L'Estate planning. Optimisation civile et fiscale d'une succession internationale
Extraits
Préparation au CRFPA
Cours de droit fiscal. Tout le programme en 50 fiches et en tableaux, Edition 2024
Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF no 0238 du 14 oct. 2018 texte no 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA). L'une des quatre épreuves d'admissibilité à cet examen est une épreuve (dont la note est affectée d'un coefficient 2) destinée à vérifier l'aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs consultations, d'une durée de trois heures, qui au choix du candidat peut porter sur le droit civil, le droit des affaires, le droit social, le droit pénal, le droit administratif, le droit international et européen ou le droit fiscal. Le programme de cette dernière matière englobe : les sources du droit fiscal (sources nationales, sources internationales et communautaires) ; l'imposition du résultat des entreprises (la classification fiscale des sociétés et des groupements, la détermination du résultat imposable des sociétés, l'imposition des résultats dans les groupes de sociétés) ; l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise (le champ d'application de la TVA, la TVA exigible et la TVA déductible) ; l'imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques (l'impôt sur le revenu, l'imposition du patrimoine) ; contrôle et contentieux fiscal (le contrôle fiscal, les recours du contribuable). Le présent ouvrage de droit fiscal couvre l'ensemble de ce programme.
07/2023
Droit
Le guide des donations et successions. Edition 2021
A défaut de démarche particulière, le patrimoine d'une personne est transmis à son décès selon les règles légales applicables en matière de succession. La donation est le seul moyen Juridique de transmettre à titre gratuit, de son vivant, tout ou partie de son patrimoine. Elle se distingue ainsi du testament qui ne prend effet qu'au décès de son auteur. Cet ouvrage propose une étude exhaustive des libéralités et des conséquences civiles et fiscales d'une transmission anticipée (en pleine propriété ou en démembrement) au jour du transfert du patrimoine ainsi qu'au jour du décès. Les libéralités, précieux outils de gestion patrimoniale, peuvent prendre la forme d'une donation simple, d'une donation-partage (transgénérationnelle, cumulative ou conjonctive) ou encore d'une libéralité graduelle ou résiduelle. Au décès du donateur, les libéralités ainsi consenties sont susceptibles d'influencer le règlement de la succession par le biais du rapport à succession ou de la réduction des libéralités excessives. Les développements rigoureux sont complétés par : des études particulières : le démembrement, les libéralités complexes, les successions internationales, les schémas à risque... des cas pratiques et points de vigilance, des annexes chiffrées : tableaux des tarifs, abattements et réductions.
01/2021
Bâtiment
Rapports du jury international, travaux publics et constructions civiles
Rapports du jury international... : travaux publics et constructions civiles Date de l'édition originale : 1868 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Non classé
La Délinquance fiscale et l'inutilité des recettes fiscales sur le développement de la Guinée
Ce livre parle des réalités du système fiscal guinéen à travers le refus des recouvrements de créances fiscales par l'administration fiscale d'une part. Et d'autre part la non utilisation des recettes fiscales dans le développement du pays. Chaque année les impôts sont payés par les contribuables dans le but de permettre à l'Etat de couvrir ses charges publiques. Mais en réalité, nous constatons une mauvaise gestion de ces recettes fiscales sur le développement du pays. Il y a un manque cruel en eau potable, il n'y a pas d'électricité, pas de route pour le déplacement des personnes et des leurs biens, pas d'aides aux patients, pas d'indemnité de recherche pour les enseignants, l'insécurité a envahi le pays... L'administration fiscale guinéenne ne cesse de réclamer ses impôts alors que le peuple n'en bénéficie absolument rien en terme de développement. C'est dans cette optique que ce livre est rédigé.
06/2019
Droit fiscal
Contrôle fiscal des opérations internationales des particuliers. Echange d'informations fiscales entre Etats, Lutte contre la fraude fiscale, Etats ou territoires non coopératifs, Changement de résidence & Exit tax Trusts, Holdings étrangères
Une synthèse des nouvelles conditions de la gestion internationale du patrimoine est particulièrement bienvenue. L'ouvrage que Vincent Lazimi y consacre comblera les attentes des plus exigeants. Il adopte en effet une approche judicieuse, tirée des éléments d'actualité les plus brûlants (portée réelle du secret bancaire, étendue et efficacité des échanges de renseignements entre Etats, affaire des fichiers volés, conséquences pénales des fraudes fiscales, etc.), en les replaçant dans le contexte juridique et fiscal qui est le leur et en les remettant en perspective. Le lecteur trouvera dans l'ouvrage des analyses pertinentes sur les stratégies fiscales qui peuvent, le cas échéant, être adoptées, par exemple en ce qui concerne la régularisation des avoirs étrangers non déclarés, l'utilisation des trusts, les changements de résidence fiscale et la constitution de sociétés étrangères de gestion de portefeuille. A chaque fois, il comprendra ce qui est permis et ce qui ne l'est pas, les pièges à éviter et les risques attachés à telle ou telle stratégie. Truffé d'exemples concrets et de développements très pratiques, cet ouvrage atteint pleinement son but d'aider les conseils en gestion de patrimoine à y voir plus clair dans un univers passablement embrouillé.
