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Forces et faiblesses de la Cour pénale internationale

Extraits

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Littérature française

Gnaléga Mémé Jérémie, premier proviseur ivoirien. La force dans la faiblesse

Dida, originaire de Lakota, Gnaléga Mémé Jérémie a contribué au développement de la Côte d'Ivoire en formant des générations d'intellectuels ivoiriens et africains qui font la fierté de la Côte d'Ivoire et du continent africain. Il fut cumulativement le premier agrégé de lettres classiques de Côte d'Ivoire diplômé de Montpellier, le premier proviseur ivoirien et le premier député du département de Lakota. Ce livre nous en apprend davantage sur sa mystérieuse histoire et dévoile quelques pans de l'histoire éducationnelle, religieuse, littéraire et politique de la Côte d'Ivoire. Sans céder à la tentation de la ronflante hagiographie, Gnaléga Benjamin nous raconte dans cet ouvrage le parcours atypique de son père qui reste lié aux moments forts de l'histoire de la Côte d'Ivoire...

11/2019

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Géopolitique

Sécurité internationale. Tome 1, L'interdiction de recourir à la force et à la menace de la force

Les relations internationales et le droit international ont toujours été écartelés entre ce qui devrait être en termes de paix et de sécurité (la fonction essentielle des Etats étant d'assurer la sécurité de sa population) et ce qui est. On retrouve ce dilemme aujourd'hui dans la Charte des Nations Unies où sont projetés tout autant des visions morales - pour ne pas dire utopiques notamment en condamnant et interdisant la guerre - que des principes pragmatiques tel celui du droit à la légitime défense ou encore celui du possible usage de la force par le Conseil de sécurité des Nations Unies. La sécurité internationale est ainsi à la croisée d'efforts visant à apaiser, pacifier les rapports entre Etats et de considérations réalistes sur les inévitables conflits et rapports de force entre eux. Ces tiraillements contradictoires sont devenus encore plus complexes dans les périodes récentes avec l'apparition de nouveaux acteurs et de nouvelles formes de violence. L'objet du présent Carnet de cours vise à éclaircir les règles et principes en jeu, il correspond à l'enseignement de la matière dans le cadre de Masters de droit international et de Masters de Relations internationales, c'est pourquoi dans un souci didactique, il est organisé en deux tomes complémentaires, mais qui peuvent être lus séparément : le premier est consacré au principe de l'interdiction qui a été faite aux Etats de recourir à la force et à La menace (Tome 1), le deuxième étudie la consécration de la compétence de l'ONU à employer la force et la menace de la force en lieu et place des Etats (Tome 2).

04/2021

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Littérature française

La Justice Penale Internationale Face aux Etats du Continent D'Afrique

L'entrée en vigueur du Statut de Rome de la CPI en 2002 est l'évènement le plus important dans l'avènement de la justice pénale internationale. Il s'agit d'une évolution gigantesque, car ce Statut a permis la mise en place d'une première juridiction pénale à compétence universelle. Cependant, les rapports entre la CPI et les Etats africains ne sont plus en harmonie. Car, tout porte à croire que l'Afrique est le seul et unique objectif de la création de la CPI. Il est évident que cela ne peut et ne doit pas l'être. Le débat sur la justice pénale internationale en Afrique est souvent présenté en termes négatifs, alors que l'Afrique s'est fortement investie intellectuellement sur le projet de cette justice. Un véritable paradoxe. Dans le paysage de la gouvernance mondiale, la CPI représente une avancée sans précédent : ce serait une tragédie si l'Afrique devrait revenir sur ses importants investissements maintenant.

