Droit des sociétés cotées à l'actionnariat concentré. Enjeux, gouvernance et perspectives
Extraits
Droit des sociétés
Droit des sociétés. Apréhender les principes généraux et spéciaux en matière de droit des sociétés, 2e édition
18 fiches pour connaître les règles du droit des sociétés L'ouvrage expose avec 18 fiches le droit commun des sociétés en s'efforçant d'en faire une présentation transversale. Sont ensuite exposées les dispositions propres à chacun des types de société : les SARL, SA et SAS. Enfin, l'ouvrage traite des valeurs mobilières, des marchés financiers et des groupes de sociétés. L'ouvrage présente les modifications légales et réglementaires opérées par ces lois. Vous trouverez donc ici, les éléments essentiels des réformes. Points forts - Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique - Panorama des règles en application - Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques
08/2021
Littérature française
Précis de droit politique, dédié à la Société des droits de l'homme et du citoyen
Géographie des grecs analysée ; ou Les systèmes d'Ératosthènes, de Strabon et de Ptolémée comparés entre eux et avec nos connoissances modernes ... Par M. Gossellin,...Date de l'édition originale : 1790Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
10/2014
Droit des sociétés
Droit des sociétés (2e édition). Les sociétés commerciales
Cette Lexifiche a pour objectif de : vous familiariser avec le fonctionnement d'une société, ce sa création à sa disparition, vous permettre de comprendre les rôles, droits et pouvoirs des principaux acteurs des sociétés commerciales, ainsi que les règles communes et propres à chaque forme sociale, vous aider, grâce aux schémas et tableaux, à comprendre et à assimiler les différents modes d'exercice professionnel.
03/2022
Sciences politiques
Les sociétés au risque des conflits. Perspectives internationales
Selon l'UCDP Conflict Encyclopedia réalisée par le Peace and Conflict Department de l'université d'Uppsala, il y aurait eu en 2011 27 conflits infra-étatiques, 1 conflit inter-étatique et 9 conflits en cours d'internationalisation. A ce constat, les chercheurs suédois ajoutent une tendance inquiétante : alors que depuis la fin de la guerre froide, le nombre d'accords de paix avait augmenté, on assisterait depuis 2008 à une inversion de la tendance : désormais, les accords de paix sont revenus à leur seuil des années 1970. Comment interpréter les évolutions de la conflictualité depuis la fin de la guerre froide ? C'est à cette question que des chercheurs canadiens et français tentent de répondre, en abordant à la fois les débats théoriques relatifs à la paix et à la sécurité, mais en traitant aussi bien, et c'est là une originalité de l'ouvrage, des conflits réels inter- et intra-étatiques ainsi que les conflits symboliques qui traversent nos sociétés démocratiques.
02/2013
Pédagogie
Le groupe de codéveloppement professionnel pour former à l'accompagnement des stagiaires. Conditions, enjeux et perspectives
Présentant la démarche de codéveloppement professionnel à la lumière d'expériences concrètes vécues en milieu scolaire, ce livre propose différentes perspectives et envisage pour le futur des pistes de formation et de recherche centrées sur cette approche. Il s'adresse aux responsables de programme et de formation pratique en enseignement, aux personnes qui accompagnent les stagiaires (maîtres de stage, enseignants associés, superviseurs universitaires, etc.), ainsi qu'aux directions scolaires.
10/2019
Gestion
La gouvernance des entreprises
Le débat sur la gouvernance des entreprises s'inscrit dans un courant de pensée venu des Etats-Unis où les dirigeants des entreprises disposent d'un pouvoir fort face à un actionnariat très dispersé.
En France, le débat sur la gouvernance des entreprises trouve son origine dans l'ouverture de la place de Paris aux investisseurs étrangers et les récentes privatisations. L'élargissement de l'actionnariat des entreprises a notamment eu pour conséquences d'engendrer une demande de transparence plus grande et d'obliger les dirigeants à prendre en compte les nouvelles attentes des investisseurs.
Ce livre tente d'apporter un certain nombre d'éclairages sur les enjeux associés à la gouvernance des entreprises.
Après avoir exposé le cadre conceptuel et présenté les principaux modèles nationaux en matière de gouvernance (Etats-Unis, Royaume-Uni, Allemagne et Japon), l'ouvrage tente de caractériser un modèle français.
