnant la place de l'Etat. Ainsi, cette étude soulève une réflexion plus large sur les reconfigurations de la puissance publique. Pourquoi le service public associe-t-il davantage le secteur privé ? La distinction entre décentralisation et déconcentration est-elle révolue ? L'architecture bureaucratique de l'Etat ne serait-elle pas transformée en architecture de plateforme ?
05/2021
Sciences politiques
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger / dir. Gaston Jèze Date de l'édition originale : 1928 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2021
Droit
Les relations de travail offshore. Contribution à l'étude du pluralisme juridique
Les relations de travail offshore constituent le creuset de nombreuses problématiques juridiques contemporaines. Elles se trouvent au carrefour de réflexions sur la responsabilité des entreprises transnationales, la mobilité des travailleurs, l'appréhension des activités industrielles à risques illimités et sur la nature des règles de droit. Cette étude aborde ces questions avec le souci méthodologique initial de présenter le pluralisme institué. La présence en mer, les spécificités du travail et du lieu de travail entretiennent des rapports qui déterminent un premier cadre d'analyse. Ce rapport fondateur entre la plateforme offshore et les travailleurs s'inscrit dans un réseau contractuel d'entreprises au sein duquel les Etats d'accueil et certaines entreprises transnationales jouent les premiers rôles. Cette étude entend faire le lien entre le pluralisme tel qu'il est institué et tel qu'il peut être régulé. Le paradigme contractuel a opéré un décentrement normatif de l'Etat d'accueil vers les opérateurs principaux, qui sont désormais en charge d'assurer certaines fonctions sociales a priori exorbitantes de leur objet. L'instrument contractuel s'est également trouvé au centre de la répartition des pouvoirs au sein du réseau d'entreprises. Il a favorisé l'émergence de normes privées stimulée par l'autonomie des parties. Ces normes encadrent le travail sur les plateformes offshore et ouvrent sur les aménagements du droit de la responsabilité. Dans ce cadre, la dernière partie de cette étude envisage les mécanismes de responsabilité et leur mise en oeuvre à travers l'approfondissement d'un droit international privé pluraliste fondé sur les relations de travail.
01/2019
Histoire du droit
Étude sur le droit de la guerre de Grotius
Etude sur le droit de la guerre de Grotius / par l'abbé V. Hély Date de l'édition originale : 1875 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Sciences politiques
La performance en droit public et science politique
Fruit d'un colloque organisé les 16 et 17 septembre 2015 à la faculté de droit et de science politique de l'université de Rennes 1, cet ouvrage rassemble des écrits, relevant à la fois des disciplines scientifiques du droit public et de la science politique, consacrés à l'examen de la notion de performance. Celle-ci, par son caractère polymorphe, se prête tout particulièrement à l'approche transdisciplinaire de cette recherche universitaire. Il y est exposé comment et pourquoi différents secteurs du droit administratif (la responsabilité administrative et financière, la fonction publique, la commande publique, l'environnement, le service public), de droit constitutionnel (la loi, le Parlement) et de science politique (la cybercriminalité, la démocratie) se retrouvent progressivement irrigués par les exigences de performance.
03/2019
Droit administratif général
L'ordre public contractuel en droit administratif
L'ordre public contractuel en droit administratif Alors que l'ordre public contractuel a fait l'objet d'innombrables investigations en droit privé, il n'existait en droit administratif aucune recherche doctorale dédiée à ce thème majeur du droit des contrats. La thèse se propose de combler cette lacune en répondant finalement à deux questions : comment savoir qu'une règle quelconque est d'ordre public ? ; à quoi sert l'ordre public contractuel en droit administratif ? La réponse à ces questions permet d'aboutir à plusieurs conclusions intéressantes à la fois pour la notion et pour le droit administratif lui-même. S'agissant d'abord de l'ordre public contractuel, son examen en droit administratif confirme que la notion est indéfinissable. Pour contourner cette difficulté ancienne et bien connue de la doctrine privatiste, la thèse prend le parti d'aller à la recherche non pas d'un critère de définition, mais d'un critère d'identification. Délaissant l'approche matérielle traditionnelle, elle opte pour une approche formelle qui conduit à retenir l'automaticité de la sanction comme critère d'identification de l'ordre public contractuel. S'agissant ensuite du droit administratif, l'inscription de l'ordre public contractuel parmi les notions cardinales de ce droit a contribué au perfectionnement du droit et du contentieux des contrats administratifs. Le maniement de la notion permet au juge administratif de moduler le traitement des causes d'invalidité, d'infléchir la théorie générale du contrat administratif, mais aussi, parfois, de se démarquer du juge judiciaire en retenant une conception singulière de l'ordre public contractuel.