07/2022

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Droit pénal

Droit pénal général. 5e édition

Le droit pénal général correspond aux règles relatives à la loi pénale, à la responsabilité pénale et à la sanction pénale. Il permet de déterminer l'infraction, autrement dit d'identifier le comportement que la loi, par des dispositions pénales, prohibe ou plus rarement impose. Cet ouvrage présente ainsi les sources du droit pénal avant d'appréhender les éléments que recouvre l'infraction. Une fois déterminée, l'infraction peut être réprimée, ce qui suppose de désigner les personnes qui en sont responsables puis de distinguer les sanctions pénales qui leur sont applicables. Points forts A jour des dernières réformes et notamment de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et de ses décrets d'application - Des conseils de lecture en fin de chaque chapitre pour aller plus loin dans ces connaissances sur la matière

09/2022

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Droit

Les grands arrêts de droit international pénal. 2e édition

75 ans après le jugement de Nuremberg, le droit international pénal, c'est-à-dire la répression internationale des crimes les plus graves, n'en finit plus de se développer : riche de la création des tribunaux pénaux internationaux au début des années 1990 et de l'avènement de la Cour pénale internationale dans les années 2000, la jurisprudence est prolixe, plurielle, voire difficilement abordable par la longueur des jugements (souvent plusieurs centaines voire milliers de pages), par le langage utilisé ou encore par la fertilisation qui existe entre les différentes juridictions et qui rend délicate la compréhension globale de la matière. Avec plus de 80 décisions analysées et commentées, les auteur·rice·s permettent aux chercheur·se·s, praticien·ne·s et étudiant·e·s de connaitre et de comprendre les principales avancées jurisprudentielles du droit international pénal matériel. L'ouvrage aborde à la fois ses sources, les crimes, les formes de responsabilité, les motifs d'exonération de responsabilité, la participation des victimes et les peines. En outre, les auteur·rice·s offrent, pour chaque thème, une brève présentation théorique et une bibliographie indicative permettant à toutes et tous d'approfondir leur recherche. Cet ouvrage constitue un outil indispensable pour celui et celle qui s'intéressent de près ou de loin à cette matière passionnante.

01/2021

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Code pénal

Codes pénal et procédure pénale annotés. Pack en 2 volumes, Edition 2022

Outil de référence du pénaliste, professionnel ou futur professionnel, l'édition 2022 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des textes suivants : loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste ; loi du 24 décembre 2020 sur le Parquet européen, la justice environnementale et la justice pénale spécialisée ; Code des étrangers en vigueur le 1er mai 2021 ; Code de la justice pénale des mineurs en vigueur le 30 septembre 2021 ; loi du 30 juillet 2020 sur les violences conjugales ; loi du 24 juin 2020 luttant contre les contenus haineux sur internet. Les annotations de jurisprudence des Livres IV et V (crimes et délits contre la nation ; autres crimes et délits) ont été entièrement refondues. L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.

06/2021

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Littérature française

Destin d’une eurasienne. Mère française, père vietnamien. Faiblesse et Force

Paris, années cinquante. Mère française, père vietnamien. Emotions fortes et guerre en Indochine, l'enfant supporte. Solitaire, l'adolescente grandit, puis la jeune fille, en un défi, affronte ses complexes et découvre des choses méconnues mais dont on sait l'existence. Entre autres exemples?: la vie interne d'un grand magasin, les coulisses de la Haute coiffure (mais oui, ça existe), de la Haute couture... Sous l'influence de son métissage, elle aime, voyage, se marie, devient mère, divorce... Approche la cinquantaine. Alors, seule, sans emploi malgré toutes ses tentatives et créations originales, entêtée, elle se lance un autre défi, une gageure... Ce récit, témoignage d'une vie juste avant le téléphone mobile et Internet, c'est l'obstination d'une femme. Toujours inventer "?quelque chose?" après un hier noir, et enchaîner différemment vers demain. Toujours regarder la solitude comme une compagne et non comme une ennemie. Toujours sourire.

