La cour pénale internationale à l'épreuve de la répression en Afrique. Des préjugés aux réalités
Extraits
Droit
La protection internationale des droits de l'homme dans les situations de crise en Afrique : le droit à l'épreuve des faits
Plusieurs pays d'Afrique subsaharienne sont, depuis de nombreuses années, déchirés par des instabilités chroniques comme les guerres civiles, les troubles internes graves, les coups d'Etat militaires et constitutionnels sanglants, les contestations postélectorales violentes, les clivages identitaires, etc. Ces instabilités ont fait le lit de violations massives des droits de l'homme dans la plupart des cas. Les exemples récents des guerres au Mali, en RCI, en RDC, en RCA, au Tchad, au Soudan, au Sud-Soudan, et des crises électorales en Guinée, au Togo ou au Kenya illustrent éloquemment l'ampleur de ces tragédies dans le continent noir. Après une étude des facteurs de ces instabilités, l'ouvrage présente dans un premier temps la physionomie des violations des droits fondamentaux des populations civiles les plus vulnérables (les femmes, les enfants, les déplacés forcés, etc.) ainsi que des personnes engagées dans les hostilités. Dans un deuxième temps, il aborde la question des solutions pratiques, institutionnelles, juridiques, judiciaires et parajudiciaires, que la communauté internationale met en oeuvre avec un succès plus ou moins mitigé. Toutefois, le constat général qui se dégage est que le dogme de la souveraineté et le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats sont fondamentalement remis en cause au nom de la "Responsabilité de protéger". L'ouvrage retrace dans une analyse fine et systématique le renouveau de la protection des droits de l'homme par le droit international.
11/2014
Géopolitique
Les dirigeants israéliens devant la Cour pénale internationale. L'enquête
Le tournant du XXIe siècle fut marqué par deux événements contradictoires. Les attentats du 11 septembre 2001, point de départ d'un déchaînement militaire inouï aboutissant à la destruction de pays entiers sous couvert de lutte contre le terrorisme ; mais aussi, passée inaperçue, l'entrée en fonction de la première Cour pénale permanente en charge des crimes de guerre en avril 2002. Une concrétisation de l'aspiration des peuples à davantage de droit et de justice, protestation silencieuse de 60 puis 123 pays face à la stratégie du chaos. Vingt ans plus tard, tandis que la plus extrême violence continue à s'abattre sur le Proche-Orient, est annoncée une ouverture d'enquête par la procureure de la Cour pénale internationale sur les crimes commis dans l'Etat de Palestine. Un choc qui fait hurler la partie israélienne et américaine, et en même temps stupéfie les victimes qui ont du mal à y croire. Ainsi le fracas des bombardements couvre depuis des années le cliquetis discret du métronome du droit qui oscille imperturbablement. Les dirigeants israéliens ne sont plus les maîtres de l'horloge.
10/2021
Droit
Le droit pénal à l'épreuve des neurosciences
Depuis quelques années, les neurosciences se sont exportées au-delà du cadre du laboratoire jusqu'à devenir une véritable discipline "tentaculaire" dont l'influence sur les autres matières n'est plus à démontrer. Sa rencontre avec le Droit est alors inéluctable et c'est dans le domaine pénal que l'expression de cette union éventuelle est la plus révélatrice. Les perspectives d'application sont multiples et les neurosciences pourraient, à terme, innerver l'ensemble de la procédure pénale et des principes cardinaux du droit pénal de fond. Dès à présent, il est nécessaire de faire oeuvre d'anticipation en étudiant les relations que pourraient entretenir ces deux disciplines. En effet, la question de l'articulation de la science et du droit pénal revêt une nouvelle dimension avec l'émergence des neurosciences. Entre "chirurgie de l'âme", remise en question des principes clés du droit pénal et nouvelles perspectives procédurales, quelle place restera-t-il pour la vision classique de l'Homme raisonnable doué de libre arbitre ?