11/2023
Littérature française
La succession
Paul Katrakilis est le petit-fils d'un des médecins de Staline, Spyridon, qui a fui l'Union soviétique après la mort de Staline, emportant avec lui un fragment du cerveau du Petit père des peuples, et s'est installé à Toulouse. Son père, Adrian, est lui aussi médecin. Comme son père et son grand-père, Paul fait à son tour des études de médecine, alors qu'il n'a pas la vocation. Les Katrakilis ? Des excentriques. Des fous, peut-être. Tous, y compris la mère et l'oncle de Paul, finiront par se suicider dans des conditions mystérieuses. Paul, lui, mène l'existence d'un homme totalement inadapté au monde, de plus en plus étranger à cette famille qui semble passionnément vouée à sa propre extinction. Cependant, les quelques années qu'il passe en Floride, à Miami, constituent un moment de bonheur unique dans sa vie. Il y rencontre un grand amour, et découvre l'existence du jai alai, ce sport dont la beauté le transporte. Mais ces années heureuses passent vite. Après la mort de son père, il tombe sur d'étranges carnets et comprend enfin ce qu'on lui a toujours caché. Paul va-t-il prendre sa place dans cette lignée d'hommes incapables de vivre ? Ou bien suivra-t-il son propre destin ? Après cinq ans de silence, Jean-Paul Dubois revient au roman avec ce livre où l'on retrouve, intacts, son humour, sa mélancolie, son élégance.
08/2016
Littérature française (poches)
Succession ouverte
Un homme vient de mourir, le vieux Seigneur. Avec lui meurt toute une époque. L'un de ses fils, Driss Ferdi, s'était jadis révolté contre lui, avait fui sa famille, son pays, brûlant de mordre à même la civilisation occidentale, de s'en nourrir, d'élargir son horizon humain. Or le jour où il s'aperçoit que la transplantation ne lui a apporté qu'angoisse, solitude, déséquilibre, il reçoit un télégramme de Casablanca lui apprenant la mort de son père. Il prend l'avion, regagne son pays natal. Par-delà la mort le dialogue avec le père continue, la succession est ouverte...
09/1979
Droit fiscal
Conventions fiscales bilatérales non consolidées
Cet ouvrage rassemble les conventions fiscales bilatérales non couvertes par la Convention multilatérale Beps (CML). Ces conventions ne sont pas affectées par la CML soit parce que le partenaire n'est pas signataire de la CML, soit parce que la France ou le partenaire n'a pas notifié la convention bilatérale qui les lie comme étant couverte par la CML. Ce recueil réunit les conventions signées par la France avec les partenaires suivants : Algérie, Allemagne, Autriche, Azerbaïdjan, Bangladesh, Belgique, Bénin, Biélorussie, Bolivie, Botswana, Brésil, République centrafricaine, Congo, Equateur, Espagne, Etats-Unis, Ethiopie, Finlande, Ghana, Guinée, Italie, Iran, Kirghizistan, Kosovo, Liban, Libye, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Monaco, Mongolie, Monténégro, Niger, Norvège, Nouvelle-Calédonie, Ouzbékistan, Philippines, Polynésie française, Québec, Royaume-Uni, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Sri-Lanka, Suède, Suisse, Syrie, Taïwa n, Togo, Trinité-et-Tobago, Tu rkménistan, Vénézuela, Zambie etZimbabwé. Elles sont présentées en l'état des textes au ter janvier 2022, sans inclure de commentaires. Le présent ouvrage, qui inclut en annexe le dernier modèle de convention fiscale de l'OCDE en matière d'impôt sur le revenu et la fortune (2017) et de successions et donations (1982), est le complément indispensable du volume consacré aux conventions fiscales bilatérales consolidées et offre aux professionnels des problématiques de fiscalité internationale une vision globale du réseau conventionnel français. Les conventions bilatérales présentées dans le présent ouvrage sont également accessibles dans leur version numérique en annexe de chaque division Pays dans la série International (INT) de la documentation experte fiscale incluse dans l'espace abonnés Navis.