01/2019

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Droit pénal des mineurs

Justice pénale des mineurs. 13 fiches pour décrypter le parcours pénal des mineurs

13 fiches pour décrypter le parcours pénal des mineurs L'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs, publiée au JO le 13 septembre 2019, entrera en vigueur le 1er octobre 2020, après ratification par la loi n° 2021-218 du 26 février 2021. Elle réforme sur le fond et la forme l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante qui constituait jusque-là le texte fondateur organisant la justice pénale des mineurs. L'ambition du nouveau Code de la justice pénale des mineurs est de simplifier la procédure, d'accélérer celle-ci, de renforcer la prise en charge des mineurs par des mesures probatoires adaptées et efficaces avant le prononcé de la peine et enfin d'organiser une meilleure prise en compte des victimes. Cet ouvrage, en 13 fiches, présente de manière synthétique et complète les règles organisant le nouveau droit pénal des mineurs. Il aidera le professionnel comme l'étudiant à visualiser les nouvelles règles organisant le parcours pénal du mineur. Points forts - Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique - Panorama des règles en application - Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques

10/2021

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Actualité et médias

Abus de faiblesse

J'ai fait des films, écrit des livres. J'ai pris des coups, souvent. L'hémiplégie a fait de moi un demi-cadavre, mais, de toutes les choses qui me sont arrivées... Christophe Rocancourt fut la pire.

11/2009

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Poches Littérature internation

La Guérite. La force des farces en terre chinoise

Les trois nouvelles sont à coup sûr " réalistes ", et la réalité qu'elles mettent en scène n'est fardée ni de rose ni de rouge ; les personnages n'y sont plus des héros positifs mais de simples paysans d'une région pauvre de Chine, mis en demeure de s'urbaniser, de s'adapter " au socialisme de marché ", de se civiliser aussi. L'humour est ici la béquille des pauvres : ils vont résister, soit par l'inertie, soit par son contraire, l'excès de zèle, nous donnant à voir des situations de farce et des rapports de force sur la scène tragique où vivent les paysans chinois d'aujourd'hui.

06/2006

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Littérature française

Petites faiblesses inavouables

"Nous sommes tous des gens bien." Partant de ce postulat, les nouvelles qui composent ce recueil tendent néanmoins à faire la démonstration du contraire. Car lequel d'entre nous n'a jamais sombré dans la mesquinerie, la lâcheté, l'égoïsme, la méchanceté, la bassesse ou la bêtise face à l'imprévu? Hommes ou femmes, jeunes ou vieux, tous les personnages de Petites Faiblesses inavouables sont confrontés à un événement inattendu, plus ou moins anodin, qui provoque des réactions drôles ou bouleversantes, passagères ou définitives, pas toujours reluisantes, mais chaque fois surprenantes.

02/2009

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Sciences politiques

La revue internationale et stratégique N° 89, printemps 201 : L'international en débat

Langue, culture, valeurs, recherche, accueil des étudiants étrangers dans les universités, sport, médias, Internet apparaissent comme autant de domaines à travers lesquels l'influence des Etats peut s'exercer sur la scène internationale. S'il est parfois difficile d'évaluer concrètement les effets d'une diplomatie d'influence, en revanche, ne pas disposer - ou ne plus disposer - de ces instruments d'actions extérieures est souvent synonyme de déclassement dans la conduite des affaires mondiales. Ce dossier se propose de préciser le concept d'influence et d'explorer les différentes formes que peut prendre une diplomatie d'influence, pour la France, mais également pour d'autres acteurs de la scène internationale.

03/2013

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Droit

La participation des victimes aux procédures pénales internationales et les droits de l'accusé

Les droits de participation des victimes dans les procédures pénales internationales se caractérisent parla grande complexité de leur mise en oeuvre et par les nombreuses interrogations qu'ils soulèvent. En particulier, le nombre élevé de victimes autorisées à participer à une procédure ou encore certains droits spécifiques accordés aux victimes sont régulièrement critiqués pour leur impact sur les droits de l'accusé. Cette étude a pour objectif de démontrer qu'il n'existe pas d'antinomie radicale entre la participation des victimes et le respect des droits de l'accusé. Les victimes ont leur place dans les procédures pénales internationales, elles y sont titulaires de droits et ces droits peuvent être exercés dans le respect des droits de l'accusé. En particulier, les juges ont une fonction essentielle à jouer dans la recherche d'un équilibre entre les droits des victimes et les droits de l'accusé, du fait de leur rôle dans l'Interprétation et la mise en oeuvre des règles relatives à la participation des victimes.

