Les assurances obligatoires
Extraits
Assurances
Gestion des risques et des assurances de l'entreprise
Les chefs d'entreprise ont besoin de comprendre comment protéger leur entreprise face aux crises qui se succèdent. Politique, économique, sanitaire ou encore climatique, les crises se succèdent et usent les organisations. Les entreprises sortent affaiblies de ces crises, qui ont un impact sur les résultats financiers, l'innovation ou encore la confiance des salariés. Les entreprises doivent être préparées en amont pour les affronter. Dans cette situation, la gestion des risques et des assurances est un recours essentiel pour les chefs d'entreprise. C'est un levier qui permet de se protéger de manière autonome et de bâtir en totale indépendance sa stratégie de riposte face aux crises qui menacent. Ce livre répondra aux besoins des dirigeants qui attendent un traitement global du sujet. Dans les grandes entreprises, le sujet est d'ailleurs traité conjointement car les deux thématiques sont liées. Points forts - Rendre la matière accessible pour tous les dirigeants d'entreprise mais également pour les acteurs qui gravitent autour d'eux (expert-comptable, direction financière, direction juridique...). - Le livre se veut technique mais facile d'accès, avec une vision synthétique, une rédaction dynamique, des focus sur certains points et un découpage clair et lisible. - L'expérience de l'auteur sera déterminante pour rendre le livre accessible. Chaque thématique sera documentée pour illustrer le propos et la démarche risques et assurance. - Le dirigeant pourra s'appuyer sur le livre pour mettre immédiatement en place une organisation solide dans son entreprise. - Véritable guide opérationnel, avec des propositions concrètes, pour prendre les bonnes décisions en matière de gestion des risques et des assurances.
03/2024
Assurances
L'essentiel du droit des assurances. 6e édition
En 18 chapitres, les thèmes principaux du Droit des assurances sont abordés : l'opération d'assurance, la vie du contrat d'assurance, le contentieux... L'objectif de cet ouvrage est de présenter le droit des assurances d'une façon synthétique afin d'exposer les mécanismes fondamentaux et les principes généraux de la matière. En 18 chapitres, les thèmes principaux de la matière sont abordés : l'opération d'assurance, la vie du contrat d'assurance, le contentieux... Les spécificités de l'opération d'assurance sont présentées dans une première partie. Puis les différentes phases de la vie du contrat d'assurance sont envisagées successivement : la formation du contrat tout d'abord, dans une deuxième partie, son contenu ensuite, à travers la présentation du risque assuré dans une troisième partie et enfin l'exécution du contrat dans une quatrième partie. Pour finir, une cinquième partie traite du contentieux du contrat d'assurance. Points forts - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
05/2022
BTS Tertiaires
La gestion des sinistres IRD en 60 cas pratiques 5e édition
L'ouvrage reprend les différents thèmes imposés par le Code des assurances pour la ? formation des agents commerciaux IARD. Il recouvre l'assurance du particulier, du commerçant ainsi que celle des ? professionnels. L'ouvrage reprend les différents thèmes imposés par le Code des assurances pour la ? formation des agents commerciaux IARD. Il recouvre l'assurance du particulier, du commerçant ainsi que celle des ? professionnels. Des exercices représentatifs et de nombreux tableaux impulsent à l'ouvrage une dynamique réelle. Les textes législatifs évoqués sont regroupés en annexe.
07/2023
Economie
Assurance Vie. 2e édition
Bien cerner son objectif, se positionner correctement dans le cycle de vie patrimonial, analyser les solutions proposées et s'assurer qu'elles correspondent aux enjeux exposés : autant de critères qui, clairement identifiés, permettront de sélectionner un contrat d'assurance vie adapté.
07/2019
Policiers
Assurance sur la mort
Séduit par la troublante Phyllis Dietrichson, l'agent d'assurance Walter Neff conspire avec elle le meurtre de son mari après lui avoir fait signer une police prévoyant une indemnité pharaonique en cas de mort accidentelle. Evidemment, la compagnie d'assurance va suspecter la fraude, mais Walter et Phyllis sont intelligents, déterminés et totalement sans scrupules. Le crime parfait existe-t-il ? Peut-on vraiment échapper à une vie rangée pour éprouver le grand frisson aux côtés d'une femme fatale ? Un roman qui fit scandale avant d'être à l'origine de l'un des plus grands films noirs de tous les temps.
