La cour pénale internationale à l'épreuve de la répression en Afrique. Des préjugés aux réalités
Extraits
Animaux, nature
Loups : des mythes aux préjugés
Au tout début des années 1990, le loup a fait sa réapparition dans les Alpes françaises. Son retour a engendré polémiques, controverses et conflits entre défenseurs de la nature et opposants acharnés. Entre raison et peurs ataviques, le prédateur est le révélateur de la persistance de clichés moyenâgeux, tenant plus de la croyance que de la réalité objective des faits. C'est que le loup est familier de l'esprit humain depuis son origine. Des fresques préhistoriques aux journaux télévisés, ses différents avatars reflètent la culture, l'époque et la société dans laquelle ils évoluent. De l'Antiquité à nos jours, sur tous les territoires où il est présent, canis lupus trouve son parèdre autant dans la mythologie que dans la toponymie, dans l'histoire que dans le vocabulaire. Ancêtre de Gengis Khan, compagnon des "menneux" de loup, esprit tutélaire des Amérindiens, symbole du "sauvage" en France, il alimente, malgré lui, fantasmes et combat pour l'environnement. Cet ouvrage nous convie, pour mieux le comprendre, à la découverte de ses nombreux visages et métamorphoses.
02/2020
Histoire internationale
La démocratie à l'épreuve du régionalisme en Afrique noire
Cet ouvrage fait le bilan analytique des expériences africaines du multipartisme amorcé à l'entrée de la décennie 1990. Il relate les dominances événementielles des révolutions démocratiques en Afrique subsaharienne. Les grandes tendances de cette période résident dans les conférences nationales, l'adoption de constitutions démocratiques et des élections comme mode de dévolution du pouvoir. L'élément identitaire qui va miner les expériences démocratiques en Afrique noire est mis en exergue.
02/2013
Littérature française
REflexion sur la lEgislation pEnale sEnEgalaise. A l'Epreuve du terrorisme
Les règles adoptées par le pouvoir public, afin de maintenir une certaine harmonie dans le corps social, ne sont jamais intégralement respectées. Nombreux sont en effet, les individus qui, en quelque groupe humain, en quelque temps que ce soit, animés de pulsions irrationnelles ou mus par divers instincts, transgressent les normes édictées par l'autorité en vue de la préservation ou du rétablissement de l'ordre public. Ce faisant, l'Etat qui est la forme juridique de la société humaine, se charge de veiller au respect de ces règles en édictant des mesures d'intimidation et de répression. Nombre de ces comportements sociaux, causant ainsi à l'ordre public un trouble d'une certaine gravité, sont érigés en infractions et constituent le phénomène criminel que le droit pénal ou droit criminel décrit et sanctionne.
01/2022
Droit
La compétence consultative des juridictions internationales. Reflet des vicissitudes de la fonction judiciaire internationale
L'article 14 du Pacte de la Société des Nations fondait la première juridiction internationale permanente et consacrait simultanément sa dualité fonctionnelle. Bien que n'allant pas de soi, ce mariage entre l'avis et le juge n'est pas resté isolé. Les textes constitutifs de la CIJ, de la CJUE, de la CEDH, de la CIDH, de la Cour de Justice Benelux, de la Cour caribéenne de Justice et du TIDM les ont explicitement habilités à donner des avis ou assimilés en plus de leurs décisions contentieuses. Lorsque leur activité a été significative, ces juges ont unanimement aligné la procédure consultative sur la procédure juridictionnelle et/ou inversement. La compétence consultative ainsi exercée a gagné sa qualité judiciaire tout en permettant à la juridiction de s'ancrer davantage dans l'ordre international. La tendance contemporaine à la juridictionnalisation du droit international est cependant venue modifier la donne. En se développant, la juridiction internationale se transforme est sa compétence consultative s'en ressent. C'est ainsi que la recherche de modèles alternatifs au contentieux classique, à la fois consenti et interétatique, délaisse curieusement la fonction consultative traditionnelle pour de nouvelles formes de compétences judiciaires. Le temps paraît donc venu d'évaluer la pertinence du schéma de la dualité fonctionnelle établi au début du XXe siècle pour rendre compte de la justice internationale moderne. Quelques pistes de réflexion peuvent alors être esquissées pour forger une nouvelle théorie de la juridiction qui serait spécifiquement et uniquement internationale.