09/1997
Europe et Droits de l'homme
Les soixante-dix ans de l'adoption de la Convention européenne des droits de l'homme : enjeux et perspectives
L'année 2020 a marqué les soixante-dix ans de l'adoption de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et libertés fondamentales, plus connue sous le nom de Convention européenne des droits de l'homme, ouverte à la signature à Rome le 4 novembre 1950. Premier instrument concrétisant certains des droits énoncés dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, nul ne pouvait toutefois prédire le destin exceptionnel qu'allait connaître la Convention qui s'est imposée comme le texte de référence en matière de protection des droits de l'homme. Ces dernières années attestent cependant de l'essoufflement du système conventionnel, confronté à la fois à des défis institutionnels et politiques ainsi qu'à de nouveaux enjeux en termes de protection des droits. Cet ouvrage se veut comme l'occasion de rassembler les points de vue d'anciens juges à la Cour, de magistrats des juridictions françaises et d'universitaires sur les enjeux et les perspectives du droit européen des droits de l'homme afin que perdure et se poursuive une oeuvre jurisprudentielle sans équivalent.
07/2021
Communication - Médias
Internet ou les autoroutes de la géopolitique
Les travaux menés dans cet ouvrage sont constitués d'unités d'analyse basées sur une approche méthodologique qualitative et interprétative, pour interroger la possibilité d'une "gouvernance internationale de l'internet, multipartite, ouverte à la société civile" , et confirmer les perspectives de gouvernances territorialisées du réseau internet. Sous l'effet de ses externalités politiques et économiques, engendrées par la généralisation des usages du web, la régulation de l'internet est devenue un enjeu des relations internationales. Le rôle des Etats est incontournable pour la gouvernance internationale de l'internet, et il aussi source de gouvernances territorialisées. Cette gouvernance demeure un terrain de recherche insuffisamment exploré. L'étude de Smail Oulebsir propose une approche holistique de l'architecture de l'écosystème internet et une analyse de différentes couches chronologiques liées à son origine, son organisation et son fonctionnement. Il englobe les différentes dimensions des sphères d'enjeu de l'internet (technologique, économique et politique) où s'exercent des rapports de pouvoir.
06/2023
Policiers
Concentre-toi et respire
Quinze ans de police scientifique sur le terrain à côtoyer toutes les couches de la société aux moments les plus dramatiques de la vie des victimes. Mais, au-delà de l'aspect technique du métier, il y a l'humain, l'adrénaline, la peur, le dégoût, l'empathie et les cauchemars. Parfois, nous affrontons l'horreur absolue, celle-là même qui n'aurait pas pu germer dans l'imagination du scénariste le plus tordu. Souvent, la réalité dépasse la fiction. Je voulais partager cela avec mes lecteurs. Une disparition inquiétante et une famille dans l'angoisse. Nine, technicienne de police scientifique doit composer avec ses cauchemars et la méchanceté de sa cheffe surnommée Chou-Baca. Malgré la passion qu'elle a pour son métier, celui-ci la détruit à petit feu. Soutenue par ses amies et avide d'apporter des réponses à la famille, elle ira jusqu'au bout de cette enquête.
05/2019
Philosophie
Les défis de la recherche en Afrique. Perspectives et enjeux
La présente réflexion procède à une prospection générale de la réalité que représente la recherche, ainsi qu'à sa détermination épistémologique en contexte africain. Le soubassement théorique des investigations est constitué par le milieu universitaire, qui assure une part centrale de la recherche en contexte continental. L'auteur nous apprend qu'en Afrique, la recherche demeure déterminante. Elle couvre diverses sphères de la vie sociale, politique, culturelle, économique... Cependant, elle présente de grands manquements et connaît même des dérives majeures. C'est pour cela qu'il est urgent d'y activer une recherche plus équilibrée, plus adéquate et plus harmonieuse. On dira qu'au niveau africain, l'espérance de la recherche est en marche. Elle exige l'implication et la conjugaison des efforts de chacun et de tous, en vue de l'émergence et de l'épanouissement des populations locales. C'est ce qu'on remarque à travers l'ensemble des efforts fournis par les enseignants-chercheurs et les structures de recherche à l'Institut catholique de Yaoundé. Le déploiement heuristique de cette institution est paradigmatique à propos des enjeux et perspectives de la recherche en Afrique.
