Le droit français de l'arbitrage interne et international
Extraits
Droit fiscal international
Droit fiscal international
Ce précis illustre les grands principes du droit fiscal international et présente les règles applicables sur la base du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la for-tune de l'OCDE. Il offre également un panorama des récentes modifications introduites par le programme BEPS et tient compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral suisse en matière de fiscalité internationale. L'ouvrage se divise en cinq parties : une introduction au droit fiscal international, le champ d'application des conventions de double imposition, les règles de partage des CDI, les mécanismes en vue d'éliminer la double imposition internationale et les dispositions "administratives" , dont notamment les règles en matière d'échange de renseignements en matière fiscale.
04/2023
Droit international public
Droit international économique
Un ouvrage didactique présentant de façon claire et accessible les différentes composantes du droit international économique, de ses institutions et de ses règles. Une approche privilégiant l'histoire de la matière et son contenu actuel pour donner les clés de compréhension d'un domaine important du droit et de l'économie. Une structure en fiches pour fournir une synthèse indiquant clairement les notions essentielles, assurer une préparation efficace aux examens et favoriser une consultation rapide sur un point précis.
01/2022
Droit européen des affaires
Droit international économique
Avec les métiers auprès des animaux, vous découvrirez un secteur caractérisé par : ? Des métiers passion, en première ligne dans la cause du bien-être animal ? Des emplois présents partout sur le territoire, sous différentes formes (salarié, indépendant, gérant, saisonnier) ? Des conditions de travail qui peuvent être exigeantes : efforts physiques, déplacements, interventions en extérieur ? Des formations pratiques et à tous les niveaux, du CAP au diplôme de docteur vétérinaire ? 5 familles de métiers : soins et recherche ; loisirs et sport ; élevage ; dressage ; commerce et services
11/2023
Arbitrage
Les cahiers de l'arbitrage n 3-2022
Sommaire 2022-3 Editorial par Charles Kaplan et Charles Nairac I. Doctrine - Débats / Articles - Debates - Concurrent proceedings in investment arbitration and the principle of equality of arms, by Julie Esquenazi - Jalons pour une histoire contemporaine de l'arbitrage commercial international, par Mikaël Schinazi - Can international arbitral tribunals apply international climate change law and/or public policy when climate change issues arise in commercial and investment arbitrations ? , by Risteard de Paor II. Spécial Colloque Paris Place d'Arbitrage / Sorbonne Arbitrage, 30 mars 2022 (Paris Arbitration Week) Sous la direction scientifique de Thomas Clay - Modération et Questions/Réponses avec la salle après chaque intervention, dirigé par Nathalie Makowski Le contrôle des sentences arbitrales par la chambre commerciale internationale de la cour d'appel de Paris - Ouvertures, par Elie Kleiman et Gaëlle Le Quillec - La Chambre Commerciale Internationale et l'Arbitrage : le conflit des horizons ? , par François Ancel - Le contrôle de la compétence, par Elizabeth Oger-Gross et Elena Sevila Sanchez - Le contrôle de l'indépendance, par Thomas Clay et Philippe Pinsolle - Le contrôle de la conformité à l'ordre public, par Alexis Mourre et Ina Popova - Conclusions de la conférence, par Carine Dupeyron III. Commentaires de jurisprudence / Case Law Sous la direction de Christophe Seraglini - 40 ans de loyauté procédurale devant le juge français, par Max Gino Tintignac IV. Panorama international de jurisprudence / Panorama Of World Case Law Sous la direction de Michael Polkinghorne et Louis Degos - Canada, par R. Aaron Rubinoff et John Siwiec - France (arbitrage interne et international), par Priscille Pedone et Bertrand Robert - France (règlements amiables), par Priscille Pedone et Bertrand Robert - Russian Federation / CIS, par Ilya Nikiforov, Alexander Gurkov et Vera Sevastianova V. Brèves - Colloques - Bibliographie / In Brief - Conferences - Books Sous la direction de Priscille Pedone - Compte rendu d'ouvrage, par Alexis Mourre Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Les Cahiers de l'Arbitrage sont imprimés sur papier 100% recyclé.
