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La concurrence

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Economie

La Chine en Afrique . La Chine en concurrence avec les anciens partenaires de l'Afrique et les pays Brics

Le décollage économique de Pékin et des autres pays Brics bouleverse la donne économique mondiale. Alors que le monde dans son ensemble sort difficilement de la récession, l'économie chinoise affiche des performances insolentes et devient la deuxième économie du monde. Les autres pays Brics - l'Inde, la Russie, le Brésil et l'Afrique du Sud - résistent eux aussi à la crise et souhaitent comme la Chine diversifier leurs économies. Or tout comme les anciens pays industriels, les pays Brics ont un grand besoin des matières premières dont regorge l'Afrique afin de développer et soutenir leurs économies. Les Occidentaux s'inquiètent de ce bouleversement de l'ordre économique mondial, observant notamment l'enracinement massif de la Chine, forte de sa puissance économique et militaire, sur le continent africain. La quête des matières premières génère en effet une importante concurrence entre la Chine et les autres partenaires des Etats africains. Cette compétition économique se double d'une lutte d'influence dans laquelle les moins dynamiques risquent d'être éliminés de la course. Ce livre propose de démêler l'écheveau des stratégies économiques africaines des partenaires du continent et pénétrer les arcanes de la diplomatie et des relations économiques internationales.

11/2011

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Droit européen de la concurren

Droit de la commande publique et droit de la concurrence de l'Union européenne. Etude sur une dynamique commune

Le droit de la commande publique et le droit de la concurrence de l'Union européenne constituent aujourd'hui deux des principaux piliers du droit économique. Le droit de la concurrence assure, sur le marché intérieur, une concurrence libre et non faussée en préservant celle-ci des entraves des personnes privées comme publiques. Le droit de la commande publique a, quant à lui, vocation à réguler un marché qui représente une importante part du produit intérieur brut européen. Si ces deux matières sont autonomes et semblent s'ignorer, une analyse attentive permet néanmoins d'observer l'existence de réelles convergences entre elles Dans cet ouvrage, Vincent Bridoux s'emploie à mettre en évidence les interactions entre ces deux matières au sein de l'Union européenne. La première partie présente leurs complémentarités, notamment dans la défense de l'ordre public concurrentiel et du bon fonctionnement du marché, tandis que la seconde partie en explique les confrontations qui, si celles-ci existent, se révèlent être maîtrisées. L'auteur propose une étude systématique du sujet, à travers le prisme du droit européen, venant ainsi combler une lacune dans la doctrine juridique. Celui-ci formule des propositions éminemment innovantes qui tendent à une convergence renforcée entre le droit de la commande publique et le droit de la concurrence de l'Union européenne, permettant, notamment, une concurrence accrue au service des acheteurs publics.

08/2021

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Littérature française

A l'aide ou le rapport W

Un professeur de droit à la retraite rend des services dans son voisinage. Un jour, deux policiers l'embarquent. Il est placé en garde à vue. Le service gratuit, aider les autres sans contrepartie financière, est désormais un délit passible d'une peine de prison et d'une forte amende. Au ministère de l'intérieur, deux hauts fonctionnaires ont préparé le terrain en rédigeant un rapport visant à traquer tout ce qui, dans le secteur non lucratif, peut fausser la libre concurrence. Petite réparation, aide à domicile, conseil gratuit, hébergement à l'oeil. autant d'activités passibles de condamnations puisqu'elles viennent concurrencer celles des entrepreneurs méritants...

01/2020

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Droit des affaires

Droit commercial. Commerçants et fonds de commerce, concurrence et contrats du commerce, 5e édition

L'ouvrage envisage les aspects internes, européens et internationaux les plus importants de la vie des affaires notamment les commerçants, le fonds de commerce, la concurrence et les contrats de commerce. Quelques aspects de droit OHADA sont également intégrés dans cette nouvelle édition. Avec des développements clairs et précis, il est destiné aux étudiants des Facultés de droit, d'administration économique et sociale, d'écoles de commerce, notamment ceux qui préparent l'examen d'entrée au CRFPA ou divers concours juridiques. Il s'adresse également aux praticiens du droit en envisageant ces questions sous un angle pratique. Un accent particulier a été mis sur les apports jurisprudentiels importants en droit des affaires ainsi que ceux de la pratique. Enfin, l'ouvrage est à jour des dernières évolutions législatives notamment la loi du 9 décembre 2016 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique dite "Sapin 2" , la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires (et ses décrets d'application) ou même le Projet de loi plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).