06/2016
Droit des sociétés
Droit des sociétés et des groupes. Edition 2021-2022
Aujourd'hui, le droit contemporain des sociétés est marqué par quatre grandes tendances : l'instrumentalisation, la contractualisation, la financiarisation et l'internationalisation. Cette nouvelle édition présente avec clarté et rigueur les règles qui régissent le fonctionnement et l'agencement de ces principaux acteurs de l'économie contemporaine que sont les sociétés et les autres groupements participant à la vie économique. L'édition 2021-2022 intègre les dernières actualités législatives et jurisprudentielles.
09/2021
Gestion
Innovation et créativité en PME. Volume 19, Enjeux, mutations et perspectives
Afin de survivre et de se différencier sur leur marché, les PME, qui représentent plus de 90% des entreprises dans le monde, doivent faire preuve de créativité et innover. Cet ouvrage présente un cadre conceptuel pour penser l'innovation et la créativité en PME. Celui-ci prend en considération le rapport stratégique des PME à l'environnement et les mutations économiques, technologiques et sociales auxquelles les PME doivent faire face. Leur capacité à nourrir leur slack créatif par de nouvelles idées et à légitimer celles-ci lors de leur implémentation est également prise en compte. Cette réflexion s'appuie sur des recherches académiques récentes en économie des plateformes et collaborative, en créativité organisationnelle ou encore en appropriation de la valeur des idées. Elle se fonde également sur l'expérience de managers en PME et d'experts scientifiques et professionnels.
01/2019
Multimédia
Droit, société et numérique
Un panorama exhaustif des effets des nouvelles technologies Si le droit a réussi à s'adapter à plusieurs reprises, au cours de son histoire, aux progrès scientifiques, il est aujourd'hui confronté à la rapidité du développement des technologies numériques. L'heure est à l'avènement de l'intelligence artificielle par le biais du traitement massif de données. Le développement de nouvelles applications du numérique, notamment en matière de justice, de santé ou d'environnement, s'accompagne de multiples questions (responsabilité, protection des données et de la vie privée, utilisation dans les relations contractuelles...) auxquelles les juristes, et spécialement les juges, peuvent être amenés à répondre. L'état actuel du droit est-il suffisant pour leur permettre de fonder leurs décisions ? Convient-il d'élaborer un régime juridique spécifique ? Ce débat est d'autant plus important que le législateur est peu enclin à légiférer en la matière afin de ne pas freiner, par un régime trop strict, le développement des acteurs économiques intervenant dans le domaine du numérique, ainsi que les progrès scientifiques. C'est à une réflexion large, et aux multiples dimensions (techniques, éthiques, philosophiques et juridiques...), que se sont livrés les chercheurs et praticiens qui ont participé au cycle de conférences "Numérique, Droit et Société", croisant ainsi leurs regards experts dans l'objectif d'anticiper, par une étude des solutions actuelles, les questions auxquelles nous seront, dans un avenir proche, tous confrontés.
09/2022
Sociologie
Parcours d'étudiants. Sources, enjeux et perspectives de recherche
Cet ouvrage propose un panorama des différentes méthodes d'analyse des parcours étudiants, résultats et comparaisons à l'appui. Il se distingue des différents ouvrages publiés sur le sujet par la diversité des sources et des approches, qui, outre qu'elle rend l'étude de cette population particulièrement riche, permet d'aborder des thématiques multiples. L'entrée dans la vie adulte, la mise en couple, la parentalité, le départ du foyer parental, la mobilité interne et internationale, le projet professionnel, les conditions matérielles et financières, la transition entre la fin des études et l'entrée sur le marché du travail, autant d'aspects qu'il convient de prendre en compte pour analyser la complexité des parcours et le devenir étudiant. Plusieurs sources permettent de dresser le portrait de ces parcours, à commencer par par les enquêtes conditions de vie menées par l'Observatoire national de la Vie étudiante. Les suivis de cohortes générationnelles offrent également des données précieuses sur les trajectoires et durées des parcours de formation, tout comme les données collectées par les universités à partir des bases administratives ou des enquêtes locales. Mais aussi les enquêtes internationales qui permettent de disposer de données comparatives (Eurostudent, Cheers, Reflex) et les analyses qualitatives des parcours de vie. Disposer d'une connaissance approfondie sur les étudiants, comprendre les processus qui façonnent leurs parcours de formation et de vie passe par une étude approfondie des différentes sources de données et par la mise en oeuvre de méthodes de mesure appropriées.