03/2019
Droit international public
Droit international pénal. 2e édition
Le droit international pénal rassemble les normes, institutions et procédures interétatiques permettant de qualifier des comportements particuliers de crimes (génocide, crime contre l'humanité, crime de guerre, crime d'agression) et d'organiser de façon concertée la poursuite de leurs responsables : Partie 1 : Droit international pénal institutionnel - Tribunaux spécifiques : tribunaux militaires, tribunaux pénaux, autres juridictions - Juridiction pénale internationale permanente : Cour pénale internationale Partie 2 : Droit international pénal matériel - Incriminations : génocide, crime contre l'humanité, crime de guerre, crime d'agression - Modes de responsabilité - Motifs exonératoires Ce droit a été créé aux lendemains de la Seconde guerre mondiale avec les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo. Par la suite, des juridictions ad hoc ont été instituées puis la Cour pénale internationale. Ce droit connait aujourd'hui une dynamique importante, tant au niveau de ses institutions qu'au plan matériel. Points forts - Dynamisme de la matière - Un nouveau titre dans la collection des Manuels, dans la continuité du droit des relations internationales Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.
08/2022
Droit pénal
La prévention des conflits contemporains et la cour pénale internationale. La fin d'une illusion ?
Certains théoriciens du droit international estiment et s’en vantent d’ailleurs que la création de la Cour Pénale Internationale représente la victoire culturelle de l’Occident, de ses valeurs démocratiques, de défense des droits de l’homme, et de consolidation de la paix, faisant ainsi fi des atrocités commises dans tous les coins du monde du fait de l’aveuglement de leurs dirigeants à défendre des intérêts injustifiés, et des souffrances infligées à des populations démunies et innocentes.
03/2023
Droit
Les mutations de la justice pénale internationale ?
L'organisation de la poursuite des responsables de crimes de masse se présente comme un phénomène contemporain, multidimensionnel et incertain. Un phénomène contemporain car si l'on met de côté le précédent controversé - mais néanmoins précieux - des Tribunaux militaires internationaux au sortir de la Seconde Guerre mondiale (Nuremberg et Tokyo), la justice pénale internationale est née il y a vingt-cinq ans seulement, lorsque le Conseil de sécurité créa le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Un phénomène multidimensionnel puisque, depuis la "renaissance" de la justice pénale internationale en 1993, ce sont trois générations de juridictions qui ont été inventées. Les deux Tribunaux pénaux internationaux (ex-Yougoslavie et Rwanda) ; neuf juridictions dites hybrides, mêlant aspects de droit interne et de droit international ; et une juridiction pénale internationale permanente, la Cour pénale internationale (CPI). Un phénomène incertain enfin car si la CPI s'affirme ainsi comme la pièce centrale de la justice pénale internationale, si elle fait pleinement partie du paysage institutionnel international, elle peine à correspondre à l'idéal du glaive et de la balance. Cet ouvrage, qui reprend les actes des troisièmes journées de la justice pénale internationale tenues à Paris 2 début 2018, revient ainsi sur plusieurs des mutations contemporaines du phénomène (la fermeture du TPIY, le bilan de la CPI vingt ans après la conclusion du Statut de Rome, le développement de certaines expériences nationales ou mixtes). Il rassemble les contributions de Bruno Cotte, Lara Danguy des Déserts, Emmanuel Decaux, Aurélia Devos, Joël Hubrecht, Philippe Kirsch, Flavia Lattanzi, Catherine Mabille, Frédéric Mégret, Remy Ourdan, Virginie Saint-James, Damien Scalia, Pascal Turlan et Muriel Ubeda-Saillard.
11/2018
Droit
Les titres de noblesse de la victime devant la Cour pénale internationale
La victime a longtemps été tenue à l'écart du procès devant les juridictions pénales internationales d'avant le début du XIXe siècle. Elle était alors admise au procès en qualité de témoin protégé, assisté, mais seulement dans la mesure où les parties principales, la défense et l'accusation, l'avaient sollicité. Le procès dont il s'agit ne revêtait pas la qualification d'un procès quelconque, mais plutôt d'un procès de luxe. Depuis l'avènement de la Cour pénale internationale (CPI), la victime est désormais admise dans le procès pénal, non point comme partie ou participante à la procédure, mais plutôt comme un simple titulaire du droit au procès, complété ainsi par un droit à réparation. Ces droits, qui ne sont autres que des titres de noblesse, confèrent donc des privilèges permettant à la victime d'accéder à une justice pénale internationale très sélective, mais surtout réservée à une certaine catégorie de personnes. Orientée vers les mécanismes de réparation en vigueur devant les instances régionales de protection des droits de l'homme, la CPI pose la problématique du rôle de l'Etat dans la mise en oeuvre des droits des victimes. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le présent ouvrage se referme sur le plaidoyer pour la consécration de la responsabilité civile de l'Etat devant une justice pénale internationale qui se veut efficace.