09/2023

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Droit

Droit du marché numérique. Accès et régulation du marché numérique. Concurrence, distribution, consommation, Edition 2021

Le numérique occupe une place croissante dans les vies des entreprises, grands groupes comme PME et TPE. Au-delà de la conception de produits, services et contenus numériques, c'est toute la stratégie commerciale des entreprises qui se tourne aujourd'hui vers le mode digital, qu'il s'agisse de la communication, de la vente en ligne sur un site internet dédié ou sur une plateforme tierce... L'encadrement juridique de cette stratégie est éparpillé en droit européen et en droit interne, dans de multiples codes, lois, règlements et directives, communications d'autorités administratives. Matière transcendante, le droit du marché numérique est aussi à la croisée du droit des communications électroniques, du droit de la concurrence, du droit de la consommation ou encore de la distribution, sans oublier le droit des données à travers notamment le RGPD. L'ambition de cet ouvrage vise à recenser, regrouper et commenter les règles qui permettent à l'entreprise d'accéder au marché numérique et d'y développer son activité. Les références normatives les plus récentes en font un outil de travail quotidien pour les conseils internes et externes des entreprises comme pour les universitaires qui veulent une vue globale de ce secteur et des problématiques juridiques que l'on peut y rencontrer. Linda Arcelin est professeur des Universités. Elle dirige le master Droit de l'entreprise et co-dirige le master Droit du numérique, parcours Tiers de confiance et sécurité numérique à l'Université de La Rochelle. Jean-Louis Fourgoux est avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles, directeur associé Fidal. Il est spécialiste reconnu en droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation.

01/2021

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Multimédia

La distribution sur internet. Contribution à l'appréciation du régime des accords verticaux en droit de la concurrence européen, français et suisse

La question du traitement de la distribution sur internet dans le régime - européen, français et suisse - des accords verticaux se pose avec une particulière acuité à l'approche de l'échéance, en mai 2022, du règlement d'exemption n° 330/2010 et des Lignes directrices qui l'accompagnent. La présente étude formule des propositions d'évolution de ces textes (ainsi que des textes suisses, qui s'en inspirent largement), en se basant sur la démonstration du caractère unitaire de la distribution et l'appréciation du traitement actuel de la distribution sur internet. La distribution sur internet est une activité d'intermédiation assurée par des intermédiaires, dont l'intervention permet à l'offre et à la demande de se rencontrer dans des points de vente virtuels ; la convergence des canaux de distribution accroît leur degré de substituabilité, et donc l'identification de marchés pertinents intégrant à la fois les ventes en ligne et hors ligne. Les risques de déstabilisation des réseaux de distribution - dont l'économie repose sur une logique de fermeture présumée favoriser la concurrence - qu'emporte la politique de libération des ventes en ligne peuvent être palliés, dans le mesure où : la distinction entre ventes actives et ventes passives est efficace pour préserver les exclusivités - à condition d'en avoir une lecture modernisée ; la notion de point de vente virtuel fonde et limite le pouvoir de contrôle du fournisseur sur le nombre et la qualité des points de vente virtuels de ses distributeurs (click and mortar et pure players), ainsi que sur leur référencement auprès de marketplaces ; s'agissant des pratiques de contrôle tarifaire (qui sont encore plus vulnérables au droit de la concurrence lorsqu'elles portent sur les prix de vente en ligne), devrait primer une considération a priori positive des pratiques de double prix.