09/2019
Pédagogie
L'enseignement supérieur et universitaire en Afrique. Contextes, débats, critiques, enjeux et perspectives
L'Université africaine occupe une place importante dans les débats publics, et chacun tente de s'en forger une opinion en fonction des finalités qui lui semblent essentielles. Cette institution complexe peut pourtant paraître opaque aux usagers autant qu'à ses propres responsables. Elle suscite d'innombrables questions, notamment autour de trois thèmes abordés dans cet ouvrage : la crise de l'Université africaine, l'impact des réformes successives et les relations avec les systèmes d'emploi ou de production. La vivacité des débats, la complexité des enjeux, l'ampleur des perspectives assignées à l'Université africaine donnent lieu à toutes sortes de malentendus, qui viennent alimenter les multiples critiques qui lui sont adressées. L'objet de cet ouvrage n'est pas de présenter une nouvelle analyse de ces problèmes, mais plutôt de fournir une description aussi complète que possible de son organisation et de son fonctionnement, tout en mettant en lumière les orientations récentes. Comme la démocratie imposée à l'Afrique depuis plusieurs années, qui malheureusement patauge encore. Cet ouvrage propose un modèle africain original pour réformer son Université, à l'exemple d'une démocratie à l'africaine que l'auteur nomme "afrocratie" qu'il faudra vulgariser en fournissant ainsi des repères indispensables pour se repérer face à une institution si complexe ainsi qu'à sa mondialisation. L'auteur prouve que cela est le vrai défi de l'Université africaine. Il va falloir qu'on se penche avec sérieux sur ces débats et qu'on aide nos politiques qui, eux-mêmes, n'arrivent pas à bien cerner ces questions et à les aborder pour pouvoir aller de l'avant de manière performante et innovante.
03/2017
Développement personnel
Vraiment concentré
Prenez le contrôle et commencez à vivre la vie que vous voulez ! Etes-vous vraiment concentré(e) ? Il y a beaucoup de chances que votre emploi du temps soit souvent interrompu. Nos vies agitées et nos nombreuses occupations nous donnent un sentiment de débordement et de tension, parce que nous ne savons pas à quoi accorder exactement notre attention. Nous tombons alors dans le piège d'essayer d'être attentifs à tout. Reprenez votre vie en main ! Le magazine Psychologies a réuni les plus grands experts et les dernières découvertes en la matière pour vous aider à trouver la vraie concentration. Vous pourrez ainsi consacrer davantage d'heures précieuses à vos proches et aux activités qui comptent pour vous. Vraiment concentré vous aidera à : jouer sur vos atouts et faire bien plus ce que vous aimez ; consacrer du temps à imaginer comment changer les choses ; arrêter de vous surengager ; développer des stratégies qui marchent ; prêter une attention régulière, concentrée, à ce que vous voulez voir advenir. Vous pouvez récupérer votre vie en développant une réelle concentration. Vous apprendrez ainsi à prendre soin de la vie qui est la meilleure pour vous... Commencez à vous en occuper dès aujourd'hui !
03/2019
Sciences politiques
Gouvernance des diversités. Enjeu de prévention de conflits en Afrique
La gestion des diversités a une dimension sécuritaire indéniable compte tenu des risques de conflits qu'elle peut entraîner au niveau de la sécurité citoyenne, de la sécurité nationale et de la sécurité collective. Convaincu qu'une bonne gestion des diversités aurait évité que toutes ces crises, de basse intensité à l'origine, ne se transforment rapidement en violents conflits qui ont causé des désastres énormes pour ces pays, l'auteur appelle à considérer désormais le concept de gestion des diversités comme une stratégie de prévention directe ou opérationnelle des conflits, et tout au moins, comme une stratégie d'alerte précoce quand les signes précurseurs de crises commencent à apparaître. Cependant les dirigeants africains sont désormais face à un défi de véritable gouvernance des diversités qui se présente comme une stratégie de prévention structurelle des conflits avec une vision anticipatoire des causes profondes des conflits. Il soutient son argumentation par des cas concrets de crises ou de de politiques publiques contemporaines survenues en Côte d'Ivoire, au Mali, au Nigeria, au Soudan, au Sénégal ou au Niger et conclut son ouvrage avec de fortes recommandations à l'endroit des dirigeants du continent et des organisations internationales comme la Francophonie, l'Union africaine et les Communautés économiques régionales.
