Cour Justice Union Européenne
Extraits
Droit européen - Textes
Droit général de l'Union européenne. 7e édition
"Suivant un plan synthétique, cet ouvrage présente les aspects généraux, à la fois institutionnels et formels, du droit qui régit l'Union européenne. Il n'aborde donc pas tes règles de fond relatives au marché intérieur et aux politiques communes, qui constituent le droit spécial ou matériel de l'Union. L'ouvrage s'adresse tout particulièrement aux étudiants en licence et master 1 de droit".
07/2021
Droit communautaire
Droit matériel de l'Union européenne. 9e édition
Le droit de l'Union européenne régit un nombre de plus en plus élevé d'activités, pénétrant ainsi progressivement la plupart des branches des droits nationaux. Cet ouvrage en donne une présentation d'ensemble, de nature à permettre la compréhension des notions et règles fondamentales. Il traite ainsi des questions essentielles du droit matériel européen : - Les droits des personnes : citoyens, travailleurs, liberté de circulation et de séjour, liberté professionnelle, protection sociale et santé, crise sanitaire, immigration, asile, protection des consommateurs, environnement, culture - Les marchandises : libre circulation, union douanière, produits industriels, nouvelle politique agricole commune, politique énergétique - Les services : libre circulation des capitaux, activités bancaires, assurances, banque centrale européenne, transports, télécommunications, commerce électronique, politique du numérique, protection des données - La concurrence : ententes, abus de position dominante, concentrations, procédures de contrôle, aides d'Etat, monopoles nationaux, marchés publics - Les relations extérieures : politique commerciale commune, exportations, importations, processus d'adhésion, politique de coopération Points forts - Un ouvrage de référence par des auteurs spécialistes de la matière - Une présentation à la fois exhaustive et concrète de la substance du droit matériel de l'Union européenne et de ses diverses composantes
01/2024
Droit
Droit institutionnel de l'Union européenne. 7e édition
Le droit institutionnel de l'Union européenne est celui d'une entité en développement incessant depuis sa création dans les années cinquante. Les difficultés se sont accumulées depuis l'échec du traité établissant une constitution pour l'Europe. La crise économique, financière et monétaire que traverse le continent met à rude épreuve les rouages de l'Europe, néanmoins, l'édifice résiste à l'usure du temps et de nouvelles perspectives se dégagent également autour des droits fondamentaux et de valeurs mieux affirmées. Au fil du temps, ce droit s'est intégré dans l'ordonnancement juridique général au sein duquel il se trouve en relation, mais aussi en concurrence, avec les droits nationaux des Etats membres ainsi qu'avec le droit international. La Cour de justice assure sans relâche la primauté et l'unité d'interprétation du droit de l'Union ainsi que la cohérence d'ensemble. Ainsi peut se dégager un véritable droit commun qui irradie de nombreux secteurs de la vie politique, sociale, professionnelle et académique. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : Le cadre constitutionnel de l'Union européenne Les caractéristiques fondamentales - L'organisation constitutionnelle - Le système des compétences L'ordre juridique de l'Union européenne Les sources du droit de l'Union européenne - Le juge de l'Union européenne - La primauté du droit de l'Union européenne
11/2019
Histoire littéraire
Lettres européennes. Histoire de la littérature européenne
Nous connaissons tous le cyclope de L'Odyssée, mais combien d'entre nous savent que ses traits rappellent ceux de Tepegöz dans Oghuz, une épopée turque ? Ou que Shakespeare a repris l'intrigue de Hamlet dans une chronique de Saxo Grammaticus, historien danois du xiie ? siècle ? Ou encore que Mélisande, l'héroïne de Maurice Maeterlinck, par sa longue chevelure évoque la Raiponce du conte des frères Grimm ? Ce sont ces filiations, ces entrelacements que mettent en évidence les Lettres européennes. "? L'Europe n'a pas réussi à penser sa littérature comme une unité historique et je ne cesserai de répéter que c'est là son irréparable échec intellectuel ? ", écrit, en 2005, le romancier tchèque Milan Kundera. Irréparable ? C'est le défi que cet ouvrage veut relever : retracer l'histoire de la littérature du continent Europe, de l'Antiquité à nos jours. Période après période, chaque chapitre effectue un tour d'Europe, donnant un aperçu des évolutions littéraires les plus importantes de l'époque, suivi de l'étude d'un genre littéraire caractéristique, puis d'une présentation de quelques-uns des auteurs phares d'alors, dont le rayonnement éclaire encore notre littérature. Cette troisième édition est enrichie d'un chapitre consacré à l'écriture du xxie ? siècle, composé de courts portraits d'écrivains d'aujourd'hui. Une grande traversée de la littérature européenne, de Homère à Zadie Smith, en passant par Dante, Goethe, Baudelaire, Dostoïevski, Virginia Woolf, Cavafy, Auður Ava Ólafsdóttir et Olga Tokarczuk. Cet ouvrage, fruit de la collaboration de plus de 200 universitaires, critiques littéraires et écrivains de toute l'Europe, est dirigé par Annick Benoit-Dusausoy, professeure agrégée en classes préparatoires au Lycée Saint-Louis à Paris, Guy Fontaine, créateur de la résidence d'écrivains européens villa Marguerite Yourcenar, Jan Je ? drzejewski, professeur de littérature anglaise et comparée à l'Université d'Ulster et Timour Muhidine, maître de conférences en langue et littérature turques à l'INALCO.