03/2017
Mathématiques
Statistique de l'assurance
Cet ouvrage correspond à un enseignement dispensé dans le cadre des chaires financées par la Fédération française des Sociétés d'assurance. Il s'intéresse principalement aux problèmes statistiques rencontrés dans l'analyse et la gestion des risques, comme la constitution de classes de risque homogènes, la différentiation des tarifications, la mise à jour des primes (bonus-malus), l'approche de la crédibilité, les tests de modèles d'antisélection et de hasard moral. Il s'adresse à la fois aux professionnels, et aux étudiants des Universités et Grandes Ecoles, en Economie, Finance ou Mathématique.
04/1999
Droit
Dictionnaire de l'assurance
Au fil des siècles, l'assurance est devenue un instrument incomparable de protection financière au bénéfice des ménages et des organisations de toutes sortes. Considérée dès lors comme une discipline relevant de pratiques particulières, elle est dotée d'un vocabulaire spécifique utilisé par des professionnels aguerris mais dont la connaissance devient indispensable à chacun. Le Dictionnaire de l'assurance, fort de près de 4 000 entrées traitant de toutes les formes d'assurance, vie on non-vie, ainsi que de réassurance, offre une vision globale et unique du sujet. Il s'adresse en premier lieu aux cadres de compagnies ou de sociétés de courtage, agents généraux ou mandataires salariés, experts d'assurance, risk managers ou consultants en assurance ou en risk management. Il intéressera également les enseignants, magistrats et avocats spécialisés en droit des assurances. Enfin les étudiants des cycles licence, maîtrise ou doctorat et les professionnels ayant à connaître le fonctionnement de l'assurance trouveront dans cet ouvrage de référence le socle de connaissances indispensable ! Ce dictionnaire a également pour ambition d'offrir à tout assuré les éléments d'information ou d'éclaircissement dont il aura inéluctablement besoin un jour.
05/2019
Droit
Microéconomie de l'assurance
Ce livre est issu d'enseignements à l'ENSAE (module Actuariat-Finance) et dans les magistères de Paris I (Economie), de Paris IX (Banque et Assurance), et Toulouse (Economiste Statisticien). S'adressant principalement aux étudiants de 3e cycle, il intéressera également les professionnels de l'Assurance qui souhaiteraient se rendre compte de la contribution des apports théoriques récents de la Microéconomie à certains débats très actuels de l'Assurance française. Partant de la théorie de la décision en présence d'incertitude, ce livre analyse d'abord les comportements d'offre et de demande. La problématique de l'équilibre en information complète est ensuite abordée en s'attachant à mettre en évidence le rôle de la diversifiabilité des risques. Les deux phénomènes principaux liés à l'asymétrie d'information, anti-sélection (inobservabilité a priori du risque d'un assuré) et "hasard moral" (inobservabilité de l'effort de protection d'un assuré) sont ensuite examinés. Enfin, après avoir passé en revue les problèmes liés à la distribution et à la tarification de l'assurance automobile, ce livre s'achève sur une étude spécifique de l'assurance sociale et une discussion du rôle de l'Etat.
01/1991
12 ans et +
Je manque d'assurance
Si Louis expliquait à ses parents qu'il est miné par une histoire d'amour et des soucis d'argent, ils ne le croiraient pas. C'est pourtant la stricte vérité.
Il n'a pas réussi à leur dire qu'il avait dépensé l'argent de l'assurance scolaire en places de cinéma. Ils savent encore moins que ses tentatives pour récupérer cet argent lui en ont fait perdre plus du double. Ils ne savent pas non plus à quel point la vie est dure quand on n'ose plus taper dans un ballon de foot, de peur de se casser une jambe. Ni quel effet ça fait d'être amoureux d'une fille bizarre, qui s'appelle Sandra Tournachère, et que toute la classe déteste.
Mais heureusement, Sandra Tournachère, c'est une bonne alliée dans la vie.
