La désobeissance civile
Extraits
Beaux arts
Dali, prémonition de la guerre civile
1937. Face à face, deux maîtres : Picasso, qui porte les germes de la colère de Guernica ; Dali, qui a peint en 1936 Construction molle avec haricots bouillis (Prémonition de la guerre civile) et qui éprouve pour son aîné une passion puissante ; deux idéologies, deux esthétiques, deux hommes subjugués par leur muse, que l'écrivain espagnol Fernando Arrabal met en scène avec l'exubérance qui lui est propre. Picasso ulcéré, scandalisé, artiste embourgeoisé qui défendrait autant la liberté que la Fée Electricité. Dali grandiloquent, arrogant, épris d'un art absolu et qui pousse Picasso dans ses derniers retranchements. De ces expatriés venus de la patrie chère à Arrabal, la "Destierrolandia", et d'une confrontation imaginée à un moment charnière d'une Histoire qui pourrait se répéter, l'écrivain bouscule avec irrévérence et un plaisir communicatif les rapports de force qui se construisent et renvoient à un thème qui lui est cher : l'exil.
01/2013
Science-fiction
Marseille 2030, vers la guerre civile ?
Rien que de très banal depuis des dizaines d'années ! Sur l'un des grands marchés de Marseille des incidents éclatent et sont repris par les médias, mais aussi et surtout, par des acteurs locaux, élus, commerçants qui se heurtent à des caïds des cités, des islamistes et tout cela face à des habitants exaspérés ! Les habitants en ont assez, alors le peuple sera-t-il plus fort et gagnera-t-il une bataille dans une société qui bouge sans cesse ! Evitera-t-on une guerre civile ? A quoi ressemblerons-nous dans les années qui viennent ?
03/2021
Sciences historiques
La guerre civile : représentations, idéalisations, identifications
La guerre civile, qui peut être définie comme un conflit armé à l'intérieur de ce qui formait auparavant une communauté juridique unique, est une notion dont la portée est très large : elle est couramment appliquée à de nombreuses époques et à des sociétés très diverses. Et cependant elle présente un paradoxe : pour chaque situation, ou presque, où elle peut être invoquée, sa pertinence est contestée et une partie des observateurs ou des chercheurs propose une catégorisation alternative. Ce paradoxe est lié à l'horreur qu'inspire la guerre civile : elle est couramment regardée comme le plus violent de tous les conflits et comme un crime inexcusable commis par celui des camps qui en est tenu pour responsable. Le présent volume aborde des cas divers, depuis l'Antiquité jusqu'à l'époque contemporaine, et se propose de contribuer à une typologie de la notion paradoxale qu'est la guerre civile. Il se consacre spécifiquement à deux aspects qui peuvent rendre compte de la difficulté qu'elle présente, celui des représentations, y compris littéraires, qui peuvent être données des camps en lutte, et celui des idéalisations, c'est-à-dire des affects sous-jacents aux représentations, qui sont liés aux identifications et aux choix que fait chacun dans le conflit.
09/2014
Histoire internationale
La Guerre civile américaine : 1862-1864
Alors que le conflit n'est pas encore tout à fait terminé, l'historien anarchiste et pacifiste Elisée Reclus, futur combattant de la liberté sous la Commune, relate et analyse le confit fratricide entre Unionistes (Nord) et Confédérés (Sud) connu sous le nom de Guerre de Sécession, dont l'abolition de l'esclavage n'était pas le moindre enjeu. Nombreuses photographies dans le texte.