11/2010
Droit
L'émotion et la raison. L'Afrique face à la justice internationale
La justice pénale internationale incarnée par la CPI pourrait n'être que l'avatar judiciarisé d'un droit discriminatoire et injuste, la perpétuation apprêtée de la volonté de domination des puissants de ce monde. Dans une large mesure, les critiques que les Etats africains lui ont adressées se justifient ainsi. Mais le constat n'exonère pas les contempteurs de cette justice. Les logiques bipolaires et simplificatrices trouvent alors leurs limites, comme les critiques africaines elles-mêmes trouvent les leurs. Dans ce débat, les Etats ne sont pas figés dans un statut donné et adoptent des rôles et des postures opportunistes. Ils jouent sur divers registres et un syncrétisme gouverne leur comportement : syncrétisme du pulsionnel et du rationnel, de l'intuitif et du discursif, de l'émotion et de la raison.
06/2020
Sciences politiques
Démocratie et développement en Afrique : perspectives des jeunes chercheurs africains. Tome 2, Imaginaires et pratiques du développement à l'épreuve de la politique internationale
Le second tome de cet ouvrage essaie de démontrer que depuis les années 1960, l'Afrique qui dispose de beaucoup d'atouts se comporte pourtant de moins en moins comme un actant et de plus en plus comme un acteur ayant désormais un rôle significatif à jouer dans la politique internationale malgré la diversité des contextes nationaux. Car, loin de constituer exclusivement un enjeu du jeu international, elle est un acteur à part entière de ce jeu à travers sa participation à la gouvernance mondiale. Cependant, il y a encore du chemin à parcourir eu égard à de nombreux défis à relever. Et pour être à même de jouer un rôle majeur sur la scène internationale, l'Afrique doit non seulement investir les centres de pouvoir internationaux, mais aussi savoir et pouvoir négocier avec les puissants du monde pour instaurer des relations basées sur le partenariat, la confiance, la morale, la justice et l'équité. Ceci à travers une "appropriation africaine du jeu international" et une insertion heureuse et bénéfique à la mondialisation en cours. Ainsi, le passage définitif du statut d'actant à celui d'acteur confirmé de cette "mondialisation" sera assuré ; ou bien, pourquoi pas, à un autre processus plus inclusif et reconnaissant à l'égard des réalités, des potentialités et des volontés créatrices africaines, qui ne porterait pas forcément ce nom.
10/2013
Actualité et médias
La répression pour tous ?
Les Français attendaient la fin du chômage, on leur offre le mariage homosexuel. Contre toute prudence, le gouvernement prétend imposer un bouleversement social et moral sans précédent à un peuple que les spécialistes considéraient découragé, résigné, anesthésié. A la stupeur générale, cet attentat contre l'intelligence, la morale et le bon sens soulève depuis des mois une vague d'indignation et de refus d'une ampleur incroyable, que le mépris, les mensonges grossiers et, pour finir, la violence policière ne découragent pas, au contraire. En effet, l'espoir vient de changer de camp. Contre la vérité, la répression aveugle et disproportionnée révèle le désarroi. Elle signe l'impuissance. Elle annonce une défaite inéluctable. Le sursaut des consciences, pacifique, inattendu, massif, joyeux, déterminé, inclassable, est le signe avant-coureur d'un surgissement de la jeunesse qui, en dépit de la répression policière, est plus que jamais habitée par l'espérance. François Billot de Lochner préside la Fondation de service politique, ainsi que Liberté politique et le collectif France Audace. Il est l'auteur de trois essais engagés.
06/2013
Sciences politiques
La chaîne internationale de commandement (CIC). Nouvelle théorie des relations internationales
Pour expliquer l'origine de la configuration actuelle de la scène internationale, le présent ouvrage remonte à ses origines à partir de la découverte des continents en passant par la traite négrière et la création des Etats-Unis d'Amérique. L'héritage de la modélisation du monde par l'Occident traduit la nature hiérarchique des rapports entre les nations du monde westphalien. Ces rapports reflètent avec perfection la métaphore de la Chaîne internationale de commandement (CIC). Cette chaîne a pris ses racines à partir de la colonisation et fut adaptée aux circonstances des indépendances à la fin de la Deuxième Guerre mondiale. En se perpétuant encore de nos jours, elle s'érige en obstacle qui entrave la pleine jouissance du droit onusien de conférer aux peuples du monde de disposer d'eux-mêmes. Le présent ouvrage propose un récit captivant de certaines de ses conséquences avec la guerre du Biafra, l'attaque des mercenaires contre le Bénin et la guerre civile du Congo- Brazzaville. L'analyse de tous ces événements permet de mettre en exergue les paramètres qui imposent la reprise du processus onusien destiné à conduire le monde vers l'avènement d'une paix durable et généralisée, profitable à tous les peuples.