06/1997
Assurances
Risques climatiques et assurance
La multiplication des événements climatiques d'ampleur et leur intensification croissante impactent de façon significative les opérateurs économiques globaux au rang desquels figurent les acteurs de l'assurance, dont le rôle invite à l'action. Pour répondre à l'urgence de cet enjeu, ce livre à vocation pratique vise à permettre aux acteurs du marché, (ré)assureurs, distributeurs, souscripteurs, claims managers et directions juridiques d'appréhender les techniques et les outils assurantiels à leur disposition pour agir sur la maîtrise de l'impact climatique sur notre société. Le lecteur y trouvera présentés de façon claire et illustrée : une étude approfondie de l'assurance paramétrique, outil innovant de couverture des risques climatiques ; le nouveau droit réglementaire "vert" (SFDR, RSE, CSRD, etc.) et la culture de durabilité censée imprégner dans les années à venir le système de gouvernance des entités assurantielles régulées ; les sujets clés de la responsabilité et des assurances environnementales, avec un zoom sur les régimes spéciaux français des CatNat, risques technologiques et nucléaires ; enfin, dans le cadre d'une vision plus globale de la répartition du risque climatique, le fonctionnement des CatBonds, système alternatif de transfert des risques climatiques.
12/2022
Droit
DDA régime de distribution d'assurances
Face aux contraintes imposées par l'émergence de nouvelles normes disruptives comme le Big Data ou le développement du digital, l'industrie de l'assurance a entrepris d'importantes réformes structurelles pour maintenir son niveau de performance et préserver sa résilience. Afin de répondre à ces changements de paradigme, le secteur a en particulier intensifié la modernisation de ses dispositifs législatifs et réglementaires, avec pour objectif premier l'instauration d'un degré élevé de protection des consommateurs européens. C'est l'objet de la directive 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d'assurance (DDA), que ce dépliant ambitionne de synthétiser efficacement au lecteur. A travers de nombreux tableaux pédagogiques, des références aux textes de loi concernés et des encadrés thématiques, cet ouvrage constitue le document de référence pour s'orienter dans les enjeux théoriques et les implications pratiques de la DDA.
09/2019
Assurances
Les grands principes de la comptabilité d'assurance
L'actualité comptable et réglementaire rend nécessaire la mise à jour de nos connaissances au sein de cette neuvième édition. Parmi les sujets d'actualité, cet ouvrage apporte un décryptage de la nouvelle forme juridique des Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS). Ces organismes trouvent leur origine dans les difficultés des assureurs à porter des risques longs dans l'environnement Solvabilité II. Pour rappel, les organismes d'assurance ont jusqu'au 1er janvier 2023 pour déposer la demande de transfert de portefeuille et constituer ces FRPS. L'actualité est également de nature fiscale avec la réforme du régime de TVA de l'article 261 B du Code général des impôts. Les activités dites financières (banque, gestion d'actifs et assurance) sont exonérées de TVA en France comme dans toute l'Union européenne. Par conséquent, ne collectant pas de TVA sur une partie ou l'intégralité de leur chiffre d'affaires, les opérateurs concernés ne peuvent pas récupérer la TVA payée sur leurs achats. Le nouveau dispositif de groupe TVA permet de pallier aux conséquences de la réduction du périmètre d'application de l'article 261 B aux seules professions libérales et organismes d'utilité générale, et offre aux groupes un régime d'exonération des flux intragroupes. Un nouveau chapitre décrypte le régime de groupe TVA avec les textes à date, certaines précisions restant à obtenir de l'administration fiscale dans le cadre des dernières publications au BOFIP. L'ouvrage présente les principes comptables de l'assurance conduisant à la construction des états financiers pour établir les comptes sociaux. Ce thème est à jour des derniers textes en vigueur au 1er janvier 2022. Sont abordés également les sujets techniques relatifs aux écritures comptables, aux travaux d'inventaire ainsi que les principaux ratios utiles à l'analyse de l'activité. A vocation opérationnelle, ce manuel présente par ailleurs les conséquences comptables de la mise en oeuvre de la réglementation Solvabilité II. Ce référentiel induit un bilan économique dont la construction et les principes sont rassemblés et analysés. Enfin, la présentation synthétique des nouvelles normes IFRS 9 et 17 permettra au lecteur et au professionnel de découvrir et de s'approprier ces nouveaux référentiels.
10/2022
Assurances
Les clauses essentielles du contrat d'assurance construction
Comprendre ou rédiger une ou des clauses d'une police d'assurance n'est pas chose aisée, surtout lorsque cette police s'applique à des travaux de construction.
D'abord, parce que le domaine d'application est particulièrement réglementé et que la plupart des dispositions sont d'ordre public, ce qui multiplie les risques de nullité de clauses.
