Les accords internationaux de l'Union européenne. 3e édition
Extraits
Droit communautaire
L'union européenne. Institutions et politiques
Brexit, crise migratoire, montée des populismes, élargissement... que devient l'Union Européenne ? Cette nouvelle édition décrit à la fois les mécanismes du fonctionnement de l'Union européenne, ses moyens d'action et les défis auxquels elle est confrontée. Parmi ceux-ci, les conséquences du Brexit britannique ou encore l'éventuel élargissement de l'UE.
12/2022
Géopolitique
L'Union européenne et la guerre
Avec le conflit ukrainien, l'Union européenne (UE) fait face à la guerre, antithèse existentielle de sa vocation. L'Union est impliquée par son soutien militaire à l'Ukraine, par les conséquences du conflit sur ses valeurs, son économie, ses communications, son exposition aux mouvements migratoires et par le retour de la menace nucléaire. L'UE doit trouver sa place dans le nouvel ordre international en affirmant son attachement à la démocratie, au respect du droit et des frontières, mais aussi son rôle médiateur peu compatible avec un alignement inconditionnel sur les Etats-Unis. L'effet des sanctions et le rôle de l'énergie, passeport écologique et ressource de guerre à la fois, doivent aussi être bien mesurés. L'avenir de l'Union dépend de sa capacité à dessiner enfin une défense commune. Dès à présent, une réflexion doit s'engager sur les relations futures avec la Russie, qu'elle soit dirigée ou non par Vladimir Poutine, et sur l'incarnation d'une souveraineté européenne, laquelle pourrait prendre la forme, pour les affaires étrangères et la défense, d'une Union politique et de sécurité inspirée du plan Fouchet présenté par le général de Gaulle en 1961.
02/2023
Construction européenne
Idées reçues sur l'Union européenne
L'Union européenne a aujourd'hui mauvaise presse. On lui reproche ses institutions, jugées trop complexes, on critique sa gouvernance, son caractère trop technocratique, son "consensus mou" , on attaque ses politiques... Mais surtout, l'UE est devenue la cause du malheur des temps. Elle est la cible parfaite de tous les populistes, le bouc émissaire idéal des démagogues qui en font la principale responsable des crises actuelles. Jamais la légitimité de l'UE, son bienfondé, son existence même n'ont autant été remis en cause. Face à ce flot de critiques et à la prolifération d'idées reçues sur l'Europe, il paraît essentiel de proposer aux citoyens des informations solides, factuelles, précises sur ce qu'est réellement l'Union européenne. Tel est l'objectif de ce petit livre, rédigé par des spécialistes reconnus - français et européens - de la construction européenne. A l'approche d'échéances décisives, cet ouvrage est une invitation à se forger sa propre opinion sur l'Union européenne.
04/2024
Droit
LES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE. Adaptations, mutations, résistances
L'analyse de l'Union européenne doit nécessairement intégrer la dimension étatique que néglige trop souvent la doctrine. L'Union est composée d'Etats et le système institutionnel européen ne peut être compris qu'en tenant compte des différents niveaux de la construction.
Ce constat explique la démarche suivie dans cette étude par un groupe de juristes et de politologues qui ont entrepris d'analyser les conditions de la participation des quinze Etats membres à l'Union européenne.
Pour comparer les situations nationales en faisant oeuvre utile, il était nécessaire d'établir un cadre commun de recherche. Ce cadre a pris la forme d'une grille détaillée inventoriant les questions relatives aux divers aspects de la participation étatique à l'Union européenne qui a été le point de départ du travail des rapporteurs nationaux. La diversité des situations nationales excluait évidemment que cette grille fût affectée d'un trop fort coefficient de rigidité. Elle structure donc les rapports nationaux mais une indispensable souplesse a été laissée aux auteurs des contributions pour tenir compte des particularités nationales à l'intérieur de quatre directions essentielles d'analyse : Le cadre juridique et politique de la participation à l'Union européenne ; Les projections nationales dans les institutions européennes ; L'élaboration des positions nationales et le suivi du déroulement du processus de décision européen par les autorités nationales ; La mise en oeuvre nationale des textes européens et le respect des arrêts de la Cour de justice.