11/2019

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Procédure pénale

Droit pénal, droit privé L1-M2. Procédure pénale, 13e édition

Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles. Cet ouvrage prend en compte l'actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés ces derniers mois. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.

08/2021

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Droit

La preuve au coeur de la justice pénale

La preuve, vecteur de la dynamique pénale, détermine toute action judiciaire de poursuites, d'accusation et de jugement contre l'auteur d'un crime ou d'un délit. Bâtie sur les données factuelles de l'infraction, enrichie par des constituants intellectuels, alimentée par les empreintes corporelles, la preuve pénale au XXIe siècle se nourrit de science médicale, de techniques biométriques et d'analyses génétiques, ainsi que sur les nouvelles technologies de communication et les neuro-sciences, annonciatrices d'une justice prédictive possiblement attentatoire aux libertés publiques.

01/2021

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droit pénal international

Enfants soldats et réinsertion socio-communautaire. Questions de responsabilité pénale en droit international et national congolais

Au cours de leur mise en uvre, les programmes de démobilisation des enfants soldats mettent continuellement en tension deux types de droits : d'un côté le droit de l'enfant soldat de retourner vivre en famille ; de l'autre, le droit à la justice des victimes de crimes commis par celui-ci. Comment, à partir des différentes réponses envisagées, le droit et la pratique internationaux appréhendent-ils cette tension et tentent-ils de la résoudre ? Adoptant une posture tournée vers la victime, cette étude se focalise sur la place accordée à la victime de l'enfant soldat. Ces réflexions prennent place dans le contexte des programmes de démobilisation des enfants soldats mis en uvre dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu en République démocratique du Congo.

12/2022

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Droit

Manuel de droit international public. 9e édition

Le droit international public est une discipline qui a aujourd'hui envahi la plupart des secteurs de l'activité humaine. Si les Etats en sont les sujets originaires, ils ont perdu le monopole des relations internationales qui fut longtemps le leur, concurrencés qu'ils sont désormais par les organisations internationales et la promotion de sujets internes dans le domaine des droits de l'homme, des investissements internationaux ou de la responsabilité pénale internationale. Le consentement des Etats – exprimé par diverses sources (traités, coutumes) et procédés (actes unilatéraux, etc.) – conduit à former les obligations et droits internationaux qui constituent la trame essentielle du droit international public. Ce dernier est appelé de façon de plus en plus pressante à s'appliquer dans la vie quotidienne des sujets internes, c'est pourquoi l'accent est mis sur la question de son application dans le droit interne, devenue capitale. Par ailleurs, cet ouvrage expose l'essentiel des régimes de responsabilité internationale, des sanctions internationales et du règlement pacifique des différends.

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Droit international public

Manuel de droit international public. 8e édition actualisée

Le droit international public est une discipline qui a aujourd'hui envahi la plupart des secteurs de l'activité humaine. Si les Etats en sont les sujets originaires, ils ont perdu le monopole des relations internationales qui fut longtemps le leur, concurrencés qu'ils sont désormais par les organisations internationales et la promotion de sujets internes dans le domaine des droits de l'homme, des investissements internationaux ou de la responsabilité pénale internationale. Le consentement des Etats - exprimé par diverses sources (traités, coutumes) et procédés (actes unilatéraux, etc.) - conduit à former les obligations et droits internationaux qui constituent la trame essentielle du droit international public. Ce dernier est appelé de façon de plus en plus pressante à s'appliquer dans la vie quotidienne des sujets internes, c'est pourquoi l'accent est mis sur la question de son application dans le droit interne, devenue capitale. Par ailleurs, cet ouvrage expose l'essentiel des régimes de responsabilité internationale, des sanctions internationales et du règlement pacifique des différends.