12/2017
Droit
Terrorisme, victimes et responsabilité pénale internationale
Quelles menaces réelles représente le terrorisme aujourd'hui ? Comment sanctionner les auteurs, commanditaires et financiers tout en respectant un juste équilibre entre la réparation due aux victimes et la sauvegarde des droits et des libertés de chacun ? Quelle place est réservée aux victimes du terrorisme dans les
législations pénales internes de chacun des États membres de l'Union européenne ? Qu'en est-il de la coopération européenne et internationale ? Cet ouvrage collectif, réalisé par S.O.S. Attentats, s'inscrit dans la continuité du Livre noir que cette ONG a publié en 2002 et du colloque international qu'elle a organisé à Paris le 5 février 2002. Il réunit quarante contributions émanant d'experts en relations internationales et en droit international pénal, qui apportent des réponses aux questions que tout citoyen est en droit de se poser. Malgré les progrès réalisés, force est de constater que, dans la lutte contre le terrorisme, les États demeurent hésitants à assumer leur responsabilité. Alors que le procès des auteurs et commanditaires des actes terroristes est reconnu comme une étape indispensable de la reconstruction des victimes, ces dernières en sont encore trop souvent écartées. Crime international incontestable, le terrorisme ne peut demeurer exclu de la compétence de la Cour pénale internationale. Ses auteurs, quelles que soient leurs fonctions, ne sauraient demeurer impunis au prétexte d'une prétendue coutume internationale qui les met, aujourd'hui, à l'abri de toute poursuite et de toute condamnation. Par cet ouvrage, S.O.S. Attentats a pour ambition de favoriser, dans le plein respect des droits de la défense, une véritable reconnaissance des droits des victimes du terrorisme. S.O.S. Attentats a reçu pour cet ouvrage le soutien financier du Programme GROTIUS II de la Commission européenne.
01/2004
Psyhologie sociale
Psychologie de la discrimination et des préjugés. De la théorie à la pratique
Une approche novatrice et internationale de la problématique. Racisme, sexisme, rejet de l'immigration, traitement défavorable réservé aux personnes handicapées ou sans emploi : ce manuel, le premier de cette ampleur en français, offre un état des lieux riche et documenté sur les préjugés et discriminations, incluant les dernières recherches. Les auteur-e-s y analysent, dans différents contextes, leurs origines, processus sous-jacents et conséquences. Exhaustif, l'ouvrage développe à la fois les perspectives francophones et anglo-saxonnes, et offre un regard croisé dominant-e-s/dominé-e-s. En plus des modèles descriptifs, il propose des pistes d'action concrètes et des moyens d'agir dans une approche préventive. Il constitue dès lors un outil inestimable tant pour les étudiant-e-s et enseignant-e-s en psychologie que pour les praticiens.
08/2022
Droit
L'infraction-obstacle en droit international pénal. Innovation ou révélation ?
Le droit international pénal met en oeuvre aujourd'hui une politique criminelle répressive afin de lutter contre l'impunité. Or, la punition de quelques individus ne peut être la seule réponse à la commission des crimes de masse. Les difficultés rencontrées par la justice internationale pénale répressive conduisent à imaginer d'autres voies de politique criminelle en réponse à ces crimes. Il semble alors judicieux de s'inspirer de la politique criminelle interne et d'emprunter ses méthodes. La politique criminelle interne n'utilise pas uniquement la répression, dans la mesure où la prévention détient aussi un rôle important dans la réalisation de ses objectifs. La prévention et la répression sont dès lors les deux objectifs du droit pénal interne qui s'appuient sur le concept d'infraction-obstacle. Celui-ci recherche la prévention par l'incrimination d'actes préparatoires ou de comportements constatables en amont de l'éventuelle réalisation du crime et en prévoit la répression. Alors que le concept d'infraction-obstacle n'a jamais été utilisé en tant que tel en droit international pénal, la question de son application apparaît pertinente. C'est l'objectif de cet ouvrage qui analyse et compare les deux domaines interne et international, en tant que "berceau et terre d'accueil" de l'infraction-obstacle. Dès lors, peut-être sera-t-il possible d'affirmer que le concept d'infraction-obstacle existe implicitement en droit international pénal et qu'il suffit simplement de le dévoiler.