08/2010
Sciences politiques
Les epreuves de la guerre civile
Cet ouvrage interdisciplinaire (anthropologie, géographie, histoire, linguistique, philosophie, psychologie, sciences politiques) se veut un regard sur l'objet "guerre civile" qui tirerait son matériau premier de toutes les guerres civiles. Il entend réfléchir - afin de la confirmer, de l'infirmer ou de l'affiner - à cette hypothèse problématique : à l'opposé du monde ordinaire, les sociétés en guerre civile se définiraient par une éclipse dramatique de l'implicite et, partant, nécessiteraient de multiples épreuves d'explicitation du social : affiches, pancartes, règlements, certificats, uniformes, passeports, insignes, grammaires, codes, etc. Parallèlement, dans de telles situations, passé le temps de l'arrachement, d'autres règles, d'autres codes de relations paraissent émerger, plus locaux, plus mouvants et instables. Les guerres civiles seraient donc plus exactement un moment de réarticulation, toujours incertain, de l'implicite et de l'explicite : en situation dramatique, où la survie des personnes est souvent en jeu, la frontière bouge entre ce que l'on peut montrer et ce que l'on doit cacher, ce que l'on doit exhiber ou à l'inverse dissimuler. S'il est essentiel de montrer, en certains lieux, les bonnes "preuves" , il est urgent en d'autres de savoir cacher des stigmates. Les guerres civiles, note Luc Boltanski, s'imposent ainsi comme des moments "d'élévation considérable de la réflexivité" . C'est à cette réarticulation du visible et de l'invisible, à ce nouveau partage du sensible en guerre civile que ce livre s'intéresse. En allant des guerres de Religion du XVIe siècle aux désordres urbains contemporains de Karachi en passant par la traque des Bolcheviques en Ukraine au début des années 1920, ou les conflits armés du nord-ouest colombien, ce travail s'intéresse à ce qui, dans la guerre civile, résiste, change de statut ou s'effondre dans l'incertitude radicale : mots, espaces, identités, objets. Il s'agit, en retour, d'une réflexion sur ce qui, dans une société, "tient" sans même que l'on y prête attention.
11/2022
Psychologie, psychanalyse
Expérience sur l'obéissance et la désobéissance à l'autorité
Le savant, en blouse blanche, vous ordonne d'appuyer à nouveau sur le bouton, d'augmenter encore le voltage. Face à vous, vous pouvez voir l'homme se tordre de douleur et crier à chaque nouvelle décharge électrique. De plus en plus fort. On vous a dit que c'était une expérience scientifique. Que le cobaye était consentant. Vous êtes payé. " Vous devez continuer ", répète la voix. Allez-vous obtempérer ? Irez-vous jusqu'à la décharge maximale ? Mais le cobaye n'est pas celui qu'on croit. L'homme là-bas était un acteur. Il n'y avait pas de courant dans les électrodes. C'était vous, et non lui, qui faisiez l'objet de l'expérience. Ce dispositif était celui que le psychologue américain Stanley Milgram avait imaginé, en 1961, alors que le procès retentissant du criminel nazi Adolf Eichmann faisait la " une " des journaux, pour conduire une série d'expériences sur les " conditions de l'obéissance et de la désobéissance à l'autorité ". Pourquoi obéit-on ? Pourquoi se soumet-on à l'autorité ? Et surtout : comment désobéir ? La célèbre " expérience de Milgram " a fait couler beaucoup d'encre. En complément à ce texte fondateur, publié en 1965, cette édition met en perspective la longue histoire des débats qui ont accompagné sa réception.
05/2017
Droit
Comparaison de la réforme du droit français de la responsabilité civile avec le nouveau Code civil roumain. Volume 2
Cet ouvrage représente le second tome de la publication des travaux d'un groupe de travail que l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS-André Tunc) de l'Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) et l'Université de Bucarest ont constitué. Il s'agissait de confronter les dispositions consacrées à la responsabilité civile du nouveau Code civil roumain de 2009, entré en vigueur le 1er octobre 2011, avec le texte du projet français de réforme de la responsabilité civile émanant de la Chancellerie en date du 13 mars 2017. Le premier tome traitait des relations entre les responsabilités contractuelle et extracontractuelle, du préjudice, du lien de causalité, de la faute, du fait des choses, de la responsabilité des dommages causés par les mineurs et majeurs sous surveillance et de la responsabilité contractuelle. Ce second volet examine les causes d'exonération, les modes de réparation en nature et sous forme de dommages-intérêts, l'amende civile, la pluralité des responsables, la réparation du dommage corporel, la réparation des dommages environnementaux et les clauses de responsabilité. Comme pour le premier tome, chacun des thèmes a donné lieu à un rapport roumain et un rapport français, permettant ainsi de fructueuses comparaisons.