01/2019
Droit pénal
Le droit de la preuve à l’épreuve
DROIT BELGE La preuve dans tous ses états et les outils utiles à sa mise en pratique au quotidien ? Le nouveau livre 8 du Code civil relatif à la preuve est entré en vigueur le 1er novembre 2020. Trois ans plus tard, le comité de la revue du Bulletin de la procédure et des voies d'exécution propose de faire le point dans cet ouvrage sur le droit de la preuve dans tous ses états. Après une synthèse de l'actualité législative et jurisprudentielle de la matière et un examen concret du nouveau règlement européen, les auteurs se penchent sur : les nouveautés quant à la force probante des témoignages et des écrits ; les importantes évolutions technologiques qui bouleversent la mise en oeuvre des constats. Le lecteur, qu'il soit huissier, avocat ou magistrat, dispose ainsi d'un panorama complet de la situation actuelle et d'outils utiles à sa pratique quotidienne.
03/2024
Droit
La participation des victimes aux procédures pénales internationales et les droits de l'accusé
Les droits de participation des victimes dans les procédures pénales internationales se caractérisent parla grande complexité de leur mise en oeuvre et par les nombreuses interrogations qu'ils soulèvent. En particulier, le nombre élevé de victimes autorisées à participer à une procédure ou encore certains droits spécifiques accordés aux victimes sont régulièrement critiqués pour leur impact sur les droits de l'accusé. Cette étude a pour objectif de démontrer qu'il n'existe pas d'antinomie radicale entre la participation des victimes et le respect des droits de l'accusé. Les victimes ont leur place dans les procédures pénales internationales, elles y sont titulaires de droits et ces droits peuvent être exercés dans le respect des droits de l'accusé. En particulier, les juges ont une fonction essentielle à jouer dans la recherche d'un équilibre entre les droits des victimes et les droits de l'accusé, du fait de leur rôle dans l'Interprétation et la mise en oeuvre des règles relatives à la participation des victimes.
11/2019
Droit international public
La justice pénale internationale au service de la paix mondiale
Muriel Ubéda-SAillard commente un texte de Vespasien Pella qui est le premier promoteur de la notion de "justice internationale" , notamment en matière de crimes contre l'humanité, avec la création de tribunaux internationaux.
11/2023
Vie chrétienne
La dépression. La dépression à l'église
L'état dépressif est un trouble de l'humeur qui s'accompagne de tristesse et de trouble de la morale. La dépression est d'intensité variable, depuis la démoralisation jusqu'au désespoir profond. Etat mental morbide, plus ou moins durable caractérisé par une diminution de tonus musculaire et psychique. Il ne s'agit pas d'une faiblesse de caractère ou d'un manque de volonté. Le mécanisme de la dépression n'est pas connu avec précision, mais il s'agit probablement d'une perturbation de nature chimique au niveau du cerveau, qui entraine un dérèglement biologique de l'humeur et des fonctions intellectuelles et physiques. La diminution du taux dans le cerveau d'une molécule chimique, la SEROTONINE, et peut être d'autres molécules pourraient jouer un rôle important. Cet état psychologique est particulièrement caractérisé par la lassitude, la fatigue, le découragement qui s'accompagne d'une anxiété plus au moins marqué .
04/2022
Histoire du droit
La répression des atteintes à l’environnement en Afrique. L’exemple du droit positif béninois
La protection de l'environnement à travers la répression des atteintes perpétrées contre ce dernier constitue un réel enjeu d'avenir. Pour protéger l'environnement, plusieurs normes ont été élaborées formant ainsi le droit répressif béninois de l'environnement. Toutefois, il suffit de se pencher sur le fond du système répressif béninois pour constater qu'il recèle des particularités le rendant encore insuffisamment efficace. C'est pourquoi, d'une part, en raison du caractère rarissime des ouvrages en droit pénal béninois de l'environnement, il était utile de présenter, à l'attention du grand public, des professionnels du droit et des étudiants un ouvrage qui leur fournisse les notions essentielles sur la délinquance écologique leur permettant ainsi d'appréhender le système répressif mis en place par le législateur en la matière. D'autre part, eu égard aux imperfections observées dans le système de répression des atteintes à l'environnement béninois, cet ouvrage suggère des réformes conséquentes susceptibles de contribuer à une meilleure protection de l'environnement et du droit à un environnement sain.