02/2019
Pédagogie
L'élitisme républicain. L'école française à l'épreuve des comparaisons internationales
De quoi souffre l'Ecole en France ? D'abord et avant tout son élitisme : une culture du classement et de l'élimination précoce, doublée d'une grande tolérance aux inégalités et à leur reproduction. Tel est l'enseignement qui ressort des comparaisons internationales développées dans ce livre. L'école française demeure au XIXe siècle otage des idées qui l'ont vu naître à la fin du XIXe siècle : distinguer une petite élite sans se soucier d'élever suffisamment le niveau des autres. Pour certains, peu nombreux, la méritocratie scolaire est une course aux meilleures positions ; pour d'autres, très nombreux, elle se traduit par une relégation rapide et désormais particulièrement coûteuse sur le marché du travail. Au total, la France qui a longtemps cru disposer de la meilleure école du monde fait figure de mauvaise élève dans sa catégorie, celle des pays riches et développés.
03/2009
Pédagogie
Cités universitaires d'Afrique. La jeunesse à l'épreuve de la formation
Quelle place pour l'école, l'éducation et la formation des jeunes en Afrique face à l'état pitoyable des conditions d'études et la précarité des moyens de formation en milieu rural et universitaire ? Cet ouvrage est un cri du coeur. Une invitation à nos dirigeants en Afrique qui aspirent à l'émergence à investir plus de moyens dans la formation et l'éducation d'une jeunesse en attente du minimum. De la réalité de l'enfance, au statut de jeune adulte, que de péripéties que seule la persévérance dans le travail permettra à l'apprenant de réaliser son rêve. Aux jeunes, un encouragement et aux enseignants, une reconnaissance.
11/2015
Droit
La traite des enfants en Afrique. L'application des conventions internationales relatives aux droits de l'enfant en République du Bénin
Avec la codification des droits de l'homme et leur développement les conventions internationales relatives aux droits de l'enfant ont connu une adhésion quasi-universelle dans le cadre des Nations unies et au niveau régional, notamment africain. Le constat est donc unanime ! Les droits de l'enfant jouissent d'une protection affirmée, du moins sur le plan normatif. Dès lors, ne serait-on pas en droit de croire à l'effectivité desdits droits ? Sans doute, oui. Mais en réalité, une telle perception des choses perdrait de vue les difficultés liées à la mise en oeuvre des conventions sur le territoire des Etats parties notamment ceux dits «en voie de développement». Cet ouvrage, tout en faisant le tour de la problématique de la traite des enfants et de la mise en oeuvre des conventions relatives aux droits de l'enfant par les Etats parties, éclaire sur les aspects sociologiques et juridiques de la protection, et de la traite des enfants en Afrique de façon générale, et au Bénin en particulier. Aussi dévoile-t-il le paradoxe : d'une part, richesse normative, institutionnelle et financière en matière de protection des enfants ; et d'autre part, les graves violations dont font l'objet leurs droits...