07/2019
Histoire du droit
La désobéissance à la loi à l’époque moderne (XVIe-XVIIIe siècle)
La faillite de la règle est ancienne. Sous l'Ancien Régime, bien souvent les lois ne s'imposent que sur un mode facultatif et constituent un instrument défaillant du pouvoir monarchique. Certaines demeurent à l'état de voeu pieux, d'autres peinent à être appliquées, sont laissées en "souffrance" , quand elles ne sont pas totalement enfreintes par les gouvernés ou ceux chargés de les faire respecter. Bien qu'elle oblige, la loi est l'objet de perpétuelles transgressions, soit qu'on l'ignore, qu'on la rejette, qu'on la déforme, qu'on la contourne. C'est sous cet angle que les différentes contributions à cet ouvrage abordent l'histoire de la loi à l'époque moderne. Toutes nourrissent ce constat : il existe une désobéissance à la loi propre à la modernité. Celle-ci se signale notamment par son caractère généralisé, la variété de ses formes, les multiples raisons avancées pour la justifier, mais aussi par la réponse très mesurée que lui apporte le pouvoir. Dès lors, la désobéissance dont il est ici question est "à géométrie variable" , par "action" , "volontaire" , "évitée" , "pardonnable" , "légitime" , ou encore "revisitée" , illustrant par-là les "paradoxes inhérents à la construction de l'Etat moderne et au déploiement de la souveraineté monarchique" , (A. Rousselet-Pimont, dans la préface).
04/2023
Procédure civile
Procédure civile. Un point complet sur la procédure civile applicable en 2022, 19e édition
Un point complet sur la procédure civile applicable en 2021 La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet. Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice notamment les décrets d'application dont le dernier du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation judiciaire devant toutes les juridictions. L'auteur illustre ses propos des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes. Points forts - Intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice et ses décrets d'application - Conforme au cours de Procédure civile et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires - Un cours original, à la fois complet et synthétique Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.
Littérature française
La fille abandonnée, ou L'heureuse désobéissance (Éd.1822) Tome 2
La dernière clef des songesDate de l'édition originale : 1916Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
08/2014
Littérature française
La fille abandonnée, ou L'heureuse désobéissance (Éd.1822) Tome 3
La Descente de Bizanos par Plumeauvent, [...] Tapamort, Filenquatre, Rédacteurs de la Revue comiqueDate de l'édition originale : 1880Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
09/2014
Sociologie
La société d'exposition. Désir et désobéissance à l'ère numérique
Bernard E. Harcourt propose une critique puissante de notre nouvelle transparence virtuelle. Il livre une analyse de ce que les technologies big data font à nos vies, et de la manière dont elles s'y introduisent, et révèle l'ampleur de notre renoncement, volontaire, à la liberté - jusqu'à l'acceptation de toutes les dérives sécuritaires. Ces atteintes à nos libertés sont flagrantes ; pourtant, nous ne semblons pas nous en soucier. Exploitant notre désir sans fin d'avoir accès à tout, tout le temps, les géants d'Internet dressent un portrait de notre propre intimité, collectent des millions de données sur nos activités, nos centres d'intérêt et nos relations, tandis que les agences de renseignement les croisent aux milliards de communications qu'elles enregistrent chaque jour. Nous continuons cependant, et malgré notre connaissance de l'instrumentalisation de ces données, de publier nos photos de familles, nos humeurs et nos pensées. Nous donnons en caisse, en même temps que notre carte bleue, nos adresses email et postale. D'où vient le sentiment de fatalité à l'égard de cette transgression du public et du privé ? Ce livre montre d'une manière saisissante comment les nouvelles technologies exploitent notre désir illimité d'accéder à tout, tout le temps et sans attendre - au risque de la surveillance généralisée. Et invite à la désobéissance et à la résistance. Professeur de droit à Columbia University où il dirige le Center for Contemporary Critical Thought, Bernard E. Harcourt est aussi directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales et avocat de condamnés à mort dans l'Etat d'Alabama. Il a établi l'édition des deux cours de Foucault donnés au Collège de France, dont Théories et institutions pénales et La Société punitive. Il est par ailleurs l'auteur, en français, L'illusion de l'ordre.