04/2024
Sciences historiques
Chauvin, le soldat-laboureur. Contribution à l'étude des nationalismes
Chauvin, chauvinisme : le mot a fait le tour du monde, à l'est et à l'ouest, de Lénine aux féministes américaines, depuis son invention au siècle dernier. Mais sait-on qu'il vient d'un certain Nicolas Chauvin, lequel, héroïque soldat des armées de la Révolution et de l'Empire, passe pour être revenu, couvert de blessures et de décorations, vivre dans son Rochefort natal le reste de son âge ? Gérard de Puymège, intéressé par l'histoire des passions politiques et des mentalités nationales, a eu l'idée, pour sa thèse, de se lancer à la recherche de ce Nicolas Chauvin, et de sa glorieuse et peu glorieuse postérité. Au terme de son enquête, la conclusion est formelle : Nicolas Chauvin n'a pas existé. C'est une légende, qui s'est cristallisée sous la Restauration et la monarchie de Juillet, sous la plume des chansonniers, vaudevillistes et historiens. Un récit qui ressort périodiquement lors de toutes les poussées du ruralisme national, de Bugeaud à Méline et à Pétain. Mais un récit issu d'une longue tradition, celle du soldat-laboureur, venue de l'Antiquité à travers l'héritage rousseauiste, qui est à l'origine d'un des mythes les plus formateurs du nationalisme français.
04/1993
Droit administratif général
Recherches sur l'aléa dans la jurisprudence administrative. Etude du raisonnement juridique
La pandémie de Covid-19 démontre l'ambivalence juridique de l'aléa : alors même que l'aléa déjoue la prévisibilité et la régularité attachées à la sécurité juridique, le droit apprivoise l'aléa et cherche à s'adapter à ses conséquences. A travers la jurisprudence sur le risque des pesticides ou des OGM, sur la théorie de l'imprévision ou du fait du prince, sur les armes de la police ou l'aléa thérapeutique, nous verrons que le juge administratif cherche à consolider l'ordre juridique et, partant, l'ordre politique et social. Ainsi, l'aléa offre l'opportunité de comprendre les facteurs sociologiques et institutionnels qui expliquent la jurisprudence élaborée par le juge administratif.
08/2022
Droit
La responsabilité contractuelle du transporteur aérien en droit malien. Contribution à l'étude de l'application des conventions internationales dans un contexte africain
La responsabilité contractuelle du transporteur aérien en droit malien La responsabilité du transporteur est un des sujets essentiels dans la théorie générale de la responsabilité civile. Cette garantie concerne la responsabilité qu'assume le transporteur vis-à-vis des victimes des activités de transport. Le régime de responsabilité contractuelle du transporteur aérien porte sur les dommages corporels, le retard, les annulations de vol, le refus d'embarquement, la perte, l'avarie de marchandises et de bagages. Au Mali, lors des procès en responsabilité civile contre des compagnies aériennes, les tribunaux n'appliquent presque pas les Conventions de Varsovie et Montréal. D'une juridiction à une autre, les magistrats ne s'accordent ni sur l'application ni sur le sens de ces conventions internationales. Est-il possible de faire évoluer cette situation ?
01/2021
Sciences de la terre et de la
Rapport sur les études et recherches à faire en Chine et au Japon
Rapport sur les études et recherches à faire en Chine et au Japon dans l'ordre des travaux de la Société... / Joseph Michon, rapporteur ; Société impériale d'acclimatation Date de l'édition originale : 1860 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2020