Les rapporteurs nationaux se sont attachés à offrir une image aussi extensive et synthétique que possible de l'imbrication des institutions européennes et nationales dans le système européen appréhendé dans sa globalité. Ils ont mis en lumière les adaptations, les mutations et les résistances de quinze Etats confrontés au défi du dépassement de leurs diversités. Défi que leur impose la nécessité de poursuivre des objectifs communs en élaborant des orientations et en adoptant des normes contribuant à l'européanisation croissante des politiques publiques dans un ensemble promis à une extension qui suscitera de nouvelles adaptations, de nouvelles mutations et de nouvelles résistances des Etats membres actuels et futurs.
01/1997
Droit
Le droit de l'Union européenne en tableaux
L'objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche ; des tableaux récapitulatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit de l'Union européenne a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales ; la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ; un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : aux étudiants de Licence de Droit ; aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à VENIN ; aux étudiants des Instituts d'études politiques ; aux candidats aux concours administratifs.
11/2019
Droit européen des affaires
Droit du marché intérieur de l'Union européenne
En vertu de l'article 26, paragraphe 2, TFUE, le marché intérieur est un espace où circulent librement marchandises, personnes, services et capitaux. Sont ainsi consacrées par le droit de l'Union des libertés de circulation dont la Cour de justice de l'Union européenne a reconnu le caractère fondamental. Ce manuel a pour objectif de présenter l'ensemble des règles relatives aux libertés de circulation telles qu'elles sont essentiellement issues de la jurisprudence. Ces règles ont vocation à permettre l'élimination des entraves aux libertés de circulation qui restreignent l'exercice des activités économiques. Elles sont donc devenues un redoutable instrument pour contester les réglementations économiques des Etats membres. Toutefois, nombre de restrictions peuvent être justifiées par l'intérêt général lequel doit ainsi être concilié avec les exigences du marché. Les règles des libertés de circulation participent de la formation d'un droit de l'économie sociale de marché.
09/2021
Droit communautaire
La responsabilité sans faute de l'Union européenne
La responsabilité sans faute de l'Union européenne Souvent invoquée dans les recours en indemnité devant la Cour de justice de l'Union européenne pour pallier les obstacles à rengagement de la responsabilité extracontractuelle de l'Union européenne, la responsabilité sans faute est un concept flou dont la définition, la nature et l'existence même sont contestées. L'étude de ce concept, à partir de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, laisse cependant apparaître une construction prétorienne originale emprunte de l'influence des droits nationaux de la responsabilité publique. La responsabilité sans faute acquiert, au fil des arrêts rendus parla Cour de justice et le Tribunal, une consistance qui la fait apparaître comme une catégorie juridique regroupant plusieurs régimes de responsabilité dans lesquels la preuve d'une activité fautive des institutions de l'Union européenne ou de ses agents n'est pas nécessaire à l'engagement de sa responsabilité extracontractuelle. La responsabilité sans faute peine cependant à s'imposer comme une voie de droit effective à disposition des particuliers en raison, d'une part, des réticences du juge à la reconnaître expressément comme un principe de responsabilité extracontractuelle et, d'autre part, de l'interprétation rigoureuse des conditions de son bien-fondé.
03/2021
Droit contentieux communautair
Droit européen, Le contentieux de l'Union européenne
Le droit européen a un impact direct sur notre quotidien. La citoyenneté européenne instaurée par le traité sur l'Union européenne consacre notre identité commune. Aussi est-ce essentiel de comprendre comment fonctionne cette grande union de pays qu'est l'Union européenne. Ici seront présentés les différents recours relevant du contentieux de l'Union européenne ainsi que les modalités de l'intervention du juge de l'Union dans le contentieux national.