06/2018
Droit des sociétés
Droit international et européen des sociétés. 6e édition
L'ouvrage regroupe l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à la situation spécifique des sociétés évoluant dans un contexte international ou dans l'espace européen. Il traite ainsi distinctement en trois parties : - du statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés, mais aussi de la situation particulière des sociétés dans le cadre européen, tant au regard de la liberté d'établissement qu'à l'égard des personnes morales européennes ; des opérations internationales des sociétés telles que, classiquement, les fusions ou les offres publiques d'acquisition, les cessions internationales mais aussi des opérations de transformations et des scissions transfrontalières dont le régime est détaillé parla nouvelle directive n°2019/2121 du 27 novembre 2019 qui fait l'objet d'une étude approfondie ; de la défaillance économique internationale des sociétés, profondément modifiée par l'avènement du droit européen des procédures d'insolvabilité ainsi que par l'adaptation du droit français au règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015. L'ouvrage, qui intègre aussi la jurisprudence nationale et européenne la plus récente, a pour objectif de permettre une compréhension claire des règles du droit international et du droit européen des sociétés. A ce titre, il intéresse les étudiants de master 1 et de master 2, mais aussi les praticiens et les juristes d'entreprises intéressés par le droit international des affaires.
10/2021
Littérature française
Gouvernance de l'économie et des finances provinciales:. Enjeux, Problèmes et Stratégies en République Démocratique du Congo
Ce livre est inspiré par la révocation d'un Ministre Provincial de l'Economie et des Finances dans la Province du Sud-Ubangi lors de mon séjour à Gemena, Chef-lieu de la même Province en République Démocratique du Congo (RDC), pour raisons d'incompétence, et de détournement. Ce dernier a été formé sous mes yeux à l'Université de Mbandaka, et donc la raison de l'incompétence évoquée était difficile à comprendre. Dans les efforts pour appréhender cela, je suis parvenu à avoir l'idée de rédiger ce livre qui constitue une réponse aux plusieurs questions relatives à la gouvernance locale de l'économie et des finances. Il présente d'abord les enjeux ensuite les problèmes qui caractérisent cette gouvernance de l'économie et des finances, et enfin, les stratégies à adopter pour piloter une gouvernance économique et financière provinciales favorables au développement.
05/2022
Pédagogie
La gouvernance scolaire au Québec. Histoire et tendances, enjeux et défis
Le Projet de loi no 40 sur l'organisation et la gouvernance scolaires au Québec fait couler beaucoup d'encre depuis son dépôt à l'Assemblée nationale le 1er octobre 2019. Cet ouvrage présente et interprète ces changements en proposant une synthèse historique de la gouvernance scolaire au Québec en offrant une interprétation politique de la Loi no 40 du gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) et de ses effets potentiels et en interprétant les principes et les modalités de cette nouvelle gouvernance scolaire.
02/2023
Droit des sociétés
Le droit des sociétés en cartes mentales
Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit des sociétés grâce à une approche visuelle de la matière.
03/2024
Gestion
Le SIRH. Enjeux, facteurs de succès, perspectives
Loin du logiciel de paie d'origine, le SIRH (Système d'Information des Ressources Humaines) est devenu un ensemble informatique complexe dont les effets se font sentir au-delà du département RH de l'entreprise. Parce qu'il concerne la première richesse de l'entreprise - l'information sur son capital humain - et qu'il concrétise bon nombre de ses politiques de management des RH, le SIRH constitue un puissant levier de transformation. Le SIRH est désormais l'une des armes principales de la performance de la fonction RH. Complexité des architectures, rigidité des processus modélisés et besoins managériaux concrets, profusion d'outils informatiques, évolution des technologies, impact sur les comportements, modification fréquente de l'offre . les professionnels sont confrontés à de nombreuses difficultés. Cet ouvrage a pour objectif de : donner des clés pour comprendre le SIRH, ses propriétés et ses méthodes de mise en ouvre ; expliquer ses enjeux sur les plans stratégique, politique, managérial, opérationnel et technique ; fournir des recommandations pratiques permettant d'assurer sa conception et sa mise en oeuvre.
06/2013
Droit
L'homme, roi des animaux ? Animaux, droit et société
L'Homme, roi des animaux ? La question n'est pas nouvelle. Posée depuis qu'homo sapiens et ses prédécesseurs cohabitent avec cette multitude d'êtres vivants issus de la Création, elle en suscite d'autres. Quel choix s'offre à ce monarque à l'abri de toute procédure de destitution ? Revêtir les habits du tyran, au mieux indifférent, sinon impitoyable, voire sanguinaire ? Ou régner en despote éclairé soucieux du bien-être de ses sujets ? Et muni de quels moyens au service de cet ambitieux programme ?