05/2021

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Droit international public

Manuel de droit international public. 11e édition

Le droit international public est une discipline qui a aujourd'hui envahi la plupart des secteurs de l'activité humaine. Si les Etats en sont les sujets originaires, ils ont perdu le monopole des relations internationales qui fut longtemps le leur, concurrencés qu'ils sont désormais par les organisations internationales et la promotion de sujets internes dans le domaine des droits de l'homme, des investissements internationaux ou de la responsabilité pénale internationale. Le consentement des Etats – exprimé par diverses sources (traités, coutumes) et procédés (actes unilatéraux, etc.) – conduit à former les obligations et droits internationaux qui constituent la trame essentielle du droit international public. Ce dernier est appelé de façon de plus en plus pressante à s'appliquer dans la vie quotidienne des sujets internes, c'est pourquoi l'accent est mis sur la question de son application dans le droit interne, devenue capitale. Par ailleurs, cet ouvrage expose l'essentiel des régimes de responsabilité internationale, des sanctions internationales et du règlement pacifique des différends.

06/2023

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Droit

La compétence consultative des juridictions internationales. Reflet des vicissitudes de la fonction judiciaire internationale

L'article 14 du Pacte de la Société des Nations fondait la première juridiction internationale permanente et consacrait simultanément sa dualité fonctionnelle. Bien que n'allant pas de soi, ce mariage entre l'avis et le juge n'est pas resté isolé. Les textes constitutifs de la CIJ, de la CJUE, de la CEDH, de la CIDH, de la Cour de Justice Benelux, de la Cour caribéenne de Justice et du TIDM les ont explicitement habilités à donner des avis ou assimilés en plus de leurs décisions contentieuses. Lorsque leur activité a été significative, ces juges ont unanimement aligné la procédure consultative sur la procédure juridictionnelle et/ou inversement. La compétence consultative ainsi exercée a gagné sa qualité judiciaire tout en permettant à la juridiction de s'ancrer davantage dans l'ordre international. La tendance contemporaine à la juridictionnalisation du droit international est cependant venue modifier la donne. En se développant, la juridiction internationale se transforme est sa compétence consultative s'en ressent. C'est ainsi que la recherche de modèles alternatifs au contentieux classique, à la fois consenti et interétatique, délaisse curieusement la fonction consultative traditionnelle pour de nouvelles formes de compétences judiciaires. Le temps paraît donc venu d'évaluer la pertinence du schéma de la dualité fonctionnelle établi au début du XXe siècle pour rendre compte de la justice internationale moderne. Quelques pistes de réflexion peuvent alors être esquissées pour forger une nouvelle théorie de la juridiction qui serait spécifiquement et uniquement internationale.