03/2022
Droit
La jurisprudence TVA de la cour de justice de l'Union européenne. 5e édition
Dans ce cadre, la jurisprudene de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de TVA est, dès lors, plus que jamais une source essentielle pour appréhender les multiples difficultés auxquelles les entreprises sont confrontées. C'est à ce niveau que l'ouvrage vous sera le plus précieux : son objectif est de faire apparaître et de mettre à la disposition de tous un lien direct entre les 414 articles et les annexes de la directive avec la jurisprudence de la Cour de justice telle qu'elle a évolué en 49 ans, depuis 1970 (arrêt Grad du 6 octobre 1970) jusqu'à juillet 2019 (arrêt du 29 juillet 2019, B) : 812 arrêts et 52 ordonnances ! La jurisprudence afférente à chacun des articles de la directive TVA est décortiquée sur la base d'une analyse rigoureuse et d'un renvoi aux paragraphes et alinéas y traités. Ainsi, le praticien peut retrouver instantanément les jurisprudences afférentes à chacune des multiples questions à résoudre dans sa pratique quotidienne. L'ouvrage est complété par trois tables, chronologique, alphabétique et par référence aux articles de la directive TVA qui s'avèrent toutes d'une grande utilité pour le lecteur, ainsi que par un grahique évolutif qui permet de mesurer la progression de la jurisprudence.
12/2019
Droit
DROIT INSTITUTIONNEL DE L'UNION ET DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. 2ème édition 1998
Cet ouvrage, destiné aux étudiants, chercheurs et universitaires, a pour objet l'étude du droit institutionnel de l'Union et des Communautés européennes, en ce compris les innovations qui résulteront de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam. Il retrace, à cet égard, l'évolution historique de l'intégration communautaire et de la " pensée européenne " et s'interroge sur les perspectives d'avenir.
À l'étude des compétences, du fonctionnement, de la composition des institutions, des sources de droit communautaire et des fondements de l'ordre juridique communautaire s'ajoute l'analyse approfondie du système des voies de recours devant la Cour de justice.
05/1998
Droit communautaire
Droits fondamentaux et intégration européenne. Bilan et perspectives de l'union européenne
Les droits fondamentaux ont été progressivement insérés dans le processus d'intégration européenne en vue de donner une légitimité à celle-ci, voire d'en être le ciment. Ils ont été érigés comme valeurs de l'Union européenne ; ils constituent l'ossature de l'intégration européenne. Toutefois, les droits fondamentaux ne sont pas protégés de la même manière ou au même niveau au sein de l'Union européenne. La place, le rôle et les contradictions des droits fondamentaux favorisent-ils l'intégration européenne ? Conscient du fait que celle-ci est une aventure au long cours, le présent ouvrage propose une analyse à la fois rétrospective et prospective du rôle - positif ou négatif - des droits fondamentaux dans l'intégration européenne.
06/2021
Littérature française
Relations extErieures de l'Union europEenne. Avec les pays des Balkans occidentaux
En première temps, ce mémoire suit le développement de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l'Union européenne à travers les conflits en ex-Yougoslavie pendant les années 90s. Contrairement aux ses ambitions initiales de se montrer comme un acteur sur la scène mondiale, l'Union s'est démontré comme incapable de résoudre les crises dans son voisinage proche. Cet aspect semble toujours actuel malgré l'évolution considérable de la PESC et la PSDC pendant les dernières années. En liaison avec cela, en deuxième partie, le mémoire évalue les perspectives d'adhésion pour les dites pays des Balkans occidentaux - notamment le Monténégro, la Serbie, la Macédoine (du Nord), l'Albanie, la Bosnie et Herzégovine et le Kosovo. Une distinction est faite entre les six pays qui sont à différents étapes dans leur voie pour adhérer l'Union européenne. Malheureusement cette voie d'élargissement de l'UE vers les Balkans d'Ouest n'est pas sans alternatives dans la région. Le processus d'élargissement est une route bidirectionnelle qui nécessite en même temps des actions surtout de la part des six pays mais de l'Union également.