10/2021
Droit communautaire
Union européenne. Tout sur la construction et le fonctionnement actuel de l’Union européenne (Institutions et Politiques), 10e édition
Pour tout connaître de l'Union européenne, de sa construction à son fonctionnement actuel (Institutions et Politiques) 10 Fiches pour présenter de façon synthétique et pratique toutes les facettes de l'Union européenne (UE) : les grandes dates de sa construction, les institutions (politiques et financières), les compétences de l'UE, les politiques européennes, les finances et le budget de l'UE. Cette nouvelle édition 2023 intègre les dispositions du nouveau cadre financier pluriannuel (2021-2027) ainsi que les mesures prises suite à la crise Ukrainienne. Points forts - A jour des dispositions du nouveau cadre financier pluriannuel (2021-2027) - 10 fiches pour présenter de façon synthétique et pratique toutes les facettes de l'Union européenne
Droit communautaire
Union européenne. Tout sur la construction et le fonctionnement actuel de l'Union européenne (institutions et politiques), 11e édition
Pour tout connaître de l'Union européenne, de sa construction à son fonctionnement actuel (Institutions et Politiques) 10 Fiches pour présenter de façon synthétique et pratique toutes les facettes de l'Union européenne (UE) : les grandes dates de sa construction, les institutions (politiques et financières), les compétences de l'UE, les politiques européennes, les finances et le budget de l'UE. Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions du nouveau cadre financier pluriannuel (2021-2027) ainsi que les mesures prises suite à la crise Ukrainienne. Points forts - A jour des dispositions du nouveau cadre financier pluriannuel (2021-2027) - 10 fiches pour présenter de façon synthétique et pratique toutes les facettes de l'Union européenne
06/2022
Europe administrative
L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne. Edition 2021-2022
Une présentation exhaustive des institutions de l'Union européenne. Cet ouvrage développe successivement, de façon synthétique et structurée : - l'histoire de la construction de l'Union européenne : la naissance des Communautés européennes ; la dynamique de l'intégration ; - les moyens de l'Union européenne : les moyens juridiques ; les moyens humains et matériels ; - la structure institutionnelle de l'Union européenne : le Conseil européen ; le Conseil ; la Commission européenne ; le Parlement européen ; la Cour de justice de l'Union européenne ; la Cour des comptes ; les institutions, organes et organismes complémentaires. En fin d'ouvrage, le lecteur trouvera un récapitulatif des grandes dates de l'intégration européenne ainsi que des conseils bibliographiques. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
08/2021
Droit communautaire
Le Covid-19 : quels défis pour les Etats de l'Union européenne ?
La méga-crise du COVID-19 analysée du point de vue des Etats et du point de vue de l'Union européenne. La méga-crise du COVID-19 est analysée du point de vue des Etats et du point de vue de l'Union européenne. Ces analyses relèvent tantôt du droit constitutionnel, tantôt de la science politique.