06/2023

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Droit

Les accords de report d’entrée. Contribution à l’étude de la relation du droit de la concurrence et du droit des brevets

Les accords de report d'entrée (pay-for-delay) sont des accords conclus dans le secteur pharmaceutique. Conçus par les laboratoires princeps. ils ont pour objet ou pour effet de retarder l'entrée de concurrents génériques sur le marché. Nés aux Etats-Unis à la fin des années 1990. ces accords continuent jusqu'à ce jour de générer de nombreux problèmes juridiques. Malgré plus de deux décennies de contentieux, les accords pay-for-delay suscitent toujours un grand scepticisme outre-Atlantique et ne bénéficient pas d'un régime juridique clair. La difficulté tient à ce que ces accords cristallisent à la fois des problèmes de droit de la concurrence et de droit des brevets. De son côté, l'Union européenne a été récemment touchée par cette pratique. La Commission européenne s'est jusqu'à présent saisie de trois cas. A chaque reprise, cette dernière a conclu que les accords restreignaient la concurrence en raison de leur objet. L'institution bruxelloise a ainsi fait preuve d'une grande intransigeance et d'une étonnante sévérité eu égard à sa faible expérience sur le sujet. Ce travail de recherche se propose de répondre aux problèmes posés par les accords de report d'entrée en mobilisant une approche comparatiste.

01/2019

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Economie

Le marché de Dieu. Economie du judaïsme, du christianisme et de l'islam

Pour la première fois, les textes fondateurs du judaïsme, du christianisme et de l'islam sont lus par un économiste. Une lecture enrichie par un recours aux découvertes les plus récentes des historiens et des archéologues qui permet de rendre compte de la construction et de l'évolution des trois grands monothéismes. C'est en effet un authentique marché que Dieu aurait conclu avec Abraham, le père fondateur revendiqué par ces trois religions. D'où la constitution de la Terre promise, aujourd'hui encore âprement disputée. Paradoxe : le monothéisme tend à la destruction de la concurrence sur le marché des religions, puisqu'il implique la croyance à un dieu unique, exclusif de tous les autres, donc un monopole. Ainsi s'est trouvée facilitée la perception des dîmes, dons et offrandes, ces " impôts volontaires " qui financent le quotidien des religieux et leurs investissements parfois somptueux. Est alors apparu le risque que ce monopole religieux, comme tout monopole, abuse de sa position : échappant à la concurrence, il augmente les " prix " de son " produit " alors même que la qualité de ses " services " se dégrade... jusqu'à ce qu'une religion concurrente réussisse à entrer sur le " marché ". L'histoire des croyances se retrouve en fin de compte singulièrement éclairée par cette lecture du phénomène religieux du point de vue de l'économiste.

01/2008

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Economie

EDF : les dessous du scandale. Comment EDF risque de nous imposer des tarifs trop élevés et rêve d'étouffer la concurrence

Consommateurs, préparez-vous à passer à la caisse ! Dans cet ouvrage, Pascal Perri révèle et décrypte les manoeuvres pratiquées par EDF pour conserver son pouvoir de marché. Officiellement, l'entreprise a renoncé à son monopole au profit d'une saine concurrence. En coulisse, le grand électricien déploie des efforts considérables pour étouffer les nouveaux entrants, au détriment de nos intérêts, et réclame régulièrement à l'Etat actionnaire des hausses de tarifs. L'arrivée d'Henri Proglio à la tête d'EDF n'a d'ailleurs rien de rassurant. Le nouveau P-DG du groupe garde un pied chez Veolia et rêve de réintégrer une partie d'AREVA, développant une stratégie qui fait planer le risque d'un " Gazprom " à la française. Les consommateurs doivent enfin savoir ce qui se trame dans leur dos, s'ils ne veulent pas rester les vaches à lait de quelques empires industriels.

04/2010

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Droit européen de la concurren

Droit matériel de l'Union européenne. Libertés de mouvement, espace de concurrence et secteur public, 7e édition

Destiné aux étudiants de licence et master en droit, cet ouvrage traite du droit matériel de l'Union européenne et s'articule autour de deux grands axes : - les grandes libertés de mouvements, supports fondamentaux du marché intérieur : la libre circulation des marchandises (échanges, régulation, droits de douane), des personnes (travailleurs et citoyens) et des capitaux - l'espace concurrentiel, dont les règles sont applicables aux entreprises privées ou publiques ainsi qu'aux autorités nationales : comportements interdits, contrôle des pratiques déloyales et des aides d'états, réglementation de la commande publique... Points forts - A jour des derniers arrêts et de la réglementation européenne, spécialement en matière de concurrence - Un contenu qui sera également très utile aux candidats aux concours administratifs