05/2022
Non classé
Fiscalité des particuliers en Afrique subsaharienne et mobilité internationale des personnes
"Fiscalité des particuliers en Afrique subsaharienne et mobilité internationale des personnes" traite d'un sujet d'actualité internationale. Le système fiscal contemporain est aux prises avec un double phénomène : l'internationalisation de l'espace et la dématérialisation des économies. Cette évolution impacte négativement la capacité globale de captation de la matière imposable et contribue à la multiplication des inefficiences nuisibles (concurrences fiscales, exonérations, retenues à la source...). Ce phénomène constitue un défi majeur pour tous les systèmes fiscaux du monde. Mais c'est en particulier aussi un sujet hautement stratégique pour les pays d'Afrique subsaharienne francophone. Pour ces pays, cette question présente au moins un triple enjeu : d'abord budgétaire car espérer que les pays africains atteindront un taux de pression fiscale suffisant pour répondre aux besoins économiques et sociaux de leurs populations sans une imposition juste et efficace des particuliers est une sinécure. Ensuite politique, car alors que l'Etat africain est, dans le meilleur des cas, en construction, que le marché intérieur est inexistant, et que les équilibres sociaux sont à construire, il tombe de sens que l'impôt doit impérativement, dans le continent plus qu'ailleurs, retrouver une dimension politique. La construction d'une fiscalité des individus dans un contexte de mobilité internationale est au coeur de la survivance même de l'Etat africain. Enfin administratif, parce que le démantèlement des frontières économiques et les années de mauvaise gouvernance publique semblent disqualifier l'Etat pour établir la confiance nécessaire au civisme fiscal des particuliers. Pour construire ou reconstruire l'indispensable lien qui doit exister entre les dépenses publiques et les recettes fiscales, il est fondamental que la fiscalité du revenu des particuliers s'inscrive dans un espace socialement et économiquement intégré. Il semble manifestement impossible de remplir cette condition dans le cadre d'un système fiscal centralisé.
10/2018
Société civile immobilière
La Société civile immobilière (SCI). Création, gestion, dissolution et fiscalité
Mode d'emploi - Avantages et inconvénients d'un tel montage Chaque année, 70 000 SCI sont créées... Mythique pour certains, la Société civile immobilière fait partie des montages patrimoniaux désormais incontournables et pourtant méconnus. Le succès de la SCI s'explique par ses nombreuses vertus juridiques et fiscales, c'est un véritable instrument de gestion du patrimoine qui est ainsi devenu un outil incontournable de l'ingénierie patrimoniale. Pour autant, la grande liberté, statutaire et fiscale, qui la caractérise peut être également une source d'embûches : il faut alors savoir contourner les pièges d'un instrument qui nécessite souvent le conseil d'un professionnel. Cet ouvrage développe tout ce qu'il faut savoir sur les règles qui s'appliquent à la Société civile immobilière sous le double aspect juridique et fiscal, illustrées par de nombreux exemples pratiques et conseils. Points forts - L'ouvrage comportera de nombreux exemples pratiques et de nombreux conseils. - L'auteur est spécialiste en droit patrimonial de la famille
12/2022
Economie
L'horreur fiscale
L'horreur fiscale, ce n'est pas seulement le taux d'imposition élevé qui touche les Français. C'est un système déréglé, incohérent, opaque et, qui plus est, injuste. Irène Inchauspé et Sylvie Hattemer, journalistes économiques, ont mené l'enquête, épluché des rapports, rencontré des experts, soulevé les tapis, débusquant les idées reçues, les démonstrations biaisées, les fausses solutions. Et elles ont découvert que la préférence française pour l'impôt a abouti à une situation bien pire encore que ce que l'on pouvait imaginer. Classes moyennes, chefs d'entreprise, héritiers, retraités: personne n'échappe à la tonte généralisée. Et le pire, c'est que cette rafle fiscale ne sert à rien, puisque la dette continue à progresser. Alors, oui, les Français sont en colère, et ils expriment leur ras-le-bol avec les armes à leur portée: les plus riches s'exilent, les grands groupes délocalisent une partie de leurs équipes dirigeantes, les patrons créent leur entreprise à l'étranger. Ceux qui restent manifestent dans les rues, et les autres se révoltent en silence, soit en travaillant moins, soit en basculant dans la fraude. Il va falloir faire preuve de courage et d'imagination pour nous sortir de là. En étudiant non seulement les recettes utilisées par les pays qui s'en sont sortis, mais aussi ce qui s'est fait en France dans le passé, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, lorsqu'il s'agissait de reconstruire le pays. Rien ne nous empêche de monter sur des épaules de géants pour voir plus loin.