11/2022
Droit
Arbitrage commercial international et développement. Etude du cas des Etats de l'OHADA et du Mercosur
L'OHADA et le Mercosur sont deux organisations régionales qui ont été créées afin d'aider au développement économique des pays membres. Dès le fonctionnement de ces deux organisations, le recours à l'arbitrage a été privilégié comme mode de règlement des différends liés au commerce international. Presque vingt ans après leur création, cette étude se propose d'évaluer les liens entre l'arbitrage et le développement. Elle se base sur l'observation de l'influence de l'arbitrage sur le processus d'intégration et sur l'apport de cette technique aux efforts d'amélioration de la sécurité judiciaire et juridique dans le milieu du commerce international.
09/2016
Droit
La démocratie en droit international. Etude critique sur le statut juridique de la démocratie en droit interntional et la légitimité de l'imposer par la force
En droit international, la démocratie était jusqu'à très récemment absente. Elle n'était ni une obligation des Etats imposant la démocratie comme la seule forme légitime du gouvernement, ni comme un droit d'individus. Malgré certains appels lancés au début du 20e siècle pour que le droit international s'appuie sur des principes démocratiques, celui-ci a toujours considéré la démocratie comme une idéologie dans laquelle il ne doit pas s'impliquer. Après la fin de la Guerre Froide et la victoire de la démocratie libérale que Francis Fukuyama a considérée comme la fin de l'histoire, la démocratie s'est renforcée au plan international. Elle a exercé une pression considérable sur le droit international pour qu'il s'adapte aux nouvelles exigences des réalités politiques. Malgré l'expansion de la démocratie, très rares sont les études qui ont tenté de déterminer son statut juridique en droit international. Cet ouvrage a pour but de traiter de ce sujet, tout en montrant le contexte dans lequel se sont développés la démocratie et le concept d'ingérence démocratique. L'idée centrale de ce livre est la démocratie : sa valeur supposée universelle, son statut juridique, la possibilité qu'elle soit transmise par la force et ses effets sur les règles existantes du droit international.
05/2017
Droit
Le droit international de la délimitation des frontières
Quand des Etats procèdent à la délimitation de leurs frontières, cette opération est éminemment politique. L'absence de l'accord politique est de nature à aboutir à l'intervention juridictionnelle pour qu'une telle délimitation soit effectuée. L'ouvrage montre, à cet égard, les apports des juridictions internationales en matière de délimitation des frontières. Cette délimitation peut concerner les frontières terrestres et fluviales. Mais elle peut également porter sur les frontières maritimes. S'agissant de la délimitation de ces derniers espaces, le plateau continental étendu — au-delà de 200 milles marins — est venu compléter les prétentions des Etats. Ce sont par conséquent les principes et règles de ces délimitations qui constituent le droit de la délimitation des frontières internationales. Ces règles et principes, d'origine conventionnelle ou coutumière voire découlant de l'interprétation purement juridictionnelle, sont exposés et analysés dans le présent ouvrage.
01/2021
Droit
Les indispensables de droit international privé
83 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit international privé avec des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.
01/2019
Droit international public
Le droit international public. 4e édition
Le but premier de cet ouvrage d'initiation, est de présenter le contenu du droit international à un public divers, sans cacher pour autant que la discipline demeure discutée, en raison des tensions et du surinvestissement massif (politique, idéologique, moral) dont elle est l'objet. Tout en montrant la pluralité des approches doctrinales possibles et leur concurrence, l'auteur met l'accent sur ce qui unit les internationalistes plutôt que sur ce qui les divise. A cet égard, une place particulière est accordée à l'étude du mode de fonctionnement du droit international, envisagé à travers l'analyse du concept débattu d'ordre juridique international.