01/2022
Sciences politiques
Le renseignement à l'épreuve de l'Union européenne
Le renseignement est une dimension incontournable des politiques de défense et de sécurité. Les attentats commis en Europe ont montré l'impérieuse nécessité des collaborations et coopérations des Etats membres. Instrument au coeur de la souveraineté des Etats, le renseignement connaît aujourd'hui de nouveaux enjeux d'intégration aux processus de décision en matière de sécurité et de politique étrangère de l'Union européenne. Si une capacité renseignement proprement européenne n'existe pas encore, l'ouvrage propose une généalogie inédite des structures spécialisées de l'Union européenne depuis les années 1990 à travers le rôle du Situation Centre, devenu Intelligence Centre en 2012 et rattaché au Service européen pour l'action extérieure (SEAE). Par l'analyse des enjeux politiques, institutionnels et doctrinaux du développement d'un renseignement d'origine européenne (ROE), il montre que l'intégration de la fonction renseignement au plan communautaire est réalisée en étroite coordination avec les services des Etats membres. Car en matière de renseignement, l'Union européenne a bien plus besoin des Etats membres que l'inverse. L'histoire de cet équilibre délicat entre sécurité nationale et intérêts supranationaux met en lumière la primauté donnée par les acteurs du renseignement à la prise en charge des menaces, par-delà les évolutions politiques. La volonté de faire émerger une structure communautaire efficace et autonome, face à la prépondérance américaine en matière de renseignement, s'est d'abord structurée autour de réseaux informels entre acteurs du renseignement nationaux et européens.
11/2019
Droit communautaire
L'essentiel du droit matériel de l'Union Européenne
Le droit matériel de l'UE ou marché intérieur européen, qui compte désormais 27 Etats membres, constitue aujourd'hui une réalité pour l'ensemble des acteurs économiques qui le voit comme un espace sans frontières et tourné vers l'international. Ce droit repose sur 4 piliers qui en constituent l'ossature : la libre circulation des marchandises, la libre circulation des services, la libre circulation des personnes et la libre circulation des capitaux. Cet ouvrage a pour objectif de vous présenter de manière à la fois simple et exhaustive le droit qui s'applique dans ce marché unique. Véritable outil pour le connaître et le comprendre, il met en musique une matière toujours en mouvement avec notamment la jurisprudence de la Cour de justice, qui ne cesse de faire évoluer ces quatre libertés. Au final, une vision complète mais synthétique d'une matière vaste car l'expression marché intérieur désigne un espace européen, sans frontières, dans lequel les marchandises, les personnes, les services et les capitaux circulent librement. Points forts - Sujet d'actualité avec notamment la question des travailleurs immigrés dans les secteurs économiques pour lesquels les besoins de main-d'oeuvre sont importants et tendus - Saisir rapidement les principaux enjeux de la matière et pouvant être aisément utilisé pour la préparation d'un concours ou la révision avant un examen - Auteur spécialité du droit européen, auteur de L'essentiel de l'introduction au droit européen (Gualino-Lextenso) - Chaque chapitre tient compte des évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes - Les développements sont éclairés si nécessaire par une approche de droit comparé - S'adresse tout autant aux étudiants (Droit, Instituts d'études politiques, Instituts d'administration des entreprises, Ecoles de commerce¿), aux professionnels du droit (avocats, magistrats, juristes d'entreprise¿) qu'aux opérateurs économiques eux-mêmes
09/2023
droit pénal international
Coopération judiciaire en matière pénale dans l'Union européenne. 2e édition
La coopération judiciaire en matière pénale au sein de l'Union européenne est un domaine complexe, parfois fragmenté et qui complète les instruments usuels existants au sein d'autre espaces de collaboration (ONU, Conseil de l'Europe, OCDE). Face à l'augmentation de la criminalité transfrontière, l'un des défis de l'UE est de garantir une meilleure collaboration entre les Etats membres de l'Union et avec ses Institutions, qu'il s'agisse du mandat d'arrêt européen, de la reconnaissance mutuelle des décisions pénales, ou du Parquet européen. La force contraignante de la Charte des droits fondamentaux de l'UE, le développement des droits qu'elle contient, y inclus les droits procéduraux dans les enquêtes pénales complètent cette matière autonome et propre à l'UE. Parallèlement, le développement de la coopération nécessite l'harmonisation de la matière pénale relevant de l'Union. Les apports du traité de Lisbonne permettent à l'Union de légiférer par le biais de directives pour permettre une meilleure lutte dans les domaines les plus sensibles tels que le blanchiment, la fraude, le terrorisme, la corruption, les délits environnementaux, le racisme, la xénophobie, la cybercriminalité ou encore le génocide.