01/2024
Histoire internationale
Le président Laurent Gbagbo à la cour pénale internationale. Justice ou imposture ?
Cet ouvrage rassemble les contributions d'intellectuels africains et européens, juristes, politologues, psychologues, sociologues, avocats, journalistes, écrivains, qui posent la question de la crédibilité de la CPI, à partir de l'analyse des faits et au regard des charges contre le Président Laurent Gbagbo.
05/2013
Actualité et médias
L'ONU face aux victimes. La compétence pénale des Etats contributeurs de troupes de l'ONU à l'épreuve des droits des victimes
Les missions de maintien de la paix des Nations Unies font face à des défis importants, surtout depuis la montée des conflits intraétatiques et les mandats plus complexes adoptés par le Conseil de sécurité. Les opérations de paix doivent maintenant, non seulement assurer la sécurité des populations civiles, mais aussi contrôler et faire respecter les droits humains. Ce livre nous fait rentrer dans le méandre des opérations de maintien de la paix, en manifestant les causes de leurs faiblesses lorsqu'elles sont tributaires à l'exercice de la compétence pénale par les Etats contributeurs de troupes. Il traite également de l'ineffectivité de la réparation des victimes des fautes graves commises par les soldats de paix
06/2019
Procédure pénale
Le droit pénal et la procédure pénale
La nouvelle collection entièrement dédiée à la réussite du CRPFA Cet ouvrage, entièrement consacré aux épreuves de droit pénal et de procédure pénale, est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrites du CRFPA. Avec une méthodologie détaillée, des outils d'orientation avec le détail du programme et une bibliographie commentée, des fiches reprenant le programme, sous forme de points d'actualité ou de fiches de synthèse, et des exercices corrigés, ce livre contient toutes les clés permettant d'acquérir et de mobiliser ses connaissances pour être prêt le jour J !
04/2024
Droit pénal
Le corps et la preuve pénale
L'objectif de chaque procès est de déterminer une vérité judiciaire. Pour cela, il est nécessaire que soient apportées différentes preuves qui vont conduire à préserver l'ordre social. Le corps n'échappe pas à un tel objectif : hier comme aujourd'hui, il fut et est utilisé à des fins probatoires. Ce dernier est un formidable objet d'investigations, très bavard, qui permet d'obtenir des informations considérées comme de plus en plus fiables et surtout, discriminantes. Pour autant, l'observation visuelle d'une personne ne suffit pas toujours pour que le corps devienne une preuve : la preuve corporelle est majoritairement une preuve scientifique et l'essor grandissant de la science permet un développement aisé de celle-ci. C'est ainsi que nos procédures judiciaires connaissent des recours de plus en plus importants au scientifique : l'homme de science est un allié de taille pour "faire parler" le corps et apporte un réel soutien au magistrat. Dans tous les cas, il est nécessaire qu'un juste équilibre soit trouvé entre l'intérêt général et la protection individuelle.
06/2021
Droit
Peines de guerre. La justice pénale internationale et l'ex-Yougoslavie
Depuis la création du tribunal TPIY en 1993, poursuites, sanctions et acquittements rythment les politiques d'inculpation. Ce livre revient sur la création, la réception et l'évolution de ce tribunal, symbole d'une justice internationale importée, imposée. Il confronte les pratiques du TPIY et les pratiques pénales nationales, sa réception dans un pays dont on oublie trop souvent sa pleine appartenance à un espace et à une tradition européenne, et ayant vécu des procès de sorties de guerre, en restitue le contexte historique, philosophique, politique et social. Une autre grande originalité de ce livre est l'attention portée à la peine. Car le TPIY affecte d'abord les pays concernés par ses inculpations et les peines qu'il accorde. La complexité des prises de position, les différences géographiques, les héritages, les rapports entre vérité juridique et vérité historique, les mots juridiques et leur glissement vers un vocabulaire ordinaire, les attentes des sanctions, le ressenti des victimes, l'utilisation des plaidoyers de culpabilité : les multiples facettes de la justice pénale internationale appellent, pour être éclairées, à une réflexion collective. Face à des questions laissées longtemps sans réponse, juge, historien, criminologue, philosophe, anthropologue croisent ici leurs regards. Certains, acteur ou témoins, reviennent sur leur expérience. Ces décloisonnements constituent une lecture inédite et courageuse du TPIY.