11/2010

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Droit

La diffusion du droit international pénal dans les ordres juridiques africains

Aujourd'hui, l'Afrique est sans aucun doute la partie du monde la plus affectée par la commission des crimes internationaux les plus graves. Pourtant, depuis des décennies, il existe des mécanismes juridiques visant à sanctionner les responsables des crimes qui heurtent la conscience humaine. Seulement, l'échec relatif de ces mécanismes peut pousser l'observateur à se demander s'il est possible de garantir la diffusion du droit international pénal sur le continent africain. Cette interrogation est loin d'être incongrue, car même si un nombre important d'Etats africains ont ratifié le Statut de Rome qui organise la répression du génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et même du crime d'agression, il n'en demeure pas moins que l'application de ce Statut dans les différents ordres juridiques concernés est très souvent compromise. La principale raison à cela est que, le droit international pénal ne tient pas forcément compte des particularismes juridiques des Etats qui ont pourtant la primauté de compétence, en vertu du principe de subsidiarité, pour sanctionner la commission des crimes internationaux selon les règles classiques de dévolution des compétences. De plus, il faut préciser que l'Afrique est le terrain de prédilection du pluralisme juridique qui favorise la juxtaposition de l'ordre juridique moderne et de l'ordre juridique traditionnel. Si le premier est en principe réceptif aux normes internationales pénales, le second qu'il soit musulman ou coutumier avec l'exemple des Gacaca rwandais, repose sur une philosophie juridique différente de celle du droit international pénal. Dans tous les cas, l'articulation du droit international pénal avec les ordres juridiques africains est une des conditions de sa diffusion. Cette articulation pourrait d'ailleurs être favorisée par le dialogue entre les juges nationaux et internationaux qui doivent travailler en bonne intelligence pour édifier un système international pénal ; d'où l'intérêt pour les Etats africains de favoriser une coopération effective avec les juridictions pénales internationales. Il va sans dire que, tout ceci ne sera possible qu'au sein des régimes politiques démocratiques capables de renoncer aux règles et pratiques juridiques anachroniques pour s'appuyer sur une politique criminelle pouvant favoriser, dans un avenir plus ou moins lointain, un véritable universalisme du droit international pénal.

09/2017

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Policiers

La Faiblesse du maillon

La France est en campagne électorale pour l'élection présidentielle. Surnommé "Le Boss" par ses collaborateurs, un jeune candidat charismatique connaît une ascension foudroyante. Gustave Oerelmans, trentenaire ambitieux, fait partie de sa garde rapprochée. Un jour, Gustave reçoit sur son portable un message insidieusement menaçant. Anonyme bien sûr. Inquiet, Gustave demande à sa compagne, la commissaire de police Olivia Guimard, d'enquêter discrètement pour que rien ne parvienne aux oreilles du "Boss". Mais Olivia est elle-même prise dans un traquenard dont les ramifications vont provoquer une onde de choc : flics, hommes politiques, personne, y compris son propre couple, ne sera épargné. Dans le vent de panique qui se lève, deux hommes essaient de garder la tête froide : le juge Jonas Barth et Max Bizek, promu commissaire à l'IGPN, la fameuse police des polices.

05/2020

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Romans policiers

La Faiblesse du maillon

Surnommé "Le Boss" par ses collaborateurs, un jeune candidat à l'élection présidentielle connaît une ascension foudroyante. Gustave Oerelmans fait partie de sa garde rapprochée. Il vit avec Olivia, une brillante commissaire de police. Un jour, Gustave reçoit sur son portable un message anonyme et insidieusement menaçant. Ce n'est que le début d'une série de SMS qui attaquent de plus en plus ouvertement le parti du "Boss" . Inquiet, Gustave demande à sa compagne d'enquêter discrètement, mais la commissaire est elle-même prise dans une tourmente qui risque de la détruire...

06/2022

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Théologie

Libres dans la faiblesse

Comment soutenir la liberté des personnes dans leur recherche de Dieu ? En explorant les 2 100 lettres de saint François de Sales, ainsi que l'Introduction à la Vie dévote, le Traité de l'Amour de Dieu, les Constitutions de la Visitation, ce livre montre combien le grand Docteur de l'Eglise mort il y a 400 ans a une manière novatrice d'accompagner, un art qui conserve une postérité jusqu'à nos jours. Sa spécifi cité est d'intégrer les infirmités dans la marche vers la sainteté, à partir d'une conception élaborée et unifi ée de la personne humaine. En articulant morale et spiritualité, théologie et pratique pastorale, et en s'inscrivant dans les débats contemporains, notamment en théologie morale à partir de Veritatis Splendor de saint Jean- Paul II et d'Amoris Laetitia du pape François, l'ouvrage éclaire les conditions pour déployer une pédagogie graduelle destinée aux personnes confrontées à leur impuissance psychique ou morale. Raison et mystique, liberté et infi rmité peuvent se conjuguer jusque dans les situations d'extrême faiblesse. La lecture de ce livre offre, à l'occasion du 400e anniversaire de saint François de Sales (1567-2022), une belle compréhension de cet auteur trop peu travaillé aujourd'hui, et une vision renouvelée de ce qu'est la liberté. Elle sera stimulante et instructive pour tous ceux qu'intéressent les questions d'anthropologie chrétienne et de formation à la liberté, et les débats autour de la croissance morale et de l'accompagnement spirituel.