01/2023
Droit
Prolifération des territoires et représentations territoriales de l'Union européenne
Territoire, territorialité et représentation : face à des notions plus que jamais polysémiques et polymorphes, géographes, juristes et politistes s'associent pour montrer que si, entre mondialisation et fragmentation, l'Etat comme unité territoriale d'espace souverain est concurrencé par d'autres producteurs de normes, le principe territorial résiste et tend même à se renouveler. Ce renouvellement se concrétise par la prolifération de périmètres et de réseaux plus ou moins institutionnalisés et formalisés, à tous les échelons, sub-, trans- ou supra-nationaux. Mais cette prolifération et cet enchevêtrement ne permettent pas toujours de légitimer leurs représentants ni de construire socialement des identités vécues. Beaucoup de territoires ne deviennent ni des objets de représentation ni des référents identitaires. Il existe dès lors une crise de légitimité politique qui touche aussi, voire surtout, l'Union européenne, matérialisée par ses frontières extérieures : la crise est non seulement interne, mais également externe, le mythe européen ayant laissé place à un grand vide en matière de représentation positive de idée européenne. Ce troisième volume des Dossiers des Annales de droit est issu du quatrième colloque international transdisciplinaire du Collège international des sciences territoriales (OST - CNRS FR2007) qui s'est tenu en 2018 à Rouen sur le thème "Représenter les territoires".
08/2019
Droit européen de la concurren
Droit de la concurrence. Droit interne et droit de l'Union européenne, 9e édition
A propos de l'ouvrage Ce manuel présente l'ensemble du droit de la concurrence. Il analyse tout d'abord les notions fondamentales du droit de la concurrence, avant de s'intéresser aux règles de concurrence applicables aux entreprises, puis à celles applicables aux Etats membres de l'Union européenne. Sont ainsi abordés la notion de marché, le contrôles des concentrations entre entreprises, la prohibition des comportements anticoncurrentiels, l'encadrement des aides d'Etat, les obligations des Etats membres... Points forts Des auteurs reconnus et spécialistes de la question - Des encadrés avec des extraits de jurisprudence et de textes légaux pour un accès direct aux documents Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.
10/2021
Droit
Le droit et la politique de la concurrence de l'Union européenne. 4e édition
Le droit et la politique de la concurrence représentent les seuls domaines pour lesquels la Commission européenne de Bruxelles peut décider seule ses actions en les imposant aux Etats membres, aux entreprises et aux consommateurs. Conçue dans les années 1950 comme instrument d'intervention pour lutter contre les abus de pouvoir économique des grands opérateurs privés jugés responsables de la Seconde Guerre mondiale, cette politique semble désormais au service d'une idéologie néolibérale dite "d'efficacité économique" qui ne s'identifie pas nécessairement avec les intérêts des consommateurs ni ceux des industriels européens et de leurs salariés. Elle peut même apparaître dans certains cas mue par une dynamique simpliste destinée à remettre en cause les prérogatives des Etats et de leurs services publics, dans des conditions parfois contraires aux objectifs démocratiques de paix et de développement socio-économique harmonieux, tels qu'ils furent promus par les pères fondateurs du Marché commun. La 4e édition de cet ouvrage détaille, avec clarté et précision. ce qui a fait le succès des trois éditions précédentes : une présentation directe, originale et pratique d'une politique qui a bien muté depuis 1957, au service d'une conception exigeante d'une Europe faite pour les citoyens, consommateurs ou salariés, les producteurs ou distributeurs, et non pour les seuls détenteurs d'intérêts financiers.