02/2010
Droit
Les chambres africaines extraordinaires et la répression des crimes internationaux en Afrique
La création, le 12 août 2012, des Chambres africaines extraordinaires (CAE) a marqué un tournant dans l'évolution de la justice pénale internationale. Pour la première fois, un organisme régional, ici l'Union africaine, pilotait le processus de mise en place d'une juridiction pénale chargée de juger des crimes internationaux commis sur le continent. Au terme de la procédure judiciaire qui a pris fin le 27 avril 2017 concernant Hissein Habré, il est utile de tirer les enseignements de cette expérience inédite. C'est l'objet de cet ouvrage. Au regard de leur mode de création, de la célérité avec laquelle la procédure a été menée à terme et du nombre considérable de victimes entendues, les CAE constituent indéniablement, une expérience à la fois originale et enrichissante. Toutefois, le déroulement de la procédure n'a pas été un long fleuve tranquille. Les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de l'Accord de coopération judiciaire signé entre le Sénégal et le Tchad, ainsi que la présence d'une seule personne, Hissein Habré, sur le banc des accusés, démontrent que la mise en oeuvre de la justice pénale internationale reste encore largement tributaire du tiraillement entre soif de justice et réflexe de souveraineté. En définitive, l'un des enseignements principaux que l'on peut tirer de l'analyse de l'expérience des CAE est que c'est par l'action conjuguée du renforcement des systèmes judiciaires nationaux, l'amélioration de la coopération judiciaire entre Etats, la mise en place d'une juridiction pénale permanente et un réajustement de la coopération avec la CPI que l'on pourra réprimer, de manière efficace, les crimes internationaux en Afrique.
06/2020
Sciences politiques
Osons l'Afrique face à la géopolitique internationale
"OSONS L'AFRIQUE FACE A LA GEOPOLITIQUE INTERNATIONALE" cela semble un impératif, une sorte de leitmotiv que traite l'auteur dans ces lignes. Tel un dernier appel, pour sortir l'Afrique de sa transfiguration par ses fils dont la conscience rime avec la profondeur de leur relation avec un continent qui a toujours offert aux autres son sang et ses entrailles. Le sujet n'est certes pas nouveau, cependant, il mérite qu'on insiste sur la question pour que l'histoire retienne pour chaque génération passée il y a eu des sonneurs d'alertes qui ont vu l'Afrique reprendre sa place dans le concert des nations. Dans ces lignes, l'auteur fait état de cette Afrique décomplexée qui accepte de tenir la dragée haute à tous ses détracteurs pour mériter au rendez de l'universel sa place au banquet. En revenant sur son histoire, il invite chacun a apprécie la grandeur de ce continent qui passe à zébrures rouges sous les coups de fouets et autres guerres fratricides à garder la tête basse, à reprendre son destin en main et relever fièrement la tête pour ne plus servir d'objet de foire ou de cirque dans les assemblées des autres.
05/2016
Histoire mondiale
Mali. L'intervention internationale à l'épreuve de la crise malienne
Avec plus de 17 000 hommes et un mandat pour stabiliser la situation sécuritaire et politique au Mali, la communauté internationale éprouve d'importantes difficultés à endiguer le phénomène terroriste et l'instabilité politique depuis 2013. D'une crise structurelle de gouvernance, la situation du Mali s'est dégradée en une crise complexe sécuritaire et politique ayant entrainé une rupture avec la France et une partie de la communauté internationale. L'aggravation de la violence sécuritaire et l'occurrence de deux coups d'Etat ont renforcé l'instabilité de la situation et suscité des doutes importants au niveau des Maliens sur l'utilité de la présence internationale. Le présent ouvrage examine, à partir d'une perspective malienne, ces questions par l'analyse de l'(es) approche(s) déployée(s) par la communauté internationale dans un contexte fragile et les réponses nationales qu'elle(s) a (ont) suscitée(s).