11/2022

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Droit pénal

Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles N° 30 : Biens et matière pénale

I. Dossier - Biens et matière pénale - L'unité de la notion de bien en droits civil et pénal - Alexandre Ferracci - La protection pénale des biens incorporels (ou les affres de la dématérialisation) - Romain Ollard - Le refus de restitution par le parquet du produit de l'infraction : une peine (de confiscation) au sens de la Convention européenne des droits de l'Homme ? - Jeremy Bourgais II. Colloque - Droit pénal et secrets - Le secret professionnel est-il en péril ? - Master 2 Sciences pénales - Le secret de l'enquête et de l'instruction - Master 2 Sécurité intérieure - Le secret dans le milieu carcéral - Master 2 Exécution des peines - Le rôle des secrets dans le processus de criminalité financière - Master 2 Lutte contre la criminalité financière et organisée - Les secrets de famille - Master 2 Sciences criminologiques III. Etude - Drogues et stupéfiants. Dépénalisation et représentation dans les Bouches-du-Rhône - Warren Azoulay IV. Chronique - Chronique de la recherche empirique internationale en sciences criminelles - année 2020 - "Asiles et prisons" - Lisa Juppeaux et Sacha Raoult V. Résumés de thèses - L'émergence d'un neurodroit. Contribution à l'étude de la relation entre les neurosciences et le droit - Laura Pignatel - Le mandat de dépôt en comparution immédiate. Eléments pour une théorie de la pratique - Warren Azoulay - La fuite en matière pénale - Meryl Recotillet - La proportionnalité de la répression. Etude sur les enjeux du contrôle de proportionnalité en droit pénal français. - Guillaume Chétard

10/2021

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Littérature française

Faible et vulnérable. L'Homme est fort

De tous temps, on applaudit les puissants, on loue la force comme on méprise la faiblesse et comme on dénigre la vulnérabilité. Pourtant, d'autres voix se sont fait entendre : " La faiblesse est sublime, la force est méprisable. " (Lao-Tseu) " La faiblesse est une force extraordinaire. " (Romain Gary) " La vulnérabilité est belle car elle est une marque d'existence. " (Simone Weil) " La vulnérabilité est une force qui peut transformer votre vie. " (Brené Brown) S'appuyant sur de nombreux auteurs, Jean-Jacques Perrut montre qu'en reconnaissant faiblesse et vulnérabilité, en allant au devant de ses faiblesses, en assumant sa vulnérabilité, l'Homme peut découvrir de véritables forces dont celle de l'amour.

06/2019

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Droit

La problématique de la répression des crimes de guerre et des crimes de génocide en Afrique

La répression des crimes internationaux dont les crimes de guerre et de génocide constitue une préoccupation majeure pour la communauté internationale. C'est à ce titre que les Etats ont d'ailleurs voulu la mener ensemble dans une stratégie pénale commune. Mais la mise en oeuvre de celle-ci est devenue problématique. Le désengagement des Etats africains, de plus en plus affirmé, du système pénal international, demeure l'actualité qui a conduit aux multiples interrogations sur l'avenir de la répression des crimes et violations graves du Droit International Humanitaire (DIH). En effet, les expériences vécues dans le domaine de la justice pénale internationale sur le continent ainsi que les poursuites engagées en Afrique par la CPI ont convaincu les communautés africaines (Etats et Organisations) à prendre elles-mêmes des dispositions dans le cadre de la répression desdits crimes. La Cour africaine de justice, des droits de l'homme et des peuples (CAJDHP), genre Cour pénale africaine, a été mise en place dans cet esprit. La détermination de l'Union africaine et des Etats africains dans la voie de l'africanisation de la répression des crimes internationaux les conduit à créer, du fait que la CAJDHP n'est pas encore opérationnelle, les Chambres Africaines Extraordinaires (CAE) pour juger les crimes et violations graves commis au Tchad sous la présidence de Hussein Habre. Cette africanisation de la répression des crimes internationaux permettra-t-elle cependant la fin de l'impunité en Afrique ?