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Droit européen de la concurren

Droit matériel de l'Union européenne. Libertés de mouvement, espace de concurrence et secteur public, 6e édition

A propos de l'ouvrage Droit complexe par la technicité et la densité des domaines régis et par la nature du processus d'intégration, par les réformes relatives aux procédures, le droit matériel de l'Union européenne demeure soumis à des principes et mécanismes précis et identifiables que l'auteure s'attache à expliquer et à mettre en évidence. L'ouvrage s'articule autour de deux grands axes : - les quatre libertés de mouvement, supports fondamentaux du marché intérieur : libre circulation des marchandises, des personnes, des travailleurs et des capitaux - l'espace concurrentiel, dont les règles sont applicables aux entreprises privées ou publiques ainsi qu'aux autorités nationales Il présente les développements législatifs et évolutions jurisprudentielles les plus récents. Points forts - A jour des conséquences du brexit - Une auteure spécialiste de la matière et reconnue

09/2021

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Droit des affaires

Droit commercial. Actes de commerce, Commerçants, Fonds de commerce, Contrats commerciaux, Concurrence, Instruments de paiement et de crédit

Ce manuel présente les notions essentielles du droit commercial et les évolutions récentes auxquelles cette matière perpétuellement en mouvement a donné lieu. Sans négliger les fondamentaux, il propose une étude synthétique des actes de commerce, des commerçants, du fonds de commerce, des principaux contrats commerciaux, du droit de la concurrence et des instruments de crédit et de paiement.

09/2022

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Droit européen de la concurren

Le private enforcement en droit européen et américain de la concurrence. La contribution de l'action privée à la mise en oeuvre du droit de l'Union européenne

Intraduisible littéralement, le private enforcement est, par commodité, assimilé au contentieux subjectif et à l'action civile des victimes qui souhaitent obtenir réparation. Pourtant, son appréhension dans le contexte culturel et juridique américain comme dans celui de l'Union nuance cette assimilation traditionnelle. Ce concept se conçoit à l'origine aux Etats-Unis comme un mécanisme de contribution des particuliers à la réalisation du droit fédéral. Par la consécration d'un droit d'action en justice, le Congrès cherche à assurer conjointement l'effectivité de la protection personnelle du requérant et celle des règles fédérales. Si cette logique fonctionnelle a trouvé un écho particulier en droit de l'Union depuis l'arrêt Van Gend en Loos de 1963, elle implique néanmoins des adaptations aussi bien substantielles que procédurales dans les droits nationaux. Loin d'en transposer les mécanismes américains, l'Union tente de développer son propre modèle de private enforcement. Cela étant, à travers l'exemple du droit de la concurrence, cet ouvrage vise, dans une perspective comparative, à démontrer que cette démarche libérale, consistant à instrumentaliser l'intérêt individuel au service de l'intérêt objectif de mise en oeuvre des règles, présente aujourd'hui des limites. Le champ de l'étude est plus précisément le reflet d'un dévoiement du private enforcement au détriment aussi bien de la protection subjective du requérant que de celle de l'ordre concurrentiel. Ce livre propose ainsi, dans un champ plus prospectif, un dépassement de cette instrumentalisation originelle au profit d'un renouvellement du rôle du particulier dans la mise en oeuvre du droit objectif dans le champ de l'Union européenne.

03/2024

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Non classé

Analyse de la concurrence, veille stratégique et évaluation des politiques de rétention des clients. Étude Menée auprès des Institutions de Microfinance d’Uvira

Le Sud-Kivu est caractérisé par un secteur financier dominé par des organisations actives en microfinance. Alors que celles-ci sont actuellement aux prises avec les exigences de l'institutionnalisation, les institutions de la finance classique sont, pour la plupart, en dysfonctionnement total ou déjà liquidées. Jusqu'à présent, la plupart des IMF ont opéré dans un environnement relativement non compétitif, où chaque acteur avait sa propre clientèle cible spécifique, et où le niveau de demande non satisfaite restait élevé. Dans ce contexte, la survie d'une entreprise dépend de sa capacité à satisfaire les besoins de sa clientèle. Cette étude cherche à répondre aux questions suivantes : Comment les IMFs créer la valeur client malgré la concurrence ? Quel est l'impact de la veille stratégique sur l'avantage concurrentielle et la fidélisation des clients des IMFs d'Uvira ? A travers quoi les clients évaluent-ils la politique de rétention des IMFs ?