Ensuite, parce que les enjeux sont financièrement importants, autant qu'est déterminante la compréhension des rôles des intervenants à l'opération de construire et de leurs responsabilités.
Par le prisme des clauses les plus fréquemment stipulées dans les polices d'assurance construction décennale, ce livre pratique a vocation à résumer l'essentiel à connaître.
Il s'adresse à tous ceux qui ont ou vont avoir une police d'assurance construction décennale entre les mains.
À jour des différentes réformes et évolutions jurisprudentielles, il offre une vision synthétique de la matière, avec des schémas, des tableaux, des points de vigilance et, bien entendu, des exemples de clauses.
05/2022
Questions du quotidien
Masque de protection Covid obligatoire. Quelles justifications scientifiques ?
La Vérité sur les masques est le livre que tout le monde entier doit lire, alors que nous sommes en plein dans la pandémie de COVID-19. Ecrit par le Dr Judy Mikovits et Kent Heckenlively, auteurs à succès du New York Times, il passe en revue les preuves pour et contre le port du masque généralisé en public, telles que fournies par les Centers for Disease Control aux USA et la Mayo Clinic [classée en 2020-2021 meilleur hôpital des Etats-Unis, toutes spécialités confondues, par le magazine US News & World Report], ainsi que par des publications scientifiques de premier plan comme le New England Journal of Medicine et The Lancet. Ce débat doit avoir lieu sans peur ni paranoïa. Les sujets cruciaux abordés dans cet ouvrage sont l'effet des masques sur les niveaux d'oxygène et de dioxyde de carbone, la façon dont la COVID-19 se propage, l'efficacité des masques selon leur type, les personnes les plus vulnérables à la COVID-19 et les mesures à prendre par les établissements scolaires alors que les enfants reprennent les cours en présentiel.
03/2022
Assurances
Assurances de personnes 2022-2023. Acteurs, principes généraux et règles techniques - Contrats individuels - Contrats collectifs
Pour vous permettre de gagner en efficacité, cet ouvrage se compose de trois parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de professionnels : - les règles générales des contrats d'assurance, de la souscription au règlement de sinistres, les opérateurs du marché, les règles techniques des assurances de personnes, vie et non-vie ; - les assurances individuelles : contrats vie, santé, individuelle accident, GAV, dépendance, obsèques et régimes fi scaux afférents ; - les assurances collectives : règles juridiques (souscription, adhésion, loi Evin), contrats d'assurance collectifs des salariés et contrats spécifiques (prévoyance complémentaire, retraite par capitalisation, Madelin, Perp, emprunteurs). A jour des dernières évolutions de la matière -loi n° 2021-402 sur le démarchage téléphonique du 8 avril 2021, dernières recommandations ACPR, ... - et enrichi des applications jurisprudentielles les plus récentes. Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographies contextualisées. Retrouvez tout le contenu de votre ouvrage sur internet : www. reglementation- assurance. com
04/2022
Assurances
Les assurances dommages aux biens de l'entreprise. 4e édition
Etablissant un pont entre la théorie et la pratique, cet ouvrage est destiné aux professionnels désireux d'appréhender et d'optimiser la technique d'assurance du risque d'entreprise. La première partie aborde sous l'angle opérationnel du praticien de l'assurance, la méthodologie à mettre en oeuvre en matière de gestion des risques et d'analyse des vulnérabilités des entreprises. Ces vulnérabilités étant susceptibles de menacer directement ou indirectement le patrimoine des entreprises, conduisent logiquement à détailler l'ensemble des garanties délivrables au sein des contrats d'assurance tant du point de vue des dommages aux biens (incendie, bris de machine, pertes d'exploitation...) que des responsabilités. La seconde partie permet de comprendre les modalités tarifaires du Traité d'assurance incendie risques d'entreprises spécifique aux risques industriels, avant d'aborder celles relatives aux pertes d'exploitation et au bris de machine. Pour une approche concrète de la souscription, l'ouvrage analyse les différents modes rédactionnels des contrats d'assurance. Des exemples concrets de tarification et de rédaction de polices sont proposés à partir d'un rapport de visite de risque. D'autres caractéristiques techniques, propres à la profession de l'assurance, sont également développées : pleins et capacités de souscription, réassurance, nouvelle convention de déontologie de la coassurance 2016, assurance des établissements situés hors de France... tout comme les débats sur les pertes d'exploitation sans dommage engendrés par la crise sanitaire. Enfin, pierre angulaire de la prestation d'assurance, un chapitre spécifique est consacré aux aspects pratiques de la gestion des sinistres.