03/2023
Droit
La Cour pénale internationale face à la crise en République démocratique du Congo. Etude critique et prospective
En dépit des faiblesses inhérentes à toute oeuvre humaine débutante, l'institution judiciaire de la Haye mérite d'être soutenue à cause de sa lutte contre la banalisation des crimes odieux et des violations du droit international, le régime de l'impunité, et de la barbarie... La Cour pénale internationale (CPI) doit pousser les poursuites jusqu'aux commanditaires des crimes de génocide, des crimes de guerres et des crimes contre l'humanité au lieu de s'arrêter aux exécutants de ces crimes ou aux acteurs apparents. Toutefois, il revient aux Etats, notamment à la République démocratique du Congo, la tâche de maximiser la complémentarité entre le droit national et le droit international ; d'identifier les criminels et saisir la CPI en temps réel.
10/2015
Famille
Des imaginaires aux réalités conjugales et familiales. Perspectives interdisciplinaires et internationales
La réalisation des projets de couple et familiaux constitue des préoccupations importantes des individus contemporains. Ces projets font l'objet de représentations sociales générées par diverses sources : oeuvres littéraires, philosophiques, scientifiques, populaires, mais aussi cinématographiques ou médiatiques. Ces représentations proposent des modèles et fournissent des supports à des imaginaires alimentant les scénarios personnels, créant des attentes qui se heurtent aux réalités quotidiennes, et qui entrainent souvent des désillusions et des déceptions, mais aussi des adaptations. Dans le but de mieux saisir les logiques à l'oeuvre dans les attentes conjugales et familiales, cet ouvrage composé de treize chapitres rédigés par des chercheuses et chercheurs québécois, canadiens et internationaux (Brésil, Espagne, France, Suisse), issus de disciplines variées (anthropologie, démographie, psychologie, sexologie, sociologie et travail social), vise à mettre en évidence l'influence des imaginaires sur les itinéraires conjugaux et familiaux. La richesse des contributions à cet ouvrage collectif devrait aider à mieux saisir l'importance des études sur les imaginaires familiaux, autant pour la communauté scientifique que pour toute personne intéressée à mieux comprendre, et possiblement à mieux accompagner, les imaginaires, les attentes et les désillusions conjugales et familiales vécues par les individus et les couples.
01/2022
Sciences politiques
La régression de l'Afrique et du monde arabe face à la mondialisation
Depuis la chute du mur de Berlin, le monde a bel et bien changé. C'est un tournant décisif pour toute l'humanité. Plus rien ne sera comme avant. Il y a une nouvelle géopolitique mondiale que nul ne peut ignorer ou occulter. De plus, elle véhicule une vision et des exigences nouvelles qui s'imposent à tous les Etats. Pour la première fois dans l'histoire du monde, pratiquement, tous les pays partagent les mêmes valeurs et les mêmes intérêts. L'Etat de droit et la démocratie s'imposent partout car c'est la volonté des peuples et aucun pays au monde ne peut éternellement s'y opposer. A l'ère de la mondialisation, il ne saurait y avoir de développement sans démocratie. Le monde arabo-musulman et l'Afrique sont en régression parce qu'ils sont loin des nouveaux standards internationaux. La démocratie et la problématique du pouvoir restent encore entachées de préjugés et de suspicion. Or, le monde arabomusulman et l'Afrique n'ont pas d'autres choix que d'accepter les nouvelles réalités mondiales, c'est-à-dire d'engager de profondes réformes et relever les multiples défis de la mondialisation. C'est un ouvrage qui aborde des thèmes récurrents mais toujours d'actualité car ils sont déterminants pour l'avenir du monde.
01/2010
Sociologie
Pour résister à la régression
Ces dernières années, nos sociétés ont été bousculées, meurtries, secouées. Et, régulièrement, l'Aube a publié des dialogues d'Edgar Morin avec différentes personnalités — Boris Cyrulnik, Eric Fottorino, Stéphane Hessel, François Hollande, Laurent Greilsamer, Denis Lafay, Nicolas Truong —, pour nous aider à mettre en mots, à comprendre, à voir.