05/2015
Sciences politiques
La revue internationale et stratégique N° 116, Hiver 2019 : Une justice pénale internationale encore à venir
Dans les années 1990, la création de tribunaux pénaux ad hoc (ex-Yougoslavie, Rwanda) et l'adoption du Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale (CPI) avaient fait naître de nombreux espoirs concernant l'émergence d'une justice pénale internationale et la lutte pour mettre fin à l'impunité des individus auteur des crimes les plus graves à l'échelle internationale. Depuis lors, le mode de fonctionnement de la CPI (difficultés du bureau du procureur à enquêter, faiblesses des pratiques d'investigation, etc.), les actions adoptées et les décisions rendues ont fait l'objet de nombreuses critiques, tant de la part de certains Etats que de certaines organisations de défense et de protection des droits humains, qui y ont vu, pour les uns, un acharnement contre les pays africains et une atteinte à la souveraineté des Etats, et, pour les autres, un renoncement à punir les crimes sous sa juridiction : volonté de punir certains dignitaires pour les uns, incapacité à punir les auteurs des crimes les plus graves pour les autres ; justice de vainqueurs et instruments aux mains des grandes puissances pour d'autres encore. L'acquittement de Laurent Gbagbo par la CPI en janvier 2019 a mis en lumière ce que d'aucuns appellent les errements ou les limites de cette institution. Les commentaires qui ont suivi la décision de la CPI ont ainsi ravivé et renforcé les critiques contre l'institution au point de la voir parfois remise en cause, ce dont atteste par exemple la multiplication récente du nombre d'Etats se retirant du Statut de Rome. Toutefois, derrière ces critiques tous azimuts, et pour certaines justifiées, pointe une autre problématique, celle de la remise en cause de la légitimité d'une justice pénale internationale. Ce qui se joue, dès lors, n'est pas seulement la question de l'efficacité de la CPI, mais aussi celle de la légitimité de l'idée même d'une justice pénale internationale. Indirectement, il semblerait que cette dernière se trouve délégitimée et affaiblie. Le dossier tentera d'apporter un éclairage à cette problématique en évaluant les critiques, en offrant des perspectives d'action et en défense d'une justice pénale internationale peut-être encore à venir.
12/2019
Préparation au CRFPA
Cours de droit pénal. Tout le programme en fiches et en schémas, 5e Edition 2024
A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des " fiches ". Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lecture différents : L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ; Les connaissances (rappel des connaissances) ; Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours). Cet ouvrage est conçu autour du programme de l'épreuve de procédure pénale défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au CRFPA : droit pénal général ; droit pénal spécial ; régime spécial de l'enfance délinquante ; droit pénal des affaires ; droit pénal du travail ; droit pénal international et européen. Le présent ouvrage de droit pénal couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA. Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en procédure pénale.
05/2023
Préparation au CRFPA
Cours de droit pénal. Tout le programme en fiches et en schémas, Edition 2024-2025
A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des " fiches ". Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lecture différents : L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) , Les connaissances (rappel des connaissances) , Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours). Cet ouvrage est conçu autour du programme de l'épreuve de procédure pénale défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au CRFPA : droit pénal général , droit pénal spécial , régime spécial de l'enfance délinquante , droit pénal des affaires , droit pénal du travail , droit pénal international et européen. Le présent ouvrage de droit pénal couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA. Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en procédure pénale.
04/2024
Droit pénal
Problemes actuels de sciences criminelles . Volume 32, La preuve pénale
I. Dossier - La preuve pénale - La preuve numérique : une preuve entre deux mondes - Laurent SAENKO - La preuve scientifique - Laura PIGNATEL - Les actes d'investigation non réglementés : la jurisprudence nationale à l'épreuve de celle de la Cour européenne des droits de l'homme - Héloïse ROBERT II. Colloque - Le sport et la matière pénale - La place du droit pénal dans la pratique sportive - Master 2 Sciences pénales - La criminalité dans le domaine sportif - Master 2 Sciences criminologiques - La sécurisation des grands événements sportifs - Master 2 Sécurité intérieure - L'instrumentalisation de la FIFA à des fins de délinquance financière - Master 2 Lutte contre la criminalité financière et organisée - Le sport en prison - Master 2 Exécution des peines IV. Chronique - Les défaillances de l'inhibition interne chez les auteurs de viol : la comparaison qualitative de douze procès criminels - Laura DUPARC
01/2024
Droit
Les vingt ans du Traité de Rome portant Statut de la Cour pénale internationale
Les vingt ans du Traité de Rome portant Statut de la Cour pénale internationale Des décennies après la conclusion du Traité de Rome portant Statut de la Cour pénale internationale, le présent ouvrage se propose, d'une part, de dresser le bilan et de dégager les perspectives de cette juridiction pénale internationale qui a suscité tant d'espoir et dont le but est de lutter contre l'impunité des auteurs de crimes internationaux afin de restaurer la dignité de la personne humaine. D'autre part, il contribuera à une meilleure connaissance de cette institution qui suscite des réactions contrastées parmi les Etats africains.