06/2021
Assurances
Code des assurances, code de la mutualité. Annoté & commenté, Edition 2023
Tous les textes indispensables à la pratique et à la compréhension du droit des assurances Les + de l'édition 2023 : - Richesse des annotations et des textes complémentaires ; - Code de la mutualité inclus ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la compréhension de la matière, le code de la mutualité compte tenu de la proximité de la matière et des acteurs pour ce qui concerne les règles financières et la prévoyance. Il est complété de commentaires, d'annotations de jurisprudence constamment actualisées et de bibliographies approfondies. Il aborde également : - la responsabilité civile de droit commun, - la responsabilité des constructeurs, - les accidents de la circulation, - la protection des consommateurs, - la convention AERAS révisée, - l'intervention de l'assureur au procès pénal, - les recours des organismes sociaux, - l'indemnisation des victimes d'infractions, - les marchés publics, - les agents généraux, - les courtiers, - les assurances obligatoires. Cette 29e édition est à jour notamment : - du décret n° 2022-1361 du 15 octobre 2022 et de l'arrêté du 25 octobre 2022 sur le cadre prudentiel du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages et du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions ; - la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 sur les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ; - de l'ordonnance n° 2022-1075 du 29 juillet 2022 sur le développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture ; - du décret n° 2022-1018 du 20 juillet 2022 Msu la mse à jour dans le code des assurances de certains montants libellés en euros prévus dans la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009.
Droit
Annuaire des organismes d'assurance. Edition 2020
A nouveau en librairie, l'annuaire incontournable des organismes d'assurance, édition 2020.
11/2019
Assurances
Annuaire des organismes d'assurance. Edition 2023
L'Annuaire regroupe, en un seul ouvrage, tous les organismes assureurs et leurs dirigeants, et les organismes professionnels dédiés à l'univers assurantiel : - 11 730 dirigeants - 834 organismes assureurs (entreprises d'assurance, mutuelles et institutions de prévoyance) - 179 organismes professionnelsIl présente pour chaque entité : - Raison sociale et coordonnées complètes - Forme juridique - Marchés et risques couverts - Principaux dirigeantsEt, pour les plus importantes : - Directions opérationnelles - Délégations régionales et départementales - Contacts par activités gérées - Données comptables et financières
11/2022
Santé publique
Santé. Fonctionnement et remboursement des assurances santé, 7e édition
Tout ce qu'il faut savoir sur le fonctionnement et le remboursement des frais de santé. Un précieux aide-mémoire aisément transportable et consultable à tout moment, pour vous guider dans vos démarches ou dans l'exercice de votre activité.
07/2021
Assurances
Risques de responsabilité et assurances des entreprises. 7e édition
Pour exister, se développer, innover et s'imposer sur leur marché, les entreprises, quels que soient leur taille et leur domaine d'activité, créent des risques susceptibles d'engager leur responsabilité civile et parfois pénale. En tant que victimes, leurs clients, fournisseurs, actionnaires ou encore des tiers, peuvent les mettre en cause à toutes les étapes des activités qu'elles entreprennent. Et la mondialisation, les moyens techniques, la rapidité des échanges sont autant de causes amplificatrices des risques supportés par celles-ci à l'origine de sinistres de masse sans cesse plus nombreux. Sous l'impulsion de la loi et de la jurisprudence, les responsabilités encourues par l'entreprise ne cessent également d'évoluer et/ou de nouvelles sont créées (faute inexcusable de l'employeur ou responsabilité environnementale, par exemple) demandant une adaptation constante des contrats d'assurance. Disposer de garanties d'assurances adéquates est une priorité pour l'entreprise. Pour autant, elle doit être consciente des limites ainsi que du fonctionnement du contrat d'assurance. Ainsi, après avoir repris les règles de fonctionnement de tout contrat d'assurance responsabilité civile, l'ouvrage se propose de dresser un panorama des diverses responsabilités susceptibles de peser sur les entreprises aux principaux stades de leurs activités et d'analyser les contrats d'assurances de responsabilité spécifiques existants pour les couvrir : les responsabilités et contrats liés à son exploitation, les responsabilités et contrats environnementaux et les responsabilités et contrats liés à la livraison d'un produit ou à l'exécution de travaux. Technique et pédagogique, l'ouvrage s'adresse à un large public : entreprises et intermédiaires d'assurance, gestionnaires de risques, avocats spécialisés, étudiants en assurance.