04/2022
Droit
Droit des affaires de l'Union européenne. 8e édition
Euro, libre circulation des marchandises, des capitaux, des personnes, des services, droit européen des sociétés, espace financier européen, liberté de communication en Europe, marchés, ententes, cartels, réseaux, contrats de distribution, abus de positions dominantes, concentrations, filiales communes, propriétés intellectuelles, entreprises publiques, monopoles, services publics, aides d'Etat... Le droit européen des affaires embrasse de multiples sujets. Son application quotidienne amène souvent les étudiants, les universitaires et les praticiens à adopter une double lecture des règles nationales. Avec un plan aussi simple que possible (Union économique et monétaire, libertés de circulation, règles de concurrence), cet ouvrage a pour ambition de donner au lecteur, de manière pédagogique et concise, les "clés" essentielles de ce droit foisonnant et complexe. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : - L'Union économique et monétaire : la monnaie unique, la convergence économique ; - Les libertés de circulation dans l'espace européen : la libre circulation des marchandises, la libre circulation des capitaux, la libre circulation des personnes et des services ; - Le droit de le concurrence de l'espace européen : les caractéristiques du droit européen de la concurrence, les règles applicables aux entreprises, les règles applicables à l'action des Etats.
08/2019
Sciences politiques
Le renseignement à l'épreuve de l'Union européenne
Le renseignement est une dimension incontournable des politiques de défense et de sécurité. Les attentats commis en Europe ont montré l'impérieuse nécessité des collaborations et coopérations des Etats membres. Instrument au coeur de la souveraineté des Etats, le renseignement connaît aujourd'hui de nouveaux enjeux d'intégration aux processus de décision en matière de sécurité et de politique étrangère de l'Union européenne. Si une capacité renseignement proprement européenne n'existe pas encore, l'ouvrage propose une généalogie inédite des structures spécialisées de l'Union européenne depuis les années 1990 à travers le rôle du Situation Centre, devenu Intelligence Centre en 2012 et rattaché au Service européen pour l'action extérieure (SEAE). Par l'analyse des enjeux politiques, institutionnels et doctrinaux du développement d'un renseignement d'origine européenne (ROE), il montre que l'intégration de la fonction renseignement au plan communautaire est réalisée en étroite coordination avec les services des Etats membres. Car en matière de renseignement, l'Union européenne a bien plus besoin des Etats membres que l'inverse. L'histoire de cet équilibre délicat entre sécurité nationale et intérêts supranationaux met en lumière la primauté donnée par les acteurs du renseignement à la prise en charge des menaces, par-delà les évolutions politiques. La volonté de faire émerger une structure communautaire efficace et autonome, face à la prépondérance américaine en matière de renseignement, s'est d'abord structurée autour de réseaux informels entre acteurs du renseignement nationaux et européens.
11/2019
Sciences politiques
La démocratie communautaire. Généalogie critique de l'Union européenne
En commentant l'actualité européenne à partir des seules sciences politiques, économiques ou juridiques, le risque est grand de réduire l'histoire de l'Union européenne à ce qu'est l'UE aujourd'hui. Cette approche court le risque d'une lecture téléologique et déterministe du processus d'intégration et, de surcroît, elle rabat l'histoire controversée de la construction européenne sur le seul discours hégémonique actuel. Or, à la naissance du projet communautaire, trois grands courants idéologiques s'affrontent dans leur vision du "? bon gouvernement ? " de l'Europe ? : personnalistes, fédéralistes et ordolibéraux ont tous élaboré une définition singulière de la démocratie ? - communautaire pour les uns, populaire pour les autres, "? de marché? " pour les derniers. De cette synthèse impossible est née la crise politique qui agite l'Europe depuis une dizaine d'années. Ces tensions - qui font à la fois la richesse et la complexité du modèle démocratique communautaire - ne se comprennent qu'à la lumière des discours concurrentiels qui ont sédimenté le modèle politique actuel. La généalogie "? française ? ", c'est-à-dire personnaliste et communautaire, de la construction européenne est abordée dans la première partie de l'ouvrage. Etudiée dans la deuxième partie, la généalogie "? italienne ? ", hamiltonienne et populaire, porte le premier discours défendant une intégration par le "? peuple européen ? ". La généalogie ordolibérale et conservatrice de la construction européenne occupe la troisième partie de l'ouvrage. A partir des notions de "? constitution économique européenne ? ", de "? marché institutionnel ? " et d'"? économie sociale de marché? ", elle aborde le rapport complexe que la théorie ordolibérale entretient avec la démocratie.