11/2021
Droit
Le droit international humanitaire. 3e édition
Quels sont les principes qui fondent le droit international humanitaire ? Ces principes sont-ils respectés ? Comment le droit international humanitaire a-t-il évolué depuis sa création ? Des clés pour comprendre la complexité et les enjeux souvent inextricables de l'humanitaire. Troisième édition de cet ouvrage de référence. Quels principes fondent le droit international humanitaire ? Sont-ils respectés ? Comment la Croix-Rouge a-t-elle été conçue et dans quel but ? Comment le droit international humanitaire a-t-il évolué depuis sa création ? N'est-il pas paradoxal que le droit international humanitaire énonce des règles visant à humaniser la guerre ? Dans l'élaboration et l'application de ce droit, la Croix-Rouge a-t-elle contribué à dépasser cette contradiction ? Pourquoi certaines ONG ont-elles récusé la neutralité de la Croix-Rouge ? Quel doit être le rôle de l'ONU dans les situations de crise humanitaire qui entraînent une transformation de l'humanitaire privé en humanitaire d'Etat ? Quel sens donner à ces interventions humanitaires, souvent militarisées et à finalité sécuritaire ? Quelle analyse des causes de ces crises est effectuée ? Faut-il intervenir ? L'intervention est-elle légitime ? Où s'arrête l'intervention ? La mise en oeuvre de la paix se pose-t-elle alors ? Qu'entend-on par ingérence humanitaire et responsabilité de protéger ? En quoi l'action humanitaire peut-elle être ambiguë ? La pitié a-t-elle un sens en politique ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage tente d'apporter des éléments de réponse.
02/2019
Droit international public
Droit international de l'environnement et droit malien. Vers un droit africain harmonisé de l’environnement
Le défi actuel du droit de l'environnement, qu'il soit national ou international, n'est ignoré de personne : "renforcer son application là où elle est timide et permettre celle-ci là où elle ne l'est pas encore" . Pour contribuer à relever ce défi au Mali, il convient de mettre en évidence la nécessité d'une meilleure articulation du droit malien avec le droit international de l'environnement. Dans cette optique, il y a lieu de s'interroger sur la nécessité d'opérer une pause dans la production normative et donc de la transposition de normes d'origine externe au Mali en matière d'environnement. Car un constat s'impose : aujourd'hui, le Mali a moins besoin de lois environnementales nouvelles que de l'application de celles existantes. L'émergence d'un droit africain harmonisé de l'environnement peut aussi contribuer à parer aux incohérences constatées lors de la transposition des normes d'origine externe dans les droits nationaux.
10/2023
Droit
Cours de droit commercial et maritime et notions de droit maritime international
Cours de droit commercial et maritime et notions de droit maritime international à l'usage des candidats au long cours / professeur M. Leconte,... Date de l'édition originale : 1928 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2021
Droit fiscal
Précis de droit fiscal international et de l'Union européenne
Cet ouvrage se propose d'étudier le droit fiscal international en ses trois composantes : le droit fiscal de source interne, le droit fiscal de source internationale et, enfin, le droit fiscal de source communautaire et ce, sans restriction quant aux impositions concernées (fiscalité des particuliers, fiscalité de l'entreprise et fiscalité patrimoniale).
04/2022
Droit européen des affaires
Maroc et droit international des investissements étrangers
Le Maroc connaît une évolution économique rapide. Les investissements étrangers jouent un rôle essentiel dans le développement et la croissance du pays, qui fut le premier Etat à être engagé dans un arbitrage international d'investissement face à un investisseur étranger devant le CIRDI, le 13 janvier 1972. L'Etat marocain a, depuis quelques années, pour stratégie de conclure plusieurs accords de libre-échange et des traités bilatéraux d'investissement affichant l'ambition d'attirer davantage d'investisseurs étrangers. La constitution économique du Maroc ainsi que les nouvelles lois d'arbitrage et d'investissement adoptées en 2022 forment un ensemble normatif libéral et protecteur des droits des investisseurs étrangers au sein de l'ordre juridique marocain. L'attractivité de l'investissement trouve son credo dans la protection juridique externe et interne des investisseurs étrangers. A cet égard, la protection arbitrale devient l'ultime recours face à l'inefficacité de ces deux premiers filets de sécurité en matière d'investissements étrangers. A la lumière des réformes en cours au sein du droit international des investissements depuis 2016, une étude de la situation actuelle s'impose. L'analyse du contentieux international de l'investissement du Maroc permet de lever le voile sur certaines questions complexes, telles que la définition de l'investissement, la distinction entre réclamation conventionnelle et contractuelle, la concurrence des traités internationaux dans l'arbitrage d'investissement, etc. Des affaires qui permettent de mieux comprendre l'évolution de la pratique conventionnelle du Maroc en matière d'investissement, de même que la mutation de l'ordre juridique marocain face aux impératifs du développement du besoin en investissements internationaux sont examinées dans cet ouvrage.