02/2013
Droit communautaire
Droit de la gouvernance de l'Union européenne. Institutions et ordre juridique, 2e édition
L'Union européenne est la première source de droit dans chacun de ses Etats membres. Ce droit de l'intégration n'est pas un droit extérieur : il subordonne, pénètre et recompose entièrement les droits nationaux. Ce n'est pas non plus un droit spécial : il est fusionnel, transversal et global, remodelant toutes les disciplines publiques et privées, nationales et internationales. Ce n'est enfin pas un droit de l'intérêt général : il est privatisé, car coproduit avec des parties privées, plus programmatique, jalonné d'objectifs, de normes incitatives et de délégations à des agences et autres acteurs non-institutionnels. Cet ouvrage complet présente et analyse les institutions d'une Union se rêvant en laboratoire de la gouvernance mondiale, ainsi que l'ordre juridico-économique qui en résulte. Il s'adresse aux étudiants en droit, sciences politiques et grandes écoles. Il est aussi destiné aux praticiens qui n'ignorent plus l'influence du droit de l'Union sur leur travail quotidien. Il intéressera tout citoyen soucieux que l'Europe ne se fasse plus sans lui.
03/2023
Droit communautaire
Union européenne. Tout sur la construction et le fonctionnement actuel de l'Union européenne (Institutions et Politiques)
Pour tout connaître de l'Union européenne, de sa construction à son fonctionnement actuel (Institutions et Politiques) 10 Fiches pour présenter de façon synthétique et pratique toutes les facettes de l'Union européenne (UE) : les grandes dates de sa construction, les institutions (politiques et financières), les compétences de l'UE, les politiques européennes, les finances et le budget de l'UE. Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions du nouveau cadre financier pluriannuel (2021-2027) ainsi que les mesures prises suite à la crise Ukrainienne. Points forts - A jour des dispositions du nouveau cadre financier pluriannuel (2021-2027) - 10 fiches pour présenter de façon synthétique et pratique toutes les facettes de l'Union européenne
06/2022
Droit européen - Textes
Droit institutionnel de l'Union européenne. Institutions, ordre juridique, contentieux, Edition 2022
L'Union européenne se distingue par ses institutions, des normes effectives et un contrôle contentieux intense. Il est donc essentiel de comprendre ces mécanismes institutionnels. C'est l'objet de cet ouvrage qui étudie précisément l'ensemble des règles et procédures relatives à la constitution et au fonctionnement de l'Union européenne : le système institutionnel dans son entièreté (institutions et procédures d'adoption des actes) ; - l'ordre juridique de l'Union (sources et rapports évolutifs avec les ordres juridiques nationaux) ; - le contrôle contentieux (conditions de recours portés devant les juridictions de l'Union). L'ouvrage intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes de la matière et les apports majeurs de chaque traité de révision, particulièrement le traité de Lisbonne, sont systématiquement mis en avant. Points forts Une approche didactique de la matière, qui permet à la fois de comprendre une matière complexe et de réviser utilement Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.
08/2022
Economie
Les Accords de Partenariat Economique entre l'Union européenne et les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique). Les cas de l'Afrique Centrale et du Cameroun
En négociation depuis septembre 2002 entre l'UE et six groupes régionaux ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), les Accords de Partenariat Economique apparaissent comme le sujet le plus controversé de l'histoire de ce partenariat depuis son établissement à la fin des années 1950. La controverse est d'autant plus vive qu'une grande partie de l'opinion reste totalement ignorante des tenants et aboutissants des APE et de leur processus de négociation. Ce livre ambitionne de combler ce vide intellectuel et historique en apportant un éclairage libre et documenté sur ce phénomène.