02/2022
Droit communautaire
Annuaire de droit de l'Union européenne. Edition 2021
L'Annuaire de droit de l'Union européenne est un ensemble de réflexions et d'analyses sur le droit de l'Union européenne de l'année 2021. Il comporte des études portant sur des thèmes spécifiques du droit de l'Union européenne ainsi que de nombreuses chroniques couvrant le champ matériel du droit de l'Union.
02/2023
Droit communautaire
L'essentiel du droit matériel de l'Union Européenne
Le droit matériel de l'UE ou marché intérieur européen, qui compte désormais 27 Etats membres, constitue aujourd'hui une réalité pour l'ensemble des acteurs économiques qui le voit comme un espace sans frontières et tourné vers l'international. Ce droit repose sur 4 piliers qui en constituent l'ossature : la libre circulation des marchandises, la libre circulation des services, la libre circulation des personnes et la libre circulation des capitaux. Cet ouvrage a pour objectif de vous présenter de manière à la fois simple et exhaustive le droit qui s'applique dans ce marché unique. Véritable outil pour le connaître et le comprendre, il met en musique une matière toujours en mouvement avec notamment la jurisprudence de la Cour de justice, qui ne cesse de faire évoluer ces quatre libertés. Au final, une vision complète mais synthétique d'une matière vaste car l'expression marché intérieur désigne un espace européen, sans frontières, dans lequel les marchandises, les personnes, les services et les capitaux circulent librement. Points forts - Sujet d'actualité avec notamment la question des travailleurs immigrés dans les secteurs économiques pour lesquels les besoins de main-d'oeuvre sont importants et tendus - Saisir rapidement les principaux enjeux de la matière et pouvant être aisément utilisé pour la préparation d'un concours ou la révision avant un examen - Auteur spécialité du droit européen, auteur de L'essentiel de l'introduction au droit européen (Gualino-Lextenso) - Chaque chapitre tient compte des évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes - Les développements sont éclairés si nécessaire par une approche de droit comparé - S'adresse tout autant aux étudiants (Droit, Instituts d'études politiques, Instituts d'administration des entreprises, Ecoles de commerce¿), aux professionnels du droit (avocats, magistrats, juristes d'entreprise¿) qu'aux opérateurs économiques eux-mêmes
09/2023
Droit
Les accords internationaux de l'Union européenne. 3e édition
Le présent volume est consacré aux accords internationaux de l'Union et aborde des thèmes qui traversent les divers domaines des relations extérieures de l'Union : les compétences externes, la procédure de conclusion des accords internationaux, les accords d'association et les accords mixtes. L'ouvrage s'ouvre sur un chapitre consacré aux compétences externes, sujet d'une importance déterminante sur le plan institutionnel dans les rapports entre l'Union et ses Etats membres. Malgré les efforts de systématisation du traité de Lisbonne, l'auteure déclare que "la situation en matière externe reste toujours d'une redoutable complexité". Cette complexité porte tant sur le fondement que sur la nature des compétences. Un des mérites de cette étude panoramique, menée avec grande maitrise, est de précisément recomposer les pièces du puzzle. Le chapitre II se penche sur la négociation et la conclusion des accords internationaux. Cette question a été abordée par le traité de Lisbonne dans un double souci à la fois de simplification et d'harmonisation. Au terme d'une description précise et instructive, l'étude conclut que la procédure mise en place par l'article 218 TFUE parait bien adaptée à la nature particulière de l'Union, établissant/atteignant un véritable équilibre institutionnel. Le chapitre III analyse le phénomène des accords d'association, dont la pratique a brouillé les contours, au point que l'on peut se demander à qui ils s'adressent vraiment et quelles sont leurs finalités. L'auteure dégage des critères - socle politique commun, réalisation progressive d'une intégration économique des parties, établissement d'une coopération multisectorielle -, qu'elle applique et conjugue à une analyse des différentes associations que l'Union entretient avec des partenaires, géographiquement proches comme lointains. Le chapitre IV concerne les accords mixtes, dont l'examen est effectué en partant de certains thèmes, encore d'actualité. Les arrêts et avis récents de la Cour de justice en témoignent. Parmi les problèmes signalés et leur solution, il convient de relever les difficultés posées par l'application provisoire des accords avec l'Afrique du Sud et l'Ukraine, la question de la compétence de la Cour de justice en matière d'interprétation d'accords mixtes et celle des violations d'accords mixtes par des Etats membres. Chaque chapitre traite la matière de façon approfondie et s'appuie sur un ensemble impressionnant de références à la pratique décisionnelle, à la jurisprudence et à la doctrine. C'est un ouvrage de référence qui sera particulièrement utile aux chercheurs et aux praticiens du droit. L'ouvrage réunit, autour de Jacques Bourgeois, avocat et professeur au Collège d'Europe et à l'Université de Gand, coordinateur de la grande matière "Relations extérieures" et du présent volume, une équipe d'éminentes universitaires : Catherine Flaesch-Mougin, professeure émérite à l'Université de Rennes I, Nicki Aloupi, professeure à l'Université de Strasbourg, Cécile Rapoport, professeure à l'Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis, et Christine Kaddous, professeure à l'Université de Genève.