01/2020
Droit
Responsabilité civile. Notions juridiques
Expert, assureur, chef d'entreprise ou risk manager, renforcez votre culture juridique. Dans le cadre de votre activité, vous rencontrez des problématiques de droit très variées et devez reconnaître les situations qui mettent en jeu une responsabilité civile. Il vous faut alors vous poser les bonnes questions. Cet ouvrage a pour objectif de fournir les connaissances de base pour une bonne appréhension du mécanisme de responsabilité civile, défini comme l'ensemble des règles qui régissent les conditions dans lesquelles la victime d'un dommage peut obtenir réparation de celui qui en sera tenu responsable. Après avoir reformulé le contexte plus global du droit et de ses principes généraux, il traite des conditions fondamentales de la responsabilité civile dans le double contexte contractuel et extracontractuel, de la responsabilité administrative, des régimes spéciaux, des délais de prescription. Il intègre également les dernières dispositions liées à la réforme du droit des contrats. Chaque fois que nécessaire, des exemples ou des cas de jurisprudence appliqués à des cas particuliers viennent illustrer les principes décrits. Enfin, ce livre s'adresse tout particulièrement aux experts d'assurance, souvent saisis les premiers lors d'un sinistre. Un chapitre spécifique leur est consacré et fait le lien entre les connaissances juridiques indispensables et la conduite technique de l'expertise.
06/2019
Préparation au CRFPA
Procédure civile. Edition 2021
La procédure civile et modes alternatifs de règlement des différents est l'une des trois matières de procédure au programme des épreuves d'admissibilité à l'examen d'entrée dans un Centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA). Avec cet ouvrage, les candidats pourront aisément revoir les éléments fondamentaux du cours et les dernières actualisations de la matière et s'exercer avec des cas pratiques ou des consultations, comme à l'examen. Afin d'aider au mieux les candidats à cet examen à se préparer à cette épreuve, cet ouvrage présente l'ensemble des thématiques du programme : - Procédure civile - Modes amiables de résolution des différends - Arbitrage - Procédures civiles d'exécution Cette épreuve de procédure civile est la plus pratiquée par les candidats car elle est la matière de procédure obligatoire pour les candidats ayant choisi droit civil, droit des affaires, ou droit social comme matière de spécialité, et elle est optionnelle pour les candidats ayant choisi droit international et européen, ou droit fiscal, comme matière de spécialité.
07/2021
Procédure civile
Procédure civile. 11e édition
Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires. Il est spécialement recommandé aux étudiants qui préparent l'examen national d'avocats et les concours d'entrée à l'école nationale de la magistrature. Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux, offrant des moments de réflexion juridique, il facilite l'approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse. A jour en juin 2021 avec : - Les récentes normes nationales et internationales : entre autres exemples, l'ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019 (qui remplace la "procédure en la forme des référés" par la "procédure accélérée au fond" ; la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et ses nombreuses nouveautés ainsi que les dates d'entrées en vigueur de ces nouveautés et les décrets d'application ; la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ; la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et les ordonnances qui l'ont accompagnée ; la réforme "pour la confiance dans l'institution judiciaire" , dont le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 14 avril 2021 par le garde des Sceaux, la fin du projet d'une juridiction unique pour les injonctions de payer ; le report du mécanisme de la prise de date au 1er juillet 2021 ; les nouvelles règles régissant l'aide juridictionnelle depuis le 1er janvier 2021 ; etc. . - Les plus récents arrêts. Par exemple : Cons. constit. , Cons. const. , 19 novembre 2020, n° 2020-866 QPC (validant les procédures sans audience mises en place dans la période de pandémie) ; mais aussi l'intégration d'une sélection d'arrêts importants rendus par la Cour de cassation durant les années 2020 à juin 2021.