09/2017

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Sciences politiques

L'hégémonie contestée. Les nouvelles formes de domination internationale

Depuis que l'Amérique de Trump a fait savoir qu'elle privilégierait ses propres intérêts (America first ! ), tous les regards se sont tournés vers la Chine : va-t-elle se substituer aux Etats-Unis et incarner une nouvelle forme d'hégémonie mondiale ? L'ordre international n'a-t-il pas besoin d'un leader, si possible bienveillant ? Avec ce livre, Bertrand Badie fait un sort à ce vieux concept des relations internationales. Pour lui, l'hégémonie est un mythe, car elle suppose une adhésion réelle et consentie, à l'image de la ligue de Délos formée par les cités grecques autour d'Athènes. Or une étude attentive de l'histoire montre que l'hégémonie ne s'accomplit jamais sans ambiguïté. Pis encore, elle conduit les puissances à s'aveugler sur le rejet qu'elles suscitent, nourrissant ainsi les mouvements qui peuvent les balayer. La banalisation de la posture contestataire - Erdogan, Poutine... - marque non la disparition de l'hégémonie, mais plutôt son inconsistance. Un essai brillant et profond qui nous invite à considérer d'un oeil nouveau les désordres actuels du monde.

10/2019

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Procédure pénale

Procédure pénale. Cours, 8e édition

Analyser les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics La procédure pénale recouvre l'ensemble des règles relatives à la recherche et au jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Cet ouvrage accorde une place particulière aux évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes, notamment : - la l oi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, - la loi du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, - le Code de justice pénale des mineurs . Ce Cours est d'abord destiné aux étudiants qui préparent leurs examens ou concours. Il s'adresse ensuite aux praticiens qui souhaitent actualiser leurs connaissances en procédure pénale. Il permettra enfin à tout lecteur qui le désire de concevoir une appréciation personnelle sur les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics.

04/2022

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Droit

Droit pénal médical. Contentieux médical, responsabilité pénale, droits du patient

Le droit pénal médical est constitué de l'ensemble des règles répressives qui permettent et organisent la sanction pénale du médecin ayant commis une infraction à l'occasion ou dans l'exercice de sa profession. Alors que la médecine apparaît aujourd'hui de plus en plus technique, spécialisée et surtout efficace, le malade, jadis protégé parle paternalisme médical, est devenu au on' siècle un patient autonome qui n'hésite plus à revendiquer des droits que le législateur contemporain lui a accordés. Face à un droit pénal médical qui occupe désormais une place prégnante, y compris sur la scène médiatique, l'ambition de cet ouvrage est de montrer la réalité du risque pénal médical et d'exposer la norme pénale que le médecin doit respecter afin de lui donner les moyens de comprendre le raisonnement du juge pénal en cas de mise en cause. A jour de la jurisprudence la plus récente et des dernières évolutions législatives (lois relatives à la fin de vie, à l'organisation et à la transformation du système de santé, à la bioéthique(, il ambitionne également de provoquer la réflexion du lecteur sur des sujets sensibles et d'actualité (grandes affaires de santé publique, affaire Lambert) afin de montrer que le droit pénal médical, aussi précoce soit-il, est un droit qui se prête déjà volontiers à la généralisation, à la logique et à la cohérence. L'ouvrage est destiné à tous ceux qui ont vocation à appliquer le droit pénal médical qu'ils soient médecins, juristes, avocats ou magistrats. Il intéressera également les étudiants des facultés de droit et de médecine.

12/2019