08/2019
Droit communautaire
Europe de l'Est et Union européenne. Quelles perspectives ?
Un bilan de l'élargissement à l'Est de l'Union européenne. L'ouvrage dresse un bilan de l'élargissement à l'Est de l'Union européenne. L'ouvrage aborde les origines et les répercussions des nationalismes identitaires, qui occupent une place croissante au sein de nombreux Etats membres de l'Union.
03/2022
Droit communautaire
L'Union européenne et l'extraterritorialité. Acteurs, fonctions, réactions
Phénomène classique du droit et des relations internationales, l'extraterritorialité a incontestablement gagné en importance ces dernières années. Afin de répondre à des problématiques transnationales (environnement, numérique, questions migratoires...), et dans un contexte d'affaiblissement de l'ordre juridique international, les Etats n'hésitent plus à recourir à des instruments juridiques unilatéraux dont la portée dépasse le cadre de leurs frontières traditionnelles. Cet ouvrage questionne la spécificité du rapport de l'Union européenne à l'extraterritorialité. Il analyse la diversité des expressions de l'extraterritorialité dans le droit de l'Union, sa profondeur historique et son actualité. Il révèle ainsi l'ambivalence que cet acteur original entretient avec ce phénomène. Dans une société globalisée où la capacité à écrire et imposer ses règles par-delà les frontières traditionnelles participe à une logique de puissance, le droit de l'Union européenne s'avère, tantôt un vecteur d'extraterritorialité, tantôt un rempart contre celle-ci.
06/2023
Droit
Annuaire de droit de l'Union européenne. Edition 2017
Se situant dans le droit fil de ses prédécesseurs, cette septième édition de l'annuaire de droit de l'Union européenne (ADUE) reprend les principes fondamentaux ayant inspiré ses prédécesseurs. Permettre une réflexion en profondeur sur le droit de l'Union, tout en restant attentif aux évolutions les plus récentes et prometteuses, mais aussi associer les meilleurs spécialistes des questions européennes à un projet qui souhaite mobiliser et identifier la communauté scientifique des européanistes, dans un esprit d'ouverture et avec la volonté d'intégrer les jeunes talents à cette oeuvre commune. L'édition 2017 se compose de cinq grandes parties : -Les études portant sur des thèses spécifiques du droit de l'Union européenne ; -les actes de l'atelier doctoral consacré à l'unité de l'Union européenne ; - vingt-deux chroniques couvrant l'ensemble du champ matériel du droit de l'Union européenne ; -la chronique bibliographique ; -la revue des revues. L'ensemble est complété de trois index (noms des personnes, thématique et de jurisprudence) permettant au lecteur de trouver rapidement l'information.
02/2019
Sciences politiques
Afrique, Machreq, Union européenne. La Trilatérale du XXIè siècle
Les pays du Machreq (Orient arabe), d'Afrique et d'Europe devraient construire un nouveau modèle de coopération réciproquement avantageux sur le long terme, afin d'assurer leur croissance économique et s'enrichir mutuellement du savoir-faire européen, des financements des pays arabes à excédents d'épargne, notamment ceux du Golfe, et des vastes marchés africains. Il ne s'agit pas de programmes d'aides, mais de projets communs de création de chaînes de valeurs dans les secteurs agricoles et agroalimentaires, industriels et des services, en misant sur l'éducation, la santé, les infrastructures et des équipements favorisant les activités productives. Cela ne sera possible que par une meilleure gouvernance et des institutions supranationales coiffant les trois blocs. Avant de se projeter vers les modalités de construction de cette coopération économique entre ces derniers, il a été nécessaire de recenser, dans la première partie, les forces en présence au sein de chaque partie prenante de la Trilatérale (Afrique, Machreq et Union européenne), pour ensuite évaluer les possibles enchaînements d'intérêts et de potentiels entre elles dans une deuxième partie et enfin bâtir les bases de la mécanique d'enchevêtrement des processus de coproduction, co-distribution et cofinancement. Quarante-quatre pays africains ont signé, mercredi 21 mars 2018 à Kigali, l'accord créant une zone de libre-échange continentale (ZLEC). Il s'agit d'un pas important vers le renforcement de rapports Sud-Sud.