08/2021
Procédure civile
Procédure civile. 7e édition
L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ? Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif ? L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles communautaires. Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d'être une pure technique, la procédure est au service de la réalisation concrète des droits. Sans elle, les droits ne sont que des leurres, au mieux, des espoirs. Complet sur le fond et synthétique en la forme, assorti d'exercices pratiques, l'ouvrage épouse une présentation claire et pédagogique adaptée aux étudiants en licence ou en master de droit, mais également aux candidats au concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature ou à l'examen d'entrée à l'école du barreau. Par ailleurs, par son souci de revenir sans cesse aux grands principes du droit du procès contemporain, il donne satisfaction à tous ceux qui, juges, avocats, greffiers huissiers de justice ou simples amateurs de droit, sont en quête d'une présentation éclairée et éclairante de la matière. L'ouvrage est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et règlementaires, notamment de la loi de programmation et de réforme de la Justice.
08/2021
Procédure civile
Procédure civile. 6e édition
La procédure civile est la discipline qui étudie le déroulement du procès civil, de la formation de la demande en justice à la décision rendue par le juge et aux éventuelles voies de recours exercées, ainsi que des procédures de règlement amiable des litiges. Il s'agit d'une matière fondamentale dans le champ du droit privé qui figure au programme de tous les examens et concours d'accès aux professions judiciaires. La nouvelle édition de cet ouvrage, entièrement rénové, adopte une approche moderne de ta matière, qui se traduit, d'une part, par une conception intégrative de la justice civile, ménageant une large place aux modes amiables de résolution des différends et à l'office conciliatoire du juge, et d'autre part, par une grande sensibilité aux enjeux contemporains de la justice et à ta dynamique de la procédure au regard des objectifs de développement durable, de nombreuses perspectives d'évolution étant envisagées. La matière fait l'objet d'un traitement exhaustif, chaque thème étant abordé sous ses aspects tant théoriques que pratiques, tant positifs qu'historiques. L'ouvrage ne laisse de côté aucune des thématiques de la matière, des plus classiques (théorie de l'action, de la compétence, de l'instance, du jugement, différentes procédures de droit commun et spéciales) aux plus récentes) (impact des intelligences artificielles génératives, formalisme numérique, influence du droit de l'Union européenne). L'ouvrage se destine aux étudiants (de la licence au master) et aux chercheurs mais également aux professionnels soucieux d'approfondir certaines questions ou de se mettre à jour ainsi que, plus largement, à toutes les personnes intéressées par la justice civile. Il s'emploie, par un style pédagogique, à rendre son propos accessible, synthétique et précis, s'appuyant sur un vaste corpus de tentes et de jurisprudence. L'ouvrage est idéal pour la révision de l'examen d'entrée au CRFPA et du concours d'accès à l'ENM.
12/2023
Procédure civile
Procédure civile. 8e édition
Comment vaincre successivement les embûches d'un procès civil ? L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ? Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif ? L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles communautaires. Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d'être une pure technique, la procédure est au service de la réalisation concrète des droits. Sans elle, les droits ne sont que des leurres, au mieux, des espoirs. Complet sur le fond et synthétique en la forme, assorti d'exercices pratiques, l'ouvrage épouse une présentation claire et pédagogique adaptée aux étudiants en licence ou en master de droit, mais également aux candidats au concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature ou à l'examen d'entrée à l'école du barreau. Par ailleurs, par son souci de revenir sans cesse aux grands principes du droit du procès contemporain, il donne satisfaction à tous ceux qui, juges, avocats, greffiers huissiers de justice ou simples amateurs de droit, sont en quête d'une présentation éclairée et éclairante de la matière.
Histoire du droit
Code de procédure civile
Code de procédure civile / par A. Carpentier,... Date de l'édition originale : 1913 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Procédure civile
Procédure civile. 3e édition
Cette Lexifiche aborde de fa ? on claire et synthétique une matière essentielle du cursus en droit : la procédure civile. Elle permettra aux étudiants en droit ainsi qu'aux personnes qui préparent les concours judiciaires (ENM, CRFPA, ENG notamment) d'appréhender les principes qui régissent le procès civil, les acteurs et juridictions, le déroulement d'une instance au civil, etc.