11/2018
Droit
La diffusion du droit international pénal dans les ordres juridiques africains
Aujourd'hui, l'Afrique est sans aucun doute la partie du monde la plus affectée par la commission des crimes internationaux les plus graves. Pourtant, depuis des décennies, il existe des mécanismes juridiques visant à sanctionner les responsables des crimes qui heurtent la conscience humaine. Seulement, l'échec relatif de ces mécanismes peut pousser l'observateur à se demander s'il est possible de garantir la diffusion du droit international pénal sur le continent africain. Cette interrogation est loin d'être incongrue, car même si un nombre important d'Etats africains ont ratifié le Statut de Rome qui organise la répression du génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et même du crime d'agression, il n'en demeure pas moins que l'application de ce Statut dans les différents ordres juridiques concernés est très souvent compromise. La principale raison à cela est que, le droit international pénal ne tient pas forcément compte des particularismes juridiques des Etats qui ont pourtant la primauté de compétence, en vertu du principe de subsidiarité, pour sanctionner la commission des crimes internationaux selon les règles classiques de dévolution des compétences. De plus, il faut préciser que l'Afrique est le terrain de prédilection du pluralisme juridique qui favorise la juxtaposition de l'ordre juridique moderne et de l'ordre juridique traditionnel. Si le premier est en principe réceptif aux normes internationales pénales, le second qu'il soit musulman ou coutumier avec l'exemple des Gacaca rwandais, repose sur une philosophie juridique différente de celle du droit international pénal. Dans tous les cas, l'articulation du droit international pénal avec les ordres juridiques africains est une des conditions de sa diffusion. Cette articulation pourrait d'ailleurs être favorisée par le dialogue entre les juges nationaux et internationaux qui doivent travailler en bonne intelligence pour édifier un système international pénal ; d'où l'intérêt pour les Etats africains de favoriser une coopération effective avec les juridictions pénales internationales. Il va sans dire que, tout ceci ne sera possible qu'au sein des régimes politiques démocratiques capables de renoncer aux règles et pratiques juridiques anachroniques pour s'appuyer sur une politique criminelle pouvant favoriser, dans un avenir plus ou moins lointain, un véritable universalisme du droit international pénal.
09/2017
Droit international public
La justice pénale internationale au prisme du parcours judiciaire de Jean-Pierre Bemba Gombo
Après plus d'une décennie de détention à La Haye (Pays-Bas), Jean-Pierre Bemba Gombo était acquitté par la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) le 8 juin 2018, sous l'ire du parquet et des organisations non gouvernementales de défense des droits de l'homme. C'était néanmoins oublier que la justice pénale internationale reste attachée à l'exacte application de la règle de droit. En réalité, les critiques formulées à l'encontre de la Cour pénale internationale semblent se généraliser ; qu'il s'agisse de certaines grandes puissances ou de l'Organisation panafricaine. De fait, la capacité fracturée de la Cour pénale internationale à se saisir pénalement du désordre mondial appelle à une nouvelle créativité du droit international pénal, seul à même de faire éclore un nouvel humanisme réellement partagé en donnant pour cela un sens renouvelé aux aspirations de justice.
03/2022
Sociologie
L'adoption internationale, mythes et réalités
A quoi pensez-vous quand vous entendez "adoption internationale" : à un acte d'amour, un geste qui sauve un·e orphelin·e ? Dans cet essai, l'autrice propose d'analyser les pratiques et les enjeux de l'adoption internationale. A partir d'une critique des rapports asymétriques de pouvoir entre le Nord et le Sud et des outils de réflexion des études postcoloniales, Joohee Bourgain détricote un par un divers mythes autour de l'adoption - le mythe de l'abandon, de l'orphelin·e misérable, ou de l'adoption comme acte non-raciste, pour ne citer qu'eux. Mais si cette mythologie n'est jamais questionnée, n'est-ce pas parce que l'on entend rarement les personnes adoptées s'exprimer sur ce sujet ? L'autrice témoigne à partir de sa propre expérience d'adoptée sud-coréenne, fait le lien avec le vécu d'autres minorités, et appelle à la politisation pour que la prise de conscience individuelle soit suivie d'une organisation collective.