01/2024
Droit
Constitution et droit international. Regards sur un siècle de pensée juridique française
La Grande Guerre, entre autres bouleversements, contribua de manière décisive à infléchir la manière de penser le droit constitutionnel. En effet, les plus éminents des auteurs français jugèrent alors nécessaire d'intégrer à leur oeuvre, en la matière, une réflexion sur le statut et le développement de ce qu'Edouard Lambert nomma la "conscience juridique internationale". Une telle conscience peut-elle réellement exister et, le cas échéant, le jeu démocratique est-il de nature à renforcer les assises du droit international, les perspectives de son développement, et donc à permettre la réalisation des objectifs qui sont les siens ? La question, pour ancienne qu'elle soit, n'en a pas pour autant fini de resurgir aujourd'hui. La présence et la prégnance renforcées du droit international ne cessent d'interroger : "consciences juridiques" internationale et constitutionnelle peuvent-elles s'articuler et, si oui, comment et dans quelle mesure ? Telles sont les grandes questions débattues lors de la journée d'études organisée le 15 novembre 2013 à l'Université de Bordeaux, dans le cadre de son Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l'Etat, et dont les actes sont ici publiés.
11/2016
Droit international public
Droit international des villes
Quelles sont les manifestations juridiques internationales de l'urbanisation du monde ? L'ouvrage a pour but de proposer des points de repère dans ce vaste paysage et de créer des catégories (d'acteurs, d'instruments juridiques, de relations, de normes...) permettant d'intégrer et de comprendre au mieux ces dimensions juridiques qui, prises ensemble, constituent un véritable droit international des villes. De la construction des villes à leur gouvernance, en passant par leurs relations internationales et les services publics qu'elles assument, de nombreux instruments internationaux façonnent en effet le milieu physique et politique à la fois le plus universel et le plus proche de nos vies. Droit international des villes est le premier ouvrage qui propose un cadre permettant d'appréhender, penser, et enseigner cette matière nouvelle.
06/2021
Droit
Nuremberg, les droits de l'homme, le cosmopolitisme. Pour une philosophie du droit international
S'appuyant sur une lecture minutieuse des minutes du procès international de Nuremberg, l'auteur montre à la lumière des débats menés devant le prétoire et autour du procès (Kelsen, notamment) comment le choc de la Seconde Guerre mondiale et l'atrocité des crimes nazis (sans que la spécificité de la Shoah soit pour autant prise en compte) ont forcé les nations victorieuses (en proie à l'accusation de "justice des vainqueurs") à remodeler la structure juridique des relations internationales. A ce mouvement négatif de répression, il a fallu adjoindre un moment positif de construction : comment légitimer les droits de l'homme dans leur caractère universalisable pour en faire des droits fondamentaux des citoyens du monde ? Une telle perspective force à réfléchir avec Habermas - dont le livre présente la pensée la plus actuelle sur ces questions et dont les traductions des textes discutés paraissent parallèlement - aux conditions d'une constitutionnalisation du droit international et à la possibilité de la transnationalisation de la démocratie au coeur de laquelle se pose la question de la solidarité mondiale.