07/2019
Droit pénal des mineurs
Justice pénale des mineurs. 13 fiches pour décrypter le parcours pénal des mineurs
13 fiches pour décrypter le parcours pénal des mineurs L'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs, publiée au JO le 13 septembre 2019, entrera en vigueur le 1er octobre 2020, après ratification par la loi n° 2021-218 du 26 février 2021. Elle réforme sur le fond et la forme l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante qui constituait jusque-là le texte fondateur organisant la justice pénale des mineurs. L'ambition du nouveau Code de la justice pénale des mineurs est de simplifier la procédure, d'accélérer celle-ci, de renforcer la prise en charge des mineurs par des mesures probatoires adaptées et efficaces avant le prononcé de la peine et enfin d'organiser une meilleure prise en compte des victimes. Cet ouvrage, en 13 fiches, présente de manière synthétique et complète les règles organisant le nouveau droit pénal des mineurs. Il aidera le professionnel comme l'étudiant à visualiser les nouvelles règles organisant le parcours pénal du mineur. Points forts - Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique - Panorama des règles en application - Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques
10/2021
Droit
La différence des sexes à l'épreuve de la République
Tandis que Protestants, Juifs et descendants d'esclaves affranchis accèdent enfin à la citoyenneté sous la Révolution française, la République s'en remet aux lois de la nature pour confirmer les femmes dans leur aliénation civique. Aux lois de la nature invoquées en 1789 succède l'ordre symbolique surgi deux siècles plus tard pour interdire aux homosexuels l'égalité de tous devant la loi concernant le droit au mariage et à la filiation. Depuis sa fondation révolutionnaire jusqu'à nos jours lors des débats sur le Pacs, la République française intègre dans son idéologie la notion de différence des sexes comme une évidence naturelle qui doit primer sur le concept d'universalisme républicain - quitte à se traduire, concrètement, par le maintien des discriminations. Cet essai interroge l'évidence de la différence des sexes avec une thèse à l'appui : la dissemblance des sexes sert de prétexte à naturaliser une théorie politique, celle de l'agencement du masculin et du féminin dans la sphère sociale. Dialoguant entre autres avec l'anthropologie, la psychanalyse et la pensée Queer, Maxime Foerster met en lumière un impensé de la République française et tire les conséquences d'un régime politique qui cesserait de dénier en pratique ce qui est prôné en théorie. Notre vieille République en ressort décrassée, étonnamment subversive.
12/2003
Sciences politiques
Justice, politique pénale et tolérance zéro
En une dizaine d'années, les cadres de la pensée et de l'action en matière de sécurité et de répression pénale se sont transformés. Les stratégies pénales sont marquées par la défense sociale. Un nouvel environnement intellectuel s'est fait jour, un paradigme pénal se substituant à celui qui avait été consacré au lendemain de la seconde guerre mondiale, puis progressivement institutionnalisé entre 1945 et 1995. Le présent ouvrage a pour objectif de rendre compte de ce changement, et de s'interroger sur l'émergence de la nouvelle politique pénale. Il veut rendre compte de l'apparition d'une nouvelle " élite pénale ", qui, maîtrisant la production de la problématique légitime en matière sécuritaire, va assurer la promotion d'une " tolérance zéro " à la française. C'est cependant au plus près de la réalité sociale que la politique pénale se décline : cet ouvrage propose ainsi une analyse du changement de la justice pénale au concret.
05/2010
droit pénal international
La justice pénale internationale. Un instrument idoine pour raisonner la raison d'État ?
Considérée comme l'une des évolutions majeures du droit international, la justice pénale internationale reste néanmoins un secteur en chantier qui suscite des critiques bien souvent excessives. Cependant, au-delà du bien-fondé de certaines de ces critiques, il serait inconséquent de perdre de vue la vocation et la mission ultime de cette institution, qui se veut également un instrument de dissuasion judiciaire de portée universelle. C'est en l'occurrence ce qui fait d'elle l'une des pièces maîtresses de la stratégie globale de la Communauté internationale, dans la recherche de la paix et de la sécurité mondiales. Cet ouvrage propose une analyse des enjeux que soulèvent ces problématiques, tout en comblant le déficit de compréhension de la justice pénale internationale.