04/2016
Droit communautaire
Institutions de l'Union européenne. Pour mieux comprendre le fonctionnement des Institutions de l'UE, 5e édition
Pour mieux comprendre le fonctionnement des Institutions de l'Union européenne Le système institutionnel de l'Union européenne se distingue des systèmes institutionnels des pays membres (27 depuis la sortie du Royaume-Uni - Brexit - le 30 janvier 2020), et se caractérise en particulier par l'absence de séparation véritable des pouvoirs exécutifs et législatifs. Chaque institution de l'UE possède sa propre organisation et agit dans les limites des attributions qui lui sont conférées par les traités. Ces institutions pratiquent entre elles une coopération loyale. Cet ouvrage est une présentation des Institutions de l'Union européenne pour mieux faire comprendre leur fonctionnement. Points forts - 15 fiches présentant les différents organes constituant l'Union européenne - Pour mieux comprendre le fonctionnement des institutions de l'Union européenne
05/2023
Droit
Les droits sociaux et le processus de constitutionnalisation de l'Union Européenne
La Constitution économique est l'ensemble des principes qui gouvernent le développement économique de l'UE. L'étude de cette Constitution met en évidence un développement que les pères fondateurs n'avaient probablement pas prévu : pour corriger les distorsions qui sont issues de la mise en oeuvre de la constitution économique, il faut également formuler une politique sociale. La mise en oeuvre de celle-ci nous conduit inévitablement à l'apparition des droits fondamentaux de nature sociale. L'interrelation des droits fondamentaux dans le processus de constitutionnalisation revêt un caractère politique. L'étude de ce processus est révélatrice de la place prédominante qu'occupent les droits fondamentaux, à l'instar des constitutions étatiques. L'UE est caractérisée par le fait qu'elle est une "communauté politique" composée d'Etats et de citoyens, sans espace public au sens classique, ni sentiment d'appartenance affirmé. La citoyenneté sociale, comme concrétisation des droits économiques et sociaux fondamentaux pour les citoyens européens, contribue à l'évidence à l'affirmation de cet espace public européen en devenir.
01/2021
Droit communautaire
Les accords interinstitutionnels, vecteurs de parlementarisation des relations extérieures. Etude des accords interinstitutionnels et de leur usage dans le cadre de la procédure de négociation et de conclusion des accords internationaux
Inscrits dans le paysage institutionnel européen depuis sa fondation, les accords interinstitutionnels sont des actes qui visent à introduire des engagements, possiblement contraignants, dans le champ des rapports entre les institutions européennes. Poursuivant leur volonté de remplir les tâches qui leur sont assignées par les traités, les institutions ont témoigné très tôt d'un réel intérêt pour ces instruments qui leur permettent de mettre en place des mécanismes de collaboration ayant bénéficié au déroulement de nombreux processus décisionnels. Les développements composant la présente étude tendent à examiner les conditions auxquelles les institutions peuvent conclure et mettre en oeuvre des accords interinstitutionnels. L'analyse de ces instruments en tant qu'actes juridiques est complétée par une étude de leur usage dans un domaine délimité, soit la procédure de négociation et de conclusion des accords internationaux. A cet égard, nos développements tendent à démontrer que le recours aux accords interinstitutionnels a essentiellement servi les intérêts du Parlement européen en lui permettant de renforcer son influence durant le déroulement de cette procédure. Ce faisant, il s'agit de considérer ces actes comme des vecteurs de parlementarisation du principal processus décisionnel s'inscrivant dans la mise en oeuvre des relations extérieures de l'Union européenne.