05/2018
Arbitrage
La fraude et l'arbitrage
La notion de fraude arbitrale envisagée dans la doctrine. Une notion de fraude propre à la matière de l'arbitrage, la fraude arbitrale, n'a pas encore été envisagée dans la doctrine. L'encadrement de cette notion s'avère déterminant dans la recherche de moyens adéquats pour contrer les irrégularités frauduleuses en matière d'arbitrage.
03/2023
Droit
Nouveau droit de la responsabilité de protéger. Droit international public et régional
"Si l'intervention humanitaire constitue effectivement une atteinte inadmissible à la souveraineté, comment devons-nous réagir face à des situations comme celles dont nous avons été témoins au Rwanda ou à Srebrenica, durant des violations flagrantes, massives et systématiques des droits de l'Homme, qui vont à l'encontre de tous les principes sur lesquels est fondée notre condition d'êtres humains ? ", s'est interrogé Kofi Annan dans son rapport du Millénaire. L'utilisation intéressée du principe de la responsabilité de protéger dans le passé par les Etats l'a dévoyé de son esprit humanitaire ; et c'est pourquoi le Rapport Evans-Sahnoun et bien d'autres ont vu le jour sur la question. Le présent ouvrage révèle et analyse après avoir appréhendé le concept de la responsabilité de protéger dans tous ses aspects, le système international de mise en oeuvre dudit principe sous l'empire de la Charte des Nations Unies, et celui régional en la matière, établi par l'Union Africaine (UA) et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), conformément au chapitre VIII de ladite Charte.
08/2019
Droit
La course et les corsaires, questions de droit international
La course et les corsaires : questions de droit international / par Oscar Gay Date de l'édition originale : 1862 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Droit
Traité de droit international de la mer
Le présent Traité vise à mettre à la disposition des étudiants, des praticiens et des chercheurs une présentation actualisée et aussi détaillée que possible du droit international de la mer, c'est-à-dire des principes et règles de droit international public (à commencer par ceux qui résultent de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982) qui régissent les titres de souveraineté, droits de juridiction et compétences des Etats sur les espaces maritimes et ceux qui encadrent les activités en mer, ainsi que le règlement des différends portant sur leur interprétation ou application. Les enjeux juridiques liés aux mers et aux océans sont d'une importance capitale dans le monde contemporain. Les espaces maritimes sont source de convoitise et le lieu d'activités diverses, qui appellent un encadrement juridique approprié. Ces activités sont largement pratiquées et participent légitimement, et à grande échelle, au développement économique des sociétés modernes (navigation, commerce, transport, exploitation des ressources halieutiques et du sous-sol marin). Leur développement et leur intensification font naître toutefois de nouvelles préoccupations et de nouveaux besoins de réglementation (sécurité et sûreté maritimes, protection de l'environnement, en particulier). D'autres d'activités, de nature criminelle, exigent quant à elles la mise en place de moyens d'action efficaces, respectueux des droits fondamentaux des individus. La régulation de ces différentes activités suppose dans le monde contemporain l'adoption de nombreux accords internationaux et la création d'institutions et organisations internationales et régionales spécialisées ; elle requiert également que les différents espaces maritimes soient clairement identifiés et délimités, de manière à assurer une répartition harmonieuse des compétences et pouvoirs des Etats sur ces espaces, y compris ceux relevant des Etats côtiers qui n'ont cessé de s'étendre vers le large depuis la seconde guerre mondiale. Après avoir dressé le tableau des sources (Première partie) puis des sujets (Deuxième partie) du droit international de la mer, le présent ouvrage présente les différents espaces maritimes (Troisième partie) et les diverses activités en mer (Quatrième partie), avant de s'attacher à exposer les moyens de mise en oeuvre du droit de la mer (Cinquième partie) et à éclaircir ses rapports avec d'autres branches voisines du droit international public (Sixième partie). Cet ouvrage collectif est le fruit de la collaboration des membres du Centre de droit international de Nanterre (CEDIN) et de nombreux autres universitaires et praticiens. Il vise à devenir un ouvrage de référence en langue française en droit de la mer. Il a été par ailleurs préparé de manière à constituer un instrument de travail utile, grâce aux éléments de bibliographie et aux index qui viennent compléter les contributions individuelles des différents auteurs du présent Traité.