01/2023
Non classé
Fiscalité des particuliers en Afrique subsaharienne et mobilité internationale des personnes
"Fiscalité des particuliers en Afrique subsaharienne et mobilité internationale des personnes" traite d'un sujet d'actualité internationale. Le système fiscal contemporain est aux prises avec un double phénomène : l'internationalisation de l'espace et la dématérialisation des économies. Cette évolution impacte négativement la capacité globale de captation de la matière imposable et contribue à la multiplication des inefficiences nuisibles (concurrences fiscales, exonérations, retenues à la source...). Ce phénomène constitue un défi majeur pour tous les systèmes fiscaux du monde. Mais c'est en particulier aussi un sujet hautement stratégique pour les pays d'Afrique subsaharienne francophone. Pour ces pays, cette question présente au moins un triple enjeu : d'abord budgétaire car espérer que les pays africains atteindront un taux de pression fiscale suffisant pour répondre aux besoins économiques et sociaux de leurs populations sans une imposition juste et efficace des particuliers est une sinécure. Ensuite politique, car alors que l'Etat africain est, dans le meilleur des cas, en construction, que le marché intérieur est inexistant, et que les équilibres sociaux sont à construire, il tombe de sens que l'impôt doit impérativement, dans le continent plus qu'ailleurs, retrouver une dimension politique. La construction d'une fiscalité des individus dans un contexte de mobilité internationale est au coeur de la survivance même de l'Etat africain. Enfin administratif, parce que le démantèlement des frontières économiques et les années de mauvaise gouvernance publique semblent disqualifier l'Etat pour établir la confiance nécessaire au civisme fiscal des particuliers. Pour construire ou reconstruire l'indispensable lien qui doit exister entre les dépenses publiques et les recettes fiscales, il est fondamental que la fiscalité du revenu des particuliers s'inscrive dans un espace socialement et économiquement intégré. Il semble manifestement impossible de remplir cette condition dans le cadre d'un système fiscal centralisé.
10/2018
Préparation au CRFPA
Droit pénal et procédure pénale. 3e édition
Le droit pénal général et la procédure pénale pour se préparer au mieux aux concours et examens Ce livre de droit français, exhaustif, pratique, systématique et évolutif, traite du droit pénal général et de la procédure pénale. Il s'avère indispensable pour préparer au mieux concours et examens.
11/2022
Droit
Les liens familiaux à l'épreuve du pénal
Par essence, l'être humain est relié à son semblable. Le réduire à lui-même et l'isoler aboutit inéluctablement à l'animaliser. Aussi les peines privatives de liberté ont-elles à réduire les effets d'une curieuse contradiction : déconstruire pour réparer. Au cœur de ce paradoxe, les liens familiaux, véritable ligne de partage entre les points d'ancrage humanisant et les intrigues les plus violentes et douloureuses, enchevêtrent des questions où se croisent les compétences éducatives, psychologiques, juridiques et sociales. A l'épreuve du pénal, quel espace pour l'exercice de la fonction parentale ? Quelle inquiétante impression d'abandon ? Mais aussi et dans l'hypothèse de l'incarcération d'un mineur, quelle renonciation à l'estime de son parent ? Quel sentiment d'abdication devant les exigences de l'obligation et de la loyauté filiales ? Cet ouvrage esquisse quelques réponses qui sont autant de pistes soumises à la réflexion des praticiens en charge de soutenir les parents ou de les assister dans leurs obligations éducatives.
01/2002
Droit international privé
Le droit international privé à l'épreuve de l'internet
Comment localiser géographiquement une activité en ligne ? Depuis des années, cette question perturbe les juristes s'intéressant au droit international privé. Cette branche du droit - qui a pour objet la désignation de la loi et des juridictions nationales compétentes chaque fois que la situation juridique à un caractère international - impose très souvent de "localiser" la situation dans l'espace. L'ordre juridique qui est le plus proche mériterait ainsi de voir ses lois appliquées et ses juridictions reconnues comme compétentes. On comprend qu'avec l'avènement de l'internet les rouages de la matière risquaient de se gripper. Il semble à première vue peu aisé de localiser, par exemple, une atteinte à la vie privée commise sur un site internet accessible partout dans le monde. La présente thèse vise toutefois à démontrer que le droit international privé peut être concilié avec les activités en ligne. A cet égard, les nouvelles technologies de géolocalisation des internautes se révèlent être un outil prometteur. 1er Prix André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris Prix de thèse de l'Université de Paris
04/2022
Droit
L'EFFECTIVITE DU DROIT INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT. Contrôle de la mise en oeuvre des conventions internationales
Le champ de l'environnement a donné lieu à une activité normative intense durant les trois dernières décennies. Tandis que se cristallisait rapidement un ensemble de règles coutumières et de principes généraux, les instruments conventionnels se multipliaient jusqu'à couvrir aujourd'hui la quasi-totalité de la matière. Mais, dans cette frénésie réglementaire, trop peu d'attention a été accordée à l'application et les conventions internationales adoptées dans le domaine de l'environnement souffrent d'une absence d'effectivité. Le renforcement et l'adaptation du contrôle exercé sur leur mise en œuvre par les Etats constituent le principal moyen de remédier à ces insuffisances.