05/2021
Droit communautaire
L'harmonisation européenne des impôts directs. Recherche sur les méthodes d'élaboration du droit de l'Union européenne
La thèse définit la notion d'harmonisation, seule méthode autorisée par les Traités européens en matière de fiscalité directe. De l'harmonisation textuelle, fruit du droit dérivé, elle distingue l'harmonisation jurisprudentielle qui serait le résultat de la jurisprudence européenne. L'harmonisation est confrontée aux autres méthodes d'élaboration des droits que sont l'uniformisation et la coordination. En examinant le droit positif à l'aune de ces définitions, il apparaît que ni le droit dérivé ni la jurisprudence ne mettent en oeuvre l'harmonisation. Dès lors, la thèse propose de repenser les méthodes européennes de construction d'un droit des impôts directs et de reconnaître que d'autres méthodes telles que la coordination et l'uniformisation sont mieux adaptées.
04/2023
Collège parascolaire
Maîtriser les accords 6e/5e. Edition 2018
Un cahier pour s'entraîner à appliquer les principales règles d'accord, et améliorer ainsi son orthographe. Une approche par compétence appelée par les nouveaux programmes du collège ; Faire les accords dans le GN ; Accorder le verbe avec son sujet ; Accorder un participe passé si nécessaire Etc. Un entraînement conçu pour favoriser la réussite de votre enfant ; Des chapitres classés par "force" ; Une mise en pages simple et attractive ; Des exercices très gradués, avec des aides ; Un bilan final pour vérifier qu'on a acquis les compétences.
03/2018
Sciences politiques
La démocratie communautaire. Généalogie critique de l'Union européenne
En commentant l'actualité européenne à partir des seules sciences politiques, économiques ou juridiques, le risque est grand de réduire l'histoire de l'Union européenne à ce qu'est l'UE aujourd'hui. Cette approche court le risque d'une lecture téléologique et déterministe du processus d'intégration et, de surcroît, elle rabat l'histoire controversée de la construction européenne sur le seul discours hégémonique actuel. Or, à la naissance du projet communautaire, trois grands courants idéologiques s'affrontent dans leur vision du "? bon gouvernement ? " de l'Europe ? : personnalistes, fédéralistes et ordolibéraux ont tous élaboré une définition singulière de la démocratie ? - communautaire pour les uns, populaire pour les autres, "? de marché? " pour les derniers. De cette synthèse impossible est née la crise politique qui agite l'Europe depuis une dizaine d'années. Ces tensions - qui font à la fois la richesse et la complexité du modèle démocratique communautaire - ne se comprennent qu'à la lumière des discours concurrentiels qui ont sédimenté le modèle politique actuel. La généalogie "? française ? ", c'est-à-dire personnaliste et communautaire, de la construction européenne est abordée dans la première partie de l'ouvrage. Etudiée dans la deuxième partie, la généalogie "? italienne ? ", hamiltonienne et populaire, porte le premier discours défendant une intégration par le "? peuple européen ? ". La généalogie ordolibérale et conservatrice de la construction européenne occupe la troisième partie de l'ouvrage. A partir des notions de "? constitution économique européenne ? ", de "? marché institutionnel ? " et d'"? économie sociale de marché? ", elle aborde le rapport complexe que la théorie ordolibérale entretient avec la démocratie.
02/2022
Droit communautaire
Europe de l'Est et Union européenne. Quelles perspectives ?
Un bilan de l'élargissement à l'Est de l'Union européenne. L'ouvrage dresse un bilan de l'élargissement à l'Est de l'Union européenne. L'ouvrage aborde les origines et les répercussions des nationalismes identitaires, qui occupent une place croissante au sein de nombreux Etats membres de l'Union.
03/2022
Droit européen - Textes
Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne
Théorie et exercices pratiques autour du droit institutionnel, contentieux et droit matériel. L'ouvrage réunit apports théoriques et exercices pratiques autour des trois principaux volets de fonctionnement de l'Union européenne que sont le droit institutionnel, le contentieux et le droit matériel.
09/2022