04/2014
Droit fiscal
L'éthique fiscale
Dans le langage courant, l'éthique est un ensemble de principes moraux dictant les conduites individuelles. Alors que l'éthique et le droit sont deux notions théoriquement bien distinctes, l'éthique a tendance à infuser les ordres juridiques, voire à devenir un objet d'étude juridique à part entière, même dans des matières hautement techniques et formelles comme le droit fiscal. A la lumière du droit fiscal, l'éthique serait ainsi à la fois un objet (une science de la morale) et une fonction (l'art de diriger la conduite d'une personne). Elle permettrait non seulement de dégager des principes nouveaux d'appréciation mais également de dresser les lignes de conduite des différents acteurs du droit fiscal (contribuables, administration fiscale, juge, législateur). L'étude de ses différentes manifestations en droit fiscal permet d'examiner comment celui-ci réceptionne ce concept d'éthique. Pour ce faire, cet ouvrage collectif comprend une vingtaine de contributions d'enseignants-chercheurs et de praticiens visant à tracer les éléments saillants de cette forme d'éthique.
01/2024
Informatique
MySQL 8. Administration et optimisation
Ce livre sur MySQL 8.0 s'adresse aux developpeurs et administrateurs MySQL désireux de consolider leurs connaissances sur le SGBD Open Source le plus répandu du marché. Le livre débute par une présentation des bases qui vous seront nécessaires pour exploiter au mieux toutes les capacités de MySQL : présentation des spécificités du serveur (architecture et principaux moteurs de stockage), méthodes d'installation mono et multi-instances pour la production et pour le développement, bonnes pratiques de configuration. Après ces fondamentaux vous donnant une bonne compréhension des spécificités du SGBD, vous apprendrez comment gérer votre serveur au quotidien en ayant à l'esprit les principes essentiels de sécurité et en mettant en place des stratégies efficaces de sauvegarde et de restauration. La dernière partie est consacrée aux techniques avancées qui vous donneront les clés pour résoudre les problèmes les plus complexes : optimisation des index et des requêtes, amélioration de la disponibilité et des performances avec la réplication, utilisation de MySQL comme système NoSQL, partitionnement, fonctions de fenêtrage ou encore techniques de surveillance de l'état du SGBD.
01/2019
Préparation au CRFPA
Procédure civile. Edition 2021
La procédure civile et modes alternatifs de règlement des différents est l'une des trois matières de procédure au programme des épreuves d'admissibilité à l'examen d'entrée dans un Centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA). Avec cet ouvrage, les candidats pourront aisément revoir les éléments fondamentaux du cours et les dernières actualisations de la matière et s'exercer avec des cas pratiques ou des consultations, comme à l'examen. Afin d'aider au mieux les candidats à cet examen à se préparer à cette épreuve, cet ouvrage présente l'ensemble des thématiques du programme : - Procédure civile - Modes amiables de résolution des différends - Arbitrage - Procédures civiles d'exécution Cette épreuve de procédure civile est la plus pratiquée par les candidats car elle est la matière de procédure obligatoire pour les candidats ayant choisi droit civil, droit des affaires, ou droit social comme matière de spécialité, et elle est optionnelle pour les candidats ayant choisi droit international et européen, ou droit fiscal, comme matière de spécialité.
07/2021
Economie
Agriculture et développement, une approche internationale
La sous-alimentation persistante et l'ampleur de la pauvreté, en particulier rurale, à l'échelle mondiale, donnent toute sa signification au texte de G. Myrdal : " c'est dans le secteur agricole que la bataille pour le développement économique à long terme sera gagnée ou perdue ".
Voici un grand livre, comme il n'en paraît que rarement, de nature à renouveler nos réflexions sur le développement agricole et global, et incitant à de nouveaux approfondissements ".
Louis Malassis
Membre de l'Académie d'Agriculture de France
Cet extrait de la préface à l'édition française résume toute l'actualité de ce livre ; en effet, depuis la publication de sa seconde édition, il a servi de référence à la plupart des recherches menées sur le sujet. La théorie de l'innovation induite, proposée par Y. Hayami et V. Ruttan, a suscité de nombreux débats et controverses, auxquels ils ont tenu à contribuer en augmentant cet ouvrage d'une postface pour l'édition française.