04/2018
Sciences politiques
L'Union européenne. Une maison bâtie sur le sable
Depuis les aurores de la philosophie, les penseurs se sont interrogés sur la nature des sociétés humaines et du sens qu'il fallait conférer à la coexistence des êtres humains dans la cité. Des tyrannies aux démocraties, des ploutocraties aux oligarchies, des colonies aux empires, la domination des hommes sur les hommes a pris beaucoup de formes et modelé beaucoup de servitudes. D'innombrables règnes et républiques se sont succédé dans le temps, ont atteint des apogées et se sont évanouis dans la décrépitude ou les catastrophes. Des sociétés de castes et de classes ont émergé, des régimes esclavagistes et féodaux, colonialistes et impérialistes ont soumis une bonne partie de l'humanité à des existences précaires, faméliques, indignes. A ce jour, le genre humain n'a pas trouvé une manière de vivre ensemble qui permettrait à tous — égalitairement — de se nourrir et de mener une vie modestement heureuse et exempte des soucis existentiels les plus élémentaires. La rapine de quelques-uns a servi de prétexte à une interprétation faussement darwiniste a de l'émergence des meilleurs, de la victoire des élites ", alors que le vrai darwinisme vise simplement une survivance des plus adaptés. Or, avec le brigandage actuel de ses ressources naturelles, l'espèce humaine risque, à plus ou moins courte échéance, d'arriver à une inadaptation totale, d'autant plus qu'elle se menace elle-même de stocks nucléaires incontrôlables et fatidiques. Il faut revenir sur nos pas et contempler, sans préjugés et rationnellement, les possibilités de transformer de fond en comble les prémisses et les condusions de notre vie en commun. C'est dans cette perspective que l'auteur a entrepris de soumettre les institutions européennes à une critique constructive. Au risque de devenir bientôt l'autopsie d'un cadavre, cette critique doit viser un changement complet de paradigme, une fondamentale re-construction de l'appareil. Les peuples d'Europe méritent de revenir à un siècle de lumière, à une vision de temps éclairés...
03/2021
Droit communautaire
Démocratie et marché dans l'Union européenne en crise
Alors que le marché est au fondement même de la construction européenne, la démocratie ne l'a rencontrée que plus tardivement. Les deux notions sont désormais citées comme faisant partie à la fois des valeurs sur lesquelles l'Union est fondée, et des objectifs que celle-ci a pour mission de réaliser. Si les deux notions sont en apparence placées sur un pied d'égalité, voire censées se nourrir l'une de l'autre, la réalité est plus complexe. La prééminence accordée au marché intérieur a eu pour conséquence de subordonner de nombreux choix de politique publique à son fonctionnement. Cette déconstruction progressive des démocraties nationales n'a été qu'imparfaitement compensée par la démocratisation de l'Union européenne elle-même. Les crises que traverse actuellement l'Union européenne le démontrent à suffisance (crise de la zone euro et question de sa gouvernance, phénomènes de repli identitaire, concurrence normative, montée des populismes alimentée par la critique du "tout-marché" , Brexit, etc.). Sans s'exclure mutuellement, la logique du marché et la logique démocratique sont en friction constante et la recherche d'une conciliation entre les deux est la condition de la poursuite du projet d'intégration européenne. Les logiques ne sont toutefois pas forcément contradictoires. Il est en effet possible de considérer le marché comme la conséquence de choix collectifs économiques et sociaux formulés de manière démocratique. La démocratie devient ainsi le support nécessaire du marché, qu'elle a pour but de réguler. De même, le marché peut devenir un instrument du projet démocratique dès lors qu'il est utilisé afin de réaliser des objectifs non économiques définis par le biais démocratique. Le marché devient ici un moyen au service de la démocratie, dont il contribue à solidifier les assises. Le présent ouvrage vise à appréhender cette thématique autour de deux grands axes : la collision entre marché et démocratie (première partie) et la (ré)conciliation entre marché et démocratie (deuxième partie).