04/2020

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Droit

Les défis sectoriels du RGPD. Anonymisation, véhicules autonomes, e-santé, FinTechs, smart cities, Al et concurrence, Textes en français et anglais

Le règlement général sur la protection des données personnelles est entré en application, le 25 mai 2018. Il bouleverse ce pan du droit, non seulement en raison de son contenu - mais nombre des règles qu'il porte existaient déjà -, mais également par ses sanctions : toute personne qui traiterait de données personnelles et ne respecterait pas ses exigences encourt, entre autres, une sanction administrative pouvant s'élever jusqu'à 20 millions ou 4% de son chiffre d'affaires mondial. C'est pourquoi il paraît plus que nécessaire d'en maîtriser les dispositions. Or, dans certains secteurs ou situations spécifiques, celles-ci soulèvent des questions particulières : application du texte à des multinationales ; transferts de données hors de l'Union européenne ; traitement des données dans le cadre de la voiture autonome, etc. C'est donc pour affronter ces questions épineuses que les étudiants du Master 2 " Droit du commerce électronique et de l'économie numérique " de l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne, encadrés par leurs enseignants et leur tuteur, le Cabinet d'avocats McDermott, Will, Emery, ont dressé l'état des lieux des règles applicables, ainsi que les solutions envisageables en cas de silence ou d'ambiguïtés de ces dernières.

09/2019

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Droit comparé

Les amendes en droit français et en droit européen. Des pratiques anticoncurrentielles

Les amendes prononcées par l'Autorité de la concurrence et la Commission européenne sont au coeur de leur politique de concurrence. Ces gendarmes de la concurrence sont aujourd'hui redoutés des entreprises. Au-delà des montants astronomiques des amendes infligées par ces autorités, cette politique de sanction a aussi permis à l'Autorité et la Commission de renforcer leur arsenal de détection en incitant les entreprises à s'autodénoncer et à coopérer, faisant ainsi peser sur l'ensemble des entreprises violant les règles antitrust un risque de sanction grandissant. Mais cette politique de sanction n'est pas seulement répressive, l'ambition de ces autorités de concurrence a été d'augmenter les amendes afin de dissuader quiconque d'enfreindre les règles antitrust. Les limites actuelles des amendes infligées par l'Autorité et la Commission les invitent autant à procéder à quelques ajustements s'agissant des amendes prononcées qu'à repenser et diversifier leur politique de sanction.

02/2022

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Littérature française

Cours d'organisation industrielle. Pour les étudiants de master et de doctorat

L'objectif de ce cours est de mettre à la disposition des étudiants en sciences économiques l'essentiel de ce qu'ils doivent savoir en matière de concurrence des marchés. En d'autres termes, il est conçu dans le souci de fournir, de manière didactique et pédagogique, les fondements conceptuels essentiels de l'organisation des industries dans les marchés. Avec un vocabulaire de base, riche et simple, l'étudiant apprendra à comprendre des phénomènes économiques qu'il rencontre dans sa vie quotidienne en maniant des outils mathématiques pour garantir une certaine rigueur d'analyse. Dans le souci d'un manque de connaissances préalable en analyse économique, l'étudiant est appelé à se munir des connaissances acquises en microéconomie. Ce cours aidera l'étudiant, par un développement logique d'ensemble, à se familiariser au traitement des problèmes liés à la confrontation de la demande et de l'offre, ainsi qu'au stratégies des firmes dans les différents types de marchés, soient à concurrence parfaite, soient à concurrence imparfaite. Il apprendra les différentes techniques que les firmes entreprennent en chaque situation de concurrence.