11/2017
droit pénal international
Droit international de la privation de liberté
Les principales conventions internationales relatives aux droits humains ayant un impact sur les personnes détenues, mais aussi des textes qui leur sont spécifiques. Les principales conventions internationales relatives aux droits humains ayant un impact sur les personnes détenues, ainsi que des textes qui leur sont spécifiques mais qui, pour la plupart, ne sont pas de nature contraignante.
09/2023
Droit
Le nettoyage ethnique. Aspects de droit international
Le nettoyage ethnique est une pratique visant à réaliser l'homogénéité démographique sur un territoire donné. Il peut ainsi s'analyser comme un instrument de création d'un Etat-nation. Les règles internationales de garantie des droits fondamentaux opposeront une résistance face à cette pratique qu'il semble pertinent d'évaluer à l'heure où de nombreuses tensions communautaires sont encore à déplorer de par le monde. L'enjeu d'une telle entreprise est de déterminer l'opportunité d'élaborer une règle prohibitive spécifique au nettoyage ethnique. Celui-ci peut être entrepris sous couvert d'un conflit armé ou en temps de paix. Le droit international des droits de l'homme est applicable dans les deux hypothèses mais laisse cependant des possibilités de dérogations en temps de guerre. Celles-ci seront compensées par l'application, en période de conflit armé, d'un droit spécifique appelé droit international humanitaire. Les règles les plus à même de prévenir le nettoyage ethnique seront à rechercher dans ces deux corps de règles ainsi que dans le droit international des minorités.
02/2014
Droit social européen
Droit social international et européen. 2e édition
Ce Mémentos de Droit social international et européen est un cours complet, rédigé et enrichi d'exemples concrets Ce Mémentos Droit social international et européen permet d'acquérir les connaissances fondamentales en droit social dans ses aspects internationaux et européens qui ne peuvent plus être ignorés, il est désormais indispensable de les connaître par souci de sécurité juridique. L'ouvrage a pour objet de préciser l'intervention de ces droits dans notre droit du travail et notre droit de la sécurité sociale au quotidien. Il comportera de nombreux focus sur des contentieux récents (travailleur détaché...). Il vise également à embrasser les problématiques de droit international public (instruments de protection des libertés fondamentales, mécanismes de protection, etc.) ainsi que celles tenant au droit international privé (détermination de la loi applicable, de la juridiction compétente). Points forts - L'ouvrage présente les connaissances à acquérir de manière riche et développée - De nombreux focus sur des contentieux récents viendront en soutien du cours Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.
06/2022
Droit international privé
Droit social européen et international. 4e édition
L'ouvrage de Droit social européen et international a pour objet de traiter des différentes facettes du droit des personnes en mobilité dans l'Union européenne quand cette mobilité les amène à exercer un emploi ou encore à solliciter les systèmes de protection sociale des Etats membres. Il s'intéresse également à la dimension sociale de l'entreprise car celle-ci représente l'institution fondamentale de la production économique pour laquelle les personnes se déplacent dans l'Union.
10/2021
Droit
Ordre public et droits fondamentaux. Contribution à l’étude de la fondamentalisation du droit privé interne
Les droits fondamentaux se sont imposés dans toutes les branches du droit, et leur reconnaissance en tant que valeurs sociales essentielles justifie qu'ils bénéficient de la protection de l'ordre public. Les droits fondamentaux ont ainsi intégré l'ordre public. L'étude se consacre à cet aspect particulier de la fondamentalisation. Ce phénomène a tout à la fois renouvelé et bouleversé la notion d'ordre public. Conçu traditionnellement comme un mécanisme limitant les volontés individuelles, abritant des valeurs holistes de nature législative, et appréhendé dans un ordre juridique étatique, l'ordre public a dû être repensé. Par ailleurs, les droits fondamentaux sont mis en oeuvre à la fois dans l'ordre juridique interne stricto sensu, mais également dans des ordres juridiques supralégislatifs. Par conséquent, de nouveaux conflits normatifs, impliquant plusieurs dispositions d'ordre public, ont vu le jour. Ainsi, l'étude s'attache tout à la fois à justifier le phénomène d'intégration des droits fondamentaux à l'ordre public, et à en mesurer les conséquences.