12/2021
Procédure civile
Procédure civile. 4e édition
Un exposé clair, exhaustif et pédagogique de la matière Un Cours clair, exhaustif, pédagogique, et accessible grâce à une approche originale de cette matière réputée difficile. Un manuel qui aborde la procédure civile par 5 notions élémentaires, chacune faisant l'objet d'une définition unitaire : L'action est le droit d'être entendu sur le fond de ses prétentions ; la compétence est la désignation de la juridiction ; la saisine est l'intelligence du litige ; l'instance est la mise en état de l'affaire ; l'autorité de chose jugée est la qualité essentielle des jugements. Cette approche donne un plan homogène et exhaustif : 5 problèmes de base, correspondant à 5 notions élémentaires. Le propos est illustré de nombreux exemples techniques concrets pris dans toutes les procédures spéciales : en droit de la famille, en droit des sociétés, en droit du travail, etc. qui parleront à tous les étudiants. Outre cette présentation originale, Nicolas Cayrol propose en troisième partie la notion de " saisine ", permettant d'aborder la trop vague notion de " pouvoirs du juge " de façon claire et cadrée. Ce manuel est destiné aux étudiants de licence et à ceux des IEJ qui préparent les examens et concours d'accès aux carrières judiciaires (CRFPA et ENM)
01/2022
Procédure civile
Procédure civile. CRFPA 2024
Ce manuel de procédure civile a été conçu afin d'assurer une préparation optimale à l'épreuve de l'examen d'accès au CRFPA. Il est composé d'une présentation de l'épreuve, de 32 fiches thématiques et un galop d'essai final corrigé permettant d'aborder avec clarté et exhaustivité les connaissances et la méthodologie à mobiliser lors de l'examen, conformément au programme fixé par l'arrêté du 17 octobre 2016. Chaque fiche s'articule ainsi : - un schéma de synthèse pour visualiser l'essentiel en un clin d'oeil ; - les connaissances essentielles (cours, articles, jurisprudences fondamentales de la matière...) ; - une bibliographie complète pour aller plus loin et étoffer ses connaissances ; - des cas pratiques corrigés pour se mettre dans les conditions de l'épreuve. Tout en couleur, cet ouvrage contient de nombreux encadrés (" Attention ", " Jurisprudence "...), afin d'aider le candidat à se préparer et réussir l'examen d'entrée au CRFPA.
04/2024
Fantasy
La Pyramide renversée Tome 1 : La guerre civile
Au Miksar, La Représentation, pouvoir corrompu et corrupteur. Des inégalités sociales très fortes, conduisant à de nombreux décès... Une seule journaliste dénonçant, dans ses écrits, les choix des décideurs est agressée par l'un d'eux. Le système politique et judiciaire tente ensuite de la briser encore davantage. En vain... Liliane rejoint le groupe de la Force Populaire, ces citoyens qui s'organisent pour une démocratie nouvelle : Des policiers devant choisir entre leur devoir de servir la Représentation et celui de servir la population... Un groupe de religieux extrémistes. Une confrontation armée, qui finit par éclater entre ces différentes organisations, revendiquant chacune la souveraineté du pays. Et une justice, menée par Samuel, un homme aux intentions troubles ayant créé sa propre armée, qui vient rebattre les cartes... tandis qu'une catastrophe environnementale se dessine, prête à menacer l'ensemble de ces citoyens en guerre...
06/2021
Droit
La responsabilité civile des entités territoriales décentralisées
Cet ouvrage est centré sur la responsabilité civile des entités territoriales décentralisées en cas de dommages causés aux administrés dans la province du Kasaï-Oriental. Il y est démontré que l'application stricte de la Constitution du 18 février 2006 en ce qui concerne la Caisse nationale de péréquation et la retenue à la source de 40% a constitué l'essentiel des recommandations présentes dans ce livre. D'autres mesures en vue de rendre efficace et responsable l'Administration publique sont proposées.