04/2021
Droit
Justice pénale internationale. Les nouveaux enjeux de Nuremberg à La Haye
Le procès de Nuremberg, qui s'est déroulé du 20 novembre 1945 au 1e' octobre 1946, a marqué l'histoire de l'humanité. En jugeant les principaux criminels nazis, il a défini les fondements de la lutte contre l'impunité, énoncé les règles du procès pénal international et replacé les enjeux géopolitiques au coeur des relations internationales. Son influence sur la reconstruction de l'Europe et la protection des droits de l'homme est telle que les principes dégagés à l'époque redoublent d'actualité aujourd'hui, dans un monde où prolifèrent les guerres et le terrorisme. Le présent ouvrage rassemble les contributions des intervenants à un colloque international qui s'est tenu le 15 octobre 2015 à Dijon, réunissant des praticiens et des universitaires dans le cadre des commémorations du 70ème anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale et du procès de Nuremberg. La justice pénale internationale y est étudiée sous divers angles : historiques, juridiques et diplomatiques. Le croisement des regards portés sur le sujet met en lumière la difficulté à faire respecter les exigences de la justice pénale internationale ainsi que la nécessité de mieux cerner ses incidences dans le domaine de la sécurité internationale.
08/2016
Droit international public
La dérogation aux droits de l'Homme en Afrique. Droit africain des droits de l'Homme et peuples à l'épreuve des circonstances
La dérogation aux droits et libertés est l'une des zones claire-obs-cures du système africain des droits de l'homme. Ce sujet, réduit souvent au silence de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) qui ne consacre pas expressément une clause de dérogation, et à l'interprétation que la Commission africaine en a globalement faite comme une interdiction absolue de déroger, est loin de s'épuiser. La thèse ici défendue soutient que, en droit et en fait, la dérogation est possible à des droits et libertés dans le système africain des droits de l'homme et des peuples, le réel nor-matif et jurisprudentiel du droit de dérogation en Afrique fût-il incontestablement complexe. Concrètement, les droits nationaux des Etats africains consacrent tous le droit de dérogation. La CADHP et d'autres conventions africaines, sans certes consacrer une clause formalisée de dérogation, offrent cependant une matrice permet-tant de suspendre, pendant l'état d'urgence, des droits et libertés. Aussi la posture de la Commission africaine sur le sujet est-elle assez inconsistante et très critiquable. Elle n'est en tout cas pas celle des juridictions régionales africaines des droits de l'homme comme la Cour africaine des droits de l'homme ou la Cour de justice de la CEDEAO. A cela s'ajoute un principe général de droit, un droit cou-tumier et d'autres clauses conventionnelles de dérogation, certes non exclusivement africaines, mais liant certains Etats africains. Tout le défi est de coordonner ce droit de dérogation pluriel pour sa cohérence.
02/2022
Sciences politiques
Problématique de l'intégration politique en Afrique centrale. La théorie de la justice de John Rawls à l'épreuve de la réalité africaine
L'auteur analyse les concepts centraux de la théorie de la justice de John Rawls. Il restitue la teneur de critiques importantes, dont certaines ne sont pas aisées à saisir, qui ont pu être adressées de divers horizons (Sandel, Habermas, Sen, Seymour, Hoffmann, notamment) à la théorie rawlsienne de la justice. Que veut dire "appliquer" Rawls ? Comment ? Dans quelle mesure est-ce réaliste ou simplement pertinent ? Cette étude nous en offre une réponse éclairante. S'y voit honorée de deux manières la thématique de l'application : d'une part, en prenant la mesure des difficultés de faire advenir une réalité politique très instable et passablement déstructurée à une situation décente ; d'autre part, en exerçant consciencieusement l'aptitude à une philosophie politique appliquée, une philosophie qui n'en reste pas aux principes, mais s'efforce de les "schématiser" en direction de contextes d'application plus ou moins favorables ou réfractaires. Se pose sans doute la question des limites d'une applicabilité de la théorie rawlsienne à la situation de la sous-région de l'Afrique des Grands Lacs, ainsi que celle des "stratégies" envisageables pour une sortie de crise chronique, voire, en vue d'une transition démocratique. Cet ouvrage mérite l'attention de tous ceux qui s'intéressent à la problématique de l'avenir politique de l'Afrique et de la République démocratique du Congo en particulier.
07/2015