03/2021
Concours administratifs
200 questions sur l'Union européenne. Edition 2023-2024
A travers 200 questions corrigées, cet ouvrage vous propose de tester vos connaissances et d'en apprendre davantage sur : Les textes fondateurs et traités de l'Union européenne Les grandes dates et les chiffres clés de la construction européenne Les Etats membres L'organisation communautaire et le fonctionnement des institutions Le Brexit et l'avenir de l'Union européenne
04/2023
Droit communautaire
Le droit douanier de l'Union européenne. 2e édition
Une présentation didactique et analytique l'Union douanière européenne. L'ouvrage présente un cadre juridique historiquement ancien mais qui demeure aujourd'hui essentiel pour le commerce international des marchandises.
01/2023
Droit européen - Textes
Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne
Théorie et exercices pratiques autour du droit institutionnel, contentieux et droit matériel. L'ouvrage réunit apports théoriques et exercices pratiques autour des trois principaux volets de fonctionnement de l'Union européenne que sont le droit institutionnel, le contentieux et le droit matériel.
09/2022
Ouvrages généraux
Le moment européen. Approches philosophiques de l'Union européenne
La série de crises multiformes que connaît l'Union européenne depuis plusieurs années révèle une situation d'entre-deux intenable. Le processus supposé in(dé)fini d'intégration s'est à la fois trop et trop peu engagé, et l'Europe découvre aujourd'hui sa propre finitude (géographique, politique, historique). Il faut désormais terminer l'Europe, mais en quel sens ? Les différentes contributions de cet ouvrage dégagent les voies d'analyse et de réflexion philosophique qui permettent de comprendre si et comment l'Union européenne peut devenir enfin une forme politique, démocratique et juste.
04/2024
Droit communautaire
Annuaire de droit de l'Union européenne. Edition 2022
L'Annuaire de droit de l'Union européenne est un ensemble de réflexions et d'analyses sur le droit de l'Union européenne de l'année 2022. Il comporte des études portant sur des thèmes spécifiques du droit de l'Union européenne ainsi que de nombreuses chroniques couvrant le champ matériel du droit de l'Union.
02/2024
Droit contentieux communautair
Contentieux communautaire
L'étude du contentieux de l'Union européenne suppose, d'une part, de bien cerner la particularité et la complexité du système juridictionnel européen, caractérisé par son éclatement. Cet éclatement est à la fois interne, puisque l'institution de la Cour de justice de l'Union européenne est composée de deux juridictions, le Tribunal et la Cour de justice, et externe car les juridictions nationales sont les juges de droit commun du droit de l'Union. L'ouvrage vise ainsi à démontrer comment est assurée la cohérence du système juridictionnel européen, malgré la diversité des juridictions qui le composent. L'étude du contentieux de l'Union européenne suppose, d'autre part, de présenter les règles et principes qui régissent l'organisation des recours et le déroulement de la procédure contentieuse devant les juridictions européennes et nationales. L'ouvrage présente notamment les différentes voies de droit contentieuses ouvertes devant la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que leur articulation, mais également les voies de droit non contentieuses, telles que la procédure préjudicielle, qui permettent la coopération entre les différentes juridictions au sein du système juridictionnel européen. Points forts - Pas de concurrence similaire - Une approche à la fois théorique et pratique Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.
10/2022
Sciences politiques
Illibéralisme et repli identitaire en Europe centrale. Un défi pour l'Union européenne
"Nous avons réalisé le rêve de nos ancêtres" - à savoir l'inclusion dans l'Occident - déclarait le président de la République polonaise en 2002 peu avant son intégration dans l'Union européenne. En 2017, le Premier ministre hongrois fustige l'occident donneur de leçons et qui déchristianise l'Europe, démolit le modèle et déclare que l'Europe centrale devient l'avenir de l'Europe. Un renversement, une hostilité. Que s'est-il passé ? Comment expliquer le nationalisme agressif et les replis identitaires dans les pays libérés du soviétisme ? Comment comprendre qu'une partie des populations de ces pays suive des leaders populistes, tourne le dos à la démocratie et s'engage dans la haine ? Ce livre tente des réponses par une approche pluridisciplinaire en revenant aux transformations profondes causées par le passage d'une économie collectivisée à un capitalisme néo-libéral, en convoquant l'Histoire de ces pays, leurs mythes et violences.