08/2019
Droit
Volonté et droit de la responsabilité civile
Ces travaux ont pour objet d'étudier la responsabilité civile sous l'angle de la volonté. Quel rôle joue-t-elle au sein de la responsabilité contractuelle et extracontractuelle ? De prime abord, il est plus naturel de penser que la volonté a un rôle important à jouer au sein de la responsabilité contractuelle. Le contrat, instrument de prévision et fruit de la volonté des parties, permettrait d'interférer sur l'application du régime qui sanctionne une non ou mauvaise exécution. Il apparaît pourtant possible de remettre en cause ce présupposé en mettant en avant, sous l'effet de divers facteurs, les manifestations de l'affaiblissement de la volonté dans la responsabilité contractuelle. La volonté dans la responsabilité extracontractuelle n'aurait, elle, pas de place. Cette responsabilité étant d'ordre public, la volonté des parties ne pourrait y jouer aucun rôle. II a semblé possible, la encore, de remettre en question ce présupposé. Non seulement la volonté joue, de lege lata, un rôle dans la responsabilité extracontractuelle mais elle pourrait voir celui-ci renforcé. L'encouragement de l'utilisation de la volonté dans le droit de la responsabilité se matérialiserait à travers un volontarisme qui dépasserait le contrat et qui permettrait de favoriser la liberté individuelle par l'action dans le droit.
07/2019
Droit
La responsabilité civile sur les marchés financiers
L'objectif de notre recherche a consisté à déterminer si le particularisme des marchés financiers nécessite un aménagement de la responsabilité civile. C'est sur le marché boursier proprement dit et pour des faits générateurs spécifiques - l'information publique défectueuse et les abus de marché - que le problème se pose dans toute son acuité, dès lors que ces faits générateurs portent atteinte au marché lui-même et peuvent donc léser l'ensemble des investisseurs. La logique multilatérale des marchés boursiers s'oppose alors frontalement à celle, individuelle, de la responsabilité civile, qui en ressort profondément affectée. Le préjudice est diffus, incertain et délicat à évaluer, et la responsabilité civile est soumise à un dilemme : faut-il réparer un préjudice classique d'altération de la décision ou bien un préjudice, plus spécifique, d'altération du marché ? Pour répondre à la question posée, nous avons eu recours au droit comparé. De lege lata, c'est dans tous les Etats l'information publique défectueuse qui suscite l'essentiel de l'intérêt : elle fait l'objet d'aménagements variés autour de la réparation d'une altération de la décision ou du cours, soit par le juge (Etats-Unis, France), soit par le législateur (Allemagne, Royaume-Uni). De lege ferenda, nous avons opéré un choix de politique juridique restrictif consistant à n'indemniser que les investisseurs s'étant fondés sur l'information, et ce tant pour l'information publique défectueuse que pour l'intervention frauduleuse sur le marché (manipulation de cours et opération d'initié). Cette conception restrictive ne nécessite aucun aménagement de la responsabilité civile délictuelle, de sorte que le droit commun doit continuer de s'y appliquer. Le particularisme du marché boursier est finalement trop important pour espérer que la responsabilité civile, même au prix d'un aménagement, puisse y jouer un véritable rôle. Il faut accepter qu'elle n'ait en la matière qu'une place résiduelle et qu'il revienne plutôt aux responsabilités pénale et administrative de jouer pleinement leur rôle afin de dissuader et d'éviter la survenance de préjudices au détriment des investisseurs.