06/1998
Droit des régimes matrimoniaux
Droit civil. Tome 2, Régimes matrimoniaux, successions, libéralités, Edition 2022
Les régimes matrimoniaux, les successions et les libéralités sont les thèmes traités dans ce volume. Ce droit privé notarial, selon l'expression employée dans certains programmes d'études, est d'une grande rigueur juridique. Il constitue le droit patrimonial de la famille qui intéresse le plus grand nombre. Points forts - Un exposé sous une forme aussi condensée que possible, mais sans sacrifier aucun élément technique important - Des schémas pour mieux appréhender les subtilités de ce droit
08/2022
Gestion
Le média planning
La publicité offre un éventail d'activités très diverses, il y a celles que l'on voit : les annonces dans la presse, les spots à la télévision et au cinéma, les messages à la radio, les affiches... et celles que l'on ne voit pas : le média planning en est le meilleur exemple.
Le média planning est l'ensemble des techniques qui concourent à l'élaboration d'un plan média. Quelles sont-elles ? Sont-elles fiables ? Quelles sont leurs limites ? C'est l'objet de cet ouvrage que le tenter d'y répondre, en envisageant l'aspect quotidien du travail du média planneur.
Quels médias retenir ? Quels supports utiliser à l'intérieur des médias retenus ? Avec quelle fréquence ? Le lecteur trouvera dans cet ouvrage non pas des réponses toutes faites à ces questions, mais le chemin que doit suivre le média planneur et les outils dont il dispose pour construire le meilleur plan.
02/1994
Contentieux fiscal
Le contrôle fiscal. Livre des procédures fiscales, code annoté, Edition 2023
Les articles du Livre des procédures fiscales regroupent, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application, facilitant ainsi l'étude complète du sujet. Les annotations sont complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence. Des études particulières traitent les points les plus délicats. Les récentes évolutions de l'environnement du contrôle fiscal sont analysées, notamment le renforcement des moyens de lutte contre la fraude fiscale et la mise en place de la relation de confiance. L'étendue et la portée de l'examen de conformité fiscale décryptées.
06/2022
Droit fiscal
Code des impôts sur les sociétés. Optimisations fiscales et restructurations des sociétés belges, Edition 2023
Une 8e édition à jour. Pour tous ceux qui gèrent au jour le jour les données chiffrées des entreprises, ce Code rassemble en un seul lieu les incontournables de l'impôt des sociétés entendu dans son sens le plus large.
03/2023
Droit international public
Livre des impôts luxembourgeois 2023. Annoté et commenté
DROIT LUXEMBOURGEOIS Publié annuellement depuis 2010, le Livre des Impôts luxembourgeois pallie l'absence de Code fiscal officiel au Luxembourg et s'est imposé en peu de temps comme l'outil de référence de tout fiscaliste. L'ouvrage réunit l'ensemble de la législation et de la réglementation fiscale luxembourgeoise applicable au 1er janvier 2023 en matière d'impôt sur le revenu, d'impôt sur la fortune, d'impôt commercial communal, d'impôt foncier, de TVA, de droits d'enregistrement, de timbre et de succession, de taxe d'abonnement et de conventions fiscales. Tous les textes sont publiés dans leur intégralité et ont été enrichis, article par article, par des résumés de jurisprudence, des références aux circulaires administratives ou encore des annotations bibliographiques et des commentaires. La référence aux règlements grand-ducaux d'exécution accompagne chaque article de loi concerné. Enfin, pour en faciliter l'usage, le Livre des Impôts luxembourgeois donne accès à l'ensemble des procédures fiscales associées. Ce recueil est une émanation papier de la base de données en ligne LexNow (www. lexnow. lu), développée par Legitech. Cette plateforme unique réunit le droit fiscal, le droit social, le droit des sociétés, le droit du secteur financier, les fonds d'investissement, le droit immobilier et le Guide Juridique des Revues luxembourgeoises. Elle permet un accès simple et rapide à une information juridique complète : législation consolidée, jurisprudences y relatives (textes in extenso), circulaires administratives, commentaires et notes rédigés par des professionnels renommés.