12/2021
Droit
Les changements anticonstitutionnels de gouvernement. Approches de droit constitutionnel et de droit international
Le présent ouvrage rassemble les communications présentées lors du colloque international en droit international organisé par l'Unité de recherche en droit international, juridictions internationales et droit constitutionnel comparé, les 4 et 5 avril 2013, avec la participation de la Konrad-Adenauer Stiftung, à la faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis. "Les changements anticonstitutionnels de gouvernement" se produisent suite à une opération d'accession au pouvoir en dehors du cadre constitutionnel en violation des principes démocratiques et des normes de l'Etat de droit. Les formes des changements anticonstitutionnels de gouvernement sont multiples. Toutes ces situations traduisent un état d'illégalité constitutionnelle et s'opposent de par leur nature à l'Etat de droit et à la démocratie. Jusqu'à une date relativement récente, le droit international était, au nom du principe sacrosaint de l'autonomie constitutionnelle, indifférent à la légitimité constitutionnelle ou démocratique des gouvernements. Les doctrines de la reconnaissance attachées au respect de la constitution ou de la légitimité démocratique ont fait long feu. Le principe de la non immixtion dans les affaires intérieures des Etats a triomphé et a été érigé en véritable dogme stabilisateur des relations interétatiques. Pour sa part, le droit constitutionnel était désarmé face aux coups de force. Il ne pouvait qu'en prendre acte en tant que fait. La fin de la guerre froide a été progressivement accompagnée par l'élévation des principes de la démocratie, de l'Etat de droit et de la bonne gouvernance en normes juridiques internationales : les changements anticonstitutionnels de gouvernement sont désormais non seulement dénoncés mais également sanctionnés. Leurs auteurs sont même poursuivis pénalement, y compris devant les juridictions pénales internationales.
03/2014
Droit
Les textes fondamentaux du droit international privé. Textes français et internationaux, 3e édition
Les ambitions du présent recueil sont de nature exclusivement pédagogique. Il s'agit d'offrir aux étudiants de M1 et de M2, comme aux candidats à l'Examen du Barreau, l'ensemble des textes sur la base desquels sont principalement construits les enseignements de droit international privé dans les universités françaises, afin de leur permettre de retrouver aisément les références qui y sont immanquablement faites. Il est donc le produit d'une sélection délibérément restrictive. Ont été reproduits, outre certains extraits de la Constitution et des principaux Codes du droit français : — Règlement CE du 27 novembre 2003 sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale ("Bruxelles II bis") ; — Règlement CE du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles ("Rome II") ; — Règlement CE du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles ("Rome I") ; — Règlement CE du 18 décembre 2008 sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires ; — Règlement UE du 20 décembre 2010 sur la loi applicable au divorce et à la séparation de corps ("Rome III") ; — Règlement UE du 4 juillet 2012 sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de successions ; — Règlement UE du 12 décembre 2012 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ("Bruxelles I bis") ; — Règlement du 24 juin 2016 sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux ; — Convention de La Haye du 15 juin 1955 sur la loi applicable à la vente d'objets mobiliers corporels ; — Convention de La Haye du 5 octobre 1961 sur les conflits de lois en matière de forme des dispositions testamentaires ; — Convention de La Haye du 4 mai 1971 sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière ; — Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable à la responsabilité du fait des produits ; Convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux contrats d'intermédiaire et la représentation ; — Convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux ; — Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants ; — Convention de La Haye du 29 octobre 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale ; — Convention de La Haye du 19 octobre 1996 sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants ; — Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes ; — Protocole de La Haye du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires.