01/2023

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Linguistique

Alger, Casablanca, Tunis. Quand le plurilinguisme s'écrit dans les métropoles du Maghreb

Cette enquête plurielle, abondamment illustrée, sur les trois principales métropoles du Maghreb, reprend à son compte la notion d'écologie linguistique dans l'étude du bi-plurilinguisme des textes exposés dans les espaces publics : affichage publicitaire de caractère commercial ou politique, signalétique urbaine et graffitis religieux, sportifs ou protestataires mettent en concurrence l'arabe littéral et les variétés arabes des trois pays ainsi que le tamazigh, les langues européennes, français d'abord puis anglais, ce dernier de plus en plus présent, espagnol et italien dans une moindre mesure. La sociolinguistique a ici voix au chapitre parce que le panachage des langues et la vigueur de leurs concurrences ne sont pas les mêmes dans les vieux quartiers et les nouveaux, les centres des agglomérations et les banlieues, et dans ces banlieues même ils varient selon les catégories socio-culturelles des habitants. L'arabisation qui s'est imposée au moment des Indépendances sort renforcée des mouvements sociaux récents, révolution en Tunisie, hirak en Algérie, succession sur le trône au Maroc, entraînant avec soi la promotion de plus en plus visible des arabes locaux, pour ne pas dire nationaux. Contributions de Wafa Bedjaoui, Farah Zahn Ben Nejma, Inès Ben Rejeb, Nabila Bestandji, Raja Chennoufi-Ghalleb, Hama Ghoul, Foued Laroussi, Abdelouahed Mabrour, Dalila Morsly, Lahcen Ouasmi.

10/2022

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Economie

Confucius et les automates. L'avenir de l'homme dans la civilisation des machines

Dans un avenir très proche, l'Homme va être confronté à une révolution technologique d'un genre inédit. Pour la première fois dans l'histoire de l'humanité, l'intelligence artificielle et l'intelligence humaine vont entrer en concurrence. Des tâches de plus en plus sophistiquées vont être progressivement prises en charges par des automates industriels et des robots. D'ici vingt ou trente ans, que restera-t-il de l'emploi industriel, avec des usines totalement automatisées et pilotées à distance ? Dans le même temps, l'Internet deviendra un espace totalement privé, aux mains d'entreprises surpuissantes, transnationales, en mesure de concurrencer les Etats, dotées d'armées de robots à leur service exclusif, et connaissant tout de nous grâce à une exploitation massive des données. Dans cette nouvelle course aux technologies, l'Homme invente des créatures qui se passent de leur créateur : deviendra-t-il le maillon faible, un facteur de risque ? Comment résistera-t-il au double choc de la raréfaction du travail et de l'allongement de la durée de vie ? Dans cette nouvelle civilisation des machines, quelle sera la place de la pensée, de la culture, de la création ? Le retour à la sagesse universelle et à ses valeurs constituera-t-il l'ultime recours pour l'Homme, s'il veut survivre dans le monde futur ?

10/2014

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Littérature française

La géopolitique de l'Espace. Enjeux de puissance, d'ambitions et des intérêts

L'Espace extra atmosphérique est en voie de devenir un lieu de concurrence entre les Nations. Ceci est un constat attesté avec les nombreuses missions d'exploration de étendus cosmiques mais aussi des planètes, lunes et corps célestes. Face à ce nouveau terrain de concurrence voire même de confrontations futurs, que prévoit le Droit face à quels scenarii. Cet ouvrage tente de mettre cela en contexte, et analyser cet espace jadis inaccessible.

04/2022

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Divers

The Pro

Elle jure, fume, allaite et elle explose la concurrence, voici The Pro, la première prostituée dotée de super-pouvoirs !