Droit international public
Livre des impôts luxembourgeois 2021. 2021
DROIT LUXEMBOURGEOIS Publié annuellement depuis 2010, le Livre des Impôts luxembourgeois pallie l'absence de Code fiscal officiel au Luxembourg et s'est imposé en peu de temps comme l'outil de référence de tout fiscaliste. L'ouvrage réunit l'ensemble de la législation et de la réglementation fiscale luxembourgeoise applicable au 1er janvier 2021 en matière d'impôt sur le revenu, d'impôt sur la fortune, d'impôt commercial communal, d'impôt foncier, de TVA, de droits d'enregistrement, de timbre et de succession, et de conventions fiscales. Tous les textes sont publiés dans leur intégralité et ont été enrichis, article par article, par des résumés de jurisprudence, des références aux circulaires administratives ou encore des annotations bibliographiques et des commentaires. La référence aux règlements grand-ducaux d'exécution accompagne chaque article de loi concerné. Enfin, pour en faciliter l'usage, le Livre des Impôts luxembourgeois donne accès à l'ensemble des procédures fiscales associées. Ce recueil est une émanation papier de la base de données en ligne LexNow (www. lexnow. lu), développée par Legitech. Cette plateforme unique réunit le droit fiscal, le droit social, le droit des sociétés, le droit du secteur financier, les fonds d'investissement et le Guide Juridique des Revues luxembourgeoises. Elle permet un accès simple et rapide à une information juridique complète : législation consolidée, jurisprudences y relatives (textes in extenso), circulaires administratives, commentaires et notes rédigés par des professionnels renommés.
09/2021
Droit fiscal
Comptabilité et fiscalité. Du résultat comptable au résultat fiscal, 3e édition
Introduction : le principe de connexion entre fiscalité et comptabilité Première partie : L'unité du résultat comptable et du résultat fiscal Titre 1 : L'influence de la fiscalité sur la comptabilité Chapitre 1 : Les obligations comptables Chapitre 2 : Les écritures fiscales Titre 2 : L'influence de la comptabilité sur la fiscalité Chapitre 1 : La transposition des principes comptables en droit fiscal Chapitre 2 : La "neutralité" fiscale des évolutions comptables Deuxième partie : Les retraitements extra-comptables Titre 1 : Les retraitements fondés sur une divergence de fond entre la fiscalité et la comptabilité Chapitre 1 : Les théories propres au droit fiscal Chapitre 2 : Les retraitements particuliers Titre 2 : Les retraitements fondés sur des régimes spécifiques Chapitre 1 : Le traitement fiscal des plus-values comptables Chapitre 2 : Les régimes fiscaux spécifiques à certaines entreprises ou activités
12/2023
Droit international public
Cameroun - Code général des impôts. Edition 2023
Le Code Général des Impôts du Cameroun a été institué par la loi n°2002-003 du 19 avril 2002 en remplacement du Code de 1973 "dans un souci d'actualisation, d'unification et de simplification" . Ce nouveau Code a depuis fait l'objet de plusieurs modifications, notamment par la loi de finances pour 2003 qui a réformé l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), ou par la loi n°2009-019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale. Au texte du Code ont été ajoutées les principales dispositions fiscales non codifiées applicables au Cameroun, notamment les conventions internationales, notamment la nouvelle convention fiscale des pays de la CEMAC (avril 2019), la fiscalité minière et pétrolière, les dispositions relatives aux investissements, le régime fiscal des contrats de partenariat, les taxes non codifiées sur les salaires, etc. La présente édition est à jour des dispositions fiscales de la loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances du Cameroun pour l'exercice 2023. Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet EMPC Africa.
02/2023
Droit fiscal
Code Fiscal. Edition 2022
Le Code fiscal Francis Lefebvre, qui réunissait déjà en un seul ouvrage le Code général des impôts, ses annexes et le Livre des procédures fiscales, intègre à compter de cette édition 2022 le Code des impositions sur les biens et services dans lequel sont désormais codifiées, notamment, les dispositions relatives au régime général d'accise et à certaines impositions sectorielles (taxes sur les transports et sur les produits de l'industrie et de l'artisanat). A jour des textes législatifs et réglementaires parus à la date du 10 mars 2022, le présent Code constitue le complément indispensable de la Documentation experte fiscale et du Mémento fiscal Francis Lefebvre. De présentation pratique, il est en effet relié, grâce à des références systématiques figurant sous les dispositions reproduites, à la fois à ladite Documentation et au Mémento fiscal 2022. Le lecteur peut ainsi aller directement du texte législatif ou réglementaire à son commentaire d'ensemble et aux solutions d'application (exposés de manière synthétique dans le Mémento et de manière exhaustive dans la Documentation experte). Le Code fiscal Francis Lefebvre présente une autre originalité : il comporte, dans sa dernière partie, de nombreux textes, non fiscaux ou autonomes, qui affectent directement la matière fiscale mais qui n'ont pas, pour la plupart, vocation à être incorporés au Code général des impôts, au Code des impositions sur les biens et services ou au Livre des procédures fiscales (tels, par exemple, certains textes codifiés dans le Code de l'urbanisme ou les textes " européens " comme la directive TVA).