03/2019
Droit international public
Le cyber-espionnage en droit international
Bien que les Etats s'espionnent depuis des siècles, l'émergence d'intemet a favorisé une intensification des activités de renseignement. Dans cet espace qui se joue des frontières — et où triomphent l'anonymat, une prise de risque décrue et un accès potentiel à de multiples informations — le fragile équilibre autrefois atteint par le droit international à l'égard des formes traditionnelles d'espionnage vole en éclat. En effet, l'espionnage per se n'a jamais été expressément interdit ou autorisé par le jus gentium, et les Etats se sont longtemps contentés d'une régulation indirecte de cette activité, par le prisme de différentes règles : souveraineté territoriale, droit des relations diplomatiques, lois de la guerre. Leur essence et leur raison d'être reposaient, toutefois, sur la présence de l'espion en territoire étranger ou en zone ennemie, et la possibilité de l'appréhender. "Servir et périr" : bien souvent, c'est au risque de sa vie qu'un agent défendait les intérêts de son pays. En cas de capture d'un espion, ce dernier se devait d'assumer le poids de sa condamnation ou de sa déclaration persona non gram ; l'Etat d'envoi, d'en essuyer l'infamie. Or, le cyber-espionnage bouleverse ce cadre, puisque l'agent peut désormais remplir sa mission à partir de sa propre juridiction. A l'exception du cyber-espionnage mené contre les documents diplomatiques, il s'avère désormais que cette activité échappe en grande partie au droit. En reposant sur un corpus inédit de pratique étatique — élément, essentiel à l'interprétation de régies existantes et à l'identification de règles coutumières nouvelles — cet ouvrage démontre que le cyber-espionnage est sujet à un évitement normatif. Cette activité n'est pas interdite — car les Etats ne commettent aucun acte internationalement illicite lorsqu'ils s'y livrent—mais n'est pas pour autant "permise", "autorisé" ou constitutive d'un "droit", puisqu'ils sont libres également d'adopter des mesures pour prévenir et contrer les activités de cyber-espionnage menées par d'autres Etats. Or, cet état de la régulation n'a rien de fortuit : les Etats souhaitent en effet profiter de cette absence d'interdiction, sans pour autant que d'autres aient un droit à mener de telles activités, susceptibles de léser leurs propres intérêts.
08/2021
Droit
Le concubinage en droit international privé
Des législations, dont le nombre ne cesse d'augmenter depuis une trentaine d'années, organisent les relations entre personnes non mariées, considérant qu'il était devenu bien difficile, et bien inopportun, de continuer à tenir ces couples hors du droit. Il existe désormais une gradation entre les pays qui continuent à ignorer le concubinage, ceux qui se contentent d'organiser quelques aspects patrimoniaux de cette relation et ceux qui rapprochent le statut du concubinage de celui du mariage. Au-delà, l'analyse comparatiste du concubinage conduit à retenir une opposition entre des relations formelles (les partenariats enregistrés) et des relations informelles (les cohabitations hors mariage), qui constitue la summa divisio du concubinage. Lorsque le droit accepte finalement d'organiser le concubinage, il peut en effet choisir entre, d'une part, laisser les concubins adhérer au statut légal et, d'autre part, leur imposer un corps de règles en raison du maintien de leur vie commune. C'est à l'analyse de la place du concubinage en droit international privé français qu'est consacrée la première partie de cet ouvrage. Mettant à profit les enseignements du droit comparé, la première partie de cet ouvrage aborde, dans un premier temps, la question centrale de la qualification du concubinage (la création d'une nouvelle catégorie internationale s'impose-t-elle ?) et s'attache, dans un second temps, à l'épineuse question du rattachement du concubinage (un même rattachement peut-il être utilisé pour la cohabitation hors mariage et le partenariat enregistré ?). La seconde partie tend à éprouver les rattachements choisis en étudiant les temps forts du concubinage - formation, effets et dissolution -, mais elle envisage également la dimension verticale du concubinage au travers de l'enfant.
05/2004