10/2021
Droit
Des Assurances contre l'incendie pratiquées par l'État
Des Assurances contre l'incendie pratiquées par l'Etat, par M. Ernest Merson,... Date de l'édition originale : 1852 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Littérature française
Etat des lieux de la mise en oeuvre de l'AMO au Mali. Etat des lieux, défis et perspectives de la mise en oeuvre de l'assurance maladie obligatoire
Le présent ouvrage décrit l'état des lieux de la mise en oeuvre de l'Assurance maladie obligatoire au Mali à travers l'évaluation des ressources, l'organisation mise en place dans les établissements de santé, le processus de soins, la satisfaction des usagers et celle des prestataires de soins de santé. Initié dans le cadre d'une thèse de doctorat de 3ème cycle en santé publique, ce travail montre les progrès accomplis dans l'opérationnalisation de l'assurance maladie, ses forces, l'engouement suscité auprès des usagers mais aussi les insuffisances ou faiblesses dans sa mise en oeuvre. Le présent travail donne sans être exhaustif, quelques pistes qui certes vont contribuer à renforcer la mise en oeuvre de l'assurance maladie et d'en assurer une pérennisation. Il s'agit entre autres de mieux renforcer les plateaux techniques dans les établissements, la maitrise de la surconsommation des soins, l'information du système, la communication et la sensibilisation régulières.
01/2022
Assurances
Relever les défis de l'assurance dépendance. 2e édition
Défi majeur dans le monde, l'augmentation de la situation de "dépendance des personnes âgées" liée à l'accroissement de la durée de la vie, peine à trouver des réponses suffisantes et coordonnées des pouvoirs publics des différents pays. Pour autant, de nombreux dispositifs mis en place témoignent de la prise de conscience généralisée des besoins croissants liés au grand âge. La réflexion en France, si vivante notamment depuis la création de la Prestation spécifique dépendance (PSD) puis de l'Aide personnalisée d'autonomie (APA), traduit la volonté des Pouvoirs publics de répondre efficacement à cette problématique humaine et financière, sans renforcer suffisamment le partenariat avec les acteurs privés. Néanmoins, les sociétés d'assurances, les mutuelles, les institutions de prévoyance proposent des produits innovants et ont acquis une grande expertise, en individuelle ou collective, mais le développement des contrats est encore limité à ce jour, dans un marché insuffisamment mature. Au coeur de l'actualité, cet ouvrage a pour objectif d'expliquer et de clarifier les concepts, les enjeux, les expériences réussies hors de l'hexagone, qui sont autant de sources d'innovation pour l'assurance.
11/2021
Immobilier, droit de la constr
L'assurance construction. Régime juridique - Responsabilité - Obligations, Edition 2022
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 réglemente la responsabilité des constructeurs, le contrôle technique et l'assurance construction pour laquelle elle a instauré une double obligation d'assurance :
- une assurance dommages-ouvrage, qui oblige le maître d'ouvrage, en cas de sinistre, à proposer le préfinancement de la réparation, son assureur recourant ensuite contre les assureurs des constructeurs ;
- une assurance de responsabilité, imposée aux constructeurs, qui couvre les éventuels dommages causés aux tiers.
Cet ouvrage décrit ce régime et retrace ses évolutions. Il présente ainsi l'état actuel du droit de l'assurance construction, droit technique au croisement du droit de la construction, du droit civil et du droit pénal et qui demeure complexe puisque s'écartant progressivement du droit commun de l'assurance.
Organisé en deux parties consacrées à l'obligation d'assurance décennale, d'une part, et à l'assurance dommages-ouvrage, d'autre part, L'assurance construction permet de maîtriser les obligations d'assurance qui incombent aux différents intervenants ainsi que d'arbitrer entre les différentes assurances complémentaires facultatives. Toutes les subtilités de la police dommages-ouvrage (DO), de la responsabilité civile décennale, de la police tous risques chantier (TRC), de la police unique de chantier, etc. y sont ainsi détaillées. De nombreuses solutions permettent de prévenir les contentieux.
Illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels, l'analyse s'appuie sur les arrêts de principe, cités et commentés, pour chaque thème abordé. L'ouvrage est complété par la reproduction en annexe de l'historique de la notion, de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires, relatifs à l'assurance construction, issus du Code civil, du Code de la construction et de l'habitation et du Code des assurances ainsi que par la Convention de règlement de l'assurance construction (CRAC) et son avenant n° 1.
05/2022
Droit
Risques techniques, audit et assurance
Présenter les risques techniques de la même façon que l'aborderait un "risk manager" d'une entreprise. L'objectif est de pouvoirrépondre à la question : quels sont les risques que doit transférer l'entreprise, industrielle ou de services, en dehors de l'incendie / explosion / événements naturels et des responsabilités civiles exploitation et produits traditionnels ? Aborder les risques techniques en tenant compte de l'évolution de l'économie (mondialisation), du droit (responsabilité civile environnementale), voire de l'actualité (cyber-risques, conséquences de sinistres nucléaires / Fukushima, émeutes, terrorisme).
04/2019
Marchés financiers
Idées reçues sur l'assurance
Les assurances nous accompagnent au quotidien et pourtant, nous en avons une connaissance souvent lacunaire. Elles nous apparaissent techniques et déshumanisées, d'autant que, lorsque nous les sollicitons, c'est qu'un problème plus ou moins grave nous est arrivé... Dans ce contexte où l'émotion le partage à la méconnaissance, les idées reçues ont la part belle : "agent, courtier, mutuelle, quelle différence ? " , "les primes ne cessent d'augmenter" , "les assureurs sont riches mais remboursent mal" , "aléas climatiques, cyber attaques, e-réputation, de nouveaux risques à couvrir" , etc. Pédagogique, illustré de nombreux exemples, cet ouvrage nous permet de mieux comprendre le fonctionnement de l'assurance et ses enjeux à l'échelle individuelle et collective.
08/2022
Risques
Gestion du risque et introduction aux assurances
La gestion du risque gagne en importance dans les entreprises comme dans la société en général. Cet ouvrage se décompose en deux grandes parties. Dans la première partie, le concept de risque est introduit dans son contexte historique. La terminologie et les concepts liés à l'identification et à la caractérisation des expositions au risque sont définis. Les outils nécessaires à l'appréciation des risques sont passés en revue avant de discuter les différentes étapes du processus de la gestion du risque. La deuxième partie du livre s'intéresse à l'économie des assurances, aux assurances sociales et au marché des assurances privées. Les différentes branches et produits d'assurances privées y sont étudiées. Finalement, les bases pour le calcul des primes d'assurances en fonction des prestations contractuelles sont discutées, donnant ainsi un aperçu d'une partie des activités d'un actuaire. Des applications pratiques, par exemple sur la gestion des cyber risques, et un grand nombre d'exemples et d'illustrations complètent le texte et permettent de très concrètement suivre les notions présentées dans le livre. Cet ouvrage se veut une référence pour les étudiants des hautes écoles de gestion, les professionnels et toute personne intéressée à la gestion du risque et le secteur des assurances.
03/2022
Droit
Devoir d'information et de conseil en assurance
La directive sur la distribution d'assurances (DDA), introduite en droit français par l'ordonnance du 16 mai 2018, place les assurés comme des consommateurs d'assurance. Par là-même, elle étend la responsabilité pour défaut de conseil à tous les distributeurs, notion beaucoup plus large que celle d'intermédiaire d'assurances. Le défaut de conseil avant la souscription du contrat engagera la responsabilité de celui qui aura fait souscrire ce contrat mais aussi tout au long de la vie du contrat. Recenser les besoins du client, proposer le contrat le mieux adapté, prouver la délivrance du conseil, toutes les étapes du devoir d'information et de conseil qui s'impose aux distributeurs de produits d'assurances sont déclinées dans cet ouvrage à partir d'exemples concrets. Véritable guide pour les professionnels de l'assurance, l'ouvrage s'appuie également sur les recommandations de l'ACPR et les bonnes pratiques professionnelles à mettre en oeuvre pour permettre aux distributeurs de remplir leurs obligations.
01/2019
Droit
L'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et les entreprises d'assurances
L'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et les entreprises d'assurances, de capitalisation et d'épargne / René Droz,... Date de l'édition originale : 1928 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2021