Mathématiques
Optimisation continue. Cours et problèmes corrigés
Destiné aux étudiants en Masters de mathématiques appliquées et aux élèves ingénieurs, cet ouvrage présente les bases de l'optimisation continue, depuis les fondements du calcul différentiel jusqu'aux algorithmes et applications. Accessible à partir des connaissances acquises en Licence, il reprend en détail le calcul différentiel et commente largement les notions utilisées concernant les espaces de Banach. L'ouvrage présente la théorie des conditions d'optimalité du premier et second ordre ainsi que la théorie de la dualité. Un chapitre ouvre sur quelques classes particulières de problèmes en lien avec des thèmes approfondis dans les dernières années. Les principes de base des principales familles algorithmiques sont introduits. Chaque chapitre du cours se conclut par un résumé qui reprend les concepts essentiels. Le livre se termine par l'énoncé et la correction détaillée de douze problèmes.
08/2006
Droit fiscal
La fiscalité en France. Edition 2023-2024
Un manuel synthétique accessible à un large public : premiers cycles universitaires en droit, AES, économie, IEP, préparations aux concours administratifs, premiers cycles comptables et commerciaux... Rédigé dans une langue claire et concise, il rassemble les connaissances de base et les éléments de réflexion indispensables pour comprendre le phénomène fiscal et progresser dans son étude. PLAN DE L'OUVRAGE 1. Les éléments fondamentaux de l'impôt 2. L'impôt sur le revenu 3. L'impôt sur les sociétés 4. Les impôts sur la dépense 5. Les impôts sur le capital 6. Les fondements du droit fiscal 7. L'administration de l'impôt 8. Le contentieux fiscal 9. Les fondements de la politique fiscale 10. Les modalités de la politique fiscale PIERRE BELTRAME est professeur émérite d'Aix-Marseille Université, membre de la Société française de finances publiques, de l'International Fiscal Association et de l'European Association of Tax Law Professors, il est collaborateur régulier du Lamy Fiscal et auteur de nombreux ouvrages. Ce livre existe en version numérique.
08/2023
Froid, climatique
Climatisation et ventilation. Fonctionnement, optimisation et maintenance
Cet ouvrage présente, sous la forme d'environ 100 fiches (d'une ou deux pages chacune), les différents aspects technologiques et fonctionnels des équipements d'une installation de climatisation/ventilation. A la fois aide-mémoire et guide pratique, il permet de mettre en oeuvre les connaissances indispensables pour installer, optimiser et maintenir les systèmes de confort et de qualité de l'air. Qu'il s'agisse de savoir-faire technique, de précautions d'usage, de conseils méthodologiques ou de réglementation, chaque fiche est conçue de manière synthétique pour être directement exploitable au quotidien.
04/2022
Sociologie
Racisme et xénophobie en Europe. Une comparaison internationale
Dans toute l'Europe, les années quatre-vingt-dix sont marquées par une inquiétante résurgence du racisme et de la xénophobie. Mais dès qu'on y regarde de près, on observe que leurs manifestations concrètes varient considérablement d'un pays à l'autre : harcèlement et violences racistes en Grande-Bretagne, où en revanche l'extrême droite demeure groupusculaire : poussée meurtrière, xénophobe et raciste, et montée en puissance des droites radicales en Allemagne : populisme plus ou moins lesté de haine raciste et succès électoraux de la Ligue du Nord et des néo-fascistes du MSI (Mouvement Social Italien) en Italie ? Mais sans que la violence soit un fait majeur : contribution flagrante du racisme et de la xénophobie à la crise nationale belge et aux scores éloquents des nationalistes flamands du Vlaams Blok, là aussi sans manifestation massive de violence, etc.
Après La France raciste (Seuil, 1992), les chercheurs de l'équipe dirigée par Michel Wieviorka décrivent et analysent dans ce livre cette autre Europe qu'est l'Europe du racisme et de la xénophobie. Ils vont au cœur des expériences britannique, allemande, belge et italienne, et remontent, en sociologues ouverts à l'histoire, aux sources sociales, politiques et culturelles du mal. De leur étude comparative, progressivement, une conclusion se dégage : au-delà des spécificités de chaque pays, il existe une profonde unité européenne des processus et des logiques qui mènent à la haine, à la peur et à l'incapacité croissante à reconnaître et accepter l'altérité.