Rendues nécessaires par les spécificités de la matière, de nouvelles procédures de contrôle, de caractère multilatéral et permanent, préventif et non contentieux, y sont expérimentées. Les moyens de réaction aux violations identifiées présentent également de nettes particularités. Aux sanctions utilisées traditionnnellement en droit international sont préférées des mesures d'incitation et de promotion du droit, revêtant la forme d'une assistance technique ou financière.
L'ouvrage confirme, de ce point de vue, la belle vitalité du droit international de l'environnement qui constitue par-là l'un des " laboratoires " du droit international de demain.
07/1998
Géopolitique
Lorganisation internationale de la francophonie et la democratie en afrique noire francophone
A l'origine, organisation centrée exclusivement dans la coopération culturelle et technique au profit de ses Etats membres, l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) est aujourd'hui considérée comme une actrice politique internationale incontestable dans la promotion de la démocratie et de la paix. Constituée de quatre-vingt-huit Etats et gouvernements, son action politique est marquée par son investissement en Afrique et notamment en Afrique noire francophone, épicentre principal de son activité opérationnelle. Ainsi, que ce soit dans le domaine du monitoring des élections, du renforcement des institutions politiques, etc. , l'OIF a marqué sa présence effective au chevet des Etats en leur apportant l'appui nécessaire. Toutefois, cet apport de l'OIF reste perfectible...
03/2021
Actualité politique internatio
L'épreuve et la contre-épreuve. De la Yougoslavie à l'Ukraine
Un nouvel impérialisme menace la paix du monde, et il est russe. C'est cette réalité que l'invasion de l'Ukraine par la Russie oblige à regarder en face. Celle d'un impérialisme de revanche, mû par le ressentiment des nations déchues qui retournent leurs blessures en agressions contre d'autres peuples. Celle aussi d'un impérialisme de mission, convaincu de défendre une vision du monde conservatrice et identitaire, alternative aux idéaux démocratiques assimilés à une décadence occidentale. Celle enfin d'une puissance nucléaire à la merci d'un homme et de son clan oligarchique, ayant basculé de l'autoritarisme à la dictature. Outre sa propre population que cette fuite en avant guerrière détourne de ses aspirations sociales et de ses revendications démocratiques, la première cible de cet impérialisme est le libre arbitre des peuples à disposer d'eux-mêmes, leur droit de choisir leur destin, leur liberté d'inventer leur futur. C'est le ressort de la crise ukrainienne depuis 2014. Mais c'est aussi celui de l'intervention russe en Syrie venue, à partir de 2015, au secours de l'une des pires dictatures du monde arabe, comme ce fut celui de la seconde guerre de Tchétchénie en 1999 où, déjà, Vladimir Poutine affirma son pouvoir par la violence en menant une guerre d'extermination contre les volontés indépendantistes d'un peuple du Caucase. Il nous reste à comprendre pourquoi, pour la plupart, nos gouvernants, politiciens, diplomates, hommes d'affaires, éditorialistes et commentateurs, n'ont pas vu venir le surgissement de ce spectre né des décombres de l'URSS, offrant une synthèse agressive du stalinisme communiste et du tsarisme grand-russe. Cet aveuglement est consubstantiel de l'ascension, dans nos débats publics, d'idéologies nationalistes et autoritaires, racistes et anti-démocratiques. Cet essai entend le démontrer en exhumant les polémiques fondatrices qui accompagnèrent la crise yougoslave, notamment lors de la guerre du Kosovo en 1999, dont L'Epreuve fut partie prenante. Près d'un quart de siècle après, La Contre-épreuve en vérifie et confirme les analyses à l'aune du présent. Le tout à l'enseigne de cette recommandation du poète Edouard Glissant : " Agis en ton lieu mais pense avec le monde. "
09/2022