01/2022
Droit
Prolifération des territoires et représentations territoriales de l'Union européenne
Territoire, territorialité et représentation : face à des notions plus que jamais polysémiques et polymorphes, géographes, juristes et politistes s'associent pour montrer que si, entre mondialisation et fragmentation, l'Etat comme unité territoriale d'espace souverain est concurrencé par d'autres producteurs de normes, le principe territorial résiste et tend même à se renouveler. Ce renouvellement se concrétise par la prolifération de périmètres et de réseaux plus ou moins institutionnalisés et formalisés, à tous les échelons, sub-, trans- ou supra-nationaux. Mais cette prolifération et cet enchevêtrement ne permettent pas toujours de légitimer leurs représentants ni de construire socialement des identités vécues. Beaucoup de territoires ne deviennent ni des objets de représentation ni des référents identitaires. Il existe dès lors une crise de légitimité politique qui touche aussi, voire surtout, l'Union européenne, matérialisée par ses frontières extérieures : la crise est non seulement interne, mais également externe, le mythe européen ayant laissé place à un grand vide en matière de représentation positive de idée européenne. Ce troisième volume des Dossiers des Annales de droit est issu du quatrième colloque international transdisciplinaire du Collège international des sciences territoriales (OST - CNRS FR2007) qui s'est tenu en 2018 à Rouen sur le thème "Représenter les territoires".
08/2019
Droit
LES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE. Adaptations, mutations, résistances
L'analyse de l'Union européenne doit nécessairement intégrer la dimension étatique que néglige trop souvent la doctrine. L'Union est composée d'Etats et le système institutionnel européen ne peut être compris qu'en tenant compte des différents niveaux de la construction.
Ce constat explique la démarche suivie dans cette étude par un groupe de juristes et de politologues qui ont entrepris d'analyser les conditions de la participation des quinze Etats membres à l'Union européenne.
Pour comparer les situations nationales en faisant oeuvre utile, il était nécessaire d'établir un cadre commun de recherche. Ce cadre a pris la forme d'une grille détaillée inventoriant les questions relatives aux divers aspects de la participation étatique à l'Union européenne qui a été le point de départ du travail des rapporteurs nationaux. La diversité des situations nationales excluait évidemment que cette grille fût affectée d'un trop fort coefficient de rigidité. Elle structure donc les rapports nationaux mais une indispensable souplesse a été laissée aux auteurs des contributions pour tenir compte des particularités nationales à l'intérieur de quatre directions essentielles d'analyse : Le cadre juridique et politique de la participation à l'Union européenne ; Les projections nationales dans les institutions européennes ; L'élaboration des positions nationales et le suivi du déroulement du processus de décision européen par les autorités nationales ; La mise en oeuvre nationale des textes européens et le respect des arrêts de la Cour de justice.
Les rapporteurs nationaux se sont attachés à offrir une image aussi extensive et synthétique que possible de l'imbrication des institutions européennes et nationales dans le système européen appréhendé dans sa globalité. Ils ont mis en lumière les adaptations, les mutations et les résistances de quinze Etats confrontés au défi du dépassement de leurs diversités. Défi que leur impose la nécessité de poursuivre des objectifs communs en élaborant des orientations et en adoptant des normes contribuant à l'européanisation croissante des politiques publiques dans un ensemble promis à une extension qui suscitera de nouvelles adaptations, de nouvelles mutations et de nouvelles résistances des Etats membres actuels et futurs.
01/1997
Géopolitique
L'Union européenne au défi du gazoduc Nord Stream 2
Après six ans de négociations, le gazoduc Nord Stream 2 continue de diviser l'Union européenne et ses partenaires. Dépeint comme "le projet énergétique le plus controversé au monde" par The Economist, Nord Stream 2 est au coeur des débats au sujet de la gouvernance énergétique de l'Union, de sa politique étrangère, ainsi que du conflit russo-ukrainien. Le lecteur trouvera ici une introduction aux arcanes de la politique énergétique européenne, à travers les péripéties d'une infrastructure dont le futur reste incertain. Etayé par une bibliographie fouillée, ce livre s'adresse aussi bien aux professionnels qu'à toute personne curieuse de découvrir la complexité des relations internationales contemporaines en se basant sur un exemple original et concret.
09/2021