05/1994
Droit fiscal
L'impôt dans une économie mondialisée. Contribution à une théorie générale de l'impôt
Historiquement l'impôt et l' Etat sont consubstantiels . Aujourd'hui l'impôt et le monde sont consubstantiels. Nous sommes dans une situation paradoxale. Lever l'impôt est une prérogative de souveraineté nationale mais celui -ci est pensé ailleurs qu'au sein de l' Etat nation. L'essentiel des problématiques fiscales est aujourd'hui traité par l'OCDE. Depuis 2008, nous assistons à la réécriture du droit fiscal international. Le plan base erosion and profit shifting (BEPS) et l'outil inclusif, la convention multilatérale, s'efforcent de prévenir l'érosion des bases d'imposition et le transfert de bénéfices. L'OCDE met à la disposition, sans rien imposer, des standards internationaux en adaptant certaines notions, l'établissement stable, les dispositifs hybrides, l'utilisation abusive des conventions fiscales notamment, à la mondialisation et au développement des échanges. Le tout s'inscrit dans une exigence renforcée de transparence. Ces recommandations, que l'on assimile à la soft law, sont reprises par les directives et des règlements de l'Union européenne, qui peine à faire émerger une politique fiscale communautaire, sauf en matière de TVA pour laquelle on s'achemine vers un régime définitif. Si la concurrence doit être libre et non faussée, dans l'espace du marché intérieur, les moyens pour y parvenir ne sont pas pleinement satisfaisants. Les Etats intègrent les standards internationaux, les transformant en droit interne. Le droit fiscal communautaire finit par trouver sa traduction dans le droit des Etats membres. Nous assistons au rétrécissement du droit fiscal national, ce qui ne nous interdit pas de continuer à veiller au respect des principes constitutionnels et à la légalité. En participant au forum mondial de l'OCDE et aux instances communautaires les Etats peuvent espérer se faire entendre par d'habiles compromis que le Parlement viendra valider à l'occasion du vote d'une loi de finances. L'impôt est pensé par et dans une organisation internationale, l'OCDE, qui a fait de la soft law un moyen d'action très efficace car, les standards internationaux sont repris par les organisations régionales, dont l'Union européenne, et les Etats. Elle est la seule à proposer une théorie générale de l'impôt dans une économie mondialisée.
09/2021
Québec
L'Université de Montréal. Une histoire urbaine et internationale
Cet ouvrage explore l'histoire de l'Université de Montréal en suivant deux filons : son rapport à la ville et ses liens avec l'international. En faisant entendre de nombreuses voix, dont certaines ont été oubliées, ce livre retrace une histoire complexe qui met en scène des visions différentes et parfois concurrentes de l'avenir de l'Université, dont l'évolution déborde largement le campus. Loin d'être enfermés dans une tour d'ivoire, les universitaires sont partie prenante des tribulations de leur époque ; ils participent à l'évolution de leur institution comme chercheurs, professeurs, étudiants, mais aussi comme citoyens. Leurs projets, leurs attentes et leurs inquiétudes contribuent au développement de l'Université et de sa mission. C'est dire que son histoire est nourrie par son inscription changeante et parfois surprenante dans le cadre montréalais, dont les ressources et les possibilités orientent et font rayonner ses enseignements tout en déterminant son expansion dans le tissu urbain. Tout autant, l'Université est influencée par sa position particulière, entre l'Amérique du Nord et l'Europe. Elle y trouve, comme institution, des modèles universitaires qui sont parfois contradictoires, tout en cherchant à développer sa spécificité. Au gré de leurs pérégrinations physiques ou livresques, ses professeurs, ses chercheurs et ses étudiants s'approprient des idées et des pratiques glanées ailleurs, tandis que des universitaires venus d'ailleurs transforment le campus en carrefour international et en font un vaste laboratoire social et culturel. Depuis le XIXe siècle jusqu'à aujourd'hui, cette double inscription dans le local et le global nourrit les réflexions et les actions des universitaires quant à la mission de l'Université, tiraillée entre recherche et enseignement, entre la formation des élites et la nécessité de lien de proximité avec l'ensemble de la population, entre impératifs économiques et désir d'autonomie.
06/2024