11/2022

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Suisse

Les Vert-e-s en Suisse. Evolution, action, perspectives

Après quarante ans d'existence, le Parti écologiste suisse (PES) fait aujourd'hui figure de valeur sûre dans le paysage politique suisse. Lors des dernières élections fédérales de 2019, ce parti a atteint 13% des suffrages, il est présent dans toutes les régions linguistiques, gouverne de nombreuses villes et cantons et représente cinq cantons au Conseil des Etats. Le premier pas vers la création de l'actuel PES a été franchi lorsque cinq groupements écologistes se réunirent en mai 1983 pour former la "Fédération des partis écologistes de Suisse". Une étape importante de son développement fut ensuite l'adhésion des Vert·e·s de gauche alternatives et alternatifs au début des années 1990, qui permit de renforcer son profil social, pacifiste et féministe. Alors que le Parti écologiste suisse était toujours plus en concurrence avec le Parti socialiste, ils se virent soudain tous deux concurrencés dans la deuxième moitié des années 2000 par le Parti vert'libéral Suisse, au positionnement plutôt bourgeois. Dans cet ouvrage, 18 auteures et auteurs éclairent toutes les facettes du PES. Elles et ils examinent son histoire, le profil de ses électrices et électeurs, son recours intensif aux outils de la démocratie directe ou encore les votes des Vert-e-s au Conseil national. Une comparaison avec les autres partis Verts d'Europe montre que le PES bénéficie d'un poids électoral particulièrement important et qu'il se positionne résolument à gauche.

05/2023

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Contrats de travail

Formalisation du contrat de travail, postulat de gestion des conflits en entreprise

La non-formalisation du contrat de travail a des enjeux qui pèsent lourd sur l'environnement interne et externe d'une entreprise. Les conséquences issues d'une telle gestion sont énormes. De nombreux conflits naissent, meurent ou se consolident, rendant le climat de travail bien souvent invivable. Il s'agit notamment des conflits d'intérêts, des conflits d'autorité, des conflits de concurrence ou de rivalité, des conflits d'opinion ou idéologique et des malentendus. Au nombre de tous ces conflits, des conflits de concurrence ou de rivalité occupent une place prépondérante. En face de cet état de choses, notre objectif général fut de mettre en place un dispositif de contrat régulier pour baisser le taux des conflits en entreprise. Dans ce dispositif, nous avons mis l'accent sur cinq clauses afin de prévenir les conflits. Il s'agit des clauses de non-concurrence, de rémunération, de mobilité, de rupture et de laïcité. Ce dispositif, avec ses différentes clauses, aidera les entreprises à se prémunir des garde-fous pour préserver un bon climat de travail et éviter les conflits en entreprise.

04/2021

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Droit

Droit des affaires de l'Union européenne. 8e édition

Euro, libre circulation des marchandises, des capitaux, des personnes, des services, droit européen des sociétés, espace financier européen, liberté de communication en Europe, marchés, ententes, cartels, réseaux, contrats de distribution, abus de positions dominantes, concentrations, filiales communes, propriétés intellectuelles, entreprises publiques, monopoles, services publics, aides d'Etat... Le droit européen des affaires embrasse de multiples sujets. Son application quotidienne amène souvent les étudiants, les universitaires et les praticiens à adopter une double lecture des règles nationales. Avec un plan aussi simple que possible (Union économique et monétaire, libertés de circulation, règles de concurrence), cet ouvrage a pour ambition de donner au lecteur, de manière pédagogique et concise, les "clés" essentielles de ce droit foisonnant et complexe. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : - L'Union économique et monétaire : la monnaie unique, la convergence économique ; - Les libertés de circulation dans l'espace européen : la libre circulation des marchandises, la libre circulation des capitaux, la libre circulation des personnes et des services ; - Le droit de le concurrence de l'espace européen : les caractéristiques du droit européen de la concurrence, les règles applicables aux entreprises, les règles applicables à l'action des Etats.

08/2019

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Droit

Droit commercial et des affaires. 29e édition

L'intégralité du droit commercial : commerçants, sociétés, concurrence, contrats d'affaires, procédures collectives, moyens de paiement L'intégralité du droit commercial : commerçants, sociétés, concurrence, contrats d'affaires, procédures collectives, moyens de paiement Ce manuel présente, sous une forme claire et synthétique, les notions fondamentales de l'ensemble du droit commercial et des affaires. Pour ceux qui préparent la matière en travaux dirigés ou qui désirent l'approfondir, les articles et décisions essentiels sont mentionnés. Cette nouvelle édition comporte l'étude des actes de commerce, des commerçants, du fonds de commerce, des sociétés commerciales, du droit de la concurrence, des contrats commerciaux, des moyens de paiement, des opérations de crédit et de financement et du droit des entreprises en difficultés. Destiné aux étudiants en droit et en administration économique et sociale (AES), aux élèves d'écoles de commerce et d'Institut universitaire de technologie (IUT), cet ouvrage contient l'essentiel de ce qui est exigé pour réussir l'examen. Particulièrement adapté aussi pour la préparation à l'examen d'entrée à la profession d'avocat, de magistrat et de notaire, il est également vivement recommandé pour ceux qui suivent l'enseignement à distance.