12/2020
Droit des sociétés
Droit des sociétés. Edition 2023-2024
La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce.
Droit des sociétés
Droit des sociétés. Edition 2023-2024
Ce manuel d'initiation couvre le programme de droit des sociétés enseigné dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide, il facilitera également la révision du cours avant les examens. PLAN DE L'OUVRAGE 1. Formes de l'entreprise et fondement des sociétés 2. La constitution des sociétés 3. La personnalité morale des sociétés 4. L'organisation des sociétés 5. Les évolutions des sociétés 6. Les sociétés à risque limité 7. Les sociétés et groupements divers FRANCOIS LENGLART, docteur d'Etat en droit, est professeur émérite à HEC Paris. Ancien avocat au Barreau de Paris et ancien juge au Tribunal mixte de commerce de Nouméa, il a occupé également la fonction de directeur juridique d'entreprises. PIERRE TCHERKESSOFF, docteur en droit privé de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Il est Doyen de la Faculté de sciences sociales, d'économie et de droit à l'Institut Catholique de Paris. Of Counsel en cabinet d'avocats, il intervient comme conseil et formateur.
Droit des sociétés
Droit des sociétés. Edition 2021-2022
L'essentiel sur le Droit des sociétés
09/2021
Droit des sociétés
Droit des sociétés commerciales. 8e édition
Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l'objet d'une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l'organisation rebutent souvent au seuil de l'étude dont le domaine paraît ainsi réservé aux spécialistes. Une approche adaptée de ces règles permet de lever l'obstacle qui n'a rien d'insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales. Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l'exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire : L'existence de la société commerciale Le fonctionnement de la société commerciale Les mutations de la société commerciale A jour au 1er juillet 2021 L'ouvrage est à jour des nombreuses réformes qu'a subies la matière et décrit les chantiers législatifs en cours issus, en particulier, de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE) : - Ordonnance n°2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services prise en application du I de l'article 201 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 - Ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées prise en application de l'article 198 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 - Ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme mettant en oeuvre l>article 121 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 - Décret n° 2020-292 du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes - Décret n° 2020-946 du 30 juillet 2020 et décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 portant application de l'article 1er de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 - Ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du Code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation prise en application du paragraphe II de l'article 75 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 - Décret n° 2021-462 du 16 avril 2021 modifiant le décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 relatif à l'insertion des annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numérique centrale - Proposition de loi n°610 du 12 mai 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle L'ouvrage renferme également les dernières décisions rendues par le juge de cassation sur des questions sensibles.
09/2021
Droit des sociétés
Droit des sociétés. Edition 2022-2023
Ce manuel d'initiation couvre le programme de droit des sociétés enseigné dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide, il facilitera également la révision du cours avant les examens. PLAN DE L'OUVRAGE : Formes de l'entreprise et fondement des sociétésLa constitution des sociétésLa personnalité morale des sociétésL'organisation des sociétésLes évolutions des sociétésLes sociétés à risque limitéLes sociétés et groupements divers FRANCOIS LENGLART, docteur d'Etat en droit, est professeur émérite à HEC Paris. Ancien avocat au Barreau de Paris et ancien juge au Tribunal mixte de commerce de Nouméa, il a occupé également la fonction de directeur juridique d'entreprises. PIERRE TCHERKESSOFF, docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), est maître de conférences à l'Institut Catholique de Paris où il dirige un DU spécialisé en droit privé. Of Counsel en cabinet d'avocats, il intervient comme conseil et formateur en droit des affaires.
Droit des sociétés
Droit des sociétés. Edition 2021-2022
Cet ouvrage s'adresse aux professionnels et aux futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce. Parce que ces domaines évoluent, cet ouvrage fait le point chaque année sur les informations et les techniques à connaître : synthèse sur la formation des sociétés, la SARL, la société anonyme et les autres sociétés, la coopération entre entreprises et le droit pénal des sociétés.
02/2021
Droit des sociétés
Droit des sociétés. Edition 2024-2025
Tout savoir en 64 pages : le contrat de société, les dirigeants et les associés, la SARL, la SA, la SAS, les commandites, le droit pénal relatif au fonctionnement de la société...
02/2024