05/2019
Théâtre
La guerre civile. Pièce en trois actes
La Guerre civile fut conçue en 1957. Le protagoniste en est Pompée, héros dans la ligne de plusieurs autres héros de Montherlant : complexe, inconsistant, fort en apparence, faible en réalité, triomphateur de trois continents, et sujet à de fatales "dépressions nerveuses", dont une entraînera sa fin. En seconde ligne est Caton qui, combattant et mourant pour une cause à laquelle il ne croit qu'à demi, et pour un chef auquel il ne croit pas, est lui aussi dans une ligne familière à Henry de Montherlant, celle du "combat sans la foi". Auprès d'eux, Brutus, la planche pourrie ; Acilius, le "pur", de gauche ; Domitius, l'inconditionnel douloureux ; Laetorius, le joyeux génial ; Fannius, le faisan accompli. Et la guerre civile, qui dit ce que doit dire la guerre civile. Et, à l'écart, le Chour, qui est la Raison suprême, qui juge, et à l'occasion ricane.
01/1994
Droit
La notion de partie en procédure civile
La notion de partie en procédure civile désigne une qualité procédurale offrant un certain nombre de prérogatives que l'on peut qualifier de garanties de défense, tels l'accès aux pièces de la procédure et la possibilité de récuser un juge ou un technicien. Analyser ainsi la notion de partie permet de montrer la coexistence de deux réalités : d'une part, les personnes qui ont la qualité de partie, à savoir les personnes qui figurent dans une instance en formant une prétention portée en justice via un acte de procédure ou en étant visées par une prétention qui leur est adressée via un tel acte ; d'autre part, les personnes qui ont vocation à disposer de la qualité de partie, et donc des prérogatives attachées à cette qualité, à savoir, en principe, les personnes dont la situation juridique est susceptible d'être directement affectée par une décision de justice à venir. Ces deux réalités ne se recoupent pas nécessairement : les personnes ayant vocation à être parties ne sont pas toujours celles qui ont, effectivement, cette qualité. En effet, il est possible qu'une personne soit tiers à une instance à laquelle elle devrait pourtant être partie puisque sa situation juridique est en jeu dans le procès. Et, à l'inverse, il existe des personnes qui sont parties à une instance alors qu'elles n'ont pas vocation à l'être. Des mécanismes sont proposés pour résoudre efficacement ces difficultés lorsqu'elles se présentent. Cette démarche permet par ailleurs de mieux comprendre et d'apprécier de manière critique des cas a priori difficiles à cerner, comme ceux des tiers "représentés" en matière de tierce opposition, ou des personnes ayant simplement le droit de former des observations, en vérifiant, pour chacun, que leur situation procédurale est en cohérence avec leur rôle dans l'instance et l'effet que la décision de justice a sur eux. Ainsi, analyser la notion de partie comme une qualité procédurale apportant des prérogatives que certaines personnes doivent avoir, et d'autres non, permet de vérifier que chacun dispose de la qualité procédurale qui doit être la sienne, tiers ou partie et, si tel n'est pas le cas, de proposer des solutions pour y remédier.
12/2019
Droit
Théorie de la procédure civile. Tome 6
Théorie de la procédure civile... . Tome 6 / par M. Boncenne... ; continuation par M. O. Bourbeau,... Date de l'édition originale : 1847-1863 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2020
Actualité et médias
Changement de propriétaire. La guerre civile continue
Que s'est-il passé depuis que l' " entreprise France ", comme on dit maintenant à l'Elysée, a changé de propriétaire, le 6 mai au soir ? Dans cette chronique des Cent Jours du sarkozysme triomphant " sans tabou ni complexe ", on assiste à l'installation d'un nouveau système. Derrière des mots neutres - bouclier fiscal, TVA sociale, franchise médicale -, il s'agit d'enrichir les riches en faisant payer les pauvres. Derrière l'hommage à Guy Môquet et aux martyrs du Vel d'Hiv, on rafle les sans-papiers qui n'ont pas " vocation " à rester parmi nous. L'oligarchie de la finance, de l'armement et du show-biz se resserre autour du président de tous les Français et l'asservissement des médias cimente le consensus ambiant. Mélangeant à dessein les sources les plus variées, s'aidant d'entretiens avec Jacques Rancière (sur la notion de populisme), Alain Badiou (sur la trahison chez les anciens maoïstes), et Daniel Bensaïd (sur l'actualité du marxisme), Eric Hazan donne à voir une évidence, que chacun est plus que jamais tenu de taire : la guerre civile continue.
10/2007