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Linguistique médiévale

Le privilège des livres. Bilinguisme et concurrence culturelle dans le Roman de Fauvel remanié et dans les gloses au premier livre de l'Ovide moralisé

Dans le processus d'émancipation de la langue vernaculaire face au latin, le XIVe siècle est généralement considéré comme le moment où le français achève d'imposer son statut de nouvel idiome de référence. Composés dans les années 1310, le Roman de Fauvel et l'Ovide moralisé se distinguent de la production de l'époque : rédigés initialement en français, ils sont tous deux le théâtre d'une surprenante réapparition du latin au gré de l'insertion de pièces musicales ou de gloses marginales bilingues dans certains de leurs témoins, manuscrits de luxe manifestement destinés à la haute aristocratie laïque. En se fondant sur l'analyse des interactions entre le texte français et les sections latines, le présent ouvrage suggère d'interpréter le bilinguisme du corpus à la lumière du dilemme occupant les clercs sous le règne des derniers Capétiens, partagés entre le désir d'instruire utilement les laïcs et l'ambition de préserver leur privilège sur les livres.

07/2021

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Lecture 9-12 ans

Dragon Ball Tome 6 : Les disciples

L'entraînement de Son Goku vient de commencer. Au programme : course chronométrée, épreuves d'endurance et missions farfelues... En plus, Son Goku apprend qu'il n'est pas le seul disciple de Kamé Sennin. La concurrence est rude !

09/2019

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Réchauffement climatique

Détérioration de la planète

Dans cet ouvrage, Fourier parle du dérèglement climatique, de la déforestation et de l'organisation injuste et incohérente de la " Civilisation" capitaliste. Une voie alternative au productivisme et à la concurrence généralisée se dessine ainsi, entre écologie, hédonisme et socialisme libertaire.

11/2022

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Critique littéraire

De la stratégie culturelle française au XXIe siècle

Au XXIe siècle, la stratégie culturelle est une composante essentielle de la stratégie de puissance d'un Etat. La France, puissance historique dans ce domaine, voit une concurrence forte émerger sur la scène internationale et doit repenser les vecteurs de son influence culturelle.

05/2019

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Droit

L'avenir de la taxe professionnelle intercommunale

La taxe professionnelle acquitée par les entreprises est l'impôt qui rapporte le plus aux collectivités locales. Or les 150 milliards de francs de produit de cet impôt sont répartis sur le territoire national de manière formidablement inégale, et éclatés entre quelque 38 000 bénéficiaires, communes, groupements intercommunaux, départements et régions. A l'heure où les territoires s'organisent et se préparent à affronter la concurrence européenne, les inégalités entre collectivités plus ou moins bien loties ne peuvent plus durer. Plutôt que de se livrer à des concurrences stériles et coûteuses, c'est en partageant le produit de leur taxe professionnelle que les communes doivent se donner les moyens de réussir le développement de leur territoire. Que ce partage soit imposé ou qu'il soit volontaire, l'avenir de la taxe professionnelle est nécessairement intercommunal. Mais qu'est-ce que cela veut dire ? Comment effectuer le partage ? Qui sera bénéficiaire de l'impôt, et qui en fixera le taux ? Comment en répartira-t-on le produit ? Autant de questions et bien d'autres auxquelles tente de répondre cet ouvrage qui prolonge et confirme les débats d'un séminaire national organisé à Rennes en janvier 1998. Rédigé par des spécialistes de la " chose intercommunale ", il s'adresse non seulement aux praticiens de l'intercommunauté, mais aussi à tous ceux qui s'intéressent au développement local. Car à l'heure où la France s'apprête, dans un même élan, à réformer l'aménagement de son territoire et à l'inscrire dans le nouveau cadre européen, l'avenir de l'une des principales ressources locales est une question qui ne saurait laisser indifférents nombre de citoyens-contribuables.

05/1